Compte-Rendu - 20151016 cr octobre

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Compte-Rendu - 20151016 cr octobre Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20151016 cr octobre)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Budget, 1

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2015

L’an deux mille quinze, le Vendredi 16 Octobre, à 20 h 30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.

PRÉSENTS Mesdames CHEMIT Dominique

MAUDENS Karine

PIAT Sylvie

Messieurs ADAMO Jacques

de la BRETONNIERE Laurent

CEPEDA Christophe

de l’ESTANG du RUSQUEC Guillaume

FORTIN Jean-Luc

ABSENTS EXCUSÉS Madame GAUTIER Hélène – Pouvoir à MAUDENS Karine Monsieur BERTHEL Christophe – Pouvoir à DUBOIS Christine

Madame Sylvie PIAT ne participe pas au vote n° 1 et 2 en raison de son arrivée postérieure aux votes.

Nomination d’un secrétaire de séance : Jean-Luc FORTIN

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 04 SEPTEMBRE 2015

Le compte rendu de la séance du 04 Septembre 2015 est approuvé à 10 voix Pour.

2°) VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Madame le Maire annonce qu’un budget supplémentaire est nécessaire au vue des recettes perçues non budgétées en fonctionnement et en investissement afin de pouvoir payer les travaux à réaliser.

En préalable à la présentation du budget, Madame le Maire informe le conseil que les devis des travaux ont été étudiés par la commission d’urbanisme et les entreprises sélectionnées. Le budget supplémentaire d’investissements a été calculé sur le montant de ces devis.

CHAPITRE BUDGETISE B. S. DIFFERENCE

002 - Excédent antérieur reporté fonctionnement 24 561.39 € 24 561.39 €

Ch. 013 - Atténuations de charges 17 615.00 € 24 117.00 € 6 502.00 €

Ch. 70 - Produits des services - € 5 292.00 € 5 292.00 €

Ch. 73 - Impôts et taxes 237 598.15 € 237 598.15 € - €

Ch. 74 Dotations et participations 22 168.00 € 27 426.91 € 5 258.91 €

Ch. 75 - Autres produits gestion courante 700.00 € 916.00 € 216.00 €

Total Recettes Fonctionnement 302 642.54 € 319 911.45 € 17 268.91 €

CHAPITRE BUDGETISE B. S. DIFFERENCE

Ch. 011 - Charges à caractère général 50 508.70 € 67 777.61 € 17 268.91 €

Ch. 012 - Charges de personnel 122 822.00 € 122 822.00 €

Ch. 014 - Atténuation des produits 5 109.00 € 5 109.00 €

Ch. 022 - Dépenses imprévues Fonctionnement 155.21 € 155.21 €

Ch. 023 - Virement à la section d'investissement 55 647.63 € 55 647.63 €

Ch. 65 - Autres charges gestion courante 63 668.00 € 63 668.00 €

Ch. 66 - Charges financières 4 732.00 € 4 732.00 €

Total Dépenses Fonctionnement 302 642.54 € 319 911.45 € 17 268.91 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT2

DESIGNATION MONTANT H.T. MONTANT TTC SUBVENTION

Vélux cuisine 1 875.00 € 2 250.00 € Plan de relance

Travaux de voirie 3 750.00 € 4 500.00 € Plan de relance

Vélux de désemfumage 2 375.00 € 2 850.00 € Sénateur

Electricité 2 836.75 € 3 404.10 € Plan de relance

Parquet 16 182.08 € Contrat territoire Acompte déjà versé 20 000 € sur 36 182.08 €

