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Déliberation - 1772117770 20260226154852
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1772117770 20260226154852)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/01/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
29/01/2026
012-211202551-DE
2026
001-DE
AGEDI
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du mercredi 28 janvier 2026
Délibération N° DE_2026_001
Le vngt-huit janvier deux mille vingt-six, à 20 heures 00,
l'assemblée régulièrement comoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (salle de réunions), sous la présidence de 13 11 12 Monsieur Thierry PALAZZÆTN.
NOMBRE DE MEMBRES
Date de la convocation : . Présents : Monsieur Thierry PALAZZETT, Monsieur
29/07/2026 Robert BOS, Madame Cécile SAVY, Monsieur Gilles
Pour Contre | Abstention SEGURET, Monsieur Simon FOURNIER, Monsieur 12 0 0 Pierre CARCENAC, Madame Muriel LAPIÈRRE, Madame Marie-Reine RIVIÈRE, Monsieur Nathan
CARCENAC, Monsieur Adrien COLOMB, Monsieur
Jean-Louis LAPIERRE
Représentés : Monsieur Alain VERNHES représenté par
Monsieur Thierry PALAZZÆTT
Absents et Excusés : Monsieur René CLUZEL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Nathan CARCENAC est nommét{e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : DELIBERATION PORTANT CREATION DUN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
DACTIVITE
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique temitoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps complet/ à temps non complet pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir le départ de la secrétaire
Général de Mairie ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d'un emploi d'un agent contractuel dans le grade de Rédacteur principal de 2ème classe, au 9e échelon, IB : 542, IM : 466 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 5 mois, (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)
DE_2026 001 Date
de
transmission
de
l'acte:
29/01/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
29/01/2026
012-211202551-DE
2026
001-DE
AGEDI
allant du 1°’ février au 30 juin 2026 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de Secrétaire Générale de Mairie à temps complet.
ll devra justifier de l’expérience professionnelle nécessaire pour exécuter les fonctions précitées ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Nathan CARCENAC Monsieur Thierry PALAZZETTI
Secrétaire de séance Président de séance
DE_2026_001