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Séance - 61 d1625756412589
Séance - 60 d1656604194198
Séance - 15 d1331802410545
Séance - 62 d1577093609031
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 62 d1577093609031)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Éducation,
« ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/12/19
Délibération n° 2019/24
Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 - Autorisation de signature
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 10/12/19
Compte rendu affiché : 18/12/19
Transmis en préfecture : 20/12/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20191217-34695-CC-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Maite LAM, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI à Mme Véronique CALLUT, Mme Paula ALCARAZ à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO, M. Mustafa GUVERCIN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 17/12/19 - page 1 .« ville de
venissieux
.« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/12/19
Rapport n° 24
Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 - Autorisation de signature
Direction Enfance Education
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vénissieux contractualise avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Rhône depuis 1993, afin de financer le développement des activités petite enfance (0-6 ans). Depuis 2006, les Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) proposés par la CAF interviennent sur le développement des accueils des 0-18 ans, comprenant ainsi les activités petite enfance et enfance organisées par la Ville et les associations.
La CAF du Rhône verse chaque année des subventions de fonctionnement aux Equipements d’Accueil du Jeune Enfant et aux accueils de loisirs via les Prestations de Service Unique (PSU) et Ordinaire (PSO). Le reste à charge de la Ville, une fois les subventions de fonctionnement et participations familiales perçues, est financé à 55% au maximum par le versement de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) pour chaque action inscrite en CEJ.
De 2015 à 2018, le montant prévisionnel total de la PSEJ qui sera versé par la CAF du Rhône à la Ville s’élève à 4 156 122€, soit près de 8% d’augmentation des recettes comparativement au CEJ signé pour la période 2011-2014.
Le troisième Contrat Enfance Jeunesse signé pour la période 2015-2018 est arrivé à terme et a fait l’objet d’un bilan au cours de l’année 2019. Les principaux développements ayant été réalisés sur ces quatre années sont les suivants :
- Extension de l’EAJE Berlingot ;
- Création de onze antennes périscolaires ;
- Création du guichet unique Enfance ;
- Mise en œuvre du dispositif VIP (Vocation Insertion Professionnelle) ; - Création du LAEP Gazouillis à Parilly.
La signature d’un nouveau CEJ pour la période 2019-2022 permet de maintenir la participation de la CAF du Rhône sur les actions déjà contractualisées et d’en inscrire de nouvelles.
Les besoins relevés dans le bilan du CEJ 2015-2018 ainsi que les projets déjà en cours soulignent l’intérêt de signer un nouveau CEJ.
Les actions quantitatives avec développement à inscrire dans le nouveau CEJ sont les suivantes :
En ce qui concerne l’Enfance :
La CAF inclue dans ce champ les offres d’accueil collectif et familial pour les enfants de 0 à 3 ans, les relais assistantes maternelles, les lieux d’accueil enfant-parents et les ludothèques.
Les orientations de la ville de Vénissieux pour la période 2019-2022 sont : - Une perspective de développement de l’offre d’accueil pour les 0-3 ans pouvant aller jusqu’à 51 places en EAJE supplémentaires (soit 13 % d’augmentation) et une capacité d’accueil estimée à 150 enfants environ (une place bénéficiant en moyenne à trois enfants). Ce développement se ferait via la passation de marchés publics d’achat de places en crèche sur les quartiers Centre et Parilly - secteur Puisoz et extension de la crèche Graine d’Eugénie (passage de 25 à 36 places) ; - La création d’un cinquième poste d’animateur de Relais d’Assistants Maternels (RAM). Les RAM ont pour mission d’informer et d’accompagner aussi bien les parents que les professionnels et d’animer
Conseil Municipal du 17/12/19 - page 2 « ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/12/19
des temps collectifs à destination des professionnels. Ils viennent donc en appui au travail des 355 assistantes maternelles agréées sur le territoire de Vénissieux.
En ce qui concerne la Jeunesse :
La CAF inclue dans ce champ les offres d’accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires jusqu’à 18 ans. Un nouveau cadrage de financement de la CAF du Rhône, issu de la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion (COG), gèle le financement des actions à destination des 3-18 ans. Les actions précédemment financées dans le CEJ sont maintenues, sans possibilité de création ou de développement.
Les orientations de la ville de Vénissieux pour la période 2019-2022 sont : - Le maintien des actions existantes, sans développement : accueils de loisirs municipaux, APASEV, Eugénie Cotton, formations BAFA/BAFD.
En ce qui concerne la fonction de pilotage :
La CAF finance des postes de coordinateurs sur les champs de l’enfance et de la jeunesse. La ville bénéficie déjà de financement sur 3,7 ETP de postes de coordination.
Les orientations de la Ville de Vénissieux pour la période 2019-2022 sont : - L’augmentation du financement du poste de coordination guichet unique petite enfance qui prendra en compte le temps consacré au dispositif Vocation à Insertion Professionnelle (précédemment financé via le dispositif fonds publics et territoires), passant de 0.55 ETP à 1.3 ETP. - L’augmentation du financement du poste de coordination guichet unique enfant qui passera de 0.65 ETP financé à 0.85 ETP.
- La diminution du financement du poste de coordination jeunesse pour prendre en compte le temps réellement consacré aux missions associées (passage de 1ETP à 0.5ETP). Le financement des postes de coordination sur le nouveau contrat CEJ est donc porté à 4.15 ETP.
Le projet de contrat est joint au présent rapport et sera soumis au conseil d’administration de la CAF du Rhône fin décembre, une fois les annexes complétées par ses services.
L’autorisation de Madame le Maire à signer le nouveau Contrat Enfance jeunesse doit être approuvée par le conseil municipal avant le 31 décembre 2019. Le nouveau CEJ s’appliquera de manière rétroactive à compte du 1er janvier 2019.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 25 novembre 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Approuver les projets de développement listés dans le présent rapport - Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer le contrat enfance jeunesse pour la période 2019-2022 tel que figurant en annexe au présent rapport
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 17/12/19 - page 3 .TRANE
CONTRAT.
EN
ÂATTENTE.
FINALISATLON.
CAF
äème
contrat
(volet
enfance et
jeunesse)
1" janvier
2019
au
31
décembre
2022
ville
de
VENISSIEUX
Vénissieux Prestation
de
service
«
Contrat
enfance
jeunesse
»
Aout
2019 Les
conditions
ci-dessous,
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
contrat
« enfance
et jeunesse
» (Psej),
constituent
la présente
convention.
Entre
:
La
commune
de Vénissieux,
représentée
par
Madame
Michèle
PICARD,
maire,
agissant
en
vertu
de
la délibération
du
17/12/2019,
Ci-après
désigné
« le(s)
partenaire(s)
».
Et: La
Caisse
d'allocations
familiales
du
Rhône,
représentée
par
Madame
Véronique
HENRI-BOUGREAU,
directrice
générale,
dont
le siège
est
situé
67
boulevard
Vivier
Merle
69409
LYON
cedex
03,
Ci-après
désignée
«
la
Caf
».
Préambule
Le
contrat
«
enfance
et
jeunesse
»
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
co-financement
qui
contribue
au
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
et aux
jeunes
jusqu'à
17
ans
révolus
en :
©
Favorisant
le développement
et
l'amélioration
de
l'offre
d'accueil
par
:
-
Une
localisation
géographique
équilibrée
des
différents
équipements
et
actions
inscrits
au
sein
de
la présente
convention
;
-
La
définition
d'une
réponse
adaptée
aux
besoins
des
familles
et de
leurs
enfants
;
-
La
recherche
de
l'implication
des
enfants,
des
jeunes
et
de
leurs
parents
dans
la
définition
des
besoins,
de
la mise
en
œuvre
et de
l'évaluation
des
actions
;
-
Une
politique
tarifaire
adaptée
permettant
l'accessibilité
aux
enfants
des
familles
aux
revenus
modestes.
æ
Recherchant
l'épanouissement
et
l'intégration
dans
la
société
des
enfants
et
des
jeunes
par
des
actions
favorisant
l'apprentissage
de
la vie
sociale
et
la
responsabilisation
des
plus
grands.
Pour
«
les
partenaires
employeurs
»,
le
contrat
«
enfance
et
jeunesse
»
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
cofinancement
qui
contribue
uniquement
au
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
de
moins
six ans
de
salariés
des
« partenaires
employeurs
». La
couverture
des
besoins
est
recherchée
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
les
territoires
les
moins
bien
pourvus.
Elle
se
traduit
notamment
par
une
fréquentation
optimale
des
structures
et
un
maintien
des
coûts
de
fonctionnement
compatible
avec
le
respect
des
normes
réglementaires
régissant
le
fonctionnement
des
structures. Article
1-
L’obiet
de
la
convention
La
présente
convention
définit
et encadre
les
madalités
d'intervention
et de
versement
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
Contrat
« enfance
et jeunesse
»
(Psei).
Elle
a
pour
objet
de :
°
Déterminer
l'offre
de
service
adaptée
aux
besoins
des
usagers
et
aux
disponibilités
financières
des
co-contractants
et
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre
;
+
D'écrire
le
programme
des
actions
nouvelles
prévues
dans
le
schéma
de
développement
qui
constitue
l'annexe
2
de
la
présente
convention
;
°
Fixer
les
engagements
réciproques
entre
les
signataires.
1.1-
Les
objectifs
poursuivis
par
la
subvention
dite
prestation
de
service
contrat
«
enfance
et jeunesse
»
Le
contrat
«
enfance
et
jeunesse
»
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
co-financement
qui
contribue
au
développement
et
au
maintien
d'une
offre
d'accueil
destinée
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu'à
17
ans
révolus.
Pour
«
les
partenaires
employeurs
»,
le
contrat
«
enfance
et
jeunesse
»
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
co-financement
qui
contribue
uniquement
au
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
de
moins
six
ans
de
salariés
des
«
partenaires
employeurs
».
L'ensemble
des
actions
est
consigné
dans
un
programme
détaillé
par
action
du
schéma
de
développement
figurant
en
annexes
2 et 3 de
la présente
convention.
Sont
éligibles
à
la
subvention
dite
prestation
de
service
Contrat
enfance
et
jeunesse,
les
nouveaux
développements
relevant
du
volet
enfance
ou/et
les
développements
financés
lors
de
la
dernière
année
du
contrat
«
enfance
et jeunesse
»
précédant
le
présent
Cej,
qui
concourent
à
une
fonction
d'accueil
et
de
pilotage
et qui
sont
maintenus.
Seules
les
fonctions,
actions
ou
charges,
inscrites
au
présent
article
et
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
sont,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
énoncées
dans
la
présente
convention,
éligibles
à
la
subvention
dite
prestation
de
service
Contrat
enfance
et
jeunesse
(Pseij).
La
subvention
dite
prestation
de
service
Contrat
enfance
et
jeunesse
(Psej)
a
vocation
à
financer
essentiellement
le
développement
quantifiable
à
partir
d'unités
de
mesure
retenues.
pour
chaque
action
:
création
de
places,
heures
-
journées
/enfants,
poste
équivalent
temps
plein,
etc. Toutefois
aucune
nouvelle
action
relevant
du
volet
« jeunesse
»
n'est
prise
en
compte
dans
le
calcul
de
la
Psej
à
l'exception
et
exclusivement,
des
garderies
périscolaires
qui
se
transforment
en
Alsh
déclaré
à
la
Ddcs.
Les
modalités
de
financement
les
concernant
sont
précisées
dans
la fiche
action
Alsh.
La
fonction
d'accueil
des
enfants
et
des
jeunes
représente
au
minimum
85%
du
montant
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
Contrat
enfance
et
jeunesse
(Psej)
et
concerne
exclusivement
:
°
Les
fonctions
bénéficiant
d'une
prestation
de
service
ordinaire
:
Champ
de
l'enfance
Champ
de
la jeunesse
Accueil
collectif,
familial
et
parental
(0
-6
ans)
y |
Accueil
de
loisirs
(*)
compris
micro-crèche
(0-6
ans)
Relais
assistants
maternels
Accueil
de jeunes
(“)
Lieu
d'accueil
enfants-parents
(“)
{*)
non
éligibles
au(x)
«
partenaire(s)
employeur(s)
»
+
Les
fonctions
ne
bénéficiant
pas
d'une
prestation
de
service
ordinaire
9:
Champ
de
l'enfance
Champ
de
la jeunesse
Ludothèque
(*)
Séjour de
vacances
été
Séjour
petites
vacances
Camps
adolescents
(*)
non
éligibles
au(x)
«
partenaire(s)
employeur(s)
»
La
fonction
de
pilotage
ne
peut,
en
aucun
cas,
excéder
15%
du
montant
de
la
Psej
et
concerne
exclusivement
les
charges
relatives
:
Champ
global
enfance,
jeunesse,
parentalité
Poste
de
coordinateur
Ingénierie Formations
- Bafa
/ Bafd(*)
Diagnostic
initial
{cf annexe
4 de
la présente
convention)
{*) Aucune
nouvelle
action
ne
peut
être
inscrite
à
un
Cej
ou
un
avenant
signé
à compter
de
2018 1.2
—
Le
mode
de
calcul
de
la
subvention
dite
Prestation
de
service
« enfance
et
jeunesse
»
Le
financement
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
Contrat
enfance
et
jeunesse
(Psej)
est
détaillé
ci-après
en
annexe
1 de
la présente
convention.
Les
parties
à
la
présente
convention
conviennent
que
ce
financement
peut
prendre
en
compte
la
réalisation
d'actions
nouvelles
relevant
du
volet
enfance
au
titre
de
la
présente
convention
sur
une
période
antérieure
à
sa
date
de
signature
par
l'ensemble
des
parties,
et au
plus
tôt à compter
du
1er janvier
2019.
La
subvention
dite
prestation
de
service
Contrat
enfance
et jeunesse
(Psej)
distingue
deux
types
d'actions :
-
Les
actions
nouvelles
développées
dans
le cadre
d'un
contrat
« enfance
et jeunesse
»
et
-
Les
actions
antérieures,
financées
dans
un
contrat
avant
la
signature
d'un
premier
Cej
et reconduites
dans
le présent
Cej.
Pour
chaque
action
nouvelle
développée
dans
le présent
contrat
(cf.
annexes
1
à 3 ci-
après
de
la
présente
convention),
un
montant
forfaitaire
plafonné
par
action
est
calculé
selon
les
formules
ci-après
:
e
(Montant
restant
à
charge
retenu
par
la
Caf
x
0,55)
x
1,3264
pour
les
actions
nouvelles
relevant
du
champ
de
l'enfance,
°e
(Montant
restant
à charge
retenu
par
la
Caf
x 0,55)
x
1,09
pour
les
actions
nouvelles
relevant
du
champ
de
la jeunesse,
Les
champs
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
étant
ceux
tels
que
précisés
à
l'article
1-1
: Les
objectifs
poursuivis
par
la
subvention
dite
prestation
de
service
contrat
« enfance
et
jeunesse
»
de
la
présente
convention.
Pour
les
actions
antérieures,
un
montant
forfaitaire
dégressif
est
appliqué
en
référence
aux
financements
antérieurs.
Pour
une
même
action
réalisée
par
plusieurs
partenaires,
le montant
forfaitaire
est calculé
par
action
et
réparti
entre
les
partenaires
selon
un
pourcentage
prédéterminé.
Ce
pourcentage
figure
expressément
dans
la fiche
projet
de
l’action
concernée
en
annexe
3
de
la
présente
convention. Le
montant
annuel
forfaitaire
de
la subvention
dite
prestation
de
service
Contrat
enfance
et jeunesse
(Psej)
est versé
en
fonction
:
-
Du
maintien
de
l'offre
existante
avant
la présente
convention.
L'offre
existante
est
décrite
en
annexes
2 et
3 ci-après
de
la présente
convention
;
-
De
la réalisation
des
actions
nouvelles
inscrites
à
la présente
convention
;
-
Du
niveau
d'atteinte
des
objectifs
avec
notamment
le respect
de
la règle
de
financement
des
actions
de
développement
et de
pilotage
;
-
Du
respect
des
règles
relatives
aux
taux
d'occupation
;
-
De
la production
complète
des
justificatifs.
Ce
montant
peut
être
revu
en
cas :
-
D'une
anomalie
constatée
dans
le niveau
de
financement
du
projet ;
-
De
non-respect
d'une
clause
;
-
De
réalisation
partielle
ou
absente
d'une
action.
La
Caf
applique
un
taux
de
réfaction
et
notifie
au
partenaire,
au
partenaire
employeur,
le
montant
de
la
réfaction
qui
est
appliquée.
La
valorisation
du
bénévolat
ne
peut
pas
être
prise
en
compte
dans
le
calcul
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
Contrat
enfance
et jeunesse
(Psej).
Article
2
-
Les
engagements
du
(des)
partenaire(s)
et/ou
du
(des)
partenaire(s)
emploveur(s)
2.1
- Au
regard
des
activités
et
services
financés
par
la
Caf
Le
partenaire,
le
partenaire
employeur
sont
garants
de
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
éducatif
et
social.
Ils
s’assurent
que
les
services
et/ou
activités
proposés
sont
ouverts
à
tous,
qu'ils
s'appuient
sur
un
personnel
qualifié
et
un
encadrement
adapté
et
qu'ils
répondent
aux
normes
de
sécurité
et d'hygiène.
Ils
sont
conscients
de
la
nécessité
d'une
certaine
neutralité
pour
le
fonctionnement
des
services
et
actions
couverts
par
la présente
convention,
et en
conséquence,
ils s'engagent
à
ce
que
ces
services
et
ces
actions
n'aient
pas
une
vocation
essentielle
de
diffusion
philosophique,
syndicale
ou
politique
et à ce
qu'ils
n'exercent
pas
de
pratique
sectaire.
Ils
s'engagent
à
respecter
«
La
Charte
de
la
Laïcité
de
la
branche
famille
avec
ses
partenaires
»,
adoptée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
le 1er septembre
2015
et intégrée
à la présente
convention.
Le
partenaire,
le
partenaire
employeur
s'engagent
à
optimiser
la
fréquentation
des
équipements
concernés
par
la
présente
convention
pour
qu'ils
atteignent
les
taux
cibles
d'occupation.
Ces
taux
doivent
être
atteints
au
terme
d'une
année
de
fonctionnement. Pour
un
équipement
précédemment
financé
au
titre
de
la
dernière
année
du
contrat
«
enfance
- jeunesse
» (N-1)
en
qualité
d’action
antérieure
(cf. annexes
1 à
3 de
la présente
convention),
reconduit
dans
le
présent
Cej,
et
soumis
à
l'atteinte
d'un
taux
cible,
la
vérification
du
taux
cible
d'occupation
se
fait
à
compter
de
la
première
année
du
présent
Cej,
soit l'exercice civil N
!.
Pour
une
action
nouvelle
(cf.
annexes
1
à
3
de
la
présente
convention)
relative
à
un
équipement
d'accueil
des
jeunes
enfants
et/ou
un
équipement
d'accueil
de
loisirs,
la
vérification
du
taux
cible
d'occupation
se
fait
à
compter
de
l'exercice
civil
N+2
par
rapport
à
la
date
d'effectivité
de
la
nouvelle
action.
Les
taux
cibles
d'occupation
précités
sont
respectivement
fixés
à
:
- 70%
pour
les
structures
d'accueil
des
jeunes
enfants
sur
la
base
des
capacités
d'accueil
agréées
par
les
services
de
la
protection
maternelle
infantile,
ou
en
cas
de
refus
d’un
agrément
modulé
par
les
services
de
Pmi
sur
la
base
de
la
capacité
d'accueil
déterminée
par
la
Caf
dans
le
respect
des
règles
régissant
le Ce
;
-
60%
pour
les
accueils
de
loisirs,
sur
la
base
des
capacités
prévues
en
annexe
à
la
présente
convention.
Pour
chaque
action
bénéficiant
d'un
financement
de
la
Caf
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
le
taux
d'occupation
et
les
éléments
concourant
à
sa
détermination
sont
mentionnés
dans
chaque
fiche
action
correspondante,
figurant
en
annexe
3 de
la présente
convention. Le
partenaire,
le
partenaire
employeur
doivent
porter
une
attention
particulière
aux
coûts
de
fonctionnement
des
structures.
Le
partenaire,
le
partenaire
employeur
s'engagent
à
ce
que
la
Caf
soit
informée
de
tout
changement
survenu
dans :
-
Le
périmètre
de
ses
compétences
;
-
Ses
missions
;
-
Les
statuts
:
-
Le
règlement
intérieur
;
-
L'activité ; Les
prévisions
budgétaires
intervenant
en
cours
d'année
(augmentation
ou
diminution
des
recettes
et/ou
dépenses)
;
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre
des
actions
développées ;
L'ensemble
de
ses
demandes
de
financement
déposées
pour
le même
objet
avec
indication
du
nom
ou
de
la
raison
sociale
du
financeur
et
du
montant
de
financement
obtenu.
€
lN
est l'exercice
civil
de
signature
de la présente
convention
par
au moins
une
des
parties. 2.2
- Au
regard
du
public
visé
par
la présente
convention
Le
partenaire,
le
partenaire
employeur
s'assurent
que
:
-
Le
service
offert
est
de
qualité,
accessible
à
tous,
qu'il
répond
aux
besoins
du
public
;
‘
‘
‘
La
participation
du
public
à
la vie
de
la structure
est effective
;
La
tarification
est
modulée
en
fonction
des
ressources
des
familles
;
Le
barème
des
participations
familiales
établi
par
la
Cnaf,
pour
les
établissements
d'accueil
des
jeunes
enfants,
est
appliqué
;
Les
règles
de
confidentialité
sont
respectées
;
Les
principes
d'égalité
et de
laïcité
sont
respectés.
2.3
- Au
regard
de
la
communication
Le
partenaire,
le
partenaire
employeur
s'engagent
à faire
mention
de
l'aide
apportée
par
la
Caf
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
dans
les
informations
et
documents
administratifs
destinés
aux
familles
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications,
affiches,
(y
compris
site
Internet
et
réseaux
sociaux
dédiés)
visant
le service
couvert
par
la présente
convention.
2.4
- Au
regard
des
obligations
légales
et
réglementaires
Le
partenaire,
le
partenaire
employeur
s'assurent,
pour
les
équipements
et services
intervenant
dans
le cadre
de
la
présente
convention,
du
respect
sur
toute
la durée
de
la
convention,
des
dispositions
légales
et
réglementaires
en
matière
:
-
D'agrément,
de
conditions
d'ouverture,
de
création
de
service
;
-
D'hygiène,
de
sécurité,
d'accueil
du
public
;
-
De
droit
du
travail ;
-
De
règlement
des
cotisations
Urssaf
;
-__
D'assurance
;
-
De
recours
à
un
commissaire
aux
comptes
;
-__
De
procédure
de
redressement
judiciaire,
cessation
d'activité,
dépôt
de
bilan,
etc.
Article
3
- Les
pièces
justificatives
Le
partenaire,
le
partenaire
employeur
s'engagent,
pour
toute
la
durée
de
la
convention,
à
produire,
dans
les
délais
impartis,
les
pièces
justificatives
qui
sont
détaillées
au
titre
des
présentes
conditions.
Les
justificatifs
peuvent
être
fournis
indifféremment
sous
forme
d'originaux,
de
photocopies,
de
télécopies,
de
courriels. Le
partenaire,
le
partenaire
employeur
sont
garants
de
la
qualité
et
de
la
sincérité
des
pièces
justificatives
qui
sont
détaillées
dans
la présente
convention.
En
tout
état
de
cause,
ils
s'engagent
à
fournir
l'original
des
pièces
justificatives
sur
simple
demande
de
la Caf,
ë
:
.
Le
partenaire,
le
partenaire
employeur
s'engagent
à
conserver
l'ensemble
des
pièces
comptables,
financières
et
administratives
pendant
la
durée
légale
de
leur
conservation,
pendant
laquelle
ces
pièces
peuvent
être
sollicitées
par
la
Caisse
d'allocations
familiales.
Le
partenaire,
le
partenaire
employeur
s'engagent
à fournir
tout justificatif de
dépenses
sur
demande
de
la Caf.
Plusieurs
catégories
de
pièces
justificatives
sont
nécessaires
:
e
Les
pièces
nécessaires
à
la
signature
de
la
convention
e
Les
pièces
nécessaires
relatives
au
paiement
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
contrat
«
enfance et
jeunesse
»
(Psei)
+
Les
pièces
nécessaires
au
suivi
de
l'activité
La
convention
est
conclue
en
fonction
de
ces
pièces
justificatives
correspondantes
mentionnées
à
la présente
convention.
3.1
- Les
pièces
justificatives
relatives
au(x)
signataire(s)
Collectivités
territoriales
—
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
Nature
de
Justificatifs
à fournir
pour
la
Justificatifs
à fournir
pour
l'élément
iustifié
signature
de
la
première
le renouvellement
de
la
j
convention
convention
Arrêté
préfectoral
portant
création
d'un
EPCI
et
détaillant
le
champ
Existence
légale
|de compétence Numéro
SIREN
/ SIRET
s
+
Attestation
de
non
Statuts
pour
les
établissements
changement
de
situation
Vocation
publics
de
coopération
intercommunale
(détaillant
les
champs
de
compétence)
Destinataire
du
Relevé
d'identité
bancaire,
postal,
paiement
BIC
IBAN Entreprises
Contrat
enfance
et jeunesse
signé
avec
un
employeur
Nature
de
l'élément
justifié
Justificatifs
à fournir
pour
la
signature
de
la
première
convention
Justificatifs
à fournir
pour
le
renouvellement
de
la
convention
Vocation
Statuts
datés
et
signés
Destinataire
du
paiement
Relevé
d'identité
bancaire,
postal,
BIC
IBAN
ou
caisse
d'épargne
du
bénéficiaire
de
l'aide,
ou
du
bénéficiaire
de
la
cession
de
créance (loi
Dailly)
Existence
légale
Numéro
SIREN/SIRET
Attestation
de
non
changement
de
situation
Extrait
K
bis
du
registre
du
commerce délivré
et
signé
par
le greffier
du
Tribunal
de
commerce
datant
de
moins
de
3
mois.
Extrait
K
bis
du
registre
du
commerce
délivré
et
signé
par
le greffier
du
Tribunal
de
commerce
datant
de
moins
de
3 mois.
Pérennité
Compte
de
résultat
et
bilan
relatifs
à l'année
précédant
la
demande
(si
l'entreprise
existait
en
N-1)
Associations-
Mutuelles-Comités
d'entreprise
Contrat
enfance
et jeunesse
signé
avec
un
employeur
Nature
de
lPélément
justifié
Justificatifs
à fournir
pour
la
signature
de
la
première
convention
Justificatifs
à fournir
pour
le
renouvellement
de
la
convention
Existence
légale
Pour
les
associations
: récépissé
de
déclaration
en
Préfecture
Pour
les
mutuelles
: récépissé
de
demande
d'immatriculation
au
registre
national
des
mutuelles
Pour
les
comités
d'entreprise :
procès-verbal
des
dernières
élections
constitutives
Numéro
SIREN/SIRET
Attestation
de
non
changement
de
situation Vocation
Statuts
datés
et signés
Destinataire
du
paiement
bénéficiaire
de
l'aide,
ou
du
bénéficiaire
dela
créance (loi
Daily)
Relevé
d'identité
bancaire,
postal,
BIC
IBAN
ou
caisse
d'épargne
du
cession
de
Capacité
du
conseil Liste
datée
des
membres
du
Liste
datée
des
membres
du
conseil
d'administration
contractant
d'administration
et
du
bureau
et
du
bureau
Compte
de
résultat
et
bilan
relatifs
Pérennité
à
l'année
précédant
la demande
(si
l'entreprise
existait
en
N-1)
3.2
- Les
pièces
justificatives
relatives
au
contrat
«
enfance
et
jeunesse
»
Nature
de
Justificatifs
à fournir
pour
la
Justificatifs
à
fournir
pour
la
l'élément
signature
de
la
première
signature
du
renouvellement
de
la
justifié
convention
convention
Engagement |
Pour
les
CEJ
signé
avec
un|Pour
les
CEJ
signé
avec
un
à
réaliser
|
employeur
employeur
l'opération
Lettres
d'intention
des
employeurs |
Lettres
d'intention
des
employeurs
réservataires
de
places
réservataires
de
places
Fiche
diagnostic
(cf.
annexe
4
de
la |
Fiche
diagnostic
(cf.
annexe
4
de
la
.
.
présente
convention;
comprenant |
présente
convention;
comprenant
Disgnesiie
notamment
un
état
détaillant
les
notamment
un
état
détaillant
les
terHtoral
structures,
activités
ou
actions |
structures,
activités
ou
actions
existant
au
cours
de
l'année |
existant
au
cours
de
l'année
précédant
la
signature
de
lalprécédant
la
signature
de
la
convention)
convention)
Données
Données
Données
Données
relatives
aux |
relatives
aux
relatives
aux |
relatives
aux
structures,
nouvelles
structures,
nouvelles
activités,
actions
actions
activités,
actions
existant
avant
la
actions
existant
signature
de
la
avant
la
convention
signature
de
la
convention
Pour
les
Budget
Pour
les
Budget
structures
ne
prévisionnel
structures
ne
prévisionnel
Eléments
|
bénéficiant
pas
de | des
structures,
|
bénéficiant
pas
de |
des
la pso
:
des
activités
et_|
/a pso:
activités
et
11 financiers
|-relevé
des
actions
entrant
|-relevé
des
actions
données
dans
le champ
|
données
entrant
dans
le
financières
de
la
financières
champ
du
(Compte
de
convention
(Compte
de
contrat
pour
résultat)
des
pour
chacune
résultat)
des
chacune
des
structures,
des
années
structures,
années
activités
ou
couvertes
par
la |
activités
ou
couvertes
par
la
actions
pour
convention,
actions
pour
convention
l'année
précédant
la signature
de
la
convention. Pour
les
structures
existant
au
cours
de
l'année
précédant
la
signature
de
la
convention,
et
bénéficiant
de
la
pso - les
données
nécessaires
ont
été
déjà
transmises
à
la
Caf
l'année
précédant
la signature
de
la
convention. Pour
les
structures
existant
au
cours
de
l'année
précédant
la signature
de
la
convention
et
bénéficiant
de
la
pso
:
-les
données
nécessaires
ont
été
déjà
transmises
à
la
Caf
12 Activité
Pour
les
Fiche
projet
Pour
les
Fiche
projet
structures
ne
indiquant
les
structures
ne
indiquant
les
bénéficiant
pas
de | données
bénéficiant
pas
de |
données
la pso
:
d'activité
la pso
:
d'activité
- relevé
des
prévisionnelles |
- relevé
des
prévisionnelles
données
d'activité. |
Pour
chacune
données
d’
pour
chacune
des
années
de |
activités
ou
des
années
de
ou
actions
pour
l'année
précédant
la
signature
de
la
convention. Pour
les
structures
existant
au
cours
de
l'année
précédant
la
signature
de
la
convention,
et
bénéficiant
de
la
PSo
:
-les
données
nécessaires
ont
été
déjà
transmises
à
la
Caf
la convention (en
vue
de
l'élaboration
du
schéma
de
développement)
actions
pour
l'année
précédant
la signature
de
la
convention. Pour
les
structures
existant
au
cours
de
l'année
précédant
la
signature
de
la
convention
et
bénéficiant
de
la
pso
:
-les
données
nécessaires
ont
été
déjà
transmises
à
la
Caf
la
convention
(en
vue
de
l'élaboration
du
schéma
de
développement)
3.3
- Les
pièces
justificatives
nécessaires
au
suivi
de
l’activité
Justificatifs
nécessaires
au
suivi
de
l'activité
concernées
par
le
présent
CEJ
Nature
de
l'élément justifié
Production
infra-annuelle
de
documents
intermédiaires
sur
les
résultats
Activité
d'activité
au
30
septembre
de
l'année
en
cours
N,
pour
les
actions
Production
au
1er
semestre
N+1
du
bilan
annuel
N
de
la
réalisation
des
actions
prévues
au
schéma
de
développement.,
avec
taux
d'occupation
annuel
par
structure
et calendrier
de
réalisation
des
actions,
tarifs
pratiqués
et autorisant
d'ouverture
pour
les
structures
soumises
à
cette
obligation
et
non
bénéficiaires
de
prestation
de
service
Au
regard
de
la
tenue
de
la
comptabilité :
Le
partenaire,
le
partenaire
employeur
s'engagent
sur
la
tenue
d'une
comptabilité
générale
et
d'une
comptabilité
analytique
distinguant
chaque
activité
et
valorisant
les
contributions
à
titre
gratuit
(locaux,
personnels,
etc.). Le
partenaire,
le
partenaire
employeur
s'engagent
à
produire
un
état
descriptif
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
à
disposition
avec
indication
de
l'origine
et
des
conditions
13 juridiques
d'occupation
des
locaux
et
du
montant
des
loyers
et
charges
locatives
supportées. Article
4
- Les
engagements
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
En
contrepartie
du
respect
des
engagements
mentionnés
ci-dessus,
la
Caf
s'engage
à
apporter
:
-
Sa
contribution
à
l'élaboration
d'un
diagnostic
partagé
(cf.
annexes
4 de
la
présente
convention)
;
-
Sa
contribution
à
l'évaluation
du
projet
initial.
Si
la convention
porte
sur
une
aide
financière
soumise
à conditions
(barème,
plafond,
plancher
et
seuil
d'exclusion),
la
Caf
fait parvenir,
chaque
année
au
gestionnaire,
les
éléments
actualisés,
ainsi
que
les
documents
à
compléter,
nécessaires
au
versement
de
l'aide.
Article
5
- Le
versement
de
la
subvention
5.1
- Les
modalités
de
paiement
Le
versement
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
contrat
« enfance
et jeunesse
»
(Psej)
est
effectué
sous
réserve
des
disponibilités
de
crédit
et
de
communication
des
justificatifs. 5.2
—-
Réquiarisation
(en
cas
de
versement
d’acompte)
Sous
réserve
de
réception
dans
les
délais
prévus
à
la
présente
convention
des
pièces
justificatives
mentionnées
en
son
article
3
et
suivants
«
Les
pièces
justificatives
»,
la
Caf
procède
au
calcul
des
sommes
réellement
dues.
Ce
qui
peut
entraîner :
-
un
versement
complémentaire
dans
la
limite
des
montants
forfaitaires
prévus
à
la
convention
;
- la
mise
en
recouvrement
d'un
indu.
Celui-ci
est
remboursé
directement
à
la
Caf
ou
fait
éventuellement
l’objet
d'une
régularisation
sur
les
versements
suivants.
L'absence
de
fourniture
de
justificatifs
au
30
juin
de
l'année
qui
suit
l'année
du
droit
examiné
peut
entraîner
le
non
versement
du
solde,
voire
la
récupération
des
montants
versés. Le
refus
de
communication
de
justificatifs
peut
entraîner
la suppression
du
financement
de
la Caf
et
la
récupération
des
sommes
versées
non
justifiées. Article
6-
Le
suivi
des
objectifs,
des
engagements,
l'évaluation
des
actions
et
le
contrôle
Le
partenaire,
le
partenaire
employeur
s'engagent
sur
la
production
annuelle
de
pièces
justificatives
détaillées
dans
l'article
3
et
suivants
«
Les
pièces
justificatives
»
de
la
présente
convention
avant
le
30
Juin
de
l'année
qui
suit
l'année
du
droit
examiné
lesquelles
sont
indispensables
au
suivi
des
objectifs
prévus
par
la
convention.
