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Arrêté - AM 23.600 Occupation Domaine Public Abords du Marche Animation Musicale le 17 JUIN 2023
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.600 Occupation Domaine Public Abords du Marche Animation Musicale le 17 JUIN 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NNA
@ @ @\iece
DIGNE arr les-Bains DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par M. Mickaël ZEMMIT,
Police municipale représentant le groupe « Salon Milord » afin de proposer une animation aux abords du marché hebdomadaire ;
n°23.600 CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser l’occupation du
Objet :
domaine public,
Occupation du domaine public
Abords du marché
Animation musicale — le 17 juin 2023
ARRETONS :
Article 1 : M. ZEMMIT et les musiciens l’accompagnant sont autorisés à occuper le domaine aux abords
du marché, le samedi 17 juin 2023 de 9h à 12h, dans le cadre d’une animation musicale.
L'emplacement sera défini par Monsieur le Placier. L'occupation est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette exposition. A cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à Monsieur le Placier, au service communication, à la police municipale, à la police nationale. "6 JUN 2023 Fait à Digne-les-Bains, le
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L'adjoint délégué
ET
rnard PIERI
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
OP