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Procès Verbal - pvcmdu190723validele16082023sansaucunretourdoc Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Groix. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu190723validele16082023sansaucunretourdoc)Thèmes du document : Éducation, Transports, Investissement et développement économique, PV du CM du 19072023 – en cous de validation- 1

Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Canton de Lorient 2

Commune de Groix

Étaient présents : Yannick AUFFRAY, Marie-Christine BIHAN-BERROU , Thierry BIHAN, Annick TONNERRE-BLANCHARD, Victor DA SILVA, Brigitte TONNERRE-GAMBINI, Chantal GRIVEAU-HUET, Jean-Claude JAILLETTE, Dominique JUDDE, Gilles LE MENACH, Marie-Josée MALLET, Bernard PENHOET , Marie-Françoise ROGER, Françoise ROPERHE, André ROMIEUX, André STEPHANT, Erwan TONNERRE, Dominique YVON.

Absents excusés et représentés: Christophe CANTIN

Pouvoirs : Christophe CANTIN à Marie-Françoise ROGER

PV du Conseil municipal du mercredi 19 juillet 2023.

Le Maire Dominique YVON, vérifie que le quorum est atteint, et annonce l’ordre du jour.

Le Maire fait un point sur la potabilité de l’eau. Jeudi 6 juillet, une interdiction de boire a été ordonnée par la Préfecture et l’ARS Bretagne, suite à une analyse de l’eau relevant la présence de Trihalométanes (THM) supérieure à la limite de qualité définie par le Code de la Santé Publique. Douze palettes ont été distribuées le 1er soir, puis la distribution s’est organisée à la salle des fêtes jusqu’au jeudi soir. Parallèlement, des chimistes ont été dépêchés à l’usine d’eau pour tenter de rétablir la potabilité de l’eau. L’interdiction de boire a été levée le 13 juillet au soir.

Le Maire remercie Lorient Agglomération pour l’envoi des palettes d’eau. Il informe le Conseil qu’il reste 25 palettes qui seront stockées à Groix tout l’été.

Gilles LE MENACH remercie les bénévoles et les élus qui ont permis que la distribution d’eau s’organise. Jean-Claude JAILLETTE demande quelles sont les causes de ces taux élevés. Dominique YVON dit que cela serait dû à des particules dans la réserve d’eau qui ont été traitées avec plus ou moins de chlore et qu’il y a eu une réaction chimique. Le Maire dit que pour plus de détails il faut se rendre sur le site de Lorient Agglomération.

Victor DA SILVA demande à quelle période les nappes phréatiques sont utilisées. Le Maire dit qu’en été c’est l’eau du barrage et celle des nappes et qu’en hiver c’est uniquement celle des nappes. Il dit qu’exceptionnellement cet hiver le barrage a été utilisé car il était plein, préservannt aisni les nappes.

Victor DA SILVA demande si des travaux du barrage sont prévus.

Le Maire dit que c’est l’Agglomération qui a la compétence de l’eau. Gilles Le Menach dit que si le barrage est curé, il faudra le vider entièrement et c’est prendre un risque. Victor DA SILVA demande pourquoi, depuis 2 ans qu’il y a des problèmes d’eau, le barrage n’est pas utilisé dans sa totalité .

Le Maire dit que le barrage avait été curé en 1992 car son niveau était très bas. Victor DA SILVA demande combien d’analyses sont faites par an.

Le Maire dit que des analyses sont faites tous les 6 mois et qu’elles vont sans doute être renforcées après cet incident.

Jean-Claude JAILLETTE dit qu’à Ouessant, les analyses sont faites tous les mois.

1, Approbation du PV du 13 avril 2023

Le Maire dit que celui-ci n’a pas été adressé dans les temps et s’en excuse. Aussi, il propose que dorénavant les PV des conseils soient adressés, par mail, aux personnes qui sont intervenues dans le mois qui suit le conseil.

Les intervenants auront 15 jours pour adresser leurs modifications par mail. Le PV sera alors considéré approuvé et adressé à l’ensemble des élus.