6.1
-
Le
suivi
des
objectifs
Chaque
année,
avant
le
31
mars
et
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivante
(N+1),
le
partenaire,
le
partenaire
employeur
s'engagent
à
fournir
à
la
Caf,
une
information
détaillée
Sur
:
e
Le
calendrier
des
créations
de
places,
leur
localisation
et
le
public
bénéficiaire ;
.
Le
calendrier
des
créations
d'activités,
leur
localisation
et
le
public
bénéficiaire
;
e
Le
taux
d'occupation
ou
de
fréquentation
des
différentes
activités
couvertes
par
la
présente
convention
;
+
Le
bilan
annuel
de
la
mise
en
œuvre
progressive
du
programme
de
développement.
Le
partenaire,
le
partenaire
employeur
s'engagent
à
maintenir
le
niveau
d'accueil
existant
avant
le
présent
contrat
«
enfance
et
jeunesse
»,
décrit
en
annexe
2
ci-après
de
la
présente
convention.
6.2
—
Le
suivi
des
engagements
et
l'évaluation
des
actions
Les
termes
de
la
présente
convention
font
l'objet
d'un
suivi
annuel
réalisé
en
concertation
avec
le
partenaire,
le
partenaire
employeur
signataire.
A
cet
égard,
les
signataires
de
la
présente
convention
conviendront
conjointement
des
modalités
matérielles
permettant
la mise
en
place
du
suivi
des
engagements.
Ces
modalités
pourront
prendre
la
forme
d'une
rencontre
annuelle,
d'une
instance
de
coordination
ou
d'un
comité
de
pilotage.
La
Caf
procède
à
l'évaluation
des
projets
qu'elle
soutient,
dans
le
cadre
d'une
démarche
partagée. L'évaluation
en
fin
de
contrat
a
pour
objet
de
rendre
compte
de
la
réalisation
des
objectifs
et de
l'efficience
du
contrat
« enfance
et jeunesse
».
Elle
permet
l'analyse
du
fonctionnement
des
services
financés
par
la
Caf.
15 L'évaluation
porte
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
à
l'objet
mentionné
à
'article1-
«
L'objet
de
la
convention
»,
sur
l'impact
des
actions
ou
des
interventions,
s'il
y
4
lieu,
au
regard
de
leur
utilité
sociale
ou
de
l'intérêt
général.
6.3
—
Le
contrôle
de
l'activité
financée
dans
le
cadre
de
cette
convention
Le
partenaire,
le
partenaire
employeur
doivent
pouvoir
justifier
en
permanence
de
l'emploi
des
fonds
reçus
auprès
de
la
Caf.
La
Caf,
avec
le
concours
éventuel
de
la
Cnaf
et/ou
d'autres
caf
dans
le
cadre
d'interventions
mutualisées
procède
à
des
contrôles
sur
pièces
et/ou
sur
place,
pour
l'ensemble
des
exercices
couverts
par
la
présente
convention.
Ces
contrôles
servent
à
vérifier,
la
justification
des
dépenses
effectuées
dans
le
cadre
de
cette
convention
sans
que
le
partenaire,
le
partenaire
employeur
ne
puissent
s'y
opposer.
Le
partenaire,
le
partenaire
employeur
s'engagent
à
mettre
à
la
disposition
de
la
Caf
et,
le
cas
échéant,
de
la
Cnaf,
tous
les
documents
nécessaires
à
ces
contrôles,
notamment
livres,
factures,
bulletins
de
salaires,
comptabilité
analytique,
registre
de
présences,
ressources
des
familles,
facturation
aux
familles,
autorisation
ou
avis
du
Conseil
départemental
précisant
la
capacité
d'accueil
de
l'établissement,
déclaration
à
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale,
organigramme,
état
du
personnel,
contrats
de
travail Outre
la
période
conventionnelle,
la
Caf
peut
procéder
à
des
contrôles
sur
les
trois
derniers
exercices
écoulés.
Le
contrôle
fait
l’objet
d'une
procédure
contradictoire.
Il peut
entraîner
une
régularisation
des
sommes
versées.
Le
refus
de
communication
de
justificatifs,
ou
tout
autre
document
entraîne
la
suppression
du
financement
de
la
Caf,
et
la
récupération
des
sommes
versées
non
justifiées.
Article
7
—
la
durée
et
la
révision
des
termes
de
la
convention
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
01/01/2019
au
31/12/2022.
La
présente
convention
prend
effet
au
jour
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties,
jusqu'au
31
décembre
2022.
Il est
établi
un
original
de
la
présente
convention
pour
chacun
des
signataires.
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties
fera
l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
dans
cette
convention.
16 Article
8
—
La
fin
de
la
convention
-__
Résiliation
de
plein
droit
avec
mise
en
demeure
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
-résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse. Les
infractions
par
le
gestionnaire
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
entraîneront
la
résiliation
de
plein
droit
de
la
présente
convention
par
la
Caf,
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
légales
ou
réglementaires
en
vigueur
et
restée
infructueuse.
-
Résiliation
de
plein
droit
sans
mise
en
demeure
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la
Caf,
sans
qu'il
soit
de
besoin
de
procéder
à
une
mise
en
demeure
ou
de
remplir
de
formalité
judiciaire,
en
cas
de
:
«+ __
Constatation
d'usage
des
fonds
versés
par
la Caf
non
conforme
à
leur destination
;
°__
Modification
d'un
des
termes
de
la
présente
convention
sans
la signature
d'un
avenant
tel qu'indiqué
à
l'article
7
«
la durée
et
la révision
des
termes
de
la convention.
-
Résiliation
par
consentement
mutuel
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
6
mois.
-
Effets
de
la
résiliation
La
résiliation
de
la présente
convention
entraînera
l'arrêt
immédiat
des
versements.
La
résiliation
interviendra
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
et
de
tous
dommages
et
intérêts. Article
9
-
Les
recours
-
Recours
amiable
La
prestation
de
service
contrat
«
enfance
et
jeunesse
»
étant
une
subvention,
le
conseil
d'administration
de
la
Caisse
d'Allocations
familiales
est
compétent
pour
connaître
des
recours
amiables
en
cas
de
différend
ou
litige
né
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
17 -
Recours
contentieux
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
administratif
dont
relève
la Caf.
Le
« partenaire
»,
le
partenaire
employeur
reconnaissent
avoir
reçu
un
exemplaire
des
éléments
constitutifs
de
la
présente
convention
pour
la
subvention
dite
prestation
de
service
«
contrat
enfance
jeunesse
»
et
en
avoir
pris
connaissance
ainsi
que
de
la
charte
de
la
laïcité.
Les
parties
à
la
présente
convention
s'engagent
à
se
conformer
à
l'ensemble
des
dispositions
constitutives
de
celle-ci.
Il est
établi
un
original
de
la
présente
convention
pour
chacun
des
signataires.
Fait
à
Lyon,
le
en
3 exemplaires
La
directrice
générale
Le
maire
de
la
Caf
du
Rhône,
de
Vénissieux,
Véronique
HENRI-BOUGREAU
Michèle
PICARD
18 Charte de la
laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
PRÉAMBULE La branche Faso e1 ces partenaires, considérant que l'igeorecon a l'autre, los Injusticos soctmi
2? économiques
et la
de 13 digana da ls persona
sont !o torraau
das tendons ot ropls
Identhaires, s'engagant par 1 prosenta charte 3 repocter
les priecipes
éa ta Hieta
tete Gale
rosuiant
Ga Fstolre et des Io: do Le Hépubeque.
As
nGmaM dei guitar C3 raigion, à
13 229
Des Lunéhres
ef 69 1 Proton
#rançea, avc Los lois setatras
69 Es
en Ga ARE
scie,
rec 13
Ici Ou
2 gocombrs
1905 Où
« Soparation
Go
Eglises
1.99 l'Érat «La Len
garantit tout d'abord ta liberté
3 commence,
dont lee pratiques ef
anifestations
2oetlos pont énccrées par Focdro
pote. Ella ven à conciser Carta, dE
Gt fratDrmito on ro da
B concorde
entra les crioyanz. Ene participe du principe d'unhrertante
quil Fon-Ga
sl là Sécnrito rocmie et à acqués, rec de prémbuts
Ge D2E,
valeur éonsttutisnnalls
L'ardcoT- da ta Conrcitutica
du £ Dcibro 1052
Gisposa d'ailours
qua « La Franca
22 une Dopobne
ncirtsfla, béque,
Lémorratique ot 20c3n. Obs aweurs l'Égrtté doront fa foi tha 2ous
A3
à
LA
LAÏCITE EST UNE
RÉFERGNCE
COMMUNE
KILEZ at JA LE EEE
9!
PESTE TEE
ETES
PRET
ARTE LA
LAICITEEST
LE SOCLE DE LA CITOYERPETE ESS
ARS
2
LA
LAICITE EST GARAMTE
DE LA
L'ISEATE
CE
CONS
EN
les cRoyens
sans Gstioction
origine, da rca ou dy rodigion. Es rospscts
toutsA
les COCREM n.
Licéoi da paix Orfla qu'elle poursu® ns Lorna rod
qi
la condition
€ ren
donner tes FAUNE, RumaNSE, JU
AQUOE DE nn Giro, Dot pOur
Lee Famdles, qu'entre is gonamnnes, ou das 10e rattutions
À et eg2rd,
Bbmnoe
Fami
ct 10: partsnres r'engoyont à
70 Jobs
O3: MOYENS
obcarsares aura Gba
23 enr
bles canpriso et atonDannte d9 1) Le,
Ca
9 Focn avec où pour Les forreiées ot lea personnes vivant sur Sa 301
n H Répuatque queRRs que soient leur crigéna, leur RMSDnSERA, keer CONRRCL Dopuis
zona
de, la Série Scœe hezme 2uzst c54 velours
d'unnorraltté,
où
9402
1
Sogains.
La brancne
Famille 2e
206 patentes
ennert pa La prosomts 2RTS
à FMI
à pipe
de QIdrs
dimsuran? 20" aur pratiques CS farrain, on vue de promeuveir
une HEdto bte
corprisa ef bise 2monnonnoc Esborns 20€ eue,
ex share r'acresso aux portansres, MERS Du Dub
Sur AC 2SIrES
QU'A
ruanèr
2 L bec
Famibs
ATTENTIQNNÉE
AEDCLE
D
AGIR
POUR
UNE
LAÏCITE
BIEN
PARTAGÉE
La mprnannot
st
tACERAITUON Ge Le
Lai
4e
ACL pormeene
pr AE
on EDLNES 32 17m
rermanon
da rations
La droiion dE
Saui adipies
le mt eee morte
Fans ce RuEere UMR 2 CRC
AM ES at
see porterures
LE
Br tant qela garer
t
lrrbans ons
dt Ji
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dt
ana
2e IEL2 2ane cine
dcNTALEN
LA pres Er
Srecer
MS 362 MURCrE GE artrures
LE
St
Skunté
tcuale
19 ANNEXES
Annexe
1
tableau
récapitulatif
financier
des
nouvelles
actions
Annexe
2
situation
de
l’offre
et
perspectives
de
développement
Annexe
3
fiches
détaillées
par
action
- volet
enfance
- volet
jeunesse
Annexe
4
4.1
diagnostic
4.2
orientations
Caf
et
collectivités ANNEXE
1
TABLEAU
RECAPITULATIF
FINANCIER ANNEXE
2
SITUATION
DE
L'OFFRE
A
LA
SIGNATURE
DE
L'ENGAGEMENT
CONTRACTUEL
ET
PERSPECTIVES
DE
DEVELOPPEMENT ANNEXE
3
FICHES
DETAILLEES
PAR
ACTION
- VOLET
ENFANCE
- VOLET
JEUNESSE FICHES
DETAILLEES
PAR
ACTION
VOLET
ENFANCE LL
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
LE
AS
©]
Le
VENISSIEUX
ENT
ele VE
ON
FAMILIALES
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E1
NOM
DU
PROJET
:
EAJE
BERLINGOT
&
adresse
de
l'activité
:
TYPE
D'ACCUEIL
[
collectif
|
IDENTIFIANT
CAF :
2001
10
185
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom
:
Ville
de
Vénissieux
adresse
:
5
avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
COMPETENCES :
Territoire
:
[
Communal
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du
gestionnaire
:
Ville de
Vénissieux
AGresser
5
avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
tel:
04
72
21
45
44
e-mail
:
gflamant@ville-venissieux.fr
fax: statut
:
[
Collectivité
PROJET
: Nature
:
Stock
et
Flux
en
développement
Date
de
démarrage
:
Public bénéficiaire
|
Eaje de quartier
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
+ Promouvoir
un
accueil
de
qualité
fondé
sur
des
valeurs
portées
par
chacun
des
acteurs
au
sein
d'un
collectif,
des
compétences
professionnelles
et
sur
la
participation
des
familles
+ Contribuer
à
la
prévention
et
la
lutte
contre
les
situations
d'exclusion
et d'inégalités
- Accompagner
les
parents
et
soutenir
leurs
savoir-faire
parentaux
+ Promouvoir
un
travail
en
partenariat
avec
les
acteurs
du
quartier
et
du
territoire
- Accueillir
et
prendre
en
charge
l'enfant
porteur
de
handicap
+ Soutenir
la créativité
en
tant que
valeur
commune
aux
enfants,
aux
parents
et aux
professionnels
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
…)
Accueil
du
lundi
au
vendredi,
de
7h15
à
18h15,
avec
du
personnel
petite
enfance :
Responsable
: 0,8ETP
EJE
: 1,4
ETP
AP:6ETP CAP
PE :
2,3
ETP
Soit
10,5
ETP
Activités
adaptées
en
fonction
de
l'âge
et des
besoins
des
enfants
accueillis,
en
lien
avec
les
orientations
du
Projet
Educatif
de
Territoire DONNEES
FINANCIERES
Année
référence CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
Personnel
___291
392,01
€
374
596,65
€
361
297,00
€
364
909,97
€
368
559,07
€
372
244,66
€
Autres
charges
44
798,94
€
A6
687,38
€
51
905,00
€
52
424,05
€
52
948,29
€
53
477,77
€
Total
charges
336
190,95
€
421
284,03
€
413
202,00
€
417
334,02
€
421
507,36
€
425
722,43
€
Produits
Participations
familiales
45
637,37
€
52
662,11
€
51
780,00
€
53
000,00
€
53
000,00
€
53
000,00
€
Caf
Psu
81
122,47
€
175
147,76
€
127
014,00
€
142
720,00
€
149
530,00
€
151 250,00
€
Caf
FPT
MSA
;
Autres
subventions
ER
Re
Subvention
Collectivité
ou
Employeur
209
431,11
€
191
174,16
€
182
640,00
€
221
614,02
€
218
977,36
€
221
472,43
€
Subvention
Collectivité
retenue
pour
la
PSEJ
193
474,16
€
234
408,00
€
221
614,02
€
218
977,36 €
221
472,43
€
Subvention
CG
Total
produits
336
190,95
€
421
284,03
€
413
202,00
€
417
334,02
€
421
507,36
€
425
722,43
€
TXRG LL
action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNEES
D'ACTIVITE
Année
référence CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Nb
de
places
PMI
21
24
24
24
24
24
Nb
de
places
retenues
21
24
24
24
24
24
Nombre
moyen
d'heures
d'ouverture
/ jour
11,00
11,00
11,00
11,00
11,00
11,00
Nb
de
jours
ouverture
/ an
222
211
224
227
227
227
Nb
d'heures
ouverture
/ an
2442
2321
2464
2497
2497
2497
Nb
d'actes
payés
0-6
ans
36 073
40 608
38 700
42 000
43 000
43 000
DONNEES
CALCULEES
Année
référence CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Capacité
théorique
51282)
55704
59136
59928
59928]
59928
Capacité
retenue
51282
55704)
59136
59928
59928)
59928
Taux
d'occupation
70%
73%
65%
70%)
72%
72%
Nombre
d'heures
par
place
1718
1692
1613
1750
1792
1792
Prix
de
revient
par
acte
9,32€
10,37€
10,68€
9,94 €
9,80€
9,90 €
Participation
Usagers
Moyenne
1,27.
1,30)
1,34
1,26]
1,23
1,23
OBSERVATIONS CONTRAT
ENFANCE
&
JEUNESSE
VENISSIEUX
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E1
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L'EVALUATION
DE
L'ACTION
1
- Eléments
du
diagnostic
justifiant
le
projet
:
eL'EAJE
est
un
lieu
d'éveil
et de
prévention
précoce
du
handicap
et des
situations
d'exclusion,
offrant
un
soutien
à
la
parentalité.
Il est
parfois
le premier
lieu
de
lien
social
pour
certaines
familles.
eDemande
importante
des
familles
habitant
le quartier,
diversité
des
familles
accueillies
(actifs,
inactifs,
en
recherche
d'emploi)
e
Diversité
des
accueils
réalisés
en
accueil
régulier
et accueil
occasionnel,
au
vu
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
eAdaptation
aux
besoins
et aux
situations
des
familles
(urgence,
dépannage,
accueil
atypique)
: de
plus
en
plus
de
familles
ont
leurs
horaires
de
travail
chaque
semaine,
ce
qui
implique
une
gestion
à
"flux
tendus"
des
places
et
des
horaires
d'accueil
sur
l'EAJE
eComplémentarité
des
modes
d'accueil
sur
le secteur
avec
l'offre
d'accueil
individuel
des
assistantes
maternelles 2 —
Indicateurs
de
mesure
de
l’atteinte
des
objectifs,
ci-dessus
Suivi
des
tableaux
de
bord
relatifs
à
la demande
d'accueil
(mode
de
garde,
socialisation)
avec
focus
sur
les
demandes
émanant
des
familles
habitant
le quartier
(ratio
nombre
de
demandes
exprimées
/
nombre
de
demandes
satisfaites)
3-
Quels
sont
les
moments
qui
sont
destinés
à faire
le
point
dans
l’année
?
En
fin
d'année
civile
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
N+1
et
en
début
d'année
N+1
au
moment
de
l'élaboration
du
compte
de
résultat
de
l'année
N-1.
4
- Quels
sont
les
effets
attendus
sur
le
public
et/ou
son
environnement
?
(Indicateurs
d’impacts) eAmélioration
du
taux
de
réponses
positives
pour
les
usagers
en
recherche
de
mode
d'accueil
régulier
ou
occasionnel,
en
faisant
preuve
de
souplesse
et de
réactivité,
en
réponse
aux
besoins
évolutifs
des
familles
(modulation
des
accueils
pour
des
dépannages
d'urgence
pour
soutenir
un
retour
à
l'emploi
ou
une
formation)
eFaciliter
l'accès
des
EAJE
aux
familles
d'enfants
porteurs
de
handicaps
en
sensibilisant
les
différents
acteurs
éducatifs eParticipation
et
implication
des
parents
dans
la vie
de
l'établissement :
ateliers
mensuels
parents/enfants/professionnels,
café
des
parents,
réunions
thématiques,
temps
festifs…
eMaintenir
un
équilibre
dans
l'accueil
entre
accueil
régulier
et accueil
occasionnel
pour
favoriser
la
mixité
sociale
5
- Quels
sont
les
résultats
attendus
de
l’action
?
(indicateurs
de
résultats)
eAugmentation
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
au
cours
d'une
année
eMaintien
d'un
taux
de
rotation
élevé
(nombre
total
d'enfants
accueillis
/ nombre
de
places)
pour
assurer
un
fonctionnement
en
multi-accueil
satisfaisant
e
Maintien
d'un
taux
d'occupation
satisfaisant
au
regard
des
critères
fixés
par
la CAF
tout
en
garantissant
un
accueil
de
qualité
et adapté
aux
besoins
fluctuants
des
familles.
e
Poursuivre
le travail
sur
la
mise
en
réseau
des
inscriptions
en
accueil
occasionnel
afin
d'apporter
une
réponse
plus
réactive
aux
demandes
d'accueil
des
familles
sur
le territoire. CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
VENISSIEUX
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E2
NOM
DU
PROJET
:
EAJE
CAPUCINE
&
adresse
de
l'activité
:
TYPE
D'ACCUEIL
[
collectif
|
IDENTIFIANT
CAF
:
2003
10
194
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom :
Ville
de
Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
COMPETENCES
:
Territoire
:
[
Communal
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du
gestionnaire
:
Ville
de
Vénissieux
adresse
5
avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
tel :
04
72
21
45
44
e-mail :
gflamant@ville-venissieux.fr
fax: statut
:
[
Collectivité
PROJET
: Nature
:
Stock
Date
de
démarrage
:
Public
bénéficiaire
[
Eaje
de
quartier
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
+ Promouvoir
un
accueil
de
qualité
fondé
sur
des
valeurs
portées
par
chacun
des
acteurs
au
sein
d’un
collectif,
des
compétences
professionnelles
et
sur
la
participation
des
familles
+ Contribuer
à
la
prévention
et
la
lutte
contre
les
situations
d'exclusion
et d'inégalités
+ Accompagner
les
parents
et
soutenir
leurs
savoir-faire
parentaux
+ Promouvoir
un
travail
en
partenariat
avec
les
acteurs
du
quartier
et
du
territoire
- Accueillir
et
prendre
en
charge
l'enfant
porteur
de
handicap
+ Soutenir
la
créativité
en
tant
que
valeur
commune
aux
enfants,
aux
parents
et
aux
professionnels
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
….)
Accueil
du
lundi
au
vendredi,
de
7h30
à
18h,
avec
du
personnel
petite
enfance
:
Responsable
: 0,6
ETP
EJE :
1,4
ETP
AP
: 3,5
ETP
CAP
PE:
1 ETP
Soit
6,5
ETP
au
total
Activités
adaptées
en
fonction
de
l'âge
et des
besoins
des
enfants
accueillis,
en
lien
avec
les
orientations
du
Projet
Educatif
de
Territoire DONNEES
FINANCIERES
Année
référence CEJ
Charges
Personnel
193
764,00
€
Autres
charges
45
015,16
€
Total
charges
238
779,16
€
Produits
Participations
familiales
27
054,25
€
Caf
Psu
61
371,35
€
Caf
FPT
MSA Autres
subventions
Subvention
Collectivité
où
Employeur
150
353,56
€
Subvention
Collectivité
retenue
pour
la
PSEJ
Subvention
CG
Total
produits
238
779,16
€
mere
DL
LL
action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNEES
D'ACTIVITE
Année
référence CEJ
Nb
de
places
PMI
15
Nb
de
places
retenues
LE
Nombre
moyen
d'heures
d'ouverture
/ jour
12,25
Nb
de
jours
ouverture
/ an
224]
Nb
d'heures
ouverture
/ an
2744
Nb
d'actes
payés
0-6
ans
24 976
DONNEES
CALCULEES
Année
référence CEJ
Capacité
théorique
41160)
Capacité
retenue
41160
Taux
d'occupation
61%
Nombre
d'heures
par
place
1665
Prix
de
revient
par
acte
9,56€
Participation
Usagers
Moyenne
1,08
OBSERVATIONS CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
VENISSIEUX
ALLOCATIONS
RER)
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
f
E3
NOM
DU
PROJET
:
EAJE
TOURNI
COTTON
&
adresse
de
l'activité
:
TYPE
D'ACCUEIL
[
collectif
|
IDENTIFIANT
CAF
:
2001
10
174
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom
:
Ville de
Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
COMPETENCES
:
Territoire
:
[
Communal
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du
gestionnaire
:
Centres
Sociaux
des
Minguettes
adresser
5 rue Aristide Bruant - 69200 Vénissieux
tel:
04
72
21
50
80
e-mail
:
fax: statut :
Association
PROJET
: Nature :
Stock
Date
de
démarrage :
Public bénéficiaire
Eaje de quartier
Fa]
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
+ Promouvoir
un
accueil
de
qualité
fondé
sur
des
valeurs
portées
par
chacun
des
acteurs
au
sein
d'un
collectif,
des
compétences
professionnelles
et sur
la
participation
des
familles
+ Contribuer
à
la
prévention
et
la
lutte
contre
les
situations
d'exclusion
et
d'inégalités
+ Accompagner
les
parents
et
soutenir
leurs
savoir-faire
parentaux
+ Promouvoir
un
travail
en
partenariat
avec
les
acteurs
du
quartier
et du
territoire
- Accueillir
et
prendre
en
charge
l'enfant
porteur
de
handicap
+ Soutenir
la
créativité
en
tant
que
valeur
commune
aux
enfants,
aux
parents
et aux
professionnels
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
..)
Accueil
du
lundi
au
vendredi,
de
7h45
à
17h45
avec
du
personnel
petite
enfance
Activités
adaptées
en
fonction
de
l'âge
et
des
besoins
des
enfants
accueillis DONNEES
FINANCIERES
Année
référence CEJ
Charges
Personnel
211
830,22
€
Autres
charges
125
921,35
€
Total
charges
337
751,57
€
Produits
Participations
familiales
22
522,35
€
Caf
Psu
110
081,48
€
Caf
FPT
MSA Autres
subventions
137
371,15€
Subvention
Collectivité
ou
Employeur
76
826,23
€
Subvention
Collectivité
retenue
pour
la
PSEJ
Subvention
CG
Total
produits
346
801,21
€
mere
DL
l
LL
action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNEES
D'ACTIVITE
Année
référence CEJ
Nb
de
places
PMI
25]
Nb
de
places
retenues
25
Nombre
moyen
d'heures
d'ouverture
/ jour
9,75
Nb
de
jours
ouverture
/ an
228]
Nb
d'heures
ouverture
/ an
2223
Nb
d'actes
payés
0-6
ans
36 862
DONNEES
CALCULEES
Année
référence CEJ
Capacité
théorique
55 575
Capacité
retenue
55 575
Taux
d'occupation
66%
Nombre
d'heures
par
place
1474
Prix
de
revient
par
acte
9,16€
Participation
Usagers
Moyenne
0,61|
OBSERVATIONS CONTRAT
ENFANCE
&
JEUNESSE
VENISSIEUX
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E3
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L'EVALUATION
DE
L'ACTION
1
- Eléments
du
diagnostic
justifiant
le
projet
:
L'EAJE
est
un
lieu
d'éveil
et de
prévention
précoce
du
handicap
et des
situations
d'exclusion,
offrant
un
soutien
à
la
parentalité.
Il est
parfois
le
premier
lieu
de
lien
social
pour
certaines
familles.
eDemande
importante
des
familles
habitant
le
quartier,
diversité
des
familles
accueillies
(actifs,
inactifs,
en
recherche
d'emploi)
e
Diversité
des
accueils
réalisés
en
accueil
régulier
et accueil
occasionnel,
au
vu
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
eAdaptation
aux
besoins
et aux
situations
des
familles
(urgence,
dépannage,
accueil
atypique)
: de
plus
en
plus
de
familles
ont
leurs
horaires
de
travail
chaque
semaine,
ce
qui
implique
une
gestion
à
"flux
tendus"
des
places
et des
horaires
d'accueil
sur
l'EAJE
eComplémentarité
des
modes
d'accueil
sur
le secteur
avec
l'offre
d'accueil
individuel
des
assistantes
maternelles 2 —
Indicateurs
de
mesure
de
l’atteinte
des
objectifs,
ci-dessus
Suivi
des
tableaux
de
bord
relatifs
à
la
demande
d'accueil
(mode
de
garde,
socialisation)
avec
focus
sur
les
demandes
émanant
des
familles
habitant
le
quartier
(ratio
nombre
de
demandes
exprimées
/
nombre
de
demandes
satisfaites)
3-
Quels
sont
les
moments
qui
sont
destinés
à faire
le
point
dans
l’année
?
En
fin
d'année
civile
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
N+1
et en
début
d'année
N+1
au
moment
de
l'élaboration
du
compte
de
résultat
de
l'année
N-1.
4
- Quels
sont
les
effets
attendus
sur
le
public
et/ou
son
environnement
?
(Indicateurs
d’impacts) eAmélioration
du
taux
de
réponses
positives
pour
les
usagers
en
recherche
de
mode
d'accueil
régulier
ou
occasionnel,
en
faisant
preuve
de
souplesse
et de
réactivité,
en
réponse
aux
besoins
évolutifs
des
familles
(modulation
des
accueils
pour
des
dépannages
d'urgence
pour
soutenir
un
retour
à l'emploi
ou
une
formation)
eFaciliter
l'accès
des
EAJE
aux
familles
d'enfants
porteurs
de
handicaps
en
sensibilisant
les
différents
acteurs
éducatifs
eParticipation
et
implication
des
parents
dans
la vie
de
l'établissement
: ateliers
réguliers
parents/enfants/professionnels,
café
des
parents,
sorties
en
familles,
temps
festifs…
eMaintenir
un
équilibre
dans
l'accueil
entre
accueil
régulier
et
accueil
occasionnel
pour
favoriser
la
mixité
sociale
5
- Quels
sont
les
résultats
attendus
de
l’action
? (indicateurs
de
résultats)
eAugmentation
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
au
cours
d'une
année
eMaintien
d'un
taux
de
rotation
élevé
(nombre
total
d'enfants
accueillis
/ nombre
de
places)
pour
assurer
un
fonctionnement
en
multi-accueil
satisfaisant
e
Maintien
d'un
taux
d'occupation
satisfaisant
au
regard
des
critères
fixés
par
la CAF
tout
en
garantissant
un
accueil
de
qualité
et
adapté
aux
besoins
fluctuants
des
familles. Les
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
LS
A
nn)
(8
VENISSIEUX
ALLOCATIONS LIENS
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E4
NOM
DU
PROJET
:
EAJEP
ARC
EN
CIEL
&
adresse
de
l'activité
:
TYPE
D'ACCUEIL
[
collectif
|
IDENTIFIANT
CAF
:
2001
10 178
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom
:
Ville
de
Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
COMPETENCES
:
Territoire
:
[
Communal
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du
gestionnaire
:
Association
ARC
EN
CIEL
adresse
:
17 avenue
de la Division
Leclerc - 69200
Vénissieux
tel :
04
78
67
79
33
e-mail
:
fax: statut :
Association
PROJET :
Nature :
Stock
Date
de
démarrage
:
Public
bénéficiaire
[
Eaje
de
quartier
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
+ Promouvoir
un
accueil
de
qualité
fondé
sur
des
valeurs
portées
par
chacun
des
acteurs
au
sein
d’un
collectif,
des
compétences
professionnelles
et sur
la
participation
des
familles
+ Contribuer
à
la
prévention
et
la
lutte
contre
les
situations
d'exclusion
et d'inégalités
+ Accompagner
les
parents
et soutenir
leurs
savoir-faire
parentaux
+ Promouvoir
un
travail
en
partenariat
avec
les
acteurs
du
quartier
et
du
territoire
- Accueillir
et
prendre
en
charge
l'enfant
porteur
de
handicap
+ Soutenir
la créativité
en
tant
que
valeur
commune
aux
enfants,
aux
parents
et
aux
professionnels
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
….)
Accueil
du
lundi
au
vendredi,
avec
du
personnel
petite
enfance
EJE
: 3
ETP
(dont
1
ETP
responsable)
CAP
PE:
4ETP
Activités
adaptées
en
fonction
de
l'âge
et des
besoins
des
enfants
accueillis DONNEES
FINANCIERES
Année
référence CEJ
Charges
Personnel
129
134,00
€
Autres
charges
38
105,16
€
Total
charges
167
239,16 €
Produits
Participations
familiales
8
459,55
€
Caf
Psu
59
845,62
€
Caf
FPT
MSA Autres
subventions
7 936,41
€
Subvention
Collectivité
ou
Employeur
91
237,00
€
Subvention
Collectivité
retenue
pour
la
PSEJ
Subvention
CG
Total
produits
167
478,58
€
mere LT LL
Jaction
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNEES
D'ACTIVITÉ
Année
référence CEJ
Nb
de
places
PMI
15
Nb
de
places
retenues
.
15]
Nombre
moyen
d'heures
d'ouverture / jour
10,50
Nb
de jours
ouverture
/ an
222
Nb
d'heures
ouverture
/ an
2331
Nb
d'actes
payés
0-6
ans
22 074
DONNEES
CALCULEES
Année
référence CEJ
Capacité
théorique
34965)
Capacité
retenue
34965
Taux
d'occupation
63%
Nombre
d'heures
par
place
1472
Prix
de
revient
par
acte
7,58€
Participation
Usagers
Moyenne
0,38]
OBSERVATIONS CONTRAT
ENFANCE
&
JEUNESSE
VENISSIEUX
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E4
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L'EVALUATION
DE
L'ACTION
1 - Eléments
du
diagnostic
justifiant
le
projet
:
L'EAJE
est
un
lieu
d'éveil
et de
prévention
précoce
du
handicap
et des
situations
d'exclusion,
offrant
un
soutien
à
la parentalité.
Il est
parfois
le premier
lieu
de
lien
social
pour
certaines
familles.
eDemande
importante
des
familles
habitant
le
quartier,
diversité
des
familles
accueillies
(actifs,
inactifs,
en
recherche
d'emploi)
e
Diversité
des
accueils
réalisés
en
accueil
régulier
et
accueil
occasionnel,
au
vu
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
eAdaptation
aux
besoins
et aux
situations
des
familles
(urgence,
dépannage,
accueil
atypique)
: de
plus
en
plus
de
familles
ont
leurs
horaires
de
travail
chaque
semaine,
ce
qui
implique
une
gestion
à
"flux
tendus"
des
places
et
des
horaires
d'accueil
sur
l'EAJE
eComplémentarité
des
modes
d'accueil
sur
le secteur
avec
l'offre
d'accueil
individuel
des
assistantes
maternelles 2 -
Indicateurs
de
mesure
de
l’atteinte
des
objectifs,
ci-dessus
Suivi
des
tableaux
de
bord
relatifs
à la demande
d'accueil
(mode
de
garde,
socialisation)
avec
focus
sur
les
demandes
émanant
des
familles
habitant
le
quartier
(ratio
nombre
de
demandes
exprimées
/
nombre
de
demandes
satisfaites)
3-
Quels
sont
les
moments
qui
sont
destinés
à faire
le
point
dans
l’année
?
En
fin
d'année
civile
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
N+1
et
en
début
d'année
N+1
au
moment
de
l'élaboration
du
compte
de
résultat
de
l'année
N-1.
4
- Quels
sont
les
effets
attendus
sur
le
public
et/ou
son
environnement
?
(Indicateurs
d’impacts) eAmélioration
du
taux
de
réponses
positives
pour
les
usagers
en
recherche
de
mode
d'accueil
régulier
ou
occasionnel,
en
faisant
preuve
de
souplesse
et
de
réactivité,
en
réponse
aux
besoins
évolutifs
des
familles
(modulation
des
accueils
pour
des
dépannages
d'urgence
pour
soutenir
un
retour
à
l'emploi
ou
une
formation)
eFaciliter
l'accès
des
EAJE
aux
familles
d'enfants
porteurs
de
handicaps
en
sensibilisant
les
différents
acteurs
éducatifs
eParticipation
et
implication
des
parents
dans
la
vie
de
l'établissement
: ateliers
mensuels
parents/enfants/professionnels,
café
des
parents,
réunions
thématiques,
temps
festifs…
eMaintenir
un
équilibre
dans
l'accueil
entre
accueil
régulier
et accueil
occasionnel
pour
favoriser
la
mixité
sociale
5
- Quels
sont
les
résultats
attendus
de
l’action
?
