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Conseil Municipal - 2024 10 Délib Abrogation Délib Cahier des Charges et Avenant 1 CITEVO
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 10 Délib Abrogation Délib Cahier des Charges et Avenant 1 CITEVO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20240327-2024-1 0-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
28/03/2024
Publication
: 28/03/2024
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
27
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Absentes
: Mme
LE
NEEL
Shirley
Pouvoirs
: M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
DHONT
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
FONSECA
David,
Mme
SARAGOSA
donne
pouvoir
à Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à M.
BALDY
Patrick
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 17
N°
2024/10
Objet
: Abrogation
de
la
délibération
n°2020/46
portant
approbation
du
cahier
des
charges
en
vue
de
l'aménagement
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°92
située
à
l’angle
de
la
rue
du
château
et
de
la
rue
du
poirier
Saint
Rémi
et
de
la
délibération
n°2021/11
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
au
cahier
des
charges
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Je
code
de
l’urbanisme
;
VU
la
délibération
n°2020/46
prise
en
conseil
municipal,
en
date
du
15
septembre
2020,
portant
approbation
du
cahier
des
charges
en
vue
de
l’aménagement
de
la parcelle
cadastrée
AB
n°92
située
à
l’angle
de
la rue
du
Château
et de
la rue
du
Poirier
Saint
Rémi ;
VU
la
délibération
n°2021/11
prise
en
conseil
municipal,
en
date
du
3
mars
2021,
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
au
cahier
des
charges
susvisé
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
691-216102449 20240327 2024-10 DE]
:
L
’
ACCUS
CONIÉ
eXÉCUIGIE
4:
.
VU
le permis
d'aménager
n°
PA
91
244
20
1 0001
accordé
en
date
du
22
DAS
TP
Modificatif
,
.
.
Récogtion
sar
le
prétet
: 48/03/2024
accordé
en
date
du
9 janvier
2024 ;
D UBReAROn
Se02 2024
CONSIDÉRANT
que
s’il
est
envisagé
des
compléments
aux
règles
d’urbanisme
en
vigueur
dans
le
cadre
d’une
opération
d’aménagement,
le permis
d’aménager
doit
faire
l’objet
d’un
projet
de
règlement
PA
n°10
conformément
à l’article
R.
442-6
a du
code
de
l’urbanisme
;
CONSIDÉRANT
qu’un
permis
d'aménager
modificatif
a été
déposé
afin
d’y
annexer
le règlement
PA
n°10 ; CONSIDÉRANT
que
le cahier
des
charges
est un
document
de
droit privé
contrairement
au
règlement
de
lotissement
qui
lui contient
des
règles
de
droit
public
d'urbanisme ;
CONSIDÉRANT,
dans
ces
conditions,
la nécessité
de
remplacer
le cahier
des
charges
par
le règlement
PA
n°10
afin
de
fixer
les
règles
applicables
en
matière
d'occupation
du
sol
et
d'utilisation
des
sols
à.
l'intérieur
de
l'opération
;
CONSIDÉRANT
que
ce
règlement
prend
en
compte
les prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
s’inscrit
dans
le
cadre
de
l’Orientation
d’ Aménagement
et
de
Programmation
n°3
(OAP
n°3)
« Château
/ Poirier
Saint
Rémi»
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
6 février 2020 ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à
par
13
voix
Pour
et 4 voix
Contre,
ABROGE
la délibération
n°2020/46
prise
en
conseil
municipal,
en
date
du
15
septembre
2020,
portant
approbation
du
cahier
des
charges
en
vue
de
l’aménagement
de
la parcelle
cadastrée
AB
n°92
située
à
l’angle
de
la rue
du
Château
et de
la rue
du
Poirier
Saint
Rémi.
ABROGE
la
délibération
n°2021/11
prise
en
conseil
municipal,
en
date
du
3
mars
2021,
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
au
cahier
des
charges
susvisé.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 28
mars
2024
Pour
extrait
conforme