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Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - urba centreville cession ilots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Numéro de l'acte 2021-77-URBMC
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 8.4
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2021
QUESTION N°2021-77
POLE ADMINISTRATION GENERALE : URBANISME
PROJET DU CENTRE-VILLE — CESSION DES ILOTS H2, H3 ET H4
RAPPORTEUR :
Madame Chloé KOCLEGA
Conseillère Déléguée, Aménagement du territoire
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de l'Urbanisme,
Vu, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu, les conventions opérationnelles entre l'Etablissement Public Foncier Hauts-de-France et la commune d’Arques,
Vu, la délibération n° 2018-95 en date du 1° août 2018, portant cession des îlots H1, H2, H3 et H4, Vu, la délibération n° 2020-115 en date du 29 juillet 2020, portant renouvellement de la cession des îlots H1, H2, H3 et H4,
Vu, le courrier en date du 14 décembre 2020 de la Société COOOPARTOIS, Vu, le courrier en date du 15 décembre 2020 de la Société PAS-DE-CALAIS HABITAT, Vu, l'avis des domaines en date du 9 juillet 2020,
Par délibération n° 2020-115 en date du 29 juillet 2020, le Conseil Municipal avait décidé de céder l'îlot H2 à la Société COOPARTOIS, et les îlots H3 et H4 à la Société PAS-DE-CALAIS HABITAT.
Or, les sociétés COOPARTOIS et PAS-DE-CALAIS par courrier en date respectivement du 14 décembre 2020 et du 15 décembre 2020, ont signifié à la commune d'’Arques leur volonté de renoncer aux projets portés sur l'lot H2 pour l’un, et pour les îlots H3 et H4 pour l'autre.
La commune d’Arques a donc pris contact avec un nouveau porteur de projet, la société MAISONS
VILLAGE PROMOTIONS, intéressée par la réalisation de logements sur les trois îlots désormais libres.
Il est donc prévu de céder les îlots H2, H3 et H4 selon l'évaluation réalisée par le service des domaines en date du 9 juillet 2020 (ci-joint) :
RÉFÉRENCE ÎLOT | TYPE CONSTRUCTION ATTRIBUTAIRE MONTANT H2 8 logements individuels | MAISONS VILLAGE PROMOTIONS 86 100,00 € H3 18 logements collectifs MAISONS VILLAGE PROMOTIONS 194 914,00 € H4 79 logements collectifs MAISONS VILLAGE PROMOTIONS !
Pour rappel, concernant la fixation des prix, la typologie des biens (maisons en bande), la programmation et la localisation (bord à canal) expliquent des prix plus élevés au m2 sur les îlots H2 et H3. Parallèlement, la typologie (collectif), la programmation et les problématiques de sols (risque pollution, réalisation d'études géotechniques) expliquent des prix plus faibles sur l’îlot H4. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- de décider la cession des îlots H2, H3 et H4 selon les conditions susvisées et conformément au plan
figurant en annexe.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir dans les actes à signer et à signer tous documents en ce sens.
- de confier à Maître Anne-Sophie MASSET, 21 Place Roger Salengro, 62510 ARQUES, la rédaction des actes authentiques.
- d'imputer la présente recette au budget.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait.en l'Hôtel de Ville d'ARQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2021
Affiché le 16 juillet 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 07 juillet 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 19 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir
Hélène FAYEULLE ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Madame Catherine LAMOOT est nommée secrétaire de séance.