(indicateurs
de
résultats)
eAugmentation
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
au
cours
d'une
année
eMaintien
d'un
taux
de
rotation
élevé
(nombre
total
d'enfants
accueillis
/ nombre
de
places)
pour
assurer
un
fonctionnement
en
multi-accueil
satisfaisant
e
Maintien
d'un
taux
d'occupation
satisfaisant
au
regard
des
critères
fixés
par
la
CAF
tout
en
garantissant
un
accueil
de
qualité
et
adapté
aux
besoins
fluctuants
des
familles. Nr
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
>
A
Col
ét
VENISSIEUX
ALLOCATIONS
|
AT
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E5
NOM
DU
PROJET
:
EAJEF
SAC
DE
BILLES
&
adresse
de
l'activité
:
TYPE
D'ACCUEIL
[
collectif
|
IDENTIFIANT
CAF
:
2001
10
199
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom
:
Ville
de
Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
COMPETENCES
:
Territoire
:
[
Communal
GESTIONNAIRE
DU
PROJET :
nom
du
gestionnaire
:
Ville
de
Vénissieux
adresse:
5
avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
tel:
04
72
21
45
44
e-mail :
gflamant@ville-venissieux.fr
fax: statut :
[
Collectivité
PROJET :
Nature :
Stock
Date
de
démarrage
:
Public
bénéficiaire
[
Eaje
de
quartier
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
+ Promouvoir
un
accueil
de
qualité
fondé
sur
des
valeurs,
des
compétences
professionnelles,
une
organisation
et des
procédures
adaptées + Contribuer
à
la
prévention
des
situations
d'exclusion
+ Contribuer
à
l’accueil
de
l'enfant
porteur
de
handicap
+ Soutenir
les
savoirs
parentaux
- Favoriser
la
participation
citoyenne
des
usagers
que
sont
les
familles
- Favoriser
l'accès
de
tous
les
enfants
aux
activités
culturelles
et
artistiques
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
..)
Accueil
du
lundi
au
vendredi,
de
6H
à
20H,
avec
du
personnel
petite
enfance
:
Responsable
: 1
ETP
EJE
: 1ETP
Infirmière
: 1
ETP
Secrétaire
: 0,8
ETP
Assistantes
maternelles
: 42
ETP
Activités
adaptées
en
fonction
de
l'âge
et des
besoins
des
enfants
accueillis,
en
lien
avec
les
orientaitons
du
Projet
Educatif
de
Territoire DONNEES
FINANCIERES
Année
référence
CEJ
Charges
Personnel
1
086
724,22€
Autres
charges
45
416,88
€
Total
charges
1
132
141,10
€
Produits
Participations
familiales
160
180,60
€
Caf
Psu
307
402,22
€
Caf
FPT
MSA Autres
subventions
Subvention
Collectivité
ou
Employeur
664
558,38
€
Subvention
Collectivité
retenue
pour
la PSEJ
Subvention
CG
Total
produits
1132
141,20
€
mm LL
action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNEES
D'ACTIVITÉ
Année
référence
CEJ
Nb
de
places
PMI
84
Nb
de
places
retenues
84
Nombre
moyen
d'heures
d'ouverture
/ jour
8,50
Nb
de
jours
ouverture
/ an
225]
Nb
d'heures
ouverture
/ an
1912,5)
Nb
d'actes
payés
0-6
ans
155 464
DONNEES
CALCULEES
Année
référence
CEJ
Capacité
théorique
160650
Capacité
retenue
160692
Taux
d'occupation
97%
Nombre
d'heures
par
place
1851
Prix
de
revient
par
acte
7,28€
Participation
Usagers
Moyenne
1,03]
OBSERVATIONS CONTRAT
ENFANCE
&
JEUNESSE
VENISSIEUX
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E5
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L’'EVALUATION
DE
L'ACTION
1
- Eléments
du
diagnostic
justifiant
le
projet
:
L'EAJE
est
un
lieu
d'éveil
et de
prévention
précoce
du
handicap
et des
situations
d'exclusion,
offrant
un
soutien
à
la
parentalité.
Il est
parfois
le premier
lieu
de
lien
social
pour
certaines
familles.
L'emploi
d'assistantes
maternelles
permet
de
quadriller
la ville
et de
satisfaire
des
demandes
sur
l'ensemble
du
territoire.
L'EAJE
familial
est
en
capacité
de
répondre
aux
besoins
avec
horaires
atypiques,
d'être
réactif
en
cas
de
besoins
de
dépannage
et d'accueil
en
urgence
des
familles
(obtention
d'une
formation,
contrat
de
travail
intérimaire,
hospitalisation,
etc).
Il travaille
en
lien
avec
l'ARPE
pour
répondre
à ces
besoins
spécifiques. 2 -
Indicateurs
de
mesure
de
l’atteinte
des
objectifs,
ci-dessus
Suivi
des
tableaux
de
bord
relatifs
à
la demande
d'accueil
3-
Quels
sont
les
moments
qui
sont
destinés
à
faire
le
point
dans
l’année
?
En
fin
d'année
civile
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
N+1
et en
début
d'année
N+1
au
moment
de
l'élaboration
du
compte
de
résultat
de
l'année
N-1.
4
- Quels
sont
les
effets
attendus
sur
le
public
et/ou
son
environnement
?
(Indicateurs
d’impacts) ePoursuite
de
la
réactivité
des
réponses
aux
besoins
atypiques/sans
anticipation
eParticipation
des
parents
à
la vie
de
la
structure
eConserver
la
mixité
sociale
des
publics
accueillis
en
EAJE
eMaintenir
la spécifité
de
l'accueil
d'urgence
au
sein
de
l'EAJE
eApprofondir
le travail
de
communication
autour
du
fonctionnement
de
l'EAJE
familial
afin
d'améliorer
la
compréhension
qu'ont
les
familles
des
spécificités
de
cet
équipement
et les
inciter
à
connaitre
ce
mode
d'accueil
eFavoriser
la
promotion
de
l'EAJE
familial
auprès
des
assistantes
maternelles
indépendantes
agréées
5
- Quels
sont
les
résultats
attendus
de
l’action
?
(indicateurs
de
résultats)
eAmélioration
des
taux
d'occupation
et de
facturation,
au
regard
des
critères
fixés
par
la
CAF
tout
un
garantissant
un
accueil
de
qualité
et adapté
aux
besoins
fluctuants
des
familles. CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
VENISSIEUX
CNT FRRSER
Etablissement
d'accueil
du jeune
enfant
E6
NOM
DU
PROJET
:
EAJE
GRAINE
D'EUGENIE
&
adresse
de
l'activité
:
TYPE
D'ACCUEIL
Î
collectif
|
IDENTIFIANT
CAF
:
2012
00
064
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom
:
Ville
de
Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
COMPETENCES
:
Territoire
:
[
Communal
]
GESTIONNAIRE
DU
PROJET :
nom
du
gestionnaire
:
Centre
Sociaux
des
Minguettes
Saresse:
5
rue
Aristide
Bruant
- 69200
Vénissieux
tel
:
04
72
21
50
80
e-mail : fax : statut :
Association
PROJET
: Nature
:
Stock
et
Flux
en
développement
Date
de
démarrage
:
Public
bénéficiaire
Eaje
de
quartier
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
+ Promouvoir
un
accueil
de
qualité
fondé
sur
des
valeurs
portées
par
chacun
des
acteurs
au
sein
d'un
collectif,
des
compétences
professionnelles
et
sur
la
participation
des
familles
+ Contribuer
à
la
prévention
et
la
lutte
contre
les
situations
d'exclusion
et d'inégalités
- Accompagner
les
parents
et soutenir
leurs
savoir-faire
parentaux
+ Promouvoir
un
travail
en
partenariat
avec
les
acteurs
du
quartier
et
du
territoire
- Accueillir
et
prendre
en
charge
l'enfant
porteur
de
handicap
+ Soutenir
la
créativité
en
tant
que
valeur
commune
aux
enfants,
aux
parents
et aux
professionnels
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
….)
Accueil
du
lundi
au
vendredi,
de
7h15
à
18h
avec
du
personnel
petite
enfance
Activités
adaptées
en
fonction
de
l'âge
et
des
besoins
des
enfants
accueillis DONNEES
FINANCIERES
Année
référence CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
Personnel
171
913,55
€
216
444,09
€
218
608,53
€
220
794,62
€
223
002,56
€
225
232,59
€
Autres
charges
124
165,55
€
208
182,98
€
210
264,81
€
|
212
367,46€
214
491,13
€
216
636,04
€
Total
charges
296 079,10
€
424
627,07
€|
428
873,34€ |
433162,08€|
437493,69€ |
441
868,63 €
Produits
Participations
familiales
17
949,34
€
30
782,18
€
30
785,00
€
30
785,00
€
30
785,00
€
30
785,00
€
Caf
Psu
104
709,34
€
211
266,10
€
171
427,78 €
173
178,54
€
175
366,99
€
177
117,75
€
Caf
FPT
MSA
Ë
|
Autres
subventions
33
172,30
€
60
760,22
€
46
200,00
€
_50 000,00
€
50
000,00
€
50
000,00
€
Subvention
Collectivité
ou Employeur
133 414,36 €
96 297,66€|
111208,02€|
179198,54€|
181341,70€|
183 965,88 €
Subvention
Collectivité
retenue pour la PSEJ
121
818,57
€
180
460,56
€
179
198,54
€ |
181341.70€
183 965,88
€
Subvention
CG
Total produits
289
245,34
€
424
627,07€|
428873,34€|
433162,08€|
437 493,69€|
441
868,63 €
TXRG
[
100,00%
|
LL
action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention :
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNEES
D'ACTIVITE
Année
référence CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Nb
de
places
PMI
20
25
25
25
25
25
Nb
de
places
retenues
20)
25
25
25
25
25
Nombre
moyen
d'heures
d'ouverture
/ jour
10,75
10,75
10,75
10,75
10,75
10,75
Nb
de
jours
ouverture
/ an
226
222
225
225
225
225
Nb
d'heures
ouverture
/ an
2430
2386,5
2418,75)
2418,75
2418,75
2418,75
Nb
d'actes
payés
0-6
ans
36 336/
42 996,
43769
43769
43769
43769
DONNEES
CALCULEES
Année
référence CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Capacité
théorique
48
600)
59
663
60 469
60 469
60 469)
60 469
Capacité
retenue
40 868]
55 093)
56 115)
56 115]
56 115)
56 115)
Taux
d'occupation
89%)
78%
78%
78%
78%)
78%|
Nombre
d'heures
par
place
1817
1720
1751
1751
_1751
1751
Prix
de
revient
par
acte
815€
98BE
9,80€
9,90€
10,00
€
10,10€
Participation
Usagers
Moyenne
0,49]
0,72]
0,70
0,70
0,70
0,70
OBSERVATIONS CONTRAT
ENFANCE
&
JEUNESSE
VENISSIEUX
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E6
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L'EVALUATION
DE
L'ACTION
1
- Eléments
du
diagnostic
justifiant
le
projet
:
eL'EAJE
est
un
lieu
d'éveil
et
de
prévention
précoce
du
handicap
et
des
situations
d'exclusion,
offrant
un
soutien
à
la
parentalité.
Il est
parfois
le
premier
lieu
de
lien
social
pour
certaines
familles.
eLe
projet
d'extension
de
l'EAJE
à
36
places,
prévu
en
2021,
vise
à
répondre
à
l'insuffisance
de
places
en
crèches
à
Vénissieux,
en
particulier
sur
le
quartier
des
Minguettes.
eDemande
importante
des
familles
habitant
le
quartier,
diversité
des
familles
accueillies
(actifs,
inactifs,
en
recherche
d'emploi)
e
Diversité
des
accueils
réalisés
en
accueil
régulier
et
accueil
occasionnel,
au
vu
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
eAdaptation
aux
besoins
et
aux
situations
des
familles
(urgence,
dépannage,
accueil
atypique)
: de
plus
en
plus
de
familles
ont
leurs
horaires
de
travail
chaque
semaine,
ce
qui
implique
une
gestion
à
"flux
tendus"
des
places
et
des
horaires
d'accueil
sur
l'EAJE
eComplémentarité
des
modes
d'accueil
sur
le
secteur
avec
l'offre
d'accueil
individuel
des
assistantes
maternelles 2 —
Indicateurs
de
mesure
de
l'atteinte
des
objectifs,
ci-dessus
Suivi
des
tableaux
de
bord
relatifs
à
la
demande
d'accueil
(mode
de
garde,
socialisation)
avec
focus
sur
les
demandes
émanant
des
familles
habitant
le
quartier
(ratio
nombre
de
demandes
exprimées
/
nombre
de
demandes
satisfaites)
3-
Quels
sont
les
moments
qui
sont
destinés
à
faire
le
point
dans
l’année
?
En
fin
d'année
civile
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
N+1
et en
début
d'année
N+1
au
moment
de
l'élaboration
du
compte
de
résultat
de
l'année
N-1.
4
- Quels
sont
les
effets
attendus
sur
le
public
et/ou
son
environnement
?
(Indicateurs
d’'impacts) eAmélioration
du
taux
de
réponses
positives
pour
les
usagers
en
recherche
de
mode
d'accueil
régulier
ou
occasionnel,
en
faisant
preuve
de
souplesse
et
de
réactivité,
en
réponse
aux
besoins
évolutifs
des
familles
(modulation
des
accueils
pour
des
dépannages
d'urgence
pour
soutenir
un
retour
à
l'emploi
ou
une
formation)
eFaciliter
l'accès
des
EAJE
aux
familles
d'enfants
porteurs
de
handicaps
en
sensibilisant
les
différents
acteurs
éducatifs
eParticipation
et
implication
des
parents
dans
la
vie
de
l'établissement
: ateliers
mensuels
parents/enfants/professionnels,
café
des
parents,
réunions
thématiques,
temps
festifs…
eMaintenir
un
équilibre
dans
l'accueil
entre
accueil
régulier
et
accueil
occasionnel
pour
favoriser
la
mixité
sociale
5
- Quels
sont
les
résultats
attendus
de
l’action
?
(indicateurs
de
résultats)
eAugmentation
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
au
cours
d'une
année
eMaintien
d'un
taux
de
rotation
élevé
(nombre
total
d'enfants
accueillis
/ nombre
de
places)
pour
assurer
un
fonctionnement
en
multi-accueil
satisfaisant
e
Maintien
d'un
taux
d'occupation
satisfaisant
au
regard
des
critères
fixés
par
la
CAF
tout
en
garantissant
un
accueil
de
qualité
et
adapté
aux
besoins
fluctuants
des
familles. LE
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
re
VENISSIEUX
ALLOCATIONS
|
HUE
|
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E7
NOM
DU
PROJET :
EAJE
GRIBOUILLE
VIVIANI
&
adresse
de
l'activité
:
TYPE
D'ACCUEIL
[
collectif
|
IDENTIFIANT
CAF
:
2001
10
181
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom
:
Ville
de
Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
COMPETENCES
:
Territoire
:
[
Communal
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du
gestionnaire
:
Ville
de
Vénissieux
ES
5
avenue
Marcel
Houël
-69200
Vénissieux
tel:
04
72
21
45 44
e-mail :
gflamant@ville-venissieux.fr
fax : statut
:
[
Collectivité
|
PROJET
: Nature :
Stock
et
Flux
en
développement
Date
de
démarrage
:
Public
bénéficiaire
[
Eaje
de
quartier
|]
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
+ Promouvoir
un
accueil
de
qualité
fondé
sur
des
valeurs
portées
par
chacun
des
acteurs
au
sein
d'un
collectif,
des
compétences
professionnelles
et
sur
la
participation
des
familles
+ Contribuer
à
la
prévention
et
la
lutte
contre
les
situations
d'exclusion
et
d'inégalités
+ Accompagner
les
parents
et soutenir
leurs
savoir-faire
parentaux
+ Promouvoir
un
travail
en
partenariat
avec
les
acteurs
du
quartier
et
du
territoire
- Accueillir
et
prendre
en
charge
l'enfant
porteur
de
handicap
- Soutenir
la créativité
en
tant
que
valeur
commune
aux
enfants,
aux
parents
et aux
professionnels
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
..)
Accueil
du
lundi
au
vendredi,
de
7h30
à
18h30,
avec
du
personnel
petite
enfance
:
Responsable
: 0,80
ETP
EJE
:1,2ETP
AP
: 6ETP
CAPE
:1,3
Soit
9,3
ETP
au
total
Activités
adaptées
en
fonction
de
l'âge
et des
besoins
des
enfants
accueillis,
en
lien
avec
les
orientations
ud
Projet
Educatif
de
Territoire DONNEES
FINANCIERES
Année
référence
CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
Personnel
107
773,86
€
416
191,28
€
396
296,00
€
400
258,96
€
404
261,55
€
408
304,17
€
Autres
charges
8
329,60
€
47
941,34
€
54
777,00
€
55
324,77
€
55
878,02
€
56
436,80
€
Total
charges
116
103,46
€
464
132,62
€
451
073,00
€
455
583,73
€
460
139,57
€
464
740,96
€
Produits
Participations
familiales
6
045,22 €
43
709,05
€
46
531,00
€
46
531,00
€
46
531,00
€
46
531,00
€
Caf
Psu
36
069,70
€
156
621,58
€
145
272,92
€
146
933,56
€
149
009,36
€
150
670,00
€
Caf
FPT
3
751,98
€
500,00
€
MSA
Ra
de
iles
cna
ee. lt
poupons
Autres
subventions
Subvention
Collectivité
ou
Employeur
73
988,54
€
260
050,01
€
235
105,00
€
262
119,17
€
264
599,21
€
267
539,96
€
Subvention
Collectivité
retenue
pour
la
PSEJ
263
801.99
€
259
269,08
€
262
119,17
€
264
599,21
€
267
539,96
€
Subvention
CG
Total
produits
116
103,46
€
464
132,62 €
451
073,00
€
455
583,73
€
460
139,57
€
464
740,96
€
TX
RG
[
100,00%
|
LL
action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNEES
D'ACTIVITE
Année
référence CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Nb
de
places
PMI
24
24
24
24
24
Nb
de
places
retenues
24
24
24
24
24
Nombre
moyen
d'heures
d'ouverture
/ jour
8,00
11,00
11,00
11,00
11,00
11,00
Nb
de jours
ouverture
/ an
219
218
221
221
221!
221
Nb
d'heures
ouverture
/ an
1752
2 398
2431
2431
2431
2431
Nb
d'actes
payés
0-6
ans
11707
39 293]
:
41516
41516
41516
41516
DONNEES
CALCULEES
Année
référence CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Capacité
théorique
14016
57
552
58
344
58
344]
58
344,
58
344
Capacité
retenue
14016
57 552]
58 344
58 344]
58 344,
58 344
Taux
d'occupation
84%
68%
71%
71%
1%
71%
Nombre
d'heures
par
place
1463
1637
1730
1730
1730
1730
Prix
de
revient
par
acte
9,92€
11,81€
10,87
€
10,97
€
11,08€
11,19€
Participation
Usagers
Moyenne
0,52
1,11
1,12]
1,12
1,12]
1,12
OBSERVATIONS CONTRAT
ENFANCE
&
JEUNESSE
VENISSIEUX
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E7
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L'EVALUATION
DE
L'ACTION
1
- Eléments
du
diagnostic
justifiant
le
projet
:
eL'EAJE
est
un
lieu
d'éveil
et de
prévention
précoce
du
handicap
et des
situations
d'exclusion,
offrant
un
soutien
à
la
parentalité.
Il est
parfois
le
premier
lieu
de
lien
social
pour
certaines
familles.
eDemande
importante
des
familles
habitant
le quartier,
diversité
des
familles
accueillies
(actifs,
inactifs,
en
recherche
d'emploi)
e
Diversité
des
accueils
réalisés
en
accueil
régulier
et accueil
occasionnel,
au
vu
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
eAdaptation
aux
besoins
et
aux
situations
des
familles
(urgence,
dépannage,
accueil
atypique)
: de
plus
en
plus
de
familles
ont
leurs
horaires
de
travail
chaque
semaine,
ce
qui
implique
une
gestion
à
"flux
tendus"
des
places
et des
horaires
d'accueil
sur
l'EAJE
eComplémentarité
des
modes
d'accueil
sur
le secteur
avec
l'offre
d'accueil
individuel
des
assistantes
maternelles 2
-
Indicateurs
de
mesure
de
l’atteinte
des
objectifs,
ci-dessus
Suivi
des
tableaux
de
bord
relatifs
à
la
demande
d'accueil
(mode
de
garde,
socialisation)
avec
focus
sur
les
demandes
émanant
des
familles
habitant
le
quartier
(ratio
nombre
de
demandes
exprimées
/
nombre
de
demandes
satisfaites)
3-
Quels
sont
les
moments
qui
sont
destinés
à faire
le
point
dans
l’année
?
En
fin
d'année
civile
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
N+1
et
en
début
d'année
N+1
au
moment
de
l'élaboration
du
compte
de
résultat
de
l'année
N-1.
4
- Quels
sont
les
effets
attendus
sur
le
public
et/ou
son
environnement
?
(Indicateurs
d’impacts) eAmélioration
du
taux
de
réponses
positives
pour
les
usagers
en
recherche
de
mode
d'accueil
régulier
ou
occasionnel,
en
faisant
preuve
de
souplesse
et
de
réactivité,
en
réponse
aux
besoins
évolutifs
des
familles
(modulation
des
accueils
pour
des
dépannages
d'urgence
pour
soutenir
un
retour
à
l'emploi
ou
une
formation)
eFaciliter
l'accès
des
EAJE
aux
familles
d'enfants
porteurs
de
handicaps
en
sensibilisant
les
différents
acteurs
éducatifs
eParticipation
et
implication
des
parents
dans
la
vie
de
l'établissement
:
ateliers
mensuels
parents/enfants/professionnels,
café
des
parents,
réunions
thématiques,
temps
festifs…
eMaintenir
un
équilibre
dans
l'accueil
entre
accueil
régulier
et
accueil
occasionnel
pour
favoriser
la
mixité
sociale
5
- Quels
sont
les
résultats
attendus
de
l’action
?
(indicateurs
de
résultats)
eAugmentation
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
au
cours
d'une
année
eMaintien
d'un
taux
de
rotation
élevé
(nombre
total
d'enfants
accueillis
/ nombre
de
places)
pour
assurer
un
fonctionnement
en
multi-accueil
satisfaisant
e
Maintien
d'un
taux
d'occupation
satisfaisant
au
regard
des
critères
fixés
par
la
CAF
tout
en
garantissant
un
accueil
de
qualité
et
adapté
aux
besoins
fluctuants
des
familles.
e
Poursuivre
le
travail
sur
la
mise
en
réseau
des
inscriptions
en
accueil
occasionnel
afin
d'apporter
une
réponse
plus
réactive
aux
demandes
d'accueil
des
familles
sur
le
territoire. CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
VENISSIEUX
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E8
NOM
DU
PROJET
:
EAJE
MOULIN
A
MALICES
&
adresse
de
l'activité
:
TYPE
D'ACCUEIL
[ES
collectif
|
IDENTIFIANT
CAF :
2001
10
183
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom :
Ville
de
Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
COMPETENCES
:
Territoire
:
[
Communal
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du
gestionnaire
:
Centre
Social
Moulin
à
Vent
adresses
48
rue
du
Professieur
Roux
- 69200
Vénissieux
tel :
04
78
744291
e-mail
:
contact@centre-social-mav.fr
fax : statut
:
[
Association
2
PROJET :
Nature
:
Stock
et
Flux
en
développement
Date
de
démarrage
:
Public bénéficiaire
|
Eaje de quartier
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
+ Promouvoir
un
accueil
de
qualité
fondé
sur
des
valeurs
portées
par
chacun
des
acteurs
au
sein
d'un
collectif,
des
compétences
professionnelles
et
sur
la
participation
des
familles
+ Contribuer
à
la
prévention
et
la
lutte
contre
les
situations
d'exclusion
et d'inégalités
- Accompagner
les
parents
et soutenir
leurs
savoir-faire
parentaux
+ Promouvoir
un
travail
en
partenariat
avec
les
acteurs
du
quartier
et
du
territoire
- Accueillir
et
prendre
en
charge
l'enfant
porteur
de
handicap
- Soutenir
la
créativité
en
tant
que
valeur
commune
aux
enfants,
aux
parents
et aux
professionnels
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
….)
Accueil
du
lundi
au
vendredi,
avec
du
personnel
petite
enfance
Activités
adaptées
en
fonction
de
l'âge
et
des
besoins
des
enfants
accueillis DONNEES
FINANCIERES
Année
référence CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
Personnel
211
406,05
€
256
196,01
€
285
450,00
€
288
304,50
€
291
187,55
€
294
099,42
€
Autres
charges
80
196,05
€
150
334,68
€
116
716,06
€
117
883,22€
119
062,05
€
120
252,67
€
Total
charges
291
602,10 €
406
530,69
€
402
166,06
€
406
187,72
€
410
249,60
€
414
352,09
€
Produits
Participations
familiales
38
586,02
€
54
968,04
€
54
800,00
€
54
800,00
€
54
800,00
€
54
800,00
€
Caf
Psu
80
457,36
€
198
214,07
€
156
334,00
€
158
162,00
€
160
447,00
€
162
275,00
€
Caf
FPT
MSA
:
re
Autres
subventions
12
756,27
€
2
742,09
€
Subvention
Collectivité
ou
Employeur
163
063,81
€
143
087,00
€
146
000,00
€
193
225,72
€
|
195
002,60
€
197
277,09
€
Subvention
Collectivité
retenue
pour
la
PSEJ
150
606,49
€
1971
032,06
€
193
225,72
€
195
002.60
€
197
277,09
€
Subvention
CG
|
Total
produits
294
863,46
€
406
530,69
€
402
166,06
€
406
187,72€
410
249,60
€
414
352,09
€
mx RG
7
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNEES
D'ACTIVITE
Année
référence CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Nb
de
places
PMI
20
24
24
24
24
24
Nb
de
places
retenues
20
24
24
24
24
24
Nombre
moyen
d'heures
d'ouverture
/ jour
10,75
11,00
11,00
11,00
11,00
11,00
Nb
de
jours
ouverture
/ an
228
224
225
225
225
225
Nb
d'heures
ouverture
/ an
2451
2464
2475).
2475
2475
2475
Nb
d'actes
payés
0-6
ans
33124
44 987
45 700
45700]
45 700
45 700
DONNEES
CALCULEES
Année
référence CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Capacité
théorique
49
020
59
136
59 400
59 400
59 400
59 400
Capacité
retenue
49
020)
59
136
59
400
59 400!
59 400
59 400
Taux
d'occupation
68%)
76%
T1%)
7%
77%
T1%|
Nombre
d'heures
par
place
1 656
1874
1 904
1904
1904
1904
Prix
de
revient
par
acte
8,80€
9,04€
8,80 €
8,89€
8,98 €
9,07€
Participation
Usagers
Moyenne
1,16]
1,22]
1,20)
1,20
1,20
1,20
OBSERVATIONS CONTRAT
ENFANCE
&
JEUNESSE
VENISSIEUX
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E8
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L'EVALUATION
DE
L'ACTION
1
- Eléments
du
diagnostic
justifiant
le
projet
:
L'EAJE
est
un
lieu
d'éveil
et
de
prévention
précoce
du
handicap
et
des
situations
d'exclusion,
offrant
un
soutien
à
la
parentalité.
Il est
parfois
le
premier
lieu
de
lien
social
pour
certaines
familles.
eDemande
importante
des
familles
habitant
le
quartier,
diversité
des
familles
accueillies
(actifs,
inactifs,
en
recherche
d'emploi)
e
Diversité
des
accueils
réalisés
en
accueil
régulier
et accueil
occasionnel,
au
vu
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
eAdaptation
aux
besoins
et
aux
situations
des
familles
(urgence,
dépannage,
accueil
atypique)
: la
précarité
du
public
se
manifeste
par
la flexibilité
des
horaires
de
travail
: de
plus
en
plus
de
familles
ont
leurs
horaires
de
travail
chaque
semaine,
ce
qui
implique
une
gestion
à
"flux
tendus"
des
places
et des
horaires
d'accueil
sur
l'EAJE
eComplémentarité
des
modes
d'accueil
sur
le
secteur
avec
l'offre
d'accueil
individuel
des
assistantes
maternelles 2 —
Indicateurs
de
mesure
de
l’atteinte
des
objectifs,
ci-dessus
Suivi
des
tableaux
de
bord
relatifs
à
la
demande
d'accueil
(mode
de
garde,
socialisation)
avec
focus
sur
les
demandes
émanant
des
familles
habitant
le
quartier
(ratio
nombre
de
demandes
exprimées
/
nombre
de
demandes
satisfaites)
3-
Quels
sont
les
moments
qui
sont
destinés
à
faire
le
point
dans
l’année
?
En
fin
d'année
civile
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
N+1
et
en
début
d'année
N+1
au
moment
de
l'élaboration
du
compte
de
résultat
de
l'année
N-1.
4
- Quels
sont
les
effets
attendus
sur
le
public
et/ou
son
environnement
?
(Indicateurs
d’impacts) eAmélioration
du
taux
de
réponses
positives
pour
les
usagers
en
recherche
de
mode
d'accueil
régulier
ou
occasionnel,
en
faisant
preuve
de
souplesse
et
de
réactivité,
en
réponse
aux
besoins
évolutifs
des
familles
(modulation
des
accueils
pour
des
dépannages
d'urgence
pour
soutenir
un
retour
à l'emploi
ou
une
formation)
eFaciliter
l'accès
des
EAJE
aux
familles
d'enfants
porteurs
de
handicaps
en
sensibilisant
les
différents
acteurs
éducatifs
eParticipation
et
implication
des
parents
dans
la
vie
de
l'établissement :
ateliers
mensuels
parents/enfants/professionnels,
café
des
parents,
réunions
thématiques,
temps
festifs…
eMaintenir
un
équilibre
dans
l'accueil
entre
accueil
régulier
et
accueil
occasionnel
pour
favoriser
la
mixité
sociale
5
- Quels
sont
les
résultats
attendus
de
l’action
?
(indicateurs
de
résultats)
eObtention
d'un
taux
d'occupation
satisfaisant
au
regard
des
critères
fixés
par
la CAF
eAugmentation
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
au
cours
d'une
année
eMaintien
d'un
taux
de
rotation
élevé
(nombre
total
d'enfants
accueillis
/ nombre
de
places)
pour
assurer
un
fonctionnement
en
multi-accueil
satisfaisant CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
VENISSIEUX
COITTEUTEE
ES)
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E9
NOM
DU
PROJET
:
EAJE
MUSICALINE
&
adresse
de
l'activité
:
TYPE
D'ACCUEIL
EE
collectif
IDENTIFIANT
CAF
:
2001
10
175
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom :
Ville
de
Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
COMPETENCES :
Territoire
:
[
Communal
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du
gestionnaire
:
Ville
de
Vénissieux
AUrSSe
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
tel
:
04
72
21
45
44
e-mail :
gflamant@ville-venissieux.fr
fax : statut
:
[
Collectivité
PROJET :
Nature
:
Stock
et Flux
en
développement
Date
de
démarrage :
Public
bénéficiaire
[
Eaje
de
quartier
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
+ Promouvoir
un
accueil
de
qualité
fondé
sur des
valeurs,
des
compétences
professionnelles,
une
organisation
et des
procédures
adaptées. + Contribuer
à
la
prévention
des
situations
d'exclusion
+ Contribuer
à
l'accueil
de
l'enfant
en
situation
de
handicap
- Accompagner
et soutenir
la
parentalité
- Favoriser
la
participation
citoyenne
des
usagers
que
sont
les
familles
- Favoriser
l'accès
de
tous
les
enfants
aux
activités
culturelles
artistiques
et sportives
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
….)
Accueil
du
lundi
au
vendredi
de
7h15
à
18h15,
avec
du
personnel
petite
enfance
:
Responsable
: 1
ETP
EJE
: 1
ETP
AP:7 CAP
PE
:2,8
Soit
11,8
ETP
au
total
Activités
adaptées
en
fonction
de
l'âge
et
des
besoins
des
enfants
accueillis,
en
lien
avec
les
orientations
du
Projet
Educatif
de
Territoire DONNEES
FINANCIERES
Année
référence CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
Personnel
304
185,58
€
401
539,34
€
435
204,00
€
439
556,04
€
|
443
951,60
€
448
391,12
€
Autres
charges
42
176,67
€
50
029,38
€
57
404,00
€
57
978,04
€
58
557,82
€
59
143,40
€
Total
charges
346
362,25
€
451
568,72
€
492
608,00
€
497
534,08
€
502
509,42
€
507
534,52
€
Produits
Participations
familiales
57
105,32
€
63
100,05
€
67
415,00
€
67
415,00
€
67
415,00
€
67
415,00
€
Caf
Psu
100
045,35
€
214
881,15
€
171
078,64
€
173
143,52
€
175
724,62
€
177
789,50
€
Caf
FPT
3
700,00
€
4
000,00
€
MSA
ONE
ui
re
Autres
subventions
Subvention
Collectivité
+
ou
Employeur
189
211,58
€
169
887,52
€
199
009,00
€
256
975,56
€
259 369,80
€
262
330,02
€
Subvention
Collectivité
retenue
pour
la
PSEJ
173
587,52
€
254
114,36
€
256
975,56
€
259
369.80
€
262
330,02
€
Subvention
CG
Total
produits
346
362,25
€
451
568,72
€
492
608,00
€
497
534,08
€
502
509,42
€
507
534,52
€
TX
RG
[
100,00%
|
LL
action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNEES
D'ACTIVITE
Année
référence CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Nb
de
places
PMI
25
30
30
30
30
30
Nb
de
places
retenues
25
30
30
30
30
30
Nombre
moyen
d'heures
d'ouverture
/ jour
11,00
11,00
11,00
11,00
11,00
|"
11,00
Nb
de
jours
ouverture
/ an
222
217
221
221
221
221
Nb
d'heures
ouverture
/ an
2442
2387
2431
2431
2431
2431
Nb
d'actes
payés
0-6
ans
45 845
49751
51 622
51 622
51 622
51
622
DONNEES
CALCULEES
Année
référence
CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Capacité
théorique
61
050
71610
72930
72930)
72
930
72930
Capacité
retenue
61
050
71610
72
930
72
930
72930
72 930
Taux
d'occupation
75%)
69%)
71%)
71%
71%
71%|
Nombre
d'heures
par
place
1834
1658
1721
1721
1721
1721
Prix
de
revient
par
acte
1,56€
9,08€
9,54€
9,64€
9,73€
9,83€
Participation
Usagers
Moyenne
1,25]
1,27]
1,31
1,31
131
1,31
OBSERVATIONS CONTRAT
ENFANCE
&
JEUNESSE
VENISSIEUX
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E9
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L'EVALUATION
DE
L'ACTION
1
- Eléments
du
diagnostic
justifiant
le
projet
:
L'EAJE
est
un
lieu
d'éveil
et
de
prévention
précoce
du
handicap
et
des
situations
d'exclusion,
offrant
un
soutien
à
la
parentalité.
