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Procès Verbal - pv cm 21 janvier 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Ploubazlanec. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 janvier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Espaces terrestres et maritimes,

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 21 JANVIER 2022

L'an deux mil vingt deux, le Vendredi 21 Janvier à 18 h 00, en application des articles L 2121-7 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.T.C.) s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Ploubazlanec.

ETAIENT PRESENTS : R. VIBERT, J. MONBEL, A. KERAMBRUN-LE TALLEC, E. LOMBART, H. ILLIEN, JF. RIOU, G. LE BARS, N. MARREC, S. COMBELAS, C. GOUPIL, S. MASSE (à partir de 18 h 20), F. ATTARD, Y. SAVARY, T. PESQUET, P. CLEC'’H, R. LE ROLLAND, C. MENGUY, G. CONAN

ETAIENT REPRESENTES : C. MORIN par S. COMBELAS, S. DANET par E. LOMBART, J.P. LEC'HVIEN par J.F. RIOU, S. MASSE par J. MONBEL jusqu’à 18 h 20), M. BREZELLEC par R. LE ROLLAND, J. BALCOU par C. MENGUY

SECRETAIRE DE SEANCE : J.F. RIOU

PERSONNEL ADMINISTRATIF : C. GUEDE, L. BEDFERT

SOMMAIRE

4 Installation de Mme Gaëlle CONAN en qualité de Conseillère Municipale suite à la 1 | démission de Mme Marie-Christine

BASTIN

2 | Actualisation de la commission administrative du Centre Communal d'Action Sociale 2

3 Cultures marines - Enquête publique n° 2021-05 du 24 Décembre 2021 au 23 Janvier 2 2022

4 Affaires immobilières - Acquisition par la Commune d’une emprise de 582 m? de la 3 parcelle AL 593 (ex AL 12)

Guingamp Paimpol Agglomération — Avis défavorable sur transfert de la compétence 5 | communautaire « Création et gestion de maisons de services au public et définition 4 des obligations de services au public y afférentes » aux

Communes Guingamp Paimpol

Agglomération — Approbation du rapport sur le prix et la qualité

du service « Déchets » pour l’année 2020

Communication du Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire (Article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

8 | Informations

mou un 9 | Interventions diverses Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 Décembre 2021 est adopté à l'unanimité. 1) INSTALLATION DE Mme Gaëlle CONAN en ualité de Conseillère Municipale suite à la démission de Mme Marie-Christine BASTIN

M. le MAIRE informe l’Assemblée que par courrier du 14 Décembre 2021, Mme Marie- Christine BASTIN, Conseillère Municipale, a adressé au Maire un courrier lui notifiant sa décision de démissionner du Conseil Municipal.

Cette démission a été acceptée et portée à la connaissance de Mme la sous-Préfète de Guingamp le 20 Décembre 2021.

Mme BASTIN est remplacée par Mme Gaëlle CONAN au sein du Conseil Municipal. M. le MAIRE souhaite la bienvenue à Mme CONAN, c’est avec plaisir dit-il qu'il l'accueille au sein du Conseil Municipal.

Mme CONAN le remercie et se dit très contente d'intégrer l’équipe municipale et souhaite également travailler en bonne entente.

Le Conseil Municipal,

> PREND ACTE et souhaite la bienvenue parmi l’Assemblée à Mme Gaëlle

CONAN.

2) ACTUALISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

M. le MAIRE invite les élus à procéder au remplacement de Mme Marie-Christine BASTIN, membre élu de la Commission Administrative du Centre Communal d'Action Sociale et démissionnaire du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération :

> DECIDE la composition de la commission administrative du Centre Communal

d'Action Sociale ainsi qu'il suit :

Président du C.C.A.S. : Richard VIBERT, Maire.

Membres élus Membres non élus

Hélène ILLIEN Danielle BREZELLEC

Soazig MASSE Claudine NICOLAS

Christophe GOUPIL Lénaïg VINAT

Catherine MORIN Monique LE PERF

Soizic DANET Edmée RIOU

Gaëlle CONAN Serge PRUDHOMME

3) CULTURES MARINES — ENQUETE PUBLIQUE N° 2021-05 DU 24 Décembre 2021

au 23 Janvier 2022

M. LOMBART E. Adjoint au Maire, informe qu'une enquête publique est en cours pour des demandes d'autorisation de cultures marines. Il s'agit des demandes :

[ PL 21/0180 par Mme LE PRIOL Séverine pour Un changement de technique d’un élevage divers huitres/coquillages en surélevé

— terrain découvrant - DPM littoral (balancement des

marées) dans l’anse de Launay — concession 11004450 de 78 ares

[ PL 21/0174 par M. LE FÜR Sébastien pour la création d'un vivier flottant à crustacés DPM en mer à Loguivy-de-la-Mer — concession

