Déliberation - 2024 08 01

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Déliberation - 2024 08 01 Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Jeunesse, Conseil Municipal 01.08.2024 Page 1 sur 15 Compte-rendu

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AOUT 2024 à 18h00

Ordre du jour :

1 – Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 – Finances :

Tarifs vente de produits à la boutique « espace des gravures rupestres »,

Décision Modificative Régie de l’eau,

Décision modificative Régie Électrique,

Demande de subvention coupe à câble,

Demande de subvention BOIS ENERGIE,

Demande de subvention pour des travaux en forêt communale auprès de la Région AURA

Demande de subvention pour des travaux en forêt communale auprès du CD73.

Demande de subvention FONDS CHALEUR,

Modification de la délibération N°2023.013 portant sur une demande de subvention auprès du conseil régional

pour la salle des fêtes.

3 – Marchés Publics

Marché « travaux d’aménagement du camping »,

Avenant au CCAP – marché acquisition de 13 HLL.

4 – Foncier

Echange de terrains Commune/M. ROLLOT,

Donation de terrains Mme LATHOUD,

Occupation du domaine public (surplomb).

5 – Garderie

CAF – avenant au contrat.

6 – Ressources Humaines

Création de 2 postes temporaires « service administratif » pour assurer la transition,

Modification de la délibération du 19 janvier 2005 portant création d’un poste d’adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe.

Modification de la délibération N°2024.016 portant création de postes pour la garderie.

7 – Régie Électrique

Dossier « création d’ombrières » (information)

8 -Questions diverses

Etaient présents : Stéphane BOYER, Maire,

Maurice BODECHER, Hervé GOMES-LEAL, Françoise RICHARD,

Mmes Camille COL, Myriam COUVERT, Claudette PAYERNE-BACCARD, Julie ARNAUD. Messieurs Jean-Jacques AGUSTIN, Hervé RATEL, Philippe REVEILHAC, Cédric PERILLAT- MERCEROZ (arrivée à 18h14).

Absents/excusés Jean-Marie FRESSARD, Adrien PEYRE DE GROLEE VIRVILLE (procuration à Jean-Jacques AGUSTIN), Jean-Louis VIGNOUD (procuration à Philippe REVEILHAC).

Constatation du quorum et ouverture de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 18h05.Conseil Municipal 01.08.2024 Page 2 sur 15 Compte-rendu

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs

secrétaires de séance. Hervé GOMES LEAL et Maurice BODECHER sont désignés secrétaires de séance.

Modification de l’ordre du jour

M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de modifier l’ordre du jour par l’ajout de :

- 2 délibérations concernant des demandes de subvention dans le cadre du programme de travaux en forêt

communale. Il s’agit d’une délibération pour solliciter une subvention auprès de la Région AURA et d’une

délibération de demande de subvention auprès du CD73.

- 1 délibération permettant de confier la mission de recrutement d’un des deux agents au Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

- le retrait du point concernant l’avenant au CCAP (HLL).

POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).

Date Budget Société Objet Montant

23/07/2024 D URBA FLUX 2 Bornes pour la rue de l'Église 20 286,00 € TTC

15/07/2024 D MAITRES DU REVE Marché public : mission d'ingénierie touristique (lot N°1 - définition et création d'un projet culturel) 28 470,00 € TTC

15/07/2024 D MAITRES DU REVE

Marché public : mission d'ingénierie touristique (lot N°2 -

définition et création de produits touristiques associés au

projet culturel s'inscrivant dans une logique de

développement d'un tourisme durable)

18 630,00 € TTC

31/07/2024 D PERRIN Nicolas

Marché public : mission contrôle technique (Lot N°01) pour

les travaux d'aménagement et rénovation d'un étage du

bâtiment "Commandement" - Fort Victor Emmanuel

7 488,00 € TTC

31/07/2024 D VAUDOIZET Olivier

Marché public : mission SPS (Lot N°02) pour les travaux

d'aménagement et rénovation d'un étage du bâtiment

"Commandement" - Fort Victor Emmanuel

3 276,00 € TTC

09/07/2024 D ONF Création d'une déviation pour éviter la zone des Ravines Blanches - Inventaire botanique 1 506,00 € TTC

19/07/2024 D DIRECT SIGNALÉTIQUE 7 Panneaux Interdit aux camping-cars 1 188,60 € TTC

