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Déliberation - CA2023 20 DEL Renouvellement du projet social
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023 20 DEL Renouvellement du projet social)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF VILLE DE ‘|
VI SÉANCE DU JEUDI 27 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept avril à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rosaria Sarine VELLA, Vice-Présidente.
Présents : Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO, Yasmine GONAY, Martine RAFFORT, Claude CHALVIN, Alain GASPARINI, Christian
RIZZARDI, Maurice BERNARD.
Pouvoirs: Guy GENET, Président à Rosaria Sarine VELLA, Vice-Présidente, Christian GUËNE à Christian RIZZARDI.
Absente excusée : Claire DOMELAND
Absente Séverine GALBRUN
Secrétaire de séance : Sylvia ARNOUX — Adjointe de direction du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d’administration : 19 avril 2023
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 09
Procurations : 02
Votants : 11
Votes exprimés
Votes pour : 11
Votes contre : /
Abstention : / 27 AVRIL 2023
2023 20_DEL
Objet : Renouvellement du projet social
L’agrément « Centre social » de la CAF et ses financements pour les actions sont liés à l’adoption d’un projet social renouvelable tous les quatre ans.
Le projet social actuel expire en décembre 2023. Un nouveau projet social doit donc être proposé à la CAF de l'Isère. Il couvrira la période de janvier 2024 à décembre 2026.
Le projet social doit contenir à minima :
Une évaluation du projet social de 2019 à 2023
Un diagnostic social du territoire.
Un nouveau projet social, avec :
o Une démarche participative de construction du projet associant le plus largement possible les habitants et les partenaires
o Des objectifs et des fiches actions opérationnelles permettant le suivi des projets sur trois années
La conduite de cette démarche devra être menée par plusieurs instances :
Le Conseil d'administration du CCAS qui autorise la démarche et examinera en vue de validation en fin d’année 2023, le nouveau projet social
Le Comité de pilotage qui fixe les orientations générales, arbitre les propositions issues de la concertation et valide chaque grande étape de la démarche. Il est composé d’élus volontaires, de la CAF, des partenaires, d’un délégué de la fédération des centres sociaux et des représentants des habitants. Il se réunira trois fois entre fin 2022 et l’automne 2023.
Le groupe ressource qui participe à la démarche d'évaluation et de diagnostic dans le cadre d’une démarche participative. Il est constitué de bénévoles du centre social et d’habitants ainsi que de personnes ressources.
Le groupe technique qui est chargé du suivi de la démarche, de son animation, du respect du
calendrier. 11 propose des éléments au comité de pilotage. Il est constitué de membres de l’équipe du CCAS appuyés par la fédération des centres sociaux, qui accompagnent la responsable du projet, techniquement et méthodologiquement. La responsable du centre social est chargée de conduire la démarche.
Vu Particle L123-4 et suivants du Code de |’ Action Sociale et des Familles,
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
D’AUTORISER Monsieur le Président ou par délégation Madame la Vice-Présidente à renouveler la démarche d'élaboration du projet social :
D’AUTORISER la création du Comité de pilotage.
DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice-Présidente de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) : Calendrier de la démarche.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
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Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le À ll ©)
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
et par délégation, la Vice-Prési