Procès Verbal - PV 2022 12 septembre

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Procès Verbal - PV 2022 12 septembre Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Marsat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 12 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 12 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des citoyens, sous la présidence de Madame Anne- Catherine LAFARGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/09/2022

PRESENTS: MM Mmes LAFARGE MAGNOL BOSSE GROSSHANS BRUN SAUVADET DE FRANCESCO HABLOT VILLEBESSEIX DUMERY DANJOUR DANIS MAZEAU FLEURY THONIER

Le quorum est atteint. Monsieur Pascal MAZEAU a été désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

1/ Délibération n°2022-55

Règlement intérieur - Modifications

2/ Délibération n°2022-56

Décision modificative n°1

3/ Délibération n°2022-57

Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur

4/ Délibération n°2022-58

Dérogations scolaires 2020/2021 – Participations financières des communes 5/ Délibération n°2022-59

Remboursement sur cotisation assurance suite à avenant

6/ Délibération n°2022-60

Activités périscolaires 2022/2023

7/ Délibération n°2022-xx – Reportée pour informations manquantes

Saison culturelle départementale 2022/2023 – Convention de partenariat

8/ Délibération n°2022-61

Reprise d’alignement – acquisition parcelle AK309

Questions diversesVote du procès-verbal de séance du conseil municipal du 4 juillet 2022

Voté à l’unanimité des membres présents

Préambule : Information sur les délégations du conseil municipal utilisées par madame la Maire - Arrêté de nomination d’un correspondant incendie et secours : Raffaëlle De Francesco - Signature devis Algothem pour reprise étude des installations électriques courants forts et faibles

1/ Délibération n°2022-55

Règlement intérieur – Modifications

Monsieur Jean-François Sauvadet, conseiller municipal en charge des affaires générales, est rapporteur de cette question

Suite à la réforme des modalités de publicité et de publication des actes, il convient de modifier le règlement intérieur du conseil municipal tel que :

Le terme « compte-rendu » est supprimé et remplacé systématiquement par le terme « procès-verbal »

Chapitre 5 - Procès-verbaux et délibérations

Article 27 : Procès-verbaux

Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de séance.

Ce procès-verbal est établi par la secrétaire de mairie, sous le contrôle de Madame la maire et du secrétaire de séance. Il contient :

- la date et l’heure de la séance

- Les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du secrétaire de séance

- Le quorum

- L’ordre du jour de la séance

- Les demandes de scrutin particulier

- Le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote

- La teneur des discussions au cours de la séance qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point à l’ordre du jour

Ce procès-verbal est soumis à l’approbation des élus au commencement de la séance suivante après prise en compte éventuelle de leurs remarques. Les remarques ou observations retenues seront intégrées en annexe du procès-verbal.

Ce procès-verbal est signé par Madame la maire et le secrétaire de séance et publié sur le site internet de la commune

L’article 28 « publication numérique et affichage en mairie » est supprimé dans son contenu et remplacé par l’article 28 ci-dessous

Article 28. : Délibérations

Les délibérations sont signées par Madame la maire et par le secrétaire de séance puis transmise au service de légalitéLa liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie. Elle doit comporter la date de la séance et la mention de l’objet de l’ensemble des délibérations approuvées ou refusées par l’organe délibérant ainsi que la date et le numéro des délibérations examinées.

Il est proposé au conseil municipal d’ADOPTER les modifications apportées au règlement intérieur telles que détaillées ci-dessus

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

2/ Délibération n°2022-56

Décision modificative n°13/ Délibération n°2022-57

Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur

Madame la maire informe l’assemblée que le recouvrement de plusieurs créances pour un montant total de 8.35 € n’a pu être assuré par le comptable public pour différents motifs (poursuites infructueuses, surendettement …)

A la demande du comptable public, toutes les diligences nécessaires ayant été effectuées par ses services et après constat que ces créances sont désormais irrécouvrables, il convient aujourd’hui de les admettre en non-valeur.

L’état des recettes irrécouvrable est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables détaillées en annexe - Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2022

4/ Délibération n°2022-58

Dérogations scolaires 2020/2021 – Participations financières des communes

Rapporteur : Christophe Villebesseix, Vice-président de la commission des finances

Monsieur Christophe Villebesseix, Vice-président de la commission des finances, rappelle aux membres du Conseil Municipal que plusieurs enfants non-résidents de la commune fréquentent l’école de Marsat.

Afin de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école, le coût par enfant* est déterminé chaque année et une participation est demandée aux communes concernées.

