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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 052 Affectation des resultats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 052 Affectation des resultats)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
} Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 12 mars 2020
Délibération n° 2020-0052 - Finances -— Affectation des résultats
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou : , 51
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 51
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 51
Majorité absolue 26
Pour 51
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 12 mars, à compter de 18h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 6 mars 2020, s'est réuni à la salle La Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Maryse GALMARD-PETERS, Chantal LE BRET, Hélène MAGGIORI, Béatrice RUCHETON, Roseline SARKISSIAN, Louise TISSERAND, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER.
MM, Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAILLAT, Alain CHAMBRON, Gérard CHANCLUD, Yann DE CARLAN, Jean-Claude DÉLAUNE, Claude DEÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DOUCE, Michaël GOUÉ, Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean- Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHÈRE, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, David POTTIER, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, François ROY, Cédric THOMA, Laurent SIGLER et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-052-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Colette GABET à Mme Chantal LE BRET.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE. Mme Chantal PAYAN à Mme Catherine TRIOLET.
M. Philippe DROUET à M. Patrick GRUEL.
Membres absents :
Mme Francine BOLLET.
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Chrystel SOMBRET,
Mme Valérie VILLIEZ.
M. Pierre BACQUE.
M. Philippe DORIN.
M. Didier MAUS.
M. Jean-Marie PETIT.
M. Thierry PORTELETTE.
M. Hubert TURQUET.
Secrétaire de Séance : M. David POTTIER.
Rapporteur : M. BOURNERY
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 2 mars 2020.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur l'affectation des résultats de l'exercice précédent, sur chacun des budgets.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- approuver les affectations de résultats 2019 de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau :
BUDGET PRINCIPAL :
-_ report à la section d'investissement au compte 001 (déficit d'investissement reporté) de 272 664,37 € ;
- report en recettes de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de 6 150 709,69 € :
BUDGET EAU POTABLE :
- report à la section d'investissement au compte 001 (excédent d'investissement reporté) de 1 559 296,15 € ;:
-__ report en recettes de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de 2 035 107,10 € :
BUDGET ASSAINISSEMENT :
-_ report en section d'investissement au compte 001 (excédent d'investissement reporté) de 1 424 043,45 € ;
- report en recettes de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de 5 757 546,55 €:
BUDGET TELECENTRE :
- report en section d'investissement au compte 001 (déficit d'investissement reporté) de 43 942,34 € ;
- report en section de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de de 315 911,59 € ;
- au vu des résultats de clôtures et des restes à réaliser, il est nécessaire d’avoir un excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 (recettes d'investissement) de 53 777,34 €,
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-052-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 BUDGET GRAND PARQUET :
-__ report à la section d'investissement au compte 001 (déficit d'investissement reporté) de 383 763,24 € ;
-__ report en recettes de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de 65 172,69 € ;
- au vu des résultats de clôtures et des restes à réaliser, le report d'excédent de fonctionnement doit être affecté à l'excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 (recettes d'investissement) de 401 870,32 €.
BUDGET PORT DE PLAISANCE :
-__ report à la section d'investissement au compte 001 (déficit d'investissement reporté) de 22 531,64 € ;
- report en recettes de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de 38 869,58 € ;
- au vu des résultats de clôtures et des restes à réaliser, le report d’excédent de fonctionnement doit être affecté à l'excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 (recettes d'investissement) de 47 467,64€.
BUDGET ACTIVITÉS SPORTIVES ET LOISIRS :
- report à la section d'investissement au compte 001 (excédent d'investissement reporté) de 3 202€ ;
- report en recettes de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de 132 150 €.
- autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- d'approuver les affectations de résultats 2019 de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau :
BUDGET PRINCIPAL :
- report à la section d'investissement au compte 001 (déficit d'investissement reporté) de 272 664,37 € ;
-__ report en recettes de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de 6 150 709,69 € ;
BUDGET EAU POTABLE : rs
- report à la section d’ investissement au |'compte 001 (excédent d'investissement reporté) de 1 559 296,15€;, : ; .*:
- report en recettes de fonctionnement au: à compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de 2 035 107,10 € ; Poe 4
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BUDGET ASSAINISSEMENT : LE ei |
- report en section d’ investissemént'aauu compte 001 (excédent d'investissement reporté) de i 424 043,45 € ;
- report en recettes de fonctionnement « au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de 5 757 546,55 € ;
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-052-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 BUDGET TELECENTRE :
- report en section d'investissement au compte 001 (déficit d'investissement reporté) de 43 942,34 € ;
- report en section de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de de 315 911,59 € ;
- au vu des résultats de clôtures et des restes à réaliser, il est nécessaire d’avoir un excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 (recettes d'investissement) de 53 777,34 €.
BUDGET GRAND PARQUET :
-_ report à la section d'investissement au compte 001 (déficit d'investissement reporté) de 383 763,24 € ;
- report en recettes de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de 65 172,69 € ;
- au vu des résultats de clôtures et des restes à réaliser, le report d'excédent de fonctionnement doit être affecté à l'excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 (recettes d'investissement) de 401 870,32 €.
BUDGET PORT DE PLAISANCE :
-_ report à la section d'investissement au compte 001 (déficit d'investissement reporté) de 22 531,64 € ;
- report en recettes de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de 38 869,58 € :
- au vu des résultats de clôtures et des restes à réaliser, le report d'excédent de fonctionnement doit être affecté à l'excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 (recettes d'investissement) de 47 467,64 €,
BUDGET ACTIVITÉS SPORTIVES ET LOISIRS :
- report à la section d'investissement au compte 001 (excédent d'investissement reporté) de 3 202 € ;
-__ report en recettes de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de 132 150 €.
- d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
| Certifié exécutoire le AT MARS 2020
- Publication le 17 MARS 2020
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours,fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-052-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020