03/06/2024 D VTSV Réparation de deux regards sur la route des Mottets et rue d'En-Haut 2 244,00 € TTC

01/07/2024 D VTSV Location et entretien de 2 toilettes pour le week-end du 14 juillet et du 15 août 2024 1 392,00 € TTC

25/06/2024 D VISCARDI Icare Prestation technique son dans les rues d'Aussois pour la fête du 14 juillet 2024 1 220,00 € TTC

25/06/2024 D VISCARDI Icare Prestation technique son dans les rues d'Aussois pour la fête du 15 août 2024 + sonorisation PGHM à la Dotta 1 460,00 € TTC

21/06/2024 D SONEPAR 100 disjoncteurs 8 668,00 € TTC

17/07/2024 D GAP EDITIONS 500 journaux Oérin (sans régie pub) - 20 pages 3 570,00 € TTCConseil Municipal 01.08.2024 Page 3 sur 15 Compte-rendu

OU 500 journaux Oérin (sans régie pub) - 24 pages 3 870,00 € TTC

31/07/2024 D ALPES CONTROLES Contrat annuel vérification des installations / équipements sportifs (jeux pour enfants / mur de l'école) 624,00 € TTC ou 600,00 € TTC

31/07/2024 F RSC - RUD SAVOIE CHAINES Chaînes Volvo 3 686,70 € TTC

31/07/2024 D IMPRIMERIE SALOMON 10 000 Enveloppes avec logo 1 716,00 € TTC

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption)

- Vente par M. et Mme GHIONE à la SAS FLORENT PELLIZZARO PATRIMOINE INVESTISSEMENT

d'1 appartement T2 de 34,67 m² + 1 garage + 1 cellier -Rés. Les Sétives - 11 rue du Coin. (Décision de ne pas préempter, toutefois prise de contact avec le futur propriétaire).

Arrivée de M. Cédric PERILLAT à 18h14.

POINT N°02 : FINANCES

Délibération N°2024.092 : Tarifs de vente de produits à la boutique « espace des gravures

rupestres »

M. le Maire donne la parole à Maurice BODECHER.

Celui-ci rappelle que le conseil municipal a déjà délibéré sur des tarifs de produits proposés à la boutique

« Espace des gravures rupestres ».

Il convient aujourd’hui de compléter les délibérations du 23 mai et du 27 juin 2024 portant sur les tarifs

de vente des produits et objets mis en dépôt dans la boutique de l’espace des gravures rupestres.

Ainsi, il propose au conseil municipal de délibérer sur les tarifs des produits et prestations suivantes

nouvelles :

Brasserie d’Oé :

Produit Prix de vente du commerçant Prix de vente de la commune Bière des gravures rupestres 2.50 € 3.50 €

Tarifs organisation goûter-visite de l’Espace des Gravures Rupestres :

Produit Tarif commerçant (Elise) Tarif public

Goûter enfant 6 € 7 €

Goûter adulte 8 € 9 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DIT que les tarifs des produits ci-dessus désignés sont les suivants :

Produits Prix de vente commune

Bière des gravures rupestres 3.50 € Formule « Gouter enfant » 7.00 € Formule « Gouter adulte » 9.00 €Conseil Municipal 01.08.2024 Page 4 sur 15 Compte-rendu

DÉCIDE DE VALIDER le projet de convention à intervenir avec les différents commerçants intéressés par la

démarche,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire pour la mise en œuvre de cet espace de vente et à signer les

conventions à intervenir.

Délibération N°2024.093 : Décision modificative N°01 - Régie de l’Eau

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux finances.

Celle-ci informe le conseil municipal que pour solder l’opération « Requalification Rue de la Villette », il

est nécessaire d’ouvrir de nouveaux crédits sur le budget de la Régie de l’Eau.

En effet, le budget principal de la commune doit refacturer au budget annexe sa participation au

revêtement et travaux de génie civil généraux.

Dans ces conditions, il est nécessaire de prévoir les mouvements de crédits suivants :

Augmentation dépenses d’investissement Diminution de dépenses d’investissement Op.532/2315 Rue de la Villette +15 000.00 Op.522/2315 Travaux réseaux -5000.00 € Op.533/2315 Rue Eglise -10 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE VALIDER les mouvements de crédits dans le cadre de la décision modificative N°01, budget de

la Régie de l’Eau tels que ci-dessus proposés,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2024.094 : Décision modificative N°01 – Régie Électrique

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux finances.

