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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024PVCM19JUIN)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU MERCREDI 19 JUIN 2024 À 19H30
Convocations : le 14 JUIN 2024.
Le MERCREDI 19 JUIN 2024 à 19 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe BROCHARD, Maire.
Étaient présents : Mr Philippe BROCHARD, Mr Jean-Marcel BERNET, Mme Marie-José AUGEREAU, Mme Anita BIGOT GOUPY, Mme Sylvie COMERE, Mme Nawel KELLOU, Mme Anne-Lise LEGRET, Mr Jérémy DRUEZ, Mr Jérôme GODART, et Mr Ludovic FOISNON,
Absentes excusées : Mme Stéphanie ANTOINE, Mme Béatrice ANDRIAMIJORO (pouvoir donné à Mr Jean- Marcel BERNET),
Absent : Mr Sébastien GARRET
Secrétaire de séance : Mr Jérôme GODART
Ordre du Jour :
- Délibération pour dénomination d’une nouvelle voie publique,
- Permanences des bureaux de vote – élections législatives,
- Questions et informations diverses.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MARS 2024 Mr le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 29 mars 2024.
Le Conseil municipal n’émet aucune observation.
Délibération n° 2024 - JUIN - 001 - Nomenclature 8.3 - Voirie
DÉNOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE PUBLIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques
Considérant que la dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Considérant la construction de l’entreprise Vorwerk sur la Commune de Donnemain Saint Mamès dans le prolongement de la rue Louis Appert à Châteaudun,
Mr le Maire propose aux conseillers présents de créer la rue Louis Appert sur la commune de Donnemain Saint Mamès
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
✓ Adopte la dénomination de la rue Louis Appert sur la Commune de Donnemain Saint Mamès, ✓ Déclare que l’adresse de l’entreprise Vorwerk est 29, rue Louis Appert – 28200 Donnemain Saint Mamès, ✓ Charge Mr le Maire de communiquer cette information aux services concernés.
ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2024 - PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE 2
Dimanche 30 juin 2024
08H00 – 10H30 Jean Marcel Bernet Marie José Augereau Sylvie Comère
10H30 – 13H00 Philippe Brochard Nawel Kellou Ludovic Foisnon
13H00 – 15H30 Jean Marcel Bernet Anne Lise Legret Stéphanie Antoine
15H30 – 18H00 Philippe Brochard Jérôme Godart Anita Bigot Goupy
Dimanche 07 juillet 2024
08H00 – 10H30 Philippe Brochard Marie José Augereau Sylvie Comère
10H30 – 13H00 Jean Marcel Bernet Nawel Kellou Ludovic Foisnon
13H00 –15H30 Philippe Brochard Anne Lise Legret Stéphanie Antoine
15H30 – 18H00 Jean Marcel Bernet Anita Bigot Goupy Sébastien Garret
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Mr le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il a reçu le commercial de l’Entreprise Leray qui
a vendu le photocopieur de la Mairie en 2019. Il a présenté une proposition financière pour le changement du
photocopieur de la Mairie mais en location et non à l’achat comme en 2019. Mr le Maire précise que les tarifs
à la feuille sont nettement moins chers qu’actuellement et que cette location permet à la Mairie de pouvoir
changer la machine environ tous les 5 ans sans avoir à se soucier de la reprise ou même des réparations du
photocopieur. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
TOUR DE TAPIS :
Mme Kellou interroge Mr le Maire sur l’état d’avancement des recrutements chez Vorwerk, Mr le Maire lui répond qu’il n’a pas été informé du commencement des recrutements mais que les postulants peuvent faire parvenir leur candidature à Vorwerk – 20, route de Montigny – 28220 Cloyes les Trois Rivières.
Séance levée à 20H45
Le Maire, Le Secrétaire,
Philippe BROCHARD Jérôme GODART