Procès Verbal - pv cm 20110118 no2

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 20190219 no2

Procès Verbal - pv cm 20170221 no2

Procès Verbal - pv cm 20200218 no2

Procès Verbal - pv cm 20111122 no12

Procès Verbal - pv cm 20160719 n7

Procès Verbal - pv cm 20110920 no10

Procès Verbal - pv cm 20241119

Procès Verbal - pv cm 20230718

Procès Verbal - pv cm 20120117

Procès Verbal - pv cm 20140121 no1

Procès Verbal - pv cm 20110118 no2 Document publié le Mardi 18 janvier 2011 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20110118 no2)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

MAIRIE DE CARBONNE

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 janvier 2011

L’an deux mille onze et le dix huit janvier à 21 heures,

le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Guy HELLE, Maire.

Etaient présents :

M. HELLE, M.BROS, Mme BOUFFARTIGUE, Mme GRANDET, M.COT, Mme TEMPESTA, M.

VIGNES, Mme LIBERATI, M.TURREL, Mme PAILHES, M. BENARFA, Mme LAUTRE, M.

BARRAU, Mme GREGOIRE, M.DORET, M. AYCAGUER, Mme GUIHUR,M. MASSIP -PAILHES,

Mme LANGLADE-MAZIC, M.PONS, M.BENAC, Mme DARNISE , M.DURAND et M.BARDOU.

Procurations : Mme LIBRET-LAUTARD donne procuration à M. VIGNES, Mme GOUBELET

donne procuration à Mme LIBERATI.

Absentes excusées : Mme LIBRET-LAUTARD, Mme GOUBELET.

Absents: M.PESSANT.

La séance est ouverte à 21 h.

ORDRE DU JOUR :

1. Election du secrétaire de séance.

M. PONS est désigné pour être secrétaire de séance.

Votants : 26 - Pour : 2 6 - Contre : 0 - Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

2. Approbation du procès verbal de la séance du 21 décembre 2010.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations. En l’absence d’observations, il est procédé

au vote.

Votants : 26 - Pour : 2 3 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (MM. BENAC, BARDOU et

Mme DARNISE)

Adopté à la majorité

Nombre de conseillers

En exercice 27

Présents 24

Procurations 02

Absents 03

Votants 26

Convoqués le 12/01/2011

Affiché le 25/01/20112

3. Approbation du procès verbal de la séance du 4 janvier 2011.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur ce procès verbal entièrement consacré

au PLU. En l’absence d’observations, il est procédé au vote.

Votants : 26 - Pour : 2 5 - Contre : 0 - Abstention : 1

(M. BARDOU)

Adopté à la majorité

4. Demande de remise gracieuse de majorations de retard.

Monsieur COT apporte les précisions sur cette demande transmise avec avis favorable du

Trésor Public. Il s’agit de pénalités pour défaut de paiement à la date d’exigibilité de la taxe

locale d’équipement émise suite à des permis de construire déposés à l’origine par la SCI Les

Balcons et la société 3 F Promotion, pour un projet situé Rue Victor Hugo (résidence de Jade).

Une complexité administrative a été générée du fait des transferts successifs de PC.

Monsieur DURAND demande des explications sur cette succession de permis de construire.

Monsieur COT répond qu’il s’agit de la famille FARE connue des carbonnais qui, par le biais des

sociétés SCI LES Balcons et 3F Promotion, avait fait l’acquisition des parcelles. Puis,

COLOMIERS HABITAT a repris le projet . Monsieur COT ajoute que le principal de la taxe

locale d’équipement a bien été réglé par le dernier acquéreur, Colomiers Habitat, qui a en outre

accepté de réaliser des logements sociaux. Il semble difficile d’imputer ces pénalités à

COLOMIERS HABITAT, non responsable du retard de paiement.

Monsieur COT rappelle le montant de la remise : 591 €, en ajoutant qu’il appartient au Conseil

Municipal de se prononcer sur cette remise.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette demande de remise de

majorations d’un montant de 591 €.

Votants : 26 - Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 4

(MM. BENAC, BARDOU, DURAND et Mme DARNISE)

Adopté à la majorité

5. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du futur groupe scolaire (zone Millet).

