Compte-Rendu - 02 CRCM 20190211

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Compte-Rendu - 02 CRCM 20190211 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CRCM 20190211)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 février 2019 __________________________________________________________________________________________

L’an deux mil dix-neuf, le onze février à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : M. Vincent HUET, Mmes Catherine GUITTET, Emma VÉRON, MM. Clarisse LEJARD, Fabien CONILLEAU, Mmes Gwénaëlle FROISSARD, Anaïs FOUSSIER, MM. Joseph CHENNI, Michel BERNARD, Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET, M. Laurent BOUTTEVIN.

Etaient absents excusés : M. Tony LÉVÈQUE (procuration F. CONILLEAU), Mmes Frédérique GRANDIN (procuration C. GUITTET), Valérie DABOUINEAU (procuration M. GENDRY), M. Frédéric LUISETTI (procuration C. LEJARD), Mme Laure VAIDIE (procuration G. FROISSARD), M. Franck LOISON, Mme Christelle GEFFRAY (procuration I. CHIARAMONTI-MONNET).

Secrétaire de séance : Mme Emma VÉRON.

D110219-01 : DÉBAT SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Pour donner suite à la phase « diagnostic » du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUI) présenté en juin 2018, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe a réalisé le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il présente les orientations générales des politiques ainsi que les objectifs de modération de la consommation de l’espace.

La coopération, la cohésion et la solidarité, exprimée au travers de l’armature territoriale, constituent les fondations sur lesquelles est construit le PADD, porté par une ambition forte : un territoire innovant engagé dans la lutte contre le dérèglement climatique et valorisant la qualité du cadre de vie.

Cette ambition s’articule autour de 5 axes :

1- Préparer l’avenir du territoire et conforter son positionnement stratégique 2- Renforcer et développer l’activité économique et l’emploi autour des grands axes routiers et ferroviaires, et des pôles

3- Accueillir la population tout en diminuant la consommation de foncier pour préserver les espaces agricoles

4- Organiser les espaces de connexion et les mobilités

5- Préserver et valoriser les richesses environnementales, paysagères et patrimoniales

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’Urbanisme, un débat sur le projet de de PADD s’est tenu au sein du conseil communautaire du 20 décembre 2018. Il convient à présent que chaque conseil municipal débatte également des orientations générales du PADD.

Après avoir entendu la présentation synthétique du projet par M. le Maire, il est fait rapport de la tenue des débats suivants :

Concernant le point 3 : l’objectif de recevoir des populations nouvelles, donc des nouveaux logements est possible mais les chiffres proposés par le PADD semblent trop optimistes. Il faudrait également travailler sur le taux d’occupation des logements actuels, en plus du travail prévu sur le zonage à proximité de l’enveloppe urbaine.

Sur le plan économique, les élus évoquent la nécessité de dynamiser l’attractivité du territoire pour pouvoir attirer une nouvelle population.

Un travail est également en cours sur les espaces agricoles et le devenir de certains sièges d’exploitation qui pourraient être transformés en habitat si les études le permettent.

Le PADD évoque l’accueil des populations et de l’habitat, mais il serait souhaitable de proposer des actions pour la rénovation urbaine, la diminution des logements énergivores et l’accompagnement des propriétaires par des aides incitatives à la réhabilitation des logements.2

Concernant le point 4 : les contraintes de l’habitat et des mobilités sont évoquées mais il serait souhaitable de développer davantage les solutions douces comme les pistes cyclables, le bus ou le covoiturage. Il est important de lier les moyens existants de circulation et ceux à prévoir pour que la volonté politique de la préservation de l’environnement soit effective.

Concernant le point 5 : le PADD n’évoque pas le dérèglement climatique. Le Conseil portera une attention particulière au reboisement des haies pour préserver les espaces naturels, les intérêts écologiques, mais également faire valoir les espaces boisés classés (EBC) de la commune.

Le PADD de manière générale prend des orientations mais ne propose pas de budget. Il projette des aménagements pour donner un cadre et une volonté politique : attention à ce que cela ne devienne pas un « vœu pieu ». Le Conseil prend acte des demi-journées de travail sur le sujet prévues les 19 février, 5 et 14 mars prochains (horaires à définir).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte de la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

D110219-02 : MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DE FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES ASSOCIÉS

Lors du conseil municipal du 17 décembre 2018, suite à un 1er marché déclaré infructueux, M. le Maire a été autorisé à relancer la consultation d’appel à concurrence pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et les prestations de services associés concernant deux puis trois bâtiments sur le budget communal (salle polyvalente, vestiaires du foot et futur restaurant scolaire) et un bâtiment du C.C.A.S. (E.H.P.A.D. « le Séquoia ») : l’achat d’électricité se faisant par le biais d’un groupement de commandes, chaque entité juridique payant ses propres factures.

