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Déliberation - DM2026 129 avenant 2 modification de l'eclairage exterieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 129 avenant 2 modification de l'eclairage exterieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
VAL-D'OISE
D
LUZARCHES
a
2026
DÉCISION MUNICIPALE
N°2026
-
129
En date du 08 octobre 2026
Objet :
Avenant n°2 au marché n°2022-LUZ-05 -— Extension et aménagement du Centre Technique
Municipal (CTM) - Lot n°9 - Modification de l'éclairage extérieur. Pris en application des délibérations n°2026-23 du 31
mars 2026 et n°2026-87 du 24 juin 2026 du
Conseil
municipal de la commune de
Luzarches portant délégation de pouvoirs au Maire dans les
matières prévues
à
l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu le Code de la commande publique ; Vu
le
marché
n°2022-LUZ-05
relatif
aux
travaux
d'extension
et
d'aménagement
du
Centre
Technique Münicipal (CTM), et notamment le lot n°9 attribué à la société MERELEC, Vu l'avenant n°1
au marché n°2022-LUZ-06- lot n°9,
Considérant la nécessité de modifier l'éclairage extérieur dans le cadre de l'exécution des travaux, Considérant que cette modification entraîne une augmentation du montant du marché de 327.45 € HT, soit 392.94 € TTC, Considérant que
le
montant
initial
du
marché après
prise
en
compte de
l'avenant
n°1
s'élève à
59468.65 €
HT,
soit
71
862.38
€ TTC,
et
que
le
montant
du
marché
après
prise
en
compte
de
l'avenant n°2 s'élève à 59796.10€ HT, soit 71
755.82 € TTC,
Considérant que l'incidence financière de l'avenant n°1
s'élève à + 0.56 % du montant du
marché
après
avenant
n°1,
Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1°
:
D'approuver
l'avenant
n°2
au
marché
n°2022-LUZ-05
-
lot
n°9,
relatif
aux
travaux
d'extension et d'aménagement du CTM, conclu avec la société MERELEC sise 1
rue de Pinçonlieu
60000
BEAUVAIS,
immatriculée sous le
numéro de
Siret 323 001
514 00049,
ayant pour objet
la
modification de l'éclairage extérieur. Article 2 : Le montant de l'avenant n°1
est fixé à 327.45 € HT, soit 392.94 € TTC.
Article 3
: Le montant initial du
marché après prise en compte de l'avenant n°1,
fixé à 59468.65 €
HT, soit 71
362.38 € TTC, est porté après prise en compte de l'avenant n°2 à 59796.10€ HT, soit 71
755.32 € TTC.
r
REÇU EN PREFECTURE
1
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES - TEL : 01 30 29 54 54 - www.l
le 09/18/2826
L
Apphcation
agrée
E-legoitecom
4
99_AR-095-219503521-20261008-DH2026_129- REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLWZARCHES 2
2026
Article 4:
L'avenant
n°2
est
annexé
à
la
présente
décision.
La
présente
décision
et
l'avenant
correspondant seront transmis au contrôle de légalité conformément aux dispositions en vigueur. Article 5:
La
présente décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy-Pontoise cedex dans
un délai
de
deux mois à compter de sa
date de
notification où de
publication.
Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Michel MANSOUX
Maire
Date
de
notification
:
S3H02
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
09/10/2026
(pour les actes mentionné
k
2131-2 du CGCT)
Date de publication :
Ge 16208
Fr
REÇU EN PREFECTURE
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30 29
54 54
- www
le
69/18/2826
L
Application
agrée
E-leqai
39_AR-095-2
20261008-DH2026_129—