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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr 08 07 2019
Document publié le Lundi 8 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr 08 07 2019)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des VOSGES
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
8 JUILLET
2019
- 20
H
30
- SALLE
DOMINO
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
8 juillet
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
se
sont
réunis
dans
la salle
Domino
- 88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
sur
convocation
adressée
par
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président.
PRESENTS
:
Commune
de
Bussang: M
Alain
VINEL,
Commune
de
Fresse
sur Moselle
: Mme
Carine
THAUVIN,
M
Dominique
PEDUZZI
Commune
de Le Ménil
: M
Jean-François
VIRY
Commune
du
Thillot:
Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
M
Michel
PETITJEAN,
Mme
Marie-Claude
DUBOIS,
Mme
Marie-Noëile
GIGANT,
M
Michel
MOUROT,
M
Pierre
ROMARY
Commune
de
Ramonchamp: M
François
CUNAT,
Mme
Odile
MARCHAL,
M André
DEMANGE
Commune
de
Rupt
sur
Moselle
: Mme
Brigitte
FOPPA,
M
Jean
Marc
TISSERANT,
M
Stéphane
TRAMZAL,
M
Didier VINCENT Commune
de Saint Maurice
sur Moselle
: M
Thierry
RIGOLLET,
Mme
Danielle
SCHMERBER
Commune
de Ferdrupt: M
Etienne
COLIN
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Commune
de Le Ménil
:
Mme
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à M. Jean-François
VIRY
Commune
de
Bussang:
Mme
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée
pouvoir
à M. Alain
VINEL
Commune
le Thillot:
Mme
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoirà
Mme
Brigitte
FOPPA
M
Éric
COLLE,
excusé
pouvoirà Mme
Marie-Claude
DUBOIS
Commune
de Fresse
sur Moselle
:
M
Claude
BABEL,
excusé
Commune
de
Rupt sur Moselle :
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Carine
THAUVIN
Page
18 SECRETAIRES
ADJOINTS
: Mme
Karine
REY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Nombre
de votants
: 23
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
accueille
les
membres
du
conseil
communautaire
et
donne
la
parole
à
Monsieur
Thierry
RIGOLLET,
Maire
de
la Commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle.
Monsieur
Thierry
RIGOLLET
est
ravi
d'accueillir
Les
conseillers
communautaires
dans
la salle
où
la vue
sur
les Hautes
Vosges
est incomparable
et souhaite
à tous
de
bonnes
vacances
à l'issue
de
cette
séance.
Monsieur
le Président
procède
à l’appel
des
conseillers.
Le quorum
est atteint,
Monsieur
le Vice-président
déclare
la séance
ouverte.
KORG
HORS
HE ACCEOK
Mme
Carine
THAUVIN
est désignée
secrétaire
de séance.
La
convocation
a été
adressée
le 3 juillet
2019,
avec
l’ordre
du
jour
suivant :
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
Autres
Ÿ__
DEL.01/2019
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
PETR
ET
CREATION
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
CHARGÉ
DE
L'ELABORATION
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
«
MASSIF
DES
VOSGES
» ;
Ÿ_
DEL.
02/2019
CANDIDATURE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
CC-BHV
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
VOSGES
POUR
UN
COLLEGE
D'INTERNAT
;
FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires
{7.1.1.3)
DEL.
03/2019
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2019
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Président
procède
à la lecture
de
l’ordre
du jour
et demande
l’ajout
de
quatre
points
objet
à
minima
de
discussion
et/ou
délibération.
Pas
de
remarque,
pas
de
question,
pas
d'opposition
sur
l’ordre
du
jour
modifié,
la séance
peut
débuter.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
PETR
ET
CREATION
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
CHARGÉ
DE
L'ELABORATION
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
« MASSIF
DES
VOSGES
»
Suite
à l'étude
lancée
conjointement
entre
le PETR
de
la Déodatie
et
le
PETR
du
Pays
de
Remiremont,
il est
proposé
une
modification
des
statuts
du
PETR
actuel selon
le projet annexé
à la présente.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
et
la
création
d’un
syndicat
mixte
chargé
de
l'élaboration
du
SCoT
« Massif Vosges
».