Un 2nd marché à procédure adapté a été lancé via le portail sarthe-marchespublics.fr le 16 janvier dernier, et trois offres ont été déposées sur le portail. Après avis de la commission d’appel à concurrence, le conseil municipal décide de choisir le fournisseur TOTAL ENERGIE GAZ – 71 bd National – 92257 LA GARENNE COLOMBES cedex, pour les tarifs d’énergie unitaire suivants :

Puissance

en kVA

Abonnement

prime fixe €

HT/mois

P.U. HT

Mwh

HPH

P.U. HT

Mwh

HCH

P.U. HT

Mwh

HPE

P.U. HT

Mwh

HCE

Total TTC yc

taxes fixes* et

d’acheminement

Salle polyvalente 60 0,00 € 78,02 € 54,32 € 56,67 € 41,41 € 5 727,53 €

Vestiaires du

foot 66 0,00 € 78,02 € 54,32 € 56,67 € 41,41 € 9 454,76 €

Restaurant

scolaire 96 0,00 € 78,02 € 54,32 € 56,67 € 41,41 €

Voir en fonction

des

consommations

EHPAD le

Séquoia (CCAS) 48 0,00 € 78,02 € 54,32 € 56,67 € 41,41 € 28 081,20 € * taxes fixes : TICFE, TCFE, CTA et prix capacité

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à signer le marché concerné avec le prestataire désigné, ainsi que tous les documents et actes y afférents, via le groupement de commandes pour le compte de la commune et du C.C.A.S. et ce pour une durée de trois ans à compter du 16 février 2019 ;

- précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de chaque entité du groupement. .

D110219-03 : DETR - DSIL 2019 : DEMANDE DE FINANCEMENT DE L’ETAT

Dans le cadre des travaux envisagés dans la salle Jean-Yves Dalivoust, M. le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur le projet qui ferait l’objet d’un dépôt de dossier de subvention, notamment la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) / Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – opération « équipements sportifs » pour l’année 2019 :3

Projet d’extension d’une salle de tennis de table et rénovation de ses annexes existantes : - Montant estimatif des travaux : 424 830 € HT

- Options : 45 930 € HT

- Soit un montant total estimatif de travaux à 470 760 € HT

- Autres charges non subventionnables : Maîtrise d’œuvre : 36 111 € HT et missions annexes : 9 600 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité moins une abstention :

- Autorise M. le Maire à déposer le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat sur la base du montant estimatif des travaux ci-dessus ;

- Se prononce favorablement sur l’inscription du projet au budget primitif 2019 ; - Se prononce favorablement sur l’inscription du projet en section d’investissement ; - Se prononce favorablement sur le dépôt de la demande de subventions pour l’année 2019 dans le cadre des financements de l’Etat (DETR/DSIL) ;

- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

D110219-04 : CONVENTIONS POUR CONTAINERS SEMI-ENTERRÉS ET DEMANDE DE FINANCEMENT DES PETITES CITÉS DE CARACTÈRE

La communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe envisage d’installer des containers semi-enterrés sur le parking de la Poste, afin de répondre aux contraintes de collecte des déchets des usagers possédant une résidence secondaire.

A ce titre, M. le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur :

- L’installation de ces containers semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers, propriétés de la communauté de communes, et qui nécessitent la signature d’une convention de mise à disposition de terrain,

- L’installation complémentaire à la demande de la commune d’un container semi-enterré pour le verre à usage de tous les usagers, et qui nécessite la signature d’une convention technique et financière, puisque la commune prend en charge l’achat du container, la communauté de communes assurant les travaux de génie civil

Le plan de financement s’établit comme suit :