2, Instauration d’une servitude

Le Maire dit que la commune est propriétaire de la parcelle sur laquelle a été édifié le pôle enfance. Par ailleurs, une passerelle destinée à permettre le passage des usagers a été installée le long des parcelles AC 343 et 344. Les propriétaires de ces parcelles ont demandé que la commune installe un brise- vue le long de leur propriété afin d’éviter les désagréments liés à la fréquentation de cet équipement.PV du CM du 19072023 – en cous de validation- 2

Afin de formaliser cet accord et d’assurer la pérennité de ces dispositions, un acte authentique instaurant une servitude sur le terrain de la famille MAHE permettrait d’assurer à la commune le droit de maintenir la passerelle en place tout en lui imposant d’installer et de maintenir en place une clôture avec brise-vue d’une hauteur minimale de 2 mètres à partir du plancher de la passerelle.

Marie-José MALLET demande si installer un brise-vue ne suffit pas. Le Maire dit que cela est déjà fait mais qu’ici il s’agit d’entériner juridiquement l’opération. Jean-Claude JAILLETTE demande si on peut limiter la servitude.

Victor DA SILVA dit qu’en cas de vente de la maison Le Nezet , les brises-vues n’auront plus lieu d’être .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’instauration d’une servitude sur la propriété de la famille MAHE ; - d’approuver, en contrepartie, l’engagement de la commune à d’installer et maintenir en place une clôture avec brise-vue d’une hauteur minimale de 2 mètres à partir du plancher de la passerelle.

3– Désenclavement d’une parcelle

Le Maire dit que la commune est propriétaire de la parcelle ZE 375 laquelle jouxte la parcelle ZE 376 qui est enclavée.

Aussi, le propriétaire de cette dernière, sollicite-t-il l’octroi d’une servitude de passage. Victor DA SILVA demande si le propriétaire de la ZE377 est le même que la ZE376. Le Maire répond par l’affirmative .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

-d’approuver l’instauration d’une servitude sur la parcelle ZE 375 au profit de la parcelle ZE 376 à savoir un droit de passage au droit du portail de la parcelle ZE 376 ;

- d’autoriser le Maire à signer les actes correspondants, lui donner tous pouvoirs à cet effet ainsi que, d’une façon générale, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de la présente transaction ; - de faire supporter aux propriétaires de la parcelle ZE 376, les frais d’acte notarié, de publicité foncière et tout autre frais consécutifs à cette opération.

4,Échange d’une parcelle

Le Maire rappelle que le conseil municipal avait délibéré afin de valider un échange de parcelles le 16 juin 2020.

Le Maire dit qu’il s’agit de constater les prescriptions acquisitives résultant du déplacement du chemin rural n°173 situé hors d’une agglomération, non enregistré au cadastre. Les propriétaires des parcelles sur lequel passait l’ancien tracé sont considérés, au bout de 30 ans, propriétaires de la partie de terrain correspondante, possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque. Le chemin communal réel a continué à être utilisé par le public et entretenu sans interruption par la commune. Aussi, le Maire propose d’échanger les parcelles de la façon suivante : - cession par la Commune de Groix aux Consorts Bernicot de la parcelle cadastrée ZN 705 d’une superficie de 198 m²

- cession par les Consorts Bernicot à la Commune de Groix de la parcelle cadastrée ZN 703 d’une superficie de 112 m².

