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Déliberation - 15 Modification de lautorisation de programme et c
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 117 Modification des credits de paiements relatifs a lautorisation de programme n°2024 6410 Realisation
Document publié le Mardi 19 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 117 Modification des credits de paiements relatifs a lautorisation de programme n°2024 6410 Realisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents
au vote
pris part
31 23 28
Vote
UNANIMITE
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
€
SUD-EST
communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/11/2024
L’an 2024, le 19 Novembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est
réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 13/11/2024. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 13/11/2024.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine,
MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON
Claudette, TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe,
BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD
Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU
Michel, LEPETIT jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration : Mmes : BERTHE isabelle à M. HERRAUX Denis, CORMIER
Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, LALANNE Géraldine à M. TAUPIN Laurent, MASSE
Karine à Mme MORGANT Nathalie, M. HUREAU Laurent à M. BRIONNE Alain
MANCEAU
Î
Absentes : Mmes : CHAUVEAU Cécile, HATTON Anita, PAQUIER Monique
A été nommé secrétaire : M. LEPETIT Jean-Pierre
DEL2024-117 - Modification des crédits de paiements relatifs à l'autorisation de
programme n°2024-6410 - Réalisation des voies douces E et F
Par délibération en date du 19 mars 2024, l'assemblée a entériné la création d’une autorisation de
programme pour l'opération de réalisation des voies douces E et F. Cette autorisation a été assortie
de l’adoption de crédits de paiement répartis sur les années 2024 et 2025.
Des contraintes règlementaires retardant l'exécution de ce projet, le Conseil communautaire a, par
délibération en date du 24 septembre 2024, décidé de modifier la répartition des crédits de paiement
au sein de cette autorisation de programme pour permettre à la Communauté de communes de
dégager une marge de manœuvre budgétaire nécessaire à la réalisation des projets
d’investissements pour l’année. Il est de nouveau proposé à l’assemblée de modifier la répartition
des crédits de paiement afin de prendre en compte des besoins d’investissements supplémentaires
apparus au cours de l’année 2024 (acquisition de composteurs supplémentaires en fonction de la
demande des usagers).
8e Après cet exposé et délibéré le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la modification de la répartition des crédits de paiement comme suit :
PI
2319 000 € Montant global de l’AP 2 319 000 € 2 319 000 €
CP 2024 1 429 000 € 1 354 450 € 1254 450€
CP 2025 890 000 € 964 550 € 1 059 550 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 19/11/2024
Le Président,
M. ROUANET Nicolas
Le Vice-Président,
M. LEPETIT Jean-Pierre
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421 -20241119-DEL2024-1 17-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/1 172024)