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Arrêté - Arrêté 2018 10 municipal permanent réglementation dun stationnement zone bleue rue G Chamon place de léglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annet-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2018 10 municipal permanent réglementation dun stationnement zone bleue rue G Chamon place de léglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RANNET
SUR
MA
R
N
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
permanent
N°
2018/10
Réglementation
d’un
stationnement
en
« Zone
Bleue
»
rue
Gabriel
Chamon
(Place
de
PEglise)
Le
Maire
de
la
Commune
d'ANNET-SUR-MARNE,
Chevalier
de
l’ordre
du
Mérite
National,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants, - Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
325-1
et
suivants,
R110-2,
R411-1
et
suivants
et
R417-1
et
suivants,
- Vu
le Code
Pénal
notamment
l’article
L
131-13
et R
610-5,
- Vu
l’Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et l’instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
-
Vu
le
décret
N°
2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière, - Vu
l’arrêté
municipal
N°
97/2013
du
28
mai
2013
relatif à la délimitation
du périmètre
de
la
zone
30,
Rues
Gabriel
Chamon,
Paul
Valentin
(Place
de
l’Église)
à ANNET-SUR-MARNE
et
règlementant
le stationnement,
- Vu
l’arrêté
municipal
N°
98/2013
du
28
mai
2013
constatant
l’aménagement
cohérent
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
la
zone
30,
Rues
Gabriel
Chamon
et
Paul
Valentin
à
-ANNET-SUR-MARNE, -
Vu
l’arrêté
municipal
N°2016-37
du
25
avril
2016
complétant
les
arrêtés
municipaux
n°97/2013
et n°98/2013
du
3 juin
2013
relatif à l’aménagement
et la
signalisation
d’une
zone
30,
Rues
Gabriel
Chamon,
Paul
Valentin
(Place
de
l’Église)
à
ANNET-SUR-MARE
et
règlementant
le stationnement,
CONSIDERANT
les
problèmes
de
stationnements
récurrents
sur
le
parvis
de
l’Église
et
la
place,
les
difficultés
particulières
de
circulation
en
centre-ville
notamment
en
raison
de
l’augmentation
croissante
du
parc
automobile,
de
l’affluence
en
ces
endroits
aux
horaires
d’entrées
et
de
sorties
des
classes
autour
de
l’école
maternelle
Auzias
dans
sa
nouvelle
configuration CONSIDERANT
que
la réglementation
des
conditions
de
stationnement
sur
la voie
publique
répond
à une
nécessité
d’ordre
public
et d’intérêt
général,
CONDIDERANT
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
enfants
autour
des
établissements
scolaires
AUZTAS
et LEFORT,
CONSIDERANT
que
le
domaine
public
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et excessifs
et qu’il
y
a donc
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules
au
niveau
des
regroupements
de
l’école
Auzias
et
ainsi
améliorer
la sécurité
des
enfants
et usagers,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d’améliorer
l’accessibilité
des
services
(administrations,
commerces...)
par
des
emplacements
d’arrêt
gratuits
limités
dans
le temps,
RÉPUBLIQUE
{2
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Mairie
d'Annet-sur-Marne
-
38,
rue
Paul-Valentin
-
77410
Annet-sur-Marne
-
e-mail
: mairie-annet-sur-marne@wanadoofr
- Tél.
01
60
26
02
79
-
Fax
01
60
26
81
29
Site
Internet:
http://www.annetsurmarne.com CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
en
conséquence
de
modifier
la
réglementation
du
stationnement
près
de
l’école
Auzias
rue
Gabriel
Chamon
et
Place
de
l’Église,
en
instituant
une
zone
« bleue
» réglementant
le stationnement,
ARRETE :
ARTICLE
1
—
A
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
un
stationnement
« zone
bleue
»
est
institué
à
titre
gratuit
à
durée
limitée
à
1h30
à
compter
de
l’heure
d’arrivée
contrôlé
par
disque
bleu
apposé
de
manière
visible
derrière
le
pare-brise
du
lundi
au
vendredi
de
9 h 00
à
12
h 00
et de
14 h
00
à
18
h 00.
Ne
sont
pas
concernés
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Dans
cette
zone,
les
stationnements
sont
interdits
hors
emplacements
matérialisés.
ARTICLE
2 — Dans
la
« zone
bleue
»
instituée,
les
emplacements
seront
matérialisés
au
sol
par
une
peinture
bleue
et un
panneau
de
prescription
indiquant
le
type
de
stationnement
autorisé,
qui
sera
placé
en
début
de
zone.
ARTICLE
3
—
Sont
concernées
par
la
réglementation
du
stationnement
en
« zone
bleue
»
les
places
de
parking
matérialisées
rue
Gabriel
Chamon,
côté
impair
;
face
au
n°2
jusqu’au
n°
6
côté
pair.
ARTICLE
4 — Les
panneaux
et marquage
au
sol
matérialisant
ces
mesures
seront
mis
en
place
par
le soin
des
services
techniques
de
la Commune.
ARTICLE
5
—
Ne
sont
pas
concernés
par
la
« zone
bleue
»
les
véhicules
de
services
publics
autorisés
et services
incendie
et secours.
ARTICLE
6
-Tout
stationnement
de
véhicule
au-delà
du
temps
autorisé,
dont
le
disque
bleu
serait
absent,
mal
placé,
sera
considéré
comme
irrégulier
et entrainera
la verbalisation
par
une
contravention
de
deuxième
classe
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 - Le
Maire
et
la Directrice
générale
des
Services,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8-
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
en
Mairie
et en
tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
ARTICLE
9 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
à :
- Monsieur
le
Sous-préfet
de
MEAUX,
- M
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’'ESBLY,
- M
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
du
SDIS
de
CLAYE-SOUILLY,
- Mme
la Directrice
générale
des
Services
d’ANNET-SUR-MARNE,
- Monsieur
Alain
LECUYER,
Adjoint
délégué
à la voirie,
- Monsieur
Jean-Luc
AUDE,
Adjoint
délégué
à la Sécurité.
Je
certifie
le caractère
exécutoire
Pour
extrait
conforme
de
cet
acte
sous
ma
responsabilité,
Le
26 janvier
2018
A
Annet
sur
Marne
_
_Le-Maire,
Le
26 janvier
2018
CNE
7
/<>Christian
MARCHANDEAU
Le
Maire
SC
À
É
of
VE
ES
Christian
MARCHANDEAU
4
RAC
VLSLe
/
Vs
è
Délais
et
voies
de
recours
: Conformément
aux
articles
R421-1
et Suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
MELUN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.