Les frais d’actes étant pris en charge par l’acquéreur dans la vente par les Consorts Bernicot,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de reconnaître la prescription acquisitive née du déplacement du chemin mais de l’absence d’enregistrement au cadastre, telle que constatée par l’expert judiciaire dans le dossier CALLOCH dont ont pris connaissance les conseillers municipaux,

- de confirmer à titre de précaution la désaffection au public et donc le déclassement du terrain concerné par le tracé enregistré au cadastre du chemin, tracé qui ne correspond pas à la réalité et donc pas à l’usage, - d’approuver l’échange foncier entre la Commune de Groix et les propriétaires actuels des parcelles cédées par les consorts Bernicot comprenant les parcelles libres de toute occupation ou location selon le plan de géomètre dressé en 2014 ;

- de céder aux propriétaires actuels des parcelles cédées par les Consorts Bernicot la parcelle cadastrée ZN 705 d’une superficie de 198 m² ;

- d’accepter la cession de la parcelle cadastrée ZN 703 d’une superficie de 112 m² à la commune de GroixPV du CM du 19072023 – en cous de validation- 3

- de fixer la valeur de chaque parcelle échangée à ZN 705 : 100,98 € et ZN 703 : 57,12 € et d’approuver cet échange foncier ;

- de fixer la valeur de la soulte à 43,86 € ;

5, Alignement de la voirie et Indemnisation

Le Maire présente la demande de M. Gondouin, en date du 10/11/2015, d'un arrêté d'alignement de voirie devant sa propriété à Quelhuit, lequel lui a été délivré le 14/01/2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,à l’unanimité :

- d'approuver le plan établi par le géomètre-expert commandé par M. Olivier Gondouin comme limite de la voirie routière ;

- de valider l'intégration des parties de parcelles non bâties situées à l'intérieur des limites, dans le domaine public de la commune ;

- d'approuver le versement d'une indemnité de 50 € à M. Olivier Gondouin, demeurant à Quelhuit, à Groix, pour perte de jouissance de son bien et transfert de propriété dans le domaine public de la commune ; - d'autoriser le Maire ou son premier adjoint à signer les actes et documents afférents au transfert de propriété et à l'indemnisation.

6- Forfait communal

Thierry BIHAN rappelle que, selon la loi Debré de 1959, les communes prennent en charge les dépenses de fonctionnement matériel des écoles privées sous contrat situées sur leur territoire, dans les mêmes conditions que celles concernant les classes correspondantes de l’enseignement public (article L. 442-5 du Code de l’éducation). Les dépenses d’investissement et les dépenses dépourvues de liens avec la scolarité elle- même, ne font pas l’objet de financement.

Victor DA SILVA dit que le montant attribué est en augmentation par rapport à l’année dernière . Thierry BIHAN dit que c’est lié aux dépenses de fonctionnement de l’année précédente qui ont augmenté. Victor DA SILVA demande quels ont été les travaux réalisés pour passer de 4 000 € à 17 000 €uros. Gilles Le Menach dit qu’il y a eu des acquisitions diverses dont des rideaux, des lits... Le Maire dit que lors du Conseil d’école du 3 juillet de l’école publique, les enseignants et parents d’élèves ont remercié le maire pour tout ce qui a été fait. L’inspectrice d’académie se félicite aussi de la bonne entente école-mairie.

Jean-Claude JAILLETTE demande si les frais de personnel sont concernés. Le Maire répond par l’affirmative et informe le conseil qu’à compter de Septembre, il y aura une ATSEM en plus ,à mi-temps, et qu’elle complétera son temps avec la cantine et le pole enfance. Victor DA SILVA demande si le bâtiment situé dans la cour sert toujours de logement. Le Maire dit que les professeurs du Collège des Iles du Ponant y sont logés. Marie-José MALLET demande dans quel état est le bâtiment.

Le Maire dit que le bâtiment est ancien et aura besoin d’être rénové. Marie-Françoise ROGER dit qu’une étude a été faite et que cela coûterait 700 000 €uros de rénover le bâtiment.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'approuver les conditions et modalités de calcul du forfait communal pour l’année 2023 tels que présentés.

7- Admissions en non valeurs

Gilles LE MENACH présente les différents éléments.

Le Maire dit que le Trésor Public n’a pas fait sont travail pour récupérer les sommes dues. Marie José MALLET s’étonne de voir le rectorat dans la liste.

Le Maire dit que cela concerne le logement des professeurs.

Gilles LE MENACH dit que 20 véhicules ont été expédiés sur le continent et que cela est refacturé aux propriétaires, qui ne paient pas.