- Tarif unitaire d’un container Verre de 3 m3 : 2 519 € HT

- Financement communautaire : 1 000 € HT

- Reste à charge de la commune : 1 519 € HT, soit 1 670,90 € TTC pour lequel la commune va également solliciter la Région au titre des aides d’aménagements urbains aux Petites Cités de Caractère.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité moins une abstention : - Autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de terrain communal pour l’implantation de containers semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers des usagers en résidence secondaire, - Autorise M. le Maire à signer la convention technique et financière d’implantation de ces containers, - Autorise M. le Maire à solliciter le concours de la Région au titre des interventions d’aménagements urbains des Petites Cités de Caractère

D140119-05 : NUMÉROTATION ALLÉE SAINT-MARTIN

A la suite de la construction de plusieurs logements dans l’allée Saint-Martin, et à la demande des propriétaires concernés, Monsieur le Maire fait propose au Conseil Municipal l’attribution d’une nouvelle numérotation telle que présentée sur le plan ci-joint, et qui fera l’objet d’une information au cadastre : - Parcelle n° ZH 144 et ZH 295 : n°2

- Parcelles n° ZH 296, ZH 310 et ZH 311 : n°4

- Parcelles n° ZH 312 : n°6

- Parcelle n° ZH 309 : n°8

- Parcelle n° ZH 308 : n°10

- Parcelle n° ZH 307 : n°12

- Parcelle n° ZH 306 : n° 14

- Parcelles n° ZH 62 et ZH 94 : n° 164

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord à la numérotation proposée pour l’allée Saint-Martin.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Remarques évoquées lors des rapports du Conseil municipal :

•

- Le rapport sur les travaux à effectuer à l’église est reporté afin d’avoir d’autres devis ;

- Le rapport concernant l’avenant au contrat de délégation du service d’assainissement est reporté afin de contrôler quelques chiffres avec les services communautaires et de préciser des points financiers ;

- Marché Mobilier pour le restaurant scolaire : des chaises de la cantine actuelle serviront sur le site futur pour les élémentaires. Il reste à prévoir une consultation pour du mobilier « Maternel » manquant. Le chiffrage est estimé aux environs de 30 000€ ;

- Diagnostic Amiante sur la salle Jean-Yves Dalivoust : le Conseil est informé que la société Qualiconsult interviendra sur le site prochainement ;

- Les dates proposées pour les marchés d’été sont les suivantes :

 Vendredi 3 mai 2019

 Vendredi 7 juin 2019

 Vendredi 5 juillet 2019

 Vendredi 6 septembre 2019

 Vendredi 4 octobre 2019

- Point téléphonie mobile : l’antenne Orange installée en juin 2018 n’est pas fonctionnelle tant que la fibre n’est pas déployée davantage pour faire fonctionner le relai. Elle pourrait être en service à compter de juin 2019 ;

- Journée technique des Petites Cités de Caractère le jeudi 25 avril 2019, en partenariat avec le CAUE et l’association des Maisons Paysannes de la Sarthe : la matinée sera dédiée aux aménagements paysagers, et l’après-midi au bâti ancien. La journée se déroulera sous la forme de présentations techniques et de déambulations pour les élus, les agents et les associations intéressées ;

- Projet de lotissement : pour donner suite à la présentation Sarthe Habitat, un Certificat d’Urbanisme Opérationnel est en cours pour vérifier l’accès aux parcelles en termes de voirie et réseaux ;

- Projet éolien : une réunion des propriétaires des parcelles concernées sur les communes de Parcé et du Bailleul est prévue mardi 19 février 2019 à 17h30 à Parcé-sur-Sarthe, salle des anciennes Ecuries ;

- Un représentant de la commune de Parcé pour le COPIL PLUIh est à désigner pour remplacer M. Laurent Bouttevin.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le samedi 30 mars 2019 à 10h00.5

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 11 février 2019

Michel GENDRY

Tony LÉVÈQUE (procuration à F. CONILLEAU)

Vincent HUET

Frédérique GRANDIN (procuration à C. GUITTET)

Catherine GUITTET

Emma VÉRON

Clarisse LEJARD

Valérie DABOUINEAU (procuration à M. GENDRY)

Frédéric LUISETTI (procuration à C. LEJARD)

Fabien CONILLEAU

Gwénaëlle FROISSARD

Anaïs FOUSSIER

Laure VAIDIE (procuration à G. FROISSARD)

Joseph CHENNI

Franck LOISON (excusé)

Michel BERNARD

Isabelle CHIARAMONTI-MONNET

Laurent BOUTTEVIN

Christelle GEFFRAY (procuration à I. CHIARAMONTI-MONNET)