Procès Verbal - 07 ANGLES PV du Conseil Municipal du 29.07.2019

Documents similaires

Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal 28.01.2020 publication

Procès Verbal - 01 ANGLES PV du Conseil Municipal du 22.01.19

Procès Verbal - ANGLES PV du Conseil Municipal du 19.11.2019 Versi

Procès Verbal - ANGLES PV du Conseil Municipal du 15.10.2019 Versi

Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal 16.06.2020 publication

Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal 21.07.2020 affichage

Procès Verbal - 08 ANGLES PV Conseil Municipal du 17.09.2019

Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal 03.03.2020 publication

Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal 26.05.2020 publication

Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal 10.07.2020 publication

Procès Verbal - 07 ANGLES PV du Conseil Municipal du 29.07.2019 Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 ANGLES PV du Conseil Municipal du 29.07.2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

le vingt-cinq juillet deux mil dix-neuf pour se réunir exceptionnellement à la salle polyvalente, le vingt-neuf juillet deux mil dix- neuf

en session ordinaire.

Le MAIRE,

SEANCE DU 29 JUILLET 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle polyvalente, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 juillet 2019.

Nombre de membres en exercice : 17

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël – M. CAILLIEZ Michel – M. KAUFFMANN Michel – Mme JOUANE Françoise – M. BACHELET Gérard – Mme LECRUBLIER Annick – M. RAZAT Frédéric – M. CHALEMBERT-AVISSE Michel – M. GABORIEAU Romain – Mme VASSEUR Pascale – M. GUERINEAU Jean-Michel – Mme CHEVRIER Lysiane – M. SUJEVIC Bruno – Mme GREGOIRE Sophie – Mme VIALLE Marie-France.

POUVOIR : M. DINCHER Xavier à Mme VASSEUR Pascale.

ABSENT : M. HUNAUT Richard.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. KAUFFMANN Michel est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu’il assure avec l’assistance de M. DROMART, Directeur général des services.

I. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2019 M. SUJEVIC : « Les auteurs de certains échanges ne sont pas nommés en faisant référence à des réponses de l’assistance. » M. BACHELET : « Les échanges fusent et il est souvent difficile de tout noter et de savoir qui dit les choses. » M. SUJEVIC : « Si les réponses ne peuvent être nominatives alors je demande de retirer ces phrases du PV final. » M. GABORIEAU : « C’est dommage car il n’y aura plus les réponses aux questions posées. » M. SUJEVIC : « Cela ne serait pas la première fois que des questions restent sans réponse. » M. le Maire demande à l’Assemblée si elle est d’accord. Aucune voix s’élève. M. SUJEVIC précise que les documents reçus pour le Conseil Municipal de ce soir l’ont été ce week-end, laissant peu de temps à l’ensemble des conseillers pour préparer dans de bonnes conditions cette séance.

Aucune autre demande n’étant formulée, l’assemblée passe au vote et approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2019.

II. Compte-rendu et actualisation des commissions municipales

a) Commission élargie « Urbanisme », « Voirie, éclairage public, assainissement » et « Espaces verts » du 10 juillet 2019 à 10h :

Date de la convocation : 26 juin 2019

Ordre du jour porté sur la convocation :

▪ Dépôt du lotissement « le Clos de la Malebête »

▪ Dénomination de rues

Personnes présentes : Michel CAILLIEZ - Françoise JOUANE - Pascale VASSEUR - Julie BURGAUD - Bruno LEGUERN. Personnes excusées : Joël MONVOISIN - Gérard BACHELET - Michel KAUFFMANN - Romain GABORIEAU. Personnes absentes : Michel CHALEMBERT-AVISSE - Annick LECRULBLIER - Richard HUNAUT - Bruno SUJEVIC - Sophie GREGOIRE.

Lotissement « Le Clos de la Malebête »

Suite à la demande de la SARL CARUEL, sur le terrain cadastré section AB n° 375 situé au 10 rue du Moulin du Plessis, nous lui demandons de modifier le nom de son lotissement, à la place du « clos de la Malebête », nous proposons « le clos Réaumur ».

Lotissement « Les Chaigneaux »

Suite à la demande de la société VENDEE LOGEMENT, sur le terrain cadastré section AC n° 67-69 situé au carrefour entre la rue du Moulin du Plessis et la route de Fontaine, nous souhaitons que l’espace vert devienne une entrée pour le lotissement.2

M. SUJEVIC : « Je note que l’espace vert au LP Les Chaigneaux sera réaménagé en entrée de lotissement. Cet espace vert n’a-t-il vraiment aucune utilité ? En effet, cet espace est constitué notamment d’une noue qui joue un rôle important dans l’évacuation des eaux de pluie. Une noue recueille provisoirement l’eau de ruissellement pour évacuer un trop plein, pour l’évaporer ou pour l’infiltrer sur place pour reconstituer les nappes phréatiques. »

M. CAILLIEZ : « C’est une projection nécessaire de voie entrante. »

M. SUJEVIC : « Pour moi, la noue a toute son utilité ne serait-ce que pour les riverains. Quand on voit certaines régions régulièrement inondées à cause d’une urbanisation non maitrisée, on peut s’interroger. »

Dénomination de nouvelles rues

Pour le lotissement dit pour l’instant « le clos de la Malebête » : Rue Simone Veil. Pour le lotissement « les Chaigneaux » : Rue des Chèvrefeuilles.

Les délibérations seront à prendre lorsque les permis d’aménager seront accordés dans des délais d’instruction estimés entre 2 et 5 mois.

La séance est levée à 11h.

Séance présidée par M. CAILLIEZ, Vice-Président des Commissions « Urbanisme » et « Voirie, éclairage public, assainissement ».

b) Commission jumelée « Finances/Budgets » et « Affaires scolaires, jeunesse et sports » du 23 juillet 2019 à 10h : Date de la convocation : 12 juillet 2019

Ordre du jour :

▪ Tarification du restaurant scolaire : prix de revient, participations des Communes aux dépenses du restaurant année scolaire 2018/2019, projet de tarification sociale au 01.09.2019.

▪ Taxe de séjour 2020 : régularisation suite demande de la Préfecture (Commission Finances) ▪ Questions diverses

Personnes présentes : Michel CAILLIEZ, Michel KAUFFMANN, Françoise JOUANE, Gérard BACHELET, Romain GABORIEAU, Pascale VASSEUR, Bruno SUJEVIC, Sophie GREGOIRE, Marie-France VIALLE, Jim DROMART, Céline PINEAU.

Personnes excusées : Joël MONVOISIN, Frédéric RAZAT.

Personnes absentes : Michel CHALEMBERT-AVISSE, Richard HUNAUT. Heure de clôture de la réunion : A 12h30, plus aucune question n’étant posée, la séance est levée.

M. SUJEVIC précise que tous les membres présents à la commission ne sont pas indiqués. M. le Maire indique que la correction va être faite.

L’ensemble des points de la Commission jumelée est abordé dans la présente séance du Conseil Municipal.

III. Dossiers Communauté de Communes Vendée Grand Littoral

a) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1, Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire de Vendée Grand Littoral (initialement dénommé Communauté Moutierrois Talmondais),3

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la composition du conseil communautaire sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de Vendée Grand Littoral peut être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

➢ Soit selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211- 6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque Commune, - chaque Commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune Commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque Commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des Communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les Communes membres de la Communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de Vendée Grand Littoral respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des Communes membres de la Communauté, représentant la moitié de la population totale de la Communauté ou l’inverse.

➢ à défaut d’un tel accord constaté par Monsieur le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale de droit commun, Monsieur le Préfet fixera à 39 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire de Vendée Grand Littoral, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, Monsieur le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de Vendée Grand Littoral, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou à défaut, conformément à la procédure légale de droit commun.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il est proposé de conclure, entre les Communes membres de Vendée Grand Littoral, un accord local fixant à 46 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom de la commune Population municipale

Actuellement

en vigueur

Nombre de

sièges existants

2017/2020

Nombre de sièges 2020/2026

Application du

Droit commun

Application du

Droit commun

Proposition

Accord Local

Angles 2 785 3 3 3

Avrillé 1 400 1 1 2

Le Bernard 1 209 1 1 2

La Boissière des Landes 1 379 1 1 2

Champ Saint Père 1 839 2 2 2

Curzon 503 1 1 1

Le Givre 492 1 1 1

Grosbreuil 2 151 3 2 2

Jard sur Mer 2 647 3 3 3

La Jonchère 440 1 1 1

Longeville sur Mer 2 495 3 3 3

Moutiers les Mauxfaits 2 121 2 2 2

Poiroux 1 082 1 1 2

Saint Avaugourd des Landes 1 059 1 1 2

Saint Benoist sur Mer 462 1 1 1

Saint Cyr en Talmondais 376 1 1 1

Saint Hilaire la Forêt 817 1 1 24

Saint Vincent sur Graon 1 481 1 2 2

Saint Vincent sur Jard 1 303 1 1 2

Talmont Saint Hilaire 7 510 10 10 10

TOTAL 33 551 39 39 46 Total des sièges répartis : 46

Le nombre de délégués communautaires évoluerait, passant de 39 à 46 délégués. Sept Communes dont la population est composée entre 800 et 1 400 habitants, se verraient dotées de 2 délégués au lieu d’un seul. Cette mesure permettra une meilleure représentativité des petites Communes et, par la même, une meilleure implication des élus municipaux.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir fixer, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Vendée Grand Littoral.