Travaux terrain multisports 82 509.00 € 99 010.80 € Contrat territoire

Mobiliers et plantations 47 805.00 € 57 356.00 € Contrat territoire

Total 141 150.75 € 185 552.98 €

MONTANT TTC

Compte 10226 - 3 815.00 € Vélux cuisine 2 250.00 €

Emprunt 50 000.00 € Travaux de voirie 4 500.00 €

Subvention 2015 52 499.00 € Vélux de désemfumage 2 850.00 €

2031 - Frais d'étude 12 973.91 € Electricité 3 404.10 €

Total 119 287.91 € Parquet 16 182.08 €

Multisports 77 127.82 €

opération d'ordre budgétaire 21538 - Autres réseaux 12 973.91 €

Total 119 287.91 €

Reste de la subvention de

l'aménagement du terrain 45 917.00 € Il restera 79 238.98 € TTC à payer pour l'aménagement du terrain multisports.

FCTVA 2016 (sur les travaux

réalisé en 2015)

12 387.00 €

Donc 79 238.98 € - 58 304.00 € = 20 934.98 € à financer par le fonctionnement de 2016

Total 58 304.00 €

Il restera à percevoir la FCTVA en 2017 sur les travaux réalisés en 2016 : 10 224.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT 2017

DEPENSES INVESTISSEMENT

TABLEAU GLOBAL

DEPENSES TTC 2015 RECETTES INVESTISSEMENT 2015

Recettes 2016 DEPENSES TTC 2016

Après délibération, le conseil municipal vote le budget supplémentaire à 1 voix Contre et 9 voix Pour.

Le conseil autorise Madame le Maire à contracter un emprunt de 50 000 € auprès du crédit agricole au taux de 1,9 % sur 10 ans en échéances trimestrielles.

3°) EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE

Madame le Maire annonce qu’avec l’arrivée des trois nouvelles communes (Boissy-sous-Saint-Yon, Lardy, Saint Yon) à partir du 1er Janvier 2016, la Communauté de Communes entre Juine et Renarde étend ses compétences aux services culturels.

Christine DUBOIS – Maire – donne lecture de la délibération :

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°44/2015 en date du 24 septembre 2015,

Vu la proposition d’extension des compétences de la Communauté

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal,

APPROUVE les modifications statutaires portant sur l’extension des compétences facultatives au 1er janvier 2016 et comme suit :

Article 14 - Autres compétences

 Gestion et entretien des services et équipements culturels existants d’intérêt communautaire :3

- Dans le domaine de l'enseignement artistique, les services et/ou équipements suivants : 1. les services du conservatoire municipal de musique et de danse de Lardy sis 17 avenue du Maréchal Foch,

2. les services de l'école municipale de musique de Boissy sous Saint Yon sis foyer Jean Jaurès – rue du puits Grès,

3. les services du conservatoire de musique, danse et théâtre d'Etréchy sis 2 boulevard de la gare.

(liste exhaustive)

- Dans le domaine de la lecture publique, les services suivants :

1. les services de la médiathèque et ludothèque municipale de Lardy sis 17 avenue du Maréchal Foch. (liste non exhaustive…)

 Création, gestion et entretien des nouveaux services et équipements culturels d'intérêt communautaire concernant :

- les conservatoires et écoles de musique

- les bibliothèques

- les médiathèques et ludothèques

l’intérêt communautaire est établi lorsque :

- l’équipement accueille ou sera destiné à accueillir régulièrement des administrés de plusieurs communes du territoire de la Communauté

ou

- la mise en commun de l’équipement permet de répondre à des besoins non satisfaits d’administrés de plusieurs communes de la Communauté

Le reste sans changement

Le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité.

4°) DELIBERATION SUR LA REPARTITION DES SIEGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE

Christine DUBOIS – Maire – donne lecture de la délibération :

Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Vu l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°662 du 8 septembre 2015 par lequel le Préfet de l’Essonne prononce l’extension du périmètre de la Communauté de Communes à effet du 01/01/2016.