Celle-ci informe le conseil municipal que pour solder l’opération « Requalification Rue de la Villette », il

est nécessaire d’ouvrir de nouveaux crédits sur le budget de la Régie Électrique.

En effet, le budget principal de la commune doit refacturer au budget annexe sa participation au

revêtement et travaux de génie civil généraux.

Dans ces conditions, il est nécessaire de prévoir les mouvements de crédits suivants :

Augmentation dépenses d’investissement Diminution de dépenses d’investissement Op.606/2315 Rue de la Villette +6 000.00 € Op.412/2315 Enfouissement réseaux

-6 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE VALIDER les mouvements de crédits dans le cadre de la décision modificative N°01, budget de

la Régie Électrique tels que ci-dessus proposés,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 01.08.2024 Page 5 sur 15 Compte-rendu

Délibération N° 2024.095 : Demande de subvention pour la réalisation de la coupe à câble

M. le Maire donne la parole à M. Jean Jacques AGUSTIN.

Celui-ci présente au conseil municipal les modalités techniques d’exploitation de la parcelle 33 sise en

forêt communale relevant du régime forestier.

Cette coupe sera exploitée et les produits vendus façonnés.

Le montant de l’exploitation des bois est estimé à 93 710.00 € HT soit 85.00 € HT/m3 (conformément au

devis présenté par un professionnel et joint à la présente ainsi que le devis de maîtrise d’œuvre de l’ONF).

Dans ces conditions, M. Jean-Jacques AGUSTIN précise que la commune peut bénéficier d’un soutien aux investissements en forêt, sur la filière bois de la part du Conseil Régional Auvergne -Rhône Alpes, dans le cadre du dispositif « maintenir une exploitation par câble forestier ».

L’aide publique est de 17 € par mètre de câble déroulé.

La coupe à câble sur la parcelle 33 (mât dans la parcelle 33) nécessite de mettre en place 4 lignes de câble pour une longueur totale déroulée de 1 625m répartis comme suit :

Ligne N°01 504 m

Ligne N°02 459 m

Ligne N°03 259 m

Ligne N°04 403 m

L’aide sollicitée serait alors de 1 625m x 17 € = 27 625 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE SOLLICITER M. le Président du conseil régional Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la politique de soutien aux investissements en forêt/filières bois de la Région AUVERGNE RHONE ALPES pour une aide dans le cadre du dispositif « maintenir une exploitation par câble forestier ». ATTESTE que la commune relève du régime simplifié de TVA,

ATTESTE que la commune est en cours de certification PEFC,

DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier,

DEMANDE au Conseil Régional AUVERGNE RHONE ALPES l’autorisation de commencer les travaux avant

la décision d’octroi d’une subvention.

Délibération N° 2024.096 : Demande de subvention dans le cadre du BOIS ÉNERGIE

M. le Maire donne la parole à Monsieur Philippe REVEILHAC.

Celui-ci présente aux membres du conseil municipal le détail technique et financier de l’exploitation de la parcelle N°33 de la forêt communale d’AUSSOIS, relevant du régime forestier. Cette coupe sera exploitée et les produits vendus façonnés grâce au dispositif de Vente Exploitation Groupée (VEG) proposé par l’Office National des Forêts, qui s’acquittera des frais d’exploitation, encaissera les recettes et reversera le bénéfice net de la coupe à la commune d’AUSSOIS. Le montant total de l’exploitation est estimé à 93 710.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à :

13 VOIX « POUR »

2 absents dont Camille COL, sortie.Conseil Municipal 01.08.2024 Page 6 sur 15 Compte-rendu

DÉCIDE DE SOLLICITER dans le cadre de l’action 5.3 « Améliorer l’autonomie énergétique des collectivités par des travaux sylvicoles en circuit-court » du CTS « Pays de Maurienne » une aide financière du Conseil Départemental de Savoie :

Soutien à l’autonomie énergétique des collectivités

Surface parcourue : 12 ha

500 euros x 12 ha = 6 000 euros

Avec un minimum de 20t / ha

ATTESTE que la commune relève du régime de TVA simplifiée pour les ventes de bois ; ATTESTE que la commune est en cours de certification PEFC ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet ; DEMANDE au conseil départemental de la Savoie l’autorisation de commencer ces travaux avant la décision d’octroi de la subvention.

