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Compte-Rendu - CR CC 110417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 110417)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
Communauté
de Communes
Du
Pays de Serres en Quercy
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2017
à 20h30
à la
salle
des
fêtes
de
Montbarla
Titulaires
Présents
: Claude
VERIL,
Arlette
LAINE,
Jean-Claude
AJAS,
Jean-Michel
GUILLOTEAU,
Annie
DESHURAUD,
Patrick
GAYET,
, Didier
LAVERGNE,
Catherine
BOILLON
(Procuration
de
Jean-Claude
GIORDANA),
Jacques
JOFRE,
Jean-Franck
PIERASCO
(Procuration
de
Joëlle
DELTEIL),
Joséphine
CHAMBON,
Gilbert
ROZES,
Jean
BENOIS,
Robert
ALAZARD
(Procuration
de
Henri
LOPEZ),
Marine
LAGARRIGUE,
Sandrine
VIALLAT,
Jean
LAVABRE,
José
GARY,
Jean-Pierre
VILLENEUVE,
Michel
MORILLON,
Pascal
AURIENTIS,
Christian
DURAND,
Alain
RAYNAL,
Agnès
PALMIE,
Roger
LACOMBE,
Jean-Marc
BELVEZE,
Jean-Michel
BARREAU,
Véronique
BESSIERES,
Michel
ROUQUIER
Titulaires
excusés:
Xavier
MONTAGNAC,
Danièle
DENEGRE,
Dominique
PARCELLIER,
Pierre
VIEILLEVIGNE,
Jean-Claude
GIORDANA
(Procuration
à
Catherine
BOILLON),
Joëlle
DELTEIL
(Procuration
à
Jean-Franck
PIERASCO),
Henri
LOPEZ
(Procuration
à
Robert
ALAZARD),
Sandrine
ZORDAN Suppléants
présents
votants
: Michel
MOREL
(Suppléant
de Pierre VIEILLEVIGNE)
33
votants
Suppléants
présents
non
votants:
Thierry
OLIVIER,
Denis
PIGNON,
Anne-Marie
SAUZEAT,
Laurent
ASTRUC,
Philippe
CHERON,
Jean-Claude
NOUGAYREDE,
Monique
DALARD,
Patrick
COULY,
Alain
PANISSIERES,
Alain
GABRIAC,
Michel
CREHEN
Suppléants
excusés:
Stéphan
RADOMSKI-LASINSKA,
Francis
VIALARET,
Philippe
LASGUIGNES,
Julien
MERLY,
Benjamin
BONIFAY,
Claude
GIBERT
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
José
GARY
pour
le mot
d’accueil.
Monsieur
José
GARY
est
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Président
demande
aux
conseillers
s’il
peut
être
rajouté
à
l’ordre
du
jour
des
délibérations
concernant
la vente
de
matériel
du
Service
Voirie.
L'assemblée
accepte
à l’unanimité.
Monsieur
VERIL
donne
lecture
du
courrier
de
Madame
Valérie
GUERIN,
chef
de
Poste
des
trésoreries
de
Lauzerte
et de Montaigu
de Quercy
et précise
qu’une
motion
demandant
le gel de son poste jusqu’en
2018
sera
passée
autour
de
la table
pour
les
élu(e)s
souhaitant
la signer.
Le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Communautaire
ne
faisant
pas
l’objet
de
demandes
de
modifications,
il est adopté
à l’unanimité.
Délibération
n° 2017
D
016
Obiet
: Vote
du
Compte
Administratif
principal
2016
Monsieur
le
Président
fait
procéder
à
l’examen
du
compte
administratif
principal
de
l'exercice
2016
qui
s'établit
à 4 740
830,11
€ en
dépenses
et 6 600
696,57
€ en
recettes,
dont :
Section
de
fonctionnement e
Dépenses
de
l’exercice
:
3 396
618,83
€
e
Recettes
de
l’exercice:
3 964
328,49
€
Page
1|14 e
Excédent
antérieur
reporté
:
1 551
267,04
€
Section
d'investissement
+
Dépenses
de l’exercice:
994
155,84
€
°
Recettes
de
l'exercice:
1 085
101,04
€
e
Déficit
antérieur
reporté :
157
445,44
€
e
Restes
à réaliser
en
dépenses
:
192
610,00
€
En
tenant
compte
des
résultats
reportés,
l'exercice
2016
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
2
118
976,70
€ et un
déficit
d'investissement
de
66
500,24
€.
Afin
de
permettre
le
vote
du
compte
administratif,
Monsieur
VERIL
se
retire
après
avoir
passé
la Présidence
de
l'assemblée
à Monsieur
Jean
LAVABRE,
2{"
vice-président.