Il est
parfois
le
premier
lieu
de
lien
social
pour
certaines
familles.
eDemande
importante
des
familles
habitant
le
quartier,
diversité
des
familles
accueillies
(actifs,
inactifs,
en
recherche
d'emploi)
e
Diversité
des
accueils
réalisés
en
accueil
régulier
et
accueil
occasionnel,
au
vu
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
eAdaptation
aux
besoins
et
aux
situations
des
familles
(urgence,
dépannage,
accueil
atypique)
: de
plus
en
plus
de
familles
ont
leurs
horaires
de
travail
chaque
semaine,
ce
qui
implique
une
gestion
à
"flux
tendus"
des
places
et
des
horaires
d'accueil
sur
l'EAJE
eComplémentarité
des
modes
d'accueil
sur
le
secteur
avec
l'offre
d'accueil
individuel
des
assistantes
maternelles 2 —
Indicateurs
de
mesure
de
l'atteinte
des
objectifs,
ci-dessus
Suivi
des
tableaux
de
bord
relatifs
à la demande
d'accueil
(mode
de
garde,
socialisation)
avec
focus
sur
les
demandes
émanant
des
familles
habitant
le
quartier
(ratio
nombre
de
demandes
exprimées
/
nombre
de
demandes
satisfaites)
3-
Quels
sont
les
moments
qui
sont
destinés
à
faire
le
point
dans
l’année
?
En
fin
d'année
civile
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
N+1
et en
début
d'année
N+1
au
moment
de
l'élaboration
du
compte
de
résultat
de
l'année
N-1.
4
- Quels
sont
les
effets
attendus
sur
le
public
et/ou
son
environnement
?
(Indicateurs
d’impacts) eAmélioration
du
taux
de
réponses
positives
pour
les
usagers
en
recherche
de
mode
d'accueil
régulier
ou
occasionnel,
en
faisant
preuve
de
souplesse
et
de
réactivité,
en
réponse
aux
besoins
évolutifs
des
familles
(modulation
des
accueils
pour
des
dépannages
d'urgence
pour
soutenir
un
retour
à
l'emploi
ou
une
formation)
eFaciliter
l'accès
des
EAJE
aux
familles
d'enfants
porteurs
de
handicaps
en
sensibilisant
les
différents
acteurs
éducatifs
eParticipation
et
implication
des
parents
dans
la
vie
de
l'établissement
: ateliers
mensuels
parents/enfants/professionnels,
café
des
parents,
réunions
thématiques,
temps
festifs…
eMaintenir
un
équilibre
dans
l'accueil
entre
accueil
régulier
et
accueil
occasionnel
pour
favoriser
la
mixité
sociale
5
- Quels
sont
les
résultats
attendus
de
l’action
?
(indicateurs
de
résultats)
eAugmentation
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
au
cours
d'une
année
eMaintien
d'un
taux
de
rotation
élevé
(nombre
total
d'enfants
accueillis
/ nombre
de
places)
pour
assurer
un
fonctionnement
en
multi-accueil
satisfaisant
e
Maintien
d'un
taux
d'occupation
satisfaisant
au
regard
des
critères
fixés
par
la
CAF
tout
en
garantissant
un
accueil
de
qualité
et
adapté
aux
besoins
fluctuants
des
familles.
e
Poursuivre
le travail
sur
la mise
en
réseau
des
inscriptions
en
accueil
occasionnel
afin
d'apporter
une
réponse
plus
réactive
aux
demandes
d'accueil
des
familles
sur
le
territoire. CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
VENISSIEUX
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E10
NOM
DU
PROJET
:
EAJE
PAIN
D'EPICES
&
adresse
de
l'activité
:
TYPE
D'ACCUEIL
[
collectif
]
IDENTIFIANT
CAF
:
2001
10
175
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom
:
Ville de
Vénissieux
adresse
:
5
avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
COMPETENCES
:
Territoire
:
[
Communal
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du
gestionnaire
:
Ville
de
Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
tel
:
04
72
21
45
44
e-mail :
gflamant@ville-venissieux.fr
fax: statut :
[
Collectivité
sl
PROJET
: Nature
:
Stock
et
Flux
en
développement
Date
de
démarrage :
Public bénéficiaire
Eaje de quartier
+]
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
+ Promouvoir
un
accueil
de
qualité
fondé
sur
des
valeurs,
des
compétences
professionnelles,
une
organisation
et des
procédures
adaptées. + Contribuer
à
la
prévention
des
situations
d'exclusion
+ Contribuer
à
l'accueil
de
l'enfant
en
situation
de
handicap
- Accompagner
et soutenir
la
parentalité
- Favoriser
la
participation
citoyenne
des
usagers
que
sont
les
familles
- Favoriser
l'accès
de
tous
les
enfants
aux
activités
culturelles
artistiques
et sportives
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
….)
Accueil
du
lundi
au
vendredi
de
7h15
à
18h15,
avec
du
personnel
petite
enfance :
Responsable
: 1
ETP
EJE
: 3 ETP
AP
: 8,6
ETP
CAP
PE
:2ETP
Soit
14,6
ETP
au
total
Activités
adaptées
en
fonction
de
l'âge
et des
besoins
des
enfants
accueillis,
en
lien
avec
les
orientations
du
projet
éducatif
de
territoire DONNEES
FINANCIERES
Année référence
CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
Personnel
410
000,00
€
520
588,36
€
569
248,00
€
574
940,48
€
580
689,88
€
586
496,78
€
Autres
charges
32
000,00
€
106
033,05
€
112
777,00
€
113
904,77
€
115
043,82
€
116
194,26
€
Total
charges
442
000,00
€
626
621,41
€
682
025,00
€
688
845,25
€
695
733,70
€
702
691,04 €
Produits
Participations
familiales
60
144,00
€ |
72
912,70
€
72
093,00
€
72
093,00
€
72
093,00
€
72
093,00
€
Caf
Psu
140
694,00
€
286
775,15 €
288
110,00
€
226
743,22
€
229
949,61
€
232
514,73
€
Caf
FPT
1
134,66
€
2
444,00
€
MSA
pee
Autres
subventions
963,94
€
Subvention
Collectivité
a
ou
Employeur
241
162,00
€
264
834,96
€
319
378,00
€
390
009,03
€
393
691,09
€
398
083,31
€
Subvention
Collectivité
retenue
pour
la
PSEJ
265
969,62
€
321
822,00
€
390
009,03
€
393
691.09
€
398
083,31
€
Subvention
CG
Total
produits
442
000,00
€
626
621,41
€
682
025,00
€
688
845,25
€
695
733,70
€
702
691,04
€
TX
RG
[
99,34%
|
LL
action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNEES
D'ACTIVITE
Année
référence CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Nb
de
places
PMI
31
36
36
36
36
36
Nb
de
places
retenues
31
36
36
36
36
__%]
Nombre
moyen
d'heures
d'ouverture
/ jour
11,00
11,00
11,00
11,00
11,00
11,00
Nb
de
jours
ouverture
/ an
210
216
221
221
221
221
Nb
d'heures
ouverture
/ an
2310
2376
2431
2431
2431
2431
Nb-d'actes
payés
0-6
ans
53 700
64 488
64 554
64 554
64 554
64 554
DONNEES
CALCULEES
Année
référence CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Capacité
théorique
71610
85 536
87
516
87 516
87
516
87 516
Capacité
retenue
71610)
85
536
87
516
87 516
87
516
87
516
Taux
d'occupation
75%|
75%
4%
74%
74%
74%
Nombre
d'heures
par
place
1732
1791
1793
1793
1793
1793
Prix
de
revient
par
acte
8,23€
972€
10,57 €
10,67€
10,78€
10,89 €
Participation
Usagers
Moyenne
1,12
1,13
1,12]
1,12
1,12
1,12
OBSERVATIONS CONTRAT
ENFANCE
&
JEUNESSE
VENISSIEUX
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E10
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L’EVALUATION
DE
L'ACTION
1
- Eléments
du
diagnostic
justifiant
le
projet
:
eL'EAJE
est
un
lieu
d'éveil
et
de
prévention
précoce
du
handicap
et
des
situations
d'exclusion,
offrant
un
soutien
à
la
parentalité.
Il est
parfois
le
premier
lieu
de
lien
social
pour
certaines
familles.
eDemande
importante
des
familles
habitant
le quartier,
diversité
des
familles
accueillies
(actifs,
inactifs,
en
recherche
d'emploi)
e
Diversité
des
accueils
réalisés
en
accueil
régulier
et accueil
occasionnel,
au
vu
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
eAdaptation
aux
besoins
et aux
situations
des
familles
(urgence,
dépannage,
accueil
atypique)
: de
plus
en
plus
de
familles
ont
leurs
horaires
de
travail
chaque
semaine,
ce
qui
implique
une
gestion
à
"flux
tendus"
des
places
et
des
horaires
d'accueil
sur
l'EAJE
eComplémentarité
des
modes
d'accueil
sur
le
secteur
avec
l'offre
d'accueil
individuel
des
assistantes
maternelles 2 —
Indicateurs
de
mesure
de
l’atteinte
des
objectifs,
ci-dessus
Suivi
des
tableaux
de
bord
relatifs
à la demande
d'accueil
(mode
de
garde,
socialisation)
avec
focus
sur
les
demandes
émanant
des
familles
habitant
le quartier
(ratio
nombre
de
demandes
exprimées
/
nombre
de
demandes
satisfaites)
3- Quels
sont
les
moments
qui
sont
destinés
à faire
le
point
dans
l’année
?
En
fin
d'année
civile
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
N+1
et en
début
d'année
N+1
au
moment
de
l'élaboration
du
compte
de
résultat
de
l'année
N-1.
4 - Quels
sont
les
effets
attendus
sur
le
public
et/ou
son
environnement
? (Indicateurs
d’impacts) eAmélioration
du
taux
de
réponses
positives
pour
les
usagers
en
recherche
de
mode
d'accueil
régulier
ou
occasionnel,
en
faisant
preuve
de
souplesse
et
de
réactivité,
en
réponse
aux
besoins
évolutifs
des
familles
(modulation
des
accueils
pour
des
dépannages
d'urgence
pour
soutenir
un
retour
à
l'emploi
ou
une
formation)
eFaciliter
l'accès
des
EAJE
aux
familles
d'enfants
porteurs
de
handicaps
en
sensibilisant
les
différents
acteurs
éducatifs
eParticipation
et
implication
des
parents
dans
la
vie
de
l'établissement
: ateliers
mensuels
parents/enfants/professionnels,
café
des
parents,
réunions
thématiques,
temps
festifs…
eMaintenir
un
équilibre
dans
l'accueil
entre
accueil
régulier
et
accueil
occasionnel
pour
favoriser
la
mixité
sociale
5
- Quels
sont
les
résultats
attendus
de
l’action
?
(indicateurs
de
résultats)
eAugmentation
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
au
cours
d'une
année
eMaintien
d'un
taux
de
rotation
élevé
(nombre
total
d'enfants
accueillis
/ nombre
de
places)
pour
assurer
un
fonctionnement
en
multi-accueil
satisfaisant
e
Maintien
d'un
taux
d'occupation
satisfaisant
au
regard
des
critères
fixés
par
la
CAF
tout
en
garantissant
un
accueil
de
qualité
et
adapté
aux
besoins
fluctuants
des
familles.
e
Poursuivre
le
travail
sur
la
mise
en
réseau
des
inscriptions
en
accueil
occasionnel
afin
d'apporter
une
réponse
plus
réactive
aux
demandes
d'accueil
des
familles
sur
le
territoire. CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
VENISSIEUX
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E11
NOM
DU
PROJET
:
EAJE
SAPERLIPOPETTE
&
adresse
de
l'activité
:
TYPE
D'ACCUEIL
[
collectif
|
IDENTIFIANT
CAF
:
2001
10
180
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom
:
Ville
de
Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
COMPETENCES
:
Territoire
:
[
Communal
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du
gestionnaire
:
Association
Saperlipopette
Adresse:
20
rue
Degeyter
- 69200
Vénissieux
tel
:
04
72
51
48
43
e-mail
:
crechesaperlipopette@free.fr
fax : statut :
[
Association
PROJET
: Nature :
Stock
et
Flux
en
développement
Date
de
démarrage :
Public bénéficiaire
|
Eaje de quartier
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
Promouvoir
un
accueil
de
qualité
pour
les
enfants
et
leurs
familles
Offrir
un
accueil
adapté
aux
besoins
des
familles
(multi-accueil)
Proposer
un
accueil
basé
sur
des
valeurs
communes,
partagées
dans
un
projet
éducatif
et
social
à
l'échelle
de
la ville
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
..)
Accueil
du
lundi
au
vendredi,
avec
du
personnel
petite
enfance
:
Responsable
: 1
ETP
EVE:
1
ETP
AP:1ETP CAP
PE
: 1
ETP
Animatrice
: 1
ETP
infirmière
: 0,3
ETP
Activités
adaptées
en
fonction
de
l'âge
et des
besoins
des
enfants
accueillis DONNEES
FINANCIERES
OBSERVATIONS
Année
référence CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
Personnel
122
204,05
€
355
274,36
€
320
021,00
€
323221,21€|
326
453,42€
329
717,96
€
Autres
charges
43
195,97
€
131
257,18
€
131
787,00
€
133
104,87
€
|
134
435,92
€
135
780,28
€
Total
charges
165
400,02
€
486
531,54
€
451
808,00
€
456
326,08
€
460
889,34
€
465
498,24
€
Produits
Participations
familiales
24
716,53
€
51
245,39
€
49
000,00
€
49
000,00
€
49
000,00
€
49
000,00
€
Caf
Psu
48
311,25
€
206
430,16
€
164
069,18
€
164
069,18
€
166
355,33
€
168
184,25
€
Caf
FPT
MSA
ee
Autres
subventions
10
982,62
€
44
872,90
€
27
411,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
Subvention
Collectivité
HR
ou
Employeur
106
200,00
€
163
000,00
€
165
000,00
€
223
256,90
€
|
225
534,01
€
228
313,99
€
Subvention
Collectivité
retenue
pour
la
PSEJ
183
983,09
€
211
327,82
€
223
256,90
€
225
534,01
€
|
228
31399€
Subvention
CG
Total
produits
190
210,40
€
486
531,54
€
451
808,00
€
456
326,08
€
460
889,34
€
465
498,24
€
TX RG
[
100,00%|
LL
action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNEES
D'ACTIVITE
Année
référence CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Nb
de
places
PMI
12
24
24
___24
24
24
Nb
de
places
retenues
12
24
24
24
24
24
Nombre
moyen
d'heures
d'ouverture
/ jour
11,00
40,50
10,50
10,50
10,50
10,50
Nb
de jours
ouverture
/ an
227
223
223
223
223
223
Nb
d'heures
ouverture
/ an
2497
2342
2342
2342
2342
2342
- Nb
d'actes
payés
0-6
ans
20
306
45
859
45723
45723
45723
45723
DONNEES
CALCULEES
Année
référence
CEJ
2018
2019
2020
2021
2022
Capacité
théorique
29
964
56
196
56
196]
56
196
56
196
56
196
Capacité
retenue
29 964,
56 196)
56 196]
56 196
56 196)
56 196
Taux
d'occupation
68%
82%
81%
81%
81%
81%
Nombre
d'heures
par
place
1692
1911
1905
1905
1905
1905
Prix
de
revient
par
acte
8,15€
10,61
€
9,88€
9,98€
10,08€
10,18€
Participation
Usagers
Moyenne
1,22]
1,12]
1,07
1,07
1,07
1,07 CONTRAT
ENFANCE
&
JEUNESSE
VENISSIEUX
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E11
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L'EVALUATION
DE
L'ACTION
1
- Eléments
du
diagnostic
justifiant
le
projet
:
L'EAJE
est
un
lieu
d'éveil
et
de
prévention
précoce
du
handicap
et
des
situations
d'exclusion,
offrant
un
soutien
à
la
parentalité.
Il est
parfois
le
premier
lieu
de
lien
social
pour
certaines
familles.
eDemande
importante
des
familles
habitant
le quartier,
diversité
des
familles
accueillies
(actifs,
inactifs,
en
recherche
d'emploi)
e
Diversité
des
accueils
réalisés
en
accueil
régulier
et accueil
occasionnel,
au
vu
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
eAdaptation
aux
besoins
et
aux
situations
des
familles
(urgence,
dépannage,
accueil
atypique)
: de
plus
en
plus
de
familles
ont
leurs
horaires
de
travail
chaque
semaine,
ce
qui
implique
une
gestion
à
“flux
tendus"
des
places
et
des
horaires
d'accueil
sur
l'EAJE
eComplémentarité
des
modes
d'accueil
sur
le
secteur
avec
l'offre
d'accueil
individuel
des
assistantes
maternelles 2 —
Indicateurs
de
mesure
de
l’atteinte
des
objectifs,
ci-dessus
Suivi
des
tableaux
de
bord
relatifs
à
la demande
d'accueil
(mode
de
garde,
socialisation)
avec
focus
sur
les
demandes
émanant
des
familles
habitant
le
quartier
(ratio
nombre
de
demandes
exprimées
/
nombre
de
demandes
satisfaites)
3-
Quels
sont
les
moments
qui
sont
destinés
à faire
le
point
dans
l’année
?
En
fin
d'année
civile
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
N+1
et
en
début
d'année
N+1
au
moment
de
l'élaboration
du
compte
de
résultat
de
l'année
N-1.
4
- Quels
sont
les
effets
attendus
sur
le
public
et/ou
son
environnement
?
(Indicateurs
d’impacts) eAmélioration
du
taux
de
réponses
positives
pour
les
usagers
en
recherche
de
mode
d'accueil
régulier
ou
occasionnel,
en
faisant
preuve
de
souplesse
et
de
réactivité,
en
réponse
aux
besoins
évolutifs
des
familles
(modulation
des
accueils
pour
des
dépannages
d'urgence
pour
soutenir
un
retour
à
l'emploi
ou
une
formation)
eFaciliter
l'accès
des
EAJE
aux
familles
d'enfants
porteurs
de
handicaps
en
sensibilisant
les
différents
acteurs
éducatifs
eParticipation
et implication
des
parents
dans
la vie de
l'établissement
: ateliers
mensuels
parents/enfants/professionnels,
café
des
parents,
réunions
thématiques,
temps
festifs…
eMaintenir
un
équilibre
dans
l'accueil
entre
accueil
régulier
et accueil
occasionnel
pour
favoriser
la
mixité
sociale
5
- Quels
sont
les
résultats
attendus
de
l’action
?
(indicateurs
de
résultats)
eAugmentation
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
au
cours
d'une
année
eMaintien
d'un
taux
de
rotation
élevé
(nombre
total
d'enfants
accueillis
/ nombre
de
places)
pour
assurer
un
fonctionnement
en
multi-accueil
satisfaisant
e
Maintien
d'un
taux
d'occupation
satisfaisant
au
regard
des
critères
fixés
par
la
CAF
tout
en
garantissant
un
accueil
de
qualité
et
adapté
aux
besoins
fluctuants
des
familles. j SA
A
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
LL
don
VENISSIEUX
PVIPe
le
Ve
NE
BL TEE
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E12
NOM
DU
PROJET
:
EAJE
CARROUSEL
&
adresse
de
l'activité
:
TYPE
D'ACCUEIL
[
collectif
|
IDENTIFIANT
CAF
:
2001
10 218
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom
:
Ville
de
Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
COMPETENCES
:
Territoire
:
[
Communal
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du
gestionnaire
:
Ville
de
Vénissieux
adresse
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
tel:
04
72
21
45
44
e-mail :
gflamant@ville-venissieux.fr
fax: statut
:
[
Collectivité
PROJET
: Nature
:
Flux
en
développement
Date
de
démarrage
:
Public
bénéficiaire
[
Eaje
de
quartier
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
+ Promouvoir
un
accueil
de
qualité
fondé
sur
des
valeurs,
des
compétences
professionnelles,
une
organisation
et des
procédures
adaptées. -+ Contribuer
à
la
prévention
des
situations
d'exclusion
+ Contribuer
à
l'accueil
de
l'enfant
porteur
de
handicap
+ Soutenir
les
savoirs
parentaux
- Favoriser
la
participation
citoyenne
des
usagers
que
sont
les
familles
- Favoriser
l'accès
de
tous
les
enfants
aux
activités
culturelles,
artistiques
et sportives
- Socialisation
des
enfants
issus
de
milieu
familial
défavorisé,
en
difficultés
sociales,
économiques,
pédagogiques.
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
..)
Accueil
du
lundi
au
vendredi
de
7h
à
18h30,
avec
du
personnel
petite
enfance
:
Responsable
: 1ETP
EJE
:2ETP
AP
:13ETP
CAP
PE
:2
ETP
Soit
18
ETP
au
total
Activités
adaptées
en
fonction
de
l'âge
et
des
besoins
des
enfants
accueillis,
en
lien
avec
le
projet
éducatif
de
territoire DONNEES
FINANCIERES
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
Personnel
703 567,56€|
733139,00€|
740470,30€|
74787509€|
755 353,84 €
Autres
charges
90
632,51
€
102
528,00
€
103
553,28
€
104
588,81
€
105
634,70
€
Total
charges
794
200,07
€
835
667,00
€
844
023,67
€
852
463,91
€
860
988,55
€
Produits
Participations
familiales
78
522,36
€
82
535,00
€
82
535,00
€
82
535,00
€
82
535,00
€
Caf
Psu
347
966,71
€
300
961,19
€
301
211,95
€
305
329,40
€
308
623,37
€
Caf
FPT
200,00
€
500,00
€
MSA Autres
subventions
1
196,34
€
5 615,00
€
Subvention
Collectivité
ou
Employeur
366
314,66
€
390
675,00
€
460
276,72
€ | __
464
599,50
€
469
830,18
€
Subvention
Collectivité
retenue
pour
la
PSEJ
366
514,66
€
446
555,81
€
460
276,72
€
464
599,50
€
469
830,18
€
Subvention
CG
Total
produits
794
200,07
€
835
667,00
€
844
023,67
€
852
463,91
€
860
988,55
€
LL
action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNEES
D'ACTIVITE
2018
2019
2020
2021
2022
Nb
de
places
PMI
48
48
48
48
48
Nb
de
places
retenues
48
48
48
48
48
Nombre
moyen
d'heures
d'ouverture
/ jour
11,50
11,50
11,50
11,50
11,50
Nb
de
jours
ouverture
/ an
231
239
245
245
245
Nb
d'heures
ouverture
/ an
2657
2749
2703
2703
2703
Nb
d'actes
payés
0-6
ans
83 250
85 644
85 700
85 700
85 700
DONNEES
CALCULEES
2018
2019
2020
2021
2022
Capacité
théorique
127
512)
131
928]
135
240
135
240
135
240,
Capacité
retenue
127
512)
131
928
129
720
129
720
129
720,
Taux
d'occupation
65%
65%
66%
66%
66%
Nombre
d'heures
par
place
1734
1784
1785
1785
1785
Prix
de
revient
par
acte
9,54€
9,76€
9,85€
9,95 €
10,05€
Participation
Usagers
Moyenne
0,94
0,96|
0,96]
0,96
0,96]
OBSERVATIONS
Capacité
théorique
modulée
à
prendre
en
compte
pour
cet
EAJE
(cf.
onglet) seinou anuejal ajoedes
sainoy enblioau} ayoedes
2INHSANO,p SINO[ 9P SIQUION
euueou eseyeuinof epn}|duuy
elque99p L£ ne eJANIE US SelJeuISJEU SejUEJSISSE Sep Sae|d S8p ALULUOS
IN uojes juewedinbe ajoede)
jee ofez un 1n04
Soin 022 62L saine sainou seinay Soineu 02GG | Seinou 002 peL enblloou} ajoede9
à a 5 : alenuue 8pn}|du y
sie OC GC 2INHEANO,p SINOf 8p SIQUON
ÿ OS'LE OS'LL eLigqueo us ‘eleleunof spny(dury
8ÿ S99E|d ÿZ S99E]d gp INd uotes ajoedes
us g epouëd ÿ pOL8d cepousd |jnoe efeuuedeg | oeuuy U91} SUEP 11U891
li juoW916e,p uonenpotu no7e souue,p sino9 ue juewo1Be,p jueweBueus IS CONTRAT
ENFANCE
&
JEUNESSE
VENISSIEUX
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
E12
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L’EVALUATION
DE
L'ACTION
1
- Eléments
du
diagnostic
justifiant
le
projet
:
eL'EAJE
est
un
lieu
d'éveil
et de
prévention
précoce
du
handicap
et des
situations
d'exclusion,
offrant
un
soutien
à
la
parentalité.
Il est
parfois
le
premier
lieu
de
lien
social
pour
certaines
familles.
eDemande
importante
des
familles
habitant
le quartier,
diversité
des
familles
accueillies
(actifs,
inactifs,
en
recherche
d'emploi)
e
Diversité
des
accueils
réalisés
en
acceuil
régulier
et
accueil
occasionnel,
au
vu
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
eAdaptation
aux
besoins
et
aux
situations
des
familles
(urgence,
dépannage,
accueil
atypique)
: de
plus
en
plus
de
familles
ont
leurs
horaires
de
travail
chaque
semaine,
ce
qui
implique
une
gestion
à
"flux
tendus"
des
places
et
des
horaires
d'accueil
sur
l'EAJE
eComplémentarité
des
modes
d'accueil
sur
le
secteur
avec
l'offre
d'accueil
individuel
des
assistantes
maternelles 2
-
Indicateurs
de
mesure
de
l’atteinte
des
objectifs,
ci-dessus
Suivi
des
tableaux
de
bord
relatifs
à
la
demande
d'accueil
(mode
de
garde,
socialisation)
avec
focus
sur
les
demandes
émanant
des
familles
habitant
le
quartier
(ratio
nombre
de
demandes
exprimées
/
nombre
de
demandes
satisfaites)
3-
Quels
sont
les
moments
qui
sont
destinés
à
faire
le
point
dans
l’année
?
En
fin
d'année
civile
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
N+1
et
en
début
d'année
N+1
au
moment
de
l'élaboration
du
compte
de
résultat
de
l'année
N-1.
4
- Quels
sont
les
effets
attendus
sur
le
public
et/ou
son
environnement
?
(Indicateurs
d’impacts) eAmélioration
du
taux
de
réponses
positives
pour
les
familles
à
la
recherche
d'un
accueil
régulier
ou
occasionnel,
en
faisant
preuve
de
souplesse
et
de
réactivité,
en
réponse
aux
besoins
évolutifs
des
familles
(modulation
des
accueils
pour
des
dépannages
d'urgence
pour
soutenir
un
retour
à
l'emploi,
à
la
formation)
eFaciliter
l'accès
des
EAJE
aux
familles
d'enfants
porteurs
de
handicaps
en
sensibilisant
les
différents
acteurs
éducatifs
eParticipation
et
implication
des
parents
dans
la
vie
de
l'établissement.
Travail
au
quotidien
avec
les
familles
pour
tâcher
d'instaurer
un
rythme
régulier
de
fréquentation
au
sein
de
la
structure
eMaintenir
un
équilibre
dans
l'accueil
entre
accueil
régulier
et
accueil
occasionnel
pour
favoriser
la
mixité
sociale
5
- Quels
sont
les
résultats
attendus
de
l’action
?
(indicateurs
de
résultats)
eAugmentation
du
nombre
d'enfants
différents
accueillis
au
cours
d'une
année
eMaintien
d'un
taux
de
rotation
élevé
(nombre
total
d'enfants
accueillis
/ nombre
de
places)
pour
eAssurer
un
fonctionnement
en
multi-accueil
satisfaisant
eMaintien
d'un
taux
d'occupation
satisfaisant
au
regard
ds
critères
fixés
par
la
CAF
tout
en
garantissant
un
accueil
de
qualité
et
adapté
aux
besoins
fluctuants
des
familles
ePoursuivre
le travail
sur
la
mise
en
réseau
des
inscriptions
en
accueil
occasionnel,
afin
d'apporter
une
réponse
plus
réactive
aux
demandes
des
familles CONTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
VENISSIEUX
Relais
assistantes
maternelles
E14
NOM
DU
PROJET
:
RAM
1
&
lieu
de
l'activité
:
IDENTIFIANT
CAF :
2002
10 292
FINANCEURS
DU
PROJET :
Nom
:
Ville
de
Vénissieux
Adresse
:
5
avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
Tel:
04
72
21
44
44
E-mail :
gflamant@@bville-venissieux.fr
Fax
:
COMPETENCES
:
Territoire
:
[
Communal
FA]
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du
gestionnaire
:
Ville de Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
tel
:
04
72
21
44
44
E-mail
:
gflamant@@ville-venissieux.fr
fax: Statut :
[
Collectivité
]
PROJET
:
Nature
:
Stock
et Flux
en développement
Date
de
démarrage
:
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
- Avoir
un
guichet
unique
pour
les
familles
à
la
recherche
d'un
mode
d'accueil
individuel
ou
collectif
au
sein
de
locaux
centraux.
L'ARPE
est
installé
rue
du
Château,
en
plein
centre
de
Vénissieux.
+ Etre
au
plus
près
des
besoins
des
professionnelles
de
l'accueil
individuel
et
des
parents
employeurs
en
déconcentrant
les
actions
des
RAM
grâce
à
une
mobilité
des
animatrices
RAM
sur
les
territoires.
Les
locaux
satellites
sont
utilisés
pour
répondre
à
cet
objectif.
+ Organiser
des
temps
collectifs
à
destination
des
assistantes
matermelles.
Pour
les
quartiers
Moulin
à Vent
et
Parilly,
les
temps
collectifs
ont
lieu
sur
site
et
des
permanences
sont
également
tenues
au
sein
du
local
satellite
Parilly.
Les
assistantes
matemnelles
des
quartiers
Minguettes,
Max
Barel
et Centre
viennent
en
temps
collectifs
à
l'Accueil
Relais
Petite
Enfance.
Descriptif
du
projet
(actions / activités
prévues,
personnel
prévu
…)
Par
leur
action
auprès
des
parents
employeurs
et
des
assistantes
maternelles
indépendantes
agréées,
les
RAM
de
Vénissieux
contribuent à :
- l'information,
l'accompagnement
des
parents
employeurs
et assistantes
maternelles
employées
en
matière
de
droit
du
travail,
-
l'accompagnement
à
la
parentalité
et vers
un
mode
de
garde
- au
soutien
à
la
professionnalisation
des
assistantes
maternelles
par
l'information
et
en
organisant
ponctuellement
des
cadres
de
rencontre
et
d'échange
des
pratiques.
Les
RAM
offrent
également
des
temps
d'éveil
aux
enfants
accueillis
chez
les
assistantes
maternelles
fréquentant
les
temps
collectifs.
Les
RAM
participent
à
l'observation
des
conditions
locales
d'accueil
du
jeune
enfant. DONNÉES
FINANCIÈRES
Année référence CEJ
n°1
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
Personnel
66
553,69
€
111
819,00
€
134
125,00
€
140
831,25
€
142
239,56
€
143
661,96
€
Autres
charges
9
134,28
€
19
855,23
€
21
198,00
€
21
409,98
€
21
624,08
€
21
840,32
€
Total
charges
75 687,97
€
131
674,23
€
155 323,00 €
162241,23€
163 863,64€
165 502,28 €
Produits
Année référence CEJ
m4
2018
2019
2020
2021
2022
Participations
familiales
CAF
PS
RAM
17
320,00
45
633,60
€
46
318,00
€
51
464,00
€
51
464,00
€
51
464,00
€
PS
RAM
retenue
CEJ
(80%)
36
506,88
€
37
054,40
€
41
171,20
€
41171,20€
41
171,20
€
CAF
FPT
9
500,00
€
Subvention
MSA
ne |
LE
Autres
subventions
8 950,00
€
Subvention
Collectivité(s)
58
367,97
€
77
090,63
€
99
505,00
€
116
607,63
€
112
399,64
€
114
038,28
€
Sub
Collectivité
retenue
CEJ
(Sub
Coll + 20
%
PS
Ram)
86
217,35 €
118
268,60
€
121
070,03
€
122
692,44 €
124
331,08
€
Subvention
Conseil
Général
Total produits
75 687,97 €
131
674,23
€
155 323,00 €
162 241,23 €
163 863,64 €
165 502,28 €
D
Action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNÉES
D'ACTIVITÉ
Année référence CEJ
n°4
2018
2019
2020
2021
2022
Activité
en
ETP
1,00
1,80
1,80
2,00
2,00
__
2,00
Prix de Revient
75 688
€
73
152€
86 290,56
€
81
120,62
€
81 931,82
€
82 751,14 € CONTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
VENISSIEUX
Relais
assistantes
maternelles
PROJET
N° E
LES
OBJECTIFS
GENERAUX
- Avoir
un
guichet
unique
pour
les
familles
à la
recherche
d'un
mode
d'accueil
individuel
ou
collectif au
sein
de
locaux
centraux.
L'ARPE
est
installé
rue
du
Château,
en
plein
centre
de
Vénissieux.
- Etre
au
plus
près
des
besoins
des
professionnelles
de
l'accueil
individuel
et des
parents
employeurs
en
déconcentrant
les
actions
des
RAM
grâce
à
une
mobilité
des
animatrices
RAM
sur
les
territoires.
Des
locaux
satellites
sont
utilisés
pour
répondre
à cet
objectif.
- Informer
les
assistantes
maternelles
sur
les
conditions
d'exercice
de
leur
métier,
être
à
l'écoute
de
leurs
problématiques
et
les
accompagner
- Animer
des
temps
de
regroupement
en
direction
des
professionels
de
l'accueil
individuel
(temps
collectifs,
ateliers
d'éveil),
des
enfants
et des
parents
- Poursuivre
le travail
de
l'observatoire
de
la
petite
enfance
LES
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Développer
les
temps
de
regroupement
de
façon
à
ce
que
les
assistantes
maternelles
puissent
participer
1 fois
par
semaine
Faire
perdurer
les
actions
partenariales,
notamment
avec
Pôle
emploi,
concernant
le chômage
des
assistantes
maternelles
Dégager
du
temps
pour
la coordination
des
RAM
sur
la ville
LES
MOYENS
PEDAGOGIQUES
Organisation
de
temps
d'acueil
collectifs
à destination
des
assistantes
maternelles
agréées
du
territoire
: soutien
à
la
professionnalisation
des
assistantes
maternelles,
avec
la possibilité
de
faire
appel
à des
intervenants.
Organisation
de
temps
collectifs,
d'ateliers
d'éveil
avec
intervenants
pour
les
assistantes
maternelles,
les
enfants
et
ponctuellement
leurs
parents.
Utilisation
forte
des
locaux
de
l'ARPE,
des
locaux
satellites
et
ponctuellement
des
salles
municipales.
Liens
partenariaux
pour
certaines
de
ces
actions
L'ANIMATEUR 2 ETP
animatrices
relais
: Educateur
de
Jeune
Enfant
ou
Conseiller
en
Economie
Sociale
et Solidaire
1
ETP
coordination
déléguée
accueil
du
public
LES
MODALITES
PRATIQUES
Les
RAM
1 et 2
sont
ouverts
(au
sein
de
l'ARPE)
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12h
et de
14h
à
17h
(jusqu'à
18h30
les jeudis).
