Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - ConseilComm
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 01Represent
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 02Cotisatio
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 16Approbati
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Convocation
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 18AdhesionS
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 29Cessionde
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 02Commissio
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 08Dsignatio
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 22Misejourd
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu25Mars2019
Document publié le Lundi 25 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu25Mars2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MARS
2019
À
21h00
Le
Conseil
Communautaire
composé
de
49
membres
en
exercice,
convoqué
par
courriel
(plateforme
K-
BOX)
en date du dix-neuf mars
deux
mille
dix-neuf à dix-sept
heures
et dix-neuf minutes
pour
se réunir
en
séance
publique
le vingt-cinq
mars
deux
mille
dix-neuf à vingt
et une
heures
dans
la
Salle
de
réunion
de la Communauté
de communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à Condom
(Gers),
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
CLAVERIE
Claude,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
David
ALBINET,
BOISON
Maurice,
BOUÉ
Henri
est
remplacé
par
sa
suppléante
Sophie
PUJOS,
DIVO
Christian,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Charles,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MONDIN-SÉAILLES
Christiane,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry,
SONNINO
Marie
et
TURRO
Frédérique. ABSENTS
EXCUSÉS
:
BARRERE
Etienne,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
FERNANDEZ
Xavier,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
CAPÉRAN
Paul,
CHATILLON
Didier,
MARCHAL
Rose-Marie,
et
VAN
ZUMMEÉREN
Roël. ABSENTS
: BOLZACCHINI
Laurent,
DELPECH
Hélène,
DHAINAUT
Annie,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MARTINEZ
Françoise,
MONTANÉ-SÉAILLES
Marie-Claude,
et
ROUSSE
Jean-François. PROCURATIONS
: LABATUT
Michel
a
donné
procuration
à
Charles
LABATUT,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à
Alexandre
CARDONA,
MARCHAL
Rose-Marie
a
donné
procuration
à
Cécile
LAURENT
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à Gérard
DUBRAC.
SECRETAIRE
: SONNINO
Marie.
ORDRE
DU
JOUR
:
01.
Installation
nouveaux
conseillers
communautaires
;
02.
Installation
nouveaux
membres
du
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme ;
03.
Modification
du
Conseil
d’administration
du
CLAS
suite
à démission
d'un
membre
élu
:
04.
Questions
diverses.
La
délibération
n°2019.03.01
:
OBJET
: INSTALLATION
NOUVEAUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Monsieur
le
Président
rappelle
la
démission
de
Monsieur
Thierry
COLAS,
Maire
de
Roquepine,
et
la
vacance
de
fait de
son
siège
de
conseiller
communautaire
titulaire.
Il
mentionne
que
lors
du
conseil
municipal
de
Roquepine
du
23
février
2019,
Monsieur
Charles
LABATUIT
a été
élu
comme
Maire
et Monsieur
Raymond
SOLANS
comme
premier
adjoint
à la place
de
Monsieur
Charles
LABATUT,
jusque-là
premier
adjoint.
Monsieur
le Président
expose
qu’en
cas
de
vacance
d’un
siège
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
en
vertu
de
l’article
L.273-11
du
code
électoral,
les
conseillers
communautaires
sont
les
membres
du
conseil
municipal
désignés
dans
l’ordre
du
tableau.
Monsieur
le Président
dit
que
:
-
Monsieur
Charles
LABATUT
devient
conseiller
communautaire
titulaire
;
-
Monsieur
Raymond
SOLANS
devient
conseiller
communautaire
suppléant
à
la
place
de
Monsieur
Charles
LABATUT.
Monsieur
le
Président
rappelle
les
délibérations
n°
2014.03.10
et
2014.03.08
en
date
du
6
mai
2014
portant
respectivement
création
des
commissions
intercommunales
ci-dessous.
Monsieur
le
Président
rappelle
également
que
Monsieur
Charles
LABATUT
fait
déjà
partie
de
la
commission
Voirie
à laquelle
il souhaite
continue
de
participer.
Il propose
que
: -
Monsieur
Charles
LABATUT
soit
désigné
à
la
place
de
Monsieur
Thierry
COLAS
dans
les
commissions
dont
ce
dernier
était
membre,
à savoir
les
commissions
suivantes
:
Stratégies
de
développement
(tourisme,
loisirs...)
Economie
et Finances
;
Urbanisme
et Cadre
de
vie
;
Travaux
;
Prospective
et Transfert
de
charges
;
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
INSTALLE
Monsieur
Charles
LABATUT
dans
les
fonctions
de
conseiller
communautaire
titulaire
pour
la commune
de
Roquepine
;
PREND
ACTE
que
Monsieur
Raymond
SOLANS
devient
conseiller
communautaire
suppléant
pour
la
commune
de
Roquepine
;
RAPPELLE
que
Monsieur
Charles
LABATUT
reste
membre
de
la commission
°
Voirie;
DESIGNE
Monsieur
Charles
LABATUT
comme
membre
des diverses commissions
de la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
comme
indiqué
ci-après
:
Stratégies
de
développement
(tourisme,
loisirs.)
