Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 032 Copie
Arrêté - A 2024 239 Copie
Déliberation - DEC 2025 102 Copie
Déliberation - DEC 2025 007 Copie
Déliberation - DEC 2025 008 Copie
Déliberation - DEC 2025 041 Copie
Déliberation - DEC 2025 002 Copie
Déliberation - DEC 2025 010 Copie
Déliberation - DEC 2025 026 Copie
Arrêté - DEC 2025 015 Copie
Déliberation - DCE 2025 104 Copie
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DCE 2025 104 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.104
OBJET Contrat de location du logement
situé 1 rue de la Marne à Chessy
conclu avec Monsieur ROUX Alexis.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités
territoriales et Ses textes d'application,
notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23
;
Vu la délibération en date du 28 mai 2020 aux termes
de laquelle le Conseil
municipal a délégué au Maire pour la durée de son
mandat les pouvoirs lui
permettant de régler les affaires énumérées à l’article
L.2122-22 du Code
général des Collectivités Territoriales ;
Considérant La demande de logement formulée
par Monsieur ROUX Alexis et la
disponibilité du logement situé 1 rue de la Marne
à Chessy;
Décide Article 1°
De louer à Monsieur ROUX Alexis, dans le cadre
d’un contrat de location
le logement situé 1 rue de la Marne à Chessy, pour
un montant de
683,86 euros TTC. Un titre de recettes sera
envoyé à l'adresse du bien
occupé.
Le présent bail est consenti pour une durée de
3 ans à compter du
25 août 2025.
Le contrat est tacitement reconductible par période
de 3 ans.
Article2
Les recettes afférentes seront imputées sur les crédits
prévus à cet effet sur
le budget communal. |
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 25 août 2025
Notifié le
Le maire,
Le maire informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif
peut être saisi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible
sur le site
www.telerecou rs.fr nn nm ar. mm
ne mo
mn
isi u maire : 2023
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250902-DEC_2025_104-CC
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025
Mise en ligne : 02/09/2025