*Bilan réalisé sur l’année scolaire écoulée

Pour l’année scolaire 2021/2022, les frais de fonctionnement sont évalués à 1 194.42 € pour un enfant en maternelle et à 631.70 € pour un enfant en primaire.

Commune de Malauzat :

5 enfants en Maternelle

9 enfants en Primaire

Participation totale = 11 657.40 €

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions de Mesdames Fleury et Thonier et de Monsieur Mazeau

- ACCEPTE l’estimation des frais de fonctionnement de l’école

- CHARGE Madame la Maire d’établir les titres de recettes correspondants

Opinions exprimées

Monsieur Mazeau demande pourquoi les dépenses d’aménagement du parking de l’école ne sont pas intégrées au montant des charges retenues pour le calcul de la participation, ce qu’il trouverait normal au motif que ces dépenses sont supportées par les contribuables marsadaires. Monsieur Villebesseix explique qu’il s’agit de dépenses d’investissement qui valorisent le patrimoine de la commune et que ces dépenses ne peuvent pas être imputées au titre de la participation financière.5/ Délibération n°2022-59

Remboursement sur cotisation assurance suite à avenant

Monsieur Jean-François Sauvadet, conseiller municipal en charge des affaires générales, est rapporteur de cette question

Il explique que, suite aux ajustements apportés au contrat d’assurance des bâtiments communaux, il convient d’accepter un remboursement sur cotisation d’un montant de 191.07€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le remboursement de la Compagnie d’assurance GROUPAMA pour un montant de 191.07 €

- Dit que cette somme sera imputée au compte 7788 de la section de fonctionnement du budget 2022

6/ Délibération n°2022-60

Activités périscolaires 2022/2023

Rapporteur : Marie BOSSE, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires

Il convient de définir et formaliser les prestations proposées pour l’année scolaire 2022/2023 à travers l’établissement de conventions avec les intervenants.

AMICALE LAIQUE – ECOLE DE SPORT UFOLEP

Les lundis de 16h30 à 17h30 : CE2 / CM1 / CM2

Les jeudis de 16h30 à 17h30 : GS / CP / CE1

Coût de la prestation : 25 €/séance *

Période d’intervention : du 19/09/2022 au 06/07/2023

Facturation au trimestre : 2.50€/séance/trimestre échu

*l’Amicale Laïque conventionne avec l’UFOLEP et paye la prestation. La commune conventionne avec l’Amicale Laïque et rembourse à l’association le coût de la prestation sportive dispensée par l’UFOLEP aux enfants dans le cadre des activités périscolaires.

Atelier FABUJEUX – Madame Fabienne Cristofini

Les mardis de 16h30 à 17h30

Septembre à décembre : GS / CP / CE1

Janvier à fin mars : PS / MS

Avril à fin juin : CE2 / CM1 / CM2

Coût prestation : 45 €/séance

Période d’intervention : du 20/09/2022 au 04/07/2023

Facturation au trimestre : 2.50€/séance/trimestre échuAssociation Sportive du MARECHAT – BASKET - Monsieur Marcel BOUAZIZ

Les vendredis de 16h30 à 17h30

A partir du CE1

Coût prestation : 30 €/séance

Période d’intervention : du 10/03/2023 AU 23/06/2023

Facturation au trimestre : 2.50€/séance/trimestre échu

Madame BOSSE indique que ces activités ne pourront être mises en place que pour un minimum de 6 enfants inscrits.

En cas d’absence de l’intervenant, la séance sera soit rattrapée, soit non payée à l’intervenant et non facturée aux familles.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE la nature des activités périscolaires pour l’année scolaire 2022/2023 - VALIDE le coût de chaque activité et la participation des familles ci-dessus détaillées - CHARGE Madame la Maire d’établir les conventions avec les intervenants concernés et lui en autorise la signature.

7/ Délibération n°2022-61

Reprise d’alignement – Acquisition parcelle AK309

Rapporteur : Michel Grosshans, adjoint à l’urbanisme et aux travaux

Considérant :

- Que la parcelle AK 309 d’une superficie de 20 m2 est nécessaire à l’alignement de la voirie route de Volvic

- Que le propriétaire a donné son accord pour l’abandon de cette parcelle au profit de la commune - Que cette cession est faite à l’euro symbolique avec dispense de paiement - Que les frais d’acte seront à la charge de la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : 1. Approuve l’acquisition par la commune de la parcelle AK 309 aux fins d’alignement de la voirie route de Volvic

2. Dit que cette acquisition est faite à l’euro symbolique avec dispense de paiement 3. Dit que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur et désigne Maître Maxime Augusto, notaire à Durtol, pour la rédaction de l’acte

4. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à l’exécution de cette délibération

Opinions exprimées

Monsieur Mazeau demande si, dans le cadre de cet alignement, il est envisagé d’arrondir le trottoir dont l’angle actuel est dangereux.

