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Procès Verbal - Ordre du
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Eau et assainissement,
Sorgues, le 7 Novembre 2019
CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
(Art. L.2121.7 du CGCT)
Madame,
Monsieur,
Cher(e) Collègue,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, 2°" étage du Centre Administratif, le :
JEUDI 14 NOVEMBRE 2019 à 18 H 30
Comptant sur votre présence,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma considération distinguée.
ets Connie ann
Cahier du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
Page 1 sur 23 ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2019
10
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18
ADMINISTRATION GENERALE
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU
DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT (CCSC)
FINANCES ET BUDGETS
TARIFS D'UNE MANIFESTATION CULTURELLE EN 2020 HORS PROGRAMMATION DU POLE CULTUREL
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)
SUB VENTION EXCEPTIONNELLE À L'ENTENTE BOULISTE SORGUAISE
ANNULATION DE LA DELIBERATION RELATIVE À LA CONVENTION DE SERVICE ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT (CCSC) CONCERNANT LES FRAIS POSTAUX
M. LAGNEAU
M. LAGNEAU
Mme PEPIN
Mme MURZILLI
M. SOLER
M. MILON
MISE A DISPOSITION DES MOYENS DE PERSONNEL AUX BUDGETS ANNEXES M. RENASSIA
TARIFS POUR LES FETES DE NOEL 2019 M. PATURAUX
SUBVENTION AU SORGUES BASKET CLUB (SBC) M. SOLER
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT
DENOMINATION DE LA VOIRIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION M. LAPORTE PUBLIQUE DU LOTISSEMENT « LA POINTUE » SITUE ALLEE LOUIS METRAT
ACQUISITION D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION CADATSREE DV 2 Mme THOMAS SITUÉE 69 RUE DU CHATEAU AUX CONSORTS CONTI EN CENTRE VILLE DE SORGUES
PROXIMITE ET COHESION / POLITIQUE DE LA VILLE
VERSEMENT AUX ASSOCIATIONS DE LA SUBVENTION VALORISEE AU TITRE M. SOLER DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE CAF/MSA 2015-2018, SOLDE 2018
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT Mme COURTIER ENFANCE JEUNESSE CAF/MSA 2019-2022
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'UN CONTRAT NON PERMANENT M. LAGNEAU
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL M. LAGNEAU COMMUNAL
DIVERS
REPAS DE NOEL DES AINES SORGUAIS : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC M. PETIT LE LYCEE VOLTAIRE A NIMES
REGULARISATION COMPTE 45621
M. GARCIA
SIGNATURE DE LA CONVENTION « ECOLES DE MUSIQUE » AVEC LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)
Cahier du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
Mme MURZILLI
Page 2 sur 23 CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°1
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS _DE _L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du présent rapport.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.
Cahier du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
Page 3 sur 23 COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES
DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
2019 100$ : signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle théâtre forum « la Vie en
Bleus » avec l'association « La Compagnie des Autres » le 25/11/19 sur les problèmes des violences faites aux femmes avec 4 comédiens+ un comédien joker, d’une durée de 1 h 30 à 2 h qui se déroulera à la salle du Château d’Eau à Monteux, moyennant un montant de 1600 € TTC
2019_10_06: Signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec l'association l’Animd”handi, pour une permanence permettant l’accompagnement des familles pour leur proposer un service adapté de garde à domicile pour les enfants en situation de handicap, à la maison des Services Au Public pour un période d’un an renouvelable, à titre gratuit
2019_10 07 : signature d’un contrat avec la coopérative SMART SCIC 59000 LILLE pour assurer la mise en place d’une action de sensibilisation artistique et musicale sous forme de spectacles interactifs pour les enfants et les assistantes maternelles du relais parents assistantes maternelles sur la commune de Sorgues de mai 2019 à novembre 2019, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/19, moyennant la somme de 1 120.00 € TTC
2019_10 08 : Signature d’un contrat de cession de droits d’exploitation de deux spectacles théâtre forum « e- harcèlement » avec l’association La Compagnie des Autres pour le 19 novembre 2019 pour un montant de 1 200€
2019 10 09: Travaux de réhabilitation de la salle des fêtes lot 13 Tribune télescopique (montant initial : 188 086.44 € TTC) avec la société SAMIA DEVIANNE : conclusion d’une modification contractuelle (plateau SAMIA avec jeu de pieds, plinthes bois stop chute et tablier avant bois) augmentant le marché de 780 € TTC. Le nouveau montant du marché s'élève à 188 866.44 € TTC
2019_10 10 : Travaux de réhabilitation de la salle des fêtes lot 5 façades (montant initial : 308 000.41 € TTC) avec la société INDIGO : conclusion d’une modification contractuelle (divers travaux en plus et moins value) augmentant le marché de 28 555.60 € TTC. Le nouveau montant du marché s’élève à 336 556.01 € TTC
2019_10_11 : Concession à Mme TOUTLEMONDE-ROMAN Nathalie d’un terrain pour la fondation d’un caveau trois places dans le cimetière communal moyennant la somme de 1417 €.
2019_10_12 : Convention de formation avec ODF pour une formation dont le thème est « Habilitation électrique non électricien recyclage BS » les 2 décembre (journée) et 3 décembre (matin) pour un agent moyennant la somme de 270 TTC
2019_10_13 : Convention de formation avec NG FORMATION pour une formation dont le thème est « Service de Sécurité Incendie Et Assistance à personne Î- recyclage», les 18, 25 et 28 novembre pour un agent moyennant la somme de 260 TTC
2019_10_14 : Mission contrôle technique concernant la réhabilitation de la salle des fêtes (montant initial 11 610 € TTC) avec la société SOCOTEC : conclusion d’une modification contractuelle (mise à jour du montant de la mission par rapport au montant des travaux et ajout de la mission PS — Sécurité des personnes en cas de séisme) augmentant le montant du contrat de 4 530 € TTC. Le nouveau montant du contrat s’élève à 16 140 € TTC.
2019 10_15 : Conclusion d’un contrat avec la société GAMESYSTEME concernant la mission de vérification périodique d’une ligne de vie du centre administratif, 4 lignes de vie au stade Badaffier, 4 lignes de vie à la plaine sportive et 2 système de papillon en prêt au magasin municipal pour un montant total de 2316.00 € TTC. La durée du contrat court de sa notification jusqu’au 31 décembre 2020.
2019_10_16 : Conclusion d’un marché de travaux isolation phonique du sol et des plafonds de la cantine de Pécole Maillaude, avec la société ISOL INSIDE, 84700 SORGUES, pour un montant de 42 272.40 € TTC. La durée des travaux est fixée du 21/10/2019 au 31/10/2019
2019_10_17 : Conclusion d’un marché à procédure adaptée pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet « Réhabilitation — Extension de la piscine caneton / construction d’un centre aquatique »,
Cahier du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
Page 4 sur 23 avec le groupement D2X INTERNATIONAL / SYMBIEAU TECH, mandataire D2X INTERNATIONAL,
75008 PARIS. Le montant du marché est fixée à :
Tranche Ferme « Préprogramme » : 15 360.00 € HT soit 18 432.00 € TTC
Tranche Optionnelle 1 « Programme » : 9 670.00 € HT soit 11 604.00 € TTC
Tranche Optionnelle 2 « Assistance pour la consultation et choix du maître d’œuvre et choix des entreprises
attributaires des travaux » : 34 670.00 € HT soit 41 604.00 € TTC
Tranche Optionnelle 3 « Assistance pour la procédure de délégation de service public » : 23 350.00 € HT soit 28 020.00 € TTC
Soit un montant total de 83 050.00 € HT soit 99 660.00 € TTC.
2019_10_18 : Concession à Mme RESSOT Dominique d’une case de columbarium dans le cimetière communal
de Sorgues, pour une durée de 10 ans, moyennant la somme de 396 €.
2019 _10_19 : convention de partenariat entre le conseil de territoire Istres-Ouest Provence et les villes de l’Isle sur Sorgue, Rognonas et Sorgues pour la participation des élèves du conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel Patrucciani pour deux rencontres musicales inter-conservatoires les 23/11/19 au théâtre de la Colonne à Miramas et le 24/11/19 salle Mousquety à l’Isle sur la Sorgue, autour de la clarinette, convention à titre gratuit
2019_10_20 : conclusion d’une modification contractuelle n° 2 modifiant la définition technique du besoin (fourniture et fabrication d’une ossature pour support du tube pour équipement scénique, de capotages sur
pannes Z au-dessus de la terrasse technique et remplacement joint de dilatation par profilé d’angle sur bardage, angles ouest) lot 3 charpente métallique — bardage — couverture travaux de réhabilitation de la salle des fêtes, marché à procédure adaptée passé avec l’entreprise DEPEYTE CONSTRUCTIONS et augmentant le montant du
marché de 10 560.00 € TTC ; le nouveau montant du marché est de 946 669.50 € TTC
2019_10_21 : conclusion d’une modification n° 2 du marché à procédure adaptée pour les travaux de Vidéo Protection — Relance lot 2 fournitures passé avec REXEL France, introduisant neuf prix nouveaux au bordereau
de prix unitaires et n’ayant aucune incidence financière sur le marché.
2019 10_22 : conclusion d’un contrat avec la société OTIS pour la mission de maintenance des ascenseurs de
différents bâtiments publics pour l’année 2020 pour un montant de 18 805.88 € TTC.
2019_10_23 : conclusion d’un contrat avec la société PORTALP pour la mission de maintenance et d’entretien des fermetures et automatismes des portes piétonnes du pole culturel et de la Résidence Autonomie Le Ronquet,
pour l’année 2020 et pour un montant de 2 145.60 € TTC
2019_10_24 : conclusion d’un contrat de location d’un jardin familial avec M. AVCIL pour un montant annuel de 61.50 €. La durée du contrat est fixée à 1 an reconductible de manière expresse pour une durée maximum de 8
ans.
2019 10 25 : conclusion d’un contrat avec la SAS CHABAS pour la mission d’entretien relative au minibus DUCATO 9 places, pour une durée de 2 ans, pour un montant total de 4 032.00 € TTC.
2019_10_26 : conclusion d’une modification contractuelle n° 2 modifiant la définition technique du besoin (lettrage et numérotation des allées et fauteuils) lot 13 Tribunes télescopiques travaux de réhabilitation de la salle des fêtes, marché à procédure adaptée passé avec l’entreprise SAMIA DEVIANNE et augmentant le montant du
marché de 2 347.20 € TTC : le nouveau montant du marché est de 191 213.64 € TTC
2019_10_27 : Travaux de réhabilitation de la salle des fêtes lot 8 Cloison plâtrerie avec la société ISOLBAT : conclusion d’une modification contractuelle n°2 (création d’un espace détente/loge au niveau R+1 et suppression de deux têtes de cloisons au droit des gradins) augmentant le marché de 5 099.10 € TTC. Le
nouveau montant du marché s'élève à 136 914.18 € TTC
2019_10_28 : conclusion d’un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l’association « Pleins Poumons Production » pour deux concerts de musique funk avec le groupe Old School Family et les
interventions pédagogiques auprès des élèves de l’école de musique et de danse les 14 et 15 février 2020 pour un montant de 3 780 € TTC.
2019_10_29: conclusion d’un contrat de commande d'œuvre musicale auprès du groupe Old School Family
pour deux compositions et trois arrangements pour un montant de 1 200 € TTC.
Cahier du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
Page 5 sur 23 CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°2
APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES LES
SORGUES DU COMTAT (CCSC)
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
La préfecture de Vaucluse a demandé à la Communauté des Communes des Sorgues du Comtat (CCSC) de
mettre en concordance ses statuts avec ceux du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues (SMBS).
Outre les 4 missions qui constituent la compétence GEMAPI définies à l’article L 211-7 du code de
l’environnement (alinéas 1, 2,5 et 8), le SMBS exerce les missions hors GEMAPI suivantes :
-maîtrise des eaux pluviales (hors pluvial urbain) - $4-
-protection et conservation des eaux superficielles et souterraines - $7-
-mise en place et exploitation de dispositif de surveillance de la ressource en eau des milieux aquatiques -$11- -animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques -$ 12-
En confrontant le projet de statuts du SMBS et ceux de la CCSC actuellement en vigueur, l'exercice de la
mission « protection et conservation des eaux superficielles et souterraines » n’est pas rédigée de façon explicite
dans les statuts de La CCSC.
Afin de sécuriser juridiquement l’intervention du SMBS, il convient de modifier les statuts de la CCSC comme suit :
« COMPETENCES FACULTATIVES » - article 4 — Milieux Aquatiques hors GEMAPI article L 211-7 du code
de l’environnement à savoir les alinéas :
7- La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines
11- La mise en place et l’exploitation des dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux
aquatiques
12- L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Il convient également de corriger une erreur matérielle portant sur la rédaction de l’article 5 MODE DE REPRESENTATION DES COMMUNES formulé comme suit: «La Communauté de Communes est administrée par un conseil communautaire composé de délégués des communes membres. Le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire sont fixés par arrêté préfectoral, selon les dispositions de
l’article L.5211-6-1 du Code des Collectivités Territoriales. »
La Communauté des Communes des Sorgues du Comtat a délibéré le 16 Septembre 2019 sur ses nouveaux
statuts, charge aux communes de délibérer pour les approuver.
Aussi, le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Cahier du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
Page 6 sur 23 CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°3
TARIFS D’UNE MANIFESTATION CULTURELLE EN 2020 HORS PROGRAMMATION DU POLE
CULTUREL
Commission des Finances du 29/10/2019
RAPPORTEUR : Christelle PEPIN
La commune organise un concert à la Salle des Fêtes le 6 juin 2020 hors programmation du Pôle Culturel, dont il convient de déterminer les tarifs :
| PLEI | DATE PRESENTATION TARIFS | TARIF | b4ss LIE GRATUI N ENFAN Ticketne HORAIR ANIFEST ù u |" Vs ATIO T TARI RER T4 |F NI t FNAC | ans)
| Samedi6 | Salle | |
| juin 2020 | des CONCERT AMEL 25 € | 20 € 10€ NON OUI à 21 H Fêtes BENT
Il est précisé que :
- le tarif réduit concerne les groupes de 10 personnes et plus, les étudiants et les demandeurs d'emploi sur
présentation d'un justificatif,
- pour une réservation par l’intermédiaire de Ticket Net ou de la FNAC suite aux conventions de mandat mises en place par délibération du 29 juin 2017, le plein tarif, le tarif réduit et le tarif enfant seront majorés du montant
de la commission du mandataire.
Le conseil Municipal est invité à délibérer les tarifs ci-dessus.
Cahier du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
Page 7 sur 23 CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°4
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)
Commission Finances du 29/10/2019
RAPPORTEUR : Véronique MURZILLI
La Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM), société de gestion collective des droits de propriété littéraire et artistique agréée par le Ministère de la Culture conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (CPT), est habilitée à délivrer, par convention, aux usagers, les autorisations de reproduction par reprographie dont ils pourraient avoir besoin (partitions, méthodes instrumentales, paroles, etc.).
Elle met également en place une aide financière destinée aux écoles de musique et aux conservatoires, afin de permettre à leurs élèves un accès plus large aux œuvres musicales éditées. Il s’agit d’un programme d’aide à l’achat de partitions qui permet aux écoles de musique d’enrichir leur partothèque.
Le montant de l’aide accordée par demande sera au minimum de 40 % du montant du budget envisagé, avec un plafond de 5 000 € par établissement. Chaque établissement ne pourra bénéficier que d’une attribution par année civile et priorité sera donnée aux établissements n’ayant jamais bénéficié du programme, ce qui est le cas de l’Ecole de musique et de danse de Sorgues.
Si la SEAM accorde l’aide à l'établissement, une convention de financement lui sera envoyée. La somme totale sera versée en une seule fois, à la réception de la totalité des factures d’achats de partitions composant le budget total annuel présenté dans le dossier.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention auprès de la SEAM et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer
Cahier du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
Page 8 sur 23 CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°5
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ENTENTE BOULISTE SORGUAISE
Commission des Finances du 29/10/19
RAPPORTEUR : Serge SOLER
Par délibération du 21 mars dernier, le Conseil Municipal a alloué une subvention de fonctionnement d’un
montant de 6 850 € à l’entente bouliste sorguaise.
Une subvention exceptionnelle de 5 000 euros est demandée par celle-ci afin de compenser les pertes occasionnées par l’annulation de certaines manifestations du fait de la réquisition du boulodrome pendant les
travaux de réfection de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal est invité à accepter le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à
l'entente bouliste sorguaise d’un montant de 5 000 €.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2019 sur l’imputation comptable 6745 « subventions de
fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé ».
Cahier du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
Page 9 sur 23 CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°
ANNULATION DE LA DELIBERATION RELATIVE À LA CONVENTION DE SERVICE ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT (CCSC) CONCERNANT LES FRAIS POSTAUX
Commission des finances du 29/10/19
RAPPORTEUR : Alain MILON
L’article L5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que : « Sans préjudice de l'article L. 5211-56, la communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. »
Il est rappelé, que dans les conditions ci-dessus, l’assemblée avait décidé par délibération DEL_2019_074 du 23 mai 2019, la mise en place d’une convention entre la ville de Sorgues et la CCSC pour les frais d’affranchissement des courriers relatifs aux demandes de pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction des permis de construire.
Or, il s'avère que cette compétence ne dépend pas de la communauté de communes mais de la commune.
Le Conseil Municipal est invité à approuver l’annulation de la délibération DEL 2019 074 du 23 mai 2019,
Cahier du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
Page 10 sur 23 MISE A DISPOSITION DES MOYENS DE PERSONNEL AUX BUDGETS ANNEXES
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°7
Commission des Finances du 29/10/2019
RAPPORTEUR : Denis RENASSIA
Par délibération du 22 Novembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé les nouveaux taux d’affectation de mises à disposition du personnel communal sur les budgets annexes de la commune afin de prendre en compte les évolutions de flux croisés existants entre le budget principal et les budgets annexes.
Afin que ces flux croisés entre budget principal et budgets annexes de la commune se rapprochent le plus possible de la réalité, il est nécessaire d’actualiser les taux d’affectation définis régulièrement.
Les taux d'affectation approuvés en 2018 seront applicables en 2019.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le tableau ci-dessous des mises à disposition du personnel sur les
budgets annexes qui s’appliqueront à compter de l’exercice 2019 et resteront inchangés jusqu’au vote d’une nouvelle délibération:
Budgets annexes
Assainissement
Cuisine centrale
Pompes Funèbres
Transport urbain
| Taux d’affectation aux |
budgets annexes —
Délibération du 22
Novembre 2018 (pour
mémoire)
1.5% du coût de la DGS, |
de la DRH, et de la DAF |
| Coût du personnel
suivant :
- 4 cuisiniers à 100 %
-5 préparatrices et aides
préparatrices dont 2 à
100%, 1 à 46%, 1 à 11%
et 1à 4%
- 1 lingère à 23 %
Coût salarial des agents
de la ville et de la CCSC
affectés aux pompes
funèbres en nombre
d'heures d’affectation
sur ce service.
3% du coût la DGS,
DRH, DAF,
Communication,
Cabinet du Maire et
Directeur de la DSAP
10.45% du pole
Cahier du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
Taux d’affectation aux
budgets annexes applicable à
compter de l’exercice 2019
1.5% du coût de la DGS, de la
DRH, et de la DAF
ESTIMATION
FINANCIERE
Au 28/10/2019
19 166 €
Coût du personnel suivant :
- 4 cuisiniers à 100 %
-$ préparatrices et aides
préparatrices dont 2 à 100%, 1
à 46%, 1 à 11% et 1 à 4%
- 1 lingère à 23 %
| Coût salarial des agents de la
ville et de la CCSC affectés
aux pompes funèbres en
nombre d’heures d’affectation
sur ce service.