M. SUJEVIC : « Je note un certain déséquilibre dans la répartition des sièges basée sur le nombre d’habitants. Je cite par exemple St Hilaire la Forêt 817 habitants 2 sièges et Grosbreuil 2 151 habitants pour 2 sièges également ou bien encore l’exemple d’Angles 2785 habitants 3 sièges et Avrillé 1400 habitants pour 2 sièges. Par ailleurs, le passage de 39 à 46 sièges suppose-t-il la création de nouveaux postes de vice-présidence, ce qui n’est pas sans incidence financière du fait des indemnités de fonctions attribuées. » M. le Maire : « Cette question n’a pas été abordée en réunion communautaire mais je leur poserai la question. » M. SUJEVIC : « L’argument cité par la CCVGL d’une meilleure implication des petites communes est un peu surprenant comme si le nombre faisait l’implication. »

M. SUJEVIC : « Cette répartition des sièges est-elle passée en Conseil Communautaire ? » Mme JOUANE : « Oui. »

M. SUJEVIC : « Vote à l’unanimité ? »

Mme JOUANE : « Oui. »

M. SUJEVIC : « Pourquoi le Conseil Municipal n’a-t-il pas été sollicité et informé avant le passage en Conseil Communautaire ? Ce n’est pas logique. Une fois de plus, on demande au Conseil Municipal de valider une décision déjà approuvée en Conseil Communautaire. »

M. le Maire : « Nous notons les remarques. Si l’Assemblée n’a pas d’autres observations, je propose de passer au vote. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 12 voix favorables et 4 abstentions (M. BACHELET, Mme LECRUBLIER, M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE),

➢ FIXE, à 46 le nombre de sièges du conseil communautaire de Vendée Grand Littoral, réparti comme suit :

Nom de la Commune Population municipale Accord Local Suppléant

Angles 2 785 3

Avrillé 1 400 2

Le Bernard 1 209 2

La Boissière des Landes 1 379 2

Champ Saint Père 1 839 2

Curzon 503 1 1

Le Givre 492 1 1

Grosbreuil 2 151 2

Jard sur Mer 2 647 3

La Jonchère 440 1 1

Longeville sur Mer 2 495 3

Moutiers les Mauxfaits 2 121 2

Poiroux 1 082 2

Saint Avaugourd des Landes 1 059 2

Saint Benoist sur Mer 462 1 1

Saint Cyr en Talmondais 376 1 1

Saint Hilaire la Forêt 817 2

Saint Vincent sur Graon 1 481 2

Saint Vincent sur Jard 1 303 25

Talmont Saint Hilaire 7 510 10

TOTAL 33 551 46 5

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

b) Contrat Vendée Territoires 2017/2020 : application de la clause de revoyure par avenant Le Département de la Vendée a souhaité, dès 2017, proposer aux intercommunalités la mise en place de Contrats Vendée Territoires, conformes au rôle plus structurant des EPCI dans le paysage institutionnel français. En effet, la place des Communautés de Communes et d’Agglomération, a largement été renforcée depuis 1999 par une série de textes dont le dernier en date est la Loi NOTRe promulguée en 2015.

Au travers des Contrats Vendée Territoires, le Département souhaite passer d’une logique de programmes de subvention à une logique de territoire. A échéance 2020, ces contrats ont vocation à regrouper l’ensemble des dispositifs d’aide financière du territoire.

Le 24 mai 2017, le Comité Territorial de Pilotage s’est réuni afin de valider une première liste d‘opérations financées dans le cadre du Contrat Vendée Territoires de Vendée Grand Littoral, adopté en conseil communautaire le 28 juin 2017 et en Assemblée Délibérante au Département le 12 juillet 2017.

Pour rappel, le montant de l’enveloppe attribuée par le Département à Vendée Grand Littoral s’élève à 3 983 580 € pour la période

2017/2020 dont 3 858 919 € ont été attribués en 2017 au moment de la signature du contrat.

Afin de tenir compte de l’évolution des projets communaux et intercommunaux, le Comité Technique de Pilotage s’est à nouveau réuni le 6 juin 2019, dans le cadre de la clause de revoyure.

Depuis 2017, les collectivités ont modifié certains de leurs projets tout en respectant l’enveloppe globale qui leur était attribuée. Le montant à répartir à la clause de revoyure s’élève à 124 661 €.

Il est proposé aux élus de valider la répartition suivante :

St Benoist sur Mer Maison de l'Artisanat 19 753 € Reliquat 2017

Le Givre Travaux théâtre 24 303 € Reliquat 2017

VGL Animations Clémenceau 20 000 € Fonctionnement

VGL Film naturaliste 30 605 € Fonctionnement

Angles Les Nuits de la Tour 30 000 € Fonctionnement

TOTAL 124 661 €

L’avenant proposé au Contrat Vendée Territoires se définit et s’articule sur le programme opérationnel et les subventions départementales suivantes :

REPARTITION DE L'ENVELOPPE AIDES DU DEPARTEMENT TAUX

Enveloppe globale du territoire 3 983 580 €

Projets structurants 3 119 849 € 78.32%

Opérations en fonctionnement 80 605 € 2.02%

Projets communaux d’intérêt local 783 126 € 19.66%

Part non affectée 0 €

► LISTE DES OPERATIONS

Dans le tableau ci-après, l’engagement financier du Département est souligné et en gras. Selon les opérations, cet engagement porte, dans le respect des règles de subventionnement détaillées par le règlement d’aide visé à l’article 12 du présent contrat, sur : 1. le montant de la subvention, auquel cas le taux de subvention du Département fluctuera en fonction du coût de l’opération ;

ACTIONS ET PROJETS MAITRE D'OUVRAGE ANNEE DE L'ACTION MONTANT HT TAUX PRISE EN CHARGE SUBVENTION DEPARTEMENT

Investissement : Opérations structurantes du territoire

Siège de la Communauté de Communes Communauté de Communes Vendée Grand Littoral 2019-2020 3 000 000 € 27% 796 716 €

Salle de gymnastique à Moutiers-les-

Mauxfaits

Communauté de

Communes Vendée Grand Littoral 2019-2020 2 500 000 € 26% 500 000 €

Itinérance vélo- boucles locales Communauté de Communes Vendée Grand Littoral 2019-2020 185 000 € 27% 50 962 €

Réhabilitation toiture recyclerie Communauté de Communes Vendée Grand Littoral 2019-2020 260 000 € 39% 100 000 €6

Programme Voirie* Communes 2018-2020 1 758 000 € 44% 765 837 €

Programme équipements

Pratiques culturelles et sportives

Local d’accueil professionnel de santé :

cabinet Dentaire Avrillé 2019-2020 203 850 € 22% 45 000 €

Construction salle socio culturelle Le Bernard 2018 1 086 577 € 10% 104 753 €

Maison Médicale Longeville-sur-Mer 2019-2020 161 700 € 28% 45 000 €

Maison de l'artisanat et des métiers d'arts St-Benoist-sur-Mer 2019-2020 244 000 € 43% 104 753 €

Rénovation salle culturelle St Sornin St-Vincent-sur-Graon 2018-2019 450 000 € 20% 88 872 €

Travaux du théâtre Le Givre 2017-2020 227 273,00€ 26% 59 753 €

Construction salle polyvalente La Jonchère 2017 2018 395 551 € 15% 59 753€

Réalisation d'un pôle convivialité au lit la

Chenillée Angles 2017 278 567 € 8% 22 285 € Espace 2000 : Salle de loisirs

polyvalente Avrillé 2017 70 000 € 43% 30 000 €

Réhabilitation salle polyvalente St-Cyr-en-Talmondais 2017 520 842 € 11% 59 753 €

Agrandissement et remise en état de la

salle des fêtes St-Hilaire-la-Forêt 2018 300 000 € 20% 59 753 €

Plan intercommunal Jeunesse

Extension Centre de loisirs La Boissière-des Landes 2018 2019 200 000 € 20% 40 000 €

Extension centre de loisirs Moutiers-les-Mauxfaits 2017 2018 187 000 € 20% 37 400 €

Plan Intercommunal logements

Réhabilitation de la gare en 2 logements

locatifs

Curzon 2017 2018 143 000 € € 42% 59 753 €

Création de 2 logements T2 pour

personnes âgées Le Poiroux 2017 2018 280 000 € 21% 59 753 € Réhabilitation du bâtiment des gites

communaux: travaux d'isolation Avrillé 2017 63 500 € 47% 29 753 €

Investissement : Opérations d'intérêt local

Réfection des murs du cimetière Angles 2017 80 000 € 47% 37 468 €

Nouvelle station d'épuration La Boissière-des-Landes 2018 1 340 000 € 4% 59 753 €

Aménagement paysager et sécurité de

l'entrée de l'agglo (RD19) Champ-St-Père 2017 2020 150 000 € 40% 59 753 € Travaux et aménagement de parking de

l'EHPAD plus sécurisation de l'école Champ-St-Père 2017 2020 150 000¸€ 30% 45 000 €

Pôle commerce de proximité Grosbreuil 2017 2020 500 000€ 12% 59 753 €

Centre Technique Municipal: construction

d'un bâtiment neuf en Zone d'Activités Jard-sur-Mer 2017 2020 1 580 000€ 4% 104 753 € Aménagement du bourg, mise en

accessibilité et mise en valeur du

patrimoine local

Longeville-sur-Mer 2018 625 000 € 10% 59 753 €

Réaménagement du centre bourg -

Trottoirs, stationnement, mise en

accessibilité

Moutiers-les-Mauxfaits 2017 2019 898 845 € 7% 59 753 €

Aire de jeux pour enfants terrain

multisports Le Poiroux 2017 2018 60 000 € 20% 12 000 € Aménagement Place Flandre dunkerque

suite construction nouvelle mairie St-Vincent-sur-Graon 2017 2020 250 000 € 24% 15 881 €