99000501 — 28 m2 CO PL 21/0169

par Mme LE TOUARIN-ROLLET Emilie pour la création d'un vivier flottant à crustacés DPM en mer à Loguivy-de-la-Mer — concession 99000454 — 50 m2? [ PL 21/0165 par M. CORFDIR Patrice pour la création d'un vivier flottant à crustacés DPM en mer à Loguivy-de-la-Mer — concession 99000452 — 40 m2

O PL 21/0163 par M. FLOURY Jean-Paul pour la création d'un vivier flottant à crustacés DPM en mer à Pors-Even — concession 99000451 — 42 m2

[1 PL 21/0186 par M. BEAUVAIS Manuel pour la création d'un vivier flottant à crustacés DPM en mer à Loguivy-de-la-Mer — concession 99000503 — 12 m2

M. LOMBART E. donne lecture des observations portées sur le registre d'enquête ouvert

au public.

Les 3 remarques, l'une par le Président de l'Association des Plaisanciers de Paimpol et Ploubazlanec, les 2 autres par des représentants du Comité Local des Usagers de Launay, concernent des réserves sur la demande PL 21/0280 pour un changement de technique d'un élevage divers huitres/coquillages en surélevé (situation antérieure : culture à plat) terrain découvrant dans l'anse de Launay pour 78 ares.

Un avis défavorable est émis sur cette demande au motif que les tables constitueront une grande gêne pour la navigation des plaisanciers dans la zone de mouillages groupés de Launay

M. PESQUET T., Conseiller Municipal, confirme avoir lui-même constaté que l'élevage empiète sur le chenal et qu'il n'y a pas de signalisation. Les photos prises ont été transmises à la D.D.T.M.

M. LOMBART E. donne ensuite lecture des courriers de M. MAROCCO, Administrateur des Affaires Maritimes, suite aux commissions des cultures marines des 2 Juillet et 10

Novembre 2021.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> EMET un avis défavorable à la demande PL 21/0180 déposée par Mme LE PRIOL

Les autres demandes n’appellent qu’une observation particulière.

4) AFFAIRES _IMMOBILIERES — ACQUISITION PAR LA COMMUNE _D’UNE EMPRISE DE 582 m? de la PARCELLE AL 593 (ex AL 12)

M. MONBEL J. propose pour permettre d'une part la déviation du GR 34 à Cornec de façon à éviter le cheminement sur la lagune et d'autre part d'anticiper sur la création d’une voie douce pour les vélos, de se porter acquéreurs auprès de l'indivision BALCOU, d'une emprise de 582 m? de la parcelle AL 12 (nouvellement cadastrée AL 593).

Le prix proposé par les vendeurs est de 1,00 €/m2frais d'acte à la charge de la Commune.

Mme MENGUY C., Conseillère Municipale, donne lecture d’un texte remis par M. BALCOU

J. Conseiller Municipal et co-propriétaire de la parcelle. « Ne pouvant être présent au Conseil ce Soir, je confirme l'accord de l'indivision BALCOU, Sur la vente à la Commune d'une bande

dans la parcelle AL 593 d'une surface de 582 m°

au prix de 1,00 €/m2. Comme convenu avec Mme Cathy MORIN et M. Benoit MASSE, la limite de propriété avec la déviation du GR

34 et Je terrain de l'indivision BALCOU se fera Par un talus

d'une hauteur d'environ 80 cm et arboré. Cordialement. Jo BALCOU. »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

> DECIDE l'acquisition auprès de l’indivision BALCOU d’une emprise de 582 m?2 de la parcelle AL 593, anciennement cadastrée AL 12 ;

> ACCEPTE le prix d'acquisition de 1,00 €/m2 proposé par les vendeurs ;

> DIT que les frais de Géomètre et Notaire seront à la charge de la Commune ; > S'ENGAGE à réaliser le talus de limite

de propriété comme convenu avec les

propriétaires actuels (talus de 80 cm de haut arboré) ;

> AUTORISE M. le MAIRE à signer l’acte notarié officialisant la vente de l'emprise.

5) GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION - AVIS DEFAVORABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE COMMUNAUTAIRE

«CREATION ET GESTION DE MAISONS DE

SERVICES AU PUBLIC ET DEFINITION DES

OBLIGATIONS DE SERVICES AU PUBLIC Y AFFERENTES » AUX COMMUNES

M. le MAIRE rappelle que par délibération du 9 Juillet 2021, le Conseil Municipal avait émis un avis défavorable au transfert de compétence

des MSAP (Maisons de Services au public) aux Communes

au 1ËR Janvier 2022 et refusé en conséquence la modification des statuts en découlant.

Or, du fait d'un changement de procédure dans la consultation des Communes sur ce dossier, l'Agglomération doit relancer la

consultation des Collectivités.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer à nouveau sur la base de la nouvelle délibération du Conseil Communautaire du 23 Novembre

dernier.

