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Arrêté - AM 23.1169 OCCUPATION DP ABORDS MARCHE ASSOCIATION
Arrêté - AM 24.483 Occupation dp Abords Marche AVF Accueil
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.483 Occupation dp Abords Marche AVF Accueil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DIG les-Bains
Ville de
N £ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de H: jaute-Provence
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
A “ ires générales
A ires Juridiques VU la demande présentée par l'association AVF Accueil,
Police municipale représentée par Mme TERMONIA, afin de faire connaitre
les différentes activités proposées aux nouveaux
n°24. 192 arrivants sur la commune ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir cette association, et
Obiet : de ce fait qu'il est nécessaire d'autoriser l'occupation du
domaine public ;
Occupation du domaine public
Abords du marché
Association AVF Accueil
Les 25 mai, 15 et 22 juin 2024
ARRETONS :
Article 1 : l’association AVF Accueil est autorisée à occuper le domaine public aux abords du marché, par l'installation d’un stand les samedis 25 mai, 15 et 22 juin 2024 de 8h à 13h.
L'emplacement sera défini par Monsieur le Placier. L'occupation est accordée à titre gratuit.
cle 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation. À cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en vigueur.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
4 boulevart
04990 DIGNE-LES- www.dig
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à Monsieur le Placier, au service communication, à la police
municipale, à la police nationale.
Fait à Digne-les-Bains, le … (7 MAI 2024
Pour le Maire de Digne-l
‘adjoint délégué
-Bains
Bérnard PIERI
lôtel de Ville
Martin Bret
B.P 50214
BAINS Cedex
elesbains.fr
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