278 238 €
10 900 €
| 3% du coût la DGS, DRH,
DAEF, Communication, Cabinet
du Maire et Directeur de la
DSAP
10.45% du pole proximité
urbaine de la DST
87 072 €
Page 11 sur 23 proximité urbaine de la 25% de la régie du transport LI
DST urbain
| 25% de la régie du
| transport urbain
| Total des misesà |
| disposition
Cahier du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
Page 12 sur 23
395 376€ CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°8
TARIFS POUR LES FETES DE NOEL 2019
Commission des Finances du 29/10/2019
RAPPORTEUR : Ronan PATURAUX
Par délibération du 17 octobre 2019, le Conseil Municipal a validé le tarif pour les festivités de Noel 2019.
Suite à une erreur matérielle, il convient d’abroger la délibération n° DEL 2019 163 du 17 octobre 2019.
Le Conseil Municipal est invité à valider la création du tarif ci-dessous pour les fêtes de Noël 2019 :
- Location de patins pour la patinoire : 2 €/location.
Il est précisé que les autres tarifs votés par délibération du 13 Décembre 2018 restent inchangés.
Il est dit que ces recettes seront encaissées par la régie du CESAM.
Cahier du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
Page 13 sur 23 CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°9
SUBVENTION AU SORGUES BASKET CLUB (SBC)
Commission des Finances du 29/10/19
RAPPORTEUR : Serge SOLER
Le Conseil municipal a accompagné le club lors de la fin de la saison 2018-2019 en N1 notamment par la délibération du 21 mars pour 160 000 €, et par celle du 23 mai 2019, pour un montant de 155 000 euros.
Le SBC est aujourd’hui engagé en N2. Le montant prévisionnel de la subvention pour la saison 2019-2020 est de
120 000 €. En septembre, le conseil a déjà délibéré pour verser une première tranche de subvention de 30 000 €.
Le Conseil Municipal est invité à accepter le versement d’une deuxième tranche de subvention de fonctionnement au SBC d’un montant de 30 000 € afin d’assurer ses besoins, notamment en avance de trésorerie.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2019 sur l’imputation comptable 6574 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ».
Cahier du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
Page 14 sur 23 CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°10
DENOMINATION DE LA VOIRIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE DU LOTISSEMENT « LA POINTUE » SITUE ALLEE LOUIS METRAT : Commission de l’ Aménagement du territoire et de l'Habitat en date du 31/10/2019
RAPPORTEUR : Jean-François LAPORTE
Afin de faciliter le repérage, pour les services de secours, des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux et permettre la localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
M. le Général Stéphane Arnault, aménageur, bénéficiaire du permis d'aménager référencé PA8412918B0008 délivré le 12/03/2019, a fait part d’une proposition de dénommer la troisième voie du futur lotissement « La Pointue » comme suit :
- L'accès au Domaine de Générat : Allée Grange de la Pointue.
Un arrêté municipal pris ultérieurement définira la numérotation des lots constituant lesdits lotissements suivant le système métrique.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer
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RAPPORT DE PRESENTATION N°11
ACQUISITION D’UNE MAISON A USAGE D’'HABITATION CADASTREE DV 2 SITUEE 69 RUE DU CHATEAU AUX CONSORTS CONTI EN CENTRE VILLE DE SORGUES
Commission d’ Aménagement du Territoire et de l’Habitat du 31/10/2019
RAPPORTEUR : Fabienne THOMAS
Dans le cadre de la redynamisation du centre ancien menée depuis de nombreuses années par la collectivité, la commune souhaite se porter acquéreur des biens, actuellement mis à la vente par les consorts CONTI.
I s’agit d’un immeuble cadastré DV 2, situé 69 rue du Château, composé d’une maison à usage d’habitation
d’une superficie de 167 me.
À la suite de la proposition des consorts CONTI et considérant la situation privilégiée du bien mis en vente, il semble opportun pour la Ville de Sorgues, d’acquérir cette habitation à l’amiable, afin d'améliorer le centre- ville.
Cette acquisition se situe en dessous du seuil de consultation des domaines.
En conséquence, il est donc proposé d’acquérir cet immeuble situé 69 Rue du Château, cadastré DV 2, moyennant la somme totale de 179 000 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, notamment la promesse de vente.
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RAPPORT DE PRESENTATION N°12
VERSEMENT AUX ASSOCIATIONS DE LA SUBVENTION VALORISEE AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE CAF/MSA 2015-2018. SOLDE 2018
Commission Proximité & Cohésion / politique de la ville du 30/10/19
RAPPORTEUR : Serge SOLER
La commune de Sorgues verse aux associations concernées dans le cadre du contrat enfance jeunesse, une
subvention municipale pendant la durée du contrat 2015-2018.
Cette subvention est revue chaque année. Cette subvention est versée en 2 fois : un acompte sur l’exercice N et un solde sur l’exercice N-1, en fonction du bilan des actions
TABLEAU DE VERSEMENT
! ASSOCIATIONS Solde 2018 |
| ASSER T 19 410.16 €
! SORGUES BASKET CLUB | 2414.56 € |
CRSRO (école de rugby) | 1 942176€ |
TENNIS CLUB SORGUAIS 3 613.66€ |
Le conseil municipal est invité à en délibérer et approuver le versement du solde 2018 au titre de la subvention contrat enfance jeunesse aux associations.
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RAPPORT DE PRESENTATION N°13
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENFANCE JEUNESSE CAF/MSA 2019-2022
Commission proximité et cohésion du 30 Octobre 2019
RAPPORTEUR : Patricia COURTIER
La Commune de Sorgues a signé avec la CAF de Vaucluse et la MSA Alpes Vaucluse un contrat enfance jeunesse dont l'échéance est arrivée à terme le 31 Décembre 2018.
Le contrat 2019-2022 est la prolongation du précédent:
partenaires identiques: Caisse d’Allocations Familiales du Vaucluse et Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse.
- contrat unique pour les 0-17 ans révolus.
- durée de quatre ans.
Le contrat enfance jeunesse 2019-2022 permet la poursuite des financements des actions suivantes :
1 poste de coordination du contrat enfance jeunesse
Valorisation des 30 places les oiselets
le relais parents assistantes maternelles poste animatrices à 2 ETP
formation BAFA /B AFD
Accueil Municipale des jeunes de la ville de Sorgues
Crèche la coquille (valorisation de 10 places)
Lieu accueil enfants parents
Mais éventuellement le développement pour la petite enfance de financement d’actions nouvelles comme :
e Mise en place d’une ludothèque
° Création de 7 places supplémentaires liées à la réhabilitation ou construction de la crèche la coquille
Le conseil municipal est invité à approuver la convention d’objectifs et de financement enfance jeunesse avec la CAF et la MSA Alpes Vaucluse, permettant la poursuite des actions existantes pour l’accueil des enfants et des jeunes et à autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse dans la continuité des précédents contrats et tous les documents s’y afférents et à intervenir dans ce cadre.
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RAPPORT DE PRESENTATION N°14
CREATION D'UN CONTRAT NON PERMANENT
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Dans le cadre d’une application stricte de la règlementation en matière de personnels contractuels, il devient
nécessaire de demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux contrats (au titre de
l'article 3 1°) quelles qu’en soient la durée et la quotité.
La collectivité a engagé une démarche de renforcement des équipes techniques et souhaite créer 1 emploi non
permanent de technicien.
La rémunération sera fixée sur la base des grilles indiciaires relevant du grade des techniciens.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
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RAPPORT DE PRESENTATION N°15
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Compte tenu des besoins de service (avancements de grade à la prochaine commission administrative paritaire), il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
Il convient par conséquent de :
- Créer un poste d’éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle - Créer un poste d’animateur principal de 1° classe
- Créer un poste de rédacteur principal de 1°" classe
- Créer un poste de technicien principal de 1° classe
- Créer deux postes d’adjoint administratif principal de 1° classe
- Créer un poste d’adjoint administratif principal de 2?" classe
- Créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 24h30 - Créer deux postes d’adjoint d’animation principal de 2°" classe
- Créer deux postes d’adjoint du patrimoine principal de 22% classe - Créer deux postes d’adjoint technique principal de 1°" classe,
- Créer un poste d’adjoint technique principal de lère classe à 31h30 - Créer deux postes d’adjoint technique principal de 2°" classe
- Créer un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à 24h30 - Créer quatre postes d’agent de maîtrise principal
- Créer un poste d’'ATSEM principal de 1° classe
- Créer deux postes d’auxiliaire puéricultrice principal de 1% classe - Créer quatre postes de brigadier chef principal
Les membres du Conseil Municipal sont invités à en délibérer.
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RAPPORT DE PRESENTATION N°16
REPAS DE NOEL DES AINES SORGUAIS : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE VOLTAIRE A NIMES
RAPPORTEUR : Raymond PETIT
Une convention de partenariat est mise en place entre la mairie de Sorgues et le Lycée professionnel Voltaire de NIMES pour le repas de Noël Sorguais prévu au boulodrome de la ville de Sorgues le mercredi 4 décembre 2019.
Il est convenu ce qui suit :
Le lycée professionnel Voltaire désignera un groupe de 47 élèves accompagnés de 6 enseignants pour le service du repas.
L’heure d’arrivée au boulodrome de Sorgues se fera à 10 heures, son départ de Sorgues à 15 heures 30. Repas de midi fourni par nos soins.
Ces activités étant considérées comme des travaux pratiques déplacés qui permettront aux élèves de découvrir l’organisation d’une manifestation importante, ces derniers profiteront de l’assurance du Lycée professionnel Voltaire.
Le coût à la charge de la mairie de Sorgues représente la somme forfaitaire de 2 312,50 € TTC qui sera versée par mandat administratif à l’ordre de Monsieur l’agent comptable du Lycée professionnel Voltaire à NIMES.
Le conseil Municipal est invité à en délibérer.
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RAPPORT DE PRESENTATION N°17
REGULARISATION COMPTE 45621
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
A la fin de l'exercice 2018, la balance du compte 45621 « opérations d’investissement sur établissements d’enseignement remis au Département » présentait un solde débiteur de 574 430,43€.
Or, les opérations pour comptes de tiers se soldent réciproquement à chaque clôture d’opération d’investissement au vu d’un état détaillé des travaux effectués.
Les recherches réalisées par le poste comptable n'ont pas permis de justifier le montant présent dans la comptabilité et donc de procéder à des écritures de rectifications.
À défaut d’information et compte tenu de l’antériorité des opérations, il est nécessaire de régulariser les comptes de la collectivité conformément aux dispositions prévues par la note interministérielle DGCL/DGFIP du 12 juin 2014 relative aux corrections d’erreur sur exercices antérieurs.
Dès lors, il convient d’enregistrer les opérations d’ordre non budgétaires suivantes :
Débit compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » / Crédit compte 45621 « Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement remis au département — Dépenses » pour 574 430,43 €
I! est proposé que le Conseil Municipal donne autorisation au Comptable Public de passer ces opérations d’ordre
non budgétaires nécessaires à la régularisation de cette opération.
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RAPPORT DE PRESENTATION N°18
SIGNATURE DE LA CONVENTION «ECOLES DE MUSIQUE» AVEC LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)
RAPPORTEUR : V. MURZILLI
Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) définit les conditions de protection des œuvres de l’esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droits ou ayants cause, et prévoit à cet effet les modalités mises en œuvre du droit de reproduction qui leur appartient.
La Société des Editeurs et Auteurs de
Musique (SEAM), société de gestion collective des droits de propriété littéraire et artistique agréée par le Ministère de la Culture conformément au CPI, est habilitée à délivrer, par convention, aux usagers, les autorisations de reproduction par reprographie dont ils pourraient avoir besoin (partitions, méthodes instrumentales, paroles, etc.).
Ces autorisations sont matérialisées sous forme de timbres qui doivent obligatoirement être apposés sur chaque document reprographié. Ils sont distribués par la SEAM à titre payant à chaque rentrée scolaire, en fonction des besoins indiqués dans la fiche déclarative annuelle, A titre indicatif, le montant de l’année 2018-2019 s’élevait à 1296 € (prévu au budget de fonctionnement 2018).
L’Ecole municipale de musique et de danse étant amenée à reprographier des œuvres de musique dans le cadre de ses activités d’enseignement musical, la signature de la convention avec la SEAM est une nécessité.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention avec la SEAM et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
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Page 23 sur 23 ANNEXES :
STATUTS CCSC
CONVENTION ECOLES DE MUSIQUE
PLAN DENOMINATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LA POINTUE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019/2022
(annexe 3 fiches détaillées par action)
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019/2022
(annexe 4 le diagnostic partagé de territoire)
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019/2022
(annexe 3 fiches détaillées par action)
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2015/2018 (l'évaluation des résultats et bilans)
CONVENTION TRAVAUX PRATIQUES DEPLACES AVEC LYCEE PROFESSIONNEL VOLTAIRE DE
NIMES POUR LE REPAS DES AINES DU 04/12/19
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Page 22 sur 22 COMMUNAUTE DE COMMUNES
LES SORGUES DU COMTAT
STATUTS
Création par arrêté N°0060 du 24/10/2001
ARTICLE 1 : Constitution
En application des articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé une Communauté de Communes qui regroupe les Communes d’Althen-des-Paluds, de Bédarrides, de Monteux, de Pernes-les-Fontaines, et de Sorgues qui adhèrent aux présents statuts et qui prend la dénomination suivante : Les Sorgues du Comtat.
ARTICLE 2 : Obiet
La Communauté de Communes “ Les Sorgues du Comtat” a pour objet d'associer les communes précitées au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
La communauté de communes exerce de plein droit, pour le compte des communes membres
et pour les actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes :
I - COMPETENCES OBLIGATOIRES
1 - Aménagement de l'espace
Conduite d’actions d’intérêt communautaire
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Plan Local Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale sous réserve de l’absence d’opposition des communes membres dans les conditions prévues par la loi (la loi prévoit que dans les trois mois précédant le 27 mars 2017, si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, le transfert de compétences n'a pas lieu).
2 - Développement économique
Action de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciales,
tertiaires, artisanale, touristique portuaire ou aéroportuaire.
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêts communautaires Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
3- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. dans les conditions prévues à
l'article L. 211-7 du code de l'environnement à savoir :
1-_ L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique:
2- L'entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
5- La défense contre les inondations et contre la mer ;
8- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines.
4 — Aménagement, entretien et gestion des aires des gens du voyage
5 — Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
MAJ 16092019 II - COMPETENCES OPTIONNELLES
1 — Environnement
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de [a demande d’énergie
2 — Politique du logement et cadre de Vie
Elaboration, mise en œuvre opérationnelle, suivi et évaluation du Programme Local de l'Habitat Elaboration et mise en œuvre d’une OPAH communautaire
3 — Politique de la ville
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que les dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Programme d’action définis dans le contrat de ville.
4 - Voirie
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire.
La voirie d’intérêt communautaire comprend l’ensemble du domaine public routier ainsi que les voies privées des communes membres ouvertes à la circulation, tous les terrains publics ou privés des communes qui servent à la gestion et à l’ornement de ces voies (hors portion départementale).
La voirie se compose de l’emprise de la voie (la chaussée) qui permet de circuler, ainsi que des dépendances (accotements fossés, dispositifs permettant l’écoulement des eaux pluviales, des talus, murs de soutènement, dalots, des annexes (trottoirs, parkings, places, placettes, etc.), de l’éclairage public, du mobilier urbain, de la signalisation verticale et horizontale, ainsi que des espaces verts liés à la voirie.
S- Eau
III - COMPETENCES FACULTATIVES
1 - Espaces verts autres que ceux liés à la voirie
Entretien de tous les espaces verts et espaces public extérieurs
Pour certains services dont la compétence n’a pas été transférée, mais qui étaient assurés par les personnels des services totalement transférés (exemple: nettoyage des cours d’écoles, cimetières, entretien de certains équipements sportifs extérieurs, boulodromes, campings, mayres syndicales, etc.) des conventions pourront être passées entre la ou les communes concerné(e)s et la communauté pour en assurer la continuité, et entre la Communauté et les Syndicats types ASA (Association Syndicale Autorisée). Ces conventions feront l’objet d’accords des organes délibérants suivant l’article 46 de la loi N°2002-276 relative à la Démocratie de proximité du 27 février 2002 (article L.5211-4-4-II du Code Général des Collectivités Territoriales).
2 — Assainissement non collectif
Mise en place et mise en œuvre du service public d’assainissement SPANC
3 — Eaux pluviales et eaux de ruissellement autres que celles liées à la voirie Mise en place du service public de gestion des eaux pluviales
Elaboration de zonages d’assainissement pluvial
MAJ 16092019 4 — Milieux Aquatiques Hors GEMAPI article L. 21 1-7 du code de l'environnement à savoir les alinéas :
7- La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ». 11- La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
12- L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous- bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
5 — Risques majeurs
Prévision et prévention, information et sensibilisation de la population vis-à-vis du risque inondation.
6- Les transports
Étude des besoins en vue d'établir un schéma de desserte
7- Sports, Culture, Loisirs
Par délibération spécifique du Conseil Communautaire ou par décision du Président de la Communauté de Communes s’il en a reçu délégation :
- réalisation et restauration d'œuvres d’art d’intérêt communautaire sur la voirie - organisation et gestion de manifestations culturelles, sportives, festives et de loisirs d’intérêt communautaire,
- attribution de subventions aux associations réalisant une action sur le territoire de la
Communauté de Communes dont l’objet est communautaire.
- attribution de subventions aux associations intercommunales dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté de Communes.
8 — Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols Ces actes sont :
- Les certificats d’urbanisme
- Les permis de construire
- Les déclarations préalables
- Les permis d'aménager
- les permis de démolir,
- Les déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (et les visites de récolement)
- Accompagnement des contentieux
9 —-Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) visé sous les articles L. 2225-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : Siège
Le siège de la communauté de communes est fixé à Monteux.
ARTICLE 4 : Durée
La communauté de communes est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Mode de représentation des communes
La Communauté de Communes est administrée par un conseil communautaire composé de délégués des communes membres. Le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire sont fixés par arrêté préfectoral, selon les dispositions de l’article L.5211-6-1 du Code des Collectivités Territoriales.
MAJ 16092019 ARTICLE 6 : Fonctionnement du Conseil
Les règles de convocations du Conseil, les règles de quorum, les règles de validité des délibérations sont celles applicables aux conseils municipaux conformément aux articles
L5211-1 et L5211-4 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Rôle du président
Le président est l'organe exécutif de la Communauté.
A ce titre :
- il prépare et exécute les délibérations du Conseil,
- il ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes,
- il est seul chargé de l'administration, mais peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions, aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à d’autres membres du bureau
- _ilest chef des services que la Communauté a créés,
- il représente la Communauté en justice.
Le président peut recevoir délégation du Conseil communautaire dans les conditions prévues par l'article L 5211-10 de Code Général des Collectivités Territoriales. Il en rend compte à
chaque séance du Conseil Communautaire.
ARTICLE 8 : Composition et rôle du Bureau
Article 8-1 : Composition du Bureau
Le bureau est composé du Président, des Vice-Présidents et éventuellement de conseillers
communautaires.
Article 8-2 : Attributions
Le conseil peut confier au Bureau, par délégation, une partie de ses attributions à l’exception
- du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux, des tarifs des taxes ou
redevances
- de l’approbation du compte administratif
- des dispositions à caractère budgétaires prise à la suite d’une mise en demeure intervenue
en application de l’article L1612-15 du Code général des collectivités territoriales
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition de
fonctionnement et de durée de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale
- de l’adhésion à un établissement public
- de la délégation de la gestion d’un service public
- des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace
communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de
politique de la ville
Le président rendra compte au Conseil des décisions prises par le Bureau et par lui-même.
ARTICLE 9 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur, préparé par le Bureau, devra être proposé au Conseil communautaire. Ce règlement fixera notamment les dispositions particulières relatives à la démocratie locale :
commissions, conseil de développement, commissions extra-communautaires, … Une fois adopté par le Conseil, ce règlement sera annexé aux présents statuts.