LES
LOCAUX
Les
assistantes
maternelles
des
quartiers
Minguettes,
Max
Barel
et Centre
viennent
en
temps
collectifs
à l'Accueil
Relais
Petite
Enfance,
situé
dans
le
quartier
du
Centre. CONTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
»
VENISSIEUX
A
Relais
assistantes
maternelles
E15
NOM
DU
PROJET
:
RAM2
&
lieu
de
l'activité :
IDENTIFIANT
CAF
:
2008
10
192
FINANCEURS
DU
PROJET
:
Nom :
Ville
de
Vénissieux
Adresse :
5
avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
Tel:
04
72
21
44 44
E-mail
:
gflamant@ville-venissieux.fr
Fax
:
COMPETENCES
:
Territoire
:
[
Communal
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du
gestionnaire
:
Ville
de
Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
tel:
04
72
21
44
44
E-mail :
gaflamant@ville-venissieux.fr
fax : Statut :
[
Collectivité
PROJET
:
Nature
:
Flux
en
développement
Date
de
démarrage
:
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet social
ou
aux
orientations
du
CEJ
- Avoir
un
guichet
unique
pour
les
familles
à
la recherche
d'un
mode
d'accueil
individuel
ou
collectif
au
sein
de
locaux
centraux.
L'ARPE
est
installé
rue
du
Château,
en
plein
centre
de
Vénissieux.
- Etre
au
plus
près
des
besoins
des
professionnelles
de
l'accueil
individuel
et des
parents
employeurs
en
déconcentrant
les
actions
des
RAM
grâce
à
une
mobilité
des
animatrices
RAM
sur
les
territoires.
Les
locaux
satellites
sont
utilisés
pour
répondre
à
cet
objectif.
- Organiser
des
temps
collectifs
à
destination
des
assistantes
maternelles.
Pour
les
quartiers
Moulin
à
Vent
et
Parilly,
les
temps
collectifs
ont
lieu
sur
site
et
des
permanences
sont
également
tenues
au
sein
du
local
satellite
Parilly.
Les
assistantes
maternelles
des
quartiers
Minguettes,
Max
Barel
et
Centre
viennent
en
temps
collectifs
à
l'Accueil
Relais
Petite
Enfance.
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
….)
Par
leur action
auprès
des
parents
employeurs
et des
assistantes
maternelles
indépendantes
agréées,
les RAM
de Vénissieux
contribuent
à :
- l'information,
l'accompagnement
des
parents
employeurs
et assistantes
maternelles
employées
en
matière
de
droit
du
travail,
-
l'accompagnement
à la parentalité
et vers
un
mode
de
garde
- au
soutien
à
la
professionnalisation
des
assistantes
maternelles
par
l'information
et
en
organisant
ponctuellement
des
cadres
de
rencontre
et
d'échange
des
pratiques.
Les
RAM
offrent
également
des
temps
d'éveil
aux
enfants
accueillis
chez
les
assistantes
maternelles
fréquentant
les
temps
collectifs.
Les
RAM
participent
à
l'observation
des
conditions
locales
d'accueil
du
jeune
enfant. DONNÉES
FINANCIÈRES
Charges
Personnel Autres
charges
Total
charges
Produits
Participations
familiales
CAF
PS
RAM
PS RAM retenue CEJ (80%) CAF
FPT
Subvention
MSA
Auires
subventions
Subvention
Collectivité(s)
Sub
Collectivité
retenue
CEJ
(Sub
Coll
+
20
%
PS
Ram)
Subvention
Conseil
Général
Total produits
D
Action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNÉES
D'ACTIVITÉ
Activité
en
ETP
Prix
de
Revient
2018
2019
2020
2021
2022
140 177,92 €
133 621,00 €
134 957,21€
136 306,78 €
137 669,85 €
19 854,50 €
21 198,00 €
21 409,98 €
21 624,08 €
21 840,32 €
160 032,42 €
154 819,00 €
156 367,19 €
157 930,86 €
159 510,17 €
2018
2019
2020
2021
2022
48 168,80 €
48 890,80 €
48 890,80 €
48 890,80 €
48 890,80 €
38 535,04 €
39 112,64
€
39 112,64€
39 112,64 €
39 112,64 €
8 950,00 €
9 500,00 €
102 913,62 €
96 428,00 €
108 198,39 €
109 040,06 €
110 619,37 €
121 497,38
€
115 706,36
€
117 254,55€
118 818,22€
120 397,53
€
160 032,42€
154 819,00 €
156 367,19 €
157 930,86 €
159 510,17 €
2018
2019
2020
2021
2022
1,80
1,90
1,90
1,90
1,90
88 907 €
81 483,68 €
82 298,52 €
83 121,51 €
83 952,72 € CONTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
VENISSIEUX
Relais
assistantes
maternelles
PROJET
N°
E
LES
OBJECTIFS
GENERAUX
- Avoir
un
guichet
unique
pour
les familles
à
la
recherche
d'un
mode
d'accueil
individuel
ou
collectif au
sein
de
locaux
centraux.
L'ARPE
est
installé
rue
du
Château,
en
plein
centre
de
Vénissieux.
- Etre
au
plus
près
des
besoins
des
professionnelles
de
l'accueil
individuel
et des
parents
employeurs
en
déconcentrant
les
actions
des
RAM
grâce
à
une
mobilité
des
animatrices
RAM
sur
les
territoires.
Les
locaux
satellites
sont
utilisés
pour
répondre
à cet
objectif.
- Informer
les
assistantes
maternelles
sur
les
conditions
d'exercice
de
leur
métier,
être
à l'écoute
de
leurs
problématiques
et
les
accompagner
- Animer
des
temps
de
regroupement
en
direction
des
professionnels
de
l'accueil
individuel
(temps
collectifs,
ateliers
d'éveil),
des
enfants
et des
parents.
LES
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Développer
les
temps
de
regroupement
de
façon
à ce
que
les
assistantes
maternelles
puissent
participer
1 fois
par
semaine
Faire
perdurer
les
actions
partenariales,
notamment
avec
Pôle
emploi,
concernant
le chômage
des
assistantes
maternelles
Dégager
du
temps
pour
la coordination
des
RAM
sur
la ville
LES
MOYENS
PEDAGOGIQUES
Organisation
de
temps
d'acueil
collectifs
à
destination
des
assistantes
maternelles
agréées
du
territoire
: soutien
à
la
professionnalisation
des
assistantes
maternelles
avec
la possibilité
de
faire
appel
à des
intervenants.
Organisation
de
temps
collectifs,
d'ateliers
d'éveil
avec
intervenants
pour
les
assistantes
maternelles,
les
enfants
et
ponctuellement
leurs
parents.
Utilisation
des
locaux
de
l'ARPE,
des
locaux
satellites
et
ponctuellement
des
salles
municpales.
Liens
partenariaux
pour
certaines
de
ces
actions
L'ANIMATEUR 2 ETP
animatrices
relais
: Educateur
de
Jeune
enfant
ou
Conseille
en
Economie
Sociale
et Solidaire
LES
MODALITES
PRATIQUES
Les
RAM
1 et 2
sont
ouverts
(au
sein
de
l'ARPE)
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12h
et de
14h
à
17h
(jusqu'à
18h30
les jeudis).
LES
LOCAUX
Le
RAM
2
dispose
d'antennes
sur
les
territoires
Moulin
à Vent
et
Parilly.
Ces
locaux
permettent
de
réaliser
des
temps
collectifs
au
plus
près
des
assistantes
maternelles
et pour
l'antenne
Parilly
de
recevoir
en
rendez-vous
le public
du
quartier.
L'occupation
de
ces
locaux
se
fait à raison
de
2 demi-journées
par
semaine,
hors
vacances
scolaires. Xe A
CoNTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
LÉ
VENISSIEUX
Tr
Relais
assistantes
maternelles
E16
NOM
DU
PROJET :
RAM3
&
lieu
de
l'activité
:
IDENTIFIANT
CAF :
FINANCEURS
DU
PROJET
:
Nom
:
Ville
de
Vénissieux
Adresse
:
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
Tel:
04
72
21
44
44
E-mail :
aflamant@ville-venissieux.fr
Fax
:
COMPETENCES
:
Territoire
:
[
Communal
]
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du
gestionnaire
:
Ville de
Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
tel :
0472
21
44
44
E-mail :
gflamant@ville-venissieux.fr
fax
:
Statut :
EE
Collectivité
PROJET
:
Nature
:
Flux
en
création
Date
de
démarrage
:
01/01/20
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
+ Avoir
un
guichet
unique
pour
les
familles
à
la recherche
d'un
mode
d'accueil
individuel
ou
collectif
au
sein
de
locaux
centraux.
L'ARPE
est
installé
rue
du
Château,
en
plein
centre
de
Vénissieux.
+ Etre
au
plus
près
des
besoins
des
professionnelles
de
l'accueil
individuel
et des
parents
employeurs
en
déconcentrant
les
actions
des
RAM
grâce
à
une
mobilité
des
animatrices
RAM
sur
les
territoires.
Les
locaux
satellites
sont
utilisés
pour
répondre
à
cet
objectif.
+ Organiser
des
temps
collectifs
à destination
des
assistantes
maternelles.
Pour
les
quartiers
Moulin
à Vent
et
Parilly,
les
temps
collectifs
ont
lieu
sur
site
et
des
permanences
sont
également
tenues
au
sein
du
local
satellite
Parilly.
Les
assistantes
maternelles
des
quartiers
Minguettes,
Max
Barel
et
Centre
viennent
en
temps
collectifs
à
l'Accueil
Relais
Petite
Enfance.
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
….)
Par
leur
action
auprès
des
parents
employeurs
et des
assistantes
maternelles
indépendantes
agréées,
les
RAM
de
Vénissieux
contribuent
à
:
information,
l'accompagnement
des
parents
employeurs
et assistantes
maternelles
employées
en
matière
de
droit
du
travail,
-
l'accompagnement
à
la
parentalité
et
vers
un
mode
de
garde
- au
soutien
à
la
professionnalisation
des
assistantes
maternelles
par
l'information
et
en
organisant
ponctuellement
des
cadres
de
rencontre
et
d'échange
des
pratiques.
Les
RAM
offrent
également
des
temps
d'éveil
aux
enfants
accueillis
chez
les
assistantes
maternelles
fréquentant
les
temps
collectifs.
Les
RAM
participent
à
l'observation
des
conditions
locales
d'accueil
du
jeune
enfant. DONNÉES
FINANCIÈRES
Charges
Personnel Autres
charges
Total
charges
Produits
Participations
familiales
CAF
PS
RAM
PS
RAM
retenue
CEJ
(80%)
CAF
FPT
Subvention
MSA
Autres
subventions
Subvention
Collectivité(s)
Sub
Collectivité
retenue
CEJ
(Sub
Coll + 20
%
PS
Ram)
Subvention
Conseil
Général
Total
produits
D
Action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNÉES
D'ACTIVITÉ
Activité
en
ETP
Prix
de
Revient
2020
2021
2022
35
000,00
€
|
70
000,00
€
70
700,00
€
7 000,00
€
14
000.00
€
14
100,00
€
42 000,00 €
84 000,00 €
84 800,00 €
2020
2021
2022
12 866,00
€
|_
36
120,00
€
36
464,00
€
10 292,80
€
28
896,00
€
28
896,00
€
42
000,00
€
71
134,00
€
48 336,00
€
31
707,20
€
55
104,00
€
55 904,00
€
42 000,00 €
84 000,00 €
84 800,00 €
2020
2021
2022
0,50
2,00
2,00
84
000,00
€
42 000,00
€
42 400,00
€ CONTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
VENISSIEUX
Relais
assistantes
maternelles
PROJET
N° E
LES
OBJECTIFS
GENERAUX
- Avoir
un
guichet
unique
pour
les familles
à
la
recherche
d'un
mode
d'accueil
individuel
ou
collectif au
sein
de
locaux
centraux.
L'ARPE
est
installé
rue
du
Château,
en
plein
centre
de
Vénissieux.
- Etre
au
plus
près
des
besoins
des
professionnelles
de
l'accueil
individuel
et des
parents
employeurs
en
déconcentrant
les
actions
des
RAM
grâce
à
une
mobilité
des
animatrices
RAM
sur
les
territoires.
Les
locaux
satellites
sont
utilisés
pour
répondre
à
cet
objectif.
+ Informer
les
assistantes
maternelles
sur
les
conditions
d'exercice
de
leur
métier,
être
à l'écoute
de
leurs
problématiques
et
les
accompagner
+ Animer
des
temps
de
regroupement
en
direction
des
professionnels
de
l'accueil
individuel
(temps
collectifs,
ateliers
d'éveil),
des
enfants
et des
parents.
LES
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Développer
les
temps
de
regroupement
de
façon
à
ce
que
les
assistantes
maternelles
puissent
participer
1 fois
par
semaine
Faire
perdurer
les
actions
partenariales,
notamment
avec
Pôle
emploi,
concernant
le chômage
des
assistantes
maternelles
Dégager
du
temps
pour
la coordination
des
RAM
sur
la ville
LES
MOYENS
PEDAGOGIQUES
Organisation
de
temps
d'acueil
collectifs
à destination
des
assistantes
maternelles
agréées
du
territoire
: soutien
à
la
professionnalisation
des
assistantes
maternelles
avec
la possibilité
de
faire
appel
à des
intervenants.
Organisation
de
temps
collectifs,
d'ateliers
d'éveil
avec
intervenants
pour
les
assistantes
maternelles,
les
enfants
et
ponctuellement
leurs
parents.
Utilisation
des
locaux
de
l'ARPE,
des
locaux
satellites
et
ponctuellement
des
salles
municpales.
Liens
partenariaux
pour
certaines
de
ces
actions
L'ANIMATEUR 1 ETP
animatrice
relai
: Educateur
de
Jeune
enfant
ou
Conseiller
en
Economie
Sociale
et Solidaire
LES
MODALITES
PRATIQUES
Les
RAM
sont
ouverts
(au
sein
de
l'ARPE)
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12h
et de
14h
à
17h
(jusqu'à
18h30
les jeudis).
LES
LOCAUX
Les
assistantes
maternelles
des
quartiers
Minguettes,
Max
Barel
et
Centre
viennent
en
temps
collectifs
à l'Accueil
Relai
Petite
Enfance,
situé
dans
le quartier
du
Centre.
Les
animatrices
RAM
disposent
également
d'antennes
sur
les territoires
Moulin
à
Vent
et
Parilly.
Ces
locaux
permettent
de
réaliser
des
temps
collectifs
au
plus
près
des
assistantes
maternelles
et pour
l'antenne
Parilly
de
recevoir
en
rendez-vous
le
public
du
quartier. pas
CoNTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
CRT
VENISSIEUX
Lieu
d'accueil
enfants
parents
PROJET
N°
E17
NOM
DU
PROJET
:
LAEP
CERF
VOLANT
&
adresse
de
l'activité
IDENTIFIANT
CAF
:
2002
10
260
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom
:
Ville
de
Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
COMPETENCES
:
Territoire :
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du
gestionnaire
:
Association
Le
Cerf-Volant
adresse
:
13
rue
Marcel
Paul
- 69200
Vénissieux
tel :
04
72 50
09
16
e-mail
:
fax: statut:
PROJET
:
Nature
:
Stock
Date
de
démarrage
:
NATURE Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
Offrir
un
lieu
de
prévention
précoce
et de
socialisation
ainsi
qu'un
espace
d'accueil,
d'écoute
et de
soutien
à la
parentalité. Faciliter
la séparation
parent-enfant
et l'ouverture
au
monde
extérieur
à
partir d'un
milieu
sécurisant.
Rompre
l'isolement,
favoriser
les
savoirs
faire
et les
compétences
des
parents
et accompagner
la relation
parents-
enfants Créer
du
lien
social
dans
la rencontre
d'autres
enfants
et d'autres
parents
Descriptif
du
projet
(actions / activités
prévues,
personnel
prévu
….)
ans
accompagnés
d'un
adulte
référent
Personnel
détaché
accueillant
:
1 AP
- Ville
de
Vénissieux
: 4
heures
hebdomadaires
2 Puéricultrices
Métropole
: 4H
mensuelles
par
professionnelle
2
Assistantes
sociales
Métropole
: 4H
mensuelles
par
professionnelle
1
CESF
CS
Minguettes
: 4H
mensuelles
1
Assistante
sociale
CAF
: 4H
mensuelles Charges Produits
DONNÉES
FINANCIÈRES
Année
référence CEJ n4
Personnel
2 360,50
€
Autres
charges
20
590,59
€
Total
charges
22
951,09
€
Année
référence
CEJ
n°1
participations
familiales
Caf
PS
LAEP
4171,25€
Caf
FPT
Autres
subventions
13
558,74
€
Subvention
collectivité
2
565,00
€
Subvention
Collectivité
retenue
pour
la
PSEJ Participation
MSA
Subvention
du
CG
Total
produits
20
294,99
€
Action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNÉES
D'ACTIVITÉ
Année
référence CEJ n°4
Nb annuel
hres ouverture
____
249,00 …
Nb annuel
hres organisation
total
Nb
annuel
hres
organisation
limité
Total
heures
fonctionnement
249,00
Prix
de
revient
92,17€
PERSONNEL . mise
à disposition
:
nombre
:
employeurs
: CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
VENISSIEUX
Lieu
d'accueil
enfants
parents
PROJET
N°
E17
ELEMENTS
DU
DIAGNOSTIC
LOCAL
JUSTIFIANT
LE
PROJET
:
Les
familles
vénissianes
sont
globalement
en
demande
de
lieu
de
socialisation
et de
lieux
collectifs.
Un
nombre
important
d'enfants
reste
à
la
maison
avec
un
de
leur
parents,
ce
qui
nécessite
un
lieu
comme
le LAEP,
où
parents
et enfants
peuvent
créer
du
lien
social
et
préparer
l'éloignement
en
vue
du
passage
à
l'école
notamment.
Le
LAEP,
comparé
aux
autres
lieux
d'accueil,
permet
aux
parents
qui
sont
présents
d'observer
leur
enfant
au
milieu
d'autres
enfants,
de
voir
ses
interactions,
comment
il fait face
aux
règles,
comment
il réagit
ailleurs
que
chez
lui.
LES
MOYENS
PEDAGOGIQUES
L'accueil
est
assuré
par
du
personnel
mis
à disposition
par
différentes
institutions
:
1
AP -
Ville
de
Vénissieux
: 4
heures
hebdomadaires
2
Puéricultrices
- Métropole
: 4
heures
mensuelles
par
professionnelle
2
assistantes
sociales
- métropole
: 4
heures
mensuelles
par
professionnelle
1
CESF
- CS
Minguettes
: 4
heures
mensuelles
1
assistante
sociale
- CAF
: 4
heures
mensuelles
3
bénévoles
retraitées
: temps
d'accueil
fluctuant
en
fonction
des
besoins
du
planning
Les
accueillantes
se
retrouvent
également
lors
de
réunions
d'équipe
et de
supervion
LES
MODALITES
PRATIQUES
Le
LAEP
accueille
gratuitement
et
anonymement,
sans
inscritpion
ni
rendez-vous.
Basé
sur
le
principe
de
l'anonymat,
seuls
le
prénom
de
l'enfant,
son
âge,
son
origine
géographique
et
le lien
qui
l'unit à
l'adulte
sont
demandés.
L'adulte
qui
accompagne
l'enfant
en
est
responsable
et doit
rester
présent
tout
au
long
de
l'accueil.
Une
soixantaine
de
séances
sont
assurées
à
l'année,
avec
les
moyens
actuels.
LES
LOCAUX
Le
LAEP
Cerf-Volant
accueille
au
sein
du
foyer
Paul
Langevin
(quartier
du
Centre).
Sa
capacité
d'accueil
est
importante,
il permet
l'installation
de
nombreux
espaces
ludiques.
Sa
configuration
facilite
l'installation
et
le
rangement
du
matériel.
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L'EVALUATION
DE
L'ACTION
Quels
sont
les
moments
qui
sont
destinés
à faire
le point
dans
l’année
?
e
avec
les
partenaires
: chaque
année,
lors
du
bilan
annuel
du
CEJ
e
avec
l'équipe
d'intervenants
: lors
de
réunions
d'équipe
et supervisions
Quels
sont
les
effets
attendus
?
Observer
l'éloignement
progressif
des
enfants
de
leur
référent
présent
Rompre
l'isolement
des
familles
Créer
du
lien
social
pour
les
enfants
et
pour
les
parents
Accompagner
la relation
enfants
parents
Quels
sont
les
résultats
attendus
?
(indicateurs
de
résultats
mesurables)
Une
augmentation
de
sa
fréquentation
Conforter
la structure
associative
afin
d'assurer
la
pérennité
de
l'association p.05,
fn
CONTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Cine
te
VENISSIEUX
Lieu
d'accueil
enfants
parents
PROJET
N°
E18
NOM
DU
PROJET
:
LAEP
GAZOUILLIS
&
adresse
de
l'activité
IDENTIFIANT
CAF
:
2018
01
027
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom
:
Mairie
de
Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
COMPETENCES
:
Terroir
:
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du
gestionnaire
:
Centre
Social
de
Parilly
adresse
:
27
bis
avenue
Jules
Guesde
- 69200
Vénissieux
tel
:
04
78
76
41
48
e-mail
:
csp-p-sanchez@orange.fr
fax
:
statut:
PROJET
:
Nature
:
Flux
en
développement
Date
de
démarrage
:
01/09/18
NATURE Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
Offrir
un
lieu
d'accueil,
d'écoute,
de
soutien
à
la
parentalité,
de
prévention
précoce
et
de
socialisation.
Faciliter
la
séparation
parent-enfant
et
l'ouverture
au
monde
extérieur
à
partir
d'un
milieu
sécurisant
Rompre
l'isolement,
favoriser
les
savoirs
faire
et
les
compétences
des
parents
et
accompagner
le
relation
enfants-
parents. Créer
du
lien
social
dans
la
rencontre
d'autres
enfants
et
d'autres
parents
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
…)
Le
LAEP
est
un
espace
de
vie,
de
rencontre
et
de
partage
gratuit
et
anonyme,
entre
futurs
parents,
parents
et
enfants.
C'est
un
nouveau
lieu
de
socialisation,
rassurant
et
sécurisant,
permettant
l'expérimentation.
Pour
cela,
l'aménagement
sera
fait
de
manière
conviviale,
afin
que
les
familles
puissent
se
l'approprier.
Sur
chaque
rencontre,
les
paticipants
seront
accueillis
par
deux
professionnels
volontaires
ou
personnes
bénévoles.
Les
accueillants
auront
pour
intention
de
garantir
les
valeurs
de
ce
lieu,
et
le
respect
de
chacun. DONNÉES
FINANCIÈRES
Charges
Personnel Autres
charges
Total
charges
Produits
participations
familiales
Caf
PS
LAEP
Caf
FPT
Autres
subventions
Subvention
collectivité
Subvention
Collectivité
retenue
pour
la
PSEJ Participation
MSA
Subvention
du
CG
Total produits
2020
|
2021
|
2022
|
[O1
Action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNÉES
D'ACTIVITÉ
Nb
annuel
hres
ouverture
Nb annuel
hres organisation
total
Nb annuel
hres organisation
limité
Total heures
fonctionnement
Prix de
revient
PERSONNEL . mise
à disposition
:
nombre: employeurs
:
2018
2019
30441€|
900000€|
909000€|
918020€|
927271€
158908€|
776000€|
783760€)
7o1598€|
7905,14€
1963,44€|
1676000€|
16927,60€]
1709688€|
17267,84€
2018
2019
2020
2021
2022
109750€|
4ot5e8e|
4o7502€|
413753€|
419913€
222,23€|
10260,00€|
10000.00€| 10000,00€|
10 000.00 €
44037€|
250000€|
285168€|
2959,35€|
3068,71€
66371€|
2484026]
2851686]
2959,35€|
3068,72€
1983,44€|
1676000€|
16927,60€|
1709688€|
17267,84€
2018
2019
2020
2021
2022
30
ait
111
111
111
15
60
60
60
|
60
15
56
56
56
__s
|
45
167
167
167
167
44,08 €
100,66€|
10167€|
10268€]
103,71€ CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
VENISSIEUX
Lieu
d'accueil
enfants
parents
PROJET
N°
E18
ELEMENTS
DU
DIAGNOSTIC
LOCAL
JUSTIFIANT
LE
PROJET :
Les
familles
du
quartier
sont
en
demande
de
lieu
de
socialisation
et
de
lieu
collectifs.
Peu
d'offres
sont
proposées
sur
le quartier
de
Parilly.
Un
nombre
important
d'enfants
reste
à
la
maison
avec
un
de
leur
parents,
ce
qui
nécessite
un
lieu
comme
le
LAEP,
ou
parents
et enfants
peuvent
créer
du
lieu
social
et
préparer
l'éloignement
en
vue
du
passage à
l'école
notamment. Le
LAEP,
comparé
aux
autres
lieux
d'accueil,
permet
aux
parents
qui
sont
présents
d'observer
leur
enfant
au
milieu
d'autres
enfants,
de
voir
ses
interactions,
comment
il fait face
aux
règles,
comment
il réagit
ailleurs
que
chez
lui.
LES
MOYENS
PEDAGOGIQUES
1
référente
famille
du
CS,
responsable
du
LAEP
: 12h
mensuelles
1 référente
enfance
du
centre
social
: 12h
mensuelles
1
psychomotricienne
du
CS
: 4h
mensuelles
1 bénévole
du
centre
social
: 4h
mensuelles
Toutes
ont
passé
la formation
"être
accueillante
dans
un
LAEP"
LES
MODALITES
PRATIQUES
Le
LAEP
accueille
gratuitement
et anonymement,
sans
inscritpion
ni rendez-vous.
Deux
professionnels
formés
à
l'écoute
accueillent
les
familles.
Basé
sur
le
principe
de
l'anonymat,
seuls
le
prénom
de
l'enfant,
son
âge,
son
origine
géographique
et
le
lien
qui
l'unit à
l'adulte
sont
demandés.
L'adulte
qui
accompagne
l'enfant
en
est
responsable
et doit
rester
présent
tout
au
long
de
l'accueil.
LES
LOCAUX
L'accueil
est
assuré
les
mardis,
de
8h30
à
11h30,
dans
les
locaux
du
centre
de
loisirs
du
centre
social
de
Parilly.
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L’EVALUATION
DE
L'ACTION
Quels
sont
les
moments
qui
sont
destinés
à faire
le
point
dans
l’année
?
e
avec
les
partenaires
: chaque
année,
lors
du
bilan
annuel
du
CEJ
e
avec
l'équipe
d'intervenants
: lors
de
réunions
d'équipe,
de
bilans
Quels
sont
les
effets
attendus
?
Observer
l'éloignement
progressif
des
enfants
de
leur
référent
présent
Rompre
l'isolement
des
familles
Favoriser
le lien
social
entre
les
parents
et entre
les
enfants
Accompagner
la
relation
enfants
parents
Quels
sont
les
résultats
attendus
?
(indicateurs
de
résultats
mesurables)
Augmentation
de
sa
fréquentation CONTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
VENISSIEUX Ludothèque PROJET
N°
E19
NOM
DU
PROJET
:
Ludothèque
&
adresse
de
l'activité
:
2-4
avenue
Marcel
Houël
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom
:
Ville
de
Vénissieux
adresse
:
5
avenue
Marcel
Haouël
- 69200
Vénissieux
COMPETENCES
:
Territoire:
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du
gestionnaire
:
Ville
de
Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel
Haouël
- 69200
Vénissieux
tel :
04
7221
457065
e-mail :
flamant@ville-venissieux.fr
fax : statut :
Collectivité
PROJET
: Nature
:
Flux
en
création
Date
de
démarrage :
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
Mettre
en
place
des
animations
ludiques
à
destination
d'un
public
enfance
jeunesse
Proposer
des
prêts
de
jeu
et former
les
professionnels
de
la ville
(FAJE,
Maisons
de
l'enfance,
Equipements
Polyvalent
Jeunes,
centres
sociaux,
PRE,
ATSEM,
maisons
de
quartier,
directions
municipales)
au
jeu
et à
la
mise
en
place
d'espaces
de
jeux
dans
leurs
structures
Développer
les
actions
de
la
ludothèque
afin
qu'elle
devienne
un
lieu
ressource
pour
les
professionnels
de
la Ville
(prêts,
formations,
accompagnement
de
projet)
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
…)
Les
ludiks
ont
lieu
le
samedi
de
14h
à
17h
(1
fois
tous
les
deux
mois)
à
destination
du
public
vénissian
dans
le
forum
de
la
médiathèque
pour
l'animation
et
dès
8h30
pour
l'installation
des
300m?°
d'espaces
de
jeux.
Certains
ludiks
ont
une
thématique
comme
les
cultures
du
monde,
les
métiers,
les
pirates,
et
sont
travaillés
en
transversalité
avec
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
(DAC)
afin
de
souligner
le lien
entre
le jeu
et
le
livre,
2
objets
culturels.
Une
responsable
ainsi
que
deux
adjointes
assurent
son
fonctionnement
(à
raison
de
20%
de
leur temps
de
travail). DONNÉES
FINANCIÈRES
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
Personnel
25
410,00
25
664,10
€
25
920,74
€
26
179,95
€
26
441,75
€
Autres
charges
5
010,05
5 060,15
€
5
110,75
€
5
161,86
€
5 213,48
€
Total
charges
30
420,05
€
30
724,25
€
31
031,49
€
31341,81€
31655,23€
Produits
2018
2019
2020
2021
2022
Participations
familiales
Subvention
Caf
FPT
Autres
subventions
Subvention
Collectivité
30
420,05
30724,25€
|
31031,49€|
31341,81€
|
31
655,23 €
Subvention
Collectivité
retenue
pour
la PSEJ
30
724,25
€
31
031,49
€
31
341,81
€
31
655,23
€
Subvention
MSA
Total
produits
30
420,05
€
30724,25€
31031,49€
31341,81€
31655,23€
©
Action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNÉES
D'ACTIVITÉ
2018
2019
2020
2021
2022
Nb
d'hres
ouverture/an
12
16
RtA6
16
16
heures
de
préparation
8
8
E
8
8
Ë
8
nb
d'heures
retenues
18
ï
24
24
_24
So
__24
Prix de
revient
horaire
2 535,00
€
1 920,27
€
1 939,47
€|
1 958,86
€
1 978,45
€
ITINERANCE
Si
la
Ludothèque
développe
son
activité
sur plusieurs
site,
décrire
les modalités CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
#VALEUR! Ludothèque PROJET
N°
E
ELEMENTS
DU
DIAGNOSTIC
LOCAL
JUSTIFIANT
LE
PROJET
:
Mettre
en
place
des
animations
ludiques
à
destination
d'un
public
enfance
jeunesse
Proposer
des
prêts
de
jeu
et former
les
professionnels
de
la
ville
(EAJE,
Maisons
de
l'enfance,
Equipements
Polyvalent
Jeunes,
centres
sociaux,
PRE,
ATSEM,
maisons
de
quartier,
directions
municipales)
au
jeu
et
à
la
mise
en
place
d'espaces
de
jeux
dans
leurs
structures
Développer
les
actions
de
la
ludothèque
afin
qu'elle
devienne
un
lieu
ressource
pour
les
professionnels
de
la
Ville
(prêts,
formations,
accompagnement
de
projet)
LES
MOYENS
PEDAGOGIQUES
1
responsable
: 0,2
ETP
2
responsables
adjointes
: 0,2
ETP
chacune
10
animateurs
vacataires
présents
lors
des
Ludiks
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L'EVALUATION
DE
L'ACTION
Quels
sont
les
moments
qui
sont
destinés
à faire
le
point
dans
l’année
?
e
avec
l'équipe
d'intervenants
: après
chaque
temps
d'animation
et
lors
de
temps
d'évaluation
collectifs
e
avec
les
partenaires
: en
fin
de
projet,
voire
à
mi-parcours
si ce
dernier
est
mené
sur
le
long
terme
Quels
sont
les
effets
attendus
?
La
formation
des
professionnels
du
pôle
éducatif
permet
de
mettre
en
lien
ces
professionnels
et
parfois
de
mettre
en
place
un
travail
en
transversalité
autour
d'une
thématique
donnée
La
ludothèque
doit
permettre
d'instaurer
une
nouvelle
dynamique
de
travail
dans
certains
directions
du
pôle
éducatif
en
développant
de
nouvelles
animations,
une
vision
nouvelle
d'animation
du
public
(enfants,
adultes,
adolescents,
familles),
et
la
co-éducation.
Quels
sont
les
résultats
attendus
?
(indicateurs
de
résultats
mesurables)
Augmentation
de
la fréquentation
des
ludiks
Maintenir
le
prêt
aux
professionnels
de
la
ville
ainsi
que
les
actions
de
formation
Augmenter
le
nombre
d'heures
dédiées
aux
missions
de
la
ludothèque
ainsi
que
le
personnel
référent LS
CONTRAT
ENFANCE
ET JEUNESSE
Re N—
VENISSIEUX
CT
Te)
Poste
de
Coordinateur(trice)
Enfance
/ Jeunesse
SE
PROJET
N° E20
FINANCEUR(S)
DU
PROJET
:
Nom
de
l'employeur:
Ville
de
Vénissieux
ne
s
5 avenue Marcel Haouël - 69200 Vénissieux
Adresse
de
l'employeur
:
04
72 21
45 44
:
Tel: E-mail
:
gflamant@ville-venissieux.fr
Fax : COMPETENCE
:
Territoire :
DOMAINES
D'INTERVENTION
DU
COORDINATEUR
:
secteur
enfance et
jeunesse
PROJET
:
Nature
:
Flux
en
création
Date
de
démarrage
:
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
Être
garant
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
et de
la
cohérence
de
sa
mise
en
œuvre
sur
le territoire
Cerner
les
besoins,
aider
à
l'élaboration
à
la
mise
en
œuvre
et
au
bilan
des
projets,
conseils
et
suivi
des
projets,
harmoniser
les
actions
du
CEJ,
assurer
le suivi
administratif
et financier
du
CEJ,
anticiper
les
évaluations,
être
force
de
proposition
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
…)
Le coordinateur
est
le référent
du
CEJ.
Il anime
sa
mise
en
œuvre,
son
suivi
et son
évaluation.
Il est
chargé
du
suivi,
de
l'éxécution
des
actions
et du
financement
du
CEJ.
Il assure
l'interface
entre
les
élus,
les
opérateurs
et le
comité
de
pilotage
local,
dont
il est
le
garant. Il est
l'interlocuteur
principal
des
partenaires
institutionnels,
associatifs
et municipaux
prenant
part
au
contrat.
À
ce
titre,
il a
un
rôle
d'animation
des
partenariats
locaux. BUDGET
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
personnel
46 499,84!
46 964,84 | 47 434,49 | 47 908,83 | 48 387,92
Total charges
46 499,84 !
46 964,84 : 47 434,49
47 908,83 | 48 387,92
ACTIVITE
2018
2019
2020
2021
2022
Poste
en
Etp
1
1
1
1
4
CO
Action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
Processus
de
recrutement
La
Caf
exerce
un
droit
de
validation
préalable
au
recrutement
d'un
coordinateur.
La
Caf
donne
une
réponse
dans
un
délai
d'une
semaine.
En
amont,
la
collectivité
adresse
à
la
Caf:
+
l'offre
de
poste
diffusée,
+
les
trois
meilleures
candidatures
avec
CV
et lettre
de
motivation,
classées
par
ordre
de
préférence,
+ un
argumentaire
succinct
des
raisons
du
choix
du
meilleur
candidat.
Le
CTT
propose
au
responsable
du
DEJ
l'un
des 3
avis
suivants
:
=>
Validation
du
choix
de
la
collectivité.
=>
Validation
du
choix
de
la
collectivité
avec
complément
(plan
de
formation
complémentaire..),
en
cas
de
d'écart
important
entre
la candidature
et
le
référentiel
emploi.