En préambule, Madame TEMPESTA rappelle la délibération du 15 juin 2010 qui a

approuvé la nécessité de construire un nouveau groupe scolaire sur la zone de Millet.

Madame TEMPESTA détaille la composition de ce futur groupe scolaire :

- Une école maternelle avec 4 classes,

- Une école élémentaire avec 7 classes,

- Un logement de fonction,

- Un restaurant scolaire.

Pour mémoire, Madame TEMPESTA mentionne le montant de l’enveloppe financière

prévisionnelle de 3 821 070 € HT, soit 4 570 000 € TTC, qui a fait l’objet d’un vote du

Conseil Municipal, le 15 juin 2010.

Pour l’aspect financier, le Conseil Général sera sollicité pour une subvention ; à ce titre,

il est informé de l’avancement du projet, étape par étape.

Quant au choix du cabinet d’architecte, chargé de la maîtrise d’œuvre du projet,

Madame TEMPESTA précise que celui-ci s’est opéré par le biais d’un concours restreint3

avec esquisse, dans le cadre de la réglementation de la loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage

Publique).

Quant à la procédure de concours, Madame BOUFFARTIGUE en explique les principales

modalités suivies pour ce projet :

- De 61 candidats, 4 offres ont été sélectionnées.

- Puis un jury composé de Monsieur le Maire, 5 élus, de 3 architectes dont 2 choisis

par l’Ordre des Architectes, et un proposé par le Conseil D’Architecture

d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) a désigné à l’unanimité le projet

présenté par le Groupement mandaté par 360 °.

Le groupement d’entreprises lauréate du concours est composé de :

- 360 ° : architecte mandataire du groupement,

- OTCE : bureau d’études ingénierie générale,

- DB AIR : bureau d’études ingénierie acoustique.

Sur le projet présenté par ce groupement, Madame BOUFFARTIGUE souligne : « C’est

le projet qui nous a paru le plus convaincant par rapport à nos attentes. »

Ce qui a séduit plus particulièrement le jury dans ce projet peut se décliner de la

manière suivante :

-sa qualité architecturale,

-la nature des matériaux,

-l’orientation des façades,

-l’utilisation de la lumière naturelle,

-une réflexion pour approcher les critères HQE (Haute qualité environnementale),

-une démarche prospective matière d’énergies renouvelables dès la phase de l’APS

(avant-projet sommaire),

- l’attention portée à la problématique de l’acoustique (salles de restauration).

Madame TEMPESTA renchérit en notant que « 360 ° » a su répondre aux critères du

programme, et semble dès la première rencontre très attentif à l’écoute des besoins

exprimés.

Madame BOUFFARTIGUE détaille les éléments de l’esquisse :

-un plan global représente un rectangle de 6 hectares, en bordure un écran végétal, puis

une esplanade d’accès. Sur ce point précis, Mme TEMPESTA fait remarquer que cela

comprend le parking bus. Il y a aussi le stationnement dépose/minute et parking

véhicules légers. Mme TEMPESTA info rme que le projet global inclut aussi des terrains

de sport. IL est prévu un accès central pour desservir un futur gymnase.

Sur la gauche, sont positionnés le logement de fonction et l’emplacement d’un CLSH

(centre de loisirs sans hébergement), avec possibilité d’accès à la cour de récréation de

l’école.

-une perspective cavalière : une ligne horizontale marque la façade principale, en briques

foraines, et assortie de redans et claustras. Des toits végétalisés pour partie en

terrasse émergent des toitures en acier en oblique. Des patios intérieurs arborés de 8

mètres de large séparent chacun des bâtiments. Un jardin arboré crée une transition

paysagère entre la partie école et le CLSH. Une galerie extérieure couverte relie les

différents pôles.

4 vues sont commentées pour donner une idée de l’intérieur des locaux.

Ensuite, Madame TEMPESTA fait remarquer la large bande engazonnée qui valorise

l’ensemble de la structure et propose un cheminement au sein de celle-ci.

Ainsi, sur la partie Est, au sein de l’école maternelle, Madame TEMPESTA commente

l’agencement des espaces dédiés à l’accueil, au bureau du directeur, la salle des4

enseignants, un patio, le RASED, l’infirmerie. Les 4 salles de classes et les 2 ateliers

sont distribués autour de 2 salles de repos, et une salle ATSEM. Les toilettes sont

accessibles de l’intérieur comme de l’extérieur.