Gilles LE MENACH dit que cela est de plus en plus difficile de faire évacuer les véhicules car les entreprises souhaitent des véhicules en bon état afin de revendre des pièces.

Brigitte GAMBINI demande pourquoi la redevance des droits de place n’est pas demandée avant que les personnes s’installent.PV du CM du 19072023 – en cous de validation- 4

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 17 voix pour et 2 voix contre, d'admettre en créances éteintes les créances énumérées .

8-Décision Modificative N°1

Erwan TONNERRE présente la décision modificative qui correspond aux admissions en non valeurs vues dans le point précédent.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'approuver la décision modificative.

9-Groupement de commande GEOCOPE

Thierry BIHAN présente le projet de convention constitutive de groupement de commandes. Celui-ci concerne la réalisation de divers travaux de réparation des ouvrages portuaires sur le territoire du Morbihan et à la mise à disposition des concessionnaires le progiciel de gestion et conservation des ouvrages portuaires et de leur environnement dénommé « GECOPE » ;

Victor DA SILVA demande si la commune aura la gestion.

Thierry BIHAN répond par l’affirmative. Cela permet de passer en direct car les tarifs sont fixés dans le cadre du marché.

Victor DA SILVA demande s’il est possible de faire une étude sur la sécurité du port. Thierry BIHAN dit que 2 zones de parkings vélos ont été aménagées au parking des pêcheurs. Le Maire signale les incivilités dont sont victimes les ASVP. Il dit qu’il souhaite porter plainte comme cela a déjà été fait d’autres étés.

Thierry BIHAN dit que la sécurité sur le port a été améliorée depuis quelques années avec les aménagements de la ligne piétions.Le flux des passagers et des véhicules aux arrivées et départs des bateaux est plus sécurisé. Il dit qu’une réunion a eu lieu en juin avec la compagnie océane pour améliore la gestion des flux.

Thierry BIHAN rappelle qu’il y a un quai unique et qu’il faudrait sans doute faire une passerelle pour protéger les personnes.

Victor DA SILVA dit que les horaires courts entre les bateaux n’aident pas pour la gestion des flux. Thierry BIHAN dit que sans doute il faudrait réorganiser les horaires l’été mais pas l’hiver. Victor DA SILVA dit que le service public disparaît. Il y a 20 minutes de retard tous les jours ce qui n’est pas tolérable.

Le Maire dit que Groix est l’île la plus favorisée en terme de rotations. Il dit que le problème c’est le vrac qui augmente et qui induit de petits trajets de véhicules sur le port.

Victor DA SILVA se dit inquiet par rapport aux rouliers.

Le Maire rappelle que la DSP dépend de la Région Bretagne et qu’il en va de même du tarif pour les aidants.

Gilles LE MENACH dit que l’activité sur l’île se développe de plus en plus et que les marchandises arrivent sur palettes, passent par la compagnie Océane et cela impacte les horaires. Gilles LE MENACH dit qu’à Belle-île il y a une organisation différente pour le fret et qu’il faudra peut-être y venir.

Le Maire dit qu’il ne fait pas rien sur le sujet comme il peut l’entendre dire. Victor DA SILVA ne dit pas cela. Il souhaite que l’ensemble des élus aillent dans le même sens.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver la constitution d’un groupement de commandes relatif à la passation d’un accord-cadre relatif à la surveillance des infrastructures portuaires ;

- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Région BRETAGNE coordonnateur, et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics, selon les modalités fixées dans cette convention.

10- RIFSEEP

Le Maire dit que cela concerne le régime indemnitaire des agents.

Marie-José MALLET demande comment sont attribuées les primes.