ARTICLE 10 : Ressources de la Communauté
Les recettes de la Communauté de Communes peuvent comprendre :
- Le produit de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique),
MAJ 16092019 - Les ressources fiscales mentionnées à l’article 1609 quinquies C ou, le cas échéant, à
l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
- Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la communauté de communes,
- Les sommes qu’elle perçoit des administrations publiques, des associations, des
particuliers, en échange d’un service rendu,
- Les subventions de l’Etat, de la région, du département, de la Communauté européenne et des communes,
- Le produit des dons et legs,
- Le produit des taxes redevances et contributions correspondant aux services assurés, - Le produit des emprunts.
ARTICLE 11 : Receveur
La désignation du comptable relève de la compétence du représentant de l’Etat dans le département, sur accord préalable de la Direction Départementale des Finances Publiques.
ARTICLE 12 : Admission des nouvelles communes
Des communes autres que celles primitivement membres peuvent être admises et faire partie de la Communauté avec le consentement du Conseil communautaire dans les conditions
prévues au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 13 : Retrait d'une commune
Une commune peut se retirer de la Communauté avec le consentement du Conseil communautaire, dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 14 : Extension et modifications des conditions initiales.
Le Conseil communautaire délibère sur l'extension des attributions et la modification des
conditions initiales de fonctionnement ou de durée de la Communauté de Communes dans les
conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales.
La délibération est notifiée aux Maires de chacune des Communes membres. Les Conseils
Municipaux disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononcer. La décision d'extension des attributions, de modification des conditions initiales de fonctionnement ou de durée de la Communauté est prise par l'autorité qualifiée. Elle est subordonnée à l'accord de la majorité qualifiée des communes membres, requise pour la
création de la Communauté de Communes.
ARTICLE 15 : Adhésion à un autre EPCI
L'adhésion de la Communauté de Communes à un Établissement Public de Coopération Intercommunale est subordonnée à l'accord des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, donné dans les conditions de la majorité qualifiée requise
pour la création de la Communauté de Communes.
ARTICLE 16 : Dissolution
Les conditions prévues de la dissolution sont celles prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
MAJ 16092019 Identifiant Seam :
SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE
| CONVENTION
« ECOLES DE MUSIQUE »
Entre :
La Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM),
représentée par : Pierre Lemoine, Président-Gérant
d’une part,
RO SR A OO RS TOO DS SARL OT ON OS SP SUD TOO EUR DDR OT UT PIVOT ETS ONE HS D Sen sens sencureseses
ci-dessous dénommé l’Établissement,
Adresse :
NOR RAR ON DO SD UNS OA RU ST D DS 6e RU DS ARR ON me TUTO Gun een asser ans nn ne nn sue ss ses esn use nee
OO TRS OT Ann RS ON PTS 6 0 D DAS US CR RD D RS ST 0 Le OU DD ANR OUT SO RS SSD Tes esre eee se usesese
d’autre part,
SEAM — 31 rue de Châteaudun — 75009 PARIS -— Tel. : O1 42 96 76 46 - www. seamfrance.fr - RCS PARIS D 377 662 481
Document SEAM - Mai 2019 PRÉAMBULE
1. Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit les conditions de protection des œuvres de l’esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause, et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction qui leur appartient.
2. La SEAM est une société de gestion collective des droits de propriété littéraire et artistique, agréée par le ministre de la Culture conformément aux articles L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle, en matière de droit de reproduction par reprographie pour la musique imprimée (partitions de musique, méthodes instrumentales, paroles de chansons, ..).
La SEAM est habilitée à délivrer, par convention, aux usagers, les autorisations de reproduction par reprographie dont ils pourraient avoir besoin, en application des dispositions des articles L. 122-4 et L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle.
3. Le cocontractant est un établissement d’enseignement musical à savoir une école, un conservatoire, ou une société musicale (uniquement pour ses activités d'enseignement musical). Dans le cadre de ses activités internes d'enseignement musical (cours de formation musicale, cours instrumentaux ou vocaux, auditions ou concerts d’élèves de fin d’année...), il est amené à reprographier des œuvres de musique.
L’objet de cette convention est donc de permettre à ces établissements d'enseignement musical d’agir conformément au Code de la propriété intellectuelle en tenant compte de leurs caractéristiques et de leurs besoins spécifiques.
4. La présente convention est indépendante de la convention « sociétés musicales », laquelle s’adresse aux fanfares, batteries fanfares, harmonies, orchestres d’harmonie, big bands, brass bands, orchestres à plectre, ensembles d’accordéons, (à l’exclusion des orchestres symphoniques et ensembles vocaux) pour leurs activités de répétitions, concerts, défilés et concours.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 — AUTORISATION D’EXTRAITS D'ŒUVRES
1.1 — Dispositions générales
La SEAM autorise l'Établissement, en vue des études musicales retenues par lui, ainsi que des manifestations
directement en rapport avec ces dernières à permettre à ses élèves, ses professeurs, la photocopie d’un certain
nombre de pages au format A4 d'extraits d'œuvres musicales imprimées, ce par élève régulièrement inscrit dans
l’Établissement, et par an, selon l’une des formules de l’Article 2 de la présente convention.
Tout dépassement du nombre de pages choisi constituerait une contrefaçon.
Ces photocopies sont réservées à l’usage strictement personnel de l’élève. La cession, même à titre gratuit, des
photocopies autorisées est illicite.
1.2 — Examens et concours
Lors des épreuves d’examens et concours, il est permis aux élèves munis de la partition originale l’utilisation de
photocopies (revêtues d’un timbre justificatif) d’extraits de cette partition exclusivement à des fins de faciliter
les tournes de pages.
Lors des examens et concours, les membres des jurys sont seuls autorisés à utiliser des photocopies d'œuvres
musicales imprimées uniquement pour le passage des épreuves. Aucun timbre justificatif n’est à apposer. Ces
photocopies devront ensuite être détruites. ARTICLE 2 — TARIFS - CONDITIONS DE PAIEMENT
2.1 — L'Établissement réglera à la S.E.A.M. la somme correspondant à la formule choisie par celui-ci, selon
l'une des formules ci-après :
Nombre de pages de photocopies utilisées :
pur ele er pr on Tarif *
Tranvie 5 26 à 30 pages par élève et par an 6,86 € H.T. par élève et par an
Tranche 4 21 à 25 pages par élève et par an 6,18 € H.T. par élève et pat an
Tranche 3 16 à 20 pages par élève et par an 5,48 € HIT. par élève et pur an
Tranche 2 11 à 15 payes prar élève et par an | 4,80 € HLT. par élève et pu an
Frnciu 1 à 10 page(s) par élève et par an 4,12 € H.T. par élève et pur an
*TVA 10% en sus
2.2 — Le paiement de la rémunération due à la SEAM sera effectué au plus tard le 31 mars de chaque année.
2.3 — Le montant de la redevance peut être révisé lors de chaque renouvellement du contrat, pour tenir compte,
d’une part, de l’évolution des tarifs généraux des redevances SEAM et, d’autre part, de l’évolution des prix
observés par l'INSEE (hors tabac et énergie).
Toute modification du barème prévu à l’article 2.1 sera notifiée, par écrit, à l'Établissement, six mois au moins
avant la date de son entrée en vigueur.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
Afin de permettre à la SEAM d'établir sa facturation, la déclaration annuelle d’effectif qui comprend également
le choix de la tranche de photocopies doit être effectuée par l’Établissement au moyen d’une « fiche
déclarative » qui lui sera adressée. Cette fiche devra être obligatoirement renvoyée à la SEAM par
l’Établissement, à la signature des présentes, puis au 31 octobre de chaque année.
L’effectif à déclarer est le nombre exact d’élèves inscrits dans l'Établissement quelles que soient les disciplines
suivies à l'exception de la danse, de l’art dramatique et des jardins d’éveil musical.
La tranche de photocopies choisie par l’Établissement est annuelle, librement consentie et irrévocable pour
l’année concernée.
En cas de carence, l’Établissement autorise la SEAM à prendre connaissance de tous les documents qui
pourraient être utiles à la détermination des effectifs de l'Établissement ou à établir la facturation de l’année en
cause sur la base de la déclaration précédente.
ARTICLE 4 — ENGAGEMENT DE LA SEAM
Sous réserve de la signature et de la bonne exécution des présentes, la SEAM s’engage à ne pas introduire
d’action judiciaire à l’encontre de l’Établissement signataire des présentes relativement à des griefs concernant
les copies utilisées ou réalisées dans l’Établissement, et ceci pour toute la durée de la présente convention.
ARTICLE 5 — DUREE DE LA CONVENTION
5.1 — La présente convention est prévue pour une durée venant à expiration le 31 juillet suivant sa signature.
5.2 — La présente convention sera reconductible pour des périodes de deux années, sauf dénonciation formelle
six mois avant l’échéance de chaque période par voie recommandée A.R. de l’un ou l’autre des signataires. ARTICLE 6 — TIMBRES ET CONTROLES
6.1 — En ce qui concerne le nombre de photocopies, la SEAM agira par sondages et par statistiques et souhaite
rencontrer dans cette tâche la bonne collaboration de l’Établissement, lequel s’engage obligatoirement à apposer
ou faire apposer sur chaque photocopie réalisée au titre de ladite convention les timbres justificatifs fournis aux
contractants par la SEAM aux frais de cette dernière en nombre correspondant à l'autorisation consentie.
6.2 — L'Établissement s'engage à permettre aux agents assermentés de la SEAM toute visite de contrôle et
l'accès à tout document requis dans le cadre de la vérification de la bonne application de la présente convention.
ARTICLE 7 — REPARTITION
Les rémunérations versées à la SEAM seront réparties par cette dernière aux éditeurs conformément à ses statuts
et règlements, étant précisé que chaque éditeur rémunérera ses auteurs selon les clés de répartition statutairement
fixées.
ARTICLE 8 — CONDITIONS PARTICULIERES
Si l’Établissement appartient à une organisation syndicale ou professionnelle ayant passé une convention avec la
SEAM, par dérogation à l’alinéa 2.1, la somme due, hors taxes, par élève et par an, sera fixée par avenant.
ARTICLE 9 — JURIDICTION
En cas de contestation quant à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties saisiront les
tribunaux compétents de PARIS.
Pour l’Établissement Pour ia SEAM (Faire précéder la signature
de la mention manuscrite « lu et approuvé »). r209
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Contrat « enfance jeunesse »
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Annexe 3 :
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NU 72 À VUS
EN ALLOCATIONS
de Vaucluse FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
D'un établissement d’accueil de jeunes enfants existant maintenu
DESCRIPTION
Nature : Multi accueil
Nom de la structure : La Coquille Adresse : Rue de la coquille 84700 SORGUES
Gestionnaire : Mairie
Nom de la collectivité locale partenaire du Cej qui finance : Sorgues
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (SOIT EN 2018)
Capacité théorique
Nombre de jours d'ouverture : 217
Amplitude d'ouverture par jour : 11
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 387
Nombre de places contractualisées (donnée saisie sous Sias Cej dans les données d'activité « nombre de places Pmi ») : 70
Capacité théorique (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre de places contractualisées) : 167 090
Activité
Nombre d’heures enfants facturées 0/6 ans : 106 839
Taux d'occupation : 63 %
Participation de la commune : 419 760
PSU CAF : 416 095 ANNEE DE LA SIGNATURE DU CEJ
La structure est habilitée pour 70 places en accueil régulier et occasionnel dans le même bâtiment. La structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Elle est fermée 4 semaines l’été et 2 semaines en hiver
Un projet de réhabilitation est prévu.
La structure fonctionne avec une responsable petite enfance en direction, une responsable de secteur, une secrétaire.
En lien direct avec les enfants ce sont des auxiliaires de puériculture, des éducatrices de jeunes enfants et CAP petite enfance.
Le projet éducatif du multi accueil s’oriente sur un accueil bienveillant de l’enfant et de sa famille.
Année 1 Année 2 LE Année 3 Année 4
oo (soit en 2019) | (soit en 2020) | (soit en 2021) { (soit en 2022) |
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : _I 216 | 219 [ 219 _ 224 Amplitude d’ouverture par jour : IT 11 11 IL Nombre d'heures d'ouverture par an : 2376 | 2 409 2409 2 464 Nombre de places contractualisées : 70 70 70 70 {donnée saisie sous Sias Cej dans les données d'activité | « nombre de pluces Pmi 9): —— _—- _ |
Capacité théorique (nombre d'heures 166 320 168 630 168 630 172 480 d'ouverture par an X nombre de places
contractualisées) : | _
Prévisions d'activité
Nombre d’heures facturées enfants 106 345 107 822 107 822 110 283
0/6 ans : |
Nombre d’heures réalisées enfants 97 883 99 242 99 242 101 507
0/6 ans : | | L Taux d’occupation : (%) 70 % | 70 % 70 % 70%
| Données financières prévisionnelles
Total des dépenses : | 1032730 | 1032 800 1032900 | 1100000 |
| Total des recettes : 1032730 | 1032 800 1032900 | 1100000 dont subvention Mairie : 419 760 __ 419 800 419900 | 420 000
DESCRIPTIF DU PROJET FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Etablissement d’accueil de jeunes enfants existant maintenu
DESCRIPTION
Nature :Multi accueil
Nom de la structure : Les Oiselets Adresse : Impasse Jean Lurçat
Quartier Chaffunes
84700 SORGUES
Date d'ouverture : avril 2009 Gestionnaire : Mairie
Nom de la collectivité locale partenaire du Cej qui finance : Sorgues
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (SOIT EN 2018)
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 217
Amplitude d’ouverture par jour : 11
Nombre d’heures d'ouverture par an : 2 387
Nombre de places contractualisées : 30
(Donnée saisie sous Sias Cej dans les données d'activité « nombre de places Pmi »)
Capacité théorique (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre de places
contractualisées) : 71 610
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6 ans : 50 504
Taux d’occupation : 70 %
Participation de la commune : 264 652
PSU CAF : 156 015 ANNEE DE LA SIGNATURE DU CEJ
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 (soit en 2019) (soit en 2020) (soit en 2021) (soit en 2022)
Capacité théorique
| Nombre de jours d’ouverture : [ 216 Ï 219 219 224 | Amplitude d’ouverture par jour : L 11 11 11 11 | Nombre d'heures d'ouverture par an : 2376 2 409 2409 2 464 Nombre de places contractualisées :
{donnée saisie sous Sias Cej dans les 30 30 30 30 données d'activité « nombre de places
Pmi ») : __. in Capacité théorique (nombre d'heures 71 280 72 270 72 270 73 920 d'ouverture par an X nombre de places
contractualisées) : U
Prévisions d'activité
Nombre d'heures facturées enfants 0/6 50 271 | 50 969 | 50 969 52 133 ans : | __ Nombre d'heures réalisées enfants 0/6 46 489 | 47 134 | 47 134 48211 ans : | |
Taux d’occupation : (%) 70 % | 70 % | 70 % 70 %
Données financières prévisionnelles
| Total des dépenses : | 519 600 | 519 700 519 800 | 519 900
Total des recettes : 519 600 l 519 700 519 800 | 519 900
dont subvention Mairie : 264 700 264 800 264 900 | 265 000 |
+
CHARGES | 2019 2020 2021 2022 Charges
perso ——!!]
Autres
| charges =
| TOTAL 519 600 519 700 519 800 519 900
PRODUITS | Part 93103 93 103 93 103 93 103
| familiales "|! = | Montant PSU | 131 581 136 536 138 459 146 061
plancher |}
PS MSA 5824 _| 5824 5824 5824 |
Sub 289 092 284 237 282 414 274 912 commune
Autres
produits
TOTAL 5319600 519 700 | 3519 800 519 900 ]
DESCRIPTIF DU PROJET
La structure est habilitée pour 30 places en accueil régulier et occasionnel dans le même bâtiment. La structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Elle est fermée 4 semaines l’été et 2 semaines en hiver.
La structure fonctionne avec une responsable petite enfance en direction, une responsable de secteur, une secrétaire.
En lien direct avec les enfants ce sont des auxiliaires de puériculture, des éducatrices de jeunes enfants et CAP petite enfance.
Le projet éducatif du multi accueil s’oriente sur un accueil bienveillant de l’enfant et de sa famille. FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Relais parents assistantes maternelles existant maintenu
DESCRIPTION
Nature : Relais parents assistants maternels
Nom de la structure : RAM Interco
Date d'ouverture : octobre 2007
Adresse : rue de la coquille
84700 SORGUES
Gestionnaire : Mairie de Sorgues
Nom de la collectivité locale partenaire du Cej qui finance : Sorgues
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (SOIT EN CR 2018)
Qualification des animatrices : éducatrice jeunes enfants
Durée de travail hebdomadaire : 35h
Equivalent temps plein : 2 ETP
Subvention de la commune : 63 808.76 €
Montant PSO CAF/MSA: 51 935.08 €
ANNEE DE LA SIGNATURE DU CEJ
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
(soit en 2019) | (soit en 2020) | (soit en 2021) | (soit en 2022)
Qualification de l'animateur EJE EJE EJE EJE
Durée de travail hebdomadaire 35 35 35 35 Equivalent temps plein _| 2 2. | 2 2
Données financières prévisionnelles
2019 | 2020 2021 | 2022 |
CHARGES | Charg perso 94 300 € 94300€ 94300€ 94 300€ |
Autres charg 27 640 € 32518€ | 37 590 €. 42 866 866€ |
TOTAL 121940€) 126818 € 131 890 € | 137 166€. Part familles | 0! 0 0 0 PRODUITS | Montant ps | 53239€ 53 239 € 53 239 € 53 239 €
| Subcommune | 68701€ 73 579 € 78 651 € 83927€
| TOTAL | 121940€ 126 818 € 131 890€ | 137 166 € | r
DESCRIPTIF DU PROJET
Ce projet est inter commune associant les communes de Sorgues, Jonquières, Caderousse, Chateauneuf du pape et Bédarrides.
Le siège est implanté sur Sorgues et des permanences se tiennent dans les différentes
communes.
Ce projet s’inscrit dans une stratégie globale de développement de l’accueil du jeune enfant et permet d’accroitre le service rendu aux parents tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
Les missions du RAM sont :
- Assurer la qualité du service public au sein de chaque ville
- Améliorer la qualité de l’accueil du jeune enfant
- Faciliter la vie des familles :
Présenter les différents modes d’accueil du jeune enfant existants sur le territoire de chaque commune.
Apporter les informations nécessaires aux familles à la recherche des modes de garde pour le jeune enfant en répondant le plus juste possible à leurs attentes (entretien individuel).
Accompagner en toute neutralité la mise en relation entre l’offre et la demande (liste des disponibilités à jour selon réponse des professionnelles intra RAM).
Informer sur les démarches administratives (CMG site de la CAF, MSA)
Faciliter et valoriser le métier d’assistant maternel
Accompagnement à la professionnalisation
Favoriser l’information auprès des familles et des professionnelles
Favoriser les échanges et le décloisonnement entre les divers modes d’accueil.
