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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE
DE
REINHARDSMUNSTER
COMPTE
RENDU DE
LA
REUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Vendredi
11
décembre
2015
Présents:
Marcel STENGEL, Catherine DETTLING, Caroline BUCHEL, Bruno KISTER,
Odile
BLAES,
Paul MORGENTHALER,
Cédric
SALI, lsabelle
JEANMOUGIN,
Elly KILHOFFER
Absent excusé
: Pascal HEINTZ,
Absent
non
excusé :Alain
SALY
Point
1
-AFFAIRES GENERALES I -1
- Raooort
d'activité
20
14.
En application
de
I'article
L
5211-39 du code général des
collectivités territoriales,
le rapport d'activité 2014
accompagné
du Compte Administrattf
2014
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
de
Saverne
sont
communiqués
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
PREND
ACTE du
rapport
d'activité
2014
de
la Communauté
de Communes de la
Région
de
Saverne.
Point2
- AFFAIRES
FINANCIERES
2.1
- Décision
modificative
du
budgef-
Transferts de crédits
Dans le cadre
du
budget
de
I'exercice
2015,|e
Maire soumet au
conseil
municipal le projet de décision modificative
qui
s'équilibre
en dépenses et
en
recettes
de
la
façon suivante
:
022 673 Article
Section
I nvestissement
Dépenses imprévus Titre annulé
lntitulé
130,-
Diminution sur crédits ouverts
130,-
Augmentation
sur crédits ouverts
2.2
- Avenants
aux
marchés Extension
et
rénovation des
façades de
la
salle des
fêúes
Marchés de travaux
en
plusieurs lots relatifs
à
l'Extension
et
la rénovation des façades
de
la
salle
des
fêtes
approuvés
par DCM en
date du
5/06/2015.
Or
à ce
jour,
il s'avère que des travaux supplémentaires
et
imprévisibles ont
été
ordonnés en cours d'exécution
de cette opération.
Avenant
N"
1-
Lot
No 3
- Couverture
bac
acier
- Zinguerie
: Ets
CZR FISCHER
Le
présent avenant
a
pour objet
la
réalisation
de
socles
en
béton,
pour la
protection
de
pieds
de
poteaux
lamellés collés
-
Montant initial
du marché
: 9
487,50
€
H.T.
-
Montant de l'avenant
: I
961,-
€
H.T
-
Montant réel
du marché :11.448,50
€
H.T.
soit
13
738,20 €
T.T.C.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
AUTORISE
le Maire, à
signer
I'avenant
avec
I'entreprise
CZR
FISCHER
Point
3
- DIVERS
3.1
Dans
le
cadre
de la
prise
de
compétence
du
Grand Cycle
de
I'Eau
par
le
SDEA,
la
commune
de
Reinhardsmunster
a
délibéré pour valider le transfert de compétence
au
SDEA
du
Syndicat
lntercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
de la
Haute
Zorrn dont
elle
est
membre. Suite
à
une demande
du
Bureau
de
Contôle
de
Légalité
de
la
Préfecture,
les
délibérations
prises doivent
être
complétées
par un
certificat
administratif.
Lecture de ce certificat a été
faite en
séance. 3.2
Choix
du menu
pour le repas
de
Noël des personnes âgées
du
1010112016
3.3
Compte rendu
de
la réunion
du
SIVU effectué par Mme Blaes Odile relative
aux
périscolaire
et
Naps
3.4
Pour
information
il y
a
lieu
de remplacer
le projecteur sinistré
à
la
Croix
en
Pierre
de
la Salle
des
Fêtes
3.5
Une réunion
de
la CCID
sera
programmée avant
la
réunion du prochain CM
en
janvier
prochain
Le
présent
procès-verbal comportant
les
points
I ò
j est signé
par
les
membres
présents
:
BUCHEL DETTLING KILHOFFER KISTER MORGENTHALER JEANMOUGIN SALI HEINTZ SALY BLAES STENGEL
Caroline Catherine Elly Bruno Paul Isabelle Cédric Pascal Alain Odile Marcel
conseillère conseillère conseillère conseiller conseiller conseillère conseiller conseiller Adjoint Adjointe Maire
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