Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 10 21.09.2015

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 10 21.09.2015 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 10 21.09.2015)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,

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N° 10/2015

Séance du 21 septembre 2015

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 21 septembre 2015, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 16 septembre 2015.

Présent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

Mme Julie HUBERT-MOULIN X Mme Isabelle PASSUELLO

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X M. Roger BOUTHERRE

Mme Catherine BOISSIN DELAPORTE X

Mme Carole CHENEVAL X

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michael KEWLEY X M. Fabien ROUGIER

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X M. Pierre REBEIX

Mme Corinne RESCANIERES X

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X

***

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte rendu de la séance du 25 août 2015,

3. Délibérations :

3.1 Approbation d’un agenda d’accessibilité des ERP communaux,

3.2 Extension du Groupe Scolaire Clément Chazalet – Proposition de souscription d’une assurance

dommage ouvrage,

3.3 SIeA - Plan de financement du projet d’éclairage public du bas de la rue François Estier, de la route

de Chenaz et du secteur de Naz-Dessus,

3.4 SIeA - Plan de financement pour la mise en souterrain du réseau basse tension route de Chenaz et

secteur de Naz-Dessus,

3.5 SIeA - Plan de financement pour la mise en souterrain du réseau de télécommunication route de

Chenaz et secteur de Naz-Dessus,

3.6 Tarif 2015/2016 de déneigement des voies privées des lotissements et copropriétés,

3.7 Astreintes 2015/2016 du personnel,

3.8 Renouvellement de la convention de déneigement avec le GAEC des Monts-Jura,

3.9 Proposition d’acquisition de la parcelle AS 9 par la Sté DIAMUS,

3.10 Modification de la régie du Centre de Loisirs (sous réserve de l’avis du Percepteur),

3.11 Congrès des Maires.

4. Questions diverses.

4.1 Accueil des réfugiés,

4.2 Conventions de mise à disposition à rapporter au conseil municipal.

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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 30 et fait lecture de l’ordre du jour.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

Procurations ont été données à Monsieur Fabien ROUGIER par Monsieur Michaël KEWLEY, à Monsieur Pierre REBEIX par Madame Marilou NYITRAI-WOLF, à Monsieur Roger BOUTHERRE par Madame Jacqueline BILAT et à Madame Isabelle PASSUELLO par Madame Julie HUBERT-MOULIN.

1. Désignation du secrétaire de séance : Mme Isabelle PASSUELLO est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 25 août 2015 :

Le compte rendu de la séance du 25 août 2015 est approuvé à l’unanimité.

3. Délibérations :

3.1 Approbation d’un agenda d’accessibilité des ERP communaux.

Considérant l’article L 111-7-5 du code de la construction et de l’habitation qui précise que le propriétaire ou

l’exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’une installation ouverte au public qui ne répond pas

aux exigences d’accessibilité définies à l’article L 111-7-3 élabore un agenda d’accessibilité programmée.

Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l’établissement réponde à ces exigences et

prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants.

Certains ERP ne répondant pas aux normes d’accessibilité PMR, il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer

une demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la période 2016-2018.

 Après avoir pris connaissance du contenu des travaux envisagés, de leur programmation et de leur coût estimatif,

Après en avoir délibéré et par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Rose-Marie HENRI et M. Philippe CLAVERI), le Conseil Municipal, ADOPTE le projet d’agenda d’accessibilité programmée et AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande d’approbation, puis à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des actions.

3.2 Extension du Groupe Scolaire Clément Chazalet - Attribution du marché de prestations de services d’assurances construction.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la restructuration et de

l’extension du groupe scolaire « Clément CHAZALET » en bâtiments modulaires, un contrat d’assurances

construction concernant l’assurance Dommages Ouvrages peut être souscrit.

Monsieur le Maire donne lecture en séance du rapport d’analyse des candidatures et des offres établi par la

société NOVADE SAS, Maître d’Ouvrage délégué de la Commune.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur les supports de publication (BOAMP / plateforme de

dématérialisation de NOVADE SAS, mandataire de la Commune). 3 offres ont été reçues.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité de souscrire une

assurance dommage ouvrage. Dans cette hypothèse et au vu du rapport d’analyse, il propose de retenir :

 Le groupement CABINET GRANGER ASSURANCES (Intermédiaire) / SAGENA (assureur) pour un

montant total des primes d’assurances de 16.066.47 € TTC et propose d’autoriser le représentant de la

société NOVADE, maître d’ouvrage délégué de la Commune, à signer ce marché ainsi que toutes les

pièces s’y rapportant.

