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Déliberation - Délibération DEL 2021 79
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2021 79)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le 13/12/2021 ER
ID : 052-215200403-20211207-DEL2021_79-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2021- 79
DEPARTEMENT
Haute-Marne EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
| Du mardi 7 décembre 2021 - en exercice 19
L'an deux mille vingt et un le 07 décembre, à Salle du Conseil - présents 15 Municipal à 20H30. - votants 17
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
- absents 2
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire OBJET
Lee orme Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, maternelle et primaire de la Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Commune de Bourbonne les Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Bains au titre de l'année 2021 Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE, Lydia FALLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE,
Sabine SAVARD.
le aie cite que € com | Procurations : Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT, affiché à la porte de la mairie le | Amélie MOLTERà Emilie BEAU 10 décembre 2021 et que la . . | convocation du Conseil avait été | Etaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER
faite le O2 décembre 2021
Etaient absents non _excusés Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Procés-Verbal de mise à disposition par la Commune de Bourbonne les Bains des biens meubles et immeubles affectés à l'exercice de la compétence scolaire par la Communauté de Communes des Savoir- Faire,
VU Ia refacturation des frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire, conformément au procès-verbal susvisé, à l'encontre de la Communauté de Communes des Savoir-faire,
VU que la Communauté de Communes des Savoir-Faire a demandé à la Commune de Bourbonne les Bains d'intervenir dans les écoles maternelle et élémentaire pour effectuer les pefits travaux d'entretien, petites réparations … ce qui engendre l'achat de petits équipements, matériaux pour y remédier,
CONSIDERANT que d’autres frais de fonctionnement ont été réalisés pour les écoles maternelle ef élémentaire au cours de l’année 2021, et pris en charge par la Commune de Bourbonne les Bains,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de refacturer lesdits frais à la Communauté de Communes des Savoir-Faire, Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le 13/12/2021 ER
ID : 052-215200403-20211207-DEL2021_79-DE
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée que la compétence scolaire et restauration scolaire a été transférée à la Communauté de Communes des Savoir-Faire à compter du 1e janvier 2018 qui, ensuite, a transféré la compétence restauration scolaire au CIAS Avenir à compter du 1° avril 2018.
Donc, tous les frais de fonctionnement afférents aux écoles maternelle et élémentaire sont pris en charge par la Communauté de Communes des Savoir-Faire.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, informe l’assemblée des frais de fonctionnement en sus au titre de l’année 2021 qui sont les suivants :
* L'école maternelle : Fournitures pour petits travaux 15.00 €
Soit un montant total de 15.00 €
* L'école élémentaire : Fournitures pour petits travaux 33.28 €
Téléphone 280.78 €
Internet 286.00 €
Soit un montant total de 600.06 €
Soit un montant général de 615.06 €
En conséquence, il s’avère nécessaire de prendre une délibération pour refacturer ces frais de fonctionnement à la Communauté de Communes des Savoir Faire au titre de l’année 2021.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver ce projet de délibération et d’autoriser Monsieur le Maire d'émettre un titre d’un montant de 615.06 € à l’encontre de la Communauté de Communes des Savoir-Faire.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la refacturation des frais de fonctionnement des écoles maternelle et primaire de la Commune de Bourbonne les Bains au titre de l'année 2021,
- D’autoriser Monsieur le Maire d'émettre un titre à l’encontre de la Communauté de Communes des
Savoir-Faire.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 10 décembre 2021