Arrêté - AM 158P 2022 MARCHE du 23 dec 2022

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Arrêté - AM 158P 2022 MARCHE du 23 dec 2022 Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Jouars-Pontchartrain. Lien du pdf (Arrêté - AM 158P 2022 MARCHE du 23 dec 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Jouars -

Pontchartrain ARRETE MUNICIPAL 4

N° 158P/2022

CIRCULATION, ARRETS ET STATIONNEMENT

MARCHE DOMINICAL

PLACE DU 8 MAI 1945

LE VENDREDI 23 DECEMBRE

DE 13H00 A 18H00

Le Maire de la Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-3 du 7 janvier 1983 modifiée relative à là répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 2212-5 et L 22151,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L 511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Considérant l'organisation de la mise en place du marché dominical du dimanche 25 décembre 2022, celui-ci est

annulé et avancé au vendredi 23 décembre 2022 et nécessite la neutralisation de la moitié du parking.

Considérant qu'ilincombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article1: Réservation de la première partie du parking de la place du 8 mai 1945, pour l'organisation du marché dominical.

Le vendredi 23 décembre 2022 de 13h00 à 18h00

Article 2: Pour les autres places de stationnement situées place du 8 mai 1945 l'accès se fera en double sens. Les véhicules pourront stationner sur la deuxième partie du parking. Le sens de circulation sera modifié.

Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4: La directrice générale des services, les agents de là force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Jouars-Pontchartrain.

Article 6: Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.

Fait à Jouars-Pontchartrain, le 05 décembre 2022

Philippe EMMANUEL,

Le destinataire d'une décision qui désife la
partir de la notification de la décisjéa
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.

Mairie - 1, rue Sainte-Anne Téléphone : O1 34 91 01 01

78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : www.jouars-pontchartrain