 Après en avoir délibéré et par 17 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS (Mme Julie HUBERT-MOULIN et M. Michaël KEWLEY), le Conseil Municipal REFUSE de souscrire une assurance dommage ouvrage. Cette prestation est jugée inutile à ce stade.

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3.3 SIeA - Plan de financement du projet d’éclairage public du bas de la rue François Estier.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme détaillé du projet d’extension et de modernisation de l’éclairage public du bas de la rue François Estier, ainsi que le plan de financement rattaché établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain.

Le montant total des travaux s’élève à 114 000,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 35 299,44 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.

 Après en avoir délibéré et par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Anneke VAN DER VOSSEN et M. Laurent FOURNIER), le Conseil Municipal ACCEPTE le projet d’extension et de modernisation de l’éclairage public du bas de la rue François Estier, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant et DIT que les crédits correspondants à cette dépense seront inscrits l’année de réalisation des travaux.

3.4 SIeA - Plans de financement du projet d’éclairage public, de la mise en souterrain du réseau basse tension et de la mise en souterrain du réseau de télécommunication « route de Chenaz ».

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme détaillé du projet d’extension et de modernisation de l’éclairage public de la route de Chenaz, ainsi que le plan de financement rattaché établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain.

Le montant total des travaux s’élève à 59 200,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 7 488,83 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.

 Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mesdames Corinne RESCANIERES, Carole CHENEVAL et Rose-Marie HENRI) et 3 ABSTENTIONS (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Laurent FOURNIER, M. Fabien ROUGIER), le Conseil Municipal ACCEPTE le projet d’extension et de modernisation de l’éclairage public de la route de Chenaz, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents s’y rapportant et DIT que les crédits correspondants à cette dépense seront inscrits l’année de réalisation des travaux.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan de financement pour la mise en souterrain du réseau basse tension « route de Chenaz » établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain.

Le montant total des travaux s’élève à 96 100,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 0,00 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.

 Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mesdames Corinne RESCANIERES, Carole CHENEVAL et Rose-Marie HENRI) et 3 ABSTENTIONS (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Laurent FOURNIER, M. Fabien ROUGIER), le Conseil Municipal ACCEPTE le plan de financement pour la mise en souterrain du réseau basse tension « route de Chenaz » et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents s’y rapportant.

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Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan de financement pour la mise en souterrain du réseau de télécommunication « route de Chenaz » établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain.

Le montant total des travaux s’élève à 94 700,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 75 760,00 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.

 Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mesdames Corinne RESCANIERES, Carole CHENEVAL et Rose-Marie HENRI) et 3 ABSTENTIONS (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Laurent FOURNIER, M. Fabien ROUGIER),, le Conseil Municipal ACCEPTE le plan de financement pour la mise en souterrain du réseau de télécommunication « route de Chenaz », AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents s’y rapportant et DIT que les crédits correspondants à cette dépense seront inscrits l’année de réalisation des travaux.

3.5 SIeA - Plans de financement du projet d’éclairage public, de la mise en souterrain du réseau basse tension et de la mise en souterrain du réseau de télécommunication secteur « Naz-Dessus ».

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme détaillé du projet d’extension et de modernisation de l’éclairage public du secteur « Naz-Dessus », ainsi que le plan de financement rattaché établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain.

Le montant total des travaux s’élève à 49 700,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 11 547,21 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.

 Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mesdames Corinne RESCANIERES, Carole CHENEVAL et Rose-Marie HENRI) et 3 ABSTENTIONS (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Laurent FOURNIER, M. Fabien ROUGIER),

le Conseil Municipal ACCEPTE le projet d’extension et de modernisation de l’éclairage public du secteur « Naz-Dessus », AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents s’y rapportant et DIT que les crédits correspondants à cette dépense seront inscrits l’année de réalisation des travaux.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan de financement pour la mise en souterrain du réseau basse tension pour le secteur Naz-Dessus » établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain.

Le montant total des travaux s’élève à 152 000,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 0,00 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.

 Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mesdames Corinne RESCANIERES, Carole CHENEVAL et Rose-Marie HENRI) et 3 ABSTENTIONS (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Laurent FOURNIER, M. Fabien ROUGIER), le Conseil Municipal ACCEPTE le plan de financement pour la mise en souterrain du réseau basse tension pour le secteur « Naz-Dessus » et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents s’y rapportant.