Pagc21[8 M
le Président
informe
que
ce
point
est
un
peu
technique,
mais
qu’il
va
présenter
les éléments
contextuels
si possible
de
manière
simple.
En
France,
chaque
Préfet
à
l'obligation
d'arrêté
des
périmètres
de
SCoT
pour
couvrir
tous
les territoires.
Pour
notre
secteur
un
SCoT
Massif
des
Vosges
a
été
publié
en
date
du
19
décembre
2016
portant
délimitation
du
périmètre
qui
s'étend
sur
deux
Communautés
de
Communes
et
une
Communauté
d'Agglomération
représentant
154
communes.
Monsieur
le Préfet
a exprimé
dans
une
note
d'accompagnement
de
son
arrêté
le vœu
de
voir fusionner
les
PETR
existants
sur
le territoire
pour
porter
le
SCoT
Massif
des
Vosges.
Une
étude
sur
les
compétences
de
ces deux
structures
PETR a
été
réalisée
par un
Bureau
Étude
; trois scénarii
ont été étudiés.
Lors
de
cette
étude,
nous
avons
constaté
que
les
2/3
des
actions
actuelles
ne
sont
pas
partagées
entre
les
deux
structures.
De
plus
chaque
PETR
conduit,
à
ce
jour,
des
actions
pour
lesquelles,
il
n’a
pas
reçu
formellement
de
compétences
des
Communautés
de
Communes
ou
des
Communes.
Il est
a
noté
aussi
dans
l'étude
que
l'économie
sur
la masse
salariale
et de
0.1
ETP
sur
2
postes
et 0.3
ETP
sur
3 autres
postes.
De ce fait les économies
présentées
ne couvriront
pas
les frais et les déplacements
des
agents
et l'exercice
des
compétences
sur
l’ensemble
du
territoire
regroupé.
Autre
élément,
le
coût
du
SCoT,
environ
10
à
15
€
/
habitant,
n’est
pas
compris
dans
aucun
scénario
puisqu’aujourd’hui,
ce schéma
n’est financé
par aucune
structure.
L'exercice
des
compétences
actuelles
de
notre
PETR
ne
semble
pas
être
«adaptable»
au
PETR
de
la
Déodatie.
Lors
des
débats
avec
le
bureau
d'étude
KPMG
et
les
membres
des
collectivités
et
groupes
de
travail
il a été
dit qu’à
court
termes,
les diverses
actions
« santé
» qui
sont
menées
sur
notre
territoire
n’ont
pas
vocation
à
perdurer,
puisque
les
conventions
portaient
sur
des
temps
courts.
Ceci
n'a
pas
de
sens
puisque
depuis
2008,
les actions
conduites
de
manière
diverses
autour
de
la santé
perdurent
et évoluent.
Au
vu
des
éléments
contextuels
présentés,
Monsieur
le
Président
indique
que
l’avis
du
conseil
communautaire
porte :
-
Sur
une
confirmation
de
conserver
la
vocation
de
notre
PETR
actuel
à
conduire
ses
actions
sur
notre
périmètre
avec
une
mise
en
conformité
des
actions
et
des
compétences
reçues
des
trois
Communautés
de
Communes
et /ou
des
Communes
;
-
Une
Intégration
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Piste
Multi Activités
;
-
Une
création
d’un
Syndicat
Intercommunal
spécifique
pour
porter
le
SCoT
en
respectant
le
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET).
M
Etienne
COLIN
souhaite
des
précisions
sur
l'appellation
« bistrots
de
pays
» du
territoire
du
PETR
de
la
Déodatie, Monsieur
le
Président
répond
que
ces
lieux
labellisés
permettent
de
proposer
des
services
non
assurés
par
le secteur
privé
dans
les villages
(ex. dépôt
de
pain, tabacs...
M
Michel
MOUROT
indique
que
les élus de
la Déodatie
ne sont
pas
d’accord
sur ces
propositions
et rappelle
la réunion
du
comité
syndical
du
PETR.
Il estime
que
l’on va ajouter
une
strate supplémentaire
aux services
actuels.