Délibération N°2024.097 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional AURA pour des

travaux sylvicoles parcelles 23 et 24.

M. le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Jacques AGUSTIN.

Celui-ci rappelle que la commune a confié aux services de l’ONF des travaux de dépressage sur les parcelles 23 et 24 relevant du régime forestier.

Le montant des travaux est estimé à 8 310.00 € HT.

Les aides apportées par la région AURA pour les travaux de dépressage en forêt communale peuvent représenter 30% du montant HT des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE SOLLICITER une subvention auprès du conseil régional AURA au titre des aides aux travaux de dépressage en forêt communale, représentant 30% du montant estimé des travaux soit 2 493.00 €, AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2024.098 : Demande de subvention auprès du Département pour des travaux

de desserte en forêt communale

M. le Maire donne la parole à Monsieur Philippe REVEILHAC.

Celui-ci rappelle au conseil municipal que les services de l'Office National des Forêts proposent de réaliser

des travaux sur le réseau de pistes à tracteur de la forêt communale d’Aussois afin de maintenir

l’exploitation forestière dont les caractéristiques sont les suivantes :

Forêt communale d’Aussois

Travaux envisagés Parcelles forestières Coût prévisionnel HT

Montant de la

subvention Conseil

Départemental

Reprise de la plateforme du

Chemin du Petit Bonheur +

reprofilage du talus aval

30 19 686 €

9 094.40 €

Pose de renvois d’eau sur les

pistes des Balmes et de Jomier

5, 8 et limite 12 et 15 3 050 €

Il présente le plan de financement de ces travaux d'exploitation établi par l'Office National des Forêts.Conseil Municipal 01.08.2024 Page 7 sur 15 Compte-rendu

Le montant estimatif des travaux de desserte (maîtrise d’œuvre comprise) est de 22 736 € HT.

M. Philippe REVEILHAC communique au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en

forêt communale.

Le montant de la subvention pouvant être sollicitée directement auprès du Conseil Départemental de la

Savoie (CD 73), hors projets FEADER, pour de tels travaux de desserte d’un montant inférieur à 25.000 €

HT, est de 40 %, soit un montant estimatif d’aide de 9 094.40 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE D’APPROUVER le plan de financement présenté par l'Office National des Forêts pour les travaux

précités ;

SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental de la Savoie en faveur de la desserte ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet.

Délibération N°2024.099 : Demande de subvention au titre du Fonds Chaleur

M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 24 mai 2023, le conseil municipal a sollicité une aide financière auprès du SDES73, dans le cadre du FONDS CHALEUR, pour le remplacement de la chaudière « fuel » par une chaudière à granulés bois.

Le montant des travaux s’élève aujourd’hui à 122 491.61 € HT hors honoraires du maître d’œuvre et des bureaux d’études.

En conséquence, la présente délibération annule et remplace la délibération N°2023.074 en date du 23 mai 2023 portant sur le même objet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE SOLLICITER l’aide du FONDS CHALEUR la plus élevée possible pour le changement de la chaudière de la salle des fêtes et la mise aux normes du réseau de distribution, VALIDE et CONFIRME les dispositions du contrat de Chaleur Renouvelable, AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec le dispositif de Chaleur Renouvelable, ANNULE la délibération N°2023.074 en date du 23 mai 2023 portant sur le même objet.

Délibération N°2024.100 : Modification de la demande de subvention auprès de la Région AURA

pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 17 janvier 2023, la commune a sollicité la région AURA, le département ainsi que le FAST pour une aide financière sur le projet de rénovation thermique et mise en accessibilité de la salle des fêtes d’AUSSOIS.

Aujourd’hui, à la demande des instances de la région AURA, il convient de présenter une demande d’aide séparée auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour le financement de la mise en accessibilité de la salle des fêtes.

Le montant des travaux HT de mise en accessibilité est estimé selon les actes d’engagement, hors honoraires du maître d’œuvre, et hors installations électriques à 361 932 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE SOLLICITER auprès de M. le Président du conseil régional Auvergne Rhône Alpes la subvention la plus élevée possible pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes d’AUSSOIS, CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 01.08.2024 Page 8 sur 15 Compte-rendu

POINT N°03 : MARCHÉS PUBLICS

Délibération N°2024.101 : Attribution du marché public pour l’aménagement du camping M. le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée le 10 juillet pour les travaux de requalification du camping – 1ère tranche – 2024.

