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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 Delib1 Nombre adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance ordinaire du 20 mars 2026
à la Mairie de Montfort-le-Gesnois
Délibération n° 2026-03-1
Date de convocation : 16 mars 2026 Le quorum étant atteint :
Conseillers en exercice : 23
Président de séance : Anthony TRIFAUT Présents : 21 Représentés : 2
Absents: 0 Non-participations : O
Secrétaire de séance : Léa SABIN
Résultat du vote, au scrutin ordinaire
Affichée le : 20 mars 2026 et après débats contradictoires :
Votes pour: 23 Abstentions : O
Votes contre : O Non-participations : 0
Présents: Christophe BADER, Aurélie BEAUFILS, Pascal BOULARD, Yvette BULOUP, Philippe
CHARPENTIER, Philippe COUDRAY, Didier DREUX, Sabrina FAIFEU, Stéphane FOUQUET, Alain GAUTIER,
Marc GIRODROUX, Guillaume LAUNAY, Solène LEBERT, Gaëlle LOISON, Mélanie MACE, Laurent
MAILLARD, Émilie PERDEREAU, Marianne ROHART, Léa SABIN, Bruno SCHADECK, Agnès SEREZAT,
Anthony TRIFAUT
Vote par procuration : Annick CHARTRAIN donne pouvoir à Yvette BULOUP, Didier DREUX donne
pouvoir à Stéphane FOUQUET
Absents excusés :
Absents non représentés : /
Détermination du nombre d’adjoints au maire (article L.2122-2 CGCT)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-2,
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le nombre d’adjoint au maire ;
Considérant que le maire doit disposer au minimum d’un adjoint et que le nombre d’adjoint ne peut
excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal est de 6 membres et que le nombre d’adjoint doit donc être compris entre 1et 6;
Sur proposition du Maire, il est proposé de fixer à 6 le nombre des adjoints ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide en application de l’article L.2122-2 du CGCT, que le nombre d’adjoints au maire est fixé à 6.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202415-20260320-26_Mairi_0025-AR en date du 20/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 26_Mairi_0025 FE ns.
| Lib | = | Ts COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
Suffrages exprimés :
Vote(s) pour : 23
Vote(s) contre : O
Abstention(s) : O
Ne prend pas part au vote : O
Ainsi fait et délibéré le 20/03/2026.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Anthony TRIFAUT
Le Secrétaire de Séance
À Léa SABAN
À NY
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202415-20260320-26_Mairi_0025-AR en date du 20/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 26_Mairi_0025