Procès Verbal - PVCM27082021

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Procès Verbal - PVCM27082021 Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Darney. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM27082021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Histoire et mémoire, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 août 2021

Etaient présents : M. Vves DESVERNES - M. Jean Marc BOUSCHBACHER

Mme Thérèse LALOGE - Mme Nicole DELAVILLE - M. Régis BELGERI - M. Pascal FERRARD - M. Anthony SCHIARATURA - M. Christophe DEMARQUE -— M. Thibault HEINTZ - Mme Agnès JEANMICHEL -Mme Yasmine AKSU - M Patrick ALBERTOLI. - Mme Petra LAURAIN

Excusées :

Mme Coralie THOUVENOT pouvoir à Mme Agnès JEANMICHEL

Mme Sylvie PALUMBO pouvoir à M. Jean Marc BOUSCHBACHER

Date de la convocation : 20 août 2021

Début du conseil : 20 h

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du dernier procès-verbal

1 - Budget Commune : votes de crédits

2 - Règlement intérieur du cimetière et tarifs

3 - Eau et assainissement : tarifs

4 - Annulation des ordres de reversement à Orange et EDF

5 - Personnel Communal : étude d’un contrat d'apprentissage

- Informations et questions diverses

DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses

séances.

Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2021 Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières à formuler.

Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1 - VOTES DE CRÉDITS : Budget commune {délibération n° 2021.08.27/01)

A la suite de l’embauche d’un emploi « Parcours Emploi Compétences » pour une durée hebdomadaire de 30 heures à la place du contrat C.U.I (20 heures), les crédits prévus au budget sont insuffisants.

La participation de l’Etat est revue à la hausse (80 %).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les crédits au compte: 64168 la

somme de 5 000.00 € (dépense) et au compte 74718 la somme de 5 000,00 € (recette).

2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE ET TARIFS délibération n° 2021.08.27/02 - délibération n° 2021.08.27/02.1)

Monsieur le Maire présente le nouveau règlement intérieur du cimetière dont chaque Conseiller a été destinataire pour consultation et modifications éventuelles.Après discussion et remarques, les membres du Conseil Municipal, à

l’unanimité, décident d’appliquer ce règlement à compter du 1°” septembre 2021. Celui-ci sera, bien entendu, inséré dans le tableau d’affichage situé à l’entrée du cimetière et remis aux entreprises de pompes funèbres intervenant sur le site. Il abroge et remplace celui en vigueur depuis le 31 juillet 2015.

Monsieur BOUSCHBACHER indique que le réaménagement du jardin souvenir va être entrepris prochainement par une entreprise spécialisée. 1* Les tarifs des prestations applicables depuis le 1” mars 2017, restent inchangés.

3- EAU ET ASSAINISSEMENT : tarifs (délibération n° 2021.08.27/03)

Un tableau récapitulatif, en fonction des différents pourcentages d’augmentation, est distribué à chacun.

Monsieur le maire explique que les travaux de la station de traitement d’eau potable et celle des eaux usées sont terminés. Ceux-ci ont un impact conséquent sur le prix de revient du m° et il y a lieu de poursuivre la revalorisation entreprise suivant l’étude financière prévisionnelle de ces projets Il propose les tarifs suivants :

- EAU :

> De0à200m: 231€

> De 201 à 500 m° : 2.23 €

> DeS0Im'et+: 209€

- assainissement :

> De0à200m: 1.32€

> De 201 à 500 m° : 1.20 €

> DeS0Im'et+: 1.05€

- le branchement au réseau serait de 29. €

Après débats et explications, c’est à l’unanimité, que ces nouveaux tarifs sont acceptés.

4 - ANNULATION DES ORDRES DE REVERSEMENT À ORANGE ET EDF {éiibération n° 2021.08.27/04)

Monsieur le Maire explique que sur chaque avoir EDF, la mention «ce montant sera déduit de votre prochain prélèvement » était indiquée.

Les ordres de reversements ont été émis à tort.

Concernant ORANGE : le règlement a été réalisé à tort sur le budget Commune, alors que la facture concernait le budget Réhabilitation Bâtiment (Barbeline).

Orange n’a jamais remboursé la somme versée car il existait un antérieur de 60.00 €.

Par conséquent, les ordres de reversement d'EDF pour 336.51 € et de ORANGE pour 60.00 € doivent être annulés

Le Conseil, à l’unanimité, accepte l’annulation de ces ordres de reversement

qui seront inscrits au compte 6718.

