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Déliberation - 2026 03 31 DELIB 9 Designation des representants des instances partenariales
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 31 DELIB 9 Designation des representants des instances partenariales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance ordinaire du 31 mars 2026
à la Mairie de Montfort-le-Gesnois
Délibération n° 2026-03-09
Présents : Christophe BADER, Aurélie BEAUFILS, Pascal BOULARD, Yvette BULOUP, Philippe
CHARPENTIER, Annick CHARTRAIN, Philippe COUDRAY, Didier DREUX, Sabrina FAIFEU, Alain GAUTIER, Marc GIRODROUX, Guillaume LAUNAY, Solène LEBERT, Gaëlle LOISON, Mélanie MACE, Laurent MAILLARD, Émilie PERDEREAU, Marianne ROHART, Léa SABIN, Bruno SCHADECK, Agnès SEREZAT,
Anthony TRIFAUT
Vote par procuration : Stéphane FOUQUET donne pouvoir à Laurent MAILLARD
Absents excusés :
Absents non représentés :
Désignation des représentants des instances partenariales
Au-delà de ses propres commissions, la commune est représentée au sein de plusieurs structures intercommunales, syndicats et organismes partenaires. Ces instances traitent de compétences qui dépassent le périmètre communal mais impactent directement la vie quotidienne des habitants : gestion de l'eau, protection des milieux naturels, action sociale, accueil des personnes âgées. Il est essentiel que la commune y soit présente, active et force de proposition.
Les élus désignés pour représenter la commune dans ces instances ont la même responsabilité que les animateurs des commissions : participer assidument aux réunions, relayer les positions du conseil municipal et rendre compte de leurs travaux auprès de leurs collègues.
Pour le CCAS de la commune :
Considérant qu’en application de l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire ; qu’il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.
Date de convocation : 25 mars 2026
Président de séance : Anthony TRIFAUT
Secrétaire de séance : Christophe BADER
Affichée le : 03 avril 2026
Le quorum étant atteint :
Conseillers en exercice : 23
Présents : 22 Représentés : 1
Absents : 0 Non-participations : 0
Résultat du vote, au scrutin ordinaire
et après débats contradictoires :
Votes pour : 23 Abstentions : 0
Votes contre : 0 Non-participations : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202415-20260331-26_Mairi_0043-DE en date du 03/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 26_Mairi_0043 Pour ATESART : Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre de l’Agence des Territoires de la SARThe, dont le rôle est d’apporter conseil et assistance aux maitres d’ouvrages pour l’aménagement de leur territoire. Conformément au statut de l’ATESART. Conformément au statut de l’ATESART, il est demandé au Conseil Municipal de désigner 1 représentant en plus de M. le Maire.
INSTANCE / ORGANISME NATURE TITULAIRES SUPPLEANTS
Syndicat d'eau potable de la Vive Parence Syndicat
intercommunal
4 élus à désigner 4 élus à
désigner
Syndicat d'eau potable du Jalais Syndicat
intercommunal
1 élu à désigner 1 élu à
désigner
Syndicat du bassin versant de l'Huisne Sarthe Syndicat de
rivière
Le Maire
Résidence Amicie (EHPAD) Établissement
médico-social
Le Maire 2 élus à
désigner
CCAS Centre
Communal
d'Action
Sociale
Le Maire 8 élus à
désigner
Centre social LARES Association /
partenaire
social
Le Maire + 1 élu à
désigner
1 élu à
désigner
ATESART Organisme
partenaire
1 élu à désigner —
CNAS (Centre national d’action sociale) Organisme
partenaire
1 élu à désigner —
CLE (Commission locale de l’eau) pour le SAGE
(Schéma d’aménagement de la gestion des
eaux)
Organisme
partenaire
Le Maire —
Conseil École Pauline KERGOMARD École de la
commune
Le Maire +
Président
commission
Éducation et
familles + 2 élus à
désigner
—
Conseil École des Tilleuls École de la
commune
Le Maire +
Président
commission
Éducation et
—
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202415-20260331-26_Mairi_0043-DE en date du 03/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 26_Mairi_0043 familles + 2 élus à
désigner
Sarthe Habitat Organisme
partenaire
Le Maire + le
représentant du
CCAS
—
Monsieur le Maire invite les personnes intéressées pour faire partie des commissions à se faire connaître.
Le Conseil Municipal, après avoir été invité à voter, instaure les commissions suivantes :
INSTANCE / ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTS
Syndicat d'eau potable de la Vive Parence
Anthony TRIFAUT Laurent MAILLARD
Alain GAUTIER Marianne ROHART
Christophe BADER Annick CHARTRAIN
Yvette BULOUP Sabrina FAIFEU
INSTANCE / ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTS
Syndicat d'eau potable du Jalais Anthony TRIFAUT Christophe BADER
INSTANCE / ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTS
Syndicat du Bassin du Versant de l’Huisne
Sarthe (SBVHS)
Anthony TRIFAUT NEANT
INSTANCE / ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTS
Résidence Amicie (EHPAD)
Anthony TRIFAUT NEANT
Yvette BULOUP NEANT
Sabrina FAIFEU NEANT
INSTANCE / ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTS
PRESIDENT ANTHONY TRIFAUT
CCAS
YVETTE BULOUP NEANT
Christophe BADER NEANT
Marianne ROHART NEANT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202415-20260331-26_Mairi_0043-DE en date du 03/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 26_Mairi_0043 Sabrina FAIFEU NEANT
Didier DREUX NEANT
Annick CHARTRAIN NEANT
Mélanie MACE
Emilie PERDEREAU
NEANT
NEANT
INSTANCE / ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTS
Centre social LARES
Anthony TRIFAUT NEANT
Yvette BULOUP Marianne ROHART
INSTANCE / ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTS
ATESART Laurent MAILLARD NEANT
INSTANCE / ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTS
CNAS Yvette BULOUP NEANT
INSTANCE / ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTS
Commission Locale de l’eau (CLE) Anthony TRIFAUT NEANT
INSTANCE / ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTS
Conseil École Pauline KERGOMARD
Anthony TRIFAUT NEANT
Marianne ROHART NEANT
Sabrina FAIFEU NEANT
Mélanie MACE NEANT
INSTANCE / ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTS
Conseil École des Tilleuls
Anthony TRIFAUT NEANT
Marianne ROHART NEANT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202415-20260331-26_Mairi_0043-DE en date du 03/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 26_Mairi_0043 Sabrina FAIFEU NEANT
Mélanie MACE NEANT
INSTANCE / ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTE
Sarthe Habitat Anthony TRIFAUT YVETTE BULOUP
Les membres du conseil, après délibération, acceptent à l’unanimité les modalités précisées ci- dessus quant à la désignation des élus qui représenteront la commune dans ces instances.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance Anthony TRIFAUT Christophe BADER
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202415-20260331-26_Mairi_0043-DE en date du 03/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 26_Mairi_0043