Vu la délibération n°43/2015 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2015,

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal,

APPROUVE la composition et la répartition de l’assemblée délibérante comme suit :

Communes Population municipale Répartition des sièges Etréchy 6 341 10 Lardy 5 578 8 Boissy-sous-St-Yon 3 696 5 Bouray-sur-Juine 2 061 3 Janville-sur-Juine 1 933 3 Boissy-le-Cutté 1 314 2 Auvers-Saint-Georges 1 271 2 Chamarande 1 131 2 Saint-Yon 889 2 Villeconin 728 2 Villeneuve-sur-Auvers 592 1 Souzy-la-Briche 403 1 Saint-Sulpice-de-Favières 324 14

Mauchamps 279 1 Torfou 269 1 Chauffour-les-Etréchy 140 1 Total 26 949 45

Le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité.

5°) RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DU SMCT

Madame Le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Luc FORTIN pour la lecture du rapport d’activité 2014 du SMTC. Rapport SMTC

Il y a deux rapports : celui du SMTC et celui de Veolia, l'exploitant. Ceci est une synthèse de ces deux rapports.

Un peu d'histoire :

SMTC : syndicat des eaux de Souzy, Mauchamps, Torfou, Chauffour.

Ce syndicat a été fondé le 8 octobre 1930. C'était d'abord le SMT, devenu SMTC avec l'adhésion de Chauffour en 1967.

Le SMTC compte aujourd'hui 395 branchements pour 1 073 habitants (recensement 2012). Le réseau se compose de 20 997 mètres linéaires de canalisations de diamètres divers et d'un château d'eau de 500 m3 à Mauchamps, le tout étant alimenté par deux sources situées à Souzy la Briche, dont une seule est en fait utilisée, l'autre étant maintenue apte à prendre le relais à tout moment.

Notre approvisionnement en eau est donc très sûr, et ces sources fournissent une eau de très bonne qualité.

Le volume d'eau produit s'établit à 88 262 m3 en 2014, pour 56 265 m3 réellement facturés. La différence réside dans la production de la source inutilisée, les diverses consommations d'eau provoquées par l'entretien du réseau, les consommations "annexes" non facturées (Par ex. pompiers, gens du voyage) et les fuites dans le réseau et chez les usagers avant compteur. Ce dernier poste de consommation, bien que marginal, fait tout de même l'objet d'un suivi permanent pour améliorer la situation.

En 2014, le SMTC a décidé d'augmenter le prix du m3 d'eau, lequel était resté inchangé depuis 2009. Il est ainsi passé de 1€ le m3 à 1,15€. A ce prix s'ajoute diverses taxes, issues de l'agence de l'eau, mais aussi du SIBSO, car les taxes d'assainissements sont basées sur un prix au m3 d'eau potable et portées sur la facture d'eau de l'usager. Ainsi, pour un compteur de calibre courant, le m3 facturé "toutes taxes comprises" tournent actuellement aux alentours de 4,20€. Le site internet du SMTC propose un outil de simulation de la facture d'eau des usagers, prenant en compte l'ensemble des éléments de facturation.

L'exploitation du réseau est confiée à la société VEOLIA dans le cadre de marchés de travaux et de prestation de service, d'une durée de 12 mois, renouvelables 4 fois, le premier de ces marchés ayant été conclu le 1er octobre 2010.

Le prestataire a réalisé les interventions suivantes en 2014 à Mauchamps :

• 1 réparation de fuite sur presse-étoupe d'une vanne 11 rue des templiers ; • 2 réparations de fuite sur le réseau PEHD diamètre 25 au 10 rue Chanteclair et au 3 rue de la Croix ; • 2 réparations de fuite sur compteur chez des particuliers.

• 1 nouveau branchement au 5 rue de la Croix.

Comme chaque année, le réservoir du château d'eau a fait l'objet d'une opération de maintenance comprenant les opérations suivantes :

• Nettoyage des parois du réservoir par un moyen mécanique et chimique ; • Désinfection des parois au chlore

• Contrôle bactériologique. A l'issue des analyses, l'installation a été déclarée conforme. Cette opération permet également de contrôler l'état général du réservoir, génie civil, revêtements intérieurs, sondes de mesure de niveau, installations de pompage, etc.