Monsieur
LACOMBE
rappelle
qu’en
2016,
il avait
demandé
à ce
que
la
taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
(FNB)
soit
baissée
afin
d'apporter
une
aide
aux
agriculteurs.
Cette
demande
n’ayant
pas
été
validée,
il
informe
l’assemblée
qu'il
vote
contre
le Compte
Administratif.
Monsieur
RAYNAL
fait part
que
cette
baisse
peut
se
faire
au
niveau
de
sa
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
adopte,
avec
30
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(Monsieur
LACOMBE)
et
1 ABSTENTION
(Monsieur
BENOIS),
le compte
administratif
principal
de
l’exercice
2016.
Monsieur
VERIL
est rappelé.
Délibération
n° 2017
D
017
Objet
: Vote
du
Compte
de
gestion
principal
2016
Monsieur
le Président propose
à l’assemblée
de voter le compte
de gestion de l’exercice 2016,
dressé par Madame
la Trésorière,
dont
les chiffres
sont
conformes
aux
chiffres
du
compte
administratif de
2016.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVENT
le compte
de
gestion principal
de l’exercice
2016.
Délibération
n° 2017
D
018
Objet
: Affectation
du
résultat
de l'exercice
2016
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016
est
un
excédent
de
567
709,66
€.
En
tenant
compte
du
résultat
antérieur
reporté
qui
est
un
excédent
de
1 551
267,04
€,
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
fait apparaître
un
excédent
de 2 118
976,70
€.
La
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
66
500,24
€.
Les
restes
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
s’élèvent
à la somme
de
192
610,00
€.
Le
déficit
d’investissement
total
(avec
les
restes
à
réaliser
compris)
qui
doit
être
couvert
par
l’excédent
de
fonctionnement
est de
259
110,24
€.
Monsieur
le Président
propose
de reporter
au budget
2017
les résultats
suivants
:
+ __ Le
déficit
d’investissement
de
66
500,24
€ au
compte
D
001
+
La
somme
de
259
110,24
€
(provenant
de
l’excédent
de
fonctionnement)
au
compte
R
1068
(affecta-
tion
en
réserves
d’investissement
en
recettes),
+
1 859
866,46
€ en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
R002
(soit
la différence
entre
l’excédent
de
fonctionnement
de
2
118
976,70
€ et
l’affectation
de
la somme
de
259
110,24
€ au
compte
R
1068).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
au
budget
principal
de
Page 2|14 l’exercice
2017
les
résultats
tels
que
présentés
ci-dessus.
Délibération
n° 2017
D
019
[ Objet
: Vote
du
Compte
Administratif
2016
du
SPANC
Monsieur
le
Président
fait
procéder
à
l’examen
du
compte
administratif
2016
du
SPANC
qui
s’établit
à
25
432,64
€ en
dépenses
et 41
970,95
€ en
recettes,
dont
:
Section
d'exploitation
e
Dépenses
de
l’exercice:
25
432,64
€
+
Recettes
de
l’exercice
:
30
703,20
€
e
Excédent
antérieur
reporté
:
11
267,75
€
L'exercice
2016
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
16
538,31
€.
Afin
de
permettre
le vote
du
compte
administratif,
Monsieur
VERIL
se
retire
après
avoir
passé
la Présidence
de
l'assemblée
à Monsieur
Jean
LAVABRE,
2°"
vice-président.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
adopte,
à
l’unanimité
des
votants,
le
compte
administratif
2016
du
SPANC.
Monsieur
VERIL
est rappelé.
Délibération
n°
2017
D
020
Objet
: Vote
du
Compte
de gestion
2016
du
SPANC
Monsieur
le Président
propose
à l'assemblée
de voter
le compte
de gestion
de
l’exercice 2016
du
SPANC,
dressé
par Mme
la Trésorière,
dont
les chiffres
sont
conformes
aux
chiffres
du
compte
administratif de
2016
du
SPANC.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVENT
le compte
de
gestion
du
SPANC
de
l’exercice
2016.
Délibération
n° 2017
D
021
Objet
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2016
du
SPANC
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016
est
un
excédent
de
5 270,56
€.
En
tenant
compte
du
résultat
reporté
qui
est
un
excédent
de
11
267,75
€,
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
fait
apparaître
un
excédent
de
16
538,31
€.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
reporter
l’excédent
de
16 538,31
€ en
recettes
de
fonctionnement
au budget
2017
du
SPANC
(au
compte
R
002).
Délibération
n° 2017
D
022
[ Objet
: Vote
des
taux
2017
des
4 taxes
directes
locales
Monsieur
le
Président
présente
à
l'assemblée
les
éléments
chiffrés
permettant
de
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’exercice
2017
: bases
fiscales
notifiées
et produit
fiscal
attendu.
Monsieur
le Président
propose
d’adopter
les
taux
suivants,
identiques
à ceux
de
2016 :
e
Taxe
d’habitation
:
9,32%
pour
un
produit
de
921
366
€
e
Taxe
sur
le foncier
bâti :
9,26%
pour
un
produit
de
686
351
€ Page
3
| 14 e
Taxe
sur
le foncier
non
bâti :
48,69
%
e
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:
pour
un
produit
fiscal
total
de
2
169
823
€.
pour
un
produit
de
420
584
€
14,55
%
pour
un produit
de
141
513
€
Madame
CHAMBON
émet
la remarque
que
la taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
pourrait
être
baissée
pour
apporter
une
aide
aux
agriculteurs.,
Monsieur
VERIL
rappelle
qu’une
aide
aux
jeunes
agriculteurs
a
été
mise
en
place
pour
le dégrèvement
du
Foncier
Non
Bâti.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
avec
32
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(Madame
CHAMBON)
:
DECIDE
de
voter
les
taux
ci-dessus
proposés
pour
l’année
2017.
Délibération
n°
2017
D
023
Objet
: Vote
des
taux
2017
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
Monsieur
le Président
présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
les éléments
chiffrés
permettant
de
voter
les taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l'exercice
2017 :
bases
fiscales
notifiées
et
produit
fiscal
attendu.
Monsieur
le Président
propose
d'adopter
les
taux
suivants
:
]
Roquecor,
St
Amans
du
Pech,
St
Beauzeil,
St
Nazaire
de
Valentane
Zones
Taux
2016
Taux
2017
Produits attendus
Zone
1 : Ramassage
en
bacs
collectifs
: Communes
de
Bouloc,
Bourg
de
Visa,
Fauroux,
Lauzerte,
Miramont
à
ÿ
de
Quercy,
Montagudet,
Montbarla,
Ste
Juliette,
11,42
%
11,10
%
373
366
€
Sauveterre,
Touffailles,
Tréjouls
Zone
2 : Ramassage
en
bacs
collectifs
: Communes
de
Cazes
Mondenard
et Saint
Amans
de
Pellagal
12,60
%
12,20
%
128
609
€
Zone
3
: Ramassage
en
porte
à
porte
: Communes
de
0
o
Montaigu
de
Quercy
et Valeilles
12,72
%
12,40%
76
186€
Zone
4
: Ramassage
en
bacs
collectifs
: Montaigu
de
Quercy,
Valeilles,
Belvèze,
Brassac,
Lacour
de
Visa,
9,92
%
9,72%
257
109
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
voter
les taux
ci-dessus
proposés
pour
l’année
2017.
Délibération
n° 2017
D
024
Objet
: Attribution
des
marchés
pour
les travaux
de
fauchage
et de
débroussaillage
des
accotements
- de
2017
à 2020 -
1 an
reconductible
3 fois
Monsieur
le Président
rend
compte
à l’Assemblée
du résultat
de l’appel
d'offres pour
les travaux
de
fauchage
et de débroussaillage
des
accotements
du territoire de
la Communauté
de Communes
Les
travaux
à réaliser
ont
été
répartis
comme
suit
:
Page
4 |
14 Lot
n°
1
: Brassac,
Fauroux,
Miramont
de
Quercy,
Montbarla
et
Saint-Nazaire
de
Valentane
;
Lot
n°
2
: Cazes
Mondenard,
Saint-Amans
de
Pellagal,
Sauveterre
et
Tréjouls
;
Lot
n°
3 :
Bourg
de
Visa,
Lacour,
Roquecor,
Saint-Amans
du
Pech,
Saint-Beauzeil
et
Valeilles
;
Lot
n° 4
: Belvèze,
Bouloc
et Montaigu
de
Quercy
;
Lot
n°
5
: Lauzerte,
Montagudet,
Sainte
Juliette
et Touffailles.
Monsieur
LAVABRE,
2°"
vice-président
en
charge
de
la
Voirie
et
Monsieur
CURE,
responsable
du
Service
Voirie,
présentent
au
Conseil
les offres
des
6 entreprises
ayant
répondu
à la consultation.
La
plupart
des
membres
de
l’Assemblée
déplore
que
les
offres
les
mieux
disantes
ne
proviennent
pas
des
entreprises
du
secteur.
Les
membres
du
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
ATTRIBUENT
:
Avec
22
voix
POUR,
8 ABSTENTIONS
et 3 voix
CONTRE
:
Le
lot
n°
1 à l’entreprise
RINERO
pour
un
montant
de
28
266,74
€ HT
Avec
23
voix
POUR,
7 ABSTENTIONS
et 3 voix
CONTRE
:
Le
lot
n°
2 à
l’entreprise
RINERO
pour
un
montant
de
30
802,59
€ HT
Avec
23
voix
POUR,
7 ABSTENTIONS
et
3
voix
CONTRE
:
Le
lot
n°
3
à
la SARL
DUFFA
pour
un
montant
de
34
589,64
€ HT
Avec
23
voix
POUR,
7 ABSTENTIONS
et
3
voix
CONTRE
:
Le
lot n°
4 à
la SARL
DUFFA
pour
un
montant
de
36
574,19
€ HT
Avec
23
voix
POUR,
7 ABSTENTIONS
et 3 voix
CONTRE :
Le
lot
n°
5
à l’entreprise
RINERO
pour
un
montant
de
34
916,09
€ HT
AUTORISENT
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
du
marché
de
travaux
avec
les
entreprises
retenues,
ainsi
que
toutes
pièces
y afférent,
pour
la réalisation
du
programme
de
fauchage
et de
débroussaillage
de
2017
à 2020,
1 an reconductible
3 fois.
Délibération
n°
2017
D
025
Objet
: Attribution
du
marché
pour
les
travaux
d’entretien
de
la
voirie
par
point
à
temps
manuel
et
point
à temps
automatique
- Année
2017
à 2020
- 1 an
reconductible
3 fois
Monsieur
le Président
présente
à l’Assemblée
les
offres
des
3 entreprises
ayant
répondu
à l'appel
d'offres
pour
les
travaux
2017
d’entretien
de
la voirie
par point
à temps
manuel
et point
à temps
automatique.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ATTRIBUENT
le marché
2017
à 2020
pour les travaux
d’entretien
de
la voirie par PAT
manuel
et PAT
automatique
à l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de 232
400,00
€ HT,
AUTORISENT
Monsieur
le Président
à effectuer toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
actes
et
documents
nécessaires
à l'application
de
cette
décision.
Délibération
n°
2017
D
026
Obijet:
Approbation
de
l’estimatif
des
travaux
de
voirie
2017
du
groupement
LAFFONT-EUROVIA
GLINEL,
titulaire
du
marché
de travaux
de voirie
d’investissement
2015-2016-2017-2018
et autorisation
à signer
l’acte
d'engagement
Monsieur
le Président
présente
à l’Assemblée
l’estimatif des
travaux
de
voirie
2017
du
groupement
LAFFONT-
EUROVIA-GLINEL,
titulaire
du
marché
de travaux
de voirie
d’investissement
2015-2016-2017-2018.
Page
5|14 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
avec
32
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(Monsieur
BENOIS)
:
APPROUVENT
l’estimatif des
travaux
de
voirie
2017
pour
un
montant
de
520
001,00
€
HT
soit
624
001,20
€
TIC
;
AUTORISENT
Monsieur
le Président
à signer
l’acte
d'engagement
et le détail
estimatif des
travaux
de
voirie
2017
avec
le groupement
LAFFONT-EUROVIA-GLINEL.
Délibération
n°
2017
D
027
Objet
: Modification
des
statuts
du
SIEEOM
du
Sud
Quercy
Monsieur
le Président
informe
l’Assemblée
que
par
délibération
n°
12
du
15
février
2017,
le Conseil
Syndical
du
SIEEOM
du
Sud
Quercy
a modifié
ses
statuts
afin
de
mettre
à jour
le périmètre
de
la collectivité
suite
à la
réorganisation
des
Communautés
de
Communes
au
01/01/2017.
La
fusion
des
Communautés
de
Communes
des
Terrasses
et Plaines
des
Deux
Cantons
et
Sud
Quercy
Lafrançaise
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
et Plaines
du
Pays
Lafrançaisin
et
création
de
la Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences.
Les
articles
modifiés
sont
les suivants :
Article
1 : changement
des
dénominations
des
collectivités
membres
;
Article
8
: composition
du
bureau
conformément
à l’article
5211-10
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
ACCEPTE
la modification
des
statuts
du
SIEEOM
Sud
Quercy
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
et document
nécessaires
à l'exécution
de cette
décision.
Délibération
n°
2017
D
028
Objet
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Lemboulas
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
Communautaire
que
par
délibération
n°
20170309D01
du
9
mars
2017,
le
Comité
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Lemboulas
a modifié
ses
statuts
en
raison
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Sud
Quercy
Lafrançaise
et
Terrasses
et
Plaines
des
Deux
Cantons
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
et Plaines
du
Pays
Lafrançaisin
:
Modification
de
l'Article
1 : changement
des
dénominations
des
collectivités
membres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Lemboulas
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
et document
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
ration
n° 2017
D
029
Obijet
: Modification
des
Statuts
du
PETR Garonne-Quercy-Gascogne
Monsieur
Le
Président
informe
l’Assemblée
que
par
délibération
n°
02/2017-2
du
10/02/2017,
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural (PETR)
Garonne-Quercy-Gascogne
a approuvé
les modifications
de ses
Statuts
concernant
:
-
L'article
1 (nom,
régime
juridique
et composition
du
PETR)
:
-
L'article
7-1
(composition
du
PETR)
;
-
L’Article
8 (bureau) ;
-
L'article
12
(Ressources),
alinéa
1
Page
6|14 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
la modification
des
statuts
du
PETR
Garonne-Quercy-Gascogne
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout
acte et document
nécessaires
à l'exécution
de cette
décision.
Délibération
n°
2017
D
030
I
Obiet : Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au PETR Suite
à la modification
des
Statuts
du
PETR
Garonne-Quercy-Gascogne
et à la nouvelle
grille de représentation
des
EPCI,
le Conseil
Communautaire
est
appelé
à voter
pour
l'élection
d’un
délégué
titulaire
supplémentaire
et d’un
délégué
suppléant
supplémentaire
au
sein
du
Conseil
Syndical
du
PETR.
Monsieur
le Président
demande
à d'éventuels
candidats
de se déclarer
:
Sont
candidates :
- _
Déléguée
titulaire
: Arlette
LAINE
- _
Déléguée
suppléante
: Véronique
BESSIERES
Suite au vote
des
membres
du Conseil,
sont
élues
:
- _
Déléguée
titulaire
: Arlette
LAINE
avec
33
voix
POUR
-
Déléguée
suppléante
: Véronique
BESSIERES
avec
33
voix
POUR
Délibération
n°
2017
D
031
Objet:
Demande
d’aide
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
pour
une
opération
groupée
de
réhabilitation
des installations ANC
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
de
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
de
réhabilitation
des
assainissements
non
collectifs
de son
territoire.
Il convient
donc
de
solliciter une
aide
administrative,
technique
et financière
pour
la réalisation
de
cette
opération
avec
l’Agence
de
l’eau
Adour
Garonne.
Cette
opération
groupée
concerne
11
installations
ANC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
la demande
d’aide
pour une
opération
groupée
de réhabilitation
des
installations
ANC
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
et document
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Délibération
n°
2017
D
032
Objet
: Demandes
de
subventions
pour
l’animation
OPAH
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
que
la
mise
en
œuvre
de
l'OPAH
nécessite
l’intervention
d’un
prestataire
pour
en réaliser
le suivi
et l’animation.
Cette prestation
durera
6 ans pour
un coût
total de 359
731,50
€HT. A
ce
coût,
s’ajoute
l’impression
des
documents
de
communication
et des
panneaux
de
chantiers,
estimée
à
10
000,00
€.
Des
subventions
existent
pour
aider
la Communauté
de
Communes
à financer
le coût
du
suivi-animation.
Coût
total
:
369
731,50
EHT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
-
Caisse
des
dépôts
et consignation
(12
%)
mais
plafonné
à 48
000
€
48
000,00
€
Page
7|
14 -
Conseil
Départemental
(18
%)
66
551,67
€
-
ANAH
(50
%)
184
865,75
€
-
Autofinancement
CdC
(19,02
%)
70
313,58
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
avec
32
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Monsieur
BENOIS)
:
ACCEPTE
le plan
de
financement
ci-dessus
et
les
demandes
de
subventions.
Délibération
n°
2017
D
033
Objet
: Subvention
exceptionnelle
pour
le Syndicat
Mixte
Tarn-et-Garonne
numérique
L'article
L.
2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
: «
Les
budgets
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
communes,
doivent
être
équilibrés
en
recettes
et en
dépenses
».
Selon
l'article
L.
2224-2
du
même
code,
Il est
interdit
aux
communes
de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre
des
dépenses
au
titre
des
services
publics
visés
à l'article
L.
2224-1.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider
une
telle prise en charge
lorsque
celle-ci
est justifiée,
notamment
« lorsque
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
».
Aussi,
les
recettes
d’exploitation
2017
du
budget
annexe
« Aménagement
numérique
» n’étant
pas
suffisantes
à ce jour
pour
équilibrer
la section
d'exploitation,
il est proposé
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serres
en
Quercy
à la
section
d’exploitation
du
budget
annexe
2017
du
Syndicat
mixte
Tarn-et-Garonne
Numérique,
d’un
montant
de
2 763,00
€.
L'inscription
comptable
de
cette
subvention
exceptionnelle
2017
sera
la suivante
:
-
Budget
Principal
- dépense
de
fonctionnement
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serres
en
Quercy
/
article
65548
: 2
763,00
€.
-
Budget
annexe
« Aménagement
Numérique
»
- recette
d'exploitation
du
Syndicat
mixte
Tarn-et-Ga-
ronne
Numérique / article
74
: 2
763,00
€.
La
règle
de
calcul
de
la subvention
exceptionnelle
de
chaque
membre
est
la même
que
celle
adoptée
pour
les
investissements,
par
délibération
n°
04/2016-02
du
14
avril
2016
du
Syndicat
mixte
Tarn-et-Garonne
Numérique,
soit une
répartition
des
coûts
par
composante
technologique
inhérents
aux
investissements
inscrits
dans
le budget
annexe,
garantissant
la péréquation
départementale
entre
les membres.
Monsieur
BENOIS
demande
qui
est
délégué
à ce
Syndicat
pour
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
VERIL
lui répond
que
c’est
lui-même,
Monsieur
VERIL.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'attribution
de
la subvention
telle
que
sus-mentionnée.
Délibération
n° 2017
D
034
Obijet
: Prise
en
charge
de
la participation
des
familles
aux
transports
scolaires
Monsieur
le
Président
fait
part
à
l'assemblée
que
le
Conseil
Départemental,
lors
de
sa
session
budgétaire,
a
décidé
de
reconduire
les
forfaits
de
la participation
des
familles,
soit
92
€ pour
un
élève
demi-pensionnaire
et
46
€ pour
un
élève
interne.
Monsieur
le Président
propose
la prise
en
charge
suivante
:
o
Pour
les établissements
secondaires
: collèges
et lycées,
LEP
-
Elèves
scolarisés
dans
le Département :
Interne
: 46
€ / Demi-pensionnaire
: 92
€
Page
8 | 14 -
Elèves
scolarisés
hors
du
Département :
Interne
: 46
€ / Demi-pensionnaire
: 92
€
©
Pour
les établissements
primaires
: maternelle
et primaire
-
Elèves
scolarisés
dans
la commune
: 92
€
-
Elèves
scolarisés
hors
de
la commune
: 92
€
©
Regroupements
pédagogiques
:
Monsieur
le Président
rappelle
que,
dans
le cadre
des
regroupements
pédagogiques,
le transport
d'école
à école
est
assuré
gratuitement
par
le Département.
Pour
le
trajet
« domicile-école
»,
le
Département
assume
50
%
de
la
dépense.
Il
reste
46
€
à
la
charge
des
familles. Monsieur
le Président propose
de prendre
en charge
cette participation de 46 € pour
le trajet « domicile-école
».
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
la prise
en charge
de
la participation
des
familles
aux
transports
scolaires
telle qu'énoncée
ci-dessus.
Délibération
n° 2017
D
035
[Objet
: Création
d’un
postepermanent
suite aux
avancements
de grades
2017
Monsieur
le Président
explique
qu’en
raison
du
changement
de grade
d’un
agent
du
Service
Voirie,
il convient
de
créer le poste
d’Adjoint
technique
principal
de
1%°
classe
comme
suit :
Nombre
d’emplois
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
Hebdomadaire
Niveau
de
recrutement
1
Adjoint
technique
Bâtiment,
voirie
et
35h
principal
de
1°"
classe
espaces
verts
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus
dans
les conditions
précitées
;
CHARGENT
le Président
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
;
DISENT
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
disponibles
et inscrits au budget
de
la Communauté
de Communes
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
Page9|14 Délibération
n°
2017
D
036
| Objet
: Suppression
d’un
poste
permanent
suite
aux
avancements
de
grades
2017
Suite
aux
avancements
de
grades
2017,
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de suppri-
mer
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
le poste
suivant
:
Nombre
d’emplois
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
Hebdomadaire
Niveau
de
recrutement
1
Adjoint
technique
Bâtiment,
voirie
et
35h
principal
de 2°"
classe
espaces
verts
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(sous
réserve
de
l'avis
de
la CAP) :
ACCEPTE
les propositions
ci-dessus
;
Délibération
n°
2017
D
037
| Objet
: Délibération
portant
détermination
de l'indemnité
de fonction
du
Président
et desVice-Président
]
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2123-20
à L 2123-24-1,
Il convient
de
fixer les taux
des indemnités
de fonction allouées
au Président
et aux vice-présidents.
Vu
le décret
n°2017-85
du
26 janvier
2017
;
11 convient
de fixer les taux
de l'indemnité de fonction
allouée
aux
Président
et Vice-Présidents.
Ces
indemnités
sont
calculées
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique. Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDENT
que
les indemnités
seront
calculées
selon
les taux
suivants
:
Nom
Fonction
Taux :
Claude
VERIL
Président
41,25%
Jean-Claude
GIORDANA
ler Vice-Président
16,50%
Jean
LAVABRE
2ème
Vice-Président
16,50%
Jean-Michel
GUILLOTEAU |
3°"
Vice-Président
16,50%
Arlette LAINE
gène Vice-Président
16,50%
José
GARY
5°"
Vice-Président
16,50%
INDIQUENT
que
les indemnités
calculées
par
référence
à des
taux
forfaitaires
dont
le montant
est indexé
sur la
valeur
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
seront
revalorisées
automatiquement
en
cas
de
modifications
réglementaires
de
ces
taux
;
D'INSCRIRE
les crédits nécessaires
au budget.
Page
10
|14 Délibérations
n°
2017
D
038
à D
53
Subventions
aux
Assoc
i
:
=
Obje Il est demandé
aux
Conseillers
Communautaires
siégeant
au Conseil
d'Administration
des
associations
de ne pas
prendre
part
au débat.
Madame
LAINE,
4°
vice-présidente,
chargée
des
Associations,
rend
compte
des
travaux
de
la Commission
et
présente
les propositions
de
subventions.
Associations
sans délégation
de
services
publics
:
-
Association
Place
aux
Nouvelles
2 000,00
€
-
Association
Culture
et Loisirs
1 000
,00 €
-
Association
les Joyeux
Tailleurs de pierre pour
l'animation
en
faveur
des
enfants
3 000,00
€
-
Association
CoDET
(agriculture)
2 000,00
€
-
Association
école
de
football
enfants
2
000,00
€
-
Association
école
de rugby
enfants
2 000,00
€
-
Association
Quercimages
(intervention
écoles)
1 000,00
€
-
Association
école
de
musique
5
500,00
€
-
Association
Familles
rurales (point
lecture)
1 625,00
€
-
Centre
de loisirs
de Lauzerte
19 930,00
€
-
Association
Jardins
de
Cocagne
de
Brassac
en Quercy
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à la majorité
des
voix,
refuse
de
verser
une
subvention
à l’Association
des
Jardins
de
Cocagne.
Une
demande
de
subvention
a
été
faite
par
les
Sapeurs-Pompiers
de
Lauzerte
pour
l’organisation
du
congrès
départemental
qui
aura
lieu à Lauzerte; le Conseil, à
l’unanimité,
accepte
de
verser
la subvention
de
1 500,00
€
aux
Sapeurs-Pompiers.
Subventions
d’adhésion
:
-
CAUE.
1 500,00
€
-
Association
Quercy
Pays
de
Serres
22
472,00
€
Subventions
avec
délégation de services
publics
:
-
Crèche
de
Lauzerte
43
000,00
€ )
chaque
année
-
Crèche
de Montaigu
de Quercy
45
975,00
€)
année
-
RAM
de Montaigu
de Quercy
35 289,00
€) pour
-
Centre
de loisirs de Roquecor
26 000,00
€)
2017
- 2018
- 2019
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°
2017
D
011
du
16/02/2017,
le
Conseil
a
voté
une
convention
type pour les associations recevant une subvention supérieure à 23 000 € et inférieure au seuil européen.
Il convient
donc
de signer une
convention
pour le versement
des
subventions
avec :
-
L'Association
Pirouettes,
gestionnaire
de
la crèche
de Lauzerte,
-
Li” Oz
enfants
du Quercy,
gestionnaire
de la crèche
et du RAM,
- _
L'ALE),
gestionnaire
du
Centre
de
Loisirs
de
Roquecor,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
le versement
des
subventions
comme
mentionné
ci-dessus.
Page
11
| 14 Délibération
n°
2017
D
054
[Objet
: Achat
d’un
camion
pour
le Service
Voirie
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
Communautaire
du résultat
de
la consultation
pour
l’achat
d’un
véhicule
camion
en remplacement
de deux
camions
utilisés actuellement
par les agents
du Service
Voirie.
Il présente
les offres de
deux
fournisseurs.
Une
seule
offre correspond
aux
besoins
et comprend
les caractéristiques
techniques
requises
pour
l’utilisation
au
Service
Voirie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
la proposition
de
HAMECHER
VI
Toulouse
pour
l’achat
du
camion
Mitsubishi
Fuso
Canter
pour
un
montant
de 49
000,00
€ HT.
;
ACCEPTE la
proposition
de
reprise
des
camions
MERCEDES
et
RENAULT
Polybenne
pour
un
montant
de
10 000,00
€ HT. ;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout acte
et document
nécessaires
à l’exécution
de cette
décision.
Délibération
n° 2017
D
055
Objet
: Achat
d’équipement
de
relevage
pour
un
véhicule
du
Service
Voirie
_.
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
Communautaire
du
besoin
d’équiper
un
véhicule
voirie
d’un
équipement
de
relevage
avec
prise
de
force.
Une
seule
offre a été faite avec :
-
Fourniture
et montage
relevage
et prise
de
force ;
-
Fourniture
et montage
d’un
chargeur
Pour
un
montant
de
16
436,00
€ H.T.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
la proposition
des
Etablissements
CANE
pour
l’achat
de
l’équipement
du
véhicule
pour
un montant
de
16
436,00
€ ;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
et document
nécessaires
à l’exécution
de
cette
décision.
Délibération
n° 2017
D
056
Objet
s Reprise
de
deux
véhicules
du
Service
Voirie
]
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
suite
à
l'achat
d’équipement
de
relevage
pour
un
véhicule
du
Service
Voirie,
une
offre
de
reprise
a été
faite pour
deux
véhicules
:
-
RENAULT
ERGOS
100
avec
épareuse
JAGUAR
2052
;
-
Epareuse
ROUSSEAU
5700
PL.
Pour
un
montant
de
17
000,00
€
H.T.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
la proposition
de reprise
par les établissements
CANE
des
deux
véhicules
pour
un montant
de
17 000,00 € HT.
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
et document
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Page
12
| 14 Point
sur
les
Commissions
(Voir
«C
- Affaires
en
cours
»)
Monsieur
GUILLOTEAU,
3%"
vice-président
chargé
des
Affaires
Scolaires
rend
compte
des
travaux
de
la
Commission. Propositions
d’orientations
budgétaires
2017
DEPENSES
MONTANT
Déficit
d'investissement
reporté
66
501.00
€
Travaux
de
voirie
850
000.00
€
Travaux
Ouvrages
d'art
100
000.00
€
Travaux
bâtiment
voirie
15
000.00
€
Achat
véhicules
84
700.00
€
Panneaux
signalisation
30
000.00
€
Travaux
Crèche
de Lauzerte
- Construction
+ frais
d'étude
(architecte)
250
000.00
€
Equipements
divers
(copieur
OT
Lauzerte,
matériel
voirie,
équipement
maison
de
santé)
30
000.00
€
Equipement
informatique
(écoles,
secrétariat
Com
Com,
Médiathèques,
O.T)
70
000.00
€
Travaux
rivières
25
000.00
€
Mobilier
10
000.00
€
Construction
Pôle
d'Accueil
Territorial
(PAT)
15
000.00
€
Subvention
d'équipement
au
Syndicat
Tarn-et-Garonne
Numérique
(SDAN)
1 780.00
€
Emprunts
en
capital
87
742.00
€
Régularisations
demandées
par la Trésorerie
(Etat
de l'actif)
14 295.00
€
Dépenses
imprévues
72
000.00
€
TOTAL
1 722
018.00
€
RECETTES
MONTANT
Affectation
au
compte
1068
259
111.00
€
FCTVA
(investissement)
150
000.00
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
pour
Travaux
de
voirie
2016
(solde)
93
130.00
€
Subventions
travaux
rivières
2016
3 740.00
€
Amortissements
(opération
d'ordre
équilibrée
avec
dépense
de fonctionnement)
76
474.00
€
Emprunt
250
000.00
€
Produits
des
cessions
(vente
matériel)
42
000.00
€
Régularisations
demandées
par
la Trésorerie
(Etat de l'actif)
50
711.00
€
Virement
de la section
de
fonctionnement
796
852.00
€
TOTAL
1722
018.00
€
Page
13|14 Délibération
n°
2017
D
057
Objet
: Adoption
du
budget
primitif
2017
(principal)
Monsieur
le Président
présente
au Conseil
Communautaire
le projet
de
budget
pour
l’exercice
2017.
Il
fait
procéder
à la lecture
du
budget,
section
de
fonctionnement
et d'investissement.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
au
montant
de
5
650
940
€.
La
section
d’investissement
est équilibrée
à
1 722
018
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
avec
32
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
:
ADOPTE
le Budget
Primitif de
la Communauté
de
Communes
pour
l’année
2017,
s’établissant
à 5 650
940
€
en section
de
fonctionnement
et à 1 722
018
€ en section
d'investissement,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout
acte
conséquence
des
présentes.
D:
tion
n°
2017
D
058
Objet : Adoption du budget annexe 2017 du SPANC Monsieur
le Président
propose
d’adopter
le budget
annexe
du
SPANC
au
titre
de
l’exercice
2017
équilibré
en
dépenses
et recettes pour
un montant
de 96
538
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
déli
à l’unanimité
:
ADOPTE le
budget annexe
du SPANC
pour
l’exercice 2017
équilibré
en dépenses
et recettes pour un montant
de
96
538€,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y rapportant.
QUESTIONS
DIVERSES
SPANC
- Dossier
ANC
Hervieux
/ Basso
(Lauzerte)
L'ordre du jour
étant épuisé,
Monsieur
le Président
lève la séance
à 23h30.
Le
Président
Claude
VERIL
Page
14]14