5- PERSONNEL COMMUNAL: étude d’un contrat d’apprentissage (délibération n° 2021.08.27/05)

Monsieur DESVERNES fait part aux membres du Conseil qu’une jeune darnéenne a formulé le souhait d’effectuer un apprentissage suite à la fin de ses stages scolaires obligatoires durant lesquels elle a travaillé sur la biodiversité des bords de la Saône dans le cadre du projet de bourg-centre.

Après étude approfondie, il s’avère que, les salaires, les charges patronales ainsi que les frais du cursus scolaire (ceux-ci étant à charge communale), ne pourront pas être supportés dans la masse salariale déjà conséquente, il est décidé, à l’unanimité d'abandonner le projet.

Informations et questions diverses :- le conseil communautaire a décidé de se doter d’un PLUI-h sur son territoire. Celui-ci sera composé d’un comité de pilotage, de comités thématiques et d’un collectif citoyen.

Les 5 ateliers thématiques sont :

e Habitat et aménagement ;

e Patrimoine et architecture ;

e Mobilité, équipements et services :

e Economie et tourisme ;

e Paysage et environnement.

Ils sont composés de deux représentants ayant mandat de maires, adjoints ou conseillers municipaux soit 120 personnes.

Pour Darney, un seul délégué doit être désigné puisque la commune est déjà représentée par un élu en COPIL (Monsieur DESVERNES vice-président) : Il est fait appel au volontaire : Madame Thérèse LALOGE est désignée. - le lundi 13 septembre, à la salle des fêtes, à 18 h 30 réunion territoriale concernant le plan Vosges Ambition 2021 et celui de 2022/2027 présenté par Monsieur le Président du Conseil Départemental : 5 élus représenteront la commune.

- rapport d’activité de la Direction Réseau et banque Lorraine LA POSTE : le trafic du bureau de poste est en baisse constante depuis plusieurs années. Celle-ci est favorable pour une évolution du bureau de Darney en relais postal. A suivre.

- point sur les travaux :

e Le champ de foire

e Rue Saturnin Humblot

e Rue de la République : consultation de la maîtrise d’œuvre :

- mise en ligne du marché : le 11 août ;

- date limite des offres : 6 septembre

- rendu des analyses par l’ATD : 13 septembre ;

- audition des 3 meilleurs candidats : 17 septembre ;

- réponses aux questions demandées aux candidats : 22 septembre ;

- analyse des nouvelles offres par l’ATD : 24 septembre

- délibération de Conseil Municipal attribuant le marché ;

- rejet des candidats non-retenus et notification de l’attribution du marché : 28 septembre ;

- début de la mission de maîtrise d’œuvre : 1° octobre ;

- avant projet : 8 novembre ;

- dépôt des demandes de subventions : 15 novembre.

Les travaux devraient démarrer, en principe, au mois de septembre 2022 ;

- mise à disposition de l’ancien local Croix Rouge, rue de la gare à

l’association familiale pour rangement de matériel ;

- Ja rénovation du monument Leclerc est terminée ;

- les travaux à l’entrée de la MPT : sol en PVC et murs repeints par l’entreprise

Marulier ;

- visite dimanche 24 août du bourg avec le pays d’Epinal Art et Histoire 18

visiteurs ;

- problème de portail à la Barbeline : visite et devis de l’entreprise Kern, les

frais seront réglés par la copropriété ;

- demande de la chorale de Darney de mise à disposition de la salle des fêtes

une à deux fois/mois pour répétition ;

-vendredi 20 août: visite par l’entreprise BSSI conseils pour diagnostic

structurel des anciens abattoirs ; intervention semaine 37 entre le 13 et le 17/9 ;

- radars à nouveau fonctionnel route de Vittel et rue de la gare.dates :

- vendredi 3/09 : AG tennis club salle Poirot 18 h 30 ;

- vendredi 10/09 : remise des prix concours maisons fleuries à 11 h en mairie ;

- mardi 14/09 : commémoration libération de Darney au monument Leclerc à

17h30;

- mercredi 15/9 : AG atelier développement à 20 h30 ;

- les 18 et 19/9 journées du patrimoine : ouverture du musée Damia ; des autres

musées ??

- mardi 21/9 : cinéma

- jeudi 23/9 : conférence sur le canal des Vosges par Pays d’Epinal Art et

Histoire à la salle des fêtes à 20 h.

- - L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 10.

Darney, le 27 août 2021

Le Maire

Y. DESVERNES