Le Maire dit que les primes sont versées en fonction des missions effectuées par les agents. Erwan TONNERRE dit que cela peut permettre d’être attractif lors des recrutements. Marie-Françoise ROGER dit que le CIA est lié à l’appréciation du travail fourni.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’actualiser le régime indemnitaire, composéPV du CM du 19072023 – en cous de validation- 5

de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

11-Tableau des emplois

Le Maire présente le tableau des emplois qui est une image du personnel présent. Il dénombre 35 titulaires et 6 contractuels dont certains devraient être titularisés prochainement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le tableau des emplois et des effectifs tel que présenté.

12-Tarifs 2023

Erwan TONNERRE présente les tarifs du site de Port Lay qui sont réactualisés suite à des demandes d’ajustements.

Marie-José MALLET dit que le tarif proposé aux associations semble très élevé. Erwan TONNERRE dit que cela est du même ordre que les tarifs de la sale des fêtes. Le Maire dit que Port Lay n’est pas prévu uniquement pour les associations . C’est un site qui va attirer des personnes extérieures.

Jean-Claude JAILLETTE dit que le tarif proposé pour le FIFIG qui est en difficulté financière n’est pas viable.

Gilles LE MENACH dit qu’une rencontre a déjà eu lieu avec le Fifig. Il a été entendu que le tarif pourrait être revu en fonction du bilan de l’édition 2023.

Marie-José MALLET dit que le FIFIG est important pour Groix.

Le Maire dit qu’il a toujours aidé les associations. Avant son arrivée la subvention du FIFIG était de 7 500 € puis une subvention exceptionnelle de 10 000 € a été votée. Depuis 2020 le montant n’a pas bougé. Le Maire rappelle que les dépenses de la commune, en terme d’électricité, ont triplé voire quadruplé pour l’année. Il dit qu’il est nécessaire de faire des économies pour avoir de l’autofinancement. Le Maire dit que toutes les associations n’iront pas à Port Lay.

Erwan TONNERRE dit que le tarif de la salle de cinéma n’est qu’à 100 €uros. Jean-Claude JAILLETTE dit que la tarification à la journée pose problème. Marie-Françoise RGER dit qu’en fonction des utilisations et des demandes, les tarifs pourront être revus ou adaptés.

Le Maire dit qu’il faut aussi rémunérer le personnel qui est affecté à la gestion du site.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide par 17 voix pour et 2 abstentions, d’approuver les tarifs proposés.

13- Subventions aux associations

Le Maire présente les différentes subventions.

Jean-Claude JAILLETTE demande que l’on voit dans le tableau la demande faite par les associations et le montant attribué par la commune.

Le Maire rappelle aux élus, membres d’un CA d’associations, de ne pas prendre au vote qui concerne l’association.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions telles que présentées.

14. Plans de financements

Marie-Françoise ROGER dit que les dossiers ont déjà été présentés et qu’il s’agit d’ajustements. Le Maire présente le projet de la maison de la biodiversité qui sera dans la maison des Douanes. Marie-Josée MALLET demande si un agrandissement est prévu.

Le Maire répond par l’affirmative.PV du CM du 19072023 – en cous de validation- 6

Le Maire présente le projet de Maison des Assistantes Maternelles (MAM) qui se trouvera à la place du Mille Club. Le Maire précise que la MAM pourra accueillir 16 enfants.

Le Maire dit que le permis est passé en commission d’urbanisme.

Marie-José MALLET demande s’il y aura des espaces modulables.

Gilles LE MENACH dit que dans la grande salle cela sera possible par des rideaux. Le Maire dit que le temps des travaux, les assistantes maternelles sont accueillies dans une maison au Méné.

Victor DA SILVA dit que les parties arrondies du bâtiment font perdre de la place à l’intérieur et cela sera sans doute difficile à aménager. Il demande pourquoi il n’est pas prévu de mettre deux récupérateurs d’eau. Il s’étonne du positionnement des panneaux solaires et demande que le jardin soit plus végétalisé. Gilles LE MENACH dit qu’il y aura une « casquette » pour diminuer l’apport du soleil avec des rideaux à l’intérieur pour limiter la chaleur.