Mme LE ROLLAND R. regrette que les élus doivent régulièrement se battre pour obtenir le maintien des services publics alors que

les décisions prises au niveau intercommunal vont

dans le sens inverse, on nous prend pour des idiots constate-t-elle.

M. MARREC N. rappelant le principe de la compensation des charges, déclare être favorable au transfert de compétence.

Le Conseil Municipal, à la Majorité, après délibération,

> EMET UN AVIS DEFAVORABLE au transfert de compétence des MSAP aux Communes à compter du

1° Janvier 2022 et REFUSE donc la modification des

Statuts en découlant.

1 pour le transfert de compétence

2 abstentions

19 contre le transfert de compétence

Ne prend pas part au vote : Mme COMBELAS S. 6) GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION — APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE « DECHETS » POUR L’ANNEE 2020

La Communauté d'Agglomération a fait parvenir son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public « Déchets » au titre

de l'année 2020. Le document complet a été transmis

par mail aux élus.

M. MONBEL J., Adjoint aux Travaux, présente une synthèse du rapport.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> APPROUVE le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public « Déchets » remis par Guingamp Paimpol Agglomération.

7) COMMUNICATION DU MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Conformément à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire informe le Conseil Municipal d'une décision

prise en vertu de la délibération du 29 Octobre

2021 « Délégations du Conseil Municipal au Maire » à savoir :

% AMENAGEMENT BATIMENT (ancienne droguerie) 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE — Attribution du

contrat de maîtrise d’œuvre_: signature d’un contrat de

maîtrise d'œuvre avec le Cabinet SCOPI (avec la collaboration de M. LEMOINE,

Architecte).

Le montant forfaitaire des honoraires pour ce contrat est fixé à 34.400,00 €.ht selon une répartition qui a été diffusée aux élus.

Le Conseil Municipal

> PREND ACTE.

COMMENTAIRES :

Mme LE ROLLAND R. juge le coût élevé. Un bâtiment neuf aurait été probablement été moins cher....Elle demande si d'autres

cabinets ont été consultés pour la maîtrise d'œuvre.

M. le MAIRE rappelle que les travaux de réhabilitation du cabinet dentaire + le logement au 3 rue Général de Gaulle représentaient

un coût de 505.461 € pour 210 m°? soit un ratio de

2.400 € /m2. Le projet pour l'ex-droguerie est estimé à 671.400 € pour 335 m? soit 2.000 €/m? donc moins onéreux.

II ajoute que seul le Cabinet SCOPI a été consulté. C'est ce

même cabinet qui a réalisé les sanitaires de l'Arcouest. Le prix lui semble tout à fait correct.

Mme LE ROLLAND R. signale néanmoins que le prix pour la réhabilitation au 3 rue Général de Gaulle est définitif

tandis que celui pour le cabinet médical n'est encore qu'une

estimation.

M. RIOU JF. ajoute que la construction d'un bâtiment neuf aurait consommé du terrain. La réhabilitation d'un immeuble existant permet

d'éviter de conserver une ruine en plein bourg, M. le MAIRE précise qu'un plan «B » est prévu pour la transformation des cabinets

médicaux en logements si cela devait s'avérer nécessaire.

8) INFORMATIONS

[ Durée annuelle du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale — Application de la règle des 1.607 heures

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Mme COMBELAS S., Conseillère Municipale Déléguée Ressources Humaines, informe l'Assemblée que la constitution du dossier pour présentation en commission du Comité Technique au Centre de Gestion est en cours pour une application prenant

effet le 1® Janvier 2022.

Le dossier détaillé sera présenté lors d'une prochaine séance de Conseil Municipal.

Avancement des projets de construction sur la Commune

M. le Maire informe les élus sur les constructions en cours :

Lotissement de Lan Ar Vein à Loguivy : Tous les lots sont vendus. Reste 2 ou 3 lots en attente de permis de construire.

Lotissement du Huitel : viabilisé — début des constructions

Terrain rue Joliot Curie : permis d'aménager déposé pour 5 lots

Terrain Huon derrière la pharmacie : Discussion en cours avec l'aménageur pour 30 lots dont 16 dans un petit collectif et 14 libres de construction

M. le Maire ajoute que Ploubazlanec n'est plus concerné par les restrictions préfectorales des constructions du fait de l’état du réseau d'assainissement collectif.

Le Conseil Municipal,

> PREND ACTE.

8) INTERVENTIONS DIVERSES

+ Mme CONAN G. demande pour quelle raison les feux tricolores sont plus longs à passer au vert lorsqu'on vient de Perros-Hamon ?

M. MONBEL J., Adjoint aux travaux, confirme que l'installation est vieillissante et compte tenu des pannes récurrentes constatées ces derniers mois, la boucle de détection a été déconnectée et remplacée par un temps fixe qui est effectivement plus long. Il précise qu’en cas de panne des feux, c'est la priorité à droite qui doit être appliquée désormais. Le S.D.E. étudie une autre solution. OT.

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