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Arrêté - AM 23.683 Occupation Domaine Public Abords Marche 1707 MOBILINK
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.683 Occupation Domaine Public Abords Marche 1707 MOBILINK)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ANNA
@ @ @\iede
DIGNE EXTRAT « DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par Mme Valérie PARET,
Police municipale représentant la société MOBILINK pour le compte de la Région, afin de promouvoir les services et les réseaux
n°23. 683 des transports ZOU;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'autoriser l’occupation du
Objet : domaine public ;
Occupation du domaine public
Abords du marché
MOBILINK — le 12 juillet 2023
ARRETONS :
Article 1 : La société MOBILINK est autorisée à occuper le domaine public aux abords du marché, par
l'installation d’un comptoir et d’un kakemono, le mercredi 12 juillet de 8h à 12h, afin de
promouvoir les services et les réseaux des transports ZOU.
L'emplacement sera défini par Monsieur le Placier. L'occupation est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation. À cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à Monsieur le Placier, au service communication, à la police
municipale, à la police nationale. 10 JUL. 1023
Fait à Digne-les-Bains, le …
—— le Maire de Digne-les-Bains
Bernard PIERI
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OP