La
compétence
du
coordinateur
fera
l'objet
d'une
évaluation
dans
les
12
mois
sur
la
base
du
référentiel
emploi.
=>
Refus
de
la candidature
en
cas
d'inadéquation
manifeste
entre
la candidature
et le
référentiel
emploi.
Le
CTT
notifie
la
décision
de
la Caf
à
la collectivité
par
mail
et
par
courrier.
Exceptionnellement,
en
cas
d'absence
du
CTT
en
charge
du
territoire,
il est
proposé
à
la
collectivité-de
transmettre
son-dossier
sur
la
balf action
sociale.
Les
CTT
présents
émettent
alors
un
avis
pour
validation
par
le
responsable
du
DEJ.
Conditions
de
financement
en
cas
d'absence
du
coordinateur
Pour
les
absences
inférieures
à 3 mois,
le financement
est maintenu.
Au-delà,
le financement
est
neutralisé
sur
la
période
d'absence
(réfaction).
En
cas
de
remplacement
du
coordinateur
titulaire
au-delà
de
3
mois,
les
conditions
prévues
au
paragraphe
"processus
de
recrutement"
s'appliquent
à
l'identique. Missions
(Socle)
du
coordinateur/coordinatrice
Enfance
ou
Jeunesse
ou
Enfance-Jeunesse
Principaux
domaines
d'activité
Principaux
bénéficiaires
Activités
significatives
1/ Evaluer
les
besoins
sur
le territoire
et
Réalisation
de diegnostics/Animeation
identifier
les
enjeux
à
partir
d'un
d'un
observatoire/Analyse
des
besoins
diagnostic
partagé.
Etre
force
de
Elus
de
la
Collectivité
non-couveris'et
propositions
proposition
au
sein
de
la Collectivité
locale
et Caf
dans
la
définition
de
priorités.
Améliorer|
les
processus
d'adéquation
entre
la
demande
du
public
et l'offre
de
service
2!
Apporter
un
soutien
technique
à
la
Animation
de
tables
rondes
inter-
création,
la mise
en
œuvre
et
partenaires
pour
les projets
nouveaux
l'évaluation
des
actions
co-financées
|
Gestionnaires
de
services
|ou en
difficulté,
suivi
d'indicateurs
par
la Caf
et la Collectivité.
Veiller
à
la
ou
d'actions
d'activité
et financiers,
co-élaboration
qualité
de
la
gestion
opérée
par
les
de
plans
de
sortie
de
crise,
veille
gestionnaires
réglementaire
et diffusion
3/ Renforcer
la cohérence
et la
Implication
dans
le projet
éducatif
local
continuité
éducative
des
actions
et le PEDT,
animation
de
groupes
de
menées
au
bénéfice
des
jeunes
Réseau
des
gestionnaires
|travail thématiques
avec
les acteurs
enfants,
enfants,
adolescents.
Veiller
à
et
partenaires
locaux
l'optimisation
et
rechercher
les
mutualisations
possibles.
41 Assurer
le suivi
administratif,
Suivi
de
l'échéancier
des
échanges
financier
et l'évaluation
des
actions
d'information
entre
les
gestionnaires,
conventionnées
avec
la Caf,
fluidifier
Caf
la Collectivité
et la Caf,
participation
à
les
relations
des
partenaires
du
CEJ,
l'augmentation
de
la
fiabilité
des
veiller
au
respect
des
échéances
données
transmises
contractuelles 5/ Veiller à
la qualité
de
l'offre
de
Implication
dans
l'organisation
de
service
sur
le
plan
réglementaire,
"guichets
uniques”,
mise
en
œuvre
de
faciliter
l'accueil
du
public,
l'expression
Usagers
modalités
d'accueil
spécifiques
pour
et
le
traitement
de
la
demande.
les
publics
en
difficulté,
participation
à
Développer
et
renforcer
la
réponse
aux
la
communication
sur
l'offre
de
service
besoins
des
publics
en
difficulté
Référentiel
(Socle)
de
compétences
du
coordinateur/coordinatrice
La
fonction
doit
mobiliser
des
connaissances
du
niveau
| ou
Il de
l'Enseignement
National
(niveau
licence
ou
maîtrise)
acquises
soit
dans
le cadre
d'une
formation
soit
par
l'expérience
professionnelle
validée.
Le
jury
de
recrutement
doit
contrôler
:
Des
compétences
techniques
- Connaître
la
législation
relative
à
son
domaine
d'activité,
- Savoir
organiser
la
collecte,
le traitement
et
l'analyse
de
données,
en
particulier
pour
le
suivi
d'indicateurs
et
l'élaboration
de
tableaux
de
bord,
- Savoir
organiser
des
processus
de
résolution
de
problèmes
- Savoir
analyser
et suivre
des
données
financières
(documents
budgétaires)
- Savoir
participer
/ conduire
un
projet
en
coordonnant
de
multiples
acteurs
Des
compétences
relationnelles
- Savoir
animer
des
entretiens
individuels
- Savoir
animer
des
réunions
et groupes
de
travail
- Savoir
partager
et transmettre
des
connaissances
- Savoir
rédiger
des
documents
d'aide
à
la
décision
- Savoir
représenter
son
institution
dans
son
champ
de
délégation
- Savoir
établir
des
relations
constructives
avec
les
partenaires
Activités
contrôlées
par
le
Conseiller
territorial
de
la
Caf
=>
Organisation
d'un
comité
de
pilotage
annuel
=>
Organisation
et animation
des
instances
techniques
avec
les
acteurs
du
territoire
relatives
à
l'enfance
et à
la jeunesse
=>
Formalisation
des
comptes
rendus
de
réunions
animées
par
le coordinateur
(comité
de
pilotage,
comités
techniques.)
=>
Réalisation
d'un
rapport
d'activité
annuel
sur
la
base
de
la trame
proposée
par
la Caf
=>
Participation
aux
réunions
organisées
par
la
Caf
relatives à
l'enfance
et
à
la jeunesse
=>
Transmission
à la Caf des
pièces justificatives
pour
le traitement du
droit CEJ
dans
les
délais
impartis
(acompte,
solde,
actualisation)
=>
Pour
les années
où
le CEJ
est en
renouvellement,
transmission
des
documents
dans
les
délais
impartis CONTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
VENISSIEUX Coordination PROJET
N°
E20
NOM
&
FONCTION
DU
RESPONSABLE
HIERARCHIQUE
Directeur
de
l'Education
et
de
l'Enfance
FORMATION
INITIALE
DU
COORDINATEUR
:
FORMATION
PREVUE
:
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L’EVALUATION
DE
L'ACTION
1
- Eléments
du
diagnostic
justifiant
le
projet
:
La
conduite
du
contrat
enfance
jeunesse
nécessite
une
coordination,
devant
veiller
à
la cohérence
des
actions
menées
sur
le territoire,
la
bonne
conduite
desdites
actions
et,
le cas
échant,
être
force
de
proposition
afin
de
garantir
leur
mise
en
oeuvre
sur
le territoire.
Le
coordinateur,
en
tant
que
garant
du
contrat,
est
chargé
du
suivi,
de
l'éxécution
des
actions
et du
financement
du
CE.
Il doit
veiller
à
l'adéquation
entre
offre
et
demande.
Il pourra
mettre
en
oeuvre
des
études,
des
outils
informatiques,
des
sollicitations,
pour
collecter
les
données
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
d'actions
efficientes.
2 —
Indicateurs
de
mesure
de
l'atteinte
des
objectifs,
ci-dessus
Voir
réponses
3 et
4
3—
Quels
sont
les
effets
attendus
(indicateurs
d'impacts)ex
: mise
en
réseau
des
acteurs
locaux,
cohérence
des
actions
Renforcer
les
partenariats
avec
les
porteurs
d'actions
locaux
Veiller
à
la
cohérence
des
actions
Favoriser
la
continuité
éducative
4 — Quels
sont
les
résultats
attendus
ex
: nombre
d'actions
mutualisées,
groupes
de
travail
inter-opérateurs,
…
Réalisation
des
projets
inscrits
dans
le
Contrat
et
les faire
évoluer,
si
besoin
Impulser
le développement
de
l'offre
d'accueil,
au
regard
des
besoins
du
territoire CONTRAT
ENFANCE
ET JEUNESSE
VENISSIEUX
ALLOCATIONS
Poste
de
Coordinateur(trice)
délégué(e)
Enfance
FEVERE
PROJET N° E21
FINANCEUR(S)
DU
PROJET
:
Nom
de
l'employeur
:
Ville
de
Vénissieux
Adresse
de
l'employeur
:
5
avenue
Marcel
Haouël
- 69200
Vénissieux
Tel:
04
72
21
45
44
E-mail
:
flamant@ville-venissieux.fi
Fax: COMPETENCE
:
Terroir :
DOMAINES
D'INTERVENTION
DU
COORDINATEUR
:
secteur
enfance
PROJET :
Nature
:
Flux
en
création
Date
de
démarrage
:
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
Accueillir
et
orienter
les
familles
à
la
recherche
d'un
mode
d'accueil
Enregistrer
les
demandes
d'accueil,
préparer
et assurer
le suivi
des
commissions
d'admission
en
EAJE Assurer
le suivi
des
données
statistiques
Enfance
en
alimentant
l'observatoire
des
données
quantitatives
et qualitatives
enfance
Gestion
opérationnelle
et administrative
du
dispositif
Vocation
à
Insertion
Professionnelle
(VIP)
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
…)
Une
assistante
administrative
(0,1ETP
sur
le dispositif
VIP
et 0,8
ETP
sur
le guichet
unique
petite
enfance)
assure,
dans
le cadre
du
guichet
unique
petite
enfance,
l'accueil
et
la pré-information
des
familles,
quant
aux
modes
de
garde
existant
sur
le territoire.
Elle
enregistre
les
demandes
d'accueil,
prépare
et assure
le suivi
des
commissions
d'admission
en
EAJE.
Elle
est
également
référente
administrative
du
dispositif VIP.
Elle
est
en
lien
avec
Pôle
Emploi
et
la
crèche
VIP
et
assure
le suivi
des
places
et des
familles
bénéficiant
du
dispositif.
L'EJE
responsable
de
la crèche
Capucine
(0,4
ETP
sur
le dispositif
VIP)
prend
en
charge
l'accueil
à
la
crèche
des
enfants
dont
les
parents
bénéficient
du
dispositif
VIP. BUDGET
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
personnel
33
946,85 |
91 316,63 : 91 316,63 : 91 316,63 : 91
316,63
Tofal
charges
33 946,85 :
91 316,63 : 91 316,63 : 91 316,63 : 91 316,63
ACTIVITE
2018
2019
2020
2021
2022
Poste
en
Etp
0,5
1,3
153
1,3
1,3
CO
Action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
Processus
de
recrutement
La
Caf
exerce
un
droit
de
validation
préalable
au
recrutement
d'un
coordinateur.
La
Caf
donne
une
réponse
dans
un
délai
d'une
semaine.
En
amont,
la
collectivité
adresse
à
la
Caf
:
+
l'offre
de
poste
diffusée,
+
les
trois
meilleures
candidatures
avec
CV
et lettre
de
motivation,
classées
par
ordre
de
préférence,
+ un
argumentaire
succinct
des
raisons
du
choix
du
meilleur
candidat.
Le
CTT
propose
au
responsable
du
DEJ
l'un
des
3
avis
suivants
:
=>
Validation
du
choix
de
la
collectivité.
=>
Validation
du
choix
de
la collectivité
avec
complément
(plan
de
formation
complémentaire...),
en
cas
de
d'écart
important
entre
la candidature
et le référentiel
emploi.
La
compétence
du
coordinateur
fera
l'objet
d'une
évaluation
dans
les
12
mois
sur
la
base
du
référentiel
emploi.
=>
Refus
de
la
candidature
en
cas
d'inadéquation
manifeste
entre
la candidature
et
le
référentiel
emploi.
Le
CTT
notifie
la décision
de
la
Caf
à
la collectivité
par
mail
et
par
courrier.
Exceptionnellement,
en
cas
d'absence
du
CTT
en
charge
du
territoire,
il est
proposé
à
la
collectivité
de
transmettre
son
dossier
sur
la balf
action
sociale.
Les
CTT
présents
émettent
alors
un
avis
pour
validation
par
le
responsable
du
DEJ.
Conditions
de
financement
en
cas
d'absence
du
coordinateur
Pour
les
absences
inférieures
à
3
mois,
le financement
est
maintenu.
Au-delà,
le financement
est
neutralisé
sur
la
période
d'absence
(réfaction).
En
cas
de
remplacement
du
coordinateur
titulaire
au-delà
de
3
mois,
les
conditions
prévues
au
paragraphe
"processus
de
recrutement"
s'appliquent
à
l'identique. Profil
de
poste
de
coordinateur
délégué
petite
enfance,
chargé
d'accueil
des
familles
Principaux
domaines
d'activité
Principaux
bénéficiaires
Activités
significatives
1/ Facilité
la relation
avec
les parents
et
améliorer
les
conditions
d'accueil,
d'information
et
d'orientation,
en
particulier
pour
les
publics
en
difficulté
(familles
en
dessous
du
seuil
de
pauvreté,
familles
monoparentales)
Usagers
Améliorer
les
savoirs
faire
des
accueillants,
contribuer
à la diffusion
de
l'information
sur
les
solutions
d'accueil,
mettre
en
œuvre
des
conditions
d'accueil
spécifiques
pour
les
publics
en
difficulté,
réduire
le délail
entre
le
dépôt
de
la demande
et
la
réponse
apportée
2/ Contribuer
à l'harmonisation
et à la
consolidation
de
l'enregistrement
des
demandes
d'accueil
sur
le territoire
Usagers
et
Réseau
des
gestionnaires
et
partenaires
Elaboration
d'un
guide
d'entretien
partagé,
réalisation
d'une
file
d'attente
unifiée
et hiérarchisée
des
demandes
d'accueil
3/
Participer
au
processus
d'adéquation
entre
la demande
et l'offre d'accueil
Réseau
des
gestionnaires
et
partenaires
Améliorer
le fonctionnement
des
“commissions
d'admission",
contribuer
à la mise
en
cohérence
des
critères
de
sélection
utilisés
par
les
différents
partenaires
4/ Concevoir
et faire vivre
un
observatoire
permanent
du
système
d'accueil
petite
enfance
Elus
de
la Collectivité
locale
et Caf
Analyser
les
besoins
non
couverts,
synthétiser
les
forces
et
faiblesses
de
l'offre d'accueil
aux
élus
et
partenaires,
proposer
des
aménagements
Référentiel
(Socle)
de
compétences
du
coordinateur/coordinatrice
Des
compétences
techniques
Des
compétences
relationnelles
Le
jury
de
recrutement
doit
contrôler :
- Connaître
la
législation
relative
à
son
domaine
d'activité,
- Savoir
organiser
la collecte,
le traitement
et
l'analyse
de
données,
en
particulier
pour
le suivi
d'indicateurs
et
l'élaboration
de
tableaux
de
bord,
- Savoir
organiser
des
processus
de
résolution
de
problèmes
- Savoir
analyser
et suivre
des
données
financières
(documents
budgétaires)
- Savoir
participer
/ conduire
un
projet
en
coordonnant
de
multiples
acteurs
- Savoir
animer
des
entretiens
individuels
- Savoir
animer
des
réunions
et
groupes
de
travail
- Savoir
partager
et transmettre
des
connaissances
- Savoir
rédiger
des
documents
d'aide
à
la
décision
- Savoir
représenter
son
institution
dans
son
champ
de
délégation
- Savoir
établir
des
relations
constructives
avec
les
partenaires
Activités
contrôlées
par
le
Conseiller
territorial
de
la Caf
à
l'enfance
et à
la jeunesse
pilotage,
comités
techniques...)
délais
impartis
=>
Organisation
d'un
comité
de
pilotage
annuel
=>
Organisation
et
animation
des
instances
techniques
avec
les
acteurs
du
territoire
relatives
=>
Formalisation
des
comptes
rendus
de
réunions
animées
par
le coordinateur
(comité
de
=>
Réalisation
d'un
rapport
d'activité
annuel
sur
la
base
de
la trame
proposée
par
la Caf
=>
Participation
aux
réunions
organisées
par
la
Caf
relatives à
l'enfance
et à
la jeunesse
=>
Transmission
à
la
Caf
des
pièces
justificatives
pour
le traitement
du
droit
CEJ
dans
les
délais
impartis
(acompte,
solde,
actualisation)
=>
Pour
les
années
où
le CEJ
est
en
renouvellement,
transmission
des
documents
dans
les CONTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
VENISSIEUX Coordination PROJET
N°
E21
NOM
&
FONCTION
DU
RESPONSABLE
HIERARCHIQUE
Directeur
de
l'Education
et
de
l'Enfance
FORMATION
INITIALE
DU
COORDINATEUR
:
FORMATION
PREVUE
:
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L’EVALUATION
DE
L'ACTION
1
- Eléments
du
diagnostic
justifiant
le
projet
:
La
difficulté
à
trouver
un
emploi
et
l'évolution
du
monde
du
travail
incitent
les familles
à
être
flexibles
pour
s'insérer
professionnellement
: recherche
d'emploi
proactive,
formation
pour
s'adapter
au
marché
de
l'emploi,
CDD,
intérim,
etc.
Ce
constat
impacte
fortement
la nature
des
demandes
d'accueil
en
EAJE.
Le
guichet
unique
petite
enfance
se
doit
d'être
flexible
pour
répondre
à
des
besoins
variés:
mode
de
garde
en
urgence,
peu
d'heures
de
garde
par
semaine,
mode
de
garde
qui
s'adapte
à
des
horaires
ou
périodes
de
travail
atypiques
etc.
Le
guichet
unique
accompagne
dans
leur
recherche
de
mode
de
garde
ces
familles
devant
reprendre
rapidement
ue
formation
ou
une
activité
professionnelle
et dont
le seul
frein
à
l'embauche
est
la
garde
de
leur(s)
enfant(s).
Il traite
les
demandes
urgentes
nécessitant
une
réponse
rapide
pour
les familles
concernées,
recherche
une
solution
de
mode
de
garde
pour
les
familles
en
démarche
active
de
recherche
d'emploi,
non
prioritaires
pour
une
place
en
EAJE,
qui
ont
des
délais
conséquents
de
traitement
de
leur demande.
Le
dispositif
VIP
réserve
5
places
pour
ce
type
de
famille.
Une
animatrice
assure
le
suivi
des
places
et des
familles
bénéficiant
du
dispositif
VIP.
Les
familles
demandant
une
place
VIP
sont
domiciliées
en
quartier
prioritaire,
en
foyer
CHRS,
sont
famille
monoparentale,
ou
ont
moins
de
25
ans.
2 —
Indicateurs
de
mesure
de
l'atteinte
des
objectifs,
ci-dessus
Nombre
de
familles
demandant
un
accueil
d'urgence
et
nombre
de
demandes
ayant
débouché
sur
un
accueil
VIP
Analyse
de
la
qualité
du
service
offert
aux
familles
lors
d'un
accueil
d'urgence
Relation
avec
la famille
Nombre
d'enfant
ayant
bénéficié
d'une
place
VIP
3—
Quels
sont
les
effets
attendus
(indicateurs
d'impacts)ex
: mise
en
réseau
des
acteurs
locaux,
cohérence
des
actions
Parallèlement
à
l'analyse
et
au
traitement
des
demandes
d'accueil
exprimées
dans
des
délais
classiques,
le fait
de
pouvoir
étudier
des
demandes
soudaines
liés
à des
évènements
imprévisibles
est
un
point
très
positif
pour
les
familles
à
la
recherche
d'un
mode
de
garde.
4 — Quels
sont
les
résultats
attendus
ex
: nombre
d'actions
mutualisées,
groupes
de
travail inter-opérateurs,
…
Pérenniser
les
situations
des
familles
passées
par
ce
dispositif
: augmenter
le nombre
de
familles
passées
par
ce
dispostif
ayant
pérénnisé
leur
situations
suite
à cela. FICHES
DETAILLEES
PAR
ACTION
VOLET
JEUNESSE LR
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
=
VENISSIEUX
CAE
Accueil
de
Loisirs
N
NOM
DU
PROJET
:
AL VILLE
&
adresse
de
l'activité
: -6ans
+6ans
IDENTIFIANT
CAF :
201701455- 201600012
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom
:
Ville de Vénissieux
adresse
:
5 avenue
Marcel Houël - 69200 Vénissieux
COMPETENCES
:
Territoire:
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du
gestionnaire
: Ville de
Vénissieux
adresse
:
5 avenue Marcel Houël - 69200 Vénissieux
tel :
04 72 21 45 44
fax: e-mal
:
gflamant@ville-venissieux.fr
statut :
Collectivité
TYPE
DE
PROJET
:
centre de loisirs (déclaré DDCS)
a
accueil
jeunes
(14
ans
et plus,
déclaré
DDCS)
O
PROJET
:
Nature
:
Stock
et Flux
en développement
Date
de
démarrage
du
dernier
flux
:
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
Les
accueils
de
loisirs
de
la ville de
Vénissieux
sont
des
lieux
d'éducation
populaire,
de
découvertes
ludiques
des
pratiques culturelles et sportives, qui favorisent la participation des enfants. Ils veillent à rendre lisibles et accessibles
aux
familles
leur fonctionnement
et leurs
intentions
éducatives.
Le projet du service se décline en 5 axes : - amplifier
les
actions
d'animation
liées
à
l'éducation
à l'environnement
et
au
développement
durable
- Travailler
sur
les
questions
d'éducation
à la santé
- Créer et développer des espaces
où les enfants peuvent s'exprimer et prendre des décisions
- Développer
l'ouverture
aux
autres,
au
monde
et
aux
différences
- Poursuivre
et améliorer
le travail
de
transversalité
réalisé
avec
l'ensemble
des
partenaires
éducatifs
dans
l'intérêt
des
enfants
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
…)
‘Accueil de mineurs de 3 à 11 ans sur les temps
périscolaires du soir et des mercredi, ainsi que les temps
extrascolaires,
pendant
les
petites
et grandes
vacances.
Déclinaison
du
projet
du
service
Enfance
sur
chaque
antenne.
Mise
en
place
de
plannings
d'activités
sur
chaque
antenne,
planification
en
fonction
des
souhaits
des
enfants,
des
animateurs,
eds
intervenants,
du
budget
alloué. DONNEES
FINANCIERES
Année
rélérence
Œu
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
personnel
109273,88€|
1979458,84€|
229449227€|
2317437,19€|
2340611,56€|
2364017,68€
autres
1821528
€
34373903
€ |
385991.26€|
389851,17€|
39374968
€ |
397 687,18 €
Total charges
azrassise|
2323197676]
26s046252€|
270728837€|
2734361256]
275170486e
Produits
participations familiales
2071,75€
6554416€]
7365280€|
7365280€|
7365280€|
7365280€
PS0
917920€|
39729413€
40465143€
40465143€
40465143€
404 651,43 €
Subv
FPT
autres
subventions
395
688,68
€ |
261
549,59
€
261
549,59
€
261
549,59
€ |
261
549,59 €
subvention
municipalité
1577
582,13 € |
1945091,43€ |
1967
434,55€ |
1904
507,43€ |
2 021 851,05
€
subvention retenue
11623821€|
146447090€
194062971€
196743454€
1994507.42€
2021 851,04€
participation Msa Subvention CG (commune - 5000 hab.) Total produits
sarassie]
2s2319787€|
26s048:55€|
270o72557e|
273450125e|
276170486e|
taux RG commune
D
Action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à la
présente
convention
:
selon les pourcentages de répartition entre chaque partenaire définis ci-après :
DONNEES
D'ACTIVITES
Année
référence
et
2018
2019
2020
2021
2022
Nombre
d'actes
ouvrant
droit
22 948}
739 427)
739 427)
739 427)
739 427|
739 427|
DONNEES
CALCULEES
Année
référence
CEJ
m1
2018
2019
2020
2021
2022
Capacité théorique contractualisée
38247
1232378
1232378
1232378
1232378
1232378
Prix de revient par acte
5,56€
314€
363€
366€
370€
373€
Participation
Usagers
Moyenne
0,09€
0,09
€
010€
0,10€
010€
010€
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
: CONTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Accueil
de
loisirs
PROJET
N°
Accueil
de
loisirs
[
EXTRAIT
DU
PROJET
PEDAGOGIQUE
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
|
Date
de
la
précédente
mise
à jour
de
la fiche
projet
:
DESCRIPTION
SOMMAIRE
DU
CONTENU
DU
PROJET:
Amplifier
les
actions
d'animation
liées
à
l'éducation
à
l'environnement
et
au
développement
durable
Travailler
sur
les
questions
d'éducation
à
la
santé
Créer
et
développer
des
espaces
où
les
enfants
peuvent
s'exprimer
et
prendre
des
décisions
Développer
l'ouverture
aux
autres,
au
monde
et
aux
différences
Poursuivre
et
améliorer
le
travail
de
transversalité
réalisée
avec
l'ensemble
des
partenaires
éducatifs
dans
l'intérêt
des
enfants Accueil
jeunes
18
ans
et
Filles
Accueil
de
loisirs
soir
<6ANS
6-12ans
Filles
14-17
ans
Filles
D'A
Filles
nb
d'enfants
prévus
898
1358
Accueil
jeunes
18
ans
et
Filles
de
loisirs
mercredi
6-12ans
Filles
14-17
ans
Filles
D'AI
<6ANS
Filles
nb
d'enfants
prévus
508
544
unes
18
ans
et
Filles
Accueil
rs
PETITES
VA 6-12ans
Filles
Accueil
de
<6ANS
14-17
ans
Filles
Filles
nb
d'enfants
prévus
452
588
LLET 6-12ans
Filles
nes
18
ans
et
Filles
1 de
loisirs
<6ANS
Filles
nb
d'enfants
prévus
432
516
Accueil
loisirs
AOÛT
6-12ans
Filles
Accuei
<6ANS
18
ans
et
Filles
14-17
ans
Filles
Filles
nb
d'enfants
prévus
200
216
2 - Modalités
de
fonctionnement
sur
une
année
civile
Année
scolaire
lundi
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
samedi
dimanche
nb
de
jours
40
40
40
40
40
horaires
16h45-18h
+2h30-17h30
16h45-18h
À
Vacances
scolaires
Toussaint
Noël
Hiver
Printemps
nb
de
jours
10
10
10
horaires
H3h30-17h30
ou
8h-18Z
H3h30-17h30
ou
8h-181|13h30-17h30
ou
8h-18h
Vacances
scolaires
juillet
août
nb
de
jours
15
20
horaires
8h30-12h30/13h30-17h30
ou
8h-18h
Nombre
total
d'heures
prévisionnelles
par
année
:
265
3 —
Personnel
concerné
par
l'activité
:
e
Précisez
le personnel
prévu
pour
l'action
sur
une
année
civile : Si le personnel
est
mis
à
Fonction
des
personnels
dont
les
salaires
figurent
disposition
préciser
par
Statut
/ nature
du
Diplôme
dans
le
BP
de
l'action
(1
ligne
par
personne)
P
P
P
contrat
de
travail
Qualification
qui 10 concours
d'animateur
+ 1
11
Directeurs
10 titulaires
+ 1 CDD
concours
moniteur
éducateur
4
concours
adjoint
animateur
ou
23
référents
adjoints
4 titulaires
+ 19
CDD
animateur
et 19
BPJEPS
700
animateurs
(soirs,
mercredi,
petites
vacances
et grandes
50%
BAFA
- 30%
Stagiaires
- 20%]
vacances
confondus)
CDD
non diplomés
e
Stabilité
de
|
Ancienneté
dans
moins
de
1
an
de1à2ans
de2ans
4-
Modalités
d'information
préalable
des
parents
:
affiches
dans
la structure
informations
écrites
fournies
aux
parents
réunion
des
parents
dans
le quartier
rencontre
des
parents
à
domicile
autres,
préciser
: Envois
par
mail,
bulletin
municipal,
site
internet
de
la vil
O S@NBjO9S SeOUB9EA Sap Sioj eeWINOÏ-ISP 8] E [2208 nod
SJI8/09S SeoUBDEA Sep So] sedei 26,
1810
uou
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O
Ê
O
DO
O
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O
BLIOS ej e : Jesiogid 'SERNE
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CONCOURANT
A
L’EVALUATION
DE
L'ACTION
1 - Eléments
du
diagnostic
justifiant
le
projet
:
Les
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
répondent
à
un
besoin
de
mode
de
garde
et permettent
de
développer
les
loisirs
éducatifs
pour
les
élèves
de
la ville.
2 — Objectifs
en
référence
au
projet
éducatif
local
ou
aux
orientations
du
CEJ
:
Amplifier
les
actions
d'animation
liées
à
l'éducation
à
l'environnement
et au
développement
durable
Travailler
sur
les
questions
d'éducation
à
la
santé
Créer
et développer
des
espaces
où
les
enfants
peuvent
s'exprimer
et prendre
des
décisions
Développer
l'ouverture
aux
autres,
au
monde
et aux
différences
Poursuivre
et améliorer
le travail
de
transversalité
réalisé
avec
l'ensemble
des
partenaires
éducatifs
dans
l'intérêt
des
enfants
3 - Indicateurs
de
mesure
de
l'atteinte
des
objectifs,
ci-dessus
Suivi
de
tableaux
de
bord
annuels
relatifs
aux
accueils
périscolaires
et extrascolaires,
par
temps
d'accueil
et par
maison
de
l'enfance.
Prise
en
compte
du
nombre
d'inscrits
aux
temps
periscolaires
et extrascolaires
au
regard
du
nombre
d'inscrits
à
l'école
et du
taux
de
présence
au
regard
du
nombre
d'inscrits
aux
différents
temps
Bilans
des
projets
pédagogiques
pour
évaluation
qualitative
4- Quels
sont
les
moments
qui
sont
destinés
à faire
le point
dans
l’année
?
avec
les
enfants
: bilan
à
chaque
séance
+
en
fin de
période/projet
avec
les
parents
: à
chaque
séance
et lors
de
temps
d'échanges
ponctuels
avec
l'équipe
d'intervenants
: en
fin
de
séance
+ en
fin
de
période,
lors
de
temps
d'évaluation
collectifs
avec
les
partenaires
: en
fin
de
projet,
voire
à
mi-parcours
si le projet
est
mené
sur
le long
terme
5
- Quels
sont
les
effets
attendus
sur
le
public
et/ou
son
environnement ?
(indicateurs
d'impacts
Exemple :
la participation
des
parents
doit
faciliter l'implication
des jeunes
et la régulation
de
la vie
du
groupe.
L'action
Développer
la complémentarité
entre
les
différents
acteurs
du
territoire
porter
des
valeurs
d'éducation
populaire
au
travers
de
projets
comme
le vivre
ensemble,
le respect,
l'éducation
à
la citoyenneté,
le partage
Les
familles
sont
invitées
en
début
d'année
à
une
réunion
de
d'information,
à
des
soirées
parents/enfants
à
des
soirées
d'activités.
Ils vont
chercher
leurs
enfants
dans
les
salles
d'activité
: ils ont
un
contact
quotidien
avec
les
animateurs
et voient
les
activités
se
dérouler.
Renforcer
l'autonomie
des
enfants
en
leur
laissant
le choix
de
l'activité
6
- Quels
sont
les
résultats
attendus
de
l’action
?
(indicateurs
de
résultats
mesurables)
Exemple
: nombre
de
projets
de jeunes
réalisés,
de
sorties,
de
mini-camps,
d'activités
développées
par
thème
Atteindre
un
taux
de
présence
satisfaisant
au
regard
du
nombre
d'inscrits.
Progrès
des
enfants
à
vivre
ensemble ro
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
nc
en
VENISSIEUX
Ne
Accueil
de
Loisirs
32
NOM
DU
PROJET
:
AL
APASEV
&
adresse
de
l'activité
: -6ans
O
+6ans
IDENTIFIANT
CAF :
201600013
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom :
Ville de Vénissieux
adresse
:
5 avenue Marcel Houël - 69200 Vénissieux
COMPETENCES
:
Territoire:
GESTIONNAIRE
DU
PROJET
:
nom
du gestionnaire
: APASEV
adresse :
5 avenue Marcel Houël - 69200 Vénissieux
tel:
04 72 21 4428
fax : e-mail :
apsev@wanadoo.fr
statut :
TYPE
DE
PROJET
:
centre de loisirs (déclaré DDCS)
a
accueil jeunes
(14 ans et plus, déclaré DDCS)
O
PROJET
:
Nature
:
Flux en développement
Date de démarrage du dernier flux:
01/01/13
NATURE
DU PROJET
Objectifs en référence au projet social ou aux orientations du CEJ Faire vivre des temps de vacances aux enfants, dans un environnement différent de celui de l'année scolaire. Créer les conditions du dépaysement, rompre la routine de l'année scolaire Favoriser la citoyenneté, l'autonomie et l'épanouissement de l'enfant dans un environnement différent, mais adapté Instaurer
un
vivre ensemble de qualité, favoriser l'apprentissage de la vie en collectivité
Participer à l'éducation à l'environnement el au développement durable en élaborant des projets d'animation ludiques et innovants Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
…)
ALSH,
accueil
extrascolaire
à
la journée
avec
repas,
du
lundi
au
vendredi,
de
8h
à
18h,
sur les
mois
de juillet
et
d'août. Les enfants, inscrits à la semaine, sont accueillis à
la joumée avec repas (de 8h à 18h) sur le centre aëré situé
dans l'Isère, à Eyzin Pinet, à proximité de Vienne. Un ramassage en car est organisé tous les matins et tous les soirs sur la ville de Vénissieux. La configuration du centre aéré et sa situation géographique lui confèrent une thématique de plein air et de nature. Le centre aéré est ouvert entre 7 et 8 semaines l'été pour l'accueil extrascolaire. Personnel
:
1
directeur,
1 adjoint,
10
animateurs DONNEES
FINANCIERES
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
personnel
c8s1300€|
68s1300€|
6ss6t3e|
éocscose|
7038295€
autres
1657200€|
7657200€|
‘77337.72€|
7811110€|
7889221€
Total charges
14483500€|
14488500€|
14633385€|
147707,19€|
14927516€
Produits
participations familiales
3718100€|
3718100€|
10
10 742,40 €
PSO
1315589€
1523544€
1523541€
1523544€
1523544€
Subv
FPT
autres subventions
544,00 €
544,00 €
544,00 €
544,00 €
544,00 €
subvention municipalité
S4243,00€ |
9424300€|
8743864€|
87438,64€|
87438,64€
Subvention
retenue
4
004,11
€
91924,56€|
11981201€|
121275,35€ |
122753,32€
participation Msa Subvention CG (commune - 5000 hab.) Total produits
14466500€|
14482500€|
14633285c|
14779719€|
14927516€
taux RG commune
CO
Action financée
par plusieurs des partenaires à la présente convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNEES
D'ACTIVITES
2018
2019
2020
2021
2022
Nombre
d'actes ouvrant droit
24 040|
27 840)
27 840
27 840)
27 840
DONNEES
CALCULEES
2018
2019
2020
2021
2022
Capacité
théorique contractualisée
40067
46 400
46 400
46400
46400
Prix de revient par acte
603€
520€
526€
she
536€
Participation
Usagers
Moyenne
155€
14€
039€
0,39€
039€
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
: CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
|
VENISSIEUX
EU
Accueil
de
Loisirs
3
NOM
DU
PROJET
:
AL EUGENIE COTTON
&
adresse
de
l'activité
: -6ans
E
+6ans
IDENTIFIANT
CAF
:
20160505- 201401508
FINANCEURS
DU
PROJET
:
nom :
Ville de Vénissieux
adresse
:
5 avenue Marcel Houël - 69200 Vénissieux
COMPETENCES
:
Territoire :
GESTIONNAIRE
DU
PROJET:
nom du gestionnaire :
Centres Sociaux des Minguettes
adresse :
5 rue Aristide Bruant - 69200 Vénissieux
tel
:
04
72
21
50
88
fax : e-mail :
direction@csxminguettes.com
statut:
TYPE
DE
PROJET
:
centre
de
loisirs
(déclaré
DDCS)
a
accueil jeunes
(14 ans et plus, déclaré DDCS)
o
PROJET :
Nature :
Flux en développement
Date de démarrage du dernier
flux
:
01/01/11
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
Favoriser
l'apprentissage
de
la vie
en
collectivité
Favoriser
la découverte
Développer l'autonomie Prévenir
les
incivilités
et
les
conduites
à
risque
chez
les
enfants,
en
facilitant
l'accès
aux
loisirs socioéducatifs
au
plus grand nombre d'enfants et inciter les familles à inscrire leurs enfants dans les structures proposant des accueils de
loisir
Sensibiliser
les
parents
aux
loisirs
socioéducatifs
Contribuer
à
dynamiser
la vie
de
quartier en
favorisant
l'implication
des
familles
dans
la vie
de
l'animation
en
pieds
d'immeuble
et leur
participation
à
l'animation
de
leur quartier
en
partenariat
avec
les associations
et acteurs
sociaux. Descriptif du
projet
(actions / activités
prévues,
personnel
prévu
…)
Accueils
de
loisirs
à destination
d'enfants
de
moins
de
6
ans
et
de
plus
de
6 ans
au
sein
des
Centres
Sociaux
des
Minguettes. Les
enfants
sont accueillis
les
mercredis
et durant les vacances
scolaires.
Accueil
des
3-8
ans
le mercredi
:
- 28
places
à
la jouée,
accueil
de
8h15
à
17h30
- 56
places
l'après
midi,
accueil
de
13h30
à
17h30
Accueil
des
8-11
ans
le mercredi :
l'après-midi
de
13h30
à
17h30
Accueil
durant
les
vacances
scolaires
:
8-8 ans : 8h15-17h30,
repas compris
8-11
ans :
de
8h12
à 12h
et de
13h30
à
17h30 DONNEES
FINANCIERES
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
personnel
16956646€|
14319507€|
144627,02€|
14607329€|
147 53402€
autres
18767456]
12136196€|
12257558€|
123801,34€|
125039.35€
Total charges
288333,91€|
264557,09€|
267202,60€|
26o67465€|
27257257e
Produits
participations familiales
16 772,24 €
[FS
10 742,40 €
10742.40€|
1074240€
10 742,40 €
PSO
3734235€
3603268€
3603368€
3B03288€
38032.68€
Subv
FPT
autres subventions
153 102,08 € |
153 861,64€ |
150000,00€ |
150 000,00 € |
150 000,00 €
subvention
municipalité
91 755,03 €
87438,64€|
B743864€|
8743864€|
subvention
retenue
81 117,24 €
61919,11€|
68426,32€ |
7109835€
participation
Msa
Subvention CG (commune - 5000
hab.)
Total produits
menssicl
26455703c|
26720260€|
zo07465€|
27257937€
taux RG commune
[I
Action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
DONNEES
D'ACTIVITES
2018
2019
2020
2021
2022
Nombre
d'actes ouvrant droit
69 500
69 500
69 500
69 500|
69 500
DONNEES
CALCULEES
2018
2019
2020
2021
2022
Capacité théorique
contractualisée
115833
115833
115833
115833
115833
Prix de revient par acte
415€
381€
ET
388€
392€
Participation Usagers
Moyenne
024€
015€
015€
015€
015€]
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
: LS
CONTRAT
ENFANCE
ET JEUNESSE
EN
VENISSIEUX
ALLOCATIONS
Poste
de
Coordinateur(trice)
Enfance
/ Jeunesse
ne
PROJET N° J5
FINANCEUR(S)
DU
PROJET
:
Nom
de
l'employeur
:
Ville
de
Vénissieux
se,
.
5 avenue
Marcel
Haouël
- 69200
Vénissieux
Adresse
de
l'employeur:
04
72 21
45 44
Tel: E-mail :
gflamant@ville-venissieux.fr
Fax: COMPETENCE
:
Teritoire :
DOMAINES
D'INTERVENTION
DU
COORDINATEUR
:
secteur
jeunesse
PROJET
:
Nature :
Flux
en
création
Date
de
démarrage :
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
Suivi
de
l'offre sur le territoire en
direction
des
enfants
scolarisés
Information
des
porteurs
de
projets
dès
le
début
de
la
programmation
CEL/CLAS/REAAP.
Assurer
une
disponibilité
afin d'aider
les
opérateurs
:
- à
l'écriture
des
projets
en
cohérence
avec
le
PEDT
et les
orientations
CEL/CLAS/REAAP
- aux
démarches
administratives
Mettre
en
relation
les
différents
opérateurs
afin
de
favoriser
une
cohérence
de
territoire.
Connaissances
des
différents
partenaires
et
de
leurs
enjeux.
Accompagner
les
porteurs
de
projets
dans
l'évolution
de
ces
derniers
et
permettre
une
évaluation
ponctuelle
afin
de
permettre
des
réajustements
si
nécessaire.
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
…)
0,50
ETP
+
0,20
ETP BUDGET
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
personnel
49 232,57!
49 232,57
} 49 232,57 ; 49 232,57 | 49 232,57
Total charges
49 232,57 :
49 232,57 : 49 232,57 : 49 232,57 : 49 232,57
ACTIVITE
2018
2019
2020
2021
2022
Poste
en
Etp
1
0,7
0,7
0,7
0,7
C1
Action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
Processus
de
recrutement
La
Caf
exerce
un
droit
de
validation
préalable
au
recrutement
d'un
coordinateur.
La
Caf
donne
une
réponse
dans
un
délai
d'une
semaine.
En
amont,
la collectivité
adresse
à la Caf:
+ l'offre de
poste
diffusée,
+ les
trois
meilleures
candidatures
avec
CV
et
lettre
de
motivation,
classées
par
ordre
de
préférence,
+ un
argumentaire
succinct
des
raisons
du
choix
du
meilleur
candidat.
Le
CTT
propose
au
responsable
du
DEJ
l'un
des
3
avis
suivants
:
=>
Validation
du
choix
de
la collectivité.
=>
Validation
du
choix
de
la collectivité
avec
complément
(plan
de
formation
complémentaire.…..),
en
cas
de
d'écart
important
entre
la candidature
et le
référentiel
emploi.
La
compétence
du
coordinateur
fera
l'objet
d'une
évaluation
dans
les
12
mois
sur
la
base
du
référentiel
emploi.
=>
Refus
de
la
candidature
en
cas
d'inadéquation
manifeste
entre
la candidature
et le
référentiel
emploi.
Le
CTT
notifie
la
décision
de
la
Caf
à
la collectivité
par
mail
et
par
courrier.
Exceptionnellement,
en
cas
d'absence
du
CTT
en
charge
du
territoire,
il est
proposé
à
la
collectivité
de
transmettre
son
dossier
sur
la
balf
action
sociale.
Les
CTT
présents
émettent
alors
un
avis
pour
validation
par
le
responsable
du
DEJ.
Conditions
de
financement
en
cas
d'absence
du
coordinateur
Pour
les absences
inférieures
à 3 mois,
le financement
est maintenu.
Au-delà,
le financement
est
neutralisé
sur
la
période
d'absence
(réfaction).
En
cas
de
remplacement
du
coordinateur
titulaire
au-delà
de
3
mois,
les
conditions
prévues
au
paragraphe
"processus
de
recrutement"
s'appliquent
à
l'identique. Missions
(Socle)
du
coordinateur/coordinatrice
Enfance
ou
Jeunesse
ou
Enfance-Jeunesse
Principaux
domaines
d'activité
Principaux
bénéficiaires
Activités
significatives
1/ Evaluer
les
besoins
sur
le territoire
et
pesEen
se
d isgnosiics/Anmalion
identifier
les enjeux
à
partir d'un
‘un
observatoire/Analyse
des
besoins
diagnostic
partagé.
Etre
force
de
EN
Le
non
couverts
et
propositions
A
|
a
us
de
la Collectivité
proposition
au
sein
de
la
Collectivité
locale
et
Caf
dans
la
définition
de
priorités.
Améliorer!
les
processus
d'adéquation
entre
la
demande
du
public
et
l'offre
de
service
2/ Apporter
un
soutien
technique
à la
Animation
de
tables
rondes
inter-
création,
la
mise
en
œuvre
et
partenaires
pour
les
projets
nouveaux
l'évaluation
des
actions
co-financées
|
Gestionnaires
de
services
|ou en
difficulté,
suivi
d'indicateurs
par
la Caf et la Collectivité.
Veiller à
la
ou
d'actions
d'activité
et financiers,
co-élaboration
qualité
de
la gestion
opérée
par
les
de
plans
de
sortie
de
crise,
veille
gestionnaires
réglementaire
et
diffusion
3/
Renforcer
la
cohérence
et
la
implication
dans
le
projet
éducatif
local
continuité
éducative
des
actions
et le PEDT,
animation
de
groupes
de
menées
au
bénéfice
des
jeunes
Réseau
des
gestionnaires
[travail thématiques
avec
les
acteurs
enfants,
enfants,
adolescents.
Veiller à
et partenaires
locaux
l'optimisation
et rechercher
les
mutualisations
possibles.
4/ Assurer
le suivi
administratif,
Suivi
de
l'échéancier
des
échanges
financier
et l'évaluation
des
actions
d'information
entre
les gestionnaires,
conventionnées
avec
la Caf,
fluidifier
Caf
la Collectivité
et la Caf,
participation
à
les
relations
des
partenaires
du
CEJ,
l'augmentation
de
la fiabilité
des
veiller
au
respect
des
échéances
données
transmises
contractuelles 5/ Veiller
à la qualité
de
l'offre de
Implication
dans
l'organisation
de
service
sur
le
plan
réglementaire,
“guichets
uniques",
mise
en
œuvre
de
faciliter
l'accueil
du
public,
l'expression
Usagers
modalités
d'accueil
spécifiques
pour
et
le
traitement
de
la
demande.
les
publics
en
difficulté,
participation
à
Développer
et renforcer
la réponse
aux
la communication
sur l'offre de
service
besoins
des
publics
en
difficulté
Référentiel
(Socle)
de
compétences
du
coordinateur/coordinatrice
La
fonction
doit
mobiliser
des
connaissances
du
niveau
| ou
II de
l'Enseignement
National
(niveau
licence
où
maîtrise)
acquises
soit
dans
le
cadre
d'une
formation
soit
par
l'expérience
professionnelle
validée.
Le
jury
de
recrutement
doit
contrôler
:
Des
compétences
techniques
- Connaître
la
législation
relative
à
son
domaine
d'activité,
- Savoir
organiser
la
collecte,
le traitement
et
l'analyse
de
données,
en
particulier
pour
le
suivi
d'indicateurs
et
l'élaboration
de
tableaux
de
bord,
- Savoir
organiser
des
processus
de
résolution
de
problèmes
- Savoir
analyser
et suivre
des
données
financières
(documents
budgétaires)
- Savoir
participer
/
conduire
un
projet
en
coordonnant
de
multiples
acteurs
Des
compétences
relationnelles
- Savoir
animer
des
entretiens
individuels
- Savoir
animer
des
réunions
et
groupes
de
travail
- Savoir
partager
et transmettre
des
connaissances
- Savoir
rédiger
des
documents
d'aide
à
la
décision
- Savoir
représenter
son
institution
dans
son
champ
de
délégation
- Savoir
établir
des
relations
constructives
avec
les
partenaires
Activités
contrôlées
par
le
Conseiller
territorial
de
la
Caf
=>
Organisation
d'un
comité
de
pilotage
annuel
=>
Organisation
et animation
des
instances
techniques
avec
les
acteurs
du
territoire
relatives
à l'enfance
et à la jeunesse
=>
Formalisation
des
comptes
rendus
de
réunions
animées
par
le coordinateur
(comité
de
pilotage,
comités
techniques.)
=>
Réalisation
d'un
rapport
d'activité
annuel
sur
la
base
de
la
trame
proposée
par
la Caf
=>
Participation
aux
réunions
organisées
par
la
Caf
relatives
à
l'enfance
et à
la jeunesse
=>
Transmission
à
la Caf
des
pièces
justificatives
pour
le traitement
du
droit
CEJ
dans
les
délais
impartis
(acompte,
solde,
actualisation)
=>
Pour
les années
où
le CEJ
est en
renouvellement,
transmission
des
documents
dans
les
délais
impartis CONTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
VENISSIEUX Coordination PROJET
N°
J5
NOM
&
FONCTION
DU
RESPONSABLE
HIERARCHIQUE
Directeur
de
l'Education
et
de
l'Enfance
FORMATION
INITIALE
DU
COORDINATEUR
:
FORMATION
PREVUE
:
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L'EVALUATION
DE
L'ACTION
1
- Eléments
du
diagnostic
justifiant
le
projet
:
Suivi
de
l'offre
sur
le territoire
en
direction
des
enfants
scolarisés
Information
des
porteurs
de
projets
dès
le
début
de
la
programmation
CEL/CLAS/REAAP.
Assurer
une
disponibilité
afin
d'aider
les
opérateurs
:
- à
l'écriture
des
projets
en
cohérence
avec
le
PEDT
et
les
orientations
CEL/CLAS/REAAP
- aux
démarches
administratives
Mettre
en
relation
les
différents
opérateurs
afin
de
favoriser
une
cohérence
de
territoire.
Connaissances
des
différents
partenaires
et de
leurs
enjeux.
Accompagner
les
porteurs
de
projets
dans
l'évolution
de
ces
derniers
et permettre
une
évaluation
ponctuelle
afin
de
permettre
des
réajustements
si
nécessaire.
2 —
Indicateurs
de
mesure
de
l'atteinte
des
objectifs,
ci-dessus
Cf.
Réponses
3
et 4
3—
Quels
sont
les
effets
attendus
(indicateurs
d'impacts)ex
: mise
en
réseau
des
acteurs
locaux,
cohérence
des
actions
Cohérence
des
actions
avec
le PEDT
4 —
Quels
sont
les
résultats
attendus
ex
: nombre
d'actions
mutualisées,
groupes
de
travail inter-opérateurs,
…
Nombre
d'enfants
accompagnés CONTRAT
ENFANCE
ET JEUNESSE
VENISSIEUX
ALLOCATIONS
Poste
de
Coordinateur(trice)
délégué(e)
Jeunesse
HIS
PROJET N°J6
FINANCEUR(S)
DU
PROJET
:
Nom
de
l'employeur
:
Ville
de
Vénissieux
Adresse
de
l'employeur
:
5
avenue
Marcel
Houël
- 69200
Vénissieux
Tel:
04
72
21
45
44
E-mail
:
flamant@ville-venissieux.fr
Fax : COMPETENCE
:
Terroir :
DOMAINES
D'INTERVENTION
DU
COORDINATEUR
:
secteur
jeunesse
PROJET
:
Nature
:
Flux en
création
Date
de
démarrage
:
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
Animation
et suivi
du
PEDT
de
la ville de
Vénissieux
Liens
avec
les
acteurs
locaux
dans
un
objectif
de
travail
en
transversalité
et
de
co-éducation
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues.
personnel
prévu
…)
0,5
ETP
destiné
à
la coordination
du
PEDT BUDGET
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
personnel
44783,01:
44783,01
44 783,01:
44 783,01 : 44 783,01
Total charges
44 783,01 :
44
783,01 : 44 783,01 : 44
783,01 : 44 783,01
ACTIVITE
2018
2019
2020
2021
2022
Poste en
Etp
0,5
0,5
0,5
0,5
0,5
CO
Action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
Processus
de
recrutement
La
Caf
exerce
un
droit
de
validation
préalable
au
recrutement
d'un
coordinateur.
La
Caf
donne
une
réponse
dans
un
délai
d'une
semaine.
En
amont,
la collectivité
adresse
à
la Caf :
+
l'offre
de
poste
diffusée,
+
les
trois
meilleures
candidatures
avec
CV
et
lettre
de
motivation,
classées
par
ordre
de
préférence,
+ un
argumentaire
succinct
des
raisons
du choix
du
meilleur
candidat.
Le
CTT
propose
au
responsable
du
DEJ
l'un
des
3 avis
suivants
:
=>
Validation
du
choix
de
la collectivité.
=>
Validation
du
choix
de
la collectivité
avec
complément
(plan
de
formation
complémentaire...),
en
cas
de
d'écart
important
entre
la candidature
et
le référentiel
emploi.
La
compétence
du
coordinateur
fera
l'objet
d'une
évaluation
dans
les
12
mois
sur
la base
du
référentiel
emploi.
=>
Refus
de
la candidature
en
cas
d'inadéquation
manifeste
entre
la candidature
et
le
référentiel
emploi.
Le
CTT
notifie
la
décision
de
la
Caf
à
la
collectivité
par
mail
et
par
courrier.
Exceptionnellement,
en
cas
d'absence
du
CTT
en
charge
du
territoire,
il est
proposé à
la collectivité
de
transmettre
son
dossier
sur
la balf
action
sociale.
Les
CTT
présents
émettent
alors
un
avis
pour
validation
par
le responsable
du
DEJ.
Conditions
de
financement
en
cas
d'absence
du
coordinateur
Pour
les
absences
inférieures
à
3
mois,
le financement
est
maintenu.
Au-delà,
le financement
est
neutralisé
sur
la
période
d'absence
(réfaction).
En
cas
de
remplacement
du
coordinateur
titulaire
au-delà
de
3
mois,
les
conditions
prévues
au
paragraphe
"processus
de
recrutement"
s'appliquent
à l'identique. Profil
de
poste
de
coordinateur
délégué
jeunesse
Principaux
domaines
d'activité
Principaux
bénéficiaires
Activités
significatives
1/
Contribuer
à
l'animation
du
Projet
Participer
à
la
mise
à
jour
du
PEL,
du
Educatif
Local
(PEL),
du
Projet
Educatif
PEDT
et
à
ses
instances
politiques
;
et
Territoire
(PEDT)
et
son
évaluation
Elus
de
la
Collectivité
|animer
ses
instances
techniques
locale
et
Caf
{groupe
de
travail
à
thème)
;installer
un
tableau
de
bord
sur
les
résultats
2/
Accompagner
les
gestionnaires
dans
Suivre
l'évolution
réglementaire
des
l'application
de
la
réglementation
DDCS|
Gestionnaires
de
services
|accueils
collectifs
de
mineurs
et
;alerter
en
cas
de
non
respect
ou
d'actions
diffuser
l'information
aux
gestionnaires
3/
Développer
la
continuité
éducative
et
Rechercher
la
cohérence
entre
le
péri
augmenter
la
cohérence
des
actions
et
l'extrascolaire
;animer
le
réseau
menées
par
les
différents
acteurs
du
des
directeurs
d'accueil
de
mineurs
et
PEDT
; rechercher
la
mutualisation
des
animateurs
;favoriser
les
échanges
ressources
;être
force
de
proposition
entre
les
personnels
Education
Réseau
des
gestionnaires
L
.
pour
la
montée
en
compétence
des
et
partenaires
nationale,
Atsem
et
animateurs
;
personnels
au
contact
des
enfants
préparer
des
actions
de
formation
continue
;faciliter
la
mutualisation
des
animateurs
et
des
locaux
;rechercher
l'amélioration
de
la
qualité
des
activités
4}
Assurer
le
suivi
administratif,
Suivi
de
l'échéancier
des
échanges
financier
et
l'évaluation
des
actions
d'information
entre
les
gestionnaires,
conventionnées
avec
la
Caf
;
veiller aux|
la
Collectivité
et
la
Caf
;
fiabiliser
les
engagements
réciproques,
et
en
Caf
échanges
de
données
particulier
aux
échéances
contractuelles
; participer
aux
réunions
organisées
par
la Caf
5/
Faciliter
la
relation
avec
les
parents
Améliorer
les
conditions
d'accueil
et
et
améliorer
les
conditions
d'accueil,
d'inscription
;construire
des
modalités
d'information
et
d'orientation,
en
d'information
sur
le
contenu
des
particulier
pour
les
publics
en
difficulté
Usagers
activités
;garantir
le
respect
de
(familles
en
dessous
du
seuil
de
règlement
de
fonctionnement
des
pauvreté,
familles
monoparentale)
accueils
Référentiel
(Socle)
de
compétences
du
coordinateur/coordinatrice
Le
jury
de
recrutement
doit
contrôler :
Des
compétences
techniques
- Connaître
la
législation
relative
à
son
domaine
d'activité,
- Savoir
organiser
la collecte,
le traitement
et l'analyse
de
données,
en
particulier
pour
le suivi
dicateurs
et l'élaboration
de
tableaux
de
bord,
- Savoir
organiser
des
processus
de
résolution
de
problèmes
- Savoir
analyser
et
suivre
des
données
financières
(documents
budgétaires)
- Savoir
participer
/ conduire
un
projet
en
coordonnant
de
multiples
acteurs
Des
compétences
relationnelles
- Savoir animer
des
entretiens
individuels
- Savoir
animer
des
réunions
et
groupes
de
travail
- Savoir
partager
et transmettre
des
connaissances
- Savoir
rédiger
des
documents
d'aide
à
la décision
- Savoir
représenter
son
institution
dans
son
champ
de
délégation
- Savoir
établir
des
relations
constructives
avec
les
partenaires
L
Activités
contrôlées
par
le
Conseiller
territorial
de
la
Caf
=>
Organisation
d'un
comité
de
pilotage
annuel
=>
Organisation
et animation
des
instances
techniques
avec
les
acteurs
du
territoire
relatives
à l'enfance
et à la jeunesse
=>
Formalisation
des
comptes
rendus
de
réunions
animées
par
le
coordinateur
(comité
de
pilotage,
comités
techniques...)
=>
Réalisation
d'un
rapport
d'activité
annuel
sur
la
base
de
la
trame
proposée
par
la
Caf
=>
Participation
aux
réunions
organisées
par
la
Caf
relatives
à l'enfance
et
à
la
jeunesse
=>
Transmission
à
la
Caf
des
pièces
justificatives
pour
le
traitement
du
droit
CEJ
dans
les
délais
impartis
(acompte,
solde,
actualisation)
=>
Pour
les
années
où
le
CEJ
est
en
renouvellement,
transmission
des
documents
dans
les
délais
impartis CONTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
VENISSIEUX Coordination PROJET
N°J6
NOM
&
FONCTION
DU
RESPONSABLE
HIERARCHIQUE
Directeur
de
l'Education
et
de
l'Enfance
FORMATION
INITIALE
DU
COORDINATEUR
:
DEA
Droit
international
public
FORMATION
PREVUE
:
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L'EVALUATION
DE
L'ACTION
1
- Eléments
du
diagnostic
justifiant
le
projet
:
Accompagner
et
soutenir
la
démarche
partenariale
que
constitue
le
PEDT
pour
renforcer
la cohérence
éducative
sur
le territoire
vénissian
Systématiser
la transversalité
en
interne
et à
l'externe
: besoin
d'une
coordination
transversale
du
PEDT
(gouvernance
en
mode
projet
et en
transversalité
sur
l'ensemble
du
pôle
éducatif).
2 — Indicateurs
de
mesure
de
l’atteinte
des
objectifs,
ci-dessus
Cf.
réponses
3 et
4
3—
Quels
sont
les
effets
attendus
(indicateurs
d'impacts)ex
: mise
en
réseau
des
acteurs
locaux,
cohérence
des
actions
Renforcement
de
la
cohérence
des
actions
éducatives
du
territoire
Garantir
la
continuité
éducative
entre
les
différents
temps
de
l'enfant
(scolaire,
périscolaire,
extrascolaire,
…)
Assurer
une
plus
grande
complémentarité
entre
les
acteurs
éducatifs
(professionnels
et parents)
4 —
Quels
sont
les
résultats
attendus
ex
: nombre
d'actions
mutualisées,
groupes
de
travail
inter-opérateurs,
…
Elaboration
de
projets
communs
entre
établissements
scolaires
et services
municipaux
(exempl
: entre
écoles
et
Maisons
de
l'enfance)
Mise
en
place
de
temps
de
reflexion
inter-services
au
sein
de
la
collectivité
(exemple :
séminaire
organisé
en
transversalité
entre
différentes
directions)
Inscritpion
du
PEDT
dans
les
conventions
signées
entre
la Ville
et les
associations
du
territoire
Mise
en
place
de
formations
communes
au
sein
du
Pôle
Educatif
Désignation
de
référents
PEDT
au
sein
de
chaque
direction CONTRAT
ENFANCE
ET JEUNESSE
VENISSIEUX
Poste
de
Coordinateur(trice)
délégué(e)
Enfance
PROJET
N°
J7
FINANCEUR(S)
DU
PROJET
:
Nom
de
l'employeur
:
Ville
de
Vénissieux
Adresse
de
l'employeur
:
5
avenue
Marcel
Haouël
- 69200
Vénissieux
Tel:
04
72
21
45
44
E-mail :
flamant@ville-venissieux.fi
Fax: COMPETENCE
:
Territoire:
DOMAINES
D'INTERVENTION
DU
COORDINATEUR
:
secteur
jeunesse
PROJET
:
Nature
:
Flux
en
création
Date
de
démarrage :
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
Animer
et
organiser
un
"guichet
unique
enfant
"pour
les
familles
inscrivant
leur
enfant
(3-12
ans)
à
une
activité
enfance
(restauration
scolaire,
périscolaire,
extrascolaire).
Assurer
un
accueil
et
un
suivi
des
demandes
de
qualité.
Simplifier
les
démarches
administratives
des
familles.
Moderniser
la
procédure
d'inscription
via
la dématérialisation.
Permettre
une
vision
fine
et
globale
des
besoins
des
familles
et des
activités
des
enfants
de
3 à
12
ans.
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
….)
Centralisation
des
pré-inscriptions
et des
paiements
péricolaires
et
extrascolaires
(3-12
ans)
en
un
lieu
physique
unique.
Réflexion
sur
l'évolution
des
procédures
internes
(harmonisation)
et
l'organisation,
afin
qu'elles
soient
le
plus
pertinentes
possible
et en
mutualisant
certaines
tâches.
Avec
la direction
des
services
informatiques,
travail
sur
l'évolution
du
logiciel
métier
de
gestion
des
inscriptions
pour
permettre
l'intégration
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
et ainsi
avoir
une
vision
globale
des
familles,
de
leurs
demandes
et des
activités
des
enfants.
Encadrement,
gestion
de
planning,
accompagnement
et formation
des
agents
d'accueil.
Mise
en
place
de
la
dématérialisation
des
inscriptions
et
gestion
du
portail
internet
des
familles.
Participation
à
l'élaboration
d'une
stratégie
de
communication
adaptée
envers
les
familles. BUDGET
2018
2019
2020
2021
2022
Charges
personnel
59 334,16:
59 334,16
} 59 334,16 :
59 334,16 ; 59 334,16
Total
charges
59
334,16 :
59 334,16
| 59
334,16 : 59 334,16 ? 59
334,16
ACTIVITE
2018
2019
2020
2021
2022
Poste
en
Etp
0,65
0,65
0,65
0,65
0,65
CO
Action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
Processus
de
recrutement
La
Caf
exerce
un
droit
de
validation
préalable
au
recrutement
d'un
coordinateur.
La
Caf
donne
une
réponse
dans
un
délai
d'une
semaine.
En
amont,
la collectivité
adresse
à
la Caf :
+
l'offre
de
poste
diffusée,
+ les
trois
meilleures
candidatures
avec
CV
et
lettre
de
motivation,
classées
par
ordre
de
préférence,
+ un
argumentaire
succinct
des
raisons
du
choix
du
meilleur
candidat.
Le
Conseiller
territorial
propose
au
responsable
du
DEJ
l'un
des
3
avis
suivants
:
=>
Validation
du
choix
de
la
collectivité.
=>
Validation
du
choix
de
la
collectivité
avec
complément
(plan
de
formation
complémentaire..),
en
cas
de
d'écart
important
entre
la candidature
et le référentiel
emploi.
La
compétence
du
coordinateur
fera
l'objet
d'une
évaluation
dans
les
12
mois
sur
la
base
du
référentiel
emploi.
=>
Refus
de
la
candidature
en
cas
d'inadéquation
manifeste
entre
la candidature
et le
référentiel
emploi.
Le
Conseiller
territorial
notifie
la décision
de
la
Caf
à
la collectivité
par
mail
et
par
courrier.
Exceptionnellement,
en
cas
d'absence
du
Conseiller
en
charge
du
territoire,
il est
proposé
à
la
collectivité
de
transmettre
son
dossier
sur
la
balf
action
sociale.
Les
Conseillers
territoriaux
présents
émettent
alors
un
avis
pour
validation
par
le responsable
du
DEJ.
Conditions
de
financement
en
cas
d'absence
du
coordinateur
Pour
les
absences
inférieures
à 3
mois,
le financement
est
maintenu.
Au-delà,
le financement
est
neutralisé
sur
la
période
d'absence
(réfaction).
En
cas
de
remplacement
du
coordinateur
titulaire
au-delà
de
3
mois,
les
conditions
prévues
au
paragraphe
"processus
de
recrutement"
s'appliquent
à
l'identique. Profil
de
poste
de
coordinateur
délégué
enfance,
chargé
d'accueil
des
familles
La
mission
porte
sur
la tranche
d'age
des
enfants
de
maternelle
et primaire.
Elle
s'inscrit en
complément
de
la mission
du
Coordinateur
Enfance
et ou
Jeunesse.
Principaux
domaines
d'activité
Principaux
bénéficiaires
Activités
significatives
- Faciliter
la
relation
avec
les
parents
et
améliorer
les
conditions
d'accueil,
d'information
et d'orientation,
en
particulier
pour
les
publics
en
difficulté
(familles
en
dessous
du
seuil
de
pauvreté,
familles
monoparentales)
Usagers
Améliorer
les
savoirs
faire
des
accueillants,
contribuer
à la diffusion
de
l'information
sur
les
solutions
d'accueil,
mettre
en
œuvre
des
conditions
d'accueil
spécifiques
pour
les
publics
en
difficulté,
réduire
le
délai
entre
le
dépôt
de
la
demande
et
la
réponse
apportée
- Contribuer
à l'harmonisation
et à la
consolidation
de
l'enregistrement
des
demandes
d'accueil
sur
le territoire
- Permettre
aux
parents
d'exprimer
leurs
besoins
une
fois
et une
seule,
- Organiser
l'action
des
opérateurs
pour
permettre
une
réponse
concertée
- Participation
à
l'adaptation
d'un
"portail
famille"
selon
les
besoins
repérés, - Participer
au
processus
d'adéquation
entre
la demande
et l'offre d'accueil
Réseau
des
gestionnaires
municipaux
et
associatifs
du
territoire
Elaboration
d'une
fiche
d'entretien
pour
les
agents
accueillant
le
public
Accompagnement
des
agents
accueillant
le
public
Contribution
à la mise
en
cohérence
des
critères
de
sélection
utilisés
par
les
différents
partenaires
Amélioration
du
fonctionnement
des
“commissions
d'admission"
- Concevoir
et faire
vivre
un
observatoire
permanent
du
système
d'accueil
de
l'enfance
- Etre
l'interlocuteur
privilégié
de
la
Caf
pour
être
le
relais
dans
son
domaine
d'activité
Elus
de
la Collectivité
locale
et Caf
Analyser
les besoins
non
couverts,
synthétiser
les
forces
et faiblesses
de
l'offre d'accueil
aux
élus
et
partenaires,
proposer
des
aménagements
Référentiel
(Socle)
de
compétences
du
coordinateur/coordinatrice
Des
compétences
techniques
Des
compétences
relationnelles
Le
jury
de
recrutement
doit
contrôler :
- Connaître
la
législation
relative
à
son
domaine
d'activité,
- Savoir
organiser
la
collecte,
le traitement
et
l'analyse
de
données,
en
particulier
pour
le suivi
d'indicateurs
et l'élaboration
de
tableaux
de
bord,
- Savoir
organiser
des
processus
de
résolution
de
problèmes
- Savoir
analyser
et suivre
des
données
financières
(documents
budgétaires)
- Savoir
participer/ conduire
un
projet
en
coordonnant
de
multiples
acteurs
- Savoir
animer
des
entretiens
individuels
- Savoir
animer
des
réunions
et groupes
de
travail
- Savoir
partager
et transmettre
des
connaissances
- Savoir
rédiger
des
documents
d'aide
à
la décision
- Savoir
représenter
son
institution
dans
son
champ
de
délégation
- Savoir
établir
des
relations
constructives
avec
les
partenaires Activités
contrôlées
par
le Conseiller
territorial
de
la
Caf
=>
Organisation
d'un
comité
de
pilotage
annuel
=>
Organisation
et
animation
des
instances
techniques
avec
les
acteurs
du
territoire
relatives
à
l'enfance
et
à
la jeunesse
=>
Formalisation
des
comptes
rendus
de
réunions
animées
par
le coordinateur
(comité
de
pilotage,
comités
techniques.)
=>
Réalisation
d'un
rapport
d'activité
annuel
sur
la base
de
la trame
proposée
par
la Caf
=>
Participation
aux
réunions
organisées
par
la
Caf
relatives
à
l'enfance
et à
la jeunesse
=>
Transmission
à
la
Caf
des
pièces
justificatives
pour
le traitement
du
droit
CEJ
dans
les
délais
impartis
(acompte,
solde,
actualisation)
=>
Pour
les
années
où
le
CEJ
est
en
renouvellement,
transmission
des
documents
dans
les
délais
impartis CONTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
VENISSIEUX Coordination PROJET
N°
J7
NOM
&
FONCTION
DU
RESPONSABLE
HIERARCHIQUE
Directeur
de
l'Education
et
de
l'Enfance
FORMATION
INITIALE
DU
COORDINATEUR
:
Maitrise
Administration
Economique
et Sociale
FORMATION
PREVUE
:
ELEMENTS
CONCOURANT
A
L’EVALUATION
DE
L'ACTION
1
- Eléments
du
diagnostic
justifiant
le
projet
:
Centraliser
les
inscritptions
aux
activités
(école,
restauration
scolaire,
périscolaire,
extrascolaire)
en
un
lieu
unique,
qui
étaient
jusqu'alors
effectuées
plusieurs
fois
par
les familles,
sur
différents
sites Inscriptions
et
paiements
via
accueil
physique
et
dématérialisation
2
—
Indicateurs
de
mesure
de
l’atteinte
des
objectifs,
ci-dessus
Nombre
de
familles
reçues
à
l'accueil,
nombre
de
demandes
d'inscriptions,
nombre
d'acceptations,
nombre
de
refus,
nombre
de
places
vacantes
ou
manquantes,
nombre
d'inscriptions
aux
temps
périscolaires
et
extrascolaires,
nombre
d'inscriptions
et
de
paiements
en
ligne,
nombre
de
paiements
à
l'accueil.