Construction de commerces St-Vincent-sur-Jard 2018 439 000 € 14% 59 753 €

Création d'un marché couvert Talmont-St-Hilaire 2017 279 138 € 21% 59 753 €

Création terrains Foot synthétique Talmont-St-Hilaire 2017 2020 270 000 € 17% 45 000 €

Rénovation et transformation d'une

maison communale en Maison des

associations

St-Avaugourd-des

Landes 2018 90 000 € 22% 20 000 €

Espace socio-culturel intégrant une

Bibliothèque

St-Avaugourd-des

Landes 2020 350 000 € 24% 84 753 €

Opération en Fonctionnement

L’Animation Clémenceau Communauté de Communes 2018 142 600 TTC 14% 20 000 €

Film naturaliste Communauté de Communes 2019 145 000 TTC 21% 30 605 €

« La nuit de la tour de Moricq », Angles 2019 30 000 €

M. SUJEVIC : « Comment s’expliquent les 30 000 € de subvention au spectacle « Les Nuits de la Tour » ? M. le Maire : « Cela englobe les subventions 2019 et 2020. »7

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE l’avenant au Contrat Vendée Territoires à conclure entre l’ensemble des Communes du territoire communautaire, la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral et le Département de la Vendée ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

c) Compétence « Petite enfance : gestion d’un lieu d’accueil enfants-parents » : convention de mise à disposition de la salle polyvalente d’Angles

Premier élément de la politique Parentalité de la Communauté de Communes, le lieu d’accueil enfants-parents « La Marelle » fonctionne en itinérance sur plusieurs Communes du Territoire. Lors des différents temps d’accueil, deux professionnelles de la petite enfance accueillent les enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un adulte familier; de manière gratuite, anonyme et sans inscription. Lors de ces temps d’accueil, différents espaces de jeux sont mis à disposition, permettant de créer un espace de rencontres, d’échanges et de convivialité.

Jusqu’en juin dernier, « La Marelle » était présente à Moutiers-les-Mauxfaits, Champ Saint-Père, Talmont Saint-Hilaire, Grosbreuil et Longeville sur Mer, selon un planning bien établi. Cependant, après un an de fonctionnement à Champ Saint-Père, la fréquentation du lieu reste faible et les élus communautaires ont finalement décidé de déplacer « La Marelle » dans une autre Commune. Sur la base des propositions de la Commission Action Sociale de la CCVGL, après analyses et visites sur place, la Commune d’Angles semble la plus appropriée pour accueillir de nouvelles permanences.

La CCVGL sollicite donc l’avis favorable de la Commune pour installer le temps d’accueil de « La Marelle » tous les mardis après- midi à la salle polyvalente de l’Espace de la Détente d’Angles à compter du 3 septembre 2019. « La Marelle » serait ouverte au public de 14h30 à 17h30 et les deux professionnelles utiliseront la salle pour l’organiser de 14h à 18h.

Afin de définir les modalités de mise à disposition de la salle polyvalente, une convention à conclure avec la CCVGL est proposée.

Les termes de la convention sont les suivants.

Les locaux et les équipements de la Commune sont mis à la disposition de la CCVGL à titre gratuit. Les activités exercées par la CCVGL sont placées sous sa responsabilité exclusive. La CCVGL s’engage à utiliser les locaux que pour ses activités d’accueil enfants-parents. De façon exceptionnelle, et en concertation avec les services communaux, la CCVGL peut solliciter l’utilisation des locaux pour des actions ponctuelles en lien avec ce service parentalité.

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 03/09/2019 renouvelable chaque année par tacite reconduction.

M. SUJEVIC : « Concernant ce créneau des mardis après-midi, il ne sera donc plus disponible pour les associations angloises. » Mme JOUANE : « Oui, ceci étant, il n’y avait personne sur ce créneau. »

M. SUJEVIC : « Ce créneau avait-il été déjà fléché par la Marelle ? »

M. le Maire : « Non. »

M. SUJEVIC : « Tous les mardis seront occupés, sauf lors des vacances scolaires ? » Mme JOUANE : « Oui, tous les mardis jusqu’en juin et hors période de vacances scolaires. » M. SUJEVIC : « Sur le planning diffusé avec les documents de travail, il est indiqué une occupation le 1er juillet 2019. Le dispositif a-t-il déjà débuté ? »

Mme JOUANE : « Non, début planifié pour la rentrée de septembre 2019. » M. SUJEVIC précise que le planning communiqué est incomplet, l’année 2020 étant manquante.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE l’installation de la « La Marelle », lieu d’accueil itinérant enfants-parents, dans la salle polyvalente d’Angles à compter du 3 septembre 2019 ;

➢ CONCLUT une convention avec la CCVGL définissant les modalités de mise à disposition des locaux et des équipements ;

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

d) Compétence « Réseau des bibliothèques » : convention de gestion technique des activités culturelles La compétence « Réseau des bibliothèques » a été transférée à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral depuis le 1er juillet 2019,

Elle concerne :

▪ La création, l’animation, la coordination, la gestion et le financement du réseau des bibliothèques et médiathèques ▪ L’acquisition et la gestion des fonds documentaires et multimédias permettant l’accès à la culture et son développement ▪ L’acquisition, l’entretien, la maintenance des matériels et logiciels spécifiques au réseau des bibliothèques-médiathèques ▪ Lecture publique : politique du livre, convention avec les autorités en charge de la politique culturelle du livre.8

Afin d’assurer la continuité, d’une part de la gestion technique des activités culturelles transférées notamment des animations, et d’autre part du fonctionnement en régie des prestations informatiques sur la médiathèque de Talmont Saint Hilaire (uniquement pour Talmont), la CCVGL propose de conclure une convention avec les Communes leur déléguant ces missions dans les termes ci- dessous.

La convention a pour objet de définir les conditions :

▪ de mise à disposition par la Commune de ses services techniques ;

▪ d’organisation et de gestion par la Commune des prestations suivantes : préparation, installation et organisation logistique des animations culturelles.

La Commune assure, sous sa responsabilité, la logistique des activités culturelles ou animations du réseau des bibliothèques du territoire à savoir :

▪ Le prêt de matériel : grilles, cimaises, ganivelles, podium, éclairage…. ▪ L’installation technique

▪ La mise à niveau du bâtiment ou prise en charge des achats nécessaires pour l’accueil de certaines actions culturelles (cimaises, grilles, les alarmes, …)

▪ L’intervention sur site en cas de nécessités techniques

▪ Le transport des expositions ou autre matériel d’animations du siège de la Communauté de Communes à la bibliothèque ou entre chaque bibliothèque ou de tout autre point

▪ L’accompagnement au montage du dossier de demande d’arrêtés municipaux nécessaires à la réalisation des activités ▪ L’entretien des abords des sites culturels.

Ces prestations peuvent s’exercer sur le territoire des 20 communes.

Le programme culturel intercommunal sera présenté aux services techniques des Communes pour une optimisation organisationnelle.

Chaque partie répond vis-à-vis de l’autre des éventuels dommages causés par sa faute ou sous sa responsabilité par ses moyens propres ou par ses moyens externalisés.

La Commune d’Angles est responsable de tout dommage consécutif à l’exécution de ses obligations. La Commune est également responsable vis-à-vis des tiers, de tous dommages pouvant résulter de l'exécution de la présente convention.

Pour l’exercice des prestations faisant l’objet de la présente convention, la Commune d’Angles facturera annuellement à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral les prestations effectuées sur la base des coûts unitaires définis, courant le 4ème trimestre 2019, suite au travail de recensement des données financières élaboré par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Les montants seront annexés à la présente convention à la suite des travaux de la CLECT et de la validation du Conseil communautaire.

Il est convenu que s’agissant de prestations de main d’œuvre, l’unité de fonctionnement est constituée par le temps de travail (coût horaire).

La facturation s’effectuera une fois par an, sur présentation d’un titre de recettes de la Commune adressé à la CCVGL.

Afin de garantir un suivi de l’exécution de ces prestations, la Commune et la Communauté de Communes définissent chacun un référent technique et un référent élu, comme suit :

Communauté de Communes :

▪ Référente technique : CHRISTELLE BOULINEAU, Coordinatrice réseau bibliothèques ▪ Référent élu : CHRISTIAN BATY

Commune d’Angles :

▪ Référent technique : M. MENANTEAU Richard, responsable des services techniques d’Angles ▪ Référent élu : Mme JOUANE Françoise

La présente convention prendra effet à compter de sa signature et sera valable pour une durée de 3 années, reconductibles par période d’une année par décision expresse de la Communauté de Communes et de la Commune. La résiliation par l’une ou l’autre des parties ne peut intervenir qu’à l’échéance du 31 décembre de chaque année, et ce, pour l’année suivante.

Pour ce faire, la partie à l’initiative de la résiliation notifiera sa décision à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis de six mois.