Economie
et
Finances
;
Urbanisme
et Cadre
de
vie
;
Travaux
;
Prospective
et Transfert
de
charges
;
e
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
;
PREND
ACTE
de
la modification
des
commissions
susvisées,
comme
indiqué
en pièces jointes.
La
délibération
n°2019.03.02
:
OBJET:
INSTALLATION
NOUVEAUX
MEMBRES
DU
COMITE
DE
DIRECTION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
Monsieur
le Président
rappelle
la démission
de
Monsieur
Thierry
COLAS
de
ses
fonctions
de
Maire
de
la
commune
de
Roquepine.
Il
mentionne
que,
lors
du
conseil
municipal
de
Roquepine
du
23
février
2019,
Monsieur
Charles
LABATUT
a
été
élu
comme
Maire
et
Monsieur
Raymond
SOLANS
comme
premier
adjoint
à la place
de
Monsieur
Charles
LABATUT,
jusque-là
premier
adjoint.
Monsieur
le Président
rappelle
également
la délibération
n°
2014.03.11
en
date
du
6 mai
2014
portant
désignation
des
représentants
à l'Office
de
Tourisme
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
et
expose
que
les
membres
du
Comité
de
Direction
sont
désignés
par
le
Conseil
communautaire
sur
proposition
du
Président
de
la Communauté
de
communes.
Il propose,
par
conséquent,
que
:
-
Monsieur
Charles
LABATUT
soit
désigné
à
la
place
de
Monsieur
Thierry
COLAS
comme
membre
titulaire
du
collège
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
;
-
Monsieur
Raymond
SOLANS
soit
désigné
à
la
place
de
Monsieur
Charles
LABATUT
comme
membre
suppléant
du collège
des représentants
de la Communauté
de Communes
de
la Ténarèze.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉSIGNE
Monsieur
Charles
LABATUT
comme
membre
titulaire
du Comité
de Direction
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
;
DÉSIGNE
Monsieur
Raymond
SOLANS
comme
membre
suppléant
du
Comité
de
Direction
de
l'Office
de Tourisme
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
D La
délibération
n°2019.03.03
:
OBJET:
MODIFICATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CIAS
SUITE
A
DEMISSION
D'UN
MEMBRE
ELU
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
en
date
du
17
novembre
2014
portant
fixation
de
la
répartition
des
sièges
entre
communes
et
élection
des
administrateurs
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS).
Monsieur
le Président
rappelle
également
la délibération
en
date
du
17
novembre
2014
portant
fixation
de
la
répartition
des
sièges
entre
communes
et
élection
des
administrateurs
du
CIAS,
le
Conseil
communautaire
avait
élu
l’ensemble
des
dix
personnes
d’une
même
et
seule
liste,
Monsieur
le Président
rappelle
la démission
de
Monsieur
Jacques
MAURY
de
ses
fonctions
de
Maire
de
Beaumont.
Etant
également
membre
élu
du
Conseil
d’administration
du
CIAS,
son
siège
est
laissé
vacant. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
123-29
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
il
convient
de procéder
à
une
nouvelle
élection
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
vacance
du
siège,
sachant
que
le courrier
d'acceptation
de
Madame
la Préfète
de
la démission
de
Monsieur
Jacques
MAURY
de
ses
fonctions
de
maire
est
en
date
du
25 janvier
2019,
dont
copie
nous
est
parvenue
le 31
janvier
2019.
Monsieur
le Président
rappelle
la composition
du
collège
des
membres
élus
au
CIAS,
à savoir
:
Madame
Raymonde
BARTHE
(Beaucaire)
;
Monsieur
Michel
LABATUT
(Saint-Puy)
;
Monsieur
Paul
CAPERAN
(Valence-sur-Baïse)
;
Monsieur
Gérard
BEZERRA
(Montréal)
;
Monsieur
Guy
SAINT-MEZARD
(Gazaupouy)
;
Monsieur
Claude
CLAVERIE
(Caussens)
;
Madame
Cécile
LAURENT
(Condom)
;
Monsieur
Michel
NOV ARINI
(Valence-sur-Baïse)
;
Monsieur
Didier
CHATILLON
(Condom)
;
À
laquelle
s'ajoute
un
siège
vacant.
VU
l’article
R.
123-29
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
qui
dispose
que
:
L'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
élit ses
représentants
au
conseil
d'administration
du
centre
intercommunal
d'action
sociale
au
scrutin
majoritaire
à
deux
tours.
Il détermine
au préalable
si le scrutin
est
uninominal
ou
de
liste.
Le
scrutin
est
secret.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le candidat
le plus
âgé
est déclaré
élu.
(.….) Monsieur
Philippe
DUFOUR
est
candidat.
Aucun
autre
candidat
ne
se
faisant
connaître,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
communautaire
s’il
souhaite
que
le scrutin
soit
à bulletin
secret.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
d’un
scrutin
uninominal
à
main
levée
;
ELIT
Monsieur
Philippe
DUFOUR
comme
membre
du
Conseil
d'administration
du
CIAS
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
et
à
prendre
toutes
les
mesures
pour
mener
à bien
l’exécution
de cette délibération.
Pour
extrait
conforme
le 28
mars
2019
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,