Sur la partie Ouest, consacrée à l’école élémentaire, Madame TEMPESTA souligne la

fonctionnalité des espaces conçus dans le même esprit que l’école maternelle : la même

symétrie des locaux y est déclinée, avec les 4 salles et les 2 ateliers regroupés en blocs,

séparés par les patios.

Madame TEMPESTA attire l’attention sur la partie médiane comprenant les salles de

restauration, et 2 salles de motricité d’une superficie chacune de 112 m2, séparées par

une cloison amovible. Cette modularité permet d’avoir à disposition une salle polyvalente

d’activités de 224 m², ce qui représente un point fort du projet.

Les « préaux » sont d’environ 200m², la superficie de la cour élémentaire avoisine les

1600 m², celle de la cour maternelle 900 m².

Monsieur BARDOU s’enquiert de la superficie des classes.

Madame TEMPESTA précise ces superficies :

Ecole Maternelle Ecole Elémentaire

Classe 73 m² 63 m²

Atelier 32 m² 27m2

Monsieur le Maire note l’importance de l’architecte dans ce type de projet. A ce titre,

parmi les 61 candidats, des cabinets réputés ont certes répondu à l’offre mais leurs

projets n’ ont pas pour autant convaincu la commission d’appel d’offres.

En c e sens, Madame TEMPESTA ajoute que le projet présenté par le groupement

mandaté par « 360° » a su remplir le mieux les critères du programme.

Monsieur le Maire tient à souligner les conseils judicieux des architectes présents au

jury car leur regard professionnel a permis de mettre en valeur les défauts ou les

qualités des 4 derniers projets.

Monsieur BARDOU demande : « le site est-il entièrement clôturé » ?

Madame TEMPESTA montre d’une part le talus engazonné qui crée une délimitation,

d’autre part la structure en briques foraines crée une enceinte des bâtiments.

Madame BOUFFARTIGUE ajoute qu’effectivement, sur le pourtour, un rideau végétal et

une clôture entourent le périmètre extérieur. Des arbres de plein vent tels des

peupliers sont à l’étude pour identifier les surfaces.

En matière d’énergies renouvelables, Monsieur BARDOU interroge pour savoir si des

solutions sont envisagées.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement le sujet a été abordé avec le groupement

mais à ce stade du projet, l’esquisse, il est prématuré de se prononcer en faveur d’une

solution. En ce sens, il a été demandé au groupement de faire des propositions aux élus

pour éclairer leur choix au stade de l’APS(avant-projet sommaire). Il en sera rendu

compte au Conseil Municipal par un exposé.

Madame TEMPESTA note qu’une démarche constructive auprès des architectes est

menée pour bien affiner les besoins qui ont déjà fait l’objet en amont d’une pré-

consultation auprès des directeurs d’écoles notamment. Toujours dans cet esprit de

concertation, une commission dédiée au projet de ce groupe scolaire sera sollicitée

périodiquement suivant l’avancement du projet. Cette commission associera les5

interlocuteurs privilégiés de ce type de projet : les directeurs d’école, les représentants

des parents d’élèves, les services communaux.

Quant à la rémunération du maître d’œuvre :

Madame BOUFFARTIGUE annonce les montants après négociation soit :

398 249.14 € HT soit 476 305, 97 € TTC, et détaille les différents points soumis au

vote, comme précisés à l’ordre du jour.

Monsieur DURAND fait remarquer la différence de taux de rémunération annoncé en

séance : 9,40 % avec le taux figurant à l’ordre du jour : 10.892 %.

Mademoiselle MARTIN apporte des précisions sur les taux : dans l’ordre du jour de la

présente séance, il est fait mention de 10.892 %, ce taux incluant les missions de la loi

MOP (9.87 %) et des missions complémentaires telles que la signalétique, le choix du

mobilier et le 1% artistique. Après négociation, le taux global est porté à 10.422% avec

un taux de 9.40 % pour les missions obligatoires de la loi MOP (loi N°85- 704 du 12

juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise

d’œuvre privée).