M. SUJEVIC : « Pour simplifier, la Commune apporte les moyens humains et ensuite la collectivité est remboursée ? »9

Mme JOUANE : « Oui, c’est ça. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE et CONCLUT une convention avec la CCVGL définissant les modalités financières, d’organisation et de gestion logistique des animations culturelles du réseau des bibliothèques ;

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

e) Compétence « Actions culturelles, touristiques et sportives : transport des scolaires au spectacle de Noël 2019 » Les fêtes de Noël sont toujours un moment particulier pour les enfants, empreint de féérie et de magie. Elles sont aussi souvent l'occasion pour les écoles ou certaines mairies d'offrir aux enfants un moment de partage autour d'animations diverses. Pour cette année, dans un souci d'équité, et dans le cadre des compétences supplémentaires « Actions culturelles, touristiques et sportives », la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral souhaite que tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires (élémentaires et maternelles) du territoire puissent profiter d'un spectacle de Noël de qualité.

Pour 2019, le choix des élus s'est porté sur un spectacle de magie avec des séances se déroulant les 13, 16, 17 et 19 décembre 2019 répartis sur 3 sites : Moutiers-les-Mauxfaits, Longeville sur Mer et Talmont Saint-Hilaire. A l'issue de ces représentations, un goûter sera offert aux enfants avec la possibilité de rencontrer les artistes et de recevoir une dédicace.

La Communauté de Communes Vendée Grand Littoral organisera le transport de ces séances, depuis l’école à la salle polyvalente d’accueil.

Afin de définir les modalités techniques et financières, une convention à conclure avec la CCVGL est proposée.

Les termes de la convention sont les suivants.

La Communauté de Communes Vendée Grand Littoral :

▪ assurera, en lien avec les écoles concernées, les modalités d’organisation du transport des scolaires vers le lieu de représentation du spectacle de Noël selon les dates citées ci-dessus.

▪ définira les créneaux de prise en charge des scolaires, affrètera les transporteurs, assurera l’acheminement des enfants sur le site de la représentation et leur retour dans la Commune.

▪ prendra à sa charge les factures des transporteurs. Les élèves devront être accompagnés et encadrés par tiers (enseignants, périscolaires, etc.) durant le transport aller et retour.

▪ n’assurera pas la surveillance des élèves durant le trajet et la représentation.

La Commune, quant à elle,

▪ s’engagera à prendre en charge la quote-part « transport » qui lui revient. Celle-ci est de 1/20ème du coût total du transport des élèves sur l’ensemble du territoire qui est estimé entre 200 et 300 euros TTC. ▪ indiquera le nombre de classe, d’élèves, et le lieu de ramassage à la Communauté de Communes. ▪ s’assurera, auprès des écoles, que les élèves soient bien encadrés.

La prise en charge financière de la prestation sera assumée par la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral qui refacturera en décembre 2019 à chaque Commune à raison de 1/20ème du coût total du transport. En amont, selon le retour des écoles participant au spectacle, un montant prévisionnel du transport sera transmis courant novembre 2019 aux Communes pour information.

La présente convention prendra effet dès sa signature par les parties et s’appliquera pendant toute la durée de l’évènement culturel. Elle ne pourra être renouvelée.

M. le Maire : « C’est une nouveauté proposée cette année par la CCVGL. » Mme JOUANE : « 3 000 élèves sont concernés par ce dispositif. »

M. SUJEVIC : « Qui prend en charge la prestation d’animation ? »

Mme JOUANE : « la CCVGL. »

M. SUJEVIC : « Avons-nous une idée du coût de l’opération ? »

Mme JOUANE : « Non. Je me renseignerai. »

Mise à jour post Conseil Municipal : Le coût global prévisionnel du dispositif piloté par la CCVGL est de 23 830 € dont 6 000 € de transport à la charge des Communes(1/20ème).

M. SUJEVIC : « Le dispositif présenté ce soir est-il uniquement prévu pour cette année ? » Mme JOUANE : « Oui. »

M. le Maire : « L’idée avait déjà été émise l’année dernière mais il était trop tard pour la mettre en œuvre. » M. SUJEVIC : « La Commune a-t-elle été sollicitée pour accueillir le spectacle de Noël ? » Mme JOUANE : « Non. »10

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ CONCLUT une convention avec la CCVGL afin d’organiser le transport des scolaires au spectacle de Noël 2019 ; ➢ AUTORISE la prise en charge de la quote-part « transport » qui lui reviendra à raison de 1/20ème du coût total du transport de tous les élèves du territoire pris en charge par la CCVGL ;

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

f) Compétence « Gestion des déchets ménagers et assimilés » : rapport 2018 sur le prix et la qualité du service M. le Maire informe l’Assemblée que le rapport 2018 sur le service public d’élimination des déchets géré par la Communauté de Communes doit faire l’objet d’une présentation en séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport 2018.

Il diffuse à cet effet quelques données en précisant que le rapport complet est à la disposition du public en Mairie d’Angles.

Diffusion via vidéoprojecteur de certains extraits du rapport.

M. SUJEVIC : « Peut-on rappeler quand aura lieu l’harmonisation entre la redevance incitative et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? »

M. le Maire : « Oui harmonisation prévue en 2021. »

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2018 sur le service public d’élimination des déchets géré par la Communauté de Communes.

IV. Domaine et patrimoine :

a) Achat immobilier 4 Rue Jean Barbot parcelle cadastrée AB110

M. le Maire présente au Conseil Municipal une proposition d’acquisition d’un immeuble, cadastré AB 110 et situé 4 Rue Jean Barbot accolé à l’aile ouest de la Mairie d’Angles. L’ensemble immobilier s’étalant sur une surface de 187 m² comprend une courette et une maison de ville à étage.

Cet achat s’inscrivant dans le cadre du projet de restructuration des pôles scolaire/périscolaire et mairie, M. le Maire précise qu’il est prévu de raser l’immeuble afin de créer de l’emprise supplémentaire au projet de la collectivité.

Le montant de la vente est consenti à 160 000 € hors frais d’agence et notariés. Ces derniers seront également à la charge de la Collectivité.

M. CAILLIEZ : « Les murs de la maison semble être très fragilisés par la vétusté. Il semble même que cela soit le mur de la mairie qui soutienne un des murs de la maison. En cas de travaux sur la Mairie existante, l’opération serait délicate sans dégrader les murs du voisin. L’achat, en plus d’augmenter le capital surface pour le nouveau projet, permettrait de régler ce problème. » M. SUJEVIC : « Je réitère ce qui a été dit lors du Conseil Municipal de décembre 2018. On nous demande d’approuver une nouvelle acquisition foncière alors qu’on ne nous présente aucune étude du projet. »11

Mme GREGOIRE : « Où en est le projet depuis la dernière acquisition ? Aucune information communiquée au Conseil Municipal, pas eu l’ombre d’une seule réunion non plus. On tourne en rond. Vous dites on a un projet mais vous n’en parlez pas. Par ailleurs, est-ce que la destruction du 1er achat a été chiffrée ? »

M. CAILLIEZ : « Non. »

M. le Maire : « Nous n’en sommes pas encore là. Cependant, ce foncier est une réelle opportunité pour le futur projet de la collectivité. »

M. SUJEVIC : « Le professionnel qui accompagne le présent projet d’achat est-il le même que pour la première acquisition ? » M. le Maire : « Non, pour la 1ère acquisition, il s’agissait de M. DAVIAU et là, il s’agit de l’agence Grolleau. » M. SUJEVIC : « Une surface de 187 m² pour 169 400 € hors frais de notaire, ça fait cher le mètre carré. » M. CAILLIEZ : « C’est moins cher que le 1er achat. »

Mme GREGOIRE : « Ce n’est pas inscrit au budget 2019. »

M. le Maire : « Non, effectivement mais le budget a été voté en avril 2019. Ce soir, je vous présente une opportunité qui vient tout juste de nous être proposée par la famille. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 14 voix favorables et 2 voix contre (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE) ➢ APPROUVE l’acquisition de la parcelle bâtie située 4 Rue Jean Barbot cadastrée AB 110, appartenant à M. DEENIK Ronald pour un montant de 160 000 € hors frais d’agence et notariés à la charge de l’acquéreur ; ➢ MANDATE Maître TEFFAUD pour rédiger l’acte notarié ;

➢ AUTORISE le mandatement des frais de l’agence immobilière GROLLEAU (85 750) d’un montant net de 9 400 € ; ➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié et tous autres documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

b) Achat de parcelles destinées à l’espace public Chemin de Grande Randonnée M. CAILLIEZ informe qu’il convient de régulariser la réintégration dans le domaine public d’une partie de l’emprise du Chemin de Grande Randonnée :

▪ Au Lotissement privé « Le Bois » : Conformément à l’article 2.16 du règlement du lotissement privé « Le Bois » notifiant que le lot V2 (Emprise du chemin de Grande Randonnée) devra réintégrer le domaine public, les parcelles cadastrées AM 441 et 443 d’une superficie respective de 16 m² et de 245 m² doivent être rétrocédées à la Commune d’Angles.

