Acte - acte+(43)

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Acte - acte+(43) Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck. Lien du pdf (Acte - acte+(43))Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE

DE

57480 KERLING-LES-SIERCK

 03 82 50 17 75

Fax : 03 82 55 06 73

ARRETE N° 16/2023

portant autorisation d’occupation du domaine

public communal à Fréching :

Rue de la sapinière et Grand’Rue

Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK

VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;

VU la demande de la société EUROVIA 2 Route de Metz BP 80110 57192 FLORANGE Cedex pour effectuer des travaux de création de voirie et liaisons douces « Rue de la Sapinière et Grand’Rue » à Fréching.

CONSIDERANT que des travaux de création de voirie et liaisons douces seront effectués, qu’à cette occasion le domaine public communal sera occupé, que la chaussée sera rétrécie avec circulation alternée et signalée par feux, que la vitesse sera limitée à 30 km/h et que le stationnement sera interdit et ceci pour préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.

A R R E T E

Article 1 - La circulation des véhicules de toutes catégories sera ralentie par le rétrécissement de la chaussée indiquée par des panneaux de signalisation et régulée par feux. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement de tous véhicules sera interdit et ceci en fonction de l’avancement des travaux « Rue de la Sapinière et Grand’Rue » à Fréching du 16/11 jusqu’au 22/12/2023.

Article 2 - Il appartiendra à la Sté EUROVIA de mettre en place les panneaux réglementaires indiquant les prescriptions visées à l’article 1, et réduisant au strict nécessaire la durée de l’empiètement sur la voie publique.

Article 3 - Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun

en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la

Commune.

Article 4 - Une ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel. - La Sté EUROVIA

- DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Direction du Patrimoine et de l’Aménagement des

Territoires Direction des Routes et de la Maintenance

- Région Grand Est service du transport

Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 14/11/2023

Le Maire Guy HOCHARD

Accusé de réception en préfecture

057-215703612-20231114-ARRETE162023-AI

Date de télétransmission : 14/11/2023

Date de réception préfecture : 14/11/2023