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unknown - PICS CCPEVA Dispositions Generales
Déliberation - doc02491620230427091707
Procès Verbal - doc03286820240321094030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc03286820240321094030)
Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
29
JANVIER
2024
à
18
H
30
en
mairie
de
Vacheresse
Date
de
convocation
: 23
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Quorum
: 7
Président
de
séance
: MEDORI
Ange,
Maire
Secrétaire
de
séance
: TUPIN
Patrick
Membres
présents
(10)
:
MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
MARTIN
Françoise
Absents
excusés
: MOTTIEZ
Adrien,
RATEL
Aurélie
pouvoir
à
MARTIN
Françoise
Intervention
de
Madame
Cécile
BERNES
et
Monsieur
Lucas
RIEDINGER,
service
conseil
en
énergie
—
maîtrise
de
l’énergie
du
SYANE,
qui
présentent
le
bilan
énergétique
de
la
commune. 1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2023 :
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal.
2/
DEL2024_001
- Fixation
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
pour
2024 :
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les tarifs
comme
suit
:
à
_
LL.
Particuliers
Particuliers
SALLE
DES
FÊTES
Associations
Associations
.
,.
habitants
hors
de
la
«
La
Vacheressande
»
de
Vacheresse
extérieures
Vacheresse
commune
éalle
ave
bar
125
€
550
€
375
€
600
€
Salle
avec
bar
et
cuisine
230
€
670€
500
€
740€
Chauffage
(1)
180
€
Caution
2
000
€
Location
verres
65€
65€
65
€
Location
verres
+
vaisselle
110
€
110
€
Location
équipement
100
€
100
€
100
€
sonorisation
RE
Conseil
municipal
- PV
séance
du
29/01/2024
Page
1/6 Forfait
ménage
(salle)
:
90
€
(associations
uniquement)
Forfait
ménage
(salle
+
bar
+
cuisine)
:
240
€
Caution
ménage
:
360
€
(1)
Chauffage
obligatoirement
facturé
en
sus
pour
la
période
allant
du
1°’
octobre
au
30
avril
Organismes
extérieurs
(salle
uniquement
— occupation
d’une
durée
inférieure
à 4
heures)
Du
1°
mai
au
30
septembre
350
€ y compris
nettoyage
de
la salle
Du
1°
octobre
au
30
avril
450
€ y compris
nettoyage
de
la salle
et
chauffage
Caution
2
000
€
Location
équipement
sonorisation
100
€
SALLE
DE
LA
MAIRIE
Particuliers
habitants
LL
a
—
Particuliers
hors
de
la
commune
« Tétras-lyre
»
Vacheresse
Salle
85
€
160
€
Chauffage
96
€
Caution
300
€
3/
DEL2024
002
-
Mise
à
jour
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
«
La
Vacheressande
»
:
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
règlement
intérieur
mis
à jour
tel
qu’annexé
au
présent
procès-verbal.
4/
DEL2024_003
- Fixation
des
tarifs
au
cimetière
à compter
du
1°' janvier
2024 :
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les tarifs
comme
suit :
o
Concession
trentenaire
de
terrain
de
1
m2?
: 125
€
o
Concession
trentenaire
de
terrain
de
2
m2
:250
€
o
Case
au
columbarium
: 740
€
5/
DEL2024
004
-
Mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
adoption
des
budgets
primitifs
:
Le
maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
(masse
des
crédits)
du
budget
de
l'exercice
précédent
(dépenses
totales,
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18),
sous
réserve
d'y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
le
conseil
municipal
qui
doit
également
préciser
le
montant
et
l’affectation
des
crédits
ainsi
utilisés.
EP
EE
Conseil
municipal
- PV
séance
du
29/01/2024
Page
2/6 Il est
proposé
les
montants
et
affectations
suivants :
BUDGET
PRINCIPAL :
*
Compte
10226
— Taxe
d'aménagement
: 5 200
€
*
Compte
2152
—
Installations
de
voirie
: 6 500
€
*
Compte
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
: 43
000
€
* Compte
2313
—
Immobilisations
corporelles
en
cours
—
Constructions
: 50
000
€
Décision
: le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire,
dans
l'attente
du
vote
des
budgets
primitifs
2024,
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
les
comptes
ci-dessus
et
dans
la
limite
des
crédits
proposés.
6/
DEL2024_005
- Vente
de
terrain,
lieu-dit
«Chef-lieu
»
:
Suite
à
la
demande
de
M.