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Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la plan de financement pour la mise en souterrain du réseau de télécommunication pour le secteur « Naz-Dessus » établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain.

Le montant total des travaux s’élève à 26 600,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 21 280,00 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.

 Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mesdames Corinne RESCANIERES, Carole CHENEVAL et Rose-Marie HENRI) et 3 ABSTENTIONS (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Laurent FOURNIER, M. Fabien ROUGIER),, le Conseil Municipal ACCEPTE le plan de financement pour la mise en souterrain du réseau de télécommunication pour le secteur « Naz-Dessus », AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents s’y rapportant et DIT que les crédits correspondants à cette dépense seront inscrits l’année de réalisation des travaux.

Monsieur Roger BOUTHERRE regrette qu’il n’y ait pas une programmation des travaux, ce qui ne permet pas de préparer correctement le budget.

Monsieur le Maire propose de demander un complément d’informations sur tous les programmes de travaux présentés par le SIEA.

Madame Rose-Marie HENRI explique qu’il n’y a plus d’éclairage public au bout de la rue des Maures et demande quand va-t-il être remis en fonction.

3.6 Tarif 2015/2016 de déneigement des voies privées des lotissements et copropriétés.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la décision du 03 novembre 2014 de fixer à 80 € par habitation la participation forfaitaire pour le déneigement des voies privées des lotissements ou maisons groupées. Il précise que le montant des dépenses liées au déneigement pour la saison 2014/2015 s’est élevé à 15 803,60 € TTC pour 207 habitations déneigées.

Monsieur le Maire propose de maintenir à 80 Euros la participation forfaitaire pour le déneigement des voies privées des lotissements ou maisons groupées pour la période 2015/2016 Il suggère d’appliquer cette facturation aux habitations qui bénéficient de cette prestation en raison du passage sur une voie privée.

 Après en avoir délibéré et par 11 voix POUR et 8 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal DÉCIDE de fixer à 80 € la participation forfaitaire au déneigement pour la saison 2015/2016, DÉCIDE que la facturation s’applique d’office aux habitations bénéficiant du déneigement en raison du passage sur une voie privée, DIT que ce tarif est révisable chaque année et DIT que la facturation est effectuée par foyer.

3.7 Astreintes du personnel 2015-2016.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’organiser, durant l’hiver, une période d’astreintes pour satisfaire au mieux le service des intempéries et de déneigement. Il indique qu’une période d’astreintes s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de ne pas être en congé afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée, comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur son lieu de travail, ou lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié.

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 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE d’instituer une période d’astreintes du 16 novembre 2015 au 13 mars 2016, avec les 3 agents disponibles du service technique, de manière à ce qu’ils puissent intervenir en cas de nécessités urgentes du service.

Les agents d’astreintes seront : Messieurs Arnaud DE LAMARLIERE, Mickaël COLLET et Pierre MARTIN.

Un planning sera établi en accord avec le personnel et modifié en fonction des intempéries (avancement de la période ou recul de la date).

3.8 Attribution d’une indemnité d’astreintes au personnel technique.

Monsieur Le Maire

EXPOSE au Conseil Municipal que :

En raison des nécessités de service de collaborer à un service continu de nuit, les dimanches et jours fériés, en période d’astreintes du 16/11/2015 au 13/03/2016 inclus, une indemnité spéciale peut être versée aux agents des services techniques tenus d’effectuer une permanence en vue de répondre aux nécessités urgentes du service (décret du 30/07/69 modifié par le décret du 9/06/89 quant à ses bénéficiaires).

PROPOSE :

Que l’indemnité soit allouée au service technique, agents titulaires, stagiaires, ou contractuels, cadres d’emploi Agent de Maîtrise Qualifié, Agent des services techniques, Agent technique, pendant la période du 16 novembre 2015 au 13 mars 2016 inclus,. Les taux sont ceux fixés pour les cadres d’emplois des ingénieurs, techniciens supérieurs, contrôleurs de travaux, agents de maîtrise, agents techniques qualifiés, agents techniques, gardiens d’immeubles, et agents des services techniques. Ils sont applicables aux mêmes dates et mêmes modalités.