Monsieur Grosshans explique que l’arrondi du trottoir a été demandé et qu’il interviendra après l’achèvement des travaux d’aménagement du lotissement.QUESTIONS DIVERSES

Agenda des réunions

Conseil communautaire 4 octobre 2022 à 18h30

Conseil municipal 10 octobre 2022 à 20h30

Rentrée scolaire

La rentrée scolaire s’est bien passée. La nouvelle organisation pour les temps de pause méridienne et garderie du soir est mise en place et on peut déjà noter une amélioration et un bon retour du personnel communal notamment sur le temps de cantine qui est plus calme.

Les deux nouvelles animatrices ont reçu un bon accueil des enfants qui apprécient les activités proposées sur ces temps.

Les modalités d’inscription sur le portail de l’UFCV s’étant révélée trop contraignantes pour les familles, c’est finalement l’agent en charge de la cantine qui, comme les années précédentes, passe dans les classes pour recueillir les inscriptions.

Opinions exprimées

Monsieur Mazeau fait remarquer que cette modification n’a pas été soumise à la commission scolaire et le regrette.

Madame Bosse, adjointe aux affaires scolaires, explique que cet ajustement a dû être fait rapidement au vu des difficultés rencontrées par les familles. Elle précise que cette modification n’impactant en rien l’organisation générale expliquée en commission scolaire et votée en conseil municipal, elle n’a pas jugé utile de réunir à nouveau ladite commission.

Festival « ça bouge à Marsat »

Monsieur Mazeau demande la communication du bilan du festival.

Madame la maire explique qu’en raison de factures manquantes, le bilan sera présenté ultérieurement

Accueil des gens du voyage

Monsieur Mazeau interroge madame la maire sur les conditions d’accueil des familles de voyageurs qui se sont installées sur le stade de foot à deux reprises. Il souhaite connaître le coût engendré par cet accueil et demande quelle stratégie est envisagée par la municipalité pour éviter leur retour.

Madame la maire répond qu’une réflexion est en cours mais que le stade et les courts de tennis attenants ne peuvent être interdits d’accès et qu’il existe une obligation de passage pour les véhicules de secours.

Elle fait remarquer qu’aucune dégradation n’est à déplorer.

Elle explique par ailleurs que le Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage demande aux communes de faire l’effort de céder un terrain dédié à l’accueil des gens du voyage et précise qu’à ce jour, il manque 80 emplacements sur le territoire de RLV.

Mesdames Danjour et Dumery font respectivement remarquer que RLV, à travers sa commission Habitat, œuvre pour faire évoluer la situation et que de plus en plus de voyageurs scolarisent leurs enfants dans une volonté de sédentarisation.

Monsieur Sauvadet donne lecture d’un extrait du Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage précisant que :

La liberté d’aller et venir est un principe à valeur constitutionnelle qui découle de la liberté individuelle (……..) et que toute commune, quelle que soit la taille de sa population, ne peut interdire le stationnement et le séjour des Gens du Voyage sur son territoire pendant le temps minimum qui leur est nécessaire. Cette durée ne pourra pas être inférieure à 48h et ne pourra excéder 15 jours.

Bilan

Consommation eau : 636 € Participation des familles : 790 € Consommation électrique avant compteur : 0 €

Enlèvement des ordures ménagères : 0 €

Séance levée à 22h00FEUILLE DE CLOTURE ET DE SIGNATURES

DU PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 12 septembre 2022

Article R 2121-15 du CGCT modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/21 : Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le ou les secrétaires

1/ Délibération n°2022-55

Règlement intérieur - Modifications

2/ Délibération n°2022-56

Décision modificative n°1

3/ Délibération n°2022-57

Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur

4/ Délibération n°2022-58

Dérogations scolaires 2020/2021 – Participations financières des communes 5/ Délibération n°2022-59

Remboursement sur cotisation assurance suite à avenant

6/ Délibération n°2022-60

Activités périscolaires 2022/2023

7/ Délibération n°2022-61

Reprise d’alignement – acquisition parcelle AK309

Questions diverses

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LAFARGE

Anne-Catherine Maire – Présidente de séance

MAZEAU Pascal Conseiller municipal Secrétaire de séance