La date limite de remise des offres a été fixée au 31 juillet 2024.

6 entreprises ont déposé une offre :

Pour le lot N°01 : terrassements, maçonnerie et réseaux

GRAVIER 463 846.56 € HT VTSV 393 891.30 € HT CASARIN 504 469.60 € HT

Pour le lot N°02 : revêtements

COLAS 114 200.00 € HT EIFFAGE 108 600.25 € HT EUROVIA 130 988.00 € HT

Après analyse et négociation des offres par le maître d’œuvre, MG CONCEPT, et sur proposition de la CAO,

les offres ci-dessus sont classées comme suit :

Pour le lot N°01 :

1 VTSV 393 891.30 € HT 2 GRAVIER 443 483,36 € HT 3 CASARIN 504 469.60 € HT

Pour le lot N°02 :

1 EIFFAGE 108 600.25 € HT 2 COLAS 110 867,50 € HT 3 EUROVIA 128 423,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE D’AUTORISER M. le Maire à retenir deux entreprises pour chacun des lots sur proposition de la

CAO.

En conséquence, M. le Maire est autorisé à

ATTRIBUER à l’entreprise VTSV, le lot N°01 « terrassements-maçonnerie et réseaux » du marché

« requalification du camping – tranche 1 – année 2024 » pour un montant de 393 891,30 € HT,

ATTRIBUER à l’entreprise EIFFAGE, le lot N°02 « revêtements » du marché « requalification du camping –

tranche 1 – année 2024 » pour un montant de 108 600,25 € HT

A SIGNER les marchés de travaux à intervenir avec les entreprises ci-dessus désignées.Conseil Municipal 01.08.2024 Page 9 sur 15 Compte-rendu

POINT N°04 : FONCIER

Délibération N°2024.102 : Échange de terrain commune / M. et Mme ROLLOT M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER, premier adjoint.

Celui-ci rappelle qu’en 2021, la commune d’AUSSOIS a souhaité déterminer l’alignement de la rue de la Charrière au droit de la propriété de M et Mme Michel ROLLOT, propriétaires de la parcelle D N°3795. Le procès-verbal établit que pour faire correspondre le droit de propriété de chacun (commune et famille ROLLOT) à la situation réelle, il convient de procéder à un échange de parcelles avec M et Mme ROLLOT.

Suite à plusieurs échanges avec M et Mme ROLLOT il a été convenu ce qui suit : La commune cède à M et Mme ROLLOT, une partie de son domaine privé, selon le plan ci-joint, M et Mme ROLLOT cèdent à la commune une partie de parcelle selon plan joint.

Il est précisé que :

Cette transaction fera l’objet d’un échange, sans soulte, entre propriétaires, Que les frais notariés seront à la charge de M et Mme ROLLOT Michel, demandeurs, Qu’une servitude « non aedificandi » sera inscrite dans l’acte d’échange de M et Mme ROLLOT, Que l’étude notariale de Maîtres GRANDIDIER/REMMEL-MICHEL est chargée de cette affaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à :

13 VOIX « POUR »

1 ABSTENTION (Hervé RATEL)

DÉCIDE D’AUTORISER l’échange de parcelles entre la commune d’AUSSOIS et M et Mme ROLLOT selon les dispositions du procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques établi par le cabinet GE ARC,

DIT que la parcelle cédée à M et Mme Michel ROLLOT supportera une servitude de non aedificandi, DIT que le présent échange se fera sans soulte,

DIT que M et Mme Michel ROLLOT supporteront les frais liés à cet échange, DÉSIGNE l’Office notarial de maîtres GRANDIDIER/REMMEL-MICHEL en charge de ce dossier, DONNE POUVOIR à Maître Maud FORESTIER pour représenter la commune d’AUSSOIS dans cette affaire, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir sous réserve que la clause de non aedificandi.

Délibération N°2024.103 : Donation de parcelles à la commune

M. le Maire informe le conseil municipal que le propriétaire des parcelles suivantes qui lui appartiennent

en propre, souhaite en faire don à la commune d’AUSSOIS.

