Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 11 2024

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 11 2024 Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 11 2024)Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Famille, ù COMMUNE de ST-PIERRE-DE-VARENNES Î 0 0 0 0 16 ÿ

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2024 à 19 h 00

Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 11 Convocation du 04/11/2024

le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.

Présents: Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM.

Patrick CAMUS, Loïc GARNIER, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Benjamin LEDOUX et

Gérard DURAND, Maire.

Absents, excusés et pouvoirs : Mme Marion ALEXANDRE, excusée

M. Dominique RAVAULT = pouvoir à M. Patrick JURY

M. Aimé MAIERON = pouvoir à M. Gérard DURAND

Absent : //

Désignation du Secrétaire de séance : Mme Maria DRABOWICZ

Délibération n° 035 2024

Remplacement de luminaires vétustes Eclairage Public SYDESL

Le SYDESL nous informe que nous pouvons bénéficier du Fonds Vert afin de nous permettre de remplacer des lampadaires vétustes (plus de 25 ans) avec une aide de 65 % (30 % pris en charge par le Fonds Vert et 35 % par le SYDESL), soit un coût pour la Commune d’environ 500 € par lampadaire. Sur proposition du SYDESL, il s’agirait de remplacer le luminaire n° 120 situé rue Vannier, vers les maisons de l'OPAC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, > donne son accord pour le remplacement de ce lampadaire (affaire n° 468091 EPVET 1) > valide le plan de financement (estimatif) ci-après :

Renouvellement vétuste 1326,71 €

Participation SYDESL/ FVert 862,36 €

Contribution Commune 464,35 €

> autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération n° 036 2024

Borne de recharge pour véhicule électrique - SYDESL

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37 alinéa 5, permettant la mise en place par « autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité mentionnées à l'article L. 2224-31 [...] d'un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables »,

Vu l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques définissant l’ Appel à Initiative Privé

(ATP).

Vu la délibération n° CS24-033 du 10 juin 2024 relative à la stratégie de déploiement de bornes IRVE en Saône et Loire par le SYDESL, et au vote du Schéma Directeur des Installations de Recharge pour Véhicules Electriques,

Considérant les besoins croissants en matière de mobilité électrique et de progrès technologique, le SYDESL a élaboré pour les années à venir un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) déposé en préfecture le 20 juin 2024 et validé par Monsieur le Préfet le 15 juillet 2024. Ce schéma fait part d’une vision prospective possible des besoins du territoire basée sur un panel d’hypothèses déterminées lors de sa réalisation et recommande de possibles actions à mettre en œuvre,

Considérant que l'Etat a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité « verte » incontournable pour notre Pays,FO000164

Considérant que les besoins en matière d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques seront croissants dans les prochaines années pour répondre aux défis des évolutions de la mobilité,

Considérant que le SYDESL a pris le parti d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma départemental sus visé,

Considérant que le SYDESL souhaite engager un appel à initiative privée pour le déploiement d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du département,

Vu les recommandations du SDIRVE, et afin de compléter l’action publique en renforçant l'efficacité et la portée du réseau de bornes de recharge sur le département, le SYDESL envisage de solliciter des investissements privés à travers un Appel à Initiatives Privées (AIP) visant à identifier un opérateur capable de financer, construire, exploiter et commercialiser ces nouvelles bornes de recharge électrique.

L’ambition du Schéma Directeur et de l’AIP est de constituer un cadre commun d’intervention au bénéfice du territoire et de ses habitants,

Considérant que la commune puisse être impactée par un déploiement d'infrastructure porté par l'opérateur privé, aucune contribution financière sera demandée à la commune, dans le cadre de l’AIP, tant sur l'investissement que sur le fonctionnement,

Considérant que pour inscrire la commune dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge de lAIP porté par le SYDESL, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur sa participation à ce dispositif d'installation d’infrastructure de recharge,

Considérant que le ou les infrastructure(s) de recharge doit/doivent être installée(s) sur le domaine publie ou privé communal, il y a lieu d'établir, entre l’opérateur, le SYDESL et la Commune une convention d’occupation du domaine public ou privé, qui définit le nombre, la typologie et l'emplacement des infrastructures à installer.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal : - approuve les travaux d'installation d’infrastructures de recharge, sur le territoire de la commune de St Pierre-de- Varennes, dans le cadre de l'appel à initiative privé lancé par le SYDESL ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du projet et notamment la convention d'occupation du domaine public.