▪ Le long de la Rue des œillets : La parcelle cadastrée AM 279 d’une superficie de 475 m², emprise du Chemin de Grande Randonnée mais appartenant à un privé Sarl Millet Immobilier, doit être rétrocédée à la Commune en vue de sa réintégration dans le domaine public.12

Ces acquisitions immobilières sont gratuites. Les frais d’actes sont à la charge des vendeurs respectifs.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE l’acquisition, à titre gratuit, des parcelles cadastrées AM 441 et 443 d’une superficie respective de 16 m² et de 245 m² appartenant à Millet Aménagement, en vue d’un reclassement dans le domaine public compte-tenu de son affectation au titre de Chemin de Grande Randonnée ;

➢ APPROUVE également l’acquisition, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée AM 279 d’une superficie de 475 m² appartenant à la SARL Millet Immobilier, en vue d’un reclassement dans le domaine public compte-tenu de son affectation au titre de Chemin de Grande Randonnée ;

➢ MANDATE Maître TEFFAUD pour rédiger les actes notariés et PRECISE que les frais notariés seront à la charge des cédants respectifs ;

➢ AUTORISE M. le Maire à signer les actes notariés et tous autres documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

c) Intégration des lotissements Les Ferettes, Les Rivoires, Le Clos des Muriers et les Plantes du Plessis M. CAILLIEZ informe l’assemblée de la demande des associations syndicales des lotissements privés Les Ferettes, Les Rivoires, Le Clos des Muriers et les Plantes du Plessis portant intégration dans le domaine public.

Les visites ont permis de constater l’état pour chaque lotissement de la voirie, des réseaux, des espaces verts et des équipements au regard du cahier des charges mis en place par la Commune d’Angles.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les présentes demandes d’intégration.

M. BACHELET : « Je pense que l’on peut reprendre ces lotissements à condition que les prescriptions émises lors des visites soient levées, notamment concernant les Rivoires. Par ailleurs, il faudra s’assurer de l’arrosage pour que les plantations prennent. Ce sera le service technique qui en aura la charge. »

Mme GREGOIRE : « Ces réserves doivent-elles être levées dans l’année ? » M. le Maire : « Oui. »

Mme GREGOIRE : « A la suite de ça, la collectivité aura la charge de l’entretien. » M. le Maire : « Oui, c’est prévu dans le budget. »

M. SUJEVIC : « Quel sera le coût d’entretien annuel de ces espaces verts rétrocédés pour la commune ? » M. CAILLIEZ : « Regarde dans le budget »13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ SE PRONONCE favorablement pour l’intégration des voies, des réseaux, des espaces verts et des équipements des lotissements privés suivants : Les Ferettes, Le Clos des Muriers et les Plantes du Plessis », ➢ SE PRONONCE favorablement pour l’intégration des voies, des réseaux, des espaces verts et des équipements des lotissements privés Les Rivoires I, II et III, à la condition exclusive que les réserves suivantes soient levées : Rivoire I :

- En face le n°9, il y a un trou dans le trottoir.

- En face le n°32, un arbre est mort.

Rivoire II :

- Revoir les tuteurs des arbres.

Rivoire III :

- Trottoirs et pied d’arbres à nettoyer (désherbage)

- Revoir les tuteurs des arbres.

- Replanter un arbre en face le n°80.

- Remplacer l’arbre mort sur la place de la Rivoire.

- Dans l’espace vert, vérifier les supports des arbres et si arbre mort, il faut le supprimer.

Pour les trois lotissements Rivoire : à la place des arbres qui ont été supprimés, planter des buissons pour couvrir les parties en terre.

➢ MANDATE Maître TEFFAUD pour rédiger les actes notariés,

➢ INFORME que les frais d’actes notariés et de géomètre éventuels sont à la charge du vendeur. ➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant, notamment les actes notariés.

d) Dénomination de nouvelles rues

M. SUJEVIC : « L’appellation du lotissement la Malebête sera conservée ? » M. le Maire : « Non. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DENOMME les futures voies donnant Route de Fontaine et Rue du Moulin du Plessis et desservant des prochains lotissements privés (Cf. plan cadastral ci-dessous) :

▪ Pour le lotissement en cours de dénomination : Rue Simone Veil.

▪ Pour le lotissement « les Chaigneaux » : Rue des Chèvrefeuilles.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.14

V. Ressources humaines : création de postes suite avancements de grade 2019 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre des possibilités d’avancement de grade 2019, un agent de la filière administrative et un agent de la filière technique peuvent y prétendre.

Il ajoute que la Commission Administrative Paritaire a été consultée et qu’elle a émis un avis favorable le 25 avril 2019.

Sur le plan budgétaire, Monsieur le Maire précise que ces avancements génèreront 1 260 € de charges de personnel annuelles supplémentaires, financées par le chapitre 012 du budget principal de la Commune d’Angles.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, article 3 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 30, 79 et 80 ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs ; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques ; Vu l'avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire dans sa séance du 25 avril 2019 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27/10/09 fixant le taux de promotion pour les avancements de grade à 100 % pour tous les grades et tous les cadres d'emplois et l’avis favorable, à ce sujet, de la Commission Technique Paritaire (CTP) en date du 07/12/09,

Considérant que les deux agents concernés sont éligibles aux avancements de grade 2019 ; Considérant la manière de servir et les compétences respectives des intéressés,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ CREE 2 postes relatifs aux avancements de grade 2019 : 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à compter du 25/10/2019 et 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 01/09/2019 ; ➢ SUPPRIME les anciens postes occupés par les agents dans leurs anciens grades respectifs ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs s’y référant, notamment les arrêtés de carrière.

VI. Finances :

a) Scénographie « les Nuits de la Tour » : demande d’une subvention départementale dans le cadre du Contrat Vendée Territoires 2017/2020 et demande du fonds de concours de la CCVGL programme 2019/2020 M. le Maire rappelle l’opération.

La Commune d’Angles dispose de deux monuments classés au titre des monuments historiques dont la Tour de Moricq. La municipalité actuelle a décidé de faire revivre cette dernière autour d’un spectacle qui a été donné, pour la première fois, les 18, 19, 21, 23 et 24 juillet 2019.

Initié, il y a maintenant plus d’’un an, il a fédéré plus de 200 bénévoles anglois voire des Communes voisines autour d’un metteur en scène local, lui aussi bénévole. Cette représentation est composée de tableaux vivants, de comédiens et de figurants qui jalonnent le spectacle où sons, lumières, artifices et projections animées illuminent ce havre de paix si cher aux Angloises et aux Anglois. Une scénographie colorée a été construite pour tous, enfants et adultes, férus d’histoire ou amoureux de spectacles, avec la volonté de rassembler des séquences artistiques tels que le jeu théâtral, la danse, la musique, la pyrotechnie, les arts de la rue, les effets visuels et de nombreuses autres surprises.

Huit cents ans d’évènements à découvrir…

C’est l’histoire des habitants de cette contrée, un monde paysan sachant accueillir les gens de passage qu’ils soient « manouches » ou gitans, tsiganes. Ces échanges de cultures différentes éveillent la tour qui nous dévoile des siècles d’histoire : - 1178 – la vie médiévale

- 1435 – la construction de la Tour

- 1730 – La vie du Port de Moricq

- 1793 – les guerres de religion

- 1900 – la belle vie

- 1939/1945 – la deuxième guerre mondiale

- 1950/1960 - Liberté, Egalité, Fraternité

- 2019 – conclusion

La collectivité souhaite bien évidemment pérenniser ce spectacle les années suivantes et fera en sorte qu’il connaisse un retentissement à l’intérieur de tout le département et même au-delà d’où un budget communication relativement élevé.

Les travaux relatifs à la préparation de ce spectacle ont débuté en 2018 (communication, confection des costumes, des décors, des palissades pour la protection du site lors du spectacle) et se sont poursuivis jusqu’en juillet 2019.15

Date de début et de fin de réalisation financière de l’opération (date de la première et de la dernière facture) : Les premiers devis ont été signés en juin 2018. Le spectacle a été donné les 18, 19, 21, 23 et 24 juillet 2019. Un bilan de l’action pourra être envisagé dans la deuxième quinzaine de septembre 2019.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour actualiser le plan de financement conformément aux dépenses figurant dans le budget annexe 2019 des Nuits de la Tour voté le 9 avril 2019 et conformément aux réajustements des programmes de subventionnement des partenaires public (revoyure du Contrat Vendée Territoires 2017/2020 et inscription au Fonds de concours de la CCVGL dans le cadre de son programme récemment renouvelé 2019/2020)

Le coût prévisionnel de l’opération est de 143 236 € HT soit 171 884 € TTC. Ainsi, le plan de financement est actualisé comme suit :

Intitulé Budget 2019 TTC Budget 2019 HT ALIMENTATION 760,00 € 633,33 € AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 90,00 € 75,00 € FOURNITURES D'ENTRETIEN 235,00 € 195,83 € FOURNITURES ADMINISTRATIVES 115,00 € 95,83 €

FOURNITURES PETIT EQUIPEMENT 3 718,00 € 3 098,33 €

Gobelet NDLT 558,00 € 465,00 €

Fournitures diverses (vis, boulons, colle etc…) 1 139,00 € 949,17 €

Disques à tronçonner 100,00 € 83,33 €

Peintures palissades 1 708,00 € 1 423,33 €

Pallier à semelle 111,00 € 92,50 €

Tube aluminium 54,00 € 45,00 €

Paliers et roulements 48,00 € 40,00 €

AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 26 433,00 € 22 027,50 € Objets publicitaires 9 636,00 € 8 030,00 € Tissus 635,00 € 529,17 € Bois construction palissade 8 014,00 € 6 678,33 € Fournitures feux artifices 8 148,00 € 6 790,00 €

CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 48 903,00 € 40 752,50 € Locations costumes 10 037,00 € 8 364,17 € Surveillance du site du 8 au 24/07/19 4 046,00 € 3 371,67 €

