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Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 AVRIL 14
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune d'Ustaritz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 AVRIL 14)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 4 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le quatre avril, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’USTARITZ, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 30 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2122-8, L.2122-9 et L.2122- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents MM. Les Conseillers : Bruno Carrère, Maité Haran-Larre, Mikel Goyheneche, Denise Cedarry, Gérard Minvielle, Françoise Gallois, Denis Rouault, Martine Orhategaray- Sonnet, Christian Ibarboure, Lore Aristizabal, Tomas Daguerre, Céline Lamaison, Jacques Drieux, Maire-Andrée Casabonnet-Moulia, Yves machicote, Marie-France Doyhenart, Arnaud Ospitaletche, Marie-France Semerena, Piero Rouget, Isabelle Larronde, Iraitz Zufiaurre, Jean-Claude Saint-Jean, Edwige Morel, Isidro Bonifacio, Nathalie Durand-Ruedas, Dominique Lesbats, Solange Verichon, Cécile Saint-Martin.
Absents : Jean-Michel Serrano
* Monsieur Jean-Michel Serrano donne procuration à Madame Marie-Andrée Casabonnet- Moulia.
1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
La séance a été ouverte à 19 H sous la présidence de Monsieur Dominique LESBATS, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal de l’élection du 30 mars 2014, à savoir :
Liste UZTARITZE BAI 1624 voix, Liste USTARITZ LE BON SENS 1038 voix, Liste AIMER USTARITZ 603 voix, Liste UNIS A GAUCHE 295 voix
et a déclaré installer Bruno Carrère, Maité Haran-Larre, Mikel Goyheneche, Denise Cedarry, Gérard Minvielle, Françoise Gallois, Denis Rouault, Martine Orhategaray-Sonnet, Christian Ibarboure, Lore Aristizabal, Tomas Daguerre, Céline Lamaison, Jacques Drieux, Maire- Andrée Casabonnet-Moulia, Yves machicote, Marie-France Doyhenart, Arnaud Ospitaletche, Marie-France Semerena, Piero Rouget, Isabelle Larronde, Jean-Michel Serrano, Iraitz Zufiaurre, Jean-Claude Saint-Jean, Edwige Morel, Isidro Bonifacio, Nathalie Durand-Ruedas, Dominique Lesbats, Solange Verichon, Cécile Saint-Martin.
dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
Monsieur Gérard Minvielle, le plus âgé des membres du Conseil Municipal, prend ensuite la présidence.
Le Conseil choisit pour secrétaire Monsieur Piero Rouget.
2. ELECTION DU MAIRE.
Monsieur Gérard Minvielle, doyen d’âge des membres du Conseil Municipal, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, prend la présidence de l’assemblée et fait procéder à l’élection du Maire. 2
Le Président fait appel aux candidatures.
Candidatures :
Monsieur Bruno Carrère se porte candidat à l’élection du maire.
Le vote a lieu à bulletins secrets.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de : bulletins trouvés dans l’urne 29
A déduire : bulletin(s) blanc(s) 7
bulletin(s) nul(s) 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 22
Majorité absolue 12
Monsieur Bruno CARRERE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
3. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Aux termes des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Il est donc proposé à l’assemblée de créer 6 postes d’adjoints pour la durée de ce mandat.
Les propositions du nombre de postes d’adjoints à créer sont mises au vote à bulletins secrets.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2122-1 et 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au nombre des adjoints dont peut se doter une assemblée municipale,
- DECIDE de la création de 6 postes d’adjoints au Maire.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de : bulletins trouvés dans l’urne 29
A déduire : bulletin(s) blanc(s) 7
bulletin(s) nul(s) 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 18
Majorité absolue 10
4. ELECTION DES ADJOINTS.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Conformément aux dispositions des articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, 3
Il est procédé, dans les mêmes formes que l’élection du Maire et sous la présidence de Monsieur Bruno CARRERE élu Maire, à l’élection des Adjoints.
Il est rappelé que dans les communes de 3.500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le Maire fait appel aux candidatures.
Candidatures :
La liste Uztaritze Bai conduite par Bruno Carrère présente une liste d’adjoints.
Le vote à lieu à bulletins secrets.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de : bulletins trouvés dans l’urne 29
A déduire : bulletin(s) blanc(s) 7
bulletin(s) nul(s) 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 22
Majorité absolue 12
La liste des Adjoints conduite par Bruno Carrère ayant obtenu la mojorité absolue des suffrages a été immédiatement installée. Les élus ci-après ont été proclamés adjoints :
Mikel Goyheneche, Maité Haran-Larre, Denis Rouault, Françoise Gallois, Jacques Drieux, Denise Cedarry.