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Arrêté - 85274f34ad4511c57eb54ecb2235d97c
Document publié le Mardi 15 juillet 2008 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Arrêté - 85274f34ad4511c57eb54ecb2235d97c)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA LOZERE
SOUS-PREFECTURE DE FLORAC
Affaire suivie par Véronique ROSSI
Tel : 04.66.65.62.71
Mel : veronique.rossi(@lozere.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2008-197-009 du 15 juillet 2008 fixant les règles d’emploi du feu consultable sur le site internet de la préfecture de Lozère : www.lozere.pref. gouv.fr,
à la rubrique « sécurité — sécurité civile — les risques majeurs — le risque incendie de forêt ».
BRULAGE DE VEGETAUX COUPES
(brûlage en tas)
dates à retenir
janvier | février mars avril mai juin juillet août | septembre | octobre | novembre | décembre
Vent > 40 km/h
Cigarette
Végétaux coupés
Période interdite
Période réglementée
_ Période autorisée, sous l'entière responsabilité du propriétaire ou ayant-droit
Déclaration à remplir : aucune
Prescriptions à mettre en place
1) le jour même de l’incinération, appeler le service départemental d’incendie et de secours (18 ou 112) et se conformer aux restrictions qu’il pourrait émettre en fonction des risques ; 2) assurer une surveillance constante et directe du feu ;
3) disposer, pendant toute la durée de l’incinération et de sa surveillance après extinction du feu, d’un moyen pour alerter le plus vite possible le service départemental d'incendie et de secours (18 ou 112) ; 4) ne pas brûler la nuit, et procéder à l’incinération entre les heures légales de lever et de coucher du soleil ; 5) procéder à l’extinction complète des braises avant d’abandonner le foyer.
Préconisations
- disposer à proximité immédiate d’une réserve d’eau suffisante et de moyen de lutte adapté pour la mise en œuvre de l’eau d’extinction ;
- veiller à ce que le tas à brûler soit d’un volume déterminé de manière à ce que lors de la mise à feu, il ne présente aucun risque de propagation par rayonnement aux parcelles et aux espaces contigus.
- être couvert par un contrat d'assurance pour la réparation des dommages pouvant être causés par le brûlage ;
- S’assurer que, conformément à l’article L 411-1 du code de l’environnement, les espèces protégées ou leur habitat ne soient pas détruits ; à cet effet, 1l doit être laissé des issues de sortie pour les animaux SAUVAgEes ;
- proscrire les feux sur les tourbières (prévoir la mise en place de pare-feux les protégeant) ; les autres zones humides méritent également une attention particulière à travers un dispositif adapté (feux courants par tâches ou par parquets) ;
- veiller à préserver les zones humides et zones rocheuses ; sur le territoire du parc national des Cévennes,
les agents fourniront sur demande, les informations nécessaires au respect des enjeux biologiques et pourront proposer des contrats pour prendre en compte ces enjeux ;
- préserver la végétation en bordure de rivière ou de tout cours d’eau sur une profondeur de 3 mètres minimum par rapport à la berge.
14, avenue Marceau Farelle - 48400 FLORAC - téléphone : 04.66.65.62.80 - télécopie : 04.66.65.62.81