Mise à disposition du Service de Sécurité Incendie et

contrôle d'accès (SSIAP) 1 638,00 € 1 365,00 € Contrôle équipements société agréée 1 200,00 € 1 000,00 € Prestation d'animation de cavalerie "Chevaux nés de la Mer" 3 300,00 € 2 750,00 € Prestation d'animation musicale d'avant spectacle 1 400,00 € 1 166,67 € Prestation audiovisuelle du spectacle 27 282,00 € 22 735,00 €

LOCATIONS MOBILIERES 17 317,00 € 14 430,83 € Tribunes 13 689,00 € 11 407,50 € Bloc sanitaire 1 490,00 € 1 241,67 € Nacelle 1 723,00 € 1 435,83 € Tarière 61,00 € 50,83 € Minipelle 354,00 € 295,00 €

AUTRES FRAIS DIVERS 228,00 € 190,00 €

Marquage banderolle 228,00 € 190,00 €

PUBLICATIONS 14 281,00 € 11 900,83 €

Création site internet 3 780,00 € 3 150,00 €

Dépôt marque NDLT 294,00 € 245,00 €

Dépôt logo NDLT 294,00 € 245,00 €

Création et Impression (devis OFFSET) 9 313,00 € 7 760,83 €

Encarts et spots radio "Petit Futé" 600,00 € 500,00 €

PUBLICITE/RELATIONS PUBLIQUES DIVERSES 6 394,00 € 5 328,33 €

Production vidéo reportage 4 421,00 € 3 684,17 €

Spots VIRGIN Radio 1 973,00 € 1 644,17 €

PRIME D'ASSURANCE 2 830,00 € 2 358,33 €

PERSONNEL MUNICIPAL AFFECTE 15 000,00 € 12 500,00 €

FRAIS D'ETUDES (études géotechniques) 1 476,00 € 1 230,00 €

INSTALLATIONS DE VOIRIE 22 685,00 € 18 904,17 €

Signalétique NDLT 21 485,00 € 17 904,17 €

Panneaux routiers 1 200,00 € 1 000,00 €

ROULOTTE 2 800,00 € 2 333,33 €

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 619,00 € 7 182,50 €

Banderolle 144,00 € 120,00 €

Mapping 8 475,00 € 7 062,50 €

TOTAL DEPENSES 2019 171 884,00 € 143 236,67 €

Budget Dépenses 2019 Nuits de la Tour16

Ressources

- Région Pays de la Loire Fonds de développement culturel

territorial (10.47%) 15 000 €

- Département de Vendée CTV (20.94%) 30 000 €

- Programme LEADER (6.98%) 10 000 €

- Communauté de Communes

Vendée Grand Littoral

Fonds de concours 2019/2020 (10.47%) 15 000 €

- Mécénat et partenaires (11.86%) 17 000 €

- Droits d’entrée (24.44%) 35 000 €

- Buvette, programmes, etc (2.80%) 4 000 €

- Autofinancement (12.04%) 17 236 €

Total …………………………………… 143 236 €

En vert, les mises à jour obligatoires post conseil municipal considérant que le fonds de concours ne peut être supérieur à l’autofinancement.

M. SUJEVIC : « Les chiffres sont actualisés à quelle date ? »

M. le Maire : « Quels chiffres ? »

M. SUJEVIC : « Les chiffres présentés concernant les dépenses. »

M. le Maire : « Il s’agit des dépenses votées au budget 2019 en avril dernier. » M. SUJEVIC : « Des dépenses d’avril 2019 pourtant, dans les documents présentés ce soir, il est fait référence d’une opération arrêtée. »

M. le Maire : « C’est une erreur qui sera corrigée. L’opération n’est pas arrêtée. Le coût reste prévisionnel. Un bilan est prévu avant la fin de l’année. »

M. SUJEVIC rappelle que la commission finances s’est réunie le 23 juillet et aurait dû avoir ce point à son ordre du jour. Il constate qu’un budget de 171 884 € n’a pu être étudié pendant cette commission finances. M. SUJEVIC constate que les dépenses présentées sont exprimées en HT puis en TTC et demande pourquoi la présentation des recettes est différente. Les chiffres des recettes présentés sont-ils HT ou TTC ? Cela simplifiera la comparaison entre dépenses et recettes.

M le Maire répond : « Pour les dossiers de fonds de concours, il nous est demandé de présenter un plan de financement hors taxes. Le montant des dépenses est également indiqué en TTC uniquement pour rappel. » M. RAZAT : « Je profite du sujet pour souligner que les Nuits de la Tour sont un réel succès. » M. le Maire : « Complétement Frédéric, nous allons l’évoquer en fin de réunion. » M. SUJEVIC demande des précisions sur le vote proposé. Est-ce un vote sur les demandes de subvention auprès du Département et de la Communauté de Communes ?

M le Maire confirme.

Mise à jour post Conseil Municipal lors de la séance suivante du 17/09/2019 : M. SUJEVIC : « Certains montants du plan de financement ont été modifiés après le vote du Conseil Municipal du 29 juillet 2019. On a donc voté la dernière fois des chiffres qui ne correspondent pas à ceux qui ont été énoncés. Le vote est à revoir ce soir puisque les chiffres divergent. »

M. le Maire : « Le plan de financement a été modifié après le Conseil Municipal pour tenir compte du fait que le fonds de concours ne peut pas être supérieur à l’autofinancement, rappel de la Communauté de Communes. 2 chiffres ont donc été modifiés. Le montant de la subvention de la CCVGL a été modifié passant de 20 000 € à 15 000 € pour permettre de ne pas retarder le dossier auprès de la CCVL et l’autofinancement a été augmenté d’autant. »

M. SUJEVIC : « Je tiens à préciser que nous ne sommes pas d’accord sur l’approbation de l’opération telle que présentée mais sommes favorables aux demandes de subventions. »

M. le Maire : « A l’exposé de tous ces échanges, j’ouvre deux nouveaux votes. Qui est pour ou contre l’opération et son plan de financement prévisionnel ? »

Le Conseil Municipal, par 13 voix favorables et 2 abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE), approuve l’opération et son plan de financement prévisionnel.

M. le Maire : « Qui est pour ou contre les demandes de subventions auprès notamment du Département de Vendée pour 30 000 € et de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral pour 15 000 € ? » Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les demandes de subventions.

b) Participation des Communes aux frais du restaurant scolaire année scolaire 2018-2019 La Commission jumelée « Finances/Budgets » et « Affaires scolaires, jeunesse et sports », réunies le 23 juillet 2019, a analysé en détail le prix de revient d’un repas au restaurant scolaire et le projet d’appels de participations aux Communes.17

Reprise des différents échanges du 23.07.2019 :

M. SUJEVIC : « Comment se justifie l’augmentation de 3 000 € des charges de personnel » M. SUJEVIC : « Peut-on savoir quelles Communes ont réellement participé sur les six dernières années ? » Mise à jour au 26.07.2019 : La Direction a produit le tableau récapitulatif des participations demandées/versées depuis 2012.

2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 Participations demandées Repas servis

La Jonchère 10 933,26 € 12 754,98 € 11 536,80 € 12 341,98 € 11 973,13 € 13 581,37 € 73 121,52 € 18650 73 121,52 €

St Benoist sur Mer 11 994,36 € 11 631,90 € 12 353,80 € 14 089,20 € 12 771,07 € 11 993,37 € 74 833,70 € 19078 74 833,70 €

Curzon - € - € - € 191,18 € 207,01 € - € 398,19 € 248 - €

Grues - € - € - € - € - € - € - € - €

Jard sur Mer - € - € - € - € - € 191,54 € 191,54 € 122 - €

La Tranche sur Mer - € - € 179,20 € - € - € - € 179,20 € 128 - €

Le Bernard 132,50 € 67,20 € 322,00 € 173,80 € 133,66 € 307,72 € 1 136,88 € 1028 - €

Longeville sur Mer 262,88 € 317,94 € 855,40 € 660,44 € 792,18 € 821,11 € 3 709,95 € 3291 - €

Moutiers les Mauxfaits - € - € 109,20 € - € 180,55 € 289,75 € 193 - €

St Avaugourd des Landes - € - € 173,60 € 202,24 € - € - € 375,84 € 252 - €

St Cyr en Talmondais - € - € 168,00 € 203,82 € - € 197,82 € 569,64 € 375 401,64 €

St Vincent sur Graon - € - € - € - € - € - € - € - €

Talmont St Hilaire 13,78 € 7,56 € 149,80 € 235,42 € - € - € 406,56 € 300 - €

Communes

Participations aux frais du restaurant scolaire d'Angles demandées, par année scolaire,

aux Communes de résidence des enfants scolarisées dans les écoles publique et privée

d'Angles

Total Total des participations

versées

Mme GREGOIRE : « Les enfants des autres Communes sont-ils tous scolarisés à l’école privée ? » M. le Maire : « En majorité, mais il convient d’ajouter les parents initialement anglois puis résidents d’autres Communes extérieures suite à un divorce notamment ».

La Commission jumelée « Finances/Budgets » et « Affaires scolaires, jeunesse et sports », réunie le 23 juillet 2019, Après avoir échangé,

Considérant le prix de revient d’un repas au restaurant scolaire en 2018 arrêté à 6,73 €, Considérant le prix de vente du ticket du restaurant scolaire pour les élèves résidant à la Jonchère et St Benoist sur Mer arrêté à 3,00 € pour l’année scolaire 2018-2019,

Considérant le prix de vente du ticket du restaurant scolaire pour les élèves résidant dans les « Communes autres que Angles, La Jonchère et St Benoist sur Mer » arrêté à 5,40 € pour l’année scolaire 2018-2019,

➢ PROPOSE au Conseil Municipal d’appeler une participation financière (correspondant à la différence entre le prix de revient du repas et le prix de chaque repas vendu aux familles) aux Communes de La Jonchère et de Saint Benoist sur Mer et de solliciter également les Communes de Longeville sur Mer, du Bernard, de Jard sur Mer, de Saint Cyr en Talmondais, de la Tranche sur Mer, de Grues, de Saint Vincent sur Graon et de Talmont Saint Hilaire.