Mais
confirme
que
le Périmètre
du
SCoT
proposé
par
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges
ne
correspond
pas
à
notre
territoire.
Il
précise
que
pour
lui
ce
SCoT
correspond
plutôt
à
un
Schéma
d’Incohérence
Territorial, M
François
Cunat
souhaite
que
le
musée
TEREA
GENESIS
actuellement
inclut
dans
la
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piste
Multi
activités
soit
rétrocédée
à
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges, M
Jean
François
VIRY
rappelle
que
cette
intégration
a été demandée
par Monsieur
le Préfet.
Pas
d’autre
question,
ni remarque
INTERCOMMUNALITE,
Autres
DEL.
01/2019
MODIFICATION
STATUTS
PETR
ET
CRÉATION
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
CHARGÉ
DE
L’ÉLABORATION
DU
SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
«
MASSIF
DES
VOSGES
»
Vu
la
présentation
de
M
le Président
de
la
mission
d'étude
portant
sur
Le
projet
de
fusion
INTER-PETR
Pays
de
la Déodatie
- Pays
de
Remiremont
et de ses vallées
;
Vu
les termes
et conclusions
des
travaux
portant
sur
l'analyse
des
scénarii
de
rapprochement
inter-PETR; Page
318 Vu
la délibération
du Comité
Syndical du
PETR
de Remiremont
et de ses vallées du 27 juin 2019
portant sur
la
création
d’un
Syndicat
mixte
dédié
à
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
« Massif
des
Vosges
» et la modification
des
statuts
du
PETR;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité ;
APPROUVE
la
création
d'un
syndicat
mixte
dédié
à
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
« Massif
des
Vosges
»;
APPROUVE
la modification
des
statuts
du
PETR
de
Remiremont
et ses
vallées
;
APPROUVE
l'intégration
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Piste
Multi Activités
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération
;
CANDIDATURE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
CC-BHV
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
VOSGES
POUR
UN
COLLEGE
D’INTERNAT
Pour
faire
face
à des
besoins
nouveaux
pour
certains
élèves
ou
certaines
familles,
il est envisagé
de
créer
dans
chaque
Département
un
collège
d’Internat
public.
Sur
notre
territoire,
un
établissement
implanté
à
Rupt
sur
Moselle
est
à même
de
pouvoir
accueillir
cette
spécificité.
Notre
territoire
se
porte
candidat
pour
Paccueil
d’un
établissement
de
ce
type.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur cette
candidature.
Monsieur
le
Président
explique
que
ce
point
n’est
pas
dans
les
compétences
de
la
CC-BHV,
mais
demande
au
Conseil
Communautaire
d'émettre
un
vœu
sur
la
potentialité
et
la
possibilité
de
créer
un
collège
d’internat. Dans
la
trame
des
projets
éducatifs
de
l'Éducation
Nationale,
il est
possible
d'être
interne
dès
la
6è"*,
De
plus,
la
commune
de
Rupt
sur
Moselle
n’est
pas
très
loin
de
Remiremont
ce
qui
ouvre
à
beaucoup
d'interconnexion
de
transport.
La
CC
BHV
n’a
pas
des
moyens
propres
dans
l'exercice
de
cette
compétence
mais
souhaiterait
que
ce
projet
puisse
se
créer
sur
son
territoire.
Situation
intéressante,
la Commune
de
Rupt
est
propriétaire
du
terrain
qui jouxte
Le collège
actuel
Mme
Catherine
LOUIS
est favorable
au vœu
de
la CCBHV.
DEL.
