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Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - urba centreville cession ilots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
2020-115-
URBMC
Nature de l'acte Délibération
Matière de l’acte 22
Numéro de l’acte
Arai
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
QUESTION N°2020-115
URBANISME : Projet Centre-ville - Cession des îlots H1, H2, H3 et H4
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les conventions opérationnelles entre l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais et la Commune d’Arques,
Vu la délibération n°2018-95 du 1 août 2018 portant cession des îlots H1, H2, H3 et H4
Vu l’avis des domaines en date du 09 juillet 2020,
Par délibération n°2018-95 en date du 1° août 2018, le Conseil Municipal a décidé de céder les ilots H1, H2, H3 et H4 selon l’évaluation faite par le service des domaines :
RÉFÉRENCE TYPOLOGIE DE ATTRIBUTAIRE MONTANT
ÎLOT LOGEMENTS
HI 23 logements (16 HABITAT HAUTS- 60 000 € PLUS / 7 PLAÏI) DE-FRANCE
H2 7 logements (7 COOPARTOIS 86 100 € PSLA)
H3
64 logements (44 PAS-DE-CALAIS 194 914 €
H4 PLUS / 20 PLAT) HABITAT
Or, cet avis des domaines, d’une durée de validité de dix-huit mois, est caduc.
En vue de procéder à la signature des actes de vente, un nouvel avis des domaines a été sollicité puis émis en date du 09 juillet 2020. Cet avis confirme l’avis précédent.
Pour rappel, concernant la fixation des prix, la typologie des biens (maisons en bande), la programmation et la localisation (bord à canal) expliquent des prix plus élevés au m°? sur les ilots H2 et H3. Parallèlement, la typologie (collectif), la programmation (logements locatifs sociaux) et les problématiques de sols (risque pollution, réalisation d’études géotechniques) expliquent des prix plus faibles sur les ilots H1 et H4.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide : de décider la cession des îlots H1, H2, H3 et H4 selon les conditions susvisées et
conformément au plan figurant en annexe.
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir dans les actes à signer et à signer tous documents en ce sens,
de confier à Maître Anne-Sophie MASSET, 21 Place Roger Salengro, 62510 ARQUES la rédaction des actes authentiques,
d’imputer la présente recette au budget.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 24juillet 2020 Âr9 ques.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
Affiché le 30 Juillet 2020
L'An Deux Mille Vingt le vingt neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 23 juillet 2020 accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d’affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents jusqu’à la question 2020-78 incluse et 21 présents à partir de la question 2020-79 - 0 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir jusqu’à la question 2020-78 incluse et 8 à partir de la question 2020-79
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Corinne REANT ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE
Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS jusqu’à la question 2020-78 incluse
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.