Section N° Lieudit Surface D 1760 Le GENEVREY 00ha 16a 11ca E 0033 LES COTES BLANCHES 00ha 03a 50ca E 0034 LES COTES BLANCHES 00ha 09a 60ca E 0149 CHAMP BERON 00ha 17a 85ca F 0137 AU TROTTER 00ha 18a 75ca F 0600 JOMIER 00ha 30a 85ca F 0754 LES ROSSANCHES 00ha 08a 70ca F 1494 LES ROSSANCHES 00ha 07a 45ca Total surface 01ha 12a 81caConseil Municipal 01.08.2024 Page 10 sur 15 Compte-rendu

Après échange avec le propriétaire, il s’avère qu’il ne souhaite avoir aucun frais à supporter. Il souhaite

également que l’étude de maître Maud FORESTIER à MODANE se charge de la rédaction de l’acte et de

toutes les formalités.

M. le Maire rappelle que ces parcelles sont en zone non constructible et ne supportent aucun bâtiment et

que compte tenu de l’estimation il n’est pas nécessaire de solliciter l’évaluation du service des domaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE D’ACCEPTER le don de parcelles ci-dessus désignées,

Section N° Lieudit Surface D 1760 Le GENEVREY 00ha 16a 11ca E 0033 LES COTES BLANCHES 00ha 03a 50ca E 0034 LES COTES BLANCHES 00ha 09a 60ca E 0149 CHAMP BERON 00ha 17a 85ca F 0137 AU TROTTER 00ha 18a 75ca F 0600 JOMIER 00ha 30a 85ca F 0754 LES ROSSANCHES 00ha 08a 70ca F 1494 LES ROSSANCHES 00ha 07a 45ca Total surface 01ha 12a 81ca

DÉCIDE de prendre en charge les frais d’acte notarié y afférents ainsi que l’intégralité des taxes courantes

de l’année de signature de l’acte,

DIT que l’étude désignée pour la rédaction des actes notariés est l’étude de maître Maud FORESTIER à

MODANE,

AUTORISE M. le Maire à signer les actes à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution

de la présente.

Délibération N°2024.104 : Occupation du domaine public (surplomb)

M. le Maire donne la parole à Monsieur Maurice BODECHER.

Celui-ci informe le conseil municipal qu’il a été saisi par des administrés, propriétaires en indivision d’un

bien avec une véranda en surplomb du domaine public communal.

Les propriétaires de ce bien étaient titulaires d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine

public, pour ladite véranda, délivrée par la commune le 16 mars 1990 pour une durée de 10 ans.

Afin de régulariser la situation et pour pouvoir régler la succession et mettre en vente une partie du bien,

les propriétaires sollicitent la commune pour une nouvelle autorisation d’occupation temporaire du

domaine public et ce pour 20 ans.

Proposition véranda transformée en balcon sur avis conforme de l’ABF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à :

13 VOIX « POUR »

M. le Maire ne prend pas part au vote.

DÉCIDE D’AUTORISER M. le Maire à délivrer une nouvelle autorisation d’occupation temporaire du

domaine public à titre temporaire pour une véranda ou un balcon en surplomb du domaine public,Conseil Municipal 01.08.2024 Page 11 sur 15 Compte-rendu

DIT que cette autorisation pourra être retirée à tout moment si les propriétaires du bien ne respectent

pas les conditions d’occupation du domaine public.

POINT N°05 : GARDERIE

Délibération N°2024.105 : Avenant contrat CAF (Caisse d’Allocations Familiales) M. le Maire donne la parole à Hervé GOMES-LEAL, adjoint.

Celui-ci informe le conseil municipal que les services de la CAF proposent un nouvel avenant à la

convention d’objectifs et de financement conclue avec la commune le 24/01/2024.

Cet avenant doit permettre de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement prévues dans

le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027.

