Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 057 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 057 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 057 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2019-057

PUBLIÉ LE 17 MAI 2019Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2019-05-06-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0026 Réglementant

temporairement la circulation sur l’autoroute A6 entre les PR 156+500 et 153 - Travaux

reprise BB (4 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2019-05-06-003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0026

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute

A6 entre les PR 156+500 et 153 - Travaux reprise BB

Assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux de reprise

ponctuelle de chaussées sur l’autoroute A6, entre les PR 155+350 et 153+400, dans le sens

Lyon/Paris

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-05-06-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0026 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 entre les PR 156+500 et 153 - Travaux reprise BB 3Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'YONNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’YONNE

SERVICE HABITAT BÂTIMENT SÉCURITÉ

UNITÉ SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0026

Réglementant temporairement la circulation

sur l’autoroute A6 entre les PR 156+500 et 153

sur le territoire des communes d'Appoigny, Monéteau et Gurgy

Le Préfet de l’ Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la route :

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes ;

VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre 1 — 8‘** partie,

signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992 et

du 31 juillet 2002 ;

VU l'arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant N°DDT/GDC/

2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’ Yonne en date du

14 février 2018 :

VU l'arrêté Préfectoral N°PREF/MAP/2017/062 du 21 août 2017 donnant délégation de

signature à Monsieur Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de 1’ Yonne ;

VU la demande présentée par APRR en date du 29 avril 2019 :

VU l'avis de la DGITM/DIT/GRN/GCA2 en date du 19 avril 2019 ;

VU l'avis du PMO d'Auxerre en date du 18 avril 2019 :

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers dans le département de l’YONNE pendant les travaux de reprise ponctuelle de chaussées sur l'autoroute A6, entre les PR 155+350 et 153+400, dans le sens Lyon/Paris :

SUR proposition de M. le Directeur Régional d’APRR, région Paris,

Préfecture / Direction Départementale des Territoires — 3 rue Monge 89000 - AUXERRE CEDEX - tél : 03 86 48 41 00 — www.yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-05-06-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0026 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 entre les PR 156+500 et 153 - Travaux reprise BB 4ARRÊTE

Article 1“

La circulation sera réglementée, le mardi 21 mai 2019 - de 08h00 à 16h00, sur l’autoroute A6,

entre les PR 156+500 et 153, dans le sens Lyon/Paris, conformément aux articles suivants :

Article 2

Les mesures d’exploitation, pendant les travaux, seront les suivantes :

- Dévoiement de la circulation des voies de gauche et de droite sur la Bande d’Arrêt

d’Urgence, dans le sens Lyon/Paris, entre les PR 156+500 et 153 :

- Diminution progressive de la vitesse à 70km/h avec interdiction de doubler à tous les

véhicules.

Article 3

En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces mesures

seront reportées au mercredi 22 mai, ou jeudi 23 mai 2019 - mêmes horaires.

Article 4

Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

Article 5

La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction

Interministérielle sur la Signalisation Routière — huitième partie — signalisation temporaire

approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, et mise en place en

conformité avec les dispositions décrites dans le manuel du chef de chantier, routes à

chaussées séparées et dans le guide technique « conception et mise en œuvre des déviations »

édités par le Service d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements (SETRA).

La signalisation de police permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation

temporaire du chantier.

Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les

panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

Article 6

La mise en œuvre et le maintien des signalisations temporaires pendant toute la durée des

travaux seront à la charge de :

- APRR - Direction Régionale Paris - District du Morvan.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-05-06-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0026 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 entre les PR 156+500 et 153 - Travaux reprise BB 5Article 7

Durant les travaux, il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 et à l’arrêté préfectoral

permanent d’exploitation sous chantiers du département de l’ Yonne du 14 février 2018, et

notamment, à l'article :

- 10, relatif à l’inter-distance entre 2 chantiers consécutifs.

Article 8

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance

des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :

- panneaux à messages variables (PMV) activés sur les réseaux APRR :

- messages d’information sur la radio Autoroute Info.

Fait à Auxerre, le 6 mai 2019

Le Préfet de l’ Yonne,

Pour le Préfet de l'Yonne et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

MM. la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne, le Directeur Départemental des Territoires de l'Yonne,

le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de l'Yonne, le Directeur Régional d'APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Yonne, et dont une copie sera adressée pour information à :

MM. le Président du Conseil Départemental de l'Yonne , la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-

Est, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Yonne, le Directeur de la Cellule

Zonale d’Alerte et de Coordination Routières, et le Chef du SAMU de l'Yonne.

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du

ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les

particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal

administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-05-06-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0026 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 entre les PR 156+500 et 153 - Travaux reprise BB 6Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-05-06-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0026 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 entre les PR 156+500 et 153 - Travaux reprise BB 7