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unknown - POLICE 2024 019 Arrêté de circulation et de stationnement pour travaux d’installation de panneaux lumineux prolongation
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - POLICE 2024 019 Arrêté de circulation et de stationnement pour travaux d’installation de panneaux lumineux prolongation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté n’POLICE-2024-019 page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
CHANTELOUP EN BRIE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DE POLICE DU MAIRE
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° POLICE-2024-019 : Arrêté de circulation et de stationnement pour travaux d'installation
de panneaux lumineux prolongation
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-Brie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L.2212 et
L.2212-2 et suivants,
VU le code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à
R.411-28 ; VU le Code Pénal, notamment l’article R 610.5,
VU l'art. L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par les arrêtés
interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la signalisation routière,
VU le règlement sanitaire et départemental, notamment l’article 96.7 concernant l'entretien des abords et des
chantiers,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8” partie du livre 1 signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifiée le 6 novembre 1992, Arrêté
n°POLICE-2024-012 page 2 sur 3 Arrêté de Police du Maire Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place
Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie 77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
VU la demande de l'entreprise AG Renovation, de prolonger la durée de l'arrêté POLICE-2024-012
CONSIDÉRANT que pour permettre à l’entreprise d'assurer les travaux d'aménagement et afin d'assurer la
sécurité des travaux et des usagers sur la voirie communautaire, il y a lieu de réglementer le stationnement et
la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1: L'arrêté POLICE -2024-012 est prolongé du 25/02/2024 pour une durée calendaire de 30 jours
soit au 24 mars 2024, dans les mêmes conditions.
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Acte publié le : 29-02-2024 14:30 Arrêté n’POLICE-2024-019 page 2 sur 2
Article 2 : voirie concernée :
. Rue de la Gare
Article 3 : Pour les travaux se déroulant à toute proximité de trottoirs et/ou de cheminements piétonniers, le
permissionnaire ou l’entreprise délégataire devra mettre en place une signalétique spécifique (barrières, cônes)
permettant de canaliser les piétons afin de les isoler de la zone de travaux et de leur éviter d’avoir à descendre
sur la chaussée.
Article 4 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait état de propreté.
Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de leur intervention, les prestataires ou
leurs sous-traitants devront procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée des travaux.
FAIT à Chanteloup-en-Brie, le 26 février 2024.
Accusé de réception en préfecture :
077-217700855-20240226-Imc1X0100007b20-AR
Date de réception préfecture : 29-02-2024
Le Maire,
M. Olivier Colaisseau
Ampliation :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e SDIS de Lagny-sur-Marne
e Gendarmerie de Chessy
e Police Municipale de Montévrain
e Service ASVP de Chanteloup-en-Brie
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3