Victor DA SILVA demande où se trouve la salle de réunion des personnels. Brigitte GAMBINi dit que cela sera dans le bureau ou dans la cuisine. Victor DA SILVA demande s’il est possible d’augmenter le parking des vélos car de plus en plus de parents se déplacent à vélo.

Le Maire présente le projet de panneaux photovoltaïques qui seront situés sur l’EHPAD et devrait pouvoir alimenter d’autres bâtiments comme la cantine et la salle des fêtes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les plans de financements présentés.

Projet du Prad de locmaria

Le Maire présente le projet d’aménagement. Il dit qu’une réunion aura lieu en septembre avec les riverains et l’association Saint Gunthiern afin de décider de la poursuite ou non de l’aménagement. Thierry BIHAN dit que les gens se focalisent sur les voitures qui sont là un mois l’été. Marie-Christine BERROU demande pourquoi ce n’est pas l’ensemble du village qui est convié. Le Maire dit que cela risque d’arrêter le projet.

Jean-Claude JAILLETTE dit que si les gens se focalisent sur les voitures c’est que le problème de stationnement des voitures à Locmaria se pose sans doute.

Le Maire dit qu’une réunion du village sera organisée.

Thierry BIHAN dit que c’est le risque de n’avoir que les gens qui sont contre le projet. Il n’est pas fait de vote de ce projet.

15. CRC

Le Maire présente la réponse de la commune aux questions de la CRC .

Questions diverses :

Retards des bateaux trop fréquents

Victor DA SILVA dit que les les retards sont de plus en plus fréquents au départ et à l'arrivée du bateau. Ce sujet a été évoqué dans un point précédent du conseil.

Victor DA SILVA demande à Monsieur le maire d’engager sans délais les actions nécessaires auprès de la compagnie Océane et de la Région Bretagne pour que soient trouvées des solutions à ces

dysfonctionnements pénalisants, sans pour autant remettre en cause le nombre de rotations. Le Maire dit que des rencontres sont prévues.

Suppression des animations de bien-être à l’Ehpad

Marie-José MALLET dit avoir été saisie par des familles de résidents de l'Ehpad sur le sujet de la suppression des activités de bien-être. Ces mêmes familles attestent de l'effet bénéfique de ces activités sur leurs parents, justifiant ainsi leurs regrets de voir disparaître des pratiques qui apportaient quelques améliorations à l'état de leurs parents. Il aurait été expliqué que des raisons budgétaires avaient conduit à la réduction du budget animation. En effet, en étudiant le budget du CCAS, il a été constaté un déficit de plusPV du CM du 19072023 – en cous de validation- 7

de 153 000€ pour l'exercice 2022.

Le Maire dit que les activités comme le yoga, la musicothérapie et autres sont très onéreuses. Il précise que l’EHPAD est en déficit et que les dépenses d’électricité ont été multipliées par 4. Le Maire dit que le montant de la pension pourrait être augmentée mais ce n’est pas souhaitable. Jean-Claude JAILLETTE demande à combien se monte le budget des animations de bien-être . Le Maire dit 10 000 €.

Victor DA SILVA demande quel est le budget animation de l’EHPAD. Le Maire dit qu’il va en faire la demande à la Directrice de l’EHPAD et que cela sera vu en CA de CCAS.

Suppression des tarifs aidants de la Compagnie Océane

Jean-Claude JAILLETTE demande sur quels critères la Région Bretagne a retiré cet avantage social de la DSP ?

Le Maire lit le courrier de réponse de la Région Bretagne qu’il a interrogé sur le sujet. Il dit qu’à Belle-île aussi, ils sont pénalisés. Une réunion a eu lieu avec les maires des îles du Ponant et le Vice- président de la Région mais cela n’a rien donné.

Le Maire dit qu’on demande aux gens de rester le plus longtemps possible à domicile et de l’autre côté on supprime cette facilité aux enfants de venir aider leurs parents.

Marie-José MALLET demande s’il y aura un calendrier des manifestations estivales. Marie-Françoise ROGER dit que cela a été envoyé à l’office de tourisme.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance : 20h F

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