Délibération n° 037 2024

Convention SYDESL pour financement travaux poste de Grizy

Par délibération n° 033_2023 en date du 30 juin 2023, le Conseil Municipal avait donné son accord sur la participation financière de la Commune liée à ces travaux, avec un paiement échelonné sur 3 ans.

Notre demande d’échelonnement ayant été acceptée, une convention de financement a été signée entre le SYDESL et la Commune; il nous est demandé de bien vouloir délibérer à nouveau, en reprenant les mêmes termes et d’ajouter « charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces administratives nécessaires ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord Pour cet ajout et autorise M. le Maire à signer tout document lié à cette affaire.

Délibération n° 038 2024

Recrutement d’un agent pour le périscolaire du 1*‘/01/2025 au 31/12/2025

Il y a lieu de recruter un agent à compter du 1° janvier prochain au grade d’Adjoint d'Animation, ceci pour une durée hebdomadaire de 13,58 heures annualisées.

Trois candidats ont été reçus par M. le Maire le mois dernier et compte-tenu des expériences et certifications dans le domaine de la petite enfance, la candidature de Mme Coréane LAROCHE a été retenue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise M. le Maire à recruter cet agent et à signer le contrat aux conditions fixées ci-dessus.Délibération n° 039 2024 We 0 0 0 0 1 6 5

Entretien des chemins ruraux - attribution d’un fonds de concours - Vu la délibération en date du 20 mai 2021 de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines portant approbation du règlement d’attribution des fonds de concours relatif à l’entretien des chemins ruraux, - Vu la délibération du 5 octobre 2023 portant modification du règlement d’attribution des fonds de concours relatif à l’entretien des chemins ruraux,

- Vu l’article L 5215-26 relatif au versement des fonds de concours entre une Communauté Urbaine et une de ses communes membres,

- Vu le dossier de demande de participation présenté par là commune de St Pierre-de-Varennes en date du 07/05/2024,

- Vu l'avis favorable de la commission « entretien des chemins ruraux » en date du 04/09/2024,

- Vu la délibération du 02/10/2024 attribuant un fonds de concours de 10 065,00 euros à la commune de St Pierre-de-

Varennes au titre de l’entretien des chemins ruraux,

M. le Maire expose :

Par courrier en date du 07/05/2024, notre commune a déposé un dossier auprès de la CUCM afin de bénéficier du fonds de concours « entretien des chemins ruraux » pour les travaux de réfection du chemin des Champs Battets : décapage, remise en forme du support, fourniture et mise en œuvre du ballast, création de fossé.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

DEPENSES FINANCEMENT DE L’OPERATION

Subvention 0€

Réfection du chemin des Champs Battets : (précisez l'émetteur de la subvention) décapage, remise en forme du support, fourniture et

mise en œuvre du ballast, création de fossé AutoTaiceEnt 10 065 €

Fonds de concours «entretien des 10 065 €

chemins ruraux»

Total 20 130€ Total 20 130€

Conformément au règlement du fonds de concours « entretien des chemins ruraux », la commune peut bénéficier du

fonds de concours sous réserve que :

- le montant de l’enveloppe annuelle allouée à la commune ne soit pas atteint,

- le fonds de concours n’excède pas la part apportée par la commune, aides déduites,

- le montant des aides n’excède pas 80% du projet.

La commission « entretien des chemins ruraux » a émis un avis favorable à la demande de notre commune le 04/09/2024.

