Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 76 service de conseil architectural urbain et paysager de la CCPC avenant 1
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 76 service de conseil architectural urbain et paysager de la CCPC avenant 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
…
Publiéle
7
5
SEP, 2075
S
LOS
ID
: 074-247400112-20250923-DEL_2025_76-DE
2025-76
ADMINISTRATION
GENERALE/
SERVICE
DE
CONSEIL
ARCHITECTURAL,
URBAIN
ET
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
AVENANT
N°1 République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 23
SEPTEMBRE
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
septembre
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74360
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M,
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jean
PALLUD,
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Menthonnex-en-Bomes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:27
:Absenits
:1
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
?
5
SEP.
205
OBJET
:
SERVICE
DE
CONSEIL
ARCHITECTURAL,
URBAIN
ET
PAYSAGER
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
AVENANT
N°1 Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
puiéie
25
SEP. 059
LOT"
2025-76
ADMINISTRATION
GENERALE/
SERVICE
DE
CONSEIL
ARCHITECTURAL,
URBAIN
ET
ID
:074-247400112-20250923-DEL_2025_76-DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
AVENANT
N°1
Service
DE
CONSEIL
ARCHITECTURAL,
URBAIN
ET
PAYSAGER
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
AVENANT
N°1
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Monsieur
le
Président
expose
que
la
CCPC
bénéfice
depuis
de
longues
années
d’un
accompagnement
de
la
part
du
CAUE
sur
le
conseil
en
matière
d'architecture
et
d'urbanisme.
Par
délibération
n°
2022-11
du
23
février
2022,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
(CCPC)
a
engagé
une
convention
partenariale
d'objectif
avec
le
Conseil
d'architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
pour
une
durée
de
36
mois
débutant
le
01
février
2022.
Cette
convention
définissait
les
modalités
selon
lesquelles
l'architecte
conseil,
habilité
par
le
CAUE
de
Haute
Savoie,
exerce
sur
le
territoire
de
la
CCPC
une
mission
de
conseil
architectural,
urbain
et
paysager,
à
laquelle
le
CAUE
participe
financièrement.
La
convention
conclue
entre
cet
organisme
et
la
CCPC
étant
désormais
échue.
Par
délibération
n°
2022-11
du
23
février,
la
CCPC
a
signé
un
contrat
de
trois
ans
à
compter
du
01
février
2022
avec
Monsieur
Adrien
BURGAT
CHARVILLON.
Ce
dernier
était
chargé
d'exercer
une
mission
générale
de
conseil
tant
auprès
des
représentants
de
la
collectivité
qu'auprès
des
candidats
à
la
construction
sur
le
territoire
de
celle-ci.
Le
terme
du
contrat
conclu
est
désormais
échu.
La
CCPC
envisage
de
relancer
un
nouveau
marché
afin
de
choisir
le
futur
Conseil
architecte,
le
nouveau
contrat
débutera
le
01
janvier
2026.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
ce
service
de
conseil
essentiel
pour
l'accompagnement
des
projets
communaux
et
intercommunaux,
il est
opportun
de
prolonger
la
convention
initiale
ainsi
que
le
contrat
de
l'architecte
conseil
jusqu'au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
les
avenants
annexés
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
deux
avenants
et
tous
les
documents
y
afférents
La
Secrétaire
de
Séan
Sylvie MERMILLOD
<|/
Acte
certifié
exécutoirelle
:
25
SEP.
2025 Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
…
Publié le
S'LGF
ID
: 074-247400112-20250923-DEL_2025_76-DE
Service
de
conseil
architectural,
urbain
et
paysager
de
la
commune
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Service
régulier
de
conseil
Avenant
n°
01
Au
contrat
d’architecte-conseil
Le
présent
avenant
fait
référence
à
la
convention
14-AU-0052-AVT1-SDé.
Entre La commune
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de Cruseilles,
dont
le siège
est
situé
268
route
du
suet,
74350,
CRUSEILLES,
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du...
,dénommée
ci-après
"la
collectivité",
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Xavier
BRAND,
agissant
en
cette
qualité,
d'une
part,
Et Monsieur
Adrien
BURGAT
CHARVILLON,
demeurant
:27
rue
de
la
Saulne,
74230
THONES,
dirigeant
de
la
société
27
A Architectes,
habilité
par
le
CAUE
de
Haute-Savoie
et
dénommé
ci-après
“l’architecte-
conseil",
agissant
en
cette
qualité,
d'autre
part,
Ilest
convenu
ce
qui
suit :
Conformément
à l'Article
7
«
Reconduction
du
contrat
»,
celui-ci
arrivant
à
échéance
le
31
janvier
2025,
et
compte-tenu
de
l'évolution
des
modalités
contractuelles
du
service
de
conseil
prévue
au 1er
janvier
2026,
la
durée
du
contrat
initialement
prévue
à
36
mois
est
portée
à
47
mois,
fixant
ainsi
son
terme
au
31/12/2025. En
conséquence,
l’article
6
est
modifié
comme
suit
:
Article
6
- Durée
du
contrat
Le
contrat,
conclu
initialement
pour
une
durée
déterminée
de
36
mois
et
prenant
effet
au
01/02/2022,
est
prolongé
jusqu'au
31/12/2025.
Les
autres
dispositions
du
contrat
restant
inchangées.
La
Communauté
de
Monsieur
Adrien
BURGAT
CHARVILLON
Communes
d ue
sde
Cruseilles,
Architecte-conseil
Monsieur
AA
Président
S"
ONNS Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
L
Publié
le
S
L
0
ID
: 074-247400112-20250923-DEL_2025_76-DE
Service
de
conseil
architectural,
urbain
et
paysager
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Service
régulier
de
conseil
Avenant
n°
01
A
la
convention
partenariale
d'objectif
Le
présent
avenant
fait
référence
à
la
convention
14-AU-0052-AVT1-SDé.
Entre Le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
de
Haute-Savoie,
sis
7
esplanade
Paul
Grimault
- BP
339
- 74008
Annecy
Cedex
- N°
SIRET
: 318
825
650
00043
- Code
APE
: 7111
Z
dénommé
ci-après
"le
CAUE",
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Joël
BAUD-
GRASSET,
agissant
en
cette
qualité,
d’une
part,
Et La communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dont
le siège
est
situé
268
route
du
suet
- 74350
CRUSEILLES,
dénommée
ci-après
"la
collectivité",
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Xavier
BRAND,
agissant
en
cette
qualité,
d'autre
part,
conjointement
dénommés
ci-après
«
les
signataires
»
Il'est
convenu
ce
qui
suit
:
Conformément
à l'Article
6 « Reconduction
de
la convention
», celle-ci
arrivant
à échéance
le 31
janvier
2025,
et
compte-tenu
de
l'évolution
des
modalités
contractuelles
du
service
de
conseil
prévue
au
1er
janvier
2026,
la
durée
de
la
convention
initialement
prévue
à
36
mois
est
portée
à
47
mois,
fixant
ainsi
son
terme
au
31
décembre
2025.
En
conséquence,
l'article
5
est
modifié
comme
suit
:
Article
5
- Durée
de
la
convention
La
convention,
conclue
initialement
pour
une
durée
déterminée
de
36
mois
et
prenant
effet
au
1er
février
2022,
est
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2025.
Les
autres
dispositions
de
la
convention
restant
inchangées.
Fait
à Annecy,
en
deux
exemplaires
originaux,
Pour
le
CAUE
de
Haute-Savoie,
Monsieur
Joël
BAUD-GRASSET,
Président Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,