Dans le cadre de cet avenant, et aux termes de la convention d’objectifs 2023-2027, la branche famille de

la CAF met en place de nouvelles subventions à destination des établissements d’accueil du jeune enfant

afin de renforcer la qualité du projet d’accueil et des pratiques :

Financement de journées pédagogiques : temps de réflexion entre professionnel en dehors de la présence

des enfants pour ajuster l’organisation, les pratiques pédagogiques, rédiger ou réviser le projet d’accueil,

mettre à jour les connaissances relatives au développement de l’enfant,

Financement du « bonus attractivité » destiné aux partenaires qui procèdent à des revalorisations

salariales conduites dans le cadre de la révision des conventions collectives nationales dans le secteur privé

ou du régime indemnitaire dans le secteur public,

Financement du « bonus trajectoire de développement » visant à encourager le développement de places

nouvelles soutenues par les collectivités territoriales en contrepartie d’une amélioration du financement

des places existantes qu’elles financent déjà dans le cadre des CTG,

Financement des heures de « préparation à l’accueil de chaque enfant » pour prendre en compte en

complément de la prestation de service les temps dédiés à la préparation de l’accueil de chaque enfant et

à l’accompagnement des parents par le gestionnaire.

La linéarisation va constituer une nouvelle modalité de calcul, intégrée dans le système d’information.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE VALIDER les dispositions de l’avenant à la convention d’objectif signée avec la branche famille

de la CAF le 1er janvier 2024 telles que ci-dessus énoncées,

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant et faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°06 – RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°2024.106 : Création de deux postes d’adjoints administratifs /techniques ou rédacteurs en renfort

M. le Maire rappelle au conseil municipal que :

1/ l’agent administratif contractuel embauché pour assurer la gestion comptable et financière ne souhaite

pas renouveler son contrat au-delà du 1er octobre 2024. En conséquence, ce poste sera vacant à cette

date.

2/ l’agent administratif statutaire a demandé sa mutation vers une autre commune au 1er octobre 2024.Conseil Municipal 01.08.2024 Page 12 sur 15 Compte-rendu

Dans ces conditions, il convient de prévoir la création de 2 postes dans le cadre d’emploi des adjoints

administratifs territoriaux ou adjoints techniques ou rédacteur afin de pouvoir assurer une « passation »

entre les agents.

Dans le cas où, faute de candidature d’un agent statutaire, il serait nécessaire d’avoir recours à du

personnel contractuel, M. le Maire propose de créer 2 postes adjoints administratifs, ou adjoints

techniques ou rédacteur territorial, en renfort, rémunérés à minima sur la base de l’indice majoré 366.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE CREER 2 postes dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs, ou adjoints techniques ou

rédacteurs.

PRÉCISE que si aucun agent statutaire ne postule sur un de ces deux postes, ces postes seront ouverts aux

contractuels, pour un contrat à durée limitée (maximum 3 mois) rémunérés à minima selon l’indice majoré

366.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet,

AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement de ces agents et à signer tout acte nécessaire au

recrutement.

Délibération N°2024.107 : Modification de la délibération portant création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 19 janvier 2005, modifiée, il avait été créé un poste

d’adjoint administratif territorial, principal de 1ère classe.

L’agent territorial qui occupait ce poste a fait valoir ses droits à retraite et le poste a été modifié par

délibération en date du 19 octobre 2023 afin de pouvoir recruter une personne sous contrat faute de

candidature d’agent statutaire.

Suite à la démission de la personne embauchée sous contrat à durée déterminée, le poste est aujourd’hui

vacant.

Un nouvel appel à candidatures a été lancé et afin de pouvoir procéder à un nouveau recrutement, il

convient de modifier la délibération du 19 janvier 2005 en précisant que le poste est ouvert dans le cadre

d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, tous grades confondus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE MODIFIER la délibération du 19 janvier 2005 portant création d’un poste d’adjoint administratif

territorial principal de 1ère classe en précisant que le recrutement peut se faire dans le cadre d’emploi des

adjoints administratifs territoriaux tous grades confondus,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2024.108 : Modification de la délibération N°2024.016 portant création de postes saisonniers pour la garderie communale.

M. le Maire donne la parole à Monsieur Hervé GOMES-LEAL, adjoint.

Celui-ci rappelle que par délibération en date N°2024.016 en date du 28.02.2024, modifiée par

délibération N°2024.074, le conseil municipal a créé les postes nécessaires au bon fonctionnement de la

garderie communale pour la saison estivale et l’automne.Conseil Municipal 01.08.2024 Page 13 sur 15 Compte-rendu

Aujourd’hui, il convient à nouveau de modifier la délibération du 28.02.2024 pour assurer le

fonctionnement de la garderie, comme ci-dessous :

Période Emploi Nombre heures Rémunération Du 13 mai 2024

Au 31 août 2024

1 poste d’auxiliaire de

puériculture

35h/semaine IM 388 Inchangé

Du 1er juillet 2024

Au 31 août 2024

1 poste d’animatrice

« jeune enfant »

