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Déliberation - 05 25 2026 BS 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 05 25 2026 BS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
26/06/2026
re le 26/08/2028
Pub le 26/06/2026
ID: 081-218100684-20260622-05 25 2026-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juin, à dix-huit heures trente, le conseil muni- cipal s’est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur con- vocation de Monsieur le Maire en date du quinze juin deux mille vingt-six.
Président : Patrice DELHEURE
Membres présents : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Nathalie DURAND,
David TARDIEU, Josiane RAYNAL, Valérie CAHUZAC, Marie-Claude VABRE, Tho-
mas COUSTON, René MARCEAU, Nathalie VITTRANT, Sébastien VITALI, Musta- pha MOURCHID, Emmanuelle ROYER, Nicolas VAYSSE, Carine COURTES.
Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres absents excusés : Séverine PAULHE procuration à Patrice DELHEURE, Pierre-Antoine ROUQUETTE procuration à François COLLADO.
Membres absents : Jean-Philippe BLATGÉ, Laure BACABE.
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
19 15 2 17
Le quorum est atteint.
05 25 2026 : Budget supplémentaire 2026 de la commune :
Après l'adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l'étape budgétaire permettant d'intégrer les résultats de l'exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Enfin, il est l'occasion d'apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d'ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l'exercice.
Il s'établit comme suit :
Fonctionnement :
> Dépenses : 64 500,00 €
> Recettes: 1348 651,47 €
Investissement en tenant compte des crédits de reports de 2025:
> Dépenses : 381 751,52 €
> Recettes: 381 751,52 €
La section de fonctionnement est votée avec un excédent de 1 284 151,47 € conformément à l'article L 1612-6 du code général des collectivités territoriales : « …
05 25_2026 le 26/05/2026
26/06/2028
> 26/06;
ID: 081-218100684-20260622-05 25 2026-BF
ol
n'est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget de la commune dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent reporté par décision du conseil municipal ou dont la section d'investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées ».
Il prévoit principalement les inscriptions suivantes :
En fonctionnement
En recettes
- l'intégration du résultat reporté du compte administratif 2025 (+ 1 348 651,47 €)
Total des recettes de fonctionnement : 1 348 651,47 €
En dépenses
- Les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services (+ 14 500,00 €) (charges à caractères générales)
- Les charges de personnel (+22 000,00 €)
- Les dépenses de gestion courante (+13 000,00 €)
- la provision pour créances irrécouvrables (+15 000,00 €)
Total des dépenses de fonctionnement : 64 500,00 €
En investissement
En recettes
- l'intégration du résultat reporté du compte administratif 2025 (+ 127 834,35 €) - les restes à réaliser de l’année 2025 (+ 691 025,95 €)
- la réduction des recettes liées au subventions d'équipement (- 96 934,78 €) - la réduction de l'emprunt d'équilibre prévu au BP 2026 (-355 174,00 €) - la provision pour créances irrécouvrables (+15 000,00 €)
Total des recettes d'investissement : 381 751,52 €
En dépenses
- les restes à réaliser de l’année 2025 (+90 595,78 €)
- Les dépenses prévisionnelles d'équipement pour (+291 155,74 €)
Total des dépenses d'investissement : 381 751,52 €
Suite à la prévision par le conseiller aux décideurs locaux de la direction départementale des finances publiques de la liste des recettes restant à recouvrer, il a été prévu ci-dessus d'inscrire des provisions pour créances irrécouvrable à hauteur de 15 000,00 €. Cette écriture d'ordre sera régularisée par une dépense de fonctionnement et une recette d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature M57,
05 25 2026 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le PEUR L
Publié le 26/06/2026 C
ID : 081-218100634-20260622-05_25_2026-BF
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
ADOPTE le budget supplémentaire 2026 de la commune dont les dépenses et les
recettes s’établissent par section aux montants suivants :
Fonctionnement :
> Dépenses : 64 500,00 €
> Recettes: 1348 651,47 €
Investissement :
> Dépenses : 381 751,52 €
> Recettes: 381751,52€
tel que présenté en annexe de la présente délibération.
DÉCIDE de constituer des provisions à hauteur de 15 000,00 €.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
François COLLADO Patrice DELHEURE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : htips:/www.telerecours.fr/ é ent préfecture
re le 26/06/2028 KT À Ke
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_2026-3F