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Déliberation - 1768920459 20260120154425
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1768920459 20260120154425)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
30/12/2025
012-211202551-DE
2025
081-DE
a)
O
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du mardi 16 décembre 2025
Délibération N° DE_2025 081
Le seize décembre deux mille wngt-cinq, à 20 heures
00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses serie séances (salle de réunions), sous la présidence de 13 12 12 Monsieur Thierry PALAZZÆTTI.
Date de la convocation : : . . k 09/12/2025 Présents : Monsieur Thierry PALAZZÆTTI, Monsieur
Robert BOS, Madame Cécile SAVY, Monsieur Gilles
Pour Contre | Abstention SEGURET, Monsieur Simon FOURNIER, Monsieur 12 0 0 Pierre CARCENAC, Madame Muriel LAPIERRE, Madame Marie-Reine RIVIERE, Monsieur Alain
VERNHES, Monsieur Nathan CARCENAC, Monsieur
Adrien COLOMB, Monsieur Jean-Louis LAPIERRE
Représentés :
Absents et Excusés : Monsieur René CLUZEL
Résultat du wte : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Nathan CARCENAC est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : DELIBERATION PORTANT CREATION De deux EMPLOIS NON PERMANENT
DELIBERATION PORTANT CREATION De deux EMPLOIS NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - RECENSEMENT DE LE
POPULATION
(En application de l’article 332-23-1° du code général de la fonction publique)
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet/ à temps non complet pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir réalisation du recensement de la population.
DE_2025_081 Date
de
transmission
de
l'acte:
30/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
30/12/2025
012-211202551-DE
2025
081-DE
EDI
Après en awir délibéré ;
DECIDE
La création de deux d'agents contractuels dans le grade de Adjoint Administratif Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de deux mois (12 mois
maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 5 janvier au 15 février inclus (recensement de la population).
Cet agent assurera des fonctions d ‘Agents recenseur à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de serice de 20 heures.
La rémunération des deux agents sera calculée par référence à l'indice brut 367 (IM 366) du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Thierry PALAZZETTI Monsieur Nathan CARCENAC Maire Secrétaire de séance
G
DE_2025_081