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Déliberation - DM2026~2
Déliberation - DM2026 128 avenant 1 adaptation de la mise a la terre du batiment
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 128 avenant 1 adaptation de la mise a la terre du batiment)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
VAL-D'OiSE
DLUZARCHES id
2026
DÉCISION MUNICIPALE
N°2026
-
128
En date du 08 octobre 2026
Objet :
Avenant n°1
au marché n°2022-LUZ-05 — Extension et aménagement du Centre Technique
Municipal (CTM) — Lot n°9 - Adaptation de la mise à la terre du bâtiment. Pris en application des délibérations n°2026-23 du 31
mars 2026 et n°2026-87 du
24 juin 2026 du
Conseil municipal de
la commune de
Luzarches portant délégation de pouvoirs au
Maire dans les
matières prévues à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu le Code de la éommande publique ; Vu
le marché
n°2022-LUZ-05
relatif aux travaux
d'extension
et
d'aménagement du
Centre
Technique Municipal (CTM), et notamment le lot n°9 attribué à la société MERELEC, Considérant la nécessité d'adapter la mise à la lettre du bâtiment dans le cadre de l'exécution des travaux, Considérant que cette adaptation entraîne une modification du montant du marché pour un montant de 1
391.40 € HT, soit 1
669.68 € TTC,
Considérant que le montant initial du marché s'élevait à 58077.25 € HT, soit 69 692.70 € TTC, et que le montant du marché après prise en compte de l'avenant n°1
s'élève à 59468.65 € HT, soit 71
362.38
€
TTC,
Considérant que
l'incidence financière
de
l'avenant
n°1
s'élève
à
+
2.39
%
du
montant
initial
du
marché
en
valeur
HT
Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
De
prendre
acte
de
l'avenant
n°1
au
marché
n°2022-LUZ-05 - lot
n°9,
conclu
avec
la
société MERELEC sise 1
rue de Pinçonlieu 60000 BEAUVAIS, immatriculée sous le numéro de Siret
323 001
514 00049, ayant pour objet d'adaptation de la mise à la terre du bâtiment.
Article 2 : Le montant de l'avenant n°1
est fixé à 1
3991.40 € HT, soit 1
669.68 € TTC.
Article 3 : Le montant initial du marché, fixé à 58077.25 € HT, soit 69 692.70 € TTC, est porté après prise en compte de l'avenant n°2 à 59 468.65€ HT, soit 71
362.38 € TTC.
Article
4
:
L'avenant
n°1
est
annexé
à
la
présente
décision.
La
présente
décision
et
l'avenant
correspondant seront transmis au contrôle de légalité conformément aux dispositions en vigueur.
r
REÇU EN PREFECTURE
1
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES - TEL : 01 30 29 54 54 - www.
le
09/18/2826
L
Application
agréée E-legaite
com
A
99_AR-095-219509521-20261008-DM2026_128- REPUBLIQUE
FHANÇAIDE
VAL-D'OISE
Dwzarcurs
2026
Article
5: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à
compter de sa date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Michel MANSOU
Maire
Rs
|o
el L57®
Date de notification :
Z
a Du T
Date de transmission au représentant de l'Etat :
09/10/2026
{pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) Date de publication :
09/10/2026
M
REÇUENPREFECTURE
|
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES - TEL : 01
30 29 54 54 - www
le
69/10/2026
L
Application
agrée
E-Lequi
39_AR-095-2
20261008-DH2026_128—