Obtenir une liste d’assistantes maternelles
les permanences :
Les jours et heures des permanences sont organisées selon les communes. A savoir que
+ pour Sorgues c’est 4 permanences par semaine tout public
e_ pour Bedarrides et Caderousse c’est 1 permanence par semaine
e__ pour Châteauneuf du pape et Jonquières c’est Imatinée par mois FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Lieu d’accueil enfants — parents existant maintenu
DESCRIPTION
Nom de la structure : Lieu d’aceueil enfants- Parents
Adresse : rue de la coquille 84700 SORGUES
Gestionnaire : Mairie de SORGUES
Date d’ouverture : Septembre 2016
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (SOIT EN 2018)
Capacité théorique
Nombre d’heures d’ouverture au public : 197,30
Nombre d’heures d’organisation : 117
Activité
Budget de la commune : 18 165.89 €
Participation de la commune : 12 952.27 €
PSU CAF : 4 629.06 €
ANNEE DE LA SIGNATURE DU CEJ
Année 1 Année 2 ee 54 Année 4
(soit en 2019) | (soit en 2020) Tr (soit en 2022)
Nombre d’heures d'ouverture | 312 312 312 312 annuelle et d’heures d’organisation!: | |
{Nombre d'agents rémunérés : 5 | 5 5 5 Qualifications : Puer+EJE+ Puer+EJE+ Puer+EJE+ | Puer+EJE+ bénévoles | bénévoles bénévoles bénévoles
Données financières prévisionnelles | | 2019 | 2020 | 2021 | 2022
CHARGES | Charg perso 15501 | 15501 | 15501 | 1550 | Autres charg 5019 5 119 | 5221 | 5 325 |
TOTAL | 20520 | 20620 20722 | 20 326
Part familles | 0 0 0 | 0
PRODUITS | Montant ps | 6550 | 6550 | 6550 | 6550 | Sub. commune | 13970 | 14070 | 14172 14 276
TOTAL. | 20520 20620 | 20722 | 20 826
| DESCRIPTIF DU PROJET
Espace de jeux, gratuit et sans engagement, adapté aux tout-petits (de la naissance jusqu’à 4 ans), accompagnés de leurs parents. Les futurs parents y sont les bienvenus. Le LAEP est aussi un lieu convivial d'échanges qui participe à l’éveil et à la socialisation de l’enfant. 2 accueillantes toujours en présence, formées à l’écoute et garantes des règles de vie spécifique à ce lieu.
Les objectifs :
- Accompagner et soutenir les parents dans l’exercice de leur fonction parentale, - Valoriser les compétences des parents et des enfants,
- _ Rompre l’isolement social, et donc permettre aux familles de tisser du lien social,
- Valoriser les échanges d’expériences entre parents,
- Conforter la relation parent-enfant en favorisant les liens d’attachement précoces,
-_ Apporter une expérience de la collectivité à l’enfant et le préparer à l’autonomie,
- Prévenir les situations de négligence et de violence dans un climat de confidentialité de d’anonymat.
Le lieu d’accueil est situé au RAM, les jours d’ouverture sont tous les lundis de 13h30 à
17h00 et tous les mercredis de 8h30 à 12h00.
Fermeture pendant les vacances scolaires (1 semaine pour les vacances en automne, 2
semaines Noel, 1semaine en hiver, 1 semaine au printemps, 5 semaines l’été entre juillet et aout). FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Accueil Municipal de jeunes (AMdJ) existant maintenu
DESCRIPTION
Nature : Accueil Jeunes
Nom de la structure : Accueil municipal des Jeunes Ville Sorgues (AMdJ) Adresse : Service proximité et cohésion
Centre Administratif, route d'Entraigues
84 706 SORGUES
Date d'ouverture : 04/01/11 Gestionnaire : Mairie
Nom de la collectivité locale partenaire du Cej qui finance : Sorgues
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (SOIT EN 2018)
Capacité théorique
Nombre de jours de fonctionnement : 224
Amplitude d’ouverture par jour : 7h
Nombre d’heures d’ouverture par an : 1 519
Nombre d’heures de travail annuelles des personnels encadrant : 2 562 Capacité théorique (nombre d'heures de travail annuelles X 10) : 25 620
Activité
Nombre d’heures enfants : 7 000
Taux d’occupation : 27 %
Subvention de la commune : 46 352.00 €
Montant PS : 3 781€ ANNEE DE LA SIGNATURE DU CEJ Em
Année 1 Année 2 Année 3 | Année 4
| (soit en 2019) | (soit en 2020) | (soit en 2021) | (soit en 2022)
| Capacité théorique |
| Nombre de jours d'ouverture : 220 | 220 220 | 220 | | Amplitude d'ouverture par jour : 3hà9h : 3Ghà9h 3hà9h | 3hà9h Nombre d'heures d'ouverture par an : | 1540 1 540 1 540 | 1540 | Nombre d'heures de travail annuelles 2450 2450 2450 | 2450 | des personnels encadrant : =. |L__ | ___| Capacité théorique {nombre 24 500 24 500 24 500 24500 d'heures de travail annuelles X 10) : | | |
Prévisions d'activité |
Nombre d'heures enfants : | 7000 7000 | 7000 7000 | Taux d'occupation : (%) __. 28 % 28 % 28 % 28
Données financières prévisionnelles
| Total des dépenses : 63850 | 63850 63850 | 63850 | | Total des recettes : 63 850 63 850 63 850 | 63 850 |Dont subvention du partenaire : 9 280 9 280 9 280 9 280
Ê | 2019 | 2020 2021 2022
CHARGES | Charg perso 39 750 39 750 39 750 39 750
| Autres charg 24 100 | 24100 __ 24100 24 100 TOTAL | 63850 63 850 63850 | 63850
| Part familles 3 700 3 700 3 700 3 700| Montant ps 3 780 3 780 3 780 3 780| PRODUITS |Subcommune | 50 870 50 870 50 870 50 870
Autres produits | 5 500 5 500 5 500 5 500 | TOTAL | 63850 63 850 63850 | 63850 | DESCRIPTIF DU PROJET
- La mixité, l'échange et la rencontre entre les jeunes Sorguais âges entre 12 et 17 ans
- Orienter les jeunes sorguais âgés entre 12 et 17 ans dans une démarche d'autonomie
- __ Développer l'épanouissement individuel des jeunes
- Sensibiliser les jeunes autour des problématiques de santé ou autres addictions afférentes à leur
génération
- Prévenir les problématiques de rupture scolaire et professionnelle du public jeune
l'est a noter que le budget reste identique sur la durée du contrat car le personnel reste constant, il n'y aura pas d'augmentation d'activité on reste sur de l'existant.
+ Les modalités d'inscription :
le jeune peut fréquenter les lieux, pour voir le fonctionnement, au maximum 2 fois.
Lors de son inscription, le jeune devra être accompagné d’un parent / responsable légal. Il devra
remplir un dossier où se trouve :
Une fiche d'inscription
Une fiche sanitaire
Le règlement intérieur
Un document où il est inscrit les pièces à joindre (vaccins à jour, attestation sécurité sociale, le chèque de l'adhésion, Brevet de natation, document caf avec le coefficient familiale)
+ _L'adhésion:
L'adhésion à l'AMDJ est annuelle (tarifs 2019 : 10.90 €). Ensuite participation aux sorties, le cout varie selon les sorties.
Depuis mai 2019, la commune de Sorgues a mandaté un cabinet extérieur pour travailler sur la politique jeunesse et faire un diagnostic pour la tranche d'âge 12/17 ans.
Pour répondre à une augmentation d'adhésion et d'espace, La commune de Sorgues a modernisé des locaux pour accueillir au 1er juillet 2019 l'AMDJ. Celui-ci a déménagé donc dans le centre ancien de la commune, à l'hôtel des monnaies pour une capacité d'accueil de 35 places contre 20 dans les
anciens locaux. FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Formation(s) BAFA et/ou BAFD existante(s) maintenue(s)
DESCRIPTION
Nature : Formation BAFA/BAFD
Nom : SORGUES
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (SOIT EN 2018)
Nombre d’agents concernés
pour :
59 Alsh périscolaire
[_] Alsh extrascolaire
1 Accueil jeunes
:4
[1] Séjours vacances ou camp adolescents
| Année 1 Année 2 Année 3 He N
| (soit en 2019) | (soit en 2020) | (soit en 2021) 2022) |
Nombre total de personnes à former pour :
Alsh périscolaire 1 Cf 1 1 Alsh extrascolaire | l | 1 1 1
accueil jeunes | 1 1 1 1 séjours vacances ou camp adolescents | 1 1 1 __
Données financières prévisionnelles |
Total des dépenses : 4480 | 4570 4660 | 4753
Total des recettes : 4 480 4 570 4 660 4753 Participation de lacommune: | 4 480 | 4 570 4 660 4753
DESCRIPTIF DU PROJET
La commune de Sorgues s’engage à accompagner les jeunes et les professionnaliser notamment en les formants dans l’animation pour ensuite intégrer le service accueil jeunes ou le centre social. FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Fonction de coordination existante maintenue
| __ DESCRIPTION
Nature : Coordinatrice Enfance - Jeunesse
Personnes chargées de la coordination : Madame Sophie ALLOZA (80%) Secrétaire service proximité et cohésion (20%)
Mission principale : Coordonner le contrat enfance jeunesse de la commune de Sorgues entre la ville CAF et la MSA et faire le suivi des CLAS
Nom de la collectivité locale partenaire du Cej qui finance : Sorgues
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (SOIT EN 2018)
Nombre d’équivalent temps plein : 1 ETP
Subvention Mairie de Sorgues : 37 319 €
Montant PS : 16 061.26 €
ANNEE DE LA SIGNATURE DU CEJ
Annéel | Année2 Année 3 Année4 |
. | (soit en 2019) | (soit en 2020) | (soit en 2020) | (soit en
Nombre d'équivalents temps plein: | l | 1 1
: Données financières prévisionnelles
Total des dépenses : 38 065 | 38826 | 39603 | 40 395 | Total des recettes : 38 065 38 826 39 603 | 40395 Dont subvention de la commune : | 38 065 | 38 826 | 39 603 | 40 395 | DESCRIPTIF DU PROJET _
Connaissance du territoire
+ Recensement des données :
- Sur la commune : population, besoins, structure, contexte, élus,
associations, institutions.
- sur les dispositifs : existants et nouveaux.
e Construction d’indicateurs spécifiques.
+ Établissement du diagnostic.
° Évaluation des besoins, priorités, moyens nécessaires, actions réalisées.
+ Présentation d’actions nouvelles, propositions d’orientations et de réajustement (validées par les financeurs et décideurs).
° Établissement du schéma de développement.
Elaboration et mise en œuvre des projets contractuels
Montage, lancement, suivi, évaluation et bilan qualitatifs, quantitatifs et financiers en veillant
à l'implication des acteurs et des destinataires.
Développement, gestion et évaluation de la Politique Enfance-jeunesse
" Développement
+ Observation de l’évolution des besoins par l’analyse des bilans
+ Recherche et élaboration des projets en fonction des besoins décelés
+ Mise en œuvre de nouveaux projets et dispositifs
+ Coordination des projets, des actions, des structures pour créer une dynamique de réseau
“ Gestion administrative
+ Organisation des cellules techniques et des comités de pilotage
+ Élaboration et suivi des budgets
+ Suivi des modalités financières et administratives des institutions partenaires
+ Suivi des déclaratifs et des effectifs
Suivi au sein des services des Communes des décisions prises en comité de pilotage Évaluation
+ De la qualité des projets présentés
+ Du fonctionnement des structures (bilans réguliers)
+ De l’ensemble des dispositifs bilan annuel quantitatif, qualitatif et financier en lien
avec le référentiel d’évaluation partagé.
= _— md FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Création d’une ludothèque
Nouvelle action
Aucune proposition d’organisation à ce jour
DESCRIPTION
Nature : LUDOTHEQUE
Gestionnaire : Mairie de Sorgues
Date d'ouverture : courant les années de la contractualisation du CEJ
ANNEE DE LA SIGNATURE DU CEJ
Année 1
(soit en 2019)
| Nombre d'équivalents temps plein: |
Année 2
(soit en 2020)
Année 3
(soit en 2020)
Année 4
(soit en 2021)
Données financières prévisionnelles
| Charge personnel
| Autres charges
| Total des dépenses :
Participation des familles
Sub commune
Total des recettes :
OBJECTIFS DU PROJET
- Promouvoir le jeu comme source de plaisir contribuant à développer l’esprit constructif et l'imagination, la construction et l’expression de la personnalité, l’autonomie.
- Promouvoir le jeu comme outil d’apprentissage de la vie sociale et du respect mutuel. - Sensibiliser les enfants aux jeux de coopération dans des espaces de jeux adaptés. - Utiliser le jeu comme outil complémentaire des différents apprentissages en fonction des tranches d’âges
cg DESCRIPTIF DU PROJET Ya 7141
TRAME ll
santé
famille
retraite
Services
RU LOS
D AIRAO ir 18 2
FAMILIALES
Caf
de Vaucluse
«
Ê (A ANALYSE DE L'EVOLUTION DU CONTEXTE LOCAL
> Sorgues c'est :
Une ville française, située dans le département de Vaucluse et la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La commune s'étend sur 33,4 km? et compte 18 578 habitants depuis le dernier recensement de la
population. Avec une densité de 556,2 habitants par km?, Sorgues a connu une hausse de 9,9% de sa
population par rapport à 1999.
Entourée par les communes de Bédarrides, Vedène et Le Pontet, Sorgues est située à 9 km au nord-est
d'Avignon la plus grande ville aux alentours.
Située à 29 mètres d'altitude, le Fleuve Le Rhône, la Rivière L'Ouvèze, la Rivière Sorgue d'Entraigues sont les
principaux cours d'eau qui traversent la commune de Sorgues.
La ville de Sorgues est située au confluent du Rhône et de l'Ouvèze, bordée à l'est par deux collines : la
Montagne (113m) et la Sève (90m).
Elle jouit d'un emplacement idéal car extrêmement bien desservie par les axes routiers. La ville est bordée par l'autoroute A7 avec un échangeur à proximité et profite de la desserte par les routes départementales D6 et Di7, prolongée par la D907 (rocade Ouest).
La commune est proche du parc naturel régional du Luberon.
Le maire de Sorgues se nomme Monsieur Thierry LAGNEAU, Conseiller Départemental du Canton de Sorgues La commune de Sorgues fait partie de la Communauté de Communes les Sorgues du Comtat.
> Données démographiques
En 2015, la Ville de Sorgues compte 18 210 habitants, ce qui représente 5 104 familles :
- Couples avec enfants : 2292 (44,9%)
- Couples sans enfants : 1967 (38.5%)
- Familles monoparentales : 845 (16.6%)
“Hommes seuls avec enfant(s) : 168 (3.3%)
“Femmes seules avec enfant(s) : 676 (13.3%)
Le taux de natalité pour la Commune est de 14.7%.
En 2017, la Ville a enregistré 240 naissances.
> Evolution de la population :
2010 | 2011 | 2012 | 2015
18 046| 18 222 | 18 743 18 210 Evolution population
Selon les sources INSEE
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Service Proximité et cohésion > Données économiques (Données 2015)
La tranche d'âge des 15 à 64 ans représente 11 371 personnes dont 8 000 actifs : -_ Pourles 25 —54 ans : 3 397 hommes dont 3184 sont en activité (79.3%)
-_ Pourles 25 —54 ans: 3 502 femmes dont 2821 sont en activité (65.8%)
Le taux de chômage chez les femmes représente 20.6% contre 19.3% chez les hommes.
| Ensemble
| Actif en %
| Actifs ayant en emploi
| Chômeurs
_Inactifs en % … co
Elèves, étudiants et stagiaires non rémunérés
_ Retraités ou préretraités
_ Autres inactifs
Source Insee 2015
r-
2015
11 371
70.3
56.3
14
29.6
9.6
7.4
126
Concernant les catégories socioprofessionnelles de la population de Sorgues de 15 ans ou plus par sexe et âge :
Ensemble de la population
| Agriculteurs exploitants Co
Artisans commerçants chefs entreprise |
Cadres et professions intellectuelles supérieures |
_ Professions intermédiaires |
employés
| Ouvriers
Retraités
| Autres personnes sans activité professionnelle
Source Insee 2015
| 25 |
18
572
539
1 659
2 620
2 441 |
3980
2796
%
0.11
3.60
3.39
10.45
16.50
15.37
25.06
17.60
35% de la population active travaille dans la commune de Sorgues, 65% en dehors de la commune.
Le revenu moyen des ménages sorguais est de 17 852€/an.
Ces dernières années, nous pouvons remarquer une certaine précarité dans l’activité des ménages.
> Taux de pauvreté par tranche d'âge en 2015 :
TAUX EN %
ENSEMBLE 21.4
MOINS DE 30 ANS 25.0
DE 30 à 39 ANS 24.6
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Service Proximité et cohésion DE 40 à 49 ANS | 259
DE 50 à 59 ANS | 197
| DE 60 à 74 ANS | 167
(75 ANS OUPLUS | 125
> Source de données CAF 84 et MSA en 2017 :
°_Les Familles :
NS Nb Nb | Nb
Nb de familles de familles in d'allocataires | JE PEISONRES | à breuses (3 TS bénéficiaires couvertes RSA L be | enfants et plus) | parentales En
CAF/MSA 4 186 10 834 587 115 689
* RSA : Revenu de Solidarité Active
° Enfants / Jeunes
Nb d'enfants | Nb d'enfants | TOTAL | Nb d'enfants | Nb d'enfants | TOTAL 6 - 19
0-2ans 3-5 ans 0-5 ans 6-11 ans 12-19 = ; > A 2 n ans révolus | révolus | révolus | révolus révolus révolus
| CAF/MSA | 171 | 743 1 514 1 567 1 654 3 221
> autres données :
+ Données CAF: Carte temps libre
| 2017
Nbre enfants a 170 È |
Nbre familles 122 familles dont 55 familles à QF72, 39 familles à QF104, 28 familles à
a QE — — Nbre d'enfts ayant utilisé la totalité de leur droit | 115 soit 68 %
Montant 14 736 €(7368.00 € CAF et7 368.00 € Mairie) En
e Données MSA :
10 enfants en 2015 (chèques loisirs) pas de départ en vacances enfants (colonie)
4 enfants en 2016
4 enfants en 2017
> Dispositifs et contrats
La commune est engagée dans :
—Un Contrat de Ville
— un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
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Service Proximité et cohésion — Un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)
—Un contrat opérationnel de prévention et sécurité
—Un Plan Local d'Urbanisme
— Un Projet éducatif territorial (PEDT)
— Un Programme de Réussite Educative (PRE)
— Un Contrat Enfance Jeunesse
— Un Carte temps libre
> Localisation de structures, équipements et services
Ecoles maternelles publiques
Effectif rentrée scolaire 2017-2018 : 706
i contre les écoles
“Le Parc
Frédéri Mistral |
Ecoles primaires publiques
Effectif rentrée scolaire 2017-2018 : 1 248
i contre les différentes écoles
«Mourre de Sève
“Elsa Triolet
Collèges publics
Effectif rentrée scolaire 2017-2018 : 1 053 dont 375 Sorguais
“Diderot : 700
“ Voltaire : 353
Lycée public
Effectif rentrée scolaire 2017-2018 : 422 dont 95 Sorguais
“Lycée professionnel de Sorgues
Etablissement privés sous contrat avec l’état
| Effectif rentrée scolaire 2017-2018 :
Etablissement Marie Rivier
Maternelle : 84
Primaire : 188
ollège : 659 dont 227 sorguais
Boulodrome couvert Francis Bonneau
Complexe sportif A Schierano
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Service Proximité et cohésion {Complexe de la Plaine Sportive et Stade de Rugby
ours de tennis (CE de la SEPR)
Dojo
ymnase Chaffunes
Stade du Badaffier
Gymnase Halle des Sports
Stade Léo Lagrange
ymnase Pierre de Coubertin
Stade + salle des Ramières
Piscine Caneton
Stade Maurice Chevalier
Stade SNPE
L'ile de L''Oiselay avec Parcours de Santé et Passe à poissons
Parc municipal avec Parcours de Santé
La médiathèque J. Tortel
L'école de Musique et de danse
[Centre d'animations socio éducative de la ville de Sorgues (CASEVS)
de {L'Accueil Municipal des Jeunes
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Service Proximité et cohésion | ASSOCIATIONS CULTURELLES : 29
Arts plastiques : 10
(Chants, musique, cinéma : 7
raditions : 5
ASSOCIATONS PATRIOTIQUES : 11
11 associations
ASSOCIATIONS SCOLAIRES : 8
18 associations
ASSOCIATIONS SOCIALES ET MEDICALES : 17
7 associations
ASSOCIATIONS SOCIALES DE LOCATAIRES : 5
5 associations
@18, ASSOCIATIONS SENIORS : 4
4 associations
ASSOCIATIONS SPORTIVES : 47
Associations sportives scolaires : 5
Sports collectifs : 7
Sports défense et combat : 8
Sports d'armes : À
Sports de plein air : 8
Omnisports multisports : 4
Sports en salle : 10
Danse : 4
ASSOCIATIONS DIVERSES : 26
Association diverses : 22
ème
Association 3 âge : 4
11 Médecins — 7 dentistes — 1 Dermatologue — 2 gynécologues -— 1
Dphtalmologue — 1 ORL — 1 pédiatre — 1 psychiatre — 6 psychologues -— 1
psychothérapeute et hypno thérapeute - 2 sages-femmes
2 centres de radiologie
pharmacies
4 ambulances
1 cabinets infirmiers
2 laboratoires d'analyses
0 masseurs kinésithérapeutes
{1 bio-thérapeute holistique, géobiologue, magnétiseur
8 ostéopathes
3 opticiens
3 diététiciennes
4 orthophonistes
2 pèdicures podologues
3 audioprothésistes
linique chirurgicale Fontvert
entre de soins psychothérapique du parc Gentilly (Hôpital jour/CMP)
entre Médico Psychologique Infantile (CMPI)
Centre Médico scolaire
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Service Proximité et cohésion ne Maison de la Santé
Centre Administratif
olice municipale
(Maison de Services au Public
entre Social Municipal le CeSam
entre Médico Social du departement
CAS
alsse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Espace emploi de la justice et du droit (FEJD)
Amidon 84 (chantier d'insertion)
Association l'envol
roxim' services 84/ accueil et association intermédiaire
» Vie économique
Le dynamisme économique de la commune est important et se traduit par la présence de nombreuses zones d'activités,
notamment commerciales et industrielles, sur l'ensemble du territoire.
