Compte-Rendu - 2011 1021 cr octobre

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Compte-Rendu - 2011 1021 cr octobre Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 1021 cr octobre)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2011

L’an deux mille onze, le vendredi vingt et un octobre, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.

PRESENTS Messieurs ADAMO Jacques

BADIE Jean-Pierre

FORTIN Jean-Luc (secrétaire de séance)

LA BRETONNIERE Laurent

OFFRETE Jean-Yves

Absents excusés DA COSTA Maryse (pouvoir à J-Y Offrète) BURGEVIN Stéphane (pouvoir à J-L Fortin)

UBERSFELD Sylvain (pouvoir à C Dubois)

1°) Lecture du compte-rendu de la séance du 17 juin 2011

Cette séance concernait l'élection du délégué du conseil municipal et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Pas de remarque.

2°) DESIGNATION D'UN 3ème ADJOINT

Pour des raisons professionnelles qui limitent fortement sa disponibilité, Sylvain UBERSFELD 1er adjoint, a donné sa démission d'adjoint en soulignant qu'il reste conseiller municipale et qu'il conserve ses fonctions de suppléant auprès du syndicat des ordures ménagères (SICTOM) et des commissions d'urbanisme, finances et information/communication.

Cette démission acceptée par Mr le Préfet prend effet à compter de la date de réception du courrier soit le 18 juin 2011.

Madame le Maire propose que les 2 adjoints nommés : Mrs FORTIN Jean-Luc et BADIE Jean- Pierre deviennent respectivement 1er adjoint (Mr FORTIN) et 2ème adjoint (Mr BADIE). Accepté par le conseil municipal.

Le 3ème poste d'adjoint étant vacant, Mme le Maire propose de procéder à son remplacement et fait appel à candidatures. Mr OFFRETE Jean-Yves confirme son désaccord quant à la nomination d'un 3ème adjoint et décide de ne pas prendre part au vote.

Mr BURGEVIN Stéphane a fait acte de candidature en précisant qu'il ne souhaite pas percevoir d'indemnités.

Résultat du vote : 8 voix pour Mr Stéphane BURGEVIN;

Mr Stéphane BURGEVIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 3ème adjoint et installé dans ses fonctions.2

3°) DELIBERATION SUR LA TAXE D'AMENAGEMENT

Le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE). La commune ayant un Plan d’Occupation des Sols approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1 %. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L 331-14 et L 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L 331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 % (choix de 1 % à 5 %).

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux pourra être modifié tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

4°) DELIBERATION SUR LE PERIMETRE DE L'INTERCOMMUNALITE

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales,

Considérant le projet de Schéma de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet de l’Essonne et adressé par pli en date du 12 juillet 2011,

Considérant la proposition du maintien de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde dans son périmètre actuel,

Considérant que les propositions de regroupement des Syndicats Intercommunaux situés en tout ou partie sur notre territoire correspondent dans leurs principes à des mesures de rationalisation et de mutualisation,

Considérant que ces projets de regroupement des Syndicats Intercommunaux nécessiteront une Phase d’évaluation et de concertation préalable des assemblées concernées, l’objectif étant de privilégier les intérêts des usagers,

Le rapport du Maire entendu,

APRES DELIBERATION, le conseil municipal,

DONNE un avis FAVORABLE au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.3

5°) DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET 2011 POUR LES FRAIS DE PERSONNEL

Afin de réactualiser les prévisions du BP 2011 avant la clôture de l'année, Madame le Maire propose de modifier le BP 2011 en créditant le chapitre 12 (Dépenses de personnel) de 6 500 € à prendre sur le compte 022 Dépenses Imprévues.

Après délibération, le conseil municipal accepte cette modification sur le Budget 2011.

6°) QUESTIONS DIVERSES

 Vol de la camionnette : celle-ci a été volée sur le parking en juin. L'assurance a remboursé 16 000 € à la commune. Une nouvelle camionnette d'occasion a été achetée pour 12 000 €.  Surveillance des chemins : Jean-Yves OFFRETE s'interroge sur la nécessité de passer chaque jour avec la camionnette dans les chemins communaux. Il est décidé qu'un seul passage sera effectué - le lundi - par temps sec. Mais le tour de la commune sera toujours effectué chaque jour.

 Petits travaux d'aménagement : une rampe sur l'escalier extérieur de la mairie sera mise en place prochainement. La porte en bois de la scène donnant sur le parking sera changée par une porte sécurisée. Terrain des P'tits Loups : celui-ci a été mis aux normes.  P.A.E (Programme d'Aide à l'Equipement) : le nouveau programme prévu en 2011 sera développé sur 4 ans mais mis en place en 2012. Les investissements prévus en 2011 seront donc reportés sur 2012. Ce changement de dates est consécutif aux futurs travaux de déconnexion des Eaux Pluviales.

 Association TEAM : une nouvelle association a été créée pour les cours de gymnastique à la salle communale. Présidente : Chrystel BASANA. Ces cours sont assurés : le lundi de 19 H 30 à 20 h 30 et le mercredi de 19 H 00 à 20 H 00.

 Local Sono salle des fêtes : Jean-Luc FORTIN informe le conseil qu'il a réaménagé le local de la sono et remplacé le matériel audio pour un coût de 1173.80 €. Le budget voté pour cette opération (2 000 €) n'a pas été dépensé en totalité. Un ampli et 2 enceintes de l'ancienne installation ont été conservés.

Séance levée à 21 H 35

INFORMATION

le secrétariat de la mairie sera fermé du 24/12/2011 au 02/01/2012 inclus.

Les inscriptions sur les listes électorales seront prises en compte jusqu'au 31/12/2011 inclus. Merci de laisser vos coordonnées dans la boite aux lettres de la mairie en cas d'inscription.