TAGAND
François
domicilié
route
du
Chef-lieu
—
VACHERESSE,
il
est
proposé
de
lui
vendre
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
À
—
n°
629
- 630
et
3119,
lieu-dit
«
Chef-lieu
»
pour
une
superficie
de
119
m?
suivant
le
projet
de
division
établi
par
le
cabinet
TROMBERT
—
MAGRETTI,
géomètres-experts
à THONON-LES-BAINS.
M.
TAGAND
François
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Décision
: le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
vendre
à
M.
TAGAND
François
une
bande
de
terrain
de
119
m°
issue
des
parcelles
A
—
n°
629
—
630
et
3119
et
fixe
le
prix
de
vente
à
155
euros
le
mètre
carré.
Il
précise
que
les
frais
inhérents
à
cette
vente
seront
à
la
charge
de
l’acheteur.
7/
DEL2024_006
- Vente
de
terrain,
lieu-dit
«
Les
Chavannettes
» :
Suite
à
la
demande
de
M.
MOTTIEZ
Guillaume
domicilié
impasse
des
Chavannettes
—
VACHERESSE,
il
est
proposé
de
lui
vendre
la
parcelle
À
—
n°
3020,
lieu-dit
«
Les
Chavannettes
» d’une
superficie
de
30
m2.
Décision
: le
conseil
municipal
, à
l'unanimité,
decide
de
vendre
à
M.
MOTTIEZ
Guillaume
la
parcelle
À
—
n°
3020
et
fixe
le
prix
de
vente
à
50
euros
le
mètre
carré.
Il précise
que
les
frais
inhérents
à cette
vente
seront
à
la charge
de
l’acheteur.
8/
DEL2024_007
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité
:
Il
est
envisagé
l’acquisition
d’une
épareuse
afin
de
faciliter
les
travaux
de
debroussaillage,
nettoyage
des
bords
de
routes
et
chemins.
Cet
achat
pourrait
être
subventionné
par
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
CDAS
2024.
Le
coût
prévisionnel
est
de
69
000
€
HT.
Décision
: le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
acquisition
et
sollicite
l’aide
la
plus
élevée
possible
du
conseil
départemental
dans
le
cadre
du
CDAS
2024.
Le
plan
de
financement
sera
le suivant
: subvention
CDAS
et
autofinancement.
pr
Conseil
municipal
- PV
séance
du
29/01/2024
Page
3/6 9/
DEL2024_008
- Participation
financière
à
la
structure
Multi-Accueil
sur
la
commune
de
La
Chapelle
d’Abondance
:
La
commune
de
La
Chapelle
d'Abondance
accueille
dans
des
locaux
mis
à
disposition
la
crèche
«
Les
Gattions
»
gérée
par
l'Association
Familiale
Cantonale
du
Val
d’Abondance
(AFCVA).
La
commune
ne
perçoit
pas
de
loyers
et
prend
en
charge
les
frais
de
fonctionnement. La
commune
de
La
Chapelle
d'Abondance
ainsi
que
les
communes
d’Abondance
et
de
Bonnevaux
versent
depuis
plusieurs
années
une
subvention
annuelle
d'équilibre
afin
de
maintenir
cette
structure.
Or,
Monsieur
le
Maire
de
La
Chapelle
d'Abondance
trouve
que
cette
charge
devient
trop
lourde
pour
sa
commune
alors
que
la
crèche
accueille
des
enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
dans
d’autres
communes
de
la
vallée
d’Abondance
et
du
plateau
de
Gavot.
Aussi,
suite
à
une
réunion
qui
s’est
tenue
le
15/12/2023
entre
les
élus
des
communes
concernées
et
l’AFCVA
ainsi
qu’un
courrier
du
12/01/2024
de
Monsieur
le
maire
de
La
Chapelle
d’Abondance,
il
est
demandé
aux
communes
qui
actuellement
ne
versent
pas
de
subvention
à
l'AFCVA
de
se
positionner
sur
une
éventuelle
participation
financière
laquelle
serait
calculée
par
rapport
aux
nombres
d’heures
d’accueil
réalisées
par
communes
ainsi
qu’un
coût
de
référence
horaire
de
1,34
€
pour
l’année
2023.
Suivant
les
calculs
effectués,
la
commune
de
Vacheresse
devrait
verser
en
2024
à
l’AFCVA
une
participation
financière
de
8
575,66
€
pour
le
fonctionnement
de
la
crèche
«
Les
Gattions
».