Commune Nombre de repas Participation par ticket vendu aux tarifs année

2018-2019

Participation totale

St Benoist sur Mer 2810 3.73€ 10481.30 € La Jonchère 4233 3.73€ 15789.09 € Longeville sur Mer 649 1.33€ 863.17 € Le Bernard 14 1.33€ 18.62 € Jard sur Mer 130 1.33€ 172.90 € St Cyr en Talmondais 122 1.33€ 162.26 € La Tranche sur mer 245 1.33 € 325.85 € Grues 95 1.33 € 126.35 € St Vincent sur Graon 247 1.33 € 328.51 € Talmont St Hilaire 8 1.33 € 10.64 €

M. SUJEVIC : « Il convient de constater que cela fait près de 6 855 € au total de participations non payées par les autres Communes dont environ 2 000 € pour cette année. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE les participations des Communes définies ci-dessus.

c) Projet de tarification sociale pour les restaurant scolaire au 1er septembre 201918

Etudié en Commission jumelée « Finances/Budgets » et « Affaires scolaires, jeunesse et sports » du 23 juillet 2019, il est présenté à l’Assemblée le projet de tarification sociale pour le restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2019.

Rappel du cadre réglementaire et de la mesure gouvernementale incitative : Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par M. le Président de la République le 13 septembre 2018, des mesures sont mises en œuvre pour garantir aux enfants en situation de pauvreté l’accès aux biens et services essentiels, notamment dans le champ de l’alimentation.

L’État met en place une aide financière pour les Communes et Intercommunalités fragiles, afin que les enfants pauvres qui y résident puissent manger à la cantine pour 1€ maximum.

La mesure est applicable pour les collectivités suivantes :

▪ les Communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) lorsqu’elles ont conservé la compétence cantines. La Commune d’Angles est éligible ;

▪ les établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence cantines lorsque deux tiers au moins de leur population habitent dans une Commune éligible à la DSR cible.

L’aide, qui s’élève à 2€ par repas servi et facturé au plus 1€ aux familles, est versée à deux conditions : ▪ la tarification sociale des cantines mise en place doit compter au moins trois tranches ; ▪ la tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1€ par repas.

Cette mesure est mise en œuvre pour les repas délivrés à compter du 1er avril 2019, pour les collectivités éligibles qui ont déjà mis en place une tarification sociale correspondant aux critères fixés.

Les autres collectivités éligibles pourront bénéficier de la mesure à compter de la date de mise en place d’une tarification sociale de leurs cantines.

Le gouvernement actuel s’est engagé à porter cette mesure jusqu’en avril 2022 au moins.

Double enjeu sur le plan local :

Social : La tarification sociale des cantines scolaires consiste à facturer les repas aux familles selon une grille tarifaire progressive tenant compte de leur niveau de ressources et plus précisément de leur quotient familial respectif. L’accès à la cantine permet de bénéficier d’au moins un repas complet et équilibré par jour, mais aussi favorise le bon déroulement des apprentissages en contribuant à la concentration des élèves et participe à l’apprentissage du vivre ensemble.

Harmonisation : Objectif d’harmonisation avec la politique sociale tarifaire modulée au quotient familial appliquée pour les services d’accueils périscolaire et de loisirs d’Angles depuis le 1er janvier 2018.

La Commission jumelée « Finances/Budgets » et « Affaires scolaires, jeunesse et sports », réunie le 23 juillet 2019, Après avoir analysé en détail :

▪ Les tarifs en vigueur de l’accueil périscolaire et de loisirs d’Angles ;

▪ Les tarifs, le prix de revient et les données de fréquentation du restaurant scolaire d’Angles sur les années scolaires 2017/2018 et 2018/2019 ;

▪ La répartition par quotient familial des familles inscrites au restaurant scolaire (Courbe sur un échantillon de 88 familles qui ont répondu à l’enquête sur 183 familles résidant sur Angles/St Benoist/La Jonchère.) Après avoir débattu sur la question et réfléchi sur les différentes propositions tarifaires pouvant être formulées, A la majorité des membres,

➢ PROPOSE, au Conseil Municipal d’appliquer une tarification sociale aux quotients familiaux compris entre 0-500 et 501-900 et de maintenir les tarifs de l’année dernière pour les autres familles.

La grille tarifaire est ainsi définie :

✓ Ticket bleu : Enfants d’Angles, de La Jonchère, de St-Benoist s/Mer, + autres communes avec dérogation, ainsi que pour les enfants des employés de la Commune et du CCAS résidant hors Commune mais dont les enfants sont scolarisés à Angles.

▪ QF 0-500 : 0.80 €

▪ QF 501-900 : 1.00 €

▪ QF > 900 : 3.00 €

✓ Ticket vert, personnel municipal de tous les services …………………………… 4.20 € ✓ Ticket blanc, enseignants non subventionnés par l’Education Nationale ……….. 4.60 € ✓ Ticket jaune, enfants des autres Communes …………………………………….. 5.40 € (sans participation des collectivités de résidence)

Mme GREGOIRE formule une nouvelle proposition pour le ticket bleu :19

▪ QF 0-500 : 0.80 €

▪ QF 501-900 : 0.90 €

▪ QF > 900 : 1.00 €

Mme GREGOIRE souligne : « C’est la proposition que nous avions formulée, avec M. SUJEVIC, en commission Finances. Elle permet d’aider une grande majorité des familles tout en conservant le niveau de recettes grâce à l’aide de l’Etat. » Mme VASSEUR précise : « Un geste de la commune est déjà proposé du fait du maintien du tarif à 3€ sur la 3ème tranche. » Mme GREGOIRE répond : « il y a une grande différence entre la 2ème et la 3ème tranche malgré une baisse de 0,14 € du coût de revient sur l'année 2018. »

M. CAILLIEZ informe : « Les autres communes devront payer la différence. » Mme GREGOIRE : « lors de la commission, les communes du SIDEJ ont été informées par la réflexion. » M. le Maire : « Nous sommes tous sensibles à l’amélioration de l’accessibilité des familles au service du restaurant scolaire mais je précise néanmoins que cette tarification sociale ne revêt pas un caractère pérenne. En cas de suppression de l’aide financière de l’Etat, la tarification sociale pourrait être remise en question. »

Mme JOUANE : « Si on baisse les tarifs, les familles auront du mal à accepter la hausse plus tard. » Mme GREGOIRE : « Je pense qu’il faudra bien communiquer sur ce point important aux familles afin qu’elles soient bien informées. Aujourd'hui, c'est possible pour la commune, peut-être pas demain en fonction de l'aide. » M. SUJEVIC s’interroge sur les documents transmis aux élus : « Il est indiqué sur la lettre du Ministère des Solidarités et de la Santé du 15 avril 2019 que l’aide s’élèvera à 2 € par repas facturé à la tranche la plus basse de la tarification ne dépassant pas 1 €. Ce n’est pas ce qu’on nous expose ce soir. L’aide ne sera pas, semble-t-il, attribuée à tous les repas vendus à 1 € et moins. » M. le Maire : « Effectivement, on peut s’interroger à la relecture de ce courrier qui notifie des informations différentes des informations publiées actuellement sur le site du Ministère. Peut-être que le dispositif a évolué depuis le courrier du Ministère qui date d’avril. Nous ferons vérifier tout cela. »

M. le Maire : « Je propose de valider en 1ère choix les tarifs suivants pour le ticket bleu : QF 0-500 : 0.80 €, QF 501-900 : 0.90 €, QF > 900 : 1.00 € et en second choix uniquement dans l’hypothèse où l’aide de l’Etat de 2 € par repas ne soit attribuée qu’à la tranche tarifaire inférieure à 1 € la plus basse : QF 0-900 : 0.80 €, QF 901-1200 : 2.90 €, QF > 1200 : 3.00 €. » M. SUJEVIC : « La seconde proposition est mal équilibrée et semble injuste. Comment expliquer à une famille au QF de 901 qu’elle paiera 2.90 € par repas soit plus de 2.10 €/repas à cause d’un point en plus seulement porté à son QF. » M. GABORIEAU : « C’est l’effet de seuil que l’on retrouve dans de nombreux autres dispositifs tarifaires et/ou fiscaux » M. SUJEVIC : « Pour la seconde proposition, l’écart est bien trop important entre le QF 900 et le QF supérieur à 900. » M. le Maire ouvre le vote.

Mise à jour post conseil : L’aide de l’Etat de 2 € par repas sera bien versée à tous les repas vendus à 1 € et moins, peu importe le nombre de ligne de tarifs différents.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE la mise en place d’une tarification sociale au restaurant scolaire ; ➢ SOLLICITE l’aide financière de l’Etat à hauteur de 2 € par repas servi et facturé au plus 1 € aux familles ; ➢ FIXE les tarifs suivants à compter du 2 septembre 2019 pour toute l’année scolaire 2019/2020 : ✓ Ticket bleu : Enfants d’Angles, de La Jonchère, de St-Benoist s/Mer, + autres Communes avec dérogation, ainsi que pour les enfants des employés de la Commune et du CCAS résidant hors Commune mais dont les enfants sont scolarisés à Angles.