Par délibération en date du 02/10/2024, la CUCM a autorisé le versement d’un fonds de concours de 10 065 euros à notre commune.

Il convient à présent de délibérer en termes concordants afin de bénéficier du versement de ce fonds de concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- d'approuver le versement de la somme de 10 065 € au titre du fonds de concours « entretien des chemins ruraux - d'autoriser M. Le Maire à faire toute démarche relative à ce dossier La recette d’un montant de 10 065 € sera créditée au compte 13251 du budget principal 2024.

Délibération n° 040 2024

Convention Globale Territoriale Bassin Nord CUCM

Il est proposé une convention entre la CUCM, la CAF71 et les 20 Communes du bassin Nord de la CUCM dont la nôtre, pour le financement des postes de « Chargés de Coopération CTG », en remplacement des postes de « Coordonnateurs enfance jeunesse ».

Cette convention serait conclue du 02/09/2024 au 31/12/2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise M. le Maire à signer cette convention.RO000166

Délibération n° 041 2024

Renouvellement adhésion au service de remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs communaux

Vu Particle L 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la mise en place de services communs, entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres,

Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier des secrétaires de mairie qui porte désormais le titre de secrétaires généraux de mairie ou de directeurs généraux des services selon le nombre d’habitants de la commune d’emploi,

Vu la délibération du conseil de communauté en date du 30 juin 2022, et la convention cadre de mutualisation de services, portant création à titre d’expérimental d’un service de remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs communaux,

Vu la délibération adoptée en 2022 par notre commune afin d’adhérer au service commun, Vu le bilan de l’expérimentation réalisé, ayant conclu à la nécessite de pérenniser le service commun, Vu l’avis favorable émis le 05 septembre 2024 par le Comité Social Territorial (CST) de la communauté Urbaine Le Creusot Montceau les Mines,

Vu la délibération du conseil de communauté en date du 02 octobre 2024, et la convention cadre de mutualisation de

services, portant pérennisation du service de remplacement des secrétaires généraux de mairie, des directeurs généraux des services et des personnels administratifs communaux,

Le Maire expose :

Par délibération du 30 juin 2022, les membres du conseil de communauté proposaient la création, entre la CUCM et les communes intéressées, d’un service commun dédié au service de remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs communaux.

A la suite, notre conseil municipal a délibéré afin d’adhérer au nouveau service proposé.

Toutefois cette initiative était placée sous le signe de l’expérimentation d’une part parce que l’agent communautaire chargé des remplacements, n’était pas encore recruté et d’autre part parce que le taux d’emploi de cet agent restait inconnu.

Après publication du poste, la personne affectée au service a été recrutée par la CUCM le 1‘ octobre 2022, ce qui lui a permis de suivre la formation aux fonctions de secrétaire de mairie, organisée par le centre de gestion de Saône et Loire, qui s’est achevée en décembre 2022.

De la sorte, le service n’a pas commencé à fonctionner avant le 1 janvier 2023 ce qui a décalé d’autant la période d'observation qui devait être de 2 ans.

Compte tenu du succès rencontré par cette initiative, le conseil de communauté a toutefois décidé de pérenniser sans plus attendre le service créé, de prime, pour une durée limitée à 2 ans. Il va délibérer en ce sens lors de sa séance du 02 octobre dernier.

La création du service, de façon plus pérenne, était conditionnée par un bilan positif et vous trouverez ci-après les principaux enseignements tirés de l’expérimentation menée.

Il est précisé que 32 communes ont adhéré au service commun proposé et que le taux d'emploi de l'agent remplaçant était de 63 % en 2023 avec des remplacements effectués dans 12 communes différentes. Ce taux a été porté à 100% sur les 6 premiers mois de l’année 2024. Il en a été de même au mois de septembre, après la coupure estivale, et ce sera sans doute encore le cas au mois d’octobre.

Les communes concernées sont de toute taille et les missions confiées couvrent largement le spectre des taches assurées dans les secrétariats de mairie et/ou dans les services administratifs communaux (finances, paie, état civil, urbanisme, accueil du public, gestion des conseils municipaux, instruction des dossiers de demande de subvention, dossier des plans de rue, etc.).

