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Arrêté - 930331d30b833d41885f9ab5058a43ed
Document publié le Jeudi 3 janvier 1991 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Arrêté - 930331d30b833d41885f9ab5058a43ed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
AE al
US
I! s'agit d'une expérimentation permettant d'ouvrir certaines voies à la circulation des
seuls habitants de communes spécifiques.
Les conditions pour circuler sur ces « pistes à macaron » sont :
habiter l'une des communes ayant accepté
l'expérimentation :
Gatuzières, Cubiérettes, Altier, Ventalons en Cévennes,
Molezon, Alzon, Bréau et Salagosse, Valleraugue,
Rousses, Chadenet, Génolhac et Vialas ;
faire une demande de « macaron » auprès de sa mairie,
pour chaque véhicule amené à circuler sur les « pistes à
macarons » ;
apposer de façon visible son macaron à l'intérieur
de son véhicule.
Les « pistes à macaron » sont signalées sur le terrain
et mentionnées sur les cartes du plan de circulation.
© Conception
et impression
: Parc
national
des
Cévennes
+ Photos
: Nathalie
Thomas
ë 5
F2 4
=
(22
b porter une extrême attention aux autres usagers en leur facilitant la circulation ;
b s'arrêter pour croiser les animaux isolés ou en troupeaux ;
» éviter les lieux fréquentés (sentiers de randonnée, en été comme en hiver...) ;
D ralentir lors de la rencontre d'autres utilisateurs ;
b éviter de détériorer les chemins par des accélérations inutiles.
ot EN à CET
e
Es
L]
Le « hors-piste » est interdit sur tout le territoire national*
Dans le coeur du Parc national, la circulation des véhicules
à moteurs est réglementée par un plan de circulation adopté
par le conseil d'administration du 21/06/17 et du 28/09/17 :
toutes les pistes et voies ouvertes à la circulation motorisée sont
répertoriées et accessibles sur le site internet du Parc national ;
en dehors des voies ouvertes, la circulation des véhicules à moteur
est interdite.
Ce plan de circulation :
b ne concerne que le périmètre du cœur du Parc national
des Cévennes;
ne concerne pas les voies départementales et nationales.
Qui sont-ils ?
les propriétaires, occupants et riverains pour accéder à leurs terrains ou constructions ;
b les exploitants ou titulaires d'un droit d'exploitation ;
b les chasseurs en action de chasse ;
b les agents de l'état, des collectivités territoriales, élus, pour nécessité de services
ou de métier;
b les agents chargés d'opérations de sécurité et de secours.
Par ailleurs, des dérogations ponctuelles peuvent être accordées par la directrice
de l'établissement public du Parc national des Cévennes.
Est-ce que circuler sur les voies fermées à la circulation constitue une infraction ?
OUI, si vous n'êtes pas un ayant droit.
Où trouver les cartographies des voies ouvertes à la circulation ?
Site internet du Parc national des Cévennes, rubrique « la réglementation du cœur du
Parc national des Cévennes / La circulation des véhicules à moteur »
* Loi n° 912 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes