Compte-Rendu - CR CM sommaire du 23 06 2022

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Compte-Rendu - CR CM sommaire du 23 06 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM sommaire du 23 06 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, X:\délibérations\délibérations 2022\4 délibérations 23 juin 2022\CR CM sommaire du 23 06 2022.doc

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 2022

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 19

Date de convocation : 15 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux le vingt-trois juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : MICAULT Françoise, BOISSEAU Bertrand, BERNE Florence, GRIMAUD Jean-Paul,

CHAIGNE Chantal, DENIS Frédéric, CINQUABRE Jean-Christophe, LOISEAU Betty, GODET Benoît, MAILLOU Patrick, MELIN Franck, PIGNON Séverine, POIREAULT Angélique, RIVIERE Gérard.

Absents : GARDAIS Magalie, MOLINARI Elise, MOUSSERION Carine, RENARD Gaël.

Représentés par pouvoir : AUGER Jean-Paul représenté par DENIS Frédéric ; CLAIRAND Floriane

représentée par CHAIGNE Chantal ; DORET Baptiste représenté par GRIMAUD Jean-Paul ; DUMUREAU Alexandre représenté par BOISSEAU Bertrand ; MURZEAU Mariama par MICAULT Françoise.

Secrétaire de séance : RIVIERE Gérard.

Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 05 avril 2022 à l’unanimité.

Objet : Budget Centre Commercial – Modification Affectation du Résultat suite erreur matérielle

Q 1

Délibération n° : del2022030a

Délibération : POUR : 19 CONTRE :0 ABSTENTION :0

Suite à une erreur matérielle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, modifie l'affectation du résultat 2021 Budget Centre Commercial comme suit :

Recettes de Fonctionnement 6 292.00 €

Dépenses de Fonctionnement 5 702.20 €

Résultat de Fonctionnement 2021 589.80 €

Excédent reporté 9 982.41 €

Résultat fonctionnement cumulé 10 572.21 €

Recettes d'Investissement 44 766.71 €

Dépenses d'Investissement 14 170.74 €

Résultat Investissement 2021 30 595.97 €

Résultat reporté - 25 266.71 €

Résultat d'Investissement cumulé art 001 au BP 2022 5 329.26 €

Restes à Réaliser Recettes 21 000.00 €

Restes à Réaliser Dépenses 20 000.00 €

Différence sur Restes à Réaliser 1 000.00 €

Besoin de Financement des Investissements art 1068 au BP 2022 0.00 €

Excédent de Fonctionnement Reporté art 002 au BP 2022 10 572.21 €X:\délibérations\délibérations 2022\4 délibérations 23 juin 2022\CR CM sommaire du 23 06 2022.doc

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Objet : Budget Centre Commercial – Décision modificative n°1

Q 1

Délibération n° : del2022030b

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Suite à une erreur matérielle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 Budget Centre Commercial

Dépenses Recettes

art 614 charges locatives et de

copropriété + 0.01 €

art 002 Excédent de fonctionnement

reporté + 0.01 €

Objet : Mise en place des Activités Estivales 2022

Q 2

Délibération n° : del2022031

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant le besoin d'activités auprès des ados et pré-ados afin d'éviter l'isolement, les dégradations du bien public et tout phénomène d'incivilité et de promouvoir la sociabilisation auprès ceux-ci, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

décide la mise en place d'activités estivales 2022 encadré par un personnel diplômé BPJEPS Activités Physiques pour tous pour la période du 11 juillet au 29 juillet 2022 et du 8 août au 26 août 2022 hors week-ends et jours fériés.

Les activités se dérouleront à destination des enfants de 7-12 ans et fixe le tarif à 1.10 € la demi-journée.

Il maintient un créneau d'aquagym dans le bassin d'initiation les lundis, mardis, mercredis et jeudis (sauf jeudi 14 juillet 2022 et lundi 15 août 2022) de 18h30 à 19h15 au tarif en vigueur  habitants Iteuil : 4.30 €

 habitants Extérieur : 6.00 €.

Objet : Tarifs activités nautiques

Q 3

Délibération n° : del2022032

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs des activités nautiques à compter du 1er septembre 2022 :

Catégorie ITEUIL EXTERIEUR

Aquagym 4.30 € 6.00 €

Jardin Nautique 1.85 € 2.80 €

Ecole de Natation 2.70 € 3.60 €X:\délibérations\délibérations 2022\4 délibérations 23 juin 2022\CR CM sommaire du 23 06 2022.doc

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Objet : Tarifs périscolaires année scolaire 2022 – 2023

Q 2

Délibération n° : del2022033a

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe les tarifs périscolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022

 CANTINE par repas Facturation mensuelle

QF1 < 700 701 < QF2 < 900 QF3 > 901

Enfant Iteuil 0.95 € 1.85 € 2.85 €

Adulte 4.50 €

Personnel Education Nationale rémunéré INM<465 3.30 €

Auxiliaire de vie scolaire 3.30 €

Personnel communal périscolaire 2.85 €

Concernant le repas du mercredi midi, les parents sont tenus de récupérer les enfants entre 12h45 et 13h00. En cas de retard à 13h00, une majoration exceptionnelle sur le tarif habituel à l'usager sera appliquée :

- 1er retard : pas de majoration

- 2ème retard : tarif multiplié par deux

- 3ème retard : tarif multiplié par trois

- à partir du 4ème retard : tarif multiplié par quatre

 GARDERIE : ouverture 07 h 15 – 08 h 40 Facturation mensuelle 16 h 00 – 18 h 30

Matin 1.90 €

Soir

Avec départ de l’enfant avant goûter 1,05 €

Avec départ de l’enfant après goûter 2,85 €

Les deux tarifs du soir ne sont pas cumulables.

En cas de retard à 18h30, une majoration exceptionnelle sur le tarif "départ après goûter" sera appliquée :

- 1er retard : pas de majoration

- 2ème retard : tarif multiplié par deux

- 3ème retard : tarif multiplié par trois

- à partir du 4ème retard : tarif multiplié par quatre.

Objet : Tarifs périscolaires année scolaire 2022-2023

Q 4

Délibération n° : del2022033b

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe les tarifs périscolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022X:\délibérations\délibérations 2022\4 délibérations 23 juin 2022\CR CM sommaire du 23 06 2022.doc

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 CANTINE par repas Facturation mensuelle

Enfant extérieur 3.75 €

Concernant le repas du mercredi midi, les parents sont tenus de récupérer les enfants entre 12h45 et 13h00. En cas de retard à 13h00, une majoration exceptionnelle sur le tarif habituel à l'usager sera appliquée :

- 1er retard : pas de majoration

- 2ème retard : tarif multiplié par deux

- 3ème retard : tarif multiplié par trois

- à partir du 4ème retard : tarif multiplié par quatre

Objet : Création de poste – Adjoint Animation

Q 5

Délibération n° : del2022034a

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la création à compter du 1er septembre 2022 d'un emploi permanent au grade de Adjoint Animation à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires. Le poste Adjoint Animation à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires est supprimé à cette même date.

Objet : Création de poste – Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles de 1ère Classe

Q 5

Délibération n° : del2022034b

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la création à compter du 1er septembre 2022 d'un emploi permanent au grade de Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles de 1ère classe à temps complet.

Objet : Création d’un sixième poste d’adjoint

Q 6

Délibération n° : del2022035

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Il a été créé cinq postes d'adjoints au Maire par délibération du conseil municipal du 27 mai 2020.

Considérant que, pour la bonne marche des affaires administratives de la Commune et, afin de décharger le Premier adjoint de certaines tâches qui lui incombent, il convient de créer un sixième poste d’adjoint au Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de créer un sixième poste d’adjoint au Maire, -ce poste ne pouvant être pourvu que par une femme afin de respecter la parité, le cinquième adjoint étant un homme- et de maintenir le cinquième poste de conseiller municipal délégué devenu vacant.

Objet : Election du sixième adjoint

Q 7

Délibération n° : /

Cf. procès-verbal d’élection.X:\délibérations\délibérations 2022\4 délibérations 23 juin 2022\CR CM sommaire du 23 06 2022.doc

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Objet : Indemnités des élus

Q 8

Délibération n° : del2022037

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide les indemnités suivantes, à compter du 24 juin 2022 :

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE Maire MICAULT Françoise 51.60 % de l’indice*

1er adjoint BOISSEAU Bertrand 14.92 % de l’indice 2ème adjoint BERNE Florence 14.92 % de l’indice 3ème adjoint GRIMAUD Jean-Paul 14.92 % de l’indice 4ème adjoint CHAIGNE Chantal 14.92 % de l’indice 5ème adjoint DENIS Frédéric 14.92 % de l’indice 6ème adjoint LOISEAU Betty 14.92 % de l'indice Conseiller municipal délégué DUMUREAU Alexandre 4 % de l’indice Conseiller municipal délégué CINQUABRE Jean-Christophe 4 % de l’indice Conseiller municipal délégué AUGER Jean-Paul AUGER Jean-

Paul

4 % de l’indice

Conseiller municipal délégué MURZEAU Mariama 4 % de l’indice Conseiller municipal délégué

*indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Objet : Approbation du contrat de fourniture d'électricité SOREGIES IDEA avec la SAEML SOREGIES

Q 9

Délibération n° : del2022038

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Compte-tenu de la proposition de contrat de fourniture d'électricité à prix de marché "SOREGIES IDEA" de la SAEML SOREGIES et l'opportunité financière qu'elle représente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le nouveau contrat de fourniture d'électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé.

Objet : Dénomination de voies du lotissement « Les Mais et Les Mais 2 »

Q 10

Délibération n° : del2022039

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Une demande d’adressage a été formulée par la SARL Le champ brouard pour le lotissement privé Les Mais et Les Mais 2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de dénommer les voies des lotissements « Les Mais » et « Les Mais 2 » :

- rue des chênes verts (voie traversante),

- impasse des sétins (voie transversale).

Il est précisé que les trois habitations concernées par les lots 13, 14 et 15 du permis d’aménager en accès direct sur la voie communale font déjà l’objet d’une dénomination de voie, à savoir : chemin du champ de fouillou.

L’acquisition et la pose de la signalétique seront à la charge du lotisseur.X:\délibérations\délibérations 2022\4 délibérations 23 juin 2022\CR CM sommaire du 23 06 2022.doc

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Les informations seront communiquées aux concessionnaires des réseaux et à la Poste dans le cadre des formalités administratives.

Objet : Publicité des actes réglementaires

Q 11

Délibération n° : del2022040

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire rappelle que l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite ».

Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées, par dérogation, à ce que ces actes soient publiés par affichage sous forme électronique ou par publication sur papier.

Il appartient au conseil municipal de choisir, avant le 1er juillet 2022, le mode de publicité applicable dans la commune. Il peut modifier ce choix à tout moment. Mais à défaut de délibération, la publication se fera sous forme électronique.

La Commune n’est pas dotée à ce jour de borne extérieure ou de panneau d’affichage extérieur numérique pour la consultation du public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir la publicité des actes réglementaires par publication sur papier, qui seront tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.

Objet : Adhésion compétence hors GEMAPI

Q 12

Délibération n° : del2022041

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Pour rappel :

- le délégué actuel M. Jean-Christophe CINQUABRE a été nommé pour représenter la Communauté de communes des vallées du Clain pour la compétence GEMA, - le délégué actuel M. Jean-Paul GRIMAUD a été nommé pour représenter la commune pour compétence hors GEMAPI.

La compétence hors GEMAPI prend principalement en compte la manœuvre et l’entretien des ouvrages hydrauliques (exemple : pelle, vanne, clapet…) ; à défaut, les communes conservent cette mission.

Afin de respecter les règles du quorum en comité syndical, il convient de désigner un délégué suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adhérer au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud pour la compétence hors GEMAPI ;

- de régler la cotisation annuelle de 200 € auprès du Syndicat .

- de maintenir la désignation de M. Jean-Paul GRIMAUD, délégué titulaire ;X:\délibérations\délibérations 2022\4 délibérations 23 juin 2022\CR CM sommaire du 23 06 2022.doc

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- de désigner M. Benoît GODET, délégué suppléant

au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud pour la compétence hors GEMAPI.