Monsieur DURAND demande par qui a été établi le programme.

Madame TEMPESTA rappelle qu’outre l’intervention de professionnels (CAUE), l’avis des

représentants des écoles a été sollicité.

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal :

- D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre, afférent à la réalisation du futur groupe

scolaire, au groupement d’entreprises « 360°-OTCE-DB AIR », dont le mandataire

est 360° sis 26 rue du 10 avril à Toulouse 31500,

- D’approuver la rémunération du maître d’œuvre au taux de 10.422 %, ce qui

représente un montant de 398 249.14 € HT soit 476 305, 97 € TTC

- De lancer les marchés de travaux dans le respect du code des marchés publics,

- L’autoriser d’une manière générale à signer tout document relatif au financement et

à la réalisation de l’opération.

Votants : 26 - Pour : 2 6 - Contre : 0 - Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

6. Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire communale.

Monsieur BROS précise que cette convention vient formaliser une procédure déjà mise

en pratique depuis mai 2010, à la demande de la DDT (Direction Départementale des

Territoires), qui est l’émanation de l’ex-DDE qui instruisait les autorisations

d’urbanisme.

Monsieur BROS remarque que l’objectif de cette convention est de simplifier les

procédures tout en gardant une sécurité juridique, et en définissant les modalités du

travail en commun depuis le dépôt de la demande jusqu’à la notification et même au-

delà.

Toutefois, cela va dans le sens du désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités

territoriales. Dans le cas présent, il s’agit d’une partie des missions qui se trouvent

transférées à la commune, notamment la consultation des services gestionnaires de

réseaux. Un tableau de répartition des tâches entre la DDT et le service urbanisme

est commenté en séance.6

Monsieur le Maire énonce les risques de sécurité juridique en matière d’autorisations

tacites, il sera plus sûr de refuser un PC s’il existe un doute.

Monsieur le Maire prône le fait de faire payer au pétitionnaire le permis de construire

comme cela est fait pour les permis de chasse ou de conduire.

Monsieur DURAND pose la question : pourquoi ne pas le passer à la DDT ?

Monsieur le Maire répond par la négative car c’est bien la DDT qui demande à

certaines communes comme Carbonne de prendre en charge une partie de l’instruction

des autorisations d’urbanisme. Il sera difficile de faire autrement, tout en rappelant,

que pour les communes de plus de 10 000 habitants, l’instruction intégrale est réalisée

désormais par la commune.

Monsieur le Maire poursuit que, dans le cadre de dossiers complexes, la DDE quand

elle instruisait, avait à sa disposition toute une hiérarchie administrative avec un

niv eau d’expertise juridique élevé, ce qui n’est pas toujours le cas des collectivités,

notamment dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement, qui requièrent

expérience et compétences juridiques.

Monsieur le Maire demande l’approbation de cette convention et l’autorisation de la

signer.

Votants : 26 - Pour : 2 6 - Contre : 0 - Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

7. Convention d’adhésion à titre gratuit au service d’information publique (SIP) Midi- Pyrénées.

Monsieur TURREL informe que le Conseil Régional depuis une délibération de mai 2010

a mis en place une plate-forme de services à destination des collectivités.

Le besoin de téléchargement est clairement apparu, en témoignent les chiffres ci-

après :

2003 : 60 000 documents téléchargés (formulaires administratifs)

2010 : 9 .600.00 qui dénotent un engouement certain pour le téléchargement.

Cette convention permettra de bénéficier d’un accès gratuit à une plate-forme gérée

par le SIP à partir du site internet de la collectivité. Ainsi, l’accès à cette

plateforme technique permettra de rediriger directement l’administré vers les liens

utiles (service public.fr notamment). Le Conseil Régional, par le biais du SIP, est aussi

chargé des modalités de déclaration auprès de la CNIL, et se porte ainsi garant du

respect des normes de sécurité et de confidentialité.

Monsieur TURREL évoque l’expérience menée à Foix. C’est réellement un « plus » pour

la collectivité en matière de services auprès du public et concrétise un bon exemple de

coopération entre collectivités territoriales.