ZONE INDUSTRIELLE DU FOURNALET, initiée en 1962, d'une superficie de 70 ha.
elle zone à une vocation industrielle et artisanale. Nombre d'entreprises : environ 87.
ZONE INDUSTRIELLE DU FOURNALET IV: initiée dans les années 2000, d'un superficie de 10 ha environ. Cette zone a une vocation industrielle, PME/PMI spécialisée dans la revalorisation des déchets issus de l’activité issue du BTP. Nombr d'entreprises 8.
ZONE DE LA MALAUTIERE qui entoure le village Ero d'une superficie de 100 ha enviro
à vocation vinicole, artisanale, PME, PMI, commerciale, services. Cette zone n’a pas ét ommercialisée par la collectivité publique et les entreprises s'y sont installées les une après les autres, au fil du temps et des nécessités économiques. Nombr d'entreprises déjà installées : 33.
VILLAGE D'ENTREPRISES ERO créé en 1986, d’une superficie de 17 ha et à vocation
artisanale PME, PML Nombre d'entreprises : 35.
ZONE D'ACTIVITES DE LA BECASSIERE créée en 2008, d'une superficie de 8 ha 4
ocalion industrielle. Située face au site EURENCO, la société SOPREMA sy est installée :
Nombre d'entreprises : 1.
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Service Proximité et cohésion PARC D'ACTIVITES DU PONT DE LA TRAILLE créé en 1989, d’une superficie de 2,2 hal
et à vocation PME, PMI, services. Nombre d'entreprises : 4.
JONE ESPACE D'ACTIVITES SAINTE-ANNE, créée dans les années 1990, d'unë
Ssupericie totale de 12 ha environ Zone située non loin de l'échangeur autoroutien
d'Avignon-Nord, la ZAC Sainte-Anne accueille principalement une société de logistique,
de vente de matériaux et de produits agro-alimentaires. Cette zone représente environ 11
eniSaiQNes
ZONE D'ACTIVITES ESPACE D’ACTIVITES SAINTE-ANNE EST: Vocation tertiaire,
logistique, bureaux, services et métiers liés aux énergies renouvelables. Superficie de 16
ha, créée dans les années 1990. 22 entreprises sont installées.
ZONE COMMERCIALE DE LA MARQUETTE créée dans les années 1970, d'une
superlicie de 6 ha (extensible à une dizaine d'hectares supplémentaires) et à vocation
commerciale Nombre d'entreprises : 12.
|
ZONE COMMERCIALE AVIGNON-NORD (zone d'initiative privée) créée en 1984, d'une
supericie d'une centaine d'hectares et à vocation commerciale et tertiaire. Nombre | d'entreprises : 82 dont 36 enseignes dans la Galerie Espace Soleil (sur le territoire de 14
Commune de Sorgues).
ZONE D'ACTIVITES DE BOISVASSIERE (zone d'initiative privée) créée dans les années
1980, d'une superficie de 6,6 ha et à vocation artisanale. Nombre d'entreprises : 15.
ZAC VAL DU SOLEIL créée en 1992, d'une superficie de 2,2 ha et à vocation médicalei
{clinique Fontvert) el hôtelière. Nombre d'entreprises : 3
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Service Proximité et cohésion 8 — ANALYSE DE L'OFFRE DE SERVICE EXISTANTE AU 1/1/2018
1- Enfants âgés de 0 à 5 ans révolus
> Etablissement d'accueil collectif : Municipal
Sur la Commune, 2 structures accueillent les enfants de 2 mois % à 4 ans dans des locaux différents.
Une structure multi accueil « la Coquille » en accueil régulier et occasionnel de 70 places du lundi au vendredi de 7h30
à 18h30, située en centre ville.
Une structure multi accueil « les Oiselets » en accueil régulier et occasionnel de 30 places de 7h30 à 18h30, située dans un quartier excentré de la commune, le quartier de « Chaffunes »
Données 2018 Co Co . a
| _____ Nomde la structure La Coquille | Les Oiselets
Nb de places agréées Pmi : ___| 70 | 30
Nb de jours d'ouverture He U | 217 | 217
Nb d'actes théoriques correspondant à l'agrément 167 090 71610
Pmi |
Nb d'heures facturées A | 106 839 | 5054
Taux d'occupation = nb actes payés annuellement 63 % 70%
{heures enfant) / nb actes théoriques À
Prix de revient / heures enfant … | 10.50 € | FBTE
Aide au fonctionnement :
PSU CAF 354 381.79 € 160 192.66 €
PSU MSA 21 075.51 € | D 823.93 €
= … 2 | — =
Points forts :
Les 2 structures de Sorgues fonctionnent avec uniquement du personnel qualifié et permanent (diplôme minimum CAP Petite Enfance et personnel statutaire)
Une psychologue supervise les équipes 10 heures par semaine. (Organise des réunions par section, des analyses de pratique, rencontre de parents sur demande de l'équipe, participe aux réunions d'équipe) Les 2 structures participent à du partenariat extérieur comme le pole culturel, la maison de retraite, l'école de musique et service des sports
Une responsable petite enfance (infirmière puéricultrice) coordonne les 2 structures pour garantir un projet commun et une mutualisation du personnel. Chaque structure est gérée par une responsable secteur (1 infirmière puéricultrice et1 EJE).
Organisation de temps festifs, 2 fois par an avec les familles (noël et l'été).
En plus des formations individuelles, mise en place de formation annuelle en intra de tout le personnel. Suite à la fermeture de la halte garderie, développement au sein de 2 structures de l'accueil occasionnel. Réécriture du projet pédagogique, réflexion permanente sur les pratiques professionnelles pour un accueil bienveillant des enfants et des familles.
Prise en compte des besoins spécifiques de chaque famille (horaires, congés, roulement...)
Points faibles :
Les deux structures ferment sur les mêmes périodes soit 4 semaines en été, 2 semaines en fin d'année et un ou deux ponts.
Difficultés de répondre aux demandes de place en crèche pour les 18 mois/3 ans.
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Service Proximité et cohésion b- Etablissement d'accueil collectif : Privée
La commune a sur son territoire :
° 2 micros crèches de 10 places situées dans la zone du Fournalet et sortie de sorgues (quartier chaffunes) ouverture en janvier 2019 d’une MAM
» accueil individuel par les assistantes maternelles agréées
Depuis 2007, la commune de Sorgues a mis en place un service pour les administrés : le Relais parents Assistantes Maternelle (RAM) ayant pour objectif :
> Rencontre des parents à la recherche d'un mode de garde de la petite enfance
> Écoute des attentes et des besoins des parents
> Lieu d'échanges et de rencontres entre parents et assistantes maternelles
> Accès à une documentation et à des réunions à thème
>Information sur les droits et les obligations des parents et des assistantes maternelles
> Sensibilisation à l'éveil de l’enfant
Ce service s'étend sur les communes de l’intercommunalité (Bédarrides ; Caderousse : Chateauneuf-du-Pape : Jonquières et Sorgues)
-Nb total assistantes maternelles sur le territoire 138
-Nb de places théoriques auprès des assistantes|
maternelles indépendantes selon les agréments Pmi
(Donnée 2018 selon l'évaluation du projet RAM 2015-2018)
401
Le territoire couvert par le RAM avec ces 5 communes est vaste. De ce fait les interventions du RAM sont réalisées en tenant compte de cette étendue de l'éloignement des communes entre elles et des besoins des communes. Afin de pallier à cet éloignement (difficultés pour certaines AM de venir au siège pour des infos …) les moyens de communication se sont développés.
-Site internet, mail
-Possibilité d'obtenir un RDV par téléphone
-Relais crèche et les coordonnateurs
-Les plaquettes du RAM
Evolutions envisagées :
Le RAM devient pour les communes (n'ayant pas les compétences petite enfance) un relais important entre les familles
et les modes de garde de la petite enfance du territoire
Points à améliorer
>Communication entre les crèches et le RAM
> Nécessité d'avoir une salle plus grande pour les ateliers de motricité, la difficulté c’est que les structures de motricité ( dojo, salle de sports, gymnases ) sont réservées par les écoles élémentaires, maternelles publiques et privées en priorité
et les jours de semaine et le mercredi par les associations.
Commentaires :
La commune de Sorgues gère depuis octobre 2007 un RAM a vocation intercommunale. Le nombre des AM qui fréquentent les divers ateliers du RAM sur toutes les villes est en augmentation. Le nombre de places d'accueil est aussi en augmentation. Le taux d'occupation est stable voire positif sur la globalité des communes. Constat d'une baisse du taux d'occupation dans certaines villes rurales: baisse de la natalité et moins de demande d'accueil, dus peut être à la restriction de construction de nouveaux habitats car commune située en zone inondable.
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Service Proximité et cohésion > Accompagnement à la parentalité
Depuis septembre 2016, un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) offre aux familles un espace bienveillant de
rencontres et d'échanges entre enfants / entre parents / entre enfants-parents, garanti par la présence de 2 accueillantes ayant pour :
Objectifs généraux :
- accompagner et soutenir les parents dans l'exercice de leur fonction parentale - valoriser les compétences des parents et des enfants
- Valoriser les échanges d'expériences entre parents
- conforter la relation parents/enfant et enfants/enfants en favorisant les liens d'attachement précoces
- apporter une expérience de la collectivité à l'enfant et le préparer à l'autonomie - rompre l'isolement social et permettre aux familles de tisser du lien social
Objectifs opérationnels :
- qualité « d'être » des accueillantes : lieu ou le positionnement des accueillantes favorise les échange, l'observation, la rencontre, la prise de confiance, l'enrichissement et l'épanouissement de chacun dans une neutralité bienveillante - accueil bienveillant : cadre contenant, sécurisant, facilitateur des échanges
- Accueil des familles dans leur singularité et leur individualité
- lieu gratuit ou le seul prix à payer est « d'être » avec son enfant
- réflexion permanente sur l'aménagement de l’espace
- l’accueil ne s'inscrit pas dans un suivi, »c'est ici et maintenant »
- auto-régulation du groupe / confiance dans le bon sens et le savoir vivre des accueillants et accueillis :seules consignes apportées aux familles : préférer le reps des téléphones portables+ explication du roulement en cas de dépassement d'effectifs, pas de règles imposées.
Accueil hebdomadaire :
Le LAEP est ouvert 7 heures par semaine soit :
- Lundi AM, de 14h à 16h30
- Mercredi Matin, de 9h à 11h30
Fermeture pendant les vacances scolaires (1 semaine pour les vacances en automne, 2 semaines Noel, semaine en hiver, 1 Semaine au printemps, 5 semaines l'été entre juillet et aout)
2- Enfants âgés de 6 ans et jusqu'à 17 ans révolus
»- Structure d'accueil associative enfants et jeunes : Centre d'animation Socio Educatives de la ville de Sorgues (CASEVS)
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Service Proximité et cohésion Tout au long de l'année, le CASEVS accueille les enfants de 3 à 17 ans pour leur offrir des loisirs de qualité encadrés par
des équipes diplômées et expérimentées : Mercredis, petites eou grandes vacances ou les enfants sont les bienvenus
pour prendre part aux activités proposées
Le CASEVS : c'est proposé des actions à contenu éducatif à une majorité d'enfants. Le centre de loisir est lieu de
socialisation et expérimentation de la vie en collectivité. Le CASEVS c'est aussi offrir un cadre approprié à la découverte d'une multiplicité de domaines d'activités, activités manuelles, sportives, culturelles, ludiques... qui font que chaque enfant se construit grandi s'exprime éveille sa curiosité
Nb de places depuis le 1 janvier 2018 88 pour le secteur maternelle pour la période juillet /aout
64 pour le secteur maternelle pour mercredis petites vacances
Journée enfants
Nb d'actes
Nombre d'animateurs
H1516 journées
92 130 _ _
16 permanents + 32 saisonniers
Emplois concernés (Etp) 13ETP
Prix de revient 59 € (sans les ch supl) 66 € (avec les ch suppl) _ _
PSo CAF 49 750 € _ En
Commentaire :
Le château Pamard est ouvert toute l’année sauf pendant les vacances de Noël.
> Accueil municipal jeunes : l'accueil des jeunes pour les 12- 17 ans.
Ce service a été crée lors du précédent contrat en avril 2011. Au ter janvier 2015, la commune a pris la décision de mettre en sommeil ce service et de se réinterroger sur la politique jeunesse.
À la suite de cette fermeture, des propositions ont été faites à la municipalité. La municipalité a décidé de changer de locaux et de créer un espace au pole culturel de la commune et de changer de nom. Ce service se nomme aujourd’hui :
AMdJ (Accueil Municipal des Jeunes)
Cette structure accueillera les jeunes en dehors des temps scolaires.
Cette nouvelle entité exerce ses missions et activités dans les locaux de l’ancien KID au pôle culturel avec un agent à
temps complet ayant les diplômes et les compétences requis, sous la responsabilité de la coordinatrice jeunesse et prévention au sein du service Proximité et Cohésion.
Concernant les loisirs et les activités, l'AMdJ oriente et accompagne les jeunes vers les activités des associations de la commune. L’AMdJ est un lieu d'accueil, d'accompagnement d'orientation du jeune et de sa famille dans toutes les composantes des objectifs stratégiques du projet éducatif.
Le projet pédagogique est à élaborer à partir du projet éducatif de la mairie de sorgues. Il a pour ambition :
* De favoriser la mixité, l'échange et la rencontre entre les jeunes sorguais âgés de 12 à 17 ans.
* De diriger le jeune vers une forme d'autonomie
* De développer l'épanouissement individuel du jeune
X De sensibiliser les jeunes autour des problématiques de santé ou autres addictions afférentes à leur génération X Prévenir les problématiques de rupture scolaire et professionnelle du public jeune
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Service Proximité et cohésion La localisation au sein du pôle culturel permet également de travailler en transversalité, l'accès à la culture, le soutien à la parentalité, la participation des jeunes à l'élaboration des projets en lien avec les actions existantes.
Depuis mai 2019, la commune de Sorgues a mandaté un cabinet extérieur pour travailler sur la politique jeunesse et faire
un diagnostic pour la tranche d'âge 12/17 ans.
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Service Proximité et cohésion (€: ANALYSE DE L'EXISTANT ET DES BESOINS
1 —Implication des enfants, des jeunes et de leurs parents
> dans la définition des besoins
La commune de Sorgues propose à l'ensemble des usagers une écoute particulière par l'intermédiaire des agents de proximité du Centre Social Municipal le CeSam crée le ter janvier 2009. Les associations tant sportives que culturelles sont dotées de personnels qualifiés favorisant le contact régulier avec les familles. Ceux-ci permettant une remontée
régulière auprès de nos élus de la commune.
> dans la mise en œuvre des projets et lors de l’évaluation
Répondre au plus près aux besoins des administrés et une préoccupation permanente des élus se traduisant par
l'implication de la population dans la mise en œuvre des projets :
>en les informant au préalable.
> en les associant.
Cela se traduit concrètement à travers des manifestations ponctuelles telles qu'au sein de la crèche et des actions du Cesam et autres
2 —Mixité sociale et accessibilité à tous
> Familles à bas revenue sur les multi accueil
co | Coquille | Lesoiselets
Nbre enfant inscrit | 130 |. 58
Nbre enfant participation horaire < 1€ | __ 25 (19%) | 13 (22%)
Donnée 2018
> Politique tarifaire pour le secteur enfance et jeunesse
- Pour le secteur petite enfance :
Les structure multi accueil 0/3 ans La Coquille et les Oiselets :
Application du barème CNAF en fonction des revenues
Tarif moyen en 2018 La Coquille = 1.57 €
Tarif moyen en 2018 Les Oiselets = 1.25 €
- Pour le secteur enfance jeunesse
Mise en place de la carte temps libre en partenariat avec la CAF permettant aux familles bénéficiaires d'accéder à l'offre de loisirs sur la commune par l'intermédiaire de 20 associations labellisées. Mise en place sur les associations sportives et culturelles de la commune la facilité de paiements pour les parents (paiement échelonné, tarifs dégressifs en fonction du nombre d'enfants).
De plus la contribution financière de la commune aux associations est importante et permet la pratique de tarifs accessibles.
Mise en place de la PSO (prestation spécifique ordinaire) sur l'ALSH de la commune permettant l'accessibilité à tous, ainsi que la mise en place depuis 2010 d’une tarification modulée en fonction du quotient familial.
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Service Proximité et cohésion > Mode d'information aux familles :
La commune de Sorgues dispose de différents supports de communication envers les usagers :
3
Au
-Parution en Septembre, du guide de la ville qui recense l'ensemble des associations et clubs de la ville ainsi que les services municipaux
-Le plan de la ville tous les 2 ans
-Des supports sont édités en fonction des manifestations des services de la ville (Crèches, Service Proximité et
Cohésion, Service Éducation, école de musique...)
-Édition d’un programme semestriel du pôle culturel
Édition semestriel du programme de la médiathèque
-Présence d’un site internet de la Ville
-Parution d’une lettre d'information
-La ville est également équipée de panneaux lumineux informant ses administrés de l'actualité de la Commune.
-La ville établit des relations de presse selon l'activité programmée.
— Mise en place d’un comité de pilotage
cours du contrat, le comité de pilotage s’est réuni 1 fois par an. Ce comité est composé du Maire de la
Commune, des élus en charge du dossier, de la Directrice Générale des Services, de la Chef de Service Proximité et
Cohésion, du coordinateur enfance jeunesse, des partenaires CAF, MSA, le département (CMS PMI, la DDCS (jeunesse et sport).
Pour soutenir le rôle de ce Comité de pilotage, une cellule technique a été mise en place pour préparer ce comité, elle Se réunit 15 jours avant celui-ci, composé d'agent technique des institutions partenaires du comité de pilotage, du coordinateur enfance jeunesse.
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Service Proximité et cohésion 4- Points forts et point faibles
[ Points forts | Points faibles - Nombreuses associations sportives et culturelles offrant |-Peu d'activités en été hormis le CLSH et l'AMDJ. des services de septembre à juin.