Dans ces conditions, le conseil de communauté a proposé de mettre un terme à l’expérimentation en cours et de pérenniser le service de remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs qui a démontré toute son utilité.

Cette proposition implique l'adoption d’une nouvelle convention cadre, les communes étant appelées à délibérer afin de renouveler leur adhésion.RO000167 Je vous précise que les termes de la convention restent pour l'essentiel inchangés avec un système de cotisation à l’année,

en fonction de la strate démographique d'appartenance de la commune, et un remboursement de la rémunération de l’agent sur la base d’un cout horaire forfaitaire, les autres frais restant à la charge de la CUCM (frais de déplacement et de formation, jours de congé et de RTT non facturés, dotation en matériel, action sociale, frais de structure, etc.).

Par solidarité, la CUCM a fait le choix de reconduire les montants de cotisation délibérés en 2022 tandis que le forfait horaire de remboursement sera porté à 32€, le traitement des agents publics ayant été revalorisé de 7% entre 2022 et 2024 (aucune revalorisation n‘avait été appliquée ni en 2023, ni en 2024).

Le fonctionnement du service sera encadré par les même règles qu’actuellement. Il est rappelé notamment que le montant de la cotisation payée annuellement est défalqué de la facturation du 1‘ remplacement sous réserve que le remplacement soit sollicité pour une durée minimale d’une semaine.

Par équité entre les communes, il est toutefois précisé que les plus grosses collectivités, dont le montant de la cotisation correspond déjà à 4 ou 5 jours de travail, devront s’engager sur une période plus longue.

Le service fonctionne sur la base d’une convention cadre signée entre la CUCM et la commune, elle-même complétée par un bulletin d’adhésion au service commun. Lors du déclenchement d’un remplacement, un contrat de prestation vient compléter ce corpus juridique. Ce dernier document contractuel permet de préciser le lieu, les missions confiées et les dates du remplacement ainsi que le cout qui sera facturé à la commune à l’issue de la mission.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, je vous propose de renouveler l’adhésion de notre commune au service commun et je vous remercie de bien vouloir m’autoriser à signer le projet de convention cadre de mutualisation de service, et ses annexes, portant sur la création d’un service commun de remplacement des secrétaires généraux de mairie, des directeurs généraux des services et des personnels administratifs communaux.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- autorise M. le maire à signer le projet de convention cadre de mutualisation de service, et ses annexes, portant sur la création d’un service commun de remplacement des secrétaires généraux de mairie, des directeurs généraux des services et des personnels administratifs communaux ;

- autorise M. le Maire à signer les bulletins qui formaliseront l'adhésion de la commune, ainsi que les contrats de prestation à intervenir en cas de remplacement ; ces documents figurent dans le projet joint, en tant qu'annexes à la convention.

Délibération n° 042 2024

Convention de fourrière avec la SPA à compter du 1°7/01/2025

Une nouvelle convention a été rédigée par la SPA de la Région Creusotine, avec une entrée en vigueur au 1‘ janvier 2025.

Il est indiqué notamment les engagements des deux parties :

- la SPA de Marmagne s’engage à recevoir =

> à la fourrière les animaux récupérés en état d’errance ou de divagation sur le territoire de la Commune : > en lieu de dépôt, les animaux récupérés suite à maltraitance, décès ou hospitalisation du propriétaire, accident, etc.

- La Commune s’engage à participer au fonctionnement de la fourrière en versant une redevance annuelle de 1,50 Euro par habitant, et aux éventuels frais liés à la prise en charge des dépôts d’animaux , variables en fonction de la durée de l'animal

Le Conseil Municipal, après lecture de la convention et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise M. le Maire à signer cette nouvelle convention pour une durée d'un an à compter du 1‘ janvier 2025, renouvelable par tacite reconduction.

Le secrétaire de séance,