Ces opérations ont été conduites le 09/09/2014.

Facturation :

La facturation est établie au mois de décembre à la suite d'une relève effectuée en novembre. La relève est faite par un préposé ou directement par l'usager.

Les usagers ont la possibilité de transmettre leur relevé d'index directement au SMTC à partir du site internet du syndicat.5

Le paiement a lieu sous la forme de trois acomptes, en avril, juillet et octobre, le solde intervenant à l'issue de la facturation en janvier.

Investissement du syndicat

En 2014 un nouveau logiciel de facturation a été mis en place.

Endettement du syndicat :

En 2014, l'endettement du syndicat s'établit à 14140€.

Il n'a pas été effectué d'emprunt en 2014.

Synthèse des comptes administratifs 2014 du syndicat :

Pour l'exercice 2014 :

• Le poste exploitation dégage un excédent de 8 973,09€, pour une dépense de 207 203,08€ et une recette de 216 176,17€

• Le poste investissement dégage un excédent de 32 290€, pour une dépense de 2 020€ et une recette de 34 310€ • Le total de ces deux postes s'établit donc à +41 263,09€

A cela s'ajoute un résultat reporté 2013 de +50 274,50 en fonctionnement, et de +7 369,88€ en investissement.

A la fin 2014, la situation du syndicat présente donc les excédents suivants qui sont repris dans budget 2015 :

En fonctionnement : + 59 247,59 €

En investissement : + 39 659,88 €

Projets futurs :

Une étude de modélisation du réseau a été conduite. A la suite de cette modélisation, des travaux sur le réseau seront certainement à prévoir.

L'interconnexion avec un réseau voisin est à envisager afin de consolider l'approvisionnement en eau. Cette interconnexion fera suite à l'élaboration d'un schéma directeur de distribution de l'eau potable, à la demande de l'agence de l'eau et du conseil général.

Les comptes rendus complets : CR d'activité du SMTC et de l'exploitant pour 2014 seront disponibles sur le site du SMTC : http://www.smtc91.fr

6°) QUESTIONS DIVERSES

Nomination des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs

La Directrice Départementale des Finances Publiques

Vu l’article 1650 du Code général des Impôts

Vu la liste de présentation établie par le conseil municipal de la commune de Mauchamps

DECIDE

Sont nommés commissaires de la commune de Mauchamps, les contribuables désignés ci-après pour la période comprise entre la date de la présente décision et la date du mandat des membres du conseil municipal.

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS LEMAIRE-LECOMTE Jacques DELIN Michel BESANA MATHIEU Chrystel LOPEZ Jacques LUISETI Michel ROUSSELET Patrick DIARD Henry GONSARD Thomas FOURGERON LEBLANC Edith LUQUAND MAREST Marie-Pierre BONNET Guy AMIARD André-Henry

Cette décision sera notifiée le plus tôt possible à chacun des commissaires par le Maire de la commune, président de la Commission Communale des Impôts Directs.

Le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité.6

Madame le Maire tient à remercier l’Association Campusienne de Loisirs pour la bonne organisation de la brocante. Beaucoup d’exposants et de visiteurs, le tout dans une très bonne ambiance.

Monsieur Jean-Luc FORTIN signale qu’il y a eu malgré les nombreux parkings mis à disposition des problèmes de stationnement dans la rue de la Mare du Bois, que ces véhicules ont été verbalisés et qu’un dispositif supplémentaire sera mis en place l’année prochaine pour pallier cet inconvénient.

Madame le Maire annonce que la salle des fêtes sera fermée durant les trois prochaines semaines pour la réfection du parquet.

L’abri voyageur va être mis en place et en fonction pour la rentrée scolaire.

Madame le Maire lève la séance à 21 h 05