Beaucoup d'associations proposent des facilités de - La commune s'est beaucoup étendue depuis ses dernières paiement pour permettre l’accès à tous. Certaines ont années, malgré l'offre d'accueil de place petite enfance en même le label carte temps libre CAF augmentation un besoin de places reste présent
-un pole culturel animé toute l'année (fermeture en Aout)
| (bibliothèque, salle de spectacle, musique et danse, pole
multi media...) ouvert à l'ensemble de la population
sorguais.
- Structure petite enfance vieillissante : projet de
réhabilitation de la crèche la coquille avec possibilité
d'augmenter de 10 % l'effectif
-Les deux structures ferment sur les mêmes périodes soit 4 - offre d'accueil petite enfance 0/3 ans : , ue , ne
semaines en été, 2 semaines en fin d'année et un ou deux “100 places d'accueil en coliectif
“134 places d'accueil en assistantes maternelles ponts.
- offre accueil loisirs enfants 3 / 12 ans : -Difficultés de répondre aux demandes de place en crèche
* 112 places CLSH Château pamard mercredis | pour les 18 mois/3 ans.
petites vacances
* 40 places pour AMDJ
- Peu d'action orientée vers l'accompagnement vers la
- dynamique des différents comités de pilotage (Contrat de | scolarité sur la commune
ville, CLSPD, PEDT, CEJ) pour mettre en synergie les
| acteurs, partenaires et projets
- transport urbain très utilisé avec diversification des
horaires ou horaires atypiques selon les manifestations de
la collectivité
-Les actions de parentalité sont peu développées sur la
commune: Mise en place de journée à thème, création d’une
ludothèque
- Bonne qualité et diversité des infrastructures sportives et
culturelles
- Amélioration de la signalétique sur la commune
- Un tissu important de commerces, d'artisans et
entreprises relativement denses.
Points à améliorer pour le nouveau contrat
- Concernant l'offre d'accueil petite enfance :
* étudier l'augmentation de l'agrément de la crèche la coquille dans le cadre du projet de réhabilitation (+1 0%) * Développer le partenariat pour étudier les besoins en termes d'accueil occasionnel (fiche de liaison)
- Volet enfance /jeunesse
* Améliorer l'offre d'accueil de loisir 0/17 ans sur la commune (information communication centralité proximité.…)
* impliquer et faire participer des jeunes à la vie de la commune
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Service Proximité et cohésion D : ORIENTATIONS. AXES DE DEVELOPPEMENT ET PLAN D'ACTION
A — ORIENTATIONS
La commune en partenariat avec la CAF et la MSA de Vaucluse, visera d'ici 2022 à :
ORIENTATIONS
Poursuivre son effort concernant
l'offre d'accueil et de loisirs pour les
0/6ans
| Poursuivre son effort sur l’offre
| d'accueil pour les 6/18 ans
Maintenir les places d'accueil
4
OBJECTIFS 2019/2022
existantes pour les 0/6 ans
Etre vigilant face aux besoins et
impact de l’essor de la population
Sur la commune
Continuer le travail de
complémentarité entre les modes
d'accueil individuel et collectif.
(crèche et RAM)
Poursuivre la coordination dans le
secteur petite enfance
Maintenir les places d'accueil
existantes pour les 6/18 ans
Poursuivre l'amélioration qualitative
et quantitative des actions
socioéducatives sur les différents
territoires
Poursuivre les efforts de mobilité
sur le territoire
impliquer les jeunes dans les projets
de la commune
Poursuivre l'accompagnement des
RESULTATS ATTENDUS/MOYENS |
Améliorer et rénover les locaux existants
en fonction de l’activité (crèche la
coquille)
Essayer de répondre au mieux aux
besoins réels de garde des familles
(surtout en accueil occasionnel)
Améliorer l'information et l'orientation
des familles en matière de la petite
enfance
Avoir une vision globale sur la petite
enfance
| Améliorer rénover réhabiliter les locaux
existants pour l'accueil ALSH
Continuer le fonctionnement du CASEVS,
de l’'AMDJ et le Cesam
Continuer de mettre à disposition des
associations de Sorguais des bus (9 et 23
places)
Créer un conseil municipal de jeunes
jeunes à devenir acteur de leur projel Maintenir les formations BAFA /BAFD
Soutenir l'implication des parents et| Poursuivre les actions familles du | Proposer des journées à thèmes autour de des familles autour du temps libre CéSam en partenariat avec les
partagé et soutien à la parentalité | structures de la commune
Continuer le partenariat engagé à | Poursuivre le travail en réseau
travers les précédents contrats
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Service Proximité et cohésion
Poursuivre la communication des
acteurs
la parentalité
| Créer une ludothèque
Continuer le travail de coordination B — AXES DE DEVELOPPEMENT
Petite enfance :
e 7 places supplémentaires
e Création d'une ludothèque
- Mise en place d’ateliers parentaux
< organisation annuelle d’une journée autour de la petite enfance
e Organiser des comités techniques autour de la petite enfance avec les différents partenaires institutionnels
C — PLAN D'ACTION
eEtude de la rénovation et/ou amélioration des locaux existants (petite enfance et ALSH)
Page 19 sur 19
Service Proximité et cohésion Yan:
Proximité et Cohésion
L'évaluation des résultats € et bilan
A" a
:
z
#æ
santé
famille
retraite
services
et DIUS encore
Me AO LC co,
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
de Vaucluse 1.1 RAPPEL DES ORIENTATIONS
La commune en partenariat avec la CAF et la MSA de Vaucluse, visera d'ici 2018 à :
| ORIENTATIONS {OBJECTIFS 2015/2018 |__ RESULTATS ATTENDUS/MOYENS | Poursuivre son effort concernant Maintenir les places d'accueil Améliorer et rénover les locaux
l'offre d'accueil et de loisirs pour existantes pour les 0/6 ans existants en fonction de l'activité
les 0/6ans (crèche la coquille et château
Etre vigilant face aux besoins et pamard)
impact de l'essor de la population
sur là commune Essayer de répondre au mieux aux
besoins réels de garde des familles
| | Continuer le travail de (surtout en accueil occasionnel) complémentarité entre les modes
d'accueil individuel et collectif. Augmenter le temps de travail des
(crèche et RAM) animatrices du RAM
Coordonner le secteur petite enfancé Améliorer l'information et
l'orientation des familles en matière
de la petite enfance par un pole
central
Diversifier les modes de garde (10
places supplémentaires)
Continuer le fonctionnement des
structures multi accueil et du
CASEVS
Avoir une vision globale sur la
petite enfance : présence d'une
| Co | | coordination Poursuivre son effort sur l'offre | Maintenir les places d’accueil Améliorer rénover réhabiliter les d'accueil pour les 6/18 ans existantes pour les 6/18 ans locaux existants ou construction de
nouveau locaux pour l'Accueil
Poursuivre l'amélioration qualitative! ALSH
et quantitative des actions Continuer le fonctionnement du
socioéducatives sur les différents | CASEVS
territoires Développer l'AMdij (structure qui
agrégera les missions du KID et de
| Poursuivre les efforts de mobilité su! l'accueil jeunes)
le territoire Créer un conseil municipal de
jeunes
Accompagner les jeunes à devenir | Animer le skate Park
acteurs de leur projet Former des acteurs (BAFA/BAFD)
Soutenir l'implication des Poursuivre les actions familles du | Créer une maison de la famille parents et des familles autour du ! CéSam en partenariat avec les (loisirs parents /enfants LAEP temps libre partagé structures de la commune accueil des familles pour
L | | accompagnement et orientation Consolider le partenariat engagé | Poursuivre le travail en réseau | Continuer le travail de coordination à travers les précédents contrats | Poursuivre la communication des | en redéfinissant les missions | acteurs
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 2 sur 21 1.2 RAPPEL DES AXES DE DEVELOPPEMENT
> Petite enfance
e Création d’un LAEP
e 10 places supplémentaires
°__ Augmentation de temps de travail des animatrices du RAM. C est à dire de passer de 1.7
ETP à 2 ETP
> Volet Jeunesse
+ __ Développement de l'offre d'accueil 12/17 ans
+ Formation BAFA/BAFD
1.3 RAPPEL DU PLAN D'ACTION
e Mission de coordination : redéfinir les missions de la coordination CEJ
° Etude du projet de la maison de la famille
° Etude de la rénovation et/ou amélioration des locaux existants (petite enfance et alsh)
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 3 sur 21 2) BILAN BILAN ET EVALUATION D UATION DES EQUIPEMENTS ET STRUCTURE D'ACCUEIL
2.1 MULTI ACCUEIL « LA COQUILLE » ET « LES OISELET »
Les crèches :
Ÿ”_ La Coquille » : agrément de 70 enfants
“Les Oiselets » : agrément de 30 enfants
Les structures sont ouvertes du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30.
Ce qui correspond bien à la demande de la population.
a- Données financières et d'activités : LES OISELETS
Service Proximité et Cohésion juillet 2019
108%
El
2018
65%
70%
2018 519 594
93 103
161 838 €
64 935 €
___ 199718€
11,136
Fréquentation 2015 | 2016 | 2017
Tx réel 61% 60% | 63%
1x facturé / 71% 69% | 70%
Tx surfacturation 114% 116% 115% |
Budget 2015 | 2016 2017 |
Charges de fonctionnement | 515 733€ 523 126 € 916 068 €
Participations familiales | 840146 80 492 € 86 771€
PSU CAF-MSA 169971 162935 Ü 168985€
PS CEJ CAF-MSA 761616 72530€ 710725€
Montants réfaction PS CEJ | € 1133 € 241€
Reste à charge |. 185 587 € 207 169 207 169€ 189 587 €
Prix de revient 1170Ë 12,07 2076 11,29 €
Données financières et d'activités : LA COQUILLE
Fréquentation 2015 | 2016 | 2017 | 2018.
Tx réel | 57% 58% 60% 59% |
1x facturé _| 65% 66 % 64 % 64% |
(Tx surfacturation 115 % 112 % 106 % 109%
Budget | 2015 | 2016 | 2017 | 2018
Charges de fonctionnement | 998 337 € 1037 696€ 1026437€ 10327260
| —— ——— — | = {
Participations familiales | 175180€ 185021€ 1777740 1757%E€
PSU CAF-MSA | 324244Ë 3788460 378468€ 4371700
PS CEJ CAF-MSA 450918 451594 442520 418830
Montants réfaction PS CEJ 2908 ü 28 2 842 € 3707€ 3969€
Reste à charge | | 453 822 153 822€ 428 670 Ü 425943€ __ 377879 €
Prix de revient | 10,48 d 1060€ 10,04€ 10,50 €
Page 4 sur 21 b- Fréquentation des enfants des 2 structures petite enfance :
Année | COQUILE | OISELETS
2015 | 125 D 56
:2016 [ 124 | 48
2017 | 125 | 51
| 2018 | 130 _58
c- Bilan / évaluation des 2 structures petite enfance :
TN. Bilan des Evaluations
Caractéristique ! 2 EAJE sur la commune :
de l'offre (prix : - Crèche « La Coquille » : agrément de 70 enfants
de revient, taux, - Crèche « Les Oiselets » : agrément de 30 enfants
d'occupation, | Les structures sont ouvertes du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30. Ce qui correspond bien à la amplitude, demande de la population.
L'équipe (taux Equipe pluridisciplinaire composée :
participation
familiale.) | Les fermetures annuelles :
- Les 2 semaines des vacances scolaires de Noël
- 4 semaines l'été entre juillet et août
Les préinscriptions sont réalisées par la responsable du service Petite Enfance qui centralise tes demandes et qui affecte sur l'une ou sur l’autre crèche en fonction des places disponibles et la domiciliation des familles.
La date de préinscription classe les familles sur la liste d'attente.
Mise en place d’une commission d'attribution des places annuelle depuis avril 2017. Y participent : l’Elue à la Petite Enfance, le DGA de la DSP, l'animatrice du RAM, la responsable du service Petite Enfance.
En 2018, La Liste d'attente est d'environ 45 places tout âge confondu. Tout au long de l’année, organisation de temps festifs et conviviaux auxquels les familles participent activement. Pour 2019, cette liste d’attente est de 60 places
d'encadrement, - D'infirmières puéricultrices (3 puis 2 depuis janvier 2017) présentes sur la journée ou en as- qualification, treinte depuis janvier 2017
formation...) - D'éducatrices de jeunes enfants (6 puis 5 depuis janvier 2016)
- D’auxiliaires de puériculture
- De CAP Petite Enfance
- D'agents d'entretien et de restauration
De 2 secrétaires
- D'une psychologue (17h30 sur les 2 crèches/semaine puis 10h sur les 2 crèches/semaine de- puis mars 2018) : soutien d'équipe. Organise des réunions d'analyses des pratiques, des réu- nions de suivi des enfants
Equipe globale entre 46 et 50 professionnelles (titulaires et contractuelles confondues) Depuis janvier 2017 l'équipe de Direction est composée de 4 personnes au lieu de 5. 1/3 de l’équipe est en temps partiel, remplacées par des professionnelles contractuelles. Absentéisme qui s’est vu diminuer d'années en années : redynamisation des équipes, du projet,
management participatif, travail sur la cohésion d'équipe
Chaque début d'année, nouvelle composition des équipes auprès des enfants. Professionnelles affectées sur 1 structure pour l'année. Néanmoins, polyvalence sur les 2 structures selon les besoins. La stabilité du personnel entraînait un manque de nouvelle vision et donc une remise en question difficile : Depuis janvier 2017, réécriture du projet « l'accueil bienveillant des enfants et des familles », |
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 5 sur 21 réflexion portée sur le bien-être et le plaisir au travail, analyses des pratiques professionnelles,
conférences en intra sur la communication -avail mené en coordination avec l’équipe encadrante et
la psychologue. Beaucoup de demande de formation validées (sur les activités manuelles, les contes, le management...) : peu sont suivies. Les freins : le jour, les déplacements et le lieu de formation …
L'accueil Entre 2014 et 2018, accueil de 3 enfants porteurs de handicap.
(handicap, Il n'y à pas de liste d'attente d'enfants handicapés et il n’y a pas de demande. Un travail est fait avec urgence, l'EDES de Sorgues notamment en ceux qui concerne l'accueil d'urgence. Nous sommes à 4 enfants occasionnel...) (Accueil d'urgence)
d- Conclusion:
Ces 2 structures sont en gestion municipale avec une directrice adjointe (puéricultrice) dans chacune d'elle, plus en vision globale une directrice enfance (puéricultrice), et un personnel qualifié.
Elles offrent une capacité d'accueil de 100 place (70 pour la structure en centre ville et 30 pour celle de
chaffunes)
Ces structures sont très fréquentées et une liste d'attente reste présente.
e- Perspectives 0-6 ans :
Malgré l'offre sur la petite enfance, une liste d'attente reste présente pour du multi accueil et plus
particulièrement sur de l'accueil occasionnel. Un travail sur la communication est à envisager pour cette tranche
d'âge notamment sur le mode de garde sur la collectivité.
Un travail de réhabilitation est prévue sur la commune au sein du multi accueil et l'orientation des familles.
2.2 RAM INTERCOMMUNAL
a. Description du projet :
Ce projet est intercommunal associant les communes de Sorgues, Jonquières, Caderousse, Châteauneuf du pape et Bédarrides.
Le siège est implanté sur Sorgues et des permanences se tiennent dans les différentes communes.
Ce projet s'inscrit dans une stratégie globale de développement de l'accueil du jeune enfant de l'intercommunalité et permettra d'accroître le service rendu aux parents tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
b. Objectif
Les missions du RAM sont :
- Assurer la qualité du service public au sein de chaque ville
- Améliorer la qualité de l'accueil du jeune enfant
- Faciliter la vie des familles :
+ Présenter les différents modes d'accueil du jeune enfant existants sur le territoire de chaque
commune.
Apporter les informations nécessaires aux familles à la recherche des modes de garde pour le
jeune enfant en répondant le plus juste possible à leurs attentes (entretien individuel).
Accompagner en toute neutralité la mise en relation entre l'offre et la demande (liste des
disponibilités à jour selon réponse des professionnelles intra RAM).
Informer sur les démarches administratives (CMG site de la CAF, MSA)
Faciliter et valoriser le métier d'assistant maternel
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 6 sur 21 c. Îles permanences
Accompagnement à la professionnalisation
Favoriser l'information auprès des familles et des professionnelles
Favoriser les échanges et le décloisonnement entre les divers modes d'accueil.
Obtenir une liste d’assistantes maternelles
Les jours et heures des permanences sont organisées selon les communes. À savoir que
° pour Sorgues c'est 4 permanences par semaine tout public
°__ pour Bedarrides et Caderousse c’est 1 permanence par semaine
° pour Châteauneuf du pape et Jonquières c'est 1matinée par mois
d. les données statistiques
| Nbre D’AM 2015 | 2016 2017
| Bedarrides = A 25 23 |
| Caderousse "| 15 16 OH
Châteauneuf du pape 14 11 12
| Jonquières _ 29 30 30
Sorgues | &@ 259 | 5
| TOTAL [ 14 | 141 138
More de places agrées | 205 | 206 | 27 Bedarrides | 64 66 D9 |
| Caderousse L D 42 4. | 4 |
Châteauneuf du pape | 23 — | 22 | 95
denquières | | | w Sorgues 167 148 | 157 _.
| TOTAL | 389 369 | 377
Malgré la diminution du nombre ASMAT sur la période on constate une augmentation du nombre de places agrées. le nombre d’assistantes maternelles a baissé de 2015 à 2018 cela n a pas impacte le nombre de places car le nombre d agrément par assistante maternelle a inversement beaucoup augmenté. Il s agit d assistantes
2018 28
13
10
31
56
138
2 100.
170
401|
maternelles nouvellement agrées qui demandent très rapidement des agréments supplémentaires.
Cette diminution est peut
des MAM, mutation lié au départ de militaire, d'autre « so
À partir de 2017 on note une stabilité du nombre d’assist
La relation de confiance reste stable avec les animatrices du RAM,
être lié à des arrêts d'activité, départ en retraite, départ sur d'autre commune pour ouvrir
rte » du statut pour des emplois CAP petite enfance.
antes maternelles
référence auprès des professionnels.
Service Proximité et Cohésion juillet 2019
il est reconnu comme étant un point de
Page 7 sur 21 e. Les données d'activités :
Le RAM a une activité importante auprès des ASMAT. Ci contre le détail des temps de fréquentation :
« t +
Détail de la fréquentation des AM 2018 Evolution |
Nombre total d’assistants Baisse du nombre d'assistantes maternelles sur le!
maternels bénéficiaires 215 |territoire sur la période. Cette relation de
actes confiance reste stable.
ENTRETIEN +|- a —_—_— |
PHYSIQUE Nombre d’assistants Augmentation de la fréquentation
INDIVIDUEL maternels différents 138
bénéficiaires
Ce sont les mêmes assistantes maternelles
globalement.
REUNIONS Nombre total d’assistants 95 |Les assistantes maternelles « maman » viennent INFORMATION | maternels ayant participé moins : garde des enfants le soir.
COLLECTIVES | Elles se motivent entre elles et pratiquent (sur droit du volontiers le co-voiturage. travail par | Los | F = exemple) Nombre d assistants
maternels différents ayant | 76
participé
| EN AUGMENTATION, l'analyse de la pratique et
les réunions sur le contrat de travail sont les
TEMPS sujets les plus motivants. Lorsqu'il s’agit de préparation de fêtes ou de
98 | réunions de rentrée les assistantes maternelles
| Sont nombreuses.