L’'AFCVA
gère
également
la
créche
«Le
manège
enchanté
»
à
Abondance.
Pour
cette
structure,
le
coût
de
référence
horaire
est
de
2,02
€
soit
un
coût
total
pour
la
commune
de
5
561,06
€.
Au
total,
si
la
commune
approuve
sa
participation,
elle
devrait
verser
en
2024
la
somme
de
14
136,72
€
à
l'AFCVA.
Décision
_:
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
des
difficultés
financières
rencontrées
par
l’AFCVA
en
charge
de
la gestion
des
crèches
«
Les
Gattions
»
et
«
Le
manège
enchanté
»
et
dit
ne
pas
être
opposé
à
apporter
une
contribution
financière
au
fonctionnement
d’une
structure
multi-accueil
intercommunale
sous
condition
de
l'élaboration
conjointe
entre
les
communes
concernées
d’une
convention
précisant
les
modalités
de
gestion
de
cette
structure.
10/
DEL2024_009
- Convention
de
partenariat
avec
l’association
de
protection
civile
de
la
Haute-Savoie
dans
le cadre
du
plan
communal
de
sauvegarde
:
L'association
de
protection
civile
de
la
Haute-Savoie
a
adressé
une
proposition
de
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS).
Cette
initiative
vise
à
renforcer
la
coopération
entre
la
protection
civile
et
la
commune
afin
d'améliorer
la
préparation
et
la
réponse
aux
situations
d'urgence
au
sein
de
la
commune.
La
finalité
de
cette
convention
est
de
définir
clairement
les
engagements
respectifs,
les
responsabilités
et
les
actions
spécifiques
de
chaque
partie
en
vue
d’optimiser
la
gestion
des
risques
et
des
crises.
SSSR
Conseil
municipal
- PV
séance
du
29/01/2024
Page
4/6 Prise
en
charge
des
frais
engagés:
l'association
intervient
bénévolement
au
profit
des
populations
sinistrées.
La
commune
requérante
prendra
à
sa
charge
le
soutien
logistique
des
bénévoles
engagés
par
l’association
(repas
et
boissons,
hébergement)
mais
également
les
frais
de
déplacement,
la
participation
aux
frais
concernant
les
intervenants
(cadres
opérationnels,
équipiers
secouristes,
secouristes,.….),
la
participation
à
l'amortissement
du
matériel. La
convention
sera
conclue
pour
la
durée
d’une
année
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
chaque
année.
Décision
_:
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
de
protection
civile
de
la
Haute-Savoie.
11/
DEL2024
010
-
Demande
de
subvention
de
l’association
de
protection
civile
de
la
Haute-Savoie
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
:
L'association
de
protection
civile
de
la
Haute-Savoie
sollicite
le
soutien
financier
de
la
commune
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
9
places
destiné
à
renforcer
ses
moyens
d'intervention.
||
permettra
une
réponse
plus
efficace
lors
des
situations
d'urgence.
Le
coût
de
cette
acquisition
s'élève
à
35
000
€.
Décision
: le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’attribuer
une
subvention
de
100
€
à
l'association
de
protection
civile
de
la
Haute-Savoie.
12/
Autorisations
d'urbanisme
(pour
information)
:
Ces
dossiers
ont
déjà fait
l’objet
d’une
décision
d'accord
ou
de
rejet
suite
à l'instruction
par
la
commission
municipale
d'urbanisme
et/ou
le
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Evian
Vallée
d’Abondance.
Permis
de
construire
:
-
M.
BOUVET
Florian :
construction
d’une
maison
individuelle
- «
Route
du
Perron
»
(accordé)
T
Déclarations
préalables :
-
M.
DIONISIO
LIBORIO
Samuel
et
Mme
LOPES
Annabelle
: création
d’une
clôture
en
grillage
- «
Route
des
Quarts
»
(accordé)
-
M.
MAURICE
Rémi
: rénovation
de
façades
- «
Porte
de
la
vallée
d’Abondance
»
(accordé)
Conseil
municipal
- PV
séance
du
29/01/2024
Page
5/6 13/
Questions
diverses :
Il
va
être
proposé
aux
associations
communales
d'utiliser
le
système
d’information
à
la
population
de
la
commune
(envoi
de
SMS)
pour
faire
la
publicité
de
leurs
manifestations
(1
à
2
fois/an).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h40.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Patrick
TUPIN
pi
CT
Conseil
municipal
- PV
séance
du
29/01/2024
Page
6/6