02/2019
CANDIDATURE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
CC-BHV
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
VOSGES
POUR
LA
CRÉATION
D'UN
COLLÈGE
D’INTERNAT
À
RUPT
SUR
MOSELLE
Vu
les
besoins
nouveaux
pour
certains
élèves
ou
certaines
familles ;
Vu
le projet
de
création
d’un
collège
d'Internat
dans
chaque
Département;
Vu
qu’un
établissement
implanté
à Rupt
sur Moselle
est à même
de
pouvoir
accueillir cette
spécificité
;
Vu
l'opportunité
pour
notre
territoire
de
pouvoir
candidater
pour
la
création
d’un
collège
d’internat
public; Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité
;
PROPOSE
au
Conseil
Départemental
des
Vosges,
dans
le cas
d’une
implantation
d’un
service
d’internat
en
collège
public,
dans
le
Département,
que
notre
territoire
soit
retenu
et
plus
particulièrement
au
collège
Jean
MONTEMONT
implanté
à Rupt
sur Moselle;
PRECISE
que
le
potentiel
immobilier
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
ainsi
que
le
terrain
attenant
appartenant
à la Commune
de
Rupt
sur Moselle
est à mettre
en
avant
comme
un
des
avantages
du
site ;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération ;
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2019
Pagcd4i8 En
juin
2017,
le
conseil
communautaire
a
adopté
les
règles
d’attribution
de
subventions
pour
des
manifestations
à caractère
évènementiel
d'intérêt communautaire.
Pour
2019,
plusieurs
demandes
sont
parvenues
à la CC-BHV.
Après
étude
au
cas
par
cas
des
dossiers
par
le
groupe
de
travail
« subventions
» ;
ILest
proposé
d’allouer :
-_
Historally
2000
€
-
EPHAD
THILLOT
et BUSSANG
1 200
€
Suite
à une
erreur
budgétaire,
l'association
Radio
des
Ballons
a sollicité
nos
collectivités
pour
une
avance
de trésorerie
de
14000
€.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur
ces
demandes.
Monsieur
le Président
propose
d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
2 000
€ à l'association
Historally.
Afin
d’apporter
une
contribution
par
des
animations
auprès
des
résidents
du
C2HVM
(Thillot
et
Bussang),
il
est proposé
de d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
1 200 €.
Pour
l'association
Radio
des
Ballons,
MM
François
CUNAT
et Jean
François
VIRY
ont
rencontré
le Président
et propose
une
avance
de
trésorerie
de
10
000
euros,
remboursable
au
plus
tard
fin 2021.
FINANCES
LOCALES,
Subventions
DEL.
N°03/2019
SUBVENTIONS
2019
Vu
les demandes
de
subvention
pour
l’organisation
d'évènements
sur
notre
territoire ;
Vu
la
délibération
n°
19/2017
portant
sur
les
critères
d’attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
manifestation
à caractère
évènementiel
;
Vu
la proposition
du
groupe
de
travail
subventions
;
Le conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité ;
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
de
2 000
€ à l'association
HISTORALLY
:
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
de
1200
€
à
C2HVM
pour
les
actions
d'animations
au
sein
des
EPHAD
de
Bussang
et du Thillot;
AUTORISE,
Monsieur
le Président
à signer tout document
afférent
à l'exécution
de cette
délibération.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
*<
Avenant
contractualisation
2019-2021
projet
Saint
Maurice
sur
Moselle
:
Lors
du
dernier
conseil
communautaire,
il
vous
a
été
présenté
l’avenant
2019-2021
du
contrat
de
partenariat
entre
Le Conseil
Départemental
des Vosges
et notre
collectivité.
Ce
contrat
fût adopté
à l'unanimité.
A
l'issue
de
ce
conseil,
la
Commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle,
nous
a
interrogé
sur
un
projet
de
rénovation
de
la
crèche
« La
Farandole
».
En
accord
avec
les
membres
du
bureau
et
après
confirmation
d'éligibilité
du
Conseil
Départemental
des
Vosges,
il vous
est
proposé
d'ajouter
le
projet
présenté
ce
soir
au
contrat
2019-2021.
Pas
de
question,
ni
remarque
INTERCOMMUNALITE,
Autres
(5-7-9)
DEL.