COLLECTIFS Nombre total d’assistants |
RESERVES AUX | maternels ayant participé
PROFESIONNEL | Il faut toutefois être vigilant auprès de S (groupe de l'animatrice afin qu’elle respecte un temps
paroles par | « raisonnable » de tenu de réunion | 2h). exemple, ——_ —- 5 T— —}
réunion à Nombre d’assistants
thème) maternels différents ayant | 61
participé
| Les assistantes maternelles sont de plus en plus
nombreuses, régulières, assidues et
Nombre total d’assistants 2957 respectueuses de la charte des ateliers. maternels ayant participé Elles ont des attitudes professionnelles pendant les ateliers : pas de conversation » privées »,
AMENER Pas de jugement intempestif, respect de l'enfant. D’EVEIL —— =
Nombre d’assistants
maternels différents ayant
participé 66
| Si elles ont l'autorisation parentale de circuler, FETES OU Nombre total d’assistants 83 elles s'inscrivent très volontiers EVENEMENTS | maternels ayant participé à ces évènements. Noel et les fêtes de l'été sont les plus fréquentées
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 8 sur 21 f. Données financières :
| CHARGES | 2015 | 2016 2017 | 2018 |
| Personnel | 87026.30 7! 9139047 9317200 | 96 750.00
| Autres charges 20169.35 | 20379.38 20293.71 | 22838.42
Total | 10719565 | 111769.85 | 113465.71 | 119 588.42
PRODUITS 2015 [ 2016 | 2017 L 2018 |
| PSO CAF | 4609413 | 4806103 | 4879025 | 4946198 |
| Participation MSA! 225103 | 240305 | 243951 | 247310
| Subventions villes | 5662704 | 98 569.77 | 59 387.90 | 63 808.76
| Autres produits | 221745 | 2736.00 2 848.05 | 384458 |
| Total | 10719565 | 1176985 | 11346571 | 119588.42 |
g. Conclusion:
Ce service a été crée en 2009 avec 1 seule animatrice à temps plein. Aujourd’hui c'est 2 animatrices à temps plein pour 5 communes. Les familles en recherche de mode de garde, plus particulièrement en prénatal ou pour un premier enfant fréquentent et apprécient le RAM, satisfaites de l'accueil humanisant, de proximité (empathie), où toutes les questions peuvent être traitées, du coté administratif à l'accompagnement à la parentalité.
Ce premier contact fidélise les familles qui reviendront au cours des années suivantes grâce aux liens de
confiance instauré.
Les assistantes maternelles sont aujourd’hui des professionnelles qui ont un niveau plus élevé de conscience de leur métier (plus choisi que subi aujourd’hui), de par leur formation initiale ,le réseau, et un niveau scolaire plus élevé également. Donc les familles trouvent réponses à leur question directement sans passer par la case RAM.
Ainsi la ville de Sorgues met à disposition de ses assistantes maternelles, des locaux tout au long de la
semaine. Une organisation est mise en place, organisée par l’animatrice référente.
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 9 sur 21 2.3 LE LAEP Lieu Accueil Enfants Parents
Le LAEP est un lieu convivial, animé par des professionnels de la petite enfance. Il offre un espace de parole, de rencontre et d'échanges dans une perspective d'accompagnement à la fonction parentale, en dehors de tout visée thérapeutique. 1! permet la mise en œuvre d'un lien, favorisant la consolidation des capacités éducatives du
parent par un accompagnement bienveillant.
Les objectifs :
- Accompagner et soutenir les parents dans l'exercice de leur fonction parentale,
- Valoriser les compétences des parents et des enfants,
- Rompre l'isolement social, et donc permettre aux familles de tisser du lien social,
- Valoriser les échanges d'expériences entre parents,
- Conforter la relation parent-enfant en favorisant les liens d'attachement précoces,
- Apporter une expérience de la collectivité à l’enfant et le préparer à l'autonomie,
- Prévenir les situations de négligence et de violence dans un climat de confidentialité de d'anonymat.
Le LAEP est pour les familles un lieu d'accueil et d'écoute sécurisant dont le fonctionnement est toujours garanti
par un personnel référent et deux accueillants.
La venue dans ce lieu est basée sur le volontariat, dans le respect de l'anonymat et de la confidentialité des
échanges, afin de libérer la parole. Cette règle n'est levée qu’en cas de maltraitance.
L'enfant est toujours accompagné d’un parent. Ils peuvent rester le temps qu’ils le souhaitent. 11 s'agit pour l'enfant et le parent de faire l'expérience de la séparation dans un lieu adapté. Pour l'enfant, ce lieu est le début de la socialisation et de l’apprentissage de l'autonomie dans un environnement sécurisant.
Pour les parents, c'est un lieu qui leur permet de se poser, ‘d'exprimer leurs interrogations ou leurs difficultés et
ainsi à travers leurs échanges valoriser leurs compétences.
Il n'y a pas de thématique prédéfinie. 1] s’agit de partir de l'interrogation des parents et les inviter à échanger autour du sujet. Sans donner de conseils ni de solutions toutes faites, les accueillants aident les parents à cheminer, ils les accompagnent à trouver leurs propres réponses à leurs besoins.
Le LAEP sera également un lieu ou les accueillants pourront informer les familles sur la vie locale, les structures.
Le lieu d'accueil est situé au RAM, les jours d'ouverture sont tous les lundis de 13h30 à 17h00 et tous les
mercredis de 8h30 à 12h00.
Le lieu s'adresse aux enfants de 0 à 4 ans accompagnés d'un adulte qui reste responsable de l'enfant pendant la durée de l'accueil
l'est aussi ouvert aux futurs parents
Le nombre d'enfants accueillants (y compris enfants à naitre) 5-6 enfants en présence
C'est un lieu gratuit anonyme et sans inscription ou l’on peut venir et partit quand on veut
Des renseignements tels que le prénom de l'enfant son âge le nom de la commune ou du quartier ou il habite le lien entre l'adulte et l’enfant seront retranscrits sur un cahier en vue d'établir une évaluation du fonctionnement du lieu d'accueil
Tout ce qui se dit et se vit au Laep reste au Laep
Chacun est responsable du fonctionnement du lieu d'accueil. Les règles reposent sur de soi, le respect de l’autre,
le respect des locaux et du matériel mis à disposition
Le tapis de l’espace bébé est interdit aux enfants et adultes avec chaussures
Les téléphones portables doivent être éteints pendant la séance
62 enfants différents y participent dont 45 familles.
La tranche d'âge la plus concernée est 12-24 mois.
Le nombre d’accueillant total est de 6.
La communication auprès des familles est diffusée par le site internet de la ville, par la PMI, par le RAM et par les crèches
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 10 sur 21 Perspectives 0-6 ans :
Réhabilitation des locaux de la petite enfance,
Signalétique spécifique du RAM seraità mettre en place sur le siège et les antennes, Départ à la retraite d’une animatrice, recrutement d’une nouvelle animatrice,
Réétudier l'utilisation de l'atelier ludothèque : écriture du projet,
Abonner le RAM à des revues spécialisées et enrichir la bibliothèque d'ouvrages professionnels,
Améliorer les moyens de communication.
2.4 ALSH CHATEAU PAMARD SORGUES
a. Objectif:
. Promouvoir des actions d'animation socio-éducative durant les temps libres de l'enfant
° Favoriser dès le plus jeune âge l'accès aux loisirs.
. Développer l'autonomie, la vie en collectivité, l'apprentissage de savoir et savoir être, facteur
de socialisation de l'enfant, développer l'expression
e Contribuer à l'évolution de l'enfant et à son épanouissement personnel en complémentarité de
l'école et de la famille
e. Développement de projets en partenariat avec les différentes associations sportives et cultu-
relles de la ville
e Ouverture vers l'extérieur de la ville avec des sorties et des visites, échanges inter centre et in-
tergénérationnels
. Participation aux manifestations organisées par la ville
b. Données financières :
[2015 | 2016 | 2017 | 2018 | CHARGES
| Charges personnels | 577372€ | 504556€ | 502640€ 548 583 € € | | Autres charges 316280€ | 249523€ | 290 158 € 303 524€ | | Total "1 893 653€ | 754079€ | 192798€ | 852107€ | | Î
=: | Partfamilles | 180067€ | 179390e | 185049€ | 14901€
PRODUITS | Sub commune | 425 866 € |__400000€ | 400000€ | __ 400000 €
| Montant PS ___ | 39867€ | 859564€ | 38955€ | 47 466€ _—|
| Total | 901343€ | 764781€ | 819 083 € 592 367 €
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 11 sur 21 c.Bilan évaluation
Critères
Caractéristique
de l'offre (prix
de revient, taux
d'occupation,
amplitude,
participation
familiale.)
L'équipe (taux
d'encadrement,
qualification,
formation...)
L'accueil
(handicap,
urgence,
occasionnel...)
Evaluation au
regard des
objectifs
Bilan d'évaluation
Lieux : Château Pamard (fonctionnement annuel)
Structures scolaires (période des grandes vacances scolaires)
Horaires actuels : 7 h 30 à 18 h 00
Modification depuis septembre 2018 afin d'adapter nos horaires au fonctionnement scolaire.
Activités : Proposition de projets d'animation en fonction des périodes (mercredis, petites et
grandes vacances). Les projets d'animation sont élaborés en fonction de l’âge, besoin et
capacités des enfants.
Ces projets développés autour de différentes thématiques afin d'enrichir les enfants par de
nouvelles connaissances et aptitudes.
Les projets sont en lien avec le projet éducatif du CASEVS
En cela, nous intégrons, dans nos projets, la prise en compte des rythmes
sociaux d'un territoire et tout particulièrement des rythmes de vie des enfants et des
adolescents, et de leurs parents, en articulant temps d'activité et de repos, temps de pratiques
individuelles et temps de pratiques collectives, temps personnalisés et temps encadrés...
| Public concerné : Enfants et jeunes de 3 à 17 ans.
Issus de l’ensemble du territoire de Sorgues. Issus de milieux socioculturels différents
Le CASEVS accueille aussi des enfants des villes limitrophes (minorité).
Evolution des effectifs (Journée Enfants) des 4 années
| Année | 8/6ans | Ganset+
2015 | 3974 | 5610 2016 | 3492
| 5121 2017 | … 3789 |
5229 2018 ___ 4239 6407
— - J
Les locaux utilisés par le CASEVS ne requièrent pas une configuration spatiale favorable à
l'accueil d'enfants atteints d’un handicap physique permanent.
Le CASEVS enregistre de plus en plus de demande d'intégration d'enfants présentant des
troubles du comportement (institutions spécialisés). Sous conditions, quelques-uns d'entre eux sont intégrés. L'intégration est très difficile dans la mesure où ces enfants véhiculent un
| danger permanent.
Evaluation :
Satisfaction des familles utilisatrices de notre action. De nouvelles familles installées sur la ville inscrivent leur enfant au centre de loisirs. Plus qu’un mode de garde, le CASEVS reste une entité éducative à travers ses projets ludiques et thématiques variées. L'évolution des effectifs démontre la nécessité de notre action auprès des familles et des enfants.
Perspectives : Pérennité de notre action.
2.5 ALSH SAJ SORGUES
# Le SAJ a fermé courant 2016, suite au changement des rythmes scolaires
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 12 sur 21 2.6 Accueil Municipal des Jeunes (AMDJ)
a. Objectif:
- La mixité, l'échange et la rencontre entre les jeunes Sorguais âges entre 12 et 17 ans
- Orienter les jeunes Sorguais âgés entre 12 et 17 ans dans une démarche d'autonomie
- Développer l'épanouissement individuel des jeunes
- Sensibiliser les jeunes autour des problématiques de santé ou autres addictions afférentes à leur génération
- Prévenir les problématiques de rupture scolaire et professionnelle du public jeune
- D'encourager l'accès au sport et à la culture
b. Données financières :
[ | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 |
CHARGES | Charges personnels | 36 720.00 | 36 720.00 | 37 220.00 ! 40 310.00 |
| Autres charges 10 600.00 | 1021200 | 13 300.00 | 16 890.00 |
(ES | Total 47 320.00 | 4693200 | 50 520.00 | 5720000
| Partfamiles | 530700! 126350! 5307.00 650000!
PRODUITS | Sub commune | 36 513.00 | 39543.27 | 36 013.00 | 38 200.00 |
Autres produits 550000! 5 500.00 | 5 500.00 | 9000.00 |
Montant PS 0! 625.23 | 3 700.00 | 3 500.00 |
| Total | 473200 | 46 932.00 | 50 520.00 | 57 200.00 |
c. Bilan évaluation :
Critères Bilan d'évaluation
Caractéristique de | L'accueil jeune fonctionne :péri scolaire 16h30 à 18h00 / Mercredii3h30 à 18h30 et l'offre (prix de certains samedis vacances 13h30 à 18h30 ou à la journée pour les sorties
revient, taux 99 jeunes sont inscrits (26 filles 33 garçons) . Les activités, jeux de sociétés,
d'occupation, activités manuelles, découverte du patrimoine départemental et historique, sorties amplitude, Sportives (moyenne de 15 jeunes par sortie) 2 camps été 1 mini camp neige.
participation Participation à la fête du printemps, organisation d'une journée sécurité routière. familiale.) Une soirée parents ados organisée pour la clôture de l'été. La capacité d'accueil des
locaux est passée de 20 à 35 depuis le changement des locaux au 1° juillet 2019
L'équipe (taux 4 animatrice référente (BPJEPS) + 3 à 4 animateurs (BAFA / BAFD...) en renfort selon
d'encadrement, les besoins.
qualification, 1 responsable jeunesse.
formation...)
L'accueil les locaux se situent au Pôle Culturel Camille Claudel (2 salles sont à la disposition
des jeunes, 1 pour les activités et 1 salon où ils peuvent lire ou échanger). (agrément
20 places)
À partir de juillet 2019 l'accueil se déroulera à l'Hôtel des Monnaies. (agrément de 35
places)
| Évaluation au regard | Les jeunes ont été porteur de projets au sein de la structure et certain ce sont
des objectifs impliqués dans l’organisation. C'est un lieu d'échange, d'écoute, de partage, la
relation aux parents.
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 13 sur 21 d. Conclusion :
Depuis sa réouverture en septembre 2015 de nombreux jeunes se sont inscrits. Le public est régulier.
Nous avons décelé certains besoins non couverts actuellement par les offres proposées. Nous avons comme projet de créer un pôle jeunesse dans lequel en plus des offres de loisirs ils trouveraient des possibilités d'aide en matière d'orientation, de recherche de stages, de santé.
3) BILAN ET EVALUATION DES ACTIONS NON ÉLIGIBLES
> TENNIS CLUB SORGUAIS
a. Objectifs:
Assurer l'accueil du plus grand nombre d'enfants au sein de notre structure pour lui faire découvrir et pratiquer l'activité Tennis
b. Données financières
É — L__2015 | 26 | 2017 | 2018 | CHARGES | Charges personnels | 3062200| 2987200
4730700! 4392900|
| Autres charges | 1585600 9598.00 15663.00 | 15241.00 |
Le Total | 4647800! 3947000! 6297000 59 170.00 |
| Part familles | 2407400! 1899500! 3489800| 3421100!
PRODUITS | Sub commune | 1000000! 1000000! 100000! 1000000!
|Autres produits | 1240400! 1047500! 1807200 1495900 |
| Total | 46480) 3400) 6 970.00| 5917000.
c. Bilan évaluation :
Critères Bilan d'évaluation
Fonctionnement et Pendant cette période de 4 ans, nous nous sommes adaptés à la reforme sur les rythmes scolaires ; description de Sa mise en place a fortement impacter notre activité car elle a perturbé les parents dans leur quotidien. l'action (lieux, En 2016, nous avons enregistre une baisse très significative des effectifs. Nous avons donc étendu horaire, notre proposition de plages horaires de façon beaucoup plus varié ce qui a nécessité un effectif activité ….) d'enseignants plus important pour intervenir de façon plus groupée les mercredis et samedi ainsi que
les jours de semaine en fin d'après midi
Cette approche nous a permis d'augmenter régulièrement nos effectifs ; Au global sur 3 ans, le
Le public Lombre d'adhérents s’est accru de 42% passant de 202 à 287. La population jeune a suivi la même
COUCENNG tendance (440%) entre 89 et 125 enfants.
ones Fe Les moins de 7 ans ont évolués de 9 à 23 enfants. Les 7/13 ans sont quantifiés de 9 à 23 enfants. Les rigine…
ados qui représentaient 26 personnes sont aujourd'hui 35. La part des jeunes filles n’est que de 25 %
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 14 sur 21 Encadrement
(professionnel
bénévoles,
qualification.)
La création fin 2016 d’une infrastructure apte à recevoir les enfants dans de bonnes conditions avec 3 courts couverts et un club house spacieux et fonctionnel a fortement contribué au développement du club. Les plages horaires sont concentrées pour l’école de tennis les mercredis et samedis matin, sachant que les lundis mardi jeudi et vendredi de 17h à 18h30 les séances de perfectionnement font l'objet d'une demande croissante. La régularité des cours sans avoir à les reporter les remplacer grâce à des installations couvertes a permis de dispenser des cours régulièrement tout au long de l’année avec une assiduité nettement plus marquée. L'équipe pédagogique qualifiée et en nombre suffisant assure la quantité et la qualité des cours. Aujourd'hui pour près de 150 enfants 4 moniteurs de tennis assistés de 7 aides moniteurs dispensent quelques 2000 heurs de cours pour l’année.
Évaluation au Cette année, nous allons réaliser une aire de jeux multi activités de 200m2 avec un mur d'entrainement regard des
objectifs
pour répondre au mieux aux aspirations des enfants et aux attentes des parents. Nous poursuivons
donc notre évolution volontaire avec des objectifs de croissance affiches. Pour 2019 l'effectif global dépasse la barre des 300 licenciés au club, dont 150 enfants notre club se positionne dorénavant à la 2ème place dans le Vaucluse. Pour les 3 années à venir, nous envisageons la création de courts de PADEL nouvelle discipline du Tennis, pou accroitre notre offre tant vis-à-vis des adultes que vis-à-vis des jeunes pour qui cette activité très ludique suscite un engouement certain.
> EVEIL CULTUREL ET ARTISTIQUE
a. Objectifs :
Le principal objectif est la découverte d’un mode d'expression artistique chez le tout petit en fonction de son
développement pendant les 3 ans de fréquentation du multi accueil.
Au travers de la découverte des sons, des rythmes, des mélodies des chants, les autres objectifs sont : - Apporter aux enfants un enrichissement du langage verbal & non verbal
- Favoriser l'éveil sensoriel par la manipulation des instruments de musique
- Aborder un répertoire de chansons avec des thèmes variés
- Développer l'écoute & l'attention
- Offrir un temps calme, d’apaisement
- Former les professionnelles de la petite enfance au contact de la musicienne, afin de ré exploiter ces
acquis.
- Créer des moments de convivialité entre les professionnelles, les enfants
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 15 sur 21 b. Biian évaluation :
Critères | L Bilan d'évaluation
L'intervenante anime divers ateliers (chants, écoute musicale, manipulation d'instruments...) auprès d'un groupe de 8 à 10 enfants accompagnés par le
personnel du multi accueil par tranche de 20 à 30 minutes par sections.
Fonctionnement et La Musicienne nous accompagne également toute l'année autour de temps description des projets ‘e5t!s (fêtes d'été, de Noël, fête de la musique)
(lieux, horaire, T8MPS d'intervention au sein du multi-accueil qui s'est vu réduit de part les activité ….) réductions budgétaires demandées à tous les services.
- 2015 : 8h par semaine : 6h Coquille / 2h Oiselets
- 2016 : 4h30 par semaine : 3h Coquille / 1h30 Oiselets
2017 : 3h30 par semaine : 2h Coquille/ 1h30 Oiselets
- 2018 : 3h30 par semaine : 2h Coquille/ 1h30 Oiselets
| Le publie concerné Groupes concernés : tous les groupes d'âge. Séances auprès des enfants de 2
| (nombres, âge, MOis1/2 à 3 anst/2.
origine.)
Les séances sont animées par un professeur de musique, salariée de l’école de
Évaluation au regard musique de Sorgues.
des objectifs , ,
Groupe d'enfants accompagné par les professionnelles.
L'encadrement Les séances sont animées par une professeure de musique, salariée de l'école de
professionnel, musique de Sorgues.
bénévoles, Groupe d'enfants accompagné par les professionnelles.
qualification...)