Madame GUIHUR demande confirmation : « ce sera donc sur le site internet de la

commune ? ». Monsieur TURREL confirme : il suffira de se connecter sur notre site, où

les différents liens gérés par la plate-forme seront intégrés, ce sera « transparent »

pour l’utilisateur. De plus, ce service est bien gratuit, la convention se renouvelle tous

les ans.

Monsieur le Maire demande l’approbation de cette convention et l’autorisation de

signer cette convention avec le Conseil Régional.

Votants : 26 - Pour : 2 6 - Contre : 0 - Abstention : 07

Adopté à l'unanimité

8. Avenant au Marché de Maîtrise d’œuvre portant sur l’urbanisation de la RD21 (Rue Lucien Cassagne).

Madame BOUFFARTIGUE apporte des précisions : la rémunération du maître d’œuvre

est définie initialement sur une estimation. Puis, le maître d’œuvre s’engage sur un

coût prévisionnel de travaux, dans le cas présent à 445 104.26 € HT, ce qui génère de

fait un avenant au marché de maîtrise d’œuvre, soit 445 104.26 € HTX 1.90% =

8 456.98 € HT. Le taux de rémunération à seulement 1.90%, au lieu des 5 à 6 %

couramment pratiqués, est un point notable de ce marché.

A titre d’information, 7 candidats ont répondu à l’appel d’offres pour les travaux.

L’attribution des marchés de travaux n’est pas encore effectuée. Ces travaux

(réseaux, chaussée) devraient se dérouler du 31 janvier 2011 à fin juin 2011. Une

information spécifique auprès des riverains est prévue : déjà une réunion publique

s’est tenue en ce sens.

Madame GREGOIRE fait remarquer que celle-ci a été bien perçue par les riverains et

pose la question des accès.

Quant aux associations, concernées par l’accès au CLAOUS, les adhérents pourront

accéder par le portail qui sera ouvert : une communication auprès des associations va

aussi être réalisée.

Monsieur le Maire demande de voter sur cet avenant, avec l’autorisation de le signer.

Votants : 26 - Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 4

(MM. BENAC, BARDOU, DURAND et Mme DARNISE)

Adopté à la majorité

9. Mise en place d’un régime d’astreintes.

Monsieur VIGNES détaille les différents points énoncés à l’ordre du jour. Il rappelle

notamment que le Comité Technique Paritaire, en date du 6 janvier 2011, a examiné

tous les aspects de ce régime d’astreintes.

Après avoir rappelé la définition de l’astreinte, Monsieur VIGNES précise qu’il a été

fait le choix de procéder à une indemnisation plutôt qu’une récupération en temps, en

application de la réglementation.

Le personnel concerné sera celui du service de l’eau, impérativement détenteur de

l’habilitation électrique.

A la question de savoir combien d’agents sont concernés, Monsieur VIGNES confirme

que 3 agents sont concernés.

Le forfait de 149.48 € concerne la semaine complète. Si un jour férié est inclus dans

la semaine, il en sera tenu compte.

Monsieur BARDOU demande quelle est la position des agents concernés et s’ils ont été

consultés. Monsieur VIGNES précise que les 3 agents adhèrent à la démarche initiée.

L’objectif est de répondre aux besoins d’intervention auprès du public avec un souci

d’organisation.

A la question de Madame GUIHUR, il est précisé qu’un N° de téléphone dédié aux

astreintes sera communiqué par le standard de la mairie, le site internet. L’agent

restera « juge » de la nécessité de l’intervention et des mesures à prendre. Il ne s’agit8

pas de faire déplacer un agent du service pour une « pec cadille » mais bien pour des

choses importantes nécessitant une assistance technique.

Monsieur le Maire demande de voter sur la mise en place de ce régime d’astreintes.

Votants : 26 - Pour : 2 6 - Contre : 0 - Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

10. Rapport sur la gestion de l’eau potable et de l’assainissement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Monsieur DORET intervient pour demander des précisions sur certains indices mentionnées en

page 5.

Monsieur COT apporte des commentaires en matière des pertes sur les réseaux. En ce sens, avec

15% de pertes, la commune est bien située par rapport à la moyenne nationale de 25 % de

pertes. De gros efforts on été faits pour arriver à cet objectif de 15%.

Séance levée à 22h15

Le secrétaire de séance Le Maire

Olivier PONS Guy HELLE