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Déliberation - Decision 24 122 300324 Conv mise dispo MDA Salle A Sergic le 190624
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 122 300324 Conv mise dispo MDA Salle A Sergic le 190624)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
SkRUP4 Re LE 2e Ru PU REPUBLIQUE FRANÇAISE
AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ LE
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EXÉCUTOIRE LF Su Pu
= _ FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2
2024/...
SERVICE CULTUREL /FL / AL
DÉCISION DU MAIRE N° 24-122
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle À
SERGIC - EAUBONNE
MERCREDI 19 JUIN 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la délibération N°2 du 5 juillet 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle A de la Maison des Associations au cabinet SERGIC - EAUBONNE le MERCREDI 19 JUIN 2024 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée
Générale de la Résidence LE CLOS DE BERTIN, 1 allée de l’Orangerie 95130 FRANCONVILLE-LA-
GARENNE,
DECIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
SERGIC EAUBONNE représenté par sa Chargée de Copropriété, Julie AIT-TABET adresse : 35, avenue de Paris 95600 EAUBONNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 135 € (cent trente-cinq euros). Ce montant est à régler
par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette a été imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 30 mars 2024
Caractère Exécutoire LR LE f
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\_|L-Ma 5 45ranconvilie-la:Garenne
‘ — AS ! Conséil Iler régional d'Ile-de-France
Ye are Our, (up | Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse pôstale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 19/04/2024 16:10 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-122MDA
Acte à classer
DEC24-122MDA
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-19716-01-14.00 ( MI252510484 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240330-DEC24-122MDA-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CONVENTION DE MISE A DISPOSIÏTION DE : MAIS ASSOCIATIONS - SALLE À - CABINET SERGIC - EAUBONNE - MERE /DI 19
JUIN 2024. Ÿ Certifié
Date de décision: 30/03/2024 Conforme
Nature de acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC?24-122 Sergic 19 06 24. PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 19/04/24 à 16:01 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 19/04/24 à 16:01 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 19/04/24 à 16:08
https://{vww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5495386440699240736&exchangeTypeld=acte 171