Objet : Reprise de neuf concessions en état d’abandon Q 13 Délibération n° : del2022042a Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la reprise de neuf concessions constatées en état d’abandon :

sous le numéro de

concession

Concessionnaire Délivrée dans le

cimetière

communal

Dernière inhumation

J8 BRUNET Eugène 20/02/1939 02/06/1954

M11 PATRA Pauline 22/03/1942 19/06/1940

N17

Concession

double avec N18

BLIN François 20/05/1920 21/07/1922

N18

Concession

double avec N17

BLIN Juliette 16/09/1923 21/01/1919

N22

Concession

double avec N23

JOVANNEAU Marie-Louise 03/04/1957

N23

Concession

double avec N22

JOVANNEAU Marie-Louise 08/09/1950 08/01/1927

P3 GRÉGOIRE Jean-Edmond 23/09/1898 14/09/1941

Q15 SANCHEZ François 22/09/1975 18/06/1975

R11 AUTUORO Gaëtan 06/02/1964 14/06/1963

et décide de reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations, les concessions sus-indiquées en état d'abandon.

Objet : Reprise de huit concessions en état d’abandon Q 13 Délibération n° : del2022042b Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la reprise de huit concessions constatées en état d’abandon :

sous le numéro de

concession

Concessionnaire Délivrée dans le

cimetière

communal

Dernière inhumation

Q26 RELAND Jeanne 26/03/1924 04/05/1929

F12 DEBEVE Clémentine née GIRAULT 22/10/1946 19/02/1987

L13 PICHEREAU Jean 06/05/1929 25/08/1938

S31 FLEUROT Alexandre 21/09/1977 19/03/1987

N15 BRUNET Angélina (née LATHIERE) 10/11/1927 20/02/1951

N28 CHATREFOUX Pauline 17/05/1913 27/05/1958

F02 BOUILLAUD Jules 26/04/1923 10/08/1951

H02

Concession double avec H03

RAGAINE Gustave 03/12/1899

H03

Concession double avec H02

Mme RAGAINE (épouse de Gustave 07/02/1917 26/12/1949

et décide de reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations, les concessions sus-indiquées en état d'abandon.X:\délibérations\délibérations 2022\4 délibérations 23 juin 2022\CR CM sommaire du 23 06 2022.doc

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Objet : Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Q 14

Délibération n° : /

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Cette question ne fait l’objet d’aucune délibération.

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 15

Délibération n° : del2022044

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à Mme le Maire par délibération du 28 mars 2014,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note dans sa séance du 23 juin 2022 :

Décision n° 2022-001 :

Signature d'un avenant n°1 lot n°3 Charpente bois – Couverture Tuiles - Zinguerie dans le cadre du marché de Réhabilitation du Presbytère avec l'entreprise ABAUX pour un montant de 2 250.00 € HT

Décision n° 2022-002 :

Signature de l'avenant n°3 à la Convention de délégation de la compétence transports scolaires

Objet : Questions diverses :

Q 16

- Animations estivales :

o une guinguette éphémère : tous les mercredis soirs du 29 juin au 31 août 2022 dans le parc de la mairie ;

o le ciné plein air aura lieu le 07 juillet 2022 au stade ;

o balade biodiversité aux îles de pont dimanche 31 juillet 2022 dans le cadre de Festi’Vallées.

- Mme le Maire remercie l’association Les moyens du bord ainsi qu’au bar Le repère pour le concert organisé à l’occasion de la fête de la musique.

- Ecole élémentaire : Une enseignante, Mme Siredey, part à la retraite. Deux nouveaux enseignants sont accueillis à la rentrée.

- Les chantiers loisirs débutent le 11 juillet 2022.

- Le tour cycliste Poitou-Charentes passe notamment par la rue du château d’eau jeudi 25 août 2022. Un courrier sera adressé aux riverains pour interdire le stationnement la matinée. - Sécurité : une vidéoprotection sera mise en place au complexe sportif et socioculturel Hervé Manteau ainsi qu’à la halle de tennis.X:\délibérations\délibérations 2022\4 délibérations 23 juin 2022\CR CM sommaire du 23 06 2022.doc

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- Réseaux : la fibre s’installe sur Iteuil ; le délai prévu fin d’année 2022 est impossible à tenir par les entreprises, l’installation débordera sur 2023. Le département devrait être complètement équipé d’ici 2025.

- Energie tour 2022 : la candidature de la commune n’est pas retenue.

- Iteuil Info : la distribution devrait se réaliser première semaine de juillet. - Travaux à compter du 18 juillet 2022 de deux parkings, l’un pour les écoles et les tennis, l’autre, enherbé, dans le bas de la Bourgeoisie.

Séance levée à 22 h 43.