N°04/2019
AVENANT
CONTRAT
PARTENARIAT
ENTRE
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
VOSGES
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Page
518 Vu
le plan
Vosges
Ambitions
2021
: nouvelle
étape
dans
les
relations
avec
les territoires
des
Vosges
adopté
par
le Conseil
Départemental
des
Vosges
;
Vu
les
actions
soutenues
financièrement
par
le
Département
en
matière
d'investissement,
de
fonctionnement
;
Vu
les
projets
d’investissements
et de
fonctionnement
communaux
et intercommunaux;
Vu
les
actions
retenues
sur
Le territoire
pour
l’année
2019 ;
Vu
les termes
de
l’article
I
2.4
du
contrat
de
territoire ;
Vu
la délibération
n°
06/2019
du 17
juin
2019
portant
sur
l’avenant
entre
le Conseil
Départemental
des
Vosges
et
la CC-BHV;
Vu
la demande
d’ajout d’un
projet de
rénovation
de
la crèche
à Saint
Maurice
sur Moselle
;
Vu
que
ce
projet
correspond
aux
critères
du
contrat
de
territoire
;
Le Conseil
communautaire,
après
avoir délibéré
et à Punanimité
;
APPROUVE
l'ajout de
la rénovation
de
la crèche
sis à Saint
Maurice
sur
Moselle
à l'avenant
2019
du
contrat
de
territoire
2018-2020
entre
le Département
des
Vosges
et
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à
signer tout
document
afférent
à
l'exécution
de cette
délibération.
°
Demande
avance
trésorerie
de
Radio
des
Ballons :
Messieurs
Jean-François
VIRY
et
François
CUNAT
expliquent
qu’ils
ont
été
contactés
en
tant
que
Vice-
Présidents
à
l’économie
et
aux
finances
par
Radio
des
Ballons.
Une
rencontre
a eu
lieu
Le
mardi
2 juillet
2019. Monsieur
François
CUNAT
émet
un
avis favorable
à la demande.
Il serait inscrit une
avance
de trésorerie
de
10
000
€.
Un
contact
la
CC
Hautes
Vosges
Méridionales
doit
être
pris
par
l'association
afin
de
les
informer
de cette
situation.
Cette
avance
de trésorerie serait sans
intérêt et remboursable
fin 2020.
Monsieur
le
Président
propose
que
Messieurs
Jean-François
VIRY
et
François
CUNAT
soient
désignés
pour
suivre
cette
affaire,
Monsieur
François
CUNAT
est volontaire
pour vérifier la trésorerie
de cette
association
M
Pierre
ROMARY
demande
si
les
avances
de
trésorerie
déjà
accordées
à
cette
association
ont
été
remboursées. Monsieur
Jean-François
VIRY
répond
que
ces
avances,
faites
par
certaines
communes
du
territoire,
ont
été
remboursées
dans
leurs
intégralités.
FINANCES
LOCALES
- Divers
DEL,
N°05/2019
AVANCE
TRESORERIE
ASSOCIATION
RADIO
DES
BALLONS
Vu
la sollicitation
d’avance
de
trésorerie
remboursable
destinée
à soutenir
l’association
Radio
des
Ballons
amputée
par des
charges
exceptionnelles
sur l'exercice
budgétaire
2018 ;
Vu
le
contrôle
et
l'avis
des
Vice-présidents
en
charge
de
l'économie
et
des
finances
Messieurs
François
CUNAT
et Jean
François
VIRY
;
Le Conseil
communautaire,
après
avoir délibéré
et à l'unanimité ;
ACCEPTE
qu’une
avance
de trésorerie
de
10 000
€ soit allouée
à l'Association
Radio
des
Ballons
;
DEF
qu’une
convention
d'engagement
sera
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'association
Radio
des
Ballons;
DIT
que
le remboursement
devra
être effectif au
plus tard
au
31 décembre
2020 ;
Pagc
618 PRECISE
que
MM
Jean
François
VIRY
et
François
CUNAT
seront
en
charge
du
suivi
de
ce
dossier;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout document
afférent à l'exécution
de cette
délibération.
«
PRISE
EN
CHARGE
FRAIS
DE
TRANSPORT
: EXERCICE
APPRENTISSAGE
DE
LA
NATATION
Dans
le
cadre
de
l'anticipation
de
la
fermeture
de
la
piscine
intercommunale
du
Thillot,
il a
été
regardé
dès
2018,
avec
les
services
de
l'Éducation
Nationale,
à
plusieurs
reprises
comment
permettre
aux
élèves
de
la
Communauté
de
Communes
d’avoir
la
possibilité
d'accéder
à
l'apprentissage
de
la
natation.
