Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 24 02 007 delegation d attributions du conseil mun
Conseil Municipal - 22 05 057 delegation d attributions du conseil mun
Conseil Municipal - 22 10 097 delegations d attributions du conseil mu
Conseil Municipal - 26 03 069 delegations d attributions du conseil mu
Déliberation - deliberation 20 09 088 delegation d attributions d
Déliberation - deliberation 20 07 072 delegation d attributions d
Conseil Municipal - 25 02 015 delegation d attributions consenties par
Conseil Municipal - 24 06 070 representation du conseil municipal au c
Conseil Municipal - 24 06 074 nomination d un membre du conseil munici
Déliberation - 22 06 075 declarations d intention d aliener
Conseil Municipal - 24 06 075 delegations d attributions du conseil municipal au maire
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 06 075 delegations d attributions du conseil municipal au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
ID: 073-217309064-20240820-24 GG 075-D!
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ae
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE H GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 9
Représentés : 3
Absents : 2
Date de convocation : 14 juin 2024
Date d’affichage : 14 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire,
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN Carine -MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) — GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - DUCLOUX Johan
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 24-06-075
Objet : Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Le rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Par délibération N°20-09-088 du 7 septembre 2020, le conseil Municipal a délégué l'exercice de plusieurs attributions au Maire de Valloire.
Compte tenu du passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2024 concernant le budget
principal et celui du CCAS, il est donné la faculté, en matière de fongibilité des crédits, pour l'organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Pour des questions pratiques, je vous propose de déléguer cette attribution à Monsieur le
Maire, Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le 21/06/2024 ET
[D : 073-217303064-20240620-24 06 07/75-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 13 juin 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et
communication du 13 juin 2024,
Ouï l’exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> de déléguer, à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, à Monsieur le
maire la possibilité, concernant le budget principal et celui du CCAS, de procéder à des
mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Lo Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication: EE
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloires le" """""
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
21/06/2024
21/06/2024
21/06/2024