L’indemnité est payable mensuellement et à terme échu sur la base des taux de l’indemnité d’astreintes en euros fixés par l’arrêté du 01/10/2001.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE d’instituer l’indemnité susmentionnée telle que proposée ci-dessus, DÉCIDE que cette indemnité sera versée mensuellement dès le 1er décembre pour la période du 16 novembre 2015 au 13 mars 2016, à terme échu, DÉCIDE que l’indemnité ne sera pas due en cas d’indisponibilité physique des agents (absence de service fait) et DÉCIDE que cette indemnité fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux, seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

3.9 Renouvellement de la convention de déneigement avec le GAEC des Monts-Jura.

Monsieur Julien MORELLI ayant un intérêt direct dans l’affaire, quitte la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de déneigement a été signée le 1er décembre 2009, entre le GAEC des Monts Jura et la commune d’Echenevex, pour effectuer le déneigement et le salage des voiries privées et communales, en partenariat avec les services techniques de la commune.

Monsieur le Maire propose de reconduire ladite convention, pour la période du 16 novembre 2015 au 13 mars 2016 en laissant inchangées les conditions de rémunération fixées à l’article 4. Il suggère que cette convention soit ensuite renouvelable par tacite reconduction, toute modification d’une clause de la convention devant faire l’objet d’un avenant dûment accepté par le Conseil Municipal.

Monsieur Wim WETERINGS demande des précisions sur les dépenses imputables aux lotissements. Un décompte précis sera présenté lors de la réunion du conseil municipal d’octobre.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture des articles de la convention ACCEPTE le renouvellement de la convention de déneigement avec le GAEC des Monts-Jura, pour la période du 16 novembre 2015 au 13 mars 2016, renouvelable ensuite par tacite reconduction, DIT que toute modification d’une clause de la convention devra faire l’objet d’un avenant dûment accepté par le Conseil Municipal et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention et tout document s’y rapportant.

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3.10 Proposition d’acquisition de la parcelle AS 9 par la Société DIAMUS.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu’au cours de sa réunion du 25 août 2015,

l’assemblée a rejeté la proposition d’acquisition de la parcelle AS 9, par la Société DIAMUS représentée par

Monsieur Alain DUNOD pour un montant de 570 000 Euros, mais a validé le principe de la cession de ce terrain

sur la base de l’estimation des Domaines.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une nouvelle offre de prix de 700 000,00 € par la

Société DIAMUS.

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réaliser un ouvrage de rétention des alluvions en amont de ce terrain,

sur la parcelle A 82, propriété de la commune. Cette dernière étant située en zone Natura 2000, la réalisation d’un

« piège à cailloux » est conditionnée au respect de deux procédures administratives :

- l’une au titre de l’évaluation d’incidence Natura 2000 : une étude d’un coût estimatif de 4 000,00 € devra être

réalisée par le maître d’ouvrage,

- l’autre au titre du code forestier, une autorisation de défrichement étant requise.

Les travaux seront financés par le promoteur, dans le cadre d’une convention garantissant à la Commune de

conserver la maîtrise d’ouvrage.

Il est suggéré d’imposer au promoteur la préservation d’une bande de trois mètres correspondant à l’actuel chemin

utilisé par les promeneurs.

Vu l’avis des Domaines en date du 22 avril 2015, portant estimation de la parcelle AS 9 d’une superficie de 5 604

m2 à 700 000 € HT,

 Après en avoir délibéré et par 16 voix POUR et 3 voix CONTRE (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Julie HUBERT-MOULIN, M. Michaël KEWLEY), le Conseil Municipal ACCEPTE la cession de la parcelle AS 9 amputée d’une bande de trois mètres afin de conserver un chemin communal, à la Société DIAMUS représentée par Monsieur Alain DUNOD pour un montant de 700 000,00 € nets, assortie des conditions suivantes : réalisation d’un bassin de rétention à la charge du promoteur sur la parcelle communale cadastrée A 82 ou de tout aménagement pouvant répondre aux nécessités inhérentes à la gestion des eaux pluviales dans le cas d’un rejet du dossier NATURA 2000, signature d’une convention avec l’acquéreur assurant la maîtrise d’ouvrage à la commune pour la réalisation du bassin de rétention, DIT que tous les frais liés à cette vente sont à la charge de l’acquéreur et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à effectuer toutes les démarches administratives et à signer tous documents relatifs à cette cession.