Différents
scénarii
ont
été
abordés.
Le
représentant
de
l'Education
Nationale
a
estimé
que
la
mise
en
place
d'une
solution
temporaire
était
trop
compliquée.
De
ce
fait,
il
a
indiqué
qu'aucune
école
du
territoire
n'offrirait
de
cours
durant
la
période
de
fermeture.
Lors
des
conseils
d'école,
la
question
est
revenue
régulièrement
sur
l'apprentissage
des
enfants
à
la
natation
pendant
la
période
de
fermeture.
L'information
sur
la
position
de
l'Education
Nationale
a
été
donnée. Pour
essayer
de
dénouer
une
nouvelle
demande
en
conseil
d'école
sur
la
commune
de
Rupt,
M
Stéphane
TRAMZAL
s'est
rapproché
des
gestionnaires
de
la
piscine
de
Remiremont
pour
obtenir
des
créneaux
pour
les
élèves
de
Rupt
sur
Moselle
et
Ferdrupt.
Après
échange
avec
le
président
sur
la
position
de
l'Éducation
Nationale,
il semble
que
l'inspection
soit
d'accord
pour
des
créneaux
aux
élèves
d'une
partie
du
territoire
et
ce
malgré
les
diverses
discussions
précédentes. Au
vu
de
cette
information,
la
CC
BHV
va
reprendre
contact
avec
les
services
de
l'Éducation
Nationale
afin
de
faire
un
point
sur
la
situation
et
l'évolution
des
conditions.
Si
l'accord
est
donné
pour
cet
enseignement,
notre
collectivité
devra
étudier
avec
les
communes,
le
coût
des
transports.
Pour
information,
LE
MENIL
fait un travail similaire
avec
la piscine
de
la Bresse.
Madame
Brigitte
JEANPIERRE
parle
du
principe
d'égalité.
Un
point
sur
le sujet
sera
fait courant
de
cet
été
et sera
communiqué
en
septembre.
*
__IMPLANTATION
DE
PAV
SEMI-ENTERRÉE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
RUPT
SUR
MOSELLE
Le
présent
point
concerne
l'accord
donné
à
la
Commune
de
Rupt
sur
Moselle
d'implanté
des
PAV
semi-
enterrés
à l'Espace
FOREL.
La
commune
de
Rupt
sur
Moselle
souhaîte
implanter
des
PAV
semi
enterrés
pour
Le
site
sis
Rue
Napoléon
FOREL.
Les
travaux
de
terrassement
seront
à la
charge
de
la
Commune
et
l'acquisition
des
matériels
à la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
INTERCOMMUNALITE -
Divers
DEL.
N°06/2019
POINTS
D’APPORTS
VOLONTAIRES
RUPT
SUR
MOSELLE
Vu
l'étude
en
cours
d’optimisation
des
points
d’apports
volontaires
sur
le
territoire
communautaire
;
Vu
les
travaux
en
cours
sur
la
Commune
de
Rupt
sur
Moselle
sis
rue
Napoléon
Forel
;
Vu
la
demande
de
la
Commune
de
Rupt
sur
Moselle
de
réaliser
les
travaux
d'installation
de
points
d’apports
volontaires
en
même
temps
que
les
travaux
d'aménagement
du
site
Napoléon
FOREL.
Le Conseil
communautaire,
après
avoir délibéré
et à l'unanimité ;
Page
718 AUTORISE
la
Commune
de
Rupt
sur
Moselle
à se
porter
Maître
d'ouvrage
pour
l'implantation
de
points
d’apports
volontaires
à Rupt
sur
Moselle
et notamment
pour
le site sis Rue
Napoléon
Forel;
PRECISE
que
les
travaux
de
terrassement
sont
à
la charge
de
la
Commune,
l'acquisition
des
matériels
à
la
charge
de
la Communauté
de
Communes
;
AUTORISE
Monsieur
le Président à signer tout document
afférent à l’exécution
de cette délibération.
Fin
de
la
séance
à
22h
10
La
secrétaire
de
séance,
;
Page
818