35h/semaine IM 376 Inchangé

Du 1er septembre

Au 13 décembre 2024

1 poste d’animatrice

« jeune enfant »

1 poste d’animatrice

« jeune enfant »

Et/Ou

1 poste d’auxiliaire de

puériculture

35h/semaine

35h/semaine

35h/semaine

IM 376 mini

IM 376 mini

IM 388 mini

Modifications

Pour rappel, ci-dessous le tableau des postes créés pour les saisons estivales et automnales :

Période Emploi Nombre heures Rémunération Du 13 mai 2024

Au 31 août 2024

1 poste d’auxiliaire de

puériculture

35h/semaine IM 388

Du 1er juillet 2024

Au 31 août 2024

1 poste d’animatrice « jeune

enfant »

35h/semaine IM 376

Du 1er septembre

Au 13 décembre 2024

1 poste d’animatrice « jeune

enfant »

1 poste d’animatrice « jeune

enfant »

35h/semaine

35h/semaine

IM 376

IM 376

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE VALIDER les modifications apportées à la délibération N°2024.016 telles que ci-dessus

proposées à savoir :

Modification du temps de travail d’une animatrice « jeune enfant » pour la période du 1er septembre au

13 décembre 2024,

Modification des modalités de rémunération des animatrices jeunes enfants embauchées sur la période

du 1er septembre au 13 décembre 2024,

Création d’un éventuel poste d’auxiliaire de puériculture pour la période du 1er septembre au 13 décembre

2024 si un des postes « animatrice jeune enfant » n’est pas pourvu et qu’une candidature d’auxiliaire se

présente.

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet,

DIT que les postes ainsi modifiés ou créés sont des postes en renfort pour répondre à la demande des

administrés et aux conditions d’accueil.Conseil Municipal 01.08.2024 Page 14 sur 15 Compte-rendu

Délibération N°2024.109 : Mission d’assistance au recrutement pour deux agents confiés au

Centre de Gestion de la Savoie

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Savoie propose, aux collectivités et

établissements affiliés, un service d’accompagnement à la sélection et au recrutement de leurs

futurs collaborateurs.

Cette mission propose un dispositif « sur mesure » d’accompagnement complet et d’expertise en

matière de recrutement et ce, dans un contexte de fortes tensions sur les recrutements et de

déficit d’attractivité de la fonction publique.

Cette assistance du Centre de Gestion permet aux collectivités de bénéficier d’un

accompagnement de qualité dans toutes les phases de la procédure de recrutement incluant

notamment la définition du poste, la rédaction de l’offre d’emploi et la participation au jury de

recrutement.

L’adhésion à ce service ne génère aucun coût et n’engage nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités qui ont signé la convention de pouvoir en bénéficier, en cas de besoin.

En ce qui concerne le tarif applicable à ce service, s’agissant d’une mission facultative qui ne peut

être financée par la cotisation obligatoire, le conseil d’administration du CDG73, par délibération

en date du 28 mars 2023, a approuvé une nouvelle convention-cadre de recours à la mission de

conseil et d’assistance au recrutement, redéfinissant l’offre afin d’optimiser les embauches et

proposant des tarifs forfaitaires, en fonction de la state démographique de la collectivité ou de

l’établissement public.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le CDG73 la nouvelle convention-cadre de recours à la mission de conseil et d’assistance au recrutement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L452-40,

VU la délibération du conseil d’administration du Cdg73 du 28 mars 2023 relative à la mission d’assistance au recrutement au bénéfice des collectivités et établissements affiliés, VU la convention- cadre de recours à la mission de conseil et d’assistance au recrutement

proposée par le Centre de gestion de la Savoie,

DÉCIDE D’APPROUVER la convention- cadre de recours à la mission de conseil et d’assistance au recrutement proposée par le Centre de Gestion de la Savoie,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de Gestion de la

Savoie.Conseil Municipal 01.08.2024 Page 15 sur 15 Compte-rendu

POINT N°07 – RÉGIE ÉLECTRIQUE

Point 07.01: Marché pour l’installation d’ombrières - information.

Présentation par Maurice BODECHER.

CM valide le principe du projet et une présentation à la population.

POINT N°08 – QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h44