3.11 - Modification de la régie du Centre de Loisirs.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 39/2015 du 15 juin 2015, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer une participation financière des familles aux TAP. Il convient en conséquence de modifier l’article 1 de l’acte constitutif de la régie de recettes, afin de compléter la liste des produits à encaisser par cette régie. Vu la délibération du 28 octobre 2013 portant création d’une régie de recettes et d’avances au centre de loisirs sans hébergement,

Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 17 septembre 2015,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, MODIFIE l’article 1 de l’acte constitutif de la régie de recettes du centre de loisirs, ainsi qu’il suit :

« ARTICLE 1 - Il est institué, auprès de la Commune d’Echenevex, une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants au centre de loisirs :

- les droits de garderie en périscolaire,

- les droits de garderie pour les mercredis et les vacances scolaires, - les droits de garderie pour les mini-camps,

- les pénalités appliquées suivant le règlement intérieur du centre de loisirs, - la participation des familles aux temps activités périscolaires (TAP).

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3.12 Congrès des Maires 2015.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il va se rendre les 17, 18 et 19 novembre 2015, au 98ème congrès des Maires et propose de se faire accompagner de trois de ses adjoints et de deux conseillers municipaux, et demande de leur accorder un « mandat spécial » pour le remboursement des frais de mission engendrés par ce déplacement.

Monsieur Michaël KEWLEY est contre le déplacement au congrès des Maires, car il ne voit rien ressortir hormis les photos sur facebook des bonnes bouffes, et des arrangements avec des promoteurs qui n’ont rien apporté à la commune.

Messieurs Robert CLEMENT et Jean-Camille YERLY reprochent le ton de cette réflexion. Monsieur le Maire propose que les frais des nouveaux participants soient pris en charge. Vu les articles R.2123-22-1 et R 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE par 14 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mme Julie HUBERT-MOULIN, Mme Rose-Marie HENRI, M. Michaël KEWLEY) et 2 ABSTENTIONS (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Laurent FOURNIER) d’accorder un mandat spécial à Monsieur le Maire, à 3 adjoints et 2 conseillers municipaux qui l’accompagneront au Congrès des Maires 2015, à savoir :

▪ M. Roger BOUTHERRE,

▪ M. Jean-Camille YERLY

▪ M. Robert CLEMENT,

▪ M. Laurent FOURNIER,

▪ M. Wim WETERINGS,

afin qu’ils puissent se faire rembourser les frais obligatoires occasionnés par ce congrès, dans les conditions fixées par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.

4. Questions diverses.

4.1 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une réunion sur l’accueil des migrants se déroulera à Sauverny le mercredi 30 septembre à 20 h 30. Cette commune a déjà accueilli une famille irakienne en 2015. Il ajoute qu’il souhaiterait que cette question soit abordée en conseil communautaire.

4.2 Madame Rose-Marie HENRI demande qu’un bilan financier de l’opération de rénovation de la fontaine de la pierre soit présenté.

4.3 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le vide-grenier ayant été annulé, il a pris la décision que les inscrits seront remboursés à 80 % ; le reliquat servira à compenser les frais fixes et les frais d’envoi des remboursements. Le règlement devra être précisé sur ce point.

4.4 Madame Carole CHENEVAL demande que l’on interdise les trottoirs aux chevaux. Une information sera faite en ce sens.

4.5 Madame Corinne RESCANIERES signale qu’un gros chien noir et marron s’approche des enfants en grognant vers l’arrêt de bus.

4.6 Madame Isabelle PASSUELLO informe les membres du Conseil Municipal que des conventions de mise à disposition de personnels ont été signées avec SEGNY pour Monsieur Mathieu RENAUDIER, Mesdames Camille CHARRE et Laëtitia COLLONNAZ.

4.7 Madame Isabelle PASSUELLO propose que les créneaux horaires pour la tenue du bureau de vote lors des élections régionales des 06 et 13 décembre prochains soient plus longs, afin de ne faire qu’un week-end sur les deux.

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4.8 Monsieur Laurent FOURNIER informe les membres du Conseil municipal qu’une réunion s’est tenue sur la police municipale ou pluri-communale. Il est demandé aux communes de lister les besoins, afin de déterminer s’il faut une police municipale ou un garde-champêtre.

Monsieur FOURNIER précise que les amendes de police vont aux départements et non aux communes.

4.9 Monsieur Jean-Camille YERLY informe le Conseil Municipal que la gendarmerie organise une visite du standard à Bourg.

4.10 Monsieur Roger BOUTHERRE précise que la commission « finances » initialement prévue le lundi 05 octobre est décalée au mardi 06 octobre à 20 h 30.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 12 octobre 2015 à 20 h 30 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 22 heures 56.

Pierre REBEIX,

Maire d’ECHENEVEX