3—
Quels
sont
les
effets
attendus
(indicateurs
d'impacts)ex
: mise
en
réseau
des
acteurs
locaux,
cohérence
des
actions
Faciliter
et alléger
les
démarches
des
familles
inscrivant
leur(s)
enfant(s)
à des
activités
enfance.
Améliorer
la
qualité
de
l'accueil,
le
suivi
des
demandes
et
la pertinence
des
réponses
apportées.
Moderniser
le
processus
d'inscription
et
de
paiements
via
la dématérialisation.
Partager
les
informations
des
familles
au
sein
de
la
direction
Education
Enfance
pour
plus
de
cohérence
et de
complémentarité.
Observatoire
permettant
une
vision
globale
des
besoins
des
familles
et des
activités
des
enfants.
4 —
Quels
sont
les
résultats
attendus
ex
: nombre
d'actions
mutualisées,
groupes
de
travail
inter-opérateurs,
…
Restructuration
du
pôle
accueil
pour
permettre
la
centralisation
des
inscriptions
et des
paiements.
Evolution
des
procédures
internes
avec
mutualisation
des
tâches
et gain
de
temps
associé.
Meilleure
lisibilité
de
l'ensemble
des
activités
des
enfants
d'une
famille.
Travail
inter
direction
(éducation/informatique),
inter-service
au
sein
de
la direction
de
l'éducation,
inter-
corps
de
métier
(animation/administratif) CONTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
VENISSIEUX
FAMILIALES
Formation
BAFA
- BAFD
PROJET
N°
J8
NOM
DU
PROJET :
Formation
BAFA-BAFD
&
adresse
de
l'activité
:
GESTIONNAIRE
:
adresse
du
porteur
du
projet :
Ville
de
Vénissieux
5 avenue
Marcel
houël
- 69200
Vénissieux
COMPETENCES
:
Terror:
PROJET
DE
FORMATION
BAFA
4
BAFD
nom
&
adresse
de
l'organisme
de
formation
:
Tél: E-mail
:
Fax:
PROJET :
Nature
:
Flux en
création
Date
de
démarrage
:
[O
Action
financée
par
plusieurs
des
partenaires
à
la
présente
convention
:
selon
les
pourcentages
de
répartition
entre
chaque
partenaire
définis
ci-après
:
NATURE
DU
PROJET
Objectifs
en
référence
au
projet
social
ou
aux
orientations
du
CEJ
L'existence,
sur
le territoire vénissian,
de
22
maisons
de
l'enfance
et antennes
périscolaires
nécessite
un
besoin
important
de
personnel
encadrant.
Les
besoins
en
matière
de
formation
sont
également
conséquents
: les temps
d'accueil
doivent
compter,
au
minimum,
50%
d'animateurs
titulaires
du
BAFA,
d'après
les
règlementations
Jeunesse
et Sport.
Descriptif
du
projet
(actions
/ activités
prévues,
personnel
prévu
….)
Participation
au
financement
des
formations
BAFA/BAFD
des
animateurs
travaillant
sur
les
temps
périscolaires
et extrascolaires. DONNEES
FINANCIERES
2018
2019
2020
2021
|
2022
|
Charges
Coût
Formation
Autres
charges
(transport, frais repas.)
21049,67€|
21049,67€|
21049,67€|
2104967€
21
049,67
€
Total charges
2104967€|
2104967€|
2104967€|
21049676]
210467€
Produits
recettes autres
subventions
subvention
Collectivité
21049,67€|
21049,67€|
21049,67€ |
21 049,67
€
21 049,67
€
participation
Msa
subvention
conseil
général
Total produits
21049,67€
2104967€
2104967€
2104967€
2104967 €
Nb
de
stagiaires
ayant
suivi
une
session
(*) BAFA
/ BAFD
Base
ou perfectionnement
2018
2019
2020
2021
2022
ALSH
périscolaire
80
75
75
75
75
ALSH
extrascolaire
Accueil
jeunes
Séjours
et/ou
camps
Total
nb
de
stagiaires
ayant
suivi
une
session
Prix de revient
263,12€|
28066€|
28066€|
28066€|
280.66€
(*) Session
=
une
formation
base
ou
perfectionnement
OBSERVATIONS ANNEXE
4
4.1
DIAGNOSTIC
4,2
ORIENTATIONS
4.2.1
orientations
Caf
4.2.2
orientations
collectivités 4.1
DIAGNOSTIC Annexe
d
: le
diagnostic
a) L’analyse
de l’évolution
du
contexte
local
>
Données
démographiques
Population allocataire Caf et Msa
Hi
Connaître
la proportion
d’allocataires
sur
le
territoire
observé
et son
évolution.
e Nombre
d’allocataires
(bénéficiaires)
Caf et Msa
;
° Nombre
de personnes
couvertes
Caf et Msa
(comprend
les allocataires et leur conjoint,
les enfants
et autres
personnes
à charge
éventuellement)
;
e Taux
de
couverture?
Nombre
d’enfants
d’allocataires
Caf
et Msa
de0à5
‘ans
révolus
et de
6
à 17
ans
révolus
Connaître
le nombre
d'enfants
d’allocataires
‘répartis.en
fonction
des 2
tranches
d’âges
ciblées
et
son
évolution.
Parmi
les enfants
âgés de 0 à 17 ans
révolus,
déterminer
le nombre
et calculer la proportion
des
:
=
0-5
ans
révolus ;
-
6-11
ans
révolus;
-
12-17
ans
révolus;
-
6-17 ans révolus.
Population allocataire
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Connaître
le nombre
d’allocataires
MSA
sur le
territoire contractuel
peut
être
intéressant,
notamment)
‘lorsque
la Msa
est
cocontractante.
«Nombre
d’allocataires
MSA
;
e
Taux
de couverture
MSA
dans
la population
résidant sur le territoire contractuel.
Structures
familiales
Nombre
de
ménages
et
situation
familiale
Connaître
la répartition
des
typologies
familiales
parmi
les ménages,
et
notamment
évaluer
la
proportion
de
familles
monoparentales.
Ces
données
peuvent
orienter
les
schémas
de
développement.
familiale
(en %)
à savoir :
-
couples;
-
ménages
monoparentaux;
e Bénéficiaires
de l’API.
?
Taux
de
couverture
=
[Nb
de
personnes
couvèrtes
Caf
et
Msa
(allocataire,
conjoint,
enfant
et
autres
personnes
à charge
issues
BCA] /
[population
totale
légale
Insee
résidant sur le territoire
contractuel] Situation
familiale
et
taille
des
familles allocataires-
Evaluer
la proportion
de |
»
familles
nombreuses,
de
familles
monoparentales
>
et de familles monoparentales
>
nombreuses
afin
d'envisager
d'éventuels
risques
de précarité et
lou
d’exclusion
%
allocataires
avec
enfants
(familles)
parmi
l’ensemble
des
allocataires ;
%
familles
allocataires
nombreuses
parmi
les
allocataires
avec
enfants ;
%
familles
monoparentales
avec
3 enfants
ou
plus
parmi
les allocataires
isolés avec
enfants.
>
Activité
professionnelle
Taux
d’activité
de
la
population
âgée
de
25-49
ans
par
sexe
Avoir
quelques
indicateurs
de
la situation
professionnelle
des
habitants du secteur étudié pour connaître
leurs
contraintes
temporelles.
Parmi
les 25-49
ans
:
- Taux
d'activité
féminine
;
- Taux
d’activité
masculine.
(ll s’agit de
la population
des
allocataires
ef conjoint
éventuel
déclarant
exercer
une
activité
professionnelle
ou être
inscrit au chômage).
Répartition
de
la
Remarque
:
Bopulation
Dar
Etudier
la mixité
sociale
du
|
En
1982,
il y a
eu
changement
de
nomenclature
et
P rofessions
st
public
accueilli
dans
les
donc
de
nomination.
Désormais,
il
s’agit
de
catégories
structures
répartition
par
PCS
et
non
plus
de
répartition
par
Fr
SSSR
catégories
socio-professionnelles
(CSP).
Parents
en
activité
Connaître
le nombre
de
parents
en activité
sur Je
territoire
contractuel
peut
être intéressant
notamment
lorsqu'une
entreprise
est
cocontractante.
Nornbre
et
proportion
d'enfants
de
0-5
ans
révolus
et 6-17
ans
révolus
dont
les parents
sont
bi-actifs
ou
dont
l'unique
parent
est actif.
>
Niveau
des
ressources
Quotients Familiaux
FOIE Ée Connaître
la répartition
des
familles
allocataires
en
fonction
des
QF
Cnaf afin
d'apporter
des
éléments
en
vue
de
la mise
en
place
d'une
politique
tarifaire avec
les
partenaires
et éventuellement
‘d'envisager
des
accords
pour
l'installation
de
l'outil
Cdap…
fé Répartition
des
familles
allocataires
en
fonction
de
catégories
de QF.
Celles-ci
seront
établies
en
fonction
des
caractéristiques
de la population
locale
et éventuellement
du règlement
intérieur
d'Action
Sociale
de la Caf.
Les
QF
équivalents
à 0 peuvent
résulter
d'informations
non
renseignées
ou
correspondent
le plus
souvent
à des
situations
particulières
(accueil
d’urgence,
etc.).
>
Dispositifs
et projets
urbanistiques =
er
at
®
££
F
FÉSS
Ne
=
g
LE
contes
pos
el
|| Grand Projet de Ville (GPV);
projets
Uroanistiques
Envies
|
Grand Projet Urbain (GPU) ;
sur le territoire
étudié
afin
de
Contrat
de Ville :
Dispositifs
et projets
posséder
une
vision
Zone
Urbaine
Sensible
(ZUS)
: .
urbanistiques
et
d'ensemble
du territoire
sur
ee
.
%
:
Zone
de revitalisation
rurale
(ZRR)
;
d’aménagement
du
lequel
le contrat
sera mis
en
0
:
pe
pete
ie
pération programmée
d'amélioration
territoire
œuvre
et de
tenter de parantir
cage
|
Ë
d'habitat (OPAH)
;
uné
cohérence
entre les
docaix
d'urbanisme:
différentes
actions
liées à cés
Flers
Tocaux
d'urbanisme
‘
Pôles
d'excellence
rurale.
dispositifs. Ÿ
Localisation
de
structures,
équipements
ef services
Etablissements scolaires
6-16
ans
Connaître
le nombre
et la
localisation
des
différents
équipements
scolaires
afin
:
- D'étudier
l'éloignement
ou
la proximité
des
équipements
scolaires
pou
les jeunes
par rapport
à leur
domicile
;
- De
repérer
les
lieux
de vie
des
enfants
;
- De
repérer
les
acteurs
locaux
;
- De
connaître
le nombre
d'enfants
inscrits
et, si
possible,
la proportion
d'enfants
de la collectivité
étudiée.
Etudier
les établissements
publics
et privés :
- Ecoles
maternelles
;
-
Ecoles
élémentaires
;
-
Collèges;
-
Lycées
et LEP ;
-
Etablissements
spécialisés.
Remarque:
Les
établissements
primaires
relèvent
de
la responsabilité
de
la commune,
les
collèges
du
conseil
départemental,
et
les
lycées
du
conseil
régional.
Equipements
sportifs
Equipements
culturels
Connaître
l’existence
ou
non,
et la
localisation
des
équipements
afin
:
- D'’en
étudier
la proximité
ou
l'éloignement
pour la
population
locale
;
- D’identifier des
relais
d’information
;
- De
découvrir
des
acteurs
locaux
susceptibles
d'intervenir
auprès
des
enfants
et des
jeunes.
Piscine,
gymnase,
terrains de sports,
clubs
sportifs,
divers,
etc.
Bibliothèque,
ludothèque,
médiathèque,
cinéma,
théâtre,
etc.
Services
de
santé
Services
administratifs
Services
s’adressant
aux
jeunes
de
plus
de
16 ans
Connaître
l’existence
ou
non,
et la localisation
des
:
services
afin
:
-
D'en
étudier
là
proximité
ou
l'éloignement
pour
la
population
locale ;
-
D'identifier
des
relais
d’information
;
De
découvrir
des
acteurs
locaux
susceptibles
d'intervenir
auprès
des
enfants
et des jeunes.
Planning
familial,
professions
libérales,
etc.
Bâtiments
principaux,
annexes,
ou
permanences
de: Mairie,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
Circonscription
de Prévention
d'Action
Süciale
(CPAS),
Pmi,
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM),
Caisse
d'Allocations
Familiales,
etc.
Bureau
d'Information
de
la Jeunesse
(BI),
PAIO,
mission
locale,
Centre
d’information
et d'Orientation
(CIO). ©
Vie
économique
HONTE
Zones
d’activités
économique:
ejr
è
à
ie
RUE
ee
Connaître
l'existence
ou
non,
et
la localisation
des zones
d'activité
et d’attractivité
Connaître
les projets
économiques
pouvant
influer Sur
la vie sociale,
les déplacements
domicile
-travail,
etc.
Zone d'Activité (ZA) Zone
Industrielle
(ZI)
Zone
Commerciale
(ZC)
Contrats
de développement
relatifs à l'agriculture et à
l'artisanat
b)
L'analyse
de
l’offre
de
service
existante
>
Enfants
âgés
de
0 à 5 ans
révolus
Etablissement
d'accueil
collectif
relevant
de
l’article
2324-]
du
code
de
la
santé
publique
(crèche,
multi
accueil,
halte-garderie)
Etablissement
d’accucil
collectif
à
fonctionnement
parental
relevant
de
Particle
2324-1
du
code
de
la
santé
publique
(crèche,
multi
‘accueil,
halte-garderie) Service
d'accucil
familial
(crèches
familiales)
relevant
de
l’article
2324-
1 du
code de
la santé
publique
-
Nombre
de places
agréées
Pmi
(0-5
ans
révolus) ;
-
Éaje
= nombre
d'actes
théoriques
correspondant
à l'agrément Pmÿ
;
Service
d'accueil
familial
=
nombre
d’actes
théoriques
conVentionnés
avec
la Caf
- Nombre
d’actes payés
par
les familles
;.
-
Taux
d’occüpation
=nb.
Actes
payés
annuellement
(h enfant) /nb.
Actes
théoriques
;
-
Prix
de revient / heure
enfant;
-
Emplois
concernés
(ETP)
;
-
Soutien
Caf (€) et Msa
:
- Aide
à l'investissement ;
-
Aide
au
fonctionnement
: Pso,
Ps « enfance et jeunesse
», fonds
propres;
-
Montant
du
reste
à charge
avant
contrat.
Accueil
individuel
par
les assistants
maternels
agréés
|
- Nb.
Assistantes
maternelles
en activité ;
<= Nb.
Places
théoriques
auprès
des
assistantes
maternelles
indépendantes
selon
les agréments
Pmi
;
- Nb.
D’enfants
réellement accueillis;
= Nb.
De
bénéficiaires
de
l'Afcama
et
du
complément
mode
de
garde
Paje,
contrat
Caf/conseil
départemental.
Bénéficiaire
de
l’aide de
garde
d'enfant
à domicile
(Aged)
- Nb.
De
bénéficiaires
de
l’Aged
et du complément
mode
de garde
Paje
;
- Emplois
concemés
(ETP).
3
Les
actes
théoriques
= (amplitude
d'ouverture
annuelle)
X
(nombré
de
places
agréées
Pmi)
|
|
En
cas
d'agrément
Pmi
modulé,
les
actes
théoriques
=
[(amplitude
d'ouverturel)
X
(nombre
de
places
agréées,
Pmil)}]
+
(amplitude
d'ouveniure2)
X
(nombre
de
places
agréées
Pmi2)]}
+ etc. Relais
assistantes
maternelles
(RAM)
- Nb.
de
RAM
en
ETP;
- Emplois
concernés
(ETP)
;
= Nb.
de bénéficiaires
de
l’Afeamä
et dû complément
mode
de garde
de
la
Pajc
;
- Nb.
Afeama/Ram
;
--Prix
de revient
annuël/ETP
;
- Soutien
Caf (€)
:
-
Aide
à l’investissement
;
- Aide
au fonctionnement
: Ps
Ram,
fonds propres,
Ps
Caf/Conseil
départemental
;.
- Montant
du reste à charge
avant
contrat.
Lieu
d'accueil
enfants-parents
(LAEP)
- Nb
équipements
;
- Amplitude
d’ouvertüre
annuelle
;
= Prix de revient/h
ouverture
;
- Emplois
concenés
(ETP)
;
- Soutien
Caf (€) et Msa
:
- Aide
à l'investissement
;
Ludothèque
(0-17
ans
révolus)
- Aide
au
fonctionnement
::Ps
Laep,
fonds propres
;
- montant
du
reste à charge
avant
contrat.
> Enfants
jusqu’à
17 ans
révolus
Accueil
de
loisirs
vacances
d’été
Accueil
de loisirs petites
vacances
Accueil
de
loisirs
mercredi
WE
Accueil
de
loisirs périscolaires
déclarés
Ddjs
(les enfants
couverts
sont
scolarisés)
e places
déclarées
Ddcs
- Nb. Actes
conventionnés
avec
la Caf'
;
=
Nb.
d'Actes
ouvrant
droit à la PSO
Alsh
‘ ;
= Taux d'occupation = Nb.
D'actes ouvrant droit à la PSO
Alsh annuellement
=
(henfant)/Nb.
Actes
conventionnés
avec
la Caf;
- Emplois
concernés
(ETP)
;
=
Prix
de revient/ actes
ouvrant
droit
à Ja PSO
Alsh
(h enfant)
:
-
Soutien
Caf
(€) et Msa
:
- Aide
à l'investissement ;
-
Aide
au fonctionnement
: Pso,
fonds
propres
;
-
Montant
du
reste
à charge
avant
contrat.
Accueil
périscolaire
(Garderie
périscolaire)
-
“Nb.
d’
Actes
conventionnés
avec
la Caf;
- Nb.
d'
Actes
payés ;
Taux
d'occupation
= Nb.
Aûtes
payés
annuellement
(h/ enfant)
/ Nb.
Actes
conventionnés
avec
la Caf;
Emplois
concemés
(ETP)
;
=
Prix
de
revient/h
enfant
;
Soutien
Caf (€) et Msa
:
- Aide
à l'investissement;
- Aide
au fonctionnement
: Fonds
propres
;
Montant
du
reste
à charge
avant
contrat.
les
actes
contcactualisés
Caf
(journées
enfants)
=
[amplitude
d'ouverture
annuelle
retenue
dans
la
convention
avec
la
Caf
(en
jours)]
X
[nombre
de
places
conventionnées
avec
In Caf].
Cf
lenre-circulairc
Cnaf
n°2008-196—
cl
définition
page
10
:un
acte
ouvrant
droit
correspond
à une heuie
facturée
où
à
une
lieure
réalisée Séjour
vacances
été
Camp
adolescents
Nb.
De
places
déclarées
Ddcs;
Nb.
D’actes
conventionnés®
avec
la Caf ;
Nb.
D’actes
payés
;
Taux
d'occupation
= Nb.
Actes
payés
annuellement
(jours
enfants) / Nb.
Actes
conventionnés
avec
la Caf (jours
enfants
ou adolescents)
;
Emplois
concernés
(ETP)
;
‘Prix
de revient/jour
enfant
;
Soutien
Caf
(€)
et
Msa
:
- Aide
à l'investissement;
- Aide
au fonctionnement
: Pso,
Fonds
propres
;
Montant
du
reste
à charge
avant
contrat.
« Accueil
de jeunes
»
déclaré
Ddjs
Nb.
De mineurs
âgés
de
14 ans ou plus déclarés
Ddcs
;
Nb.
D’Actes
ouvrant
droit à la Pso
Alsh;
Nb.
Annuel
d'heures
de
présence
de jeunes
conventionnées
avec
la Caf;
Taux
moyen
annuel
d'occupation
du
service = Nb.
Annuel
ouvrant
droit
à la Pso
Alsh
{heures jeunes)/ Nb.
Actes
conventionnés
avec
la Caf (heures jeunes)
;
Prix de revient/
actes
ouvrant
droit à la Pso Alsh (h jeunes) ;
Emplois
concernés
(Etp) ;
Soutien
Caf(E)
et Msa
:
Aide
à l’invéstissement
;
Aide
au fonctionnement
: Pso
Montant
du reste
à charge
avant contrat.
Concernant
les
séjours
vacances
été
et
Jes
camps
adolescents,
les
actes
éontractualisés
Caf
(joumécs
enfants)
=
[amplitude
d'ouvérture
annuelle
retenue
dans
la convention
avec
la Caf (en jours)]
X [nombre
de places
conventionnées
avec la Caf], ACCUEIL
ENFANCE
| PRIX
PLAFONDS
(en
€)
Accueil
collectif 0-moins
de
6 ans
7,22
€/ heure
enfant
Accueil
familial*et
parental
*O
—
moins
de
6
7,22
€/ heurc
enfant
ans Micro
crèche*
0-moins
de
6 ans
7,22
€/ heure
enfant
Rélais
assistants
maternels
44
254
€/ an et par ETP
de fonctionnement
59,46
€/heure
d’ouverture
Lieu d’accucil
enfants-parents
Ludothèques
20€/
heure
d'ouverture
PILOTAGE.ENFANCE Poste
de
coordination
48
O00€:/ETP
«
Diagnostic
initial
»
10
000€/contrat
Ingénierie
55%
du
coût de
l’action
dans
la limite
des
85/15
ACCUEIL
JEUNESSE.
Accueil
de
loisirs
vacances
été
4€/
heure
enfant
Accueil
périscolaire
3€/
heure
enfant
Séjour
vacances
été
40€/ journée
enfant
Séjour
petites vacances
40€/ journée
enfant
Camp
adolescents
40€/ journée
adolescent
Accueil
jeunes
déclaré
Ddcs
4€/
heure
jeune
PILOTAGE
JEUNESSE
Poste
de
coordination
48
000€:/ETP
1600
E€:
Stagiaire
Formation
Bafa,
BAfd
«
Diagnostic
initial
»
10
000€/contrat
Ingénierie
55%
du
coût
de
l’action
dans
la limite
des
85/15
7 Relevant
de
l'article
R2324-17
du
code
de
la Santé
Publique.
$ Relevant
de
l'article
R2324-17
du
code
de
la Santé
Publique, 4.2
ORIENTATIONS
4.2.1.
orientations
Caf
4.2.2.
orientations
collectivités 4.2.1
Orientations
proposées
par
la
Caf
La
convention
d'objectifs
et
de
gestion
signée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
d'allocations
familiales
(Cnaf)
pour
la
période
2018-2022
réaffirme
le
rôle
de
cette
dernière
dans
la
mise-en
place
des
politiques
familiales
et
notamment
dans
celles
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse.
Le
contrat
“enfance
jeunesse”
(Cej)
s'inscrit
. ainsi
comme
un
des
dispositifs
permettant
la diffusion
et
la
déclinaison
locale
de
ces
politiques.
Il concourt
à
la
mission
institutionnelle
de
la
branche
famille
qui
est
d'aider
les
familles
à
mieux
concilier
vie
professionnelle,
vie
familiale
et vie
sociale.
Pour
ce
faire,
il œuvre
:
-
à
la
structuration
d'une
offre
de
service
diversifiée
en
direction
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
;
-
à
l'harmonisation
locale
de
cette
offre
en
renforçant
le
soutien
institutionnel
offert
aux
territoires
les
moins
bien
servis
;
Le
Cej
permet
d'aider
le développement
d’un
continuum
d'interventions
en
direction
des
enfants
âgés
de
0 à
17
ans
révolus
adaptées
aux
besoins
de
chaque
territoire.
A
ce
titre,
les
Caf
contribuent,
en
encourageant
une
démarche
de
diagnostic
et
d'évaluation,
à
l'optimisation
de
l'offre
d'accueil
existante
et
à
son
développement
en
vue
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
familles
et
des
territoires.
Ainsi,
leurs
interventions
sont
consacrées
prioritairement
aux
publics
et aux
zones
les
moins
bien
servis. Le
Ceij
privilégie
aussi
la
mise
en
place
d'un
ensemble
d'actions
et
de
services
pour
les
enfants
en
suivant
une
logique
de
passerelles
successives
jusqu'à
leur
majorité
légale. Ces
finalités
trouvent
leurs
traductions
dans
la
poursuite
des
deux
objectifs
qui
guident
la construction
des
Cej
:
1/
Le
soutien
au
développement
et
à
l'amélioration
de
l'offre
d'accueil
des
mineurs
par: -
une
localisation
géographique
équilibrée
des
différentes
actions,
-
une
réponse
adaptée
aux
besoins
des
familles
et
de
leurs
enfants
avec
une
vigilance
particulière
pour
les
enfants
de
familles
en
difficultés
ou
porteurs
de
handicap,
-
un
encadrement
de
qualité,
-
une
politique
tarifaire
permettant
l'accessibilité
des
services
aux
familles
à
revenus
modestes,
-
une
meilleure
communication
sur
les
services
existants
afin
que
les
familles
disposent
d'une
information
la
plus
exhaustive
possible.
2/
La
contribution
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
du
jeune
ainsi
qu'à
leur
intégration
dans
la société
par
:
-
Une
implication
des
usagers
dans
la
définition
des
besoins,
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
et leur
évaluation,
-
le soutien
à
la fonction
parentale
et
l'appui
aux
relations
parents-enfants,
-
des
actions
favorisant
l'apprentissage
de
la
vie
sociale
et
la
responsabilisation
des
plus
grands.
Le
Conseil
d'administration
de
la
Caf
a
affirmé
sa
volonté
de
décliner
localement
ces
objectifs.
Ainsi,
il veille,
avec
le
concourt
de
l'ensemble
du
personnel
en
charge
du
dispositif
Cej,
à
ce
que
les
actions
financées
dans
ce
cadre
répondent
à
ces
exigences
de
qualité
et
d'adéquation
aux
besoins
de
la
population. 4.2.2
Orientations
proposées
par
la
commune » Ville
de
VelISSIEUX
Orientations
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2019-2022
de
Vénissieux
Les
actions
précédemment
financées
sont
reconduites,
et
devront
prendre
en
compte
les
pistes
d'évolution
et d'amélioration
relevées
par
chaque
structure.
Les
orientations
proposées
sont
issues
du
bilan
du
CEJ
2015-2018
et des
orientations
du
PEDT
2019-2022
:
Réduire
les
disparités
d’accès
aux
actions
éducatives
;
Aménager
de
manière
cohérente
les
différents
temps
sociaux ;
Construire
des
réponses
appropriées
à la diversité
des
besoins
et des
demandes
;
Renforcer
la
participation
des
enfants
et des
adolescents ;
Inciter
et développer
la participation
des
parents
aux
actions
éducatives.
>
L'enfance
1-
Les
EAJE
municipaux
et
associatifs
Il convient
pour
le prochain
CEJ
de
reconduire
les actions
en
s’attachant
aux
éléments
suivants :
Maintenir
la mixité
sociale
ou
l’accentuer
pour
certaines
structures
(ex
: Carrousel,
Pain
d’Epices..)
;
Maintenir,
voire
accentuer,
la participation
des
parents à
la vie
des
structures
;
Maintenir,
voire
accentuer,
en
les
valorisant,
les
partenariats
existants
;
Maintenir
le dispositif
VIP
et
les
accueils
en
socialisation
priorisée
;
Maintenir
la
flexibilité
des
structures
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
fluctuants
des
familles
;
Développer
les
formations
« familles
vulnérables
» et
« accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
»
;
‘Concernant
uniquement
les
crèches
municipales,
étudier
des
pistes
d'action
pour
diminuer
les
listes
d’attente
en
accueil
occasionnel,
en
centralisant
les
demandes
des
parents; Concernant
la
crèche
familiale
« Sac
de
Billes
», favoriser
la
promation
de
l’EAJE
familial
auprès
des
assistantes
maternelles
en
vue
du
recrutement
de
ces
dernières
et
auprès
des
familles,
pour
les
rassurer
sur
ce
mode
de
garde.
A
ce
jour
les
quartiers
Minguettes,
Parilly
et
Centre
sont
les
moins
bien
pourvus
en
possibilité
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
3
ans
(pour
les
accueils
occasionnels
en
ce
qui
concerne
le
premier
et
pour
les
accueils
réguliers
en
ce
qui
concerne
les
deux
autres).
Il
est
donc
proposé
d’axer
les
développements
du
nombre
de
places
proposées
en
EAIE
sur
ces
trois
secteurs. Ÿ
Création
de
places
par
l'achat
de
places
en
crèche
privée
dans
le
secteur
Centre
(20
places)
et
Puisoz
(20
places)
Ces
projets
sont
portés
par
la
Ville
de
Vénissieux
qui
expérimente
la
gestion
de
places
supplémentaires
par
l’achat
de
places
dans
des
structures
privées.
Cette
expérimentation
va
permettre
de
diversifier
les
modalités
de
gestion
des
places
avec
comme
objectif
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
tout
en
maitrisant
les
coûts
d'investissement,
d'amortissement
et
d'entretien
de
bâtiment
pour
la Ville.
YŸ
Extension
de
la
crèche
« Graines
d’Eugénie
»
- monter
le
nombre
de
berceaux
à
36
places
maximum
Ce
projet
est
porté
par
les
Centres
sociaux
des
Minguettes
en
lien
étroit
avec
la
Ville
de
Vénissieux,
propriétaire
des
locaux.
II fait
l’objet
actuellement
d’une
étude
de
faisabilité
devant
confirmer
ou
non
la pertinence
de
ce
projet
et
déterminer
le nombre
de
places
à créer.
2 — Les
Relais
d’Assistants
Maternels
(RAM)
municipaux
Les
principales
pistes
d'évolution
pour
la
continuité
de
cette
action
dans
le
cadre
du
prochain
CE]
sont
les suivantes
:
-
Faire
perdurer
les
actions
communes
avec
Pôle
emploi
concernant
le
chômage
des
assistantes
maternelles
;
-
Développer
les temps
de
regroupement
des
assistantes
maternelles
;
-
Développer
les
liens
avec
les
partenaires
des
quartiers ;
-
Mieux
porter
à connaissance
du
public
les
missions
des
RAM
;
-
Accompagner
de
manière
plus
soutenue
les
familles
dans
leurs
démarches
en
vue
de
développer
le recours
à ce
mode
de
garde
(lever
les
barrières
empêchant
les
parents
de
se
projeter
dans
ce
mode
de
garde) ;
-
Organiser
un
espace
de
rencontre
et
d'échange
des
pratiques
professionnelles
;
-
En
ce
qui
concerne
le
guichet
unique
petite
enfance,
il
est
envisagé
d’améliorer
le
traitement
et
le
recensement
des
demandes
et
de
simplifier
le
recueil
des
données
quantitatives
(via
l'acquisition
d’un
logiciel
métier).
En
complément
de
ces
perspectives
d'évolution,
il est
prévu
deux
actions
de
développement
:
Ÿ_
Création
d’un
5°"
poste
d’animateur
RAM
Cette
création
d’un
5°"
poste
permettrait
de
répondre
aux
objectifs
suivants
:
«
Meilleur
accompagnement
des
familles
dans
leurs
démarches
de
parents-employeurs
;
e
Un
soutien
à la parentalité,
besoin
fort
sur
le territoire
de
Vénissieux
;
e
Un
accompagnement
plus
qualitatif
des
assistantes
maternelles
ce
qui
est
favorable
au
travail
effectué
autour
du
retour
à l'emploi
de
ces
dernières
;
e
Une
augmentation
du
nombre
d'animation
(regroupement)
à
destination
des
assistants
maternels
(ces
temps
étant
fortement
plébiscités
tant
par
les
assistants
maternels
que
par
les
parents-employeurs)
;
e
Une
meilleure
connaissance
des
RAM
au
public
(présentation
des
missions
aux
différents
partenaires,
coordination
de
l'orientation
du
public
au
sein
des
services
municipaux
et
associatifs). Ÿ
Recherche
de
locaux
plus
grands
pour
le Guichet
Unique
Petite
Enfance
Le
déménagement
dans
des
locaux
plus
grands
vient
en
parallèle
à
la
création
du
5°"
poste
d’animateur
RAM
afin
de
pouvoir
accueillir
ce
gène
poste
et
de
favoriser
l'augmentation
du
nombre
d'animation
proposé.
ème
3 — Les
Lieux
d'Accueil
Enfant
Parent
(LAEP)
Il est
proposé
de
maintenir
les
deux
actions
dans
le
cadre
du
prochain
CEJ.
La
Ville
de
Vénissieux
s'engage
à
continuer
de
soutenir
ces
actions
à
hauteur
de
ce
qui
se
faisait
sous
le
précédent
CEI.
Le
renouvellement
de
l’équipe
de
bénévoles
apparaît
également
comme
un
axe
à
travailler
en
ce
qui
concerne
le LAEP
Cerf-Volant
afin
d’assurer
la pérennité
de
l’association
et
de
l’action
de
Cerf-Volant.
>
La jeunesse
1-Les
Accueils
de
loisirs
En
ce
qui
concerne
les
ALSH
municipaux,
il
a
été
acté
de
poursuivre
les
actions
menées
en
travaillant
sur
les pistes
d'évolution
suivantes
:
-
Favoriser
la co-éducation
et
les
partenariats
avec
les acteurs
éducatifs
du
territoire.
-
Retravailler
les
partenariats
avec
les
autres
directions
municipales
du
pôle
éducatif
suite
à
la
modification
des
rythmes
scolaires
;
-
Favoriser
la formation
du
personnel
paur
maintenir
la qualité
d’accueil
;
-
Adapter
la
qualité
d’accueil
du
périscolaire
au
temps
d’accueil
réduit
à
1h15,
de
façon
à
maintenir
l'objectif
d’un
accueil
axé
non
pas
uniquement
sur
un
mode
de
garde
des
enfants
mais
répondant
à une
volonté
éducative
et d’accès
aux
loisirs ;
-
Trouver
des
leviers
d'implication
des
familles,
afin
de
favoriser
leur
implication
dans
les
actions
éducatives
;
-
Evaluer
la
centralisation
des
inscriptions
en
mairie
et
l’impact
sur
les
familles
en
termes
d'accès
à
l'offre
éducative
{cf
objectif
1
du
PEDT:
« réduire
les
disparités
d’accès
aux
offres
éducatives
» (et
le cas
échéant
les faire
évoluer).
En
ce
qui
concerne
l'accueil
au
Centre
aéré
d'Eyzin
Pinet
porté
par
l'APASEV,
il est
proposé
de
continuer
l’action
dans
le cadre
du
prochain
CE]
en
réfléchissant
aux
évolutions
suivantes
:
-
Faire
perdurer
l’égal
accès
des
enfants
aux
loisirs
(maintien
de
tarifs
bas,
tarifs
au
quotient
familial...)
;
-_
Développer
davantage
la relation
aux
familles
et
les
modalités
de
leur
implication
;
-
Développer
les
partenariats
avec
d’autres
structures
des
territoires
vénissian
et viennois
pour
élargir
les
bassins
de
vie
touchés
par
les
actions
de
l’'APASEV
et
favoriser
la
mixité
des
enfants
;
-
Favoriser
cet
accueil
comme
un
«tremplin»
pour
le
départ
en
vacances
avec
hébergement.
En
ce
qui
concerne
l'accueil
de
loisirs
Eugénie
Cotton
porté
par
les
Centres
sociaux
des
Minguettes,
il
est
proposé
de
continuer
l'action
dans
le
cadre
du
prochain
CEJ
en
réfléchissant
aux
évolutions
suivantes
:
-
Développement
de
l’évaluation
des
actions
de
loisirs.