> Centre de Formation Rugby club Sorguais (CFRS)
a. Objectifs :
> Transmettre à travers les règles du Rugby, certaines valeurs telles que le respect de soi et des autres, l'esprit de cohésion sociale, l'acceptation de différences culturelles conduisant à intégrer un groupe ayant une identité commune
> Proposition de stages pendant les vacances scolaires accessibles à tous
> Ramassage des jeunes des quartiers
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 16 sur 21 b. Données financières
2015 2016 2017 2018
Charges de CHARGES | personnels 31 485.00 27 211.00 27 211.00 29 151.27
Autres charges 6813400 6164700 6243300 6073753
TOTAL 99619.00 | 8885800 | 8964400 | 89 888.80
Parle | 337300 | 588000 | 666600 664480
| Sub commune! 5559100 | 4692300 | 4255870 4599871
Autres produits! 40 665.00 | 3605500 | 4041930 | 3724529 |
TOTAL | 9961900 | 8885800 | 8964400 | 8988880 |
PRODUITS
c. Bilan évaluation :
Critères | Bilan d’évaluation
Fonctionnement et Ville de Sorgues
description de l'action Stade de la plaine sportive
(lieux, horaire, Quartiers
activité .…) Vacances scolaires
Cntrainnmon Len
LRU QHIGITIGIILS
Tournois
Le public concerné Licences et autres
(nombres, age, De 3 ans à 77 ans
origine) Griffons Chaïfunes Establet Générât
L'encadrement - Educateurs sportifs (EDR)
professionnel, - Entraineurs Seniors et juniors
bénévoles, - Bénévoles (parents Administratifs)
qualification.) |
Évaluation au regard - Augmentation des licenciés et des non licenciés lors des stages.
des objectifs - Continuer à faire découvrit le sport par différentes manifestations
> CLUB DE l'ASSER
a. Objectifs :
æ Pour les enfants /ados
Le programme est spécifiquement basé sur le développement de l'enfant et du jeune par la découverte et l'apprentissage d'activités physiques sportives artistiques et associatives qu'elles soient individuelles ou collectives.
Le projet éducatif s'articule contre la spécialisation précoce par la promotion de « l'omnisport » par un
apprentissage de valeurs éducatives :
Eveil à la curiosité et développement de la créativité&
Accès à l'autonomie la responsabilisation et la socialisation
Découverte de nouvelles capacités grâce au jeu sportif
Partager et me construire avec les autres, grâce aux autres
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 17 sur 2] & Pour les Familles
Depuis les années 2000, l'ASSER développe activement la pratique des activités physiques, sportives et artistiques pour les enfants et les parents
Des pratiques ou l'enfant « est acteur » il participe activement à son développement. I! est mis en situation de découvrir d’expérimenter de concevoir avec l'accompagnement des adultes ou des plus grands Des pratiques ou les parents vivent avec leurs enfants des instants privilégies remplis de complicité de joie et de bonheur partagé
Des pratiques ou les parents deviennent animateur de l’activité de leur enfant pour l'accompagner le guider
l'encourager dans la découverte d’un milieu stimulant
Des pratiques ou les fratries peuvent pratiquer ensemble et se reconnaitre chacun dans son rôle de frère et sœur.
b. principes fondamentaux :
- Une présence active du parent, de l'adulte... Aux cotés de l'enfant
- Des espaces spécifiques adaptés et spécialement aménagés
- Un animateur référent « animateur/formateur » des parents qui animent leurs enfants
c. Données financières :
2015 2016 2017 2018
Charges de CHARGES | personnels | 131614 135 751 125 212 140 146
Autres charges! 55 865 96 420 63 710 71355
|__ TOTAL | 187479 Ÿ 192171 | 188 922 211 501
Partiamille | 59 439 46 630 57 962 63 970
PRODUITS | Shonne |__ 06705 | 58543 48782 58581
| Ds 47 705 44 743 | 41 782 38 820
(Autres produits! 70 898 86540 82178 | 88950 |
[TOTAL | 187 042 [ 191713 | 188922 | 211501 |
d. Bilan évaluation :
Critères [ è Bilan d'évaluation |
6 jours/7 6 jours/7 6 jours/7 6 jours/7 Fonctionnement et
description de l'action
(lieux, horaire,
Les 4 gymnases Les 4 gymnases Les 4 gymnases Les Ramières
Ferme sommier Ferme sommier Ferme sommier Parc municipal
Parc municipal Parc municipal Parc municipal Isle de l’oiselet
activité.) Isle de l'oiselet Isle de l’oiselet Isle de l’oiselet
96 heures hebdo 58 heures hebdo 62 heures hebdo 74 heures hebdo
| 42 sections 41 sections 48 sections 49 sections
. -. | 567 enfants 544 enfants 435 enfants 510 enfants
Le publi CONCEMÉ | DE noisa16 De6 moisà18 De6moisà16 De 6 mois à 16 (nombres, âge, .
ans + familles ans + familles ans + familles ans + familles origine...)
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 18 sur 21 L'encadrement *_ Selon les années 9 à 11 professionnels diplômes d'état + 12 à 15 professionnel, bénévoles
bénévoles,
qualification...)
Évaluation au regard “Accès pour enfants et familles (tarifs)
des objectifs v”_ Développement d'activités
> SORGUES BASKET CLUB
a. objectits :
Promotion par initiation entrainement et encadrement sportif aux compétitions du basket ball
Organisation de stages en vacances scolaires plaine sportive, intégration Cesam
Organisation des tournois : tournoi des supporters
& Participation aux tournois clubs départements limitrophes
æ Formation des jeunes à l'encadrement d'équipe de plus petits et à l'arbitrage bénévole et officiel
æ Participation des parents aux déplacements des matchs hebdomadaires samedi après midi
æ Participation bénévole des parents aux encadrements d équipes réception gouters buvette
& Sortie de fin de saison avec participation des encadrant et des parents
b. Données financières
: LE 2016 [= 2017 0 2018
Charges de personnels | NC 19 660 263 605 NC CCS Autres charges | NC 96100 253717 NC
TOTAL | NC L__ 115760 517 322 NC
| Part famille | NC | 27719 | 35027 NC PRODUITS | Subcommune | NC | 84359 | 252279 \ Autres produits! NC 3 682 | _ 230016 | NC | TOTAL | NC | 115760 | 517322 | NC |
©. .Bilan évaluation :
Critères Bilan d'évaluation |
Fonctionnementet - Initiation enseignement encadrement pour la pratique du basket ball à la
description de l'action plaine sportive et halle des sports
(lieux, horaire, . Lundi au vendredi de 17h à 22h samedi : compétitions matin plateau et pars activité ….) midi 13h/22h dimanche de 9h/12h et de 14h/19h selon le calendrier de compétitions - S0/DE 5 à 18 pour la pratique et compétition
36 de 5 à 9 ans, 42 de 9 à 11 ans, 28 de 12à 15 ans, 24 de 16 à 18 ans
Enfants : tous quartiers de la ville communes environnantes
Le public concerné
(nombres, âge,
TIQINE...) {9/25 : 26 et 26 ans et plus 24 L'encadrement Professionnels
avec brevet d'état bénévoles formation départementale et
(professionnel, brevet d'état volontaires services civiques parents pour l'accompagnement bénévoles, compétitions.
qualification...)
Evaluation au regard - Baisse pur les catégories 17 ans et plus de 15 % sur le total de licenciés. des objectifs
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 19 sur 21 > MOBILITE
a. objectifs :
Permettre la mobilité de certains publics (adhérents du Césam, accueil jeunes, crèches)
de la ville en complément des bus intra muros pour des manifestations ou des projets avec d’autres
associations de la ville.
& Permettre de créer du lien entre quartiers et éviter l'identification de quartiers.
& Permettre à certaines structures comme la crèche d'utiliser ce service pour venir sur des équipements
municipaux (médiathèque, piscine, infrastructure sportive)
& Permettre aux différentes associations de la collectivité de bénéficier de ce prêt pour des déplacements.
b. Données financières
: | 2015 | 2016 2017 2018
Total des dépenses 3 200 34 797.83 33 375.50 34 542.40
c. Bilan évaluation :
Critères Bilan d'évaluation
Fonctionnement et 11 s’agit de l’utilisation d'un minibus 9 places. La gestion est réalisée par le pole
description des projets | ingénierie du service proximité et cohésion. Il est mis à disposition des associations (lieux, horaire, Via une convention.
activité ..) Le pole ingénierie du service proximité et cohésion se charge, des plannings, du
suivi, de l'entretien du véhicule.
Le public concerné | Le mini bus est utilisé par :
(nombres, âge, - le centre social pour ses différentes manifestations et ateliers
origine.) - les crèches municipales pour le transport d'enfants vers les activités (piscine, pôle
culturel)
- l'accueil jeune pour l’organisation des loisirs et sorties
- les associations de la commune pour les sorties et matchs
| Évaluation au regard | L'utilisation par le centre social permet d'améliorer la mobilité inter quartier des objectifs notamment dans le cadre des ateliers d'animation et des temps de rencontre conviviale.
Pour certaine associations il permet de répondre à l'absence de moyen de transport. Pour les services crèches et accueil jeune, il permet d'organiser des sorties
régulières
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 20 sur 21 4) CONCLUSION GENERALE SELON LES ORIENTATIONS
æ Le contrat enfance jeunesse 2015/2018 est arrivé à terme le 31/12/2018.
“Les actions nouvelles de ce contrat ont été toutes réalisées :
Création d'un LAEP sur la commune en octobre 2016 sur 2 2 journées semaine.
° Un nouvel espace pour l'accueil, ouvert en septembre 2015 au pole culturel de la collectivité pour le
public adolescent et ouvert à tous avec une capacité d'accueil de 20 places. Depuis le ter juillet
2019, le lieu a changé, il se situe à l'hôtel des monnaies avec une capacité d'accueil de 35 places.
Ce lieu ou les jeunes peuvent aller et venir sans contraintes particulières d'entrées et de sorties
- Un lieu ou la place du jeune et son implication dans l’organisation de ses loisirs et temps
libres restent une priorité
- Un lieu ou la démarche de projet est partie prenante et l'autonomie des publics jeunes est
mise en avant.
+ Pendant la durée du contrat, la formation BAFA /BAFD a été réalisé à hauteur de 4 personnes chaque
année soit 16 personnes ayant pu bénéficier de la formation BAFA/BAFD dans sa globalité.
+ Mission de coordination a été maintenue durant la totalité du contrat avec un suivi rigoureux des
actions du contrat enfance jeune.
Service Proximité et Cohésion juillet 2019 Page 21 sur 21 w
acadér
de Moatpel(E)
Lycée
professionnel
Voltaire
Le directeur délégué
aux formations
professionnelles et
technologiques
Affaire suivi par
Pascal Mesnard
399 rue Bellini
B.P. 5040
30903 NIMES
CEDEX ?
Téléphone DDFPT
06 03 53 79 73
Téléphone Lycée
04 66 28 76 76
Fax.
04 66 28 76 79
Courriel :
ddfpt.0301210c
@ac-montpellier.fr
ce.0301210c
@ac-montpellier.fr
Pièce jointe :
Conditions
générales de vente
Nîmes, le 24 octobre 2019
CONVENTION
TRAVAUX PRATIQUES
DÉPLACÉS
OBJECTIF DES T.P. DÉPLACÉS
Permettre aux élèves dans le cadre strict de la progression pédagogique du référentiel national du diplôme préparé au Lycée professionnel VOLTAIRE une application pratique des enseignements, (hors de l'établissement de formation) encadrée par une équipe de professeurs du Lycée,
Conformément à cet objectif, entre les soussignés :
Madame MATTEUDI
Proviseur
Lycée Professionnel VOLTAIRE
399, rue Bellini
30900 NÎMES
Mairie de SORGUES
Monsieur le Maire
BP 70 70058
84 702 SORGUES
D'une part :
Et d'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit pour la période du : Mercredi 4 décembre 2019
Que les élèves et professeurs des classes ci-dessous assureront les Travaux Pratiques Déplacés
Désignation de la prestation REPAS DES AINES — base 750/800 couverts
Horaire de
| . présence sur le Date Lieux Classe Professeurs lieu de la
manifestation
4/12/19 | Boulodrome |! 2 BP CSR 26 élèves M. MICOULAUD 5H30
de Sorgues a TCAP HCR 12 élèves M. POLSINELLI 5H30
1 CAP HCR 17 élèves M. CROISETTE 5H30
1 CAP APR 15 élèves Mme FELICIJAN 5h30
T BP CSR 14 élèves M. HOCQUET 5H30
Observation : la liste des élèves vous sera communiquée ultérieurement. Cette organisation maximale tient compte du niveau des classes mobilisées dans le cadre de cette convention et de l'absentéisme observé les années antérieures — prévision finale jour J : 47 élèves.
ORGANISATION MATÉRIELLE
Le repas des élèves et du ou des professeur(s) sera organisé et pris en charge par l'organisateur.
Lors du déplacement des élèves vers le lieu de la prestation, le déplacement fera l'objet d'une facturation additionnelle prévue au Titre II : Financement de la présente convention.
Lors d'une prestation faisant appel à la fourniture de prestations nourritures et boissons (respect de la chaîne du froid), cette prestation fera l'objet d'une facturation additionnelle prévue au Titre Il : Financement de la présente convention.
En amont de la prestation, l'organisation prévue (production et/ou service) sera envoyée aux professeurs pour favoriser le travail des élèves en adéquation avec la pédagogique mise en œuvre par l'équipe enseignante. TITRE l: SÉCURITÉ
1/ Les élèves seront assurés par le Lycée professionnel VOLTAIRE en responsabilité civile
2/ Pendant la durée de l'action, le responsable de l'organisateur sera civilement responsable des élèves considérés
3/ L'élève conserve sa protection sociale dans le cadre de l'assurance dont il est bénéficiaire à titre personnel où en sa qualité d'ayants droit
4] En cas d'accident du travail, le responsable de l'entité cliente signataire doit aussitôt prendre contact avec le(s) professeur(s) présent(s) et contacter le Lycée professionnel VOLTAIRE
5/ Un ordre de mission sera délivré aux professeurs encadrant le T.P. déplacé
6/ Les consignes de sécurité, les consignes particulières, l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction, les itinéraires d'évacuation et les issues de secours seront communiqués aux élèves et aux professeurs par : Mairie de SORGUES, Monsieur le Maire BP 70 70058, 84 702 SORGUES
TITRE Il: FINANCEMENT
en EE =
ES = RÉPUBLIQUE PRANÇANE
ee ] 1 — DER Désignation | Éléments des prestations | Prix Unitaire QTE Total prestation
. | 2 5 classes 47 élèves !" | | 5€/Heure /élève 5H30 | 129250€ restaon de * 5 professeurs Forfait encadrement
| * Le Directeur délégué 100 € par encadrant 6 600,00 €
- location autocar pour le | Suivant devis
transport des élèves et | N° 2356145 Transport professeurs 1 420,00 €
| se 53 personnes
TOTAL DE LA CONTREPARTIE FINANCIÈRE 2 312,50 €
” base de facturation : le nombre d'élève facturé sera précisé le jour de la manifestation suivant la présence effective des élèves et servira de référence pour la facturation.
TITRE III: EXÉCUTION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée :
1/ Par le Chef d'Établissement du Lycée Professionnel VOLTAIRE à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs tenant au bon fonctionnement du service public de l'Éducation ou à l'ordre public par lettre recommandée adressée à :
Mairie de SORGUES, Monsieur le Maire BP 70 70058, 84 702 SORGUES
2/ Par Mairie de SORGUES, Monsieur le Maire BP 70 70058, 84 702 SORGUES pour cas de force majeure dûment constaté et signifié au chef d'établissement par lettre recommandée si possible dans un délai de cinq jours francs avant la date prévue du T.P. déplacé.
3/ La présente convention peut être dénoncée à tout moment par le Chef d'Établissement du Lycée Professionnel VOLTAIRE, si l'objectif du T.P. déplacé et si les dispositions prévues par la présente convention ne sont pas respectées.
— LE LYCÉE |
Madame MATTEUDI
Proviseur
Lycée Professionnel VOLTAIRE
399, Rue Beilini
30 900 NÎMES
LE CLIENT
Mairie de SORGUES
Monsieur le Maire
BP 70 70058
84 702 SORGUES
Date 1 1 20 Signature du client et « Bon pour Accord
Fait en double exemplaire dont un pour l'établissement scolaire
Original :
Diffusion par courrier électronique :
Destinataires pour attribution :
J.RIOU@sorques.fr
Destinafaires pour information :
Mireille. Matteudi@ac-montpellier.fr
Celine.Lamy@ac-montpellier.fr
Diffusion papier:
Desfinataires pour attribution : Destinataires pour information :
Document émis par DDFPT Voltaire Version octobre 19 Pièce jointe : Conditions générales de vente
Conditions générales de vente :
Le lycée Lycée professionnel VOLTAIRE est un établissement scolaire avec avant tout des obligations pédagogiques. Le client devra prendre en compte cette dimension lors de sa réservation et respecter les horaires d'ouvertures du restaurant.
Horaires :
Pour le déjeuner : arrivée avant 12h30, fermeture du restaurant à 14h00.
Pour le diner : arrivée avant 19h30, fermeture du restaurant à 21h45.
Pour les ateliers de coiffure, esthètique, pâtisserie, traiteur : en fonction des horaires d'ouverture. Pour les manifestations internes où externes au lycée, les horaires établis lors de la négociation de la prestation devront être tenus.
Repas et boissons :
Le nombre définitif de couverts doit être confirmé 7 jours avant la manifestation. Celui-ci servira de base à la facturation. L'établissement se réserve le droit d'annuler la réservation si des évènements de force majeure ou des cas fortuits l'y amènent.
La prestation signée lors du présent devis devra être tenue. Si la consommation de boissons dépasse celle prévue au devis, l'excédent sera facturé.
Aucune boisson apportée de l'extérieur ne pourra être acceptée,
Confirmation de réservation :
Toute réservation n'est confirmée qu'après retour du double du présent courrier dûment signé avec la mention « bon pour accord ». Paur-un-montant-de-prestation-supéñeur-à-500 euros, le-paiement-de-30%-du-montant-prévisiennel
TTG-dela-commande à titre-d'arrhes-est-dernandé; soit 694€
Indemnités et pénalités en cas d’annulation :
En cas d'annulation totale, l'établissement conservera à titre de pénalité ou facturera le client comme indiqué ci-après
Plus de 30 jours avant la date de la manifestation : le montant des arrhes prévus aux conditions de confirmation de réservation
Ÿ__ Entre 30 jours et 7 jours avant la date de la manifestation : 80% du montant TTC des prestations réservées Y.__ Moins de 7 jours avant la date de la manifestation : 100% du montant TTC des prestations réservées.
Garantie des prix :
Les tarifs indiqués sont fermes pour 3 mois à compter de la date du devis ; passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des modifications tarifaires éventuelles de l'établissement. Le Lycée n'est pas astreint à l'inscription au registre du commerce et est exonéré de la T.V.A.
Modalités de paiement :
Les factures définitives sont payables sur place ou à réception. Aucun escompte pour paiement comptant, ni délai supplémentaire de paiement sont accordés. Les paiements sont accéptés :
Ÿ soit par chèque libellé au nom de "AGENT COMPTABLE L.P. VOLTAIRE",
Ÿ soit par virement bancaire ou virement administratif au compte TRESOR PUBLIC
n° 10071 30000 00001002972 65 - IBAN : FR76 1007 1300 0000 0010 0297 265 — BIC : TRPUFRP1 ouvert au nom de :
"AGENT COMPTABLE - L.P. VOLTAIRE -— 399 rue Bellini — 30903 NIMES CEDEX 2
Date : / / 20 Signature du client et « Bon pour Accord »
3
NON RECU [1] Chèque Q] Virement Bancaire ou administratif C1