▪ QF 0-500 : 0.80 €

▪ QF 501-900 : 0.90 €

▪ QF > 900 : 1.00 €

✓ Ticket vert, personnel municipal de tous les services ……………………………4.20 € (Maintien tarif de l’année dernière) ✓ Ticket blanc, enseignants non subventionnés par l’Education Nationale ………..4.60 € (Maintien tarif de l’année dernière) ✓ Ticket jaune, enfants des autres Communes ……………………………………..5.40 € (Maintien tarif de l’année dernière) (sans participation des collectivités de résidence)

Ces tarifs seront majorés de 50% en cas de retard d’inscription.

Une attestation de quotient familial devra être fourni par les familles deux fois dans l’année scolaire : ▪ Au mois de septembre 2019 : cette attestation servira de base tarifaire pour toute la période de facturation du 2 septembre 2019 au 20 décembre 2019 ;

▪ Au mois de janvier 2020 : cette attestation servira de base tarifaire pour toute la période de facturation du 6 janvier 2020 au 3 juillet 2020.

A défaut de transmission de ce document par les familles, la collectivité appliquera le tarif plafond.

Sensibles à l’amélioration de l’accessibilité des familles aux services du restaurant scolaire, les élus d’Angles informent néanmoins que cette tarification sociale ne revêt pas un caractère pérenne. En cas de suppression de l’aide financière de l’Etat, la tarification sociale pourrait être remise en question.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.20

d) Régularisation administrative de la taxe de séjour applicable en 2020 La délibération du 21 mai 2019 ne fixait pas de tarifs pour la taxe de séjour 2020 des palaces, à juste titre car la Commune d’Angles n’en dispose pas.

Néanmoins, l’Etat, par correspondance du 11 juillet 2019, impose l’adoption par la collectivité de 8 tarifs correspondant aux 8 catégories d’hébergements définies par la loi, palaces compris.

Par ailleurs, concernant les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air, la Préfecture de Vendée a informé la collectivité qu’il convenait d’ajouter la taxe additionnelle départementale, dans le corps de la délibération à titre informatif et dans la mesure où elle est indiquée pour les autres hébergements.

La Commission « Finances/Budgets » a étudié ce dossier le 23 juillet 2019 et propose au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur la taxe de séjour 2020 actualisée avec les ajustements réglementaires.

Le Conseil Municipal,

Conformément aux lois de finances concernées,

Considérant les articles L.2333.30 et L.2333-41 du code général des collectivités territoriales, Sur proposition de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE les tarifs ci-dessous :

Taxe de séjour au réel dite « traditionnelle », les tarifs 2020 (par personne et par jour), sont fixés comme suit :

Catégorie

d'hébergement

Tarif

plancher

Tarifs

Plafond

2020

Tarifs

appliqués

sur la

commune

en 2019

Tarifs

proposés

pour 2020

Taxe

additionnelle

départementale

Taxe totale

2020

Palaces 0,70 € 4,10 € 4,00 € 4,10 € 0,41 € 4,51 € Hôtels de tourisme 5

étoiles, résidences de

tourisme 5 étoiles,

meublés de tourisme

5 étoiles

0,70 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € 0,30 € 3,30 €

Hôtels de tourisme 4

étoiles, résidences de

tourisme 4 étoiles,

meublés de tourisme

4 étoiles

0,70 € 2,30 € 2,30 € 2,30 € 0,23 € 2,53 €

Hôtels de tourisme 3

étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme

3 étoiles

0,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 € 0,15 € 1,65 €

Hôtels de tourisme 2

étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme

2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5

étoiles

0,30 € 0,90 € 0,55 € 0,55 € 0,05 € 0,60 €

Hôtels de tourisme 1

étoile, résidences de

tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme

1 étoile, villages de

vacances 1,2 et 3

étoiles, chambres

d'hôtes

0,20 € 0,80 € 0,45 € 0,45 € 0,05 € 0,50 €

Terrains de camping

et terrains de

caravanage classés en

3,4 et 5 étoiles et tout

0,20 € 0,60 € 0,60 € 0,60 € 0,06 € 0,66 €21

autre terrain

d'hébergement de

plein air de

caractéristiques

équivalentes,

emplacements dans

des aires de camping-

cars et des parcs de

stationnement

touristiques par

tranche de 24 heures

Terrains de camping

et terrains de

caravanage classés en

1 et 2 étoiles et tout

autre terrain

d'hébergement de

plein air de

caractéristiques

équivalentes, ports de

plaisance

0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,22 €

➢ FIXE pour les hébergements en attente de classement ou sans classement (hors hébergements de plein air), une taxation proportionnelle au coût par personne de la nuitée au taux de 2%, dans la limite du tarif plafond arrêté à 2.30 €. Pour ces hébergements, le tarif avec la part départementale sera égal au tarif communal +10%.

Hébergements Taux minimum Taux maximum

Taux

appliqué

en 2019

Taux

appliqué

en 2020

Taxe

additionnelle

départementale

Tout hébergement en

attente de classement

ou sans classement à

l’exception des

hébergements de plein

air

1% 5% 2% 2% Tarif communal +10%

➢ SOULIGNE que les exonérations obligatoires, concernant exclusivement la taxe de séjour au réel, s’applique conformément aux textes en vigueur, en déterminant plus précisément pour une des dérogations que les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 10 €/nuitée seront exemptés de taxe de séjour ;

➢ FIXE la période de perception de la taxe du 1er avril au 30 septembre 2020 et la date limite de versement au comptable public au 15 octobre 2020. Tous les loueurs devront fournir un justificatif des personnes hébergées et des tarifs pratiqués.

➢ PRECISE que cette nouvelle délibération sur la taxe de séjour 2020 annule et remplace la délibération initiale et incomplète du 21 mai 2019 ;

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

e) Tarifs animations :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs liés à l’animation ci-dessous : ➢ Randonnée à la découverte du patrimoine anglois le 5 août 2019 : 2 € par personne et gratuit pour les enfants de 10 ans et moins.

VII. Transport scolaire : avenant à la convention de délégation de compétence de la Région à la Commune au titre d’organisateur secondaire

M. KAUFFMANN, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires, donne lecture de l’avenant à la convention de délégation de compétence en matière d’organisation et de gestion des services de transport scolaire. Cet avenant notifie que désormais c’est la Région Pays de la Loire qui gère en direct les demandes d’inscription et encaisse les parts familles.22

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE l’avenant à la convention suscitée ;

➢ AUTORISE M. le Maire à la signer ainsi que tous autres documents s’y référant.

VIII. Questions diverses :

1. Prochain Conseil Municipal :

▪ Mardi 20 août 2019, 20h (si besoin).

▪ Mardi 17 septembre 2019, 20h.

2. Retour sur la Scénographie des Nuits de la Tour :

Mot du Maire : « la Première édition des NDLT vient de s’achever. Elle a connu un succès qui a dépassé toutes les espérances. Inutile de vous dire que j’en suis totalement satisfait et pleinement heureux. Tous les retours qui me sont parvenus sont unanimes pour saluer la qualité du spectacle, de l’organisation en général, de celle des parkings mais aussi de la restauration, de l’accueil. Les élus de la CCVGL invités à la soirée VIP ont été époustouflés. Aussi, je tiens à remercier publiquement tous ceux qui ont œuvré à cette réussite, les bénévoles bien sûr au nombre de 278, les élus, sans oublier les agents communaux. Au-delà de cette réussite, je suis fier d’avoir contribué à fédérer une grosse partie de la population angloise. Certains que se croisaient sans se parler sont heureux aujourd’hui de se retrouver et d’échanger. D’autres qui ne se parlaient plus ont retrouvé le chemin du dialogue. Oui, aujourd’hui les NDLT forme une grande famille et j’en suis fier. »

M. RAZAT : « C’est un succès. A travers cette aventure, il s’est créé une véritable synergie entre chaque bénévole, chaque acteur du projet. C’est comme une famille. »

M. le Maire : « Je pense que le spectacle a su attirer un public des communes extérieures du territoire. A la dernière représentation, je n’ai pas reconnu grand monde. Beaucoup de nouveaux visages. »

M. RAZAT : « Peut-être les résidences secondaires. »

M. le Maire : « J’aimerai connaître le sentiment de l’opposition sur ce spectacle car je rappelle que vous n’y étiez pas favorables » Mme GREGOIRE : « Ce n'est pas sur le fond que je me suis abstenue tout ce temps, c'est pour des raisons financières dont nous n'avons pas toutes les informations. C’est un très beau spectacle empreint d’une certaine magie même s’il demeure quelques inconnues notamment budgétaires. »

M. le Maire : « Je suis en mesure de vous dire que nous restons dans l’enveloppe budgétaire annoncée même si des ajustements seront nécessaires. Le bilan vous sera communiqué dès que toutes les factures auront été réglées. Le résultat de ce spectacle est la preuve que parfois il faut oser. Nous avons osé. »

M. CHALEMBERT-AVISSE : « C’est vrai que le spectacle est bien orchestré et romancé. Par contre, pour le spectateur averti, je relève quelques incohérences historiques qui font vraiment défaut. Certaines dates énoncées sont fausses. Par exemple, la Tour de Moricq date du 15ème siècle et non du 12ème siècle. De même, Le Port de Moricq date de l’an 1730. » M. RAZAT : « Michel, il faudrait que